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Le web 2.0 et l'édition juridique. Le droit peut-il se passer d'éditeur ?

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par Armelle Nianga
Université Paris 2 Panthéon- Assas - Master 2 sociologie du droit et communication juridique 2009
  

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a-2) Le blog d`avocat non commercial.

Dans la blogosphère référencée, les blogs d'avocats à des fins non commerciales sont peu nombreux.

1) Ils sont le fait d`avocats qui décryptent l'actualité juridique dans des blogs abrités par les sites d'organes de presse :

· Le blog Derrière le barreau abrité par le journal Rue 89 recueille les analyses à chaud de l'actualité d'une avocate au barreau de Paris.

· Le blog Actualités du droit hébergé par le site du journal 20 minutes recueille les réflexions sur l'actualité juridique de l'avocat Gilles Dervers.

2) Ils sont les blogs personnels d'avocats qui souvent possèdent d'autres blogs et sites à des fins de publicité et ont choisi de recourir au support blog pour parler librement de leurs professions, formuler des critiques, pointer ses dysfonctionnements, parfois avec humour, parfois avec plus de virulence..;

· Le blog la parole est à la défense :

«  dépot sec?

Il faudra m'expliquer pourquoi, à l'audience, le Président appelle les dépôts secs quand tout le monde est trempé à cause de la chaleur.

Publié par Jean de VALON à l'adresse 10:41 »

«  Le temps des moissonneuses batteuses

S'agissant du RPVA, la politique du CNB est celle du rouleau compresseur.
On continue, quoi qu'il arrive.
L'avenir dira si cette politique était sage ou suicidaire.
C'est, manifestement, maintenant, le temps des vacances.
Moissonneuses-batteuses, plus que bitume.
Mais que personne ne s'y trompe il n'y a dans le silence actuel aucun renoncement.
Et ce ne sont pas les rodomontades institutionnelles qui dissimuleront le fait que le ver est dans le boîtier.

Publié par Jean de VALON à l'adresse 12:08 »

· Le blog de maître Chapotard. Ce blog dont l'auteur avait souhaité conserver l'anonymat a été fermé par le Conseil national des Barreaux.

« Bon, petite question au passage : qui a rédigé le règlement intérieur national ?

Le Conseil National des Barreaux, bien entendu !

Et qui a mis à la disposition de tous les avocats de France une plateforme de blog utilisant le nom de domaine générique « avocats.fr » ?

Et oui, c'est encore le Conseil National des Barreaux !!!

Les internautes non-avocats de passage s'interrogeront sur la puissance de cette logique. »

(Chapotard bafoue ouvertement la déontologie, billet du 12 Juillet 2010). »

3) Il s'agit enfin d'avocats qui bloguent en dehors de leurs fonctions, souvent anonymement, en vue d`échapper à la réglementation qui pèse sur les sites d`avocats et pour partager leurs vécus, expériences, passions, recherches, de manière a priori désintéressée :

· Le blog de Jean-Baptiste Soufron :

« This is a weblog about what I like and what I work on : Law, Internet, Culture, Entrepeneurship and tons of other things. I have been poking around since 1999. You can read more about me, or about my work. If you've got questions, concerns, or interesting links, send them along. »

· Law Think Tank Blog :

Il s'agit d`un blog « dédié à des traits d'humeur, contre-pieds et commentaires (en principe) juridiques de l'actualité, de l'économie et de la finance, du droit, du sport et en matière de justice et d'avocature » dont l'auteur « avocat (et aimant cela) » a souhaité conserver l'anonymat.

· Le blog de Maître Mô :

Dans ce blog, l'auteur qui a souhaité conservé l'anonymat, entend « raconter, le plus subjectivement possible, tout ce que [son métier] signifie au quotidien, ainsi que plus généralement tout ce [qu'il voit] à Lille, ainsi encore plus généralement que tout ce [qu'il aura] envie d'y raconter. »

· Le blog de la société d'avocat Iteanu.

Il s'agit du blog d'un cabinet d'avocat dont le nom du cabinet n'apparait que dans les mentions légales et dans l'encadré de présentation.

Tout ce qu'on sait du cabinet, c'est qu'il est une « Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (Selarl) dont le siège social est situé à Paris (75008), 164, rue du Faubourg Saint-Honoré » et «  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°D 452 626 815.

Les auteurs de ce blog l'ont lancé pour partager avec « tous [leur] quotidien de praticiens du droit des technologies de l'information » et souhaitent à travers leurs écrits « faire partager [leurs] expériences », leurs « constats », leurs « coups de gueule », leur « conception des choses » et « apporter ainsi une pierre au débat » autour d'un « droit » qui « vit dans un environnement dont, s'agissant des technologies de l'information, il dépend étroitement. »

· Le blog de maître Eolas.

Il s'agissait au départ du blog d'un avocat « passionné de [son] métier et aimant à flâner sur le web », clairement inscrit dans une démarche de vulgarisation du droit.

Ayant « constaté [que l'] intérêt poussé pour la justice et le droit de manière générale, [était] laissé insatisfait par l'opacité de la matière et la difficulté [que pouvait éprouver « un esprit non formé [voire « déformé »] ] à l'appréhender, il a « décidé d'y ajouter [sa] petite pierre numérique» :

· En narrant « chaque jour[...] des choses vues et entendues aux audiences auxquelles [il a] assisté et [...] l'envers du décor du Palais. »

· « Et [en donnant] à qui voudra[it] bien [le] lire quelques clefs pour comprendre un débat juridique ou un fait divers dont on parle dans la presse sans hélas d'approche pédagogique. »


Ainsi parce qu'il ne s'agissait pas du « site d'un cabinet » et que « [son] but n'[était] pas de pêcher des clients sur l'internet ou de [se] faire de la pub clandestine », il avait choisi de ne pas révéler son « identité » et de ne pas délivrer de « consultations juridiques ».

« Voilà pourquoi je blogue anonymement : je ne veux pas que ce site soit considéré comme un site d'avocat et soumis à cette réglementation. Je ne me fais pas de pub via ce site, je ne réponds à aucune demande de consultation et décline toutes les sollicitations reçues par e mail de gens que je ne connais pas et qui ne me connaissent pas. Il va de soi que je reste tenu dans mon activité de blogueur aux principes essentiels de ma profession : le respect du secret professionnel, qui fait que je ne parle jamais des dossiers dans lesquels j'interviens, la dignité, la modération, et la délicatesse. J'essaye de m'y conformer, sans sombrer dans la platitude du politiquement correct. Je pense y parvenir, puisque j'ai des lecteurs fidèles, et l'Ordre m'a jusqu'à ce jour fichu une paix royale, alors que je sais qu'il en connaît l'existence. Je vois dans ce silence une approbation muette, et lui en sais gré. »

Blog maître Eolas.

 

Toutefois, au fil de ses billets, son blog lui a permis d'acquérir une certaine notoriété qui fait désormais penser que s'il l'a été dans les premiers temps, l'anonymat n'est plus aujourd'hui une garantie de la sincérité et du caractère non commercial du blog d'un avocat.173(*)

b) Les blogs des universitaires.

Si Dimitri Houtcieff et Fréderic Rolin ont un temps envisagé l`éventualité que ces blogs s`érigent en concurrents des revues174(*), ayant très vite écarté cette thèse au profit d'une « relation de complémentarité», ils leur attribuèrent trois fonctions.

· Une fonction de « vulgarisation  scientifique » :

Parce qu`ils « sont [...] aisément accessibles, non seulement aux initiés, mais également aux profanes », ils contribueraient à une « meilleure diffusion de la science juridique en permettant à ceux qui ne la fréquentent pas habituellement d'y avoir accès » et participeraient ainsi de la « vulgarisation juridique ».

· Une fonction d`« ouverture [de la doctrine] vers le grand public [...] les décideurs publics » et les « débats publics. »

Parce ce que « leur audience potentielle dépasse[rait] de loin la sphère juridique habituelle » et, également, parce ce que citoyens et décideurs seraient « potentiellement plus sensibles aux échos suscités par un billet publié sur un blog et abondamment relayé qu'à l'impact - nécessairement différé - d'un article destiné à la seule communauté scientifique des juristes », ils permettraient de faire « résonner la voix de la doctrine au coeur des débats publics. »

· Une fonction d`« ouverture vers la communauté universitaire » :

Les blogs « favorise[raient] le travail en réseau et la discussion collective. »

Qu'en a-t-il réellement été ? Quel usage les universitaires ont-ils fait du blog ?

b-1) Le blog une oeuvre de doctrine ?

En 1997, dans le premier article qu'ils consacrèrent à la doctrine et, qui pour nous présente l`avantage d`avoir été écrit avant l`émergence des blogs175(*), Philippe Jestaz et Christophe Jamin soulignaient que « pour se faire admettre » « dans le club de la doctrine juridique française », l'aspirant-membre devait «  avoir publié des ouvrages qui soient considérés [...] comme véritablement doctrinaux. ». Ce qui découlerait de ce que « certains écrits relatifs au droit positif [ne seraient] pas considérés comme faisant partie de la doctrine. »

Et à l'appui de leurs propos, les deux compères indiquaient:

«  Le jugement d'exclusion tombe par exemple sur un ouvrage de capacité en droit (en dépit, ajoute-t-on, des précieux services qu'il rend aux étudiants), sur un bref commentaire à chaud de la loi nouvelle à l'usage des praticiens, plus généralement sur des ouvrages qualifiés de purement descriptifs, etc. »

Ce qui est pour nous et l'étude que nous menons riche d'enseignements.

En effet, lorsqu'on analyse ces quelques lignes plus en détail:

· On relève d`une part que « la capacité en droit [qui] est « un diplôme court, largement accessible (il suffit d'avoir 17 ans), permettant un retour vers des études universitaires à des salariés ou à des jeunes en situation d'échec scolaire (équivalence avec le baccalauréat et même, pour les meilleurs, entrée directe en deuxième année de DEUG Droit) »176(*), participe en un sens d'une mission de vulgarisation du droit à l'égard du grand public.

Ce qui serait l'une des fonctions du blog.

· On remarque ensuite qu'il est souvent attaché aux blogs cet aspect « purement descriptif » que Philippe Jestaz et Christophe Jamin rejettent comme portant la marque d'une doctrine.

· Il apparaît enfin que l`expression « bref commentaire à chaud » est souvent associée aux écrits des blogs.

Ainsi, à s'attacher à la définition de l`écrit doctrinal qu'ont dégagé Philippe Jestaz et Christophe Jamin en 1997, les écrits des blogs, qui relèvent du commentaire à chaud, participent d'une fonction de vulgarisation du droit et sont souvent « purement descriptifs », ne peuvent être qualifiés de doctrine.

Partant de constat, j'ai interrogé les quelques universitaires-blogueurs qui ont su m`accorder un peu de leur temps sur les raisons qui les ont poussées à créer leurs blogs et la question de savoir si ils pensaient y faire oeuvre de doctrine.

Avec une attention particulière portée au professeur Cédric Manara qui, en 2007 questionnait: « Fait-on de la doctrine sur un blog ? »177(*) .

b-2) « Fait-on de la doctrine sur un blog ? » Ce que les universitaires en disent.

· Réponse du professeur Christophe Roquilly:

Professeur de Droit à l'EDHEC et directeur du « Pôle LegalEdhec  », il possède deux blogs « Stratégies juridiques » et « performance juridique », dont le premier se contente de renvoyer au second.

Dans ce second blog, il présente comme dans l'autre sommairement ses activités et renvoie au site du pôle de recherche qu'il dirige.

Il y est indiqué qu'il souhaite rassembler les passionnés du « droit, [de] l'impact du paramètre juridique sur la vie des entreprises, leurs activités et leur stratégie ».

On remarque par ailleurs que l'objet de son blog se rattache directement à l'objet d'étude de son centre de recherche dont les travaux portent sur la « performance juridique et [la] compétitivité des Entreprises ».

« J'ai créé ce blog (que je n'ai malheureusement plus le temps d'alimenter) pour plusieurs raisons : partager certaines réflexions avec d'autres personnes, qu'elles soient chercheurs, praticiens, ou étudiants; communiquer autour de mes réflexions et travaux de recherche; "garder la mémoire" de certains faits et cas m'ayant amené à écrire des "billets".
Je n'ai jamais eu la prétention de faire oeuvre de doctrine par ce Blog. Sans m'engager dans une discussion sur ce qu'est la "doctrine", je pense que celle-ci passe par les revues académiques, et non par un Blog. »

Professeur Christophe Roquilly.

 

· Réponse du Professeur Cédric Manara:

Professeur de droit à l'Edhec, à se fier à la présentation qui en est faite, son blog serait « expérimental » et « s'inscrirait dans [ses] travaux [...] sur le droit et les technologies. »

Il est pour lui un espace de « nano-publication », « un work-in-progress, un journal en ligne et pas une étude académique achevée ».

Aussi, il indique que si « certaines prises de position » « s' [y] avér[aient] contradictoires », elles « ne sauraient être utilisés ou interprétés contre [lui] dans ses activités. »

« La "prédiction" qu'ont faites mes collègues Rolin et Houtcieff l'a été dans une période d'effervescence dans la "prise de plume électronique" et l'émission d'opinions. Quatre années plus tard, on se rend compte que cette période de bouillonnement est passée, les auteurs s'étant épuisés - à commencer par Frédéric et Dimitri.
C'est dommage - mais le constat touche la France, pas les pays anglo-saxons par exemple. Si vous étudiez le paysage, aux Etats-Unis notamment, vous pourrez constater que le blog est le prolongement naturel de l'activité professorale.

En ce qui me concerne, c'est d'ailleurs alors que je travaillais aux Etats-Unis que j'ai fait comme mes collègues de l'époque, en ouvrant un blog. Il s'agissait d'en faire le compagnon d'étude de mon sujet, les noms de domaine, sur lequel je rédige une monographie. Il s'agissait donc d'en faire usage au sens premier du terme blog : un journal de bord, un bloc-notes. Petit à petit, il est devenu, bien malgré moi, un objet dont le contenu a été cité sur d'autres parutions électroniques, parfois même cité dans des ouvrages (et même un jour en justice !).
Ma démarche était donc purement personnelle... mais elle est, singulièrement, devenue professionnelle par la suite ! »

Professeur Cédric Manara

 

· Réponse du professeur Vincent Tchen:

Vice-président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et maître de conférences en droit public, son blog offre un « panorama des textes essentiels et des grands arrêts » relatifs au droit des étrangers et aborde les projets de loi en cours.

Son blog n'est pas ouvert aux commentaires et il n'yest pas indiqué d'adresse où le contacter.

« Très sommairement, la création de ce blog répond à une réflexion tournée vers un ouvrage que je publie depuis 2000, le code commenté des étrangers chez Litec. Sa publication intervenait pour les 5 premières éditions tous les deux ans - elle est passée en édition annuelle depuis l'an passé.

A côté d'informations pratiques - comme celles liées à des colloques que j'ai pu organiser -, je souhaitais avant tout proposer aux lecteurs une forme de "banque de données" des informations les plus essentielles - dans la mesure du possible, je mets les pages qui sont concernées par les actualités -. Le code Litec renvoie pour sa part au blog.

Vous pouvez déduire de là l'ambition limitée du blog. Les informations sont simplement rapportées en quelques lignes, brutes, sans grande analyse; je n'ai donc pas souhaité faire oeuvre de doctrine.

Je concède également que je n'ai pas voulu m'inscrire dans une démarche citoyenne: les données n'ont rien de "pratique" pour des étrangers en difficulté et s'adressent à des juristes. J'ai d'ailleurs écarté toute demande de consultation, conscient qu'elles n'auraient été que superficielles. Depuis deux ans, j'ai d'ailleurs bloqué la possibilité de déposer des questions sur mon blog qui visaient des situations trop personnelles. Pour l'essentiel, ces questions étaient incompréhensibles sans rencontrer les personnes qui le plus souvent ne résidaient pas en France. Dans ce cas, j'ai renvoyé aux associations qui assistent les étrangers, notamment le Gisti, ou des avocats lorsque la personne le souhaitait.

J'ajoute que le blog est alimenté par de futurs commentaires du code Litec mais également des informations d'actualité que je rédige pour le même éditeur, dans le cadre de la mise à jour que Lexis Nexis propose à ses abonnées.»

Professeur Vincent Tchen.

 

· Réponse du professeur Serge Slama:

Maître de conférences rattaché au Centre de recherche et d'étude sur les droits fondamentaux ( CREDOF) et militant associatif, le professeur Serge Slama anime un blog dont les billets émanent de professeurs de droits, de doctorants et de militants engagés, et qui à s'en fier à sa page de présentation serait consacré à « la promotion des droits de l'homme », « se veut [...] être un blog académique »,

« valorise [...] des travaux d'étudiants en Master Droit de l'homme » , « relaie  « les actions du monde associatif et militant » et délivre des « points de vue engagés sur [ses] actualité[s]».

Les contributions y sont libres et ouvertes à « tous ceux qui veulent partager leurs points de vue engagés sur l'actualité des droits de l'homme ».

Pensez-vous faire oeuvre de doctrine sur votre blog? Ou s'inscrit-il comme votre présentation le laisse penser dans une démarche personnelle et militante?

« Pour répondre à votre question je dirai: ni l'un ni l'autre.
Combats pour les droits de l'homme n'est pas un blog doctrinal, même si dans certains billets on peut esquisser certains analyses doctrinales qui seront prolongées par ailleurs.
CPDH n'est pas non plus une démarche personnelle dans la mesure où il se veut un projet collectif, porté par moi-même mais auquel participe d'autres universitaires (essentiellement du CREDOF) ou d'autres militants associatifs. »

Professeur Serge Slama.

 

· Réponse du professeur Jérôme Bonnard.

Professeur de droit à l`Université d`Herblay, à se fier à la page de présentation de son blog, il l'aurait créé «  pour mélanger deux genres » : « Le sérieux: avec l'actualité du droit et des universités, des mises à jour apportées à [ses] manuels; et des documents pour [ses] étudiants » et « La fantaisie: avec la publication de dessins et de nouvelles mettant en scène nos Facultés de Droit [le nom de son blog], et« des cartes postales anciennes des Facultés de Droit françaises et étrangères, et [...] de la ville d'Herblay du Val d'Oise. »

Le blog n'est pas ouvert aux commentaires.

Pensez-vous y faire tout au moins partiellement oeuvre de doctrine ?

« Le mot doctrine que vous utilisez a un tel sens de droit savant que je n'ai jamais pensé faire une quelconque oeuvre de doctrine que ce soit dans mes écrits papiers ou dans ceux numériques. »

Quelles sont les raisons, qui vous ont poussé à commencer ce blog ?
Etait-ce pour maintenir un lien avec vos étudiants? Vous rendre plus accessible? Cela s'inscrivait-il dans une autre démarche ?

« D'abord et surtout un lien avec mes étudiants à qui en L1 je devais faire le cours du second semestre et dont les manuels n'étaient pas à jour. De la sorte, les articles d'actualité que j'ai mis sur le blog étaient en fait des parties de cours que je leur traitais et ceux qui ne pouvaient assister au cours pouvaient gratuitement et simplement les consulter ou télécharger sur le blog. Pour tout les reste, roman feuilleton, photos, histoire, c'est venu après lorsque je me suis rendu compte qu'il fallait le remplir de temps à autre.
De plus, l'idée de départ était aussi d'avoir un outil pour actualiser régulièrement mes manuels. L'éditeur de mon manuel d'intro au droit ayant accepté cela, dès la semaine prochaine, chaque mois je vais publier une mise à jour de ce manuel qui vient de sortir la semaine dernière en librairie. De la sorte, gratuitement les étudiants qui auront cet ouvrage auront une mise à jour immédiate pendant plusieurs années.

Malheureusement ou heureusement, je ne sais pas, les pages les plus consultées sont celles relatives aux enseignants chercheurs, donc par mes collègues, car nous sommes tous très mal informés de notre "condition". En tout cas ce n'était pas mon souhait au départ et je me demande même si à la rentrée je ne vais pas laisser tomber ces chroniques relatives aux enseignants chercheurs. »

Professeur Jérôme Bonnard.

 

· Réponse du professeur Olivia Tambou:

Professeur de droit à l'université Paris Dauphine, son blog ouvert aux commentaires fait l'objet d'une présentation sommaire qui se réduit à quelques mots : « Europe, Droit, enseignement, recherche et citoyenneté ».

Elle n'y indique pas être professeur de droit.

« La création d'un blog correspondait pour moi plus à l'envie de faire partager l'actualité et de travailler en réseau avec d'autres collègues voir étudiants mais pas vraiment de faire doctrine. Il s'agissait plutôt d'un outil de partage permettant aussi de diffuser le travail et les réflexions des autres y compris les colloques. Les articles rédigés ne correspondaient pas à des analyses aussi poussées que celles que j'aurais pu faire dans la presse spécialisée écrite. Cela dit, la gestion d'un blog m'est apparu très chronophage et difficile sans une véritable politique de rédaction avec une équipe pédagogique permettant une répartition du travail. C'est la raison pour laquelle la mise à jour de mon blog laisse à désirer. »

Professeur Olivia Tambou.

 

b-3) Synthèse.

· Il résulte des différents témoignages, que j'ai pu recueillir, que tenir un blog exige du temps. Ce, dont ces universitaires-blogueurs, qui pour beaucoup, en manquent, n'avaient, visiblement, pas conscience lorsqu'ils les ont créés.

Ce qui pourrait expliquer, leur fermeture, leur abandon, et « l'épuisement » de certains auteurs.

« Quatre années plus tard, on se rend compte que cette période de bouillonnement est passée, les auteurs s'étant épuisés - à commencer par Frédéric et Dimitri. »

« J'ai créé ce blog (que je n'ai malheureusement plus le temps d'alimenter) ».

· Il apparaît également qu'aucun des universitaires interrogés n'avait le sentiment ou la volonté de faire oeuvre de doctrine sur son blog et que tous adhèrent à ce « jugement de fait » qui conduit à opérer une distinction entre l'écrit juridique doctrinal et l'écrit juridique qui « n' [aurait] pas une qualité suffisante » pour être qualifié de doctrine.

Il est pour beaucoup la raison pour laquelle les écrits non « savants »178(*) de leurs blogs, qui pour l'essentiel relaient des informations brutes, d'actualité, sans grandes analyses ou peu poussées et ne répondent pas aux exigences qu'ils se fixent lorsqu'ils écrivent dans les revues, ne peuvent être qualifiés de doctrine.

« Les articles rédigés ne correspondaient pas à des analyses aussi poussées que celles que j'aurais pu faire dans la presse spécialisée écrite. »

« Les informations sont simplement rapportées en quelques lignes, brutes, sans grande analyse; je n'ai donc pas souhaité faire oeuvre de doctrine.»

« Le mot doctrine que vous utilisez a un tel sens de droit savant que je n'ai jamais pensé faire une quelconque oeuvre de doctrine que ce soit dans mes écrits papiers ou dans ceux numériques. »

Tandis que pour le professeur Christophe Roquilly, cela semble davantage tenir à ce que « le terme doctrine [ferait] toujours référence à une publication éditoriale »179(*).

« Sans m'engager dans une discussion sur ce qu'est la « doctrine », je pense que celle-ci passe par les revues académiques, et non par un Blog. »

· A également été mis en exergue l'importance de ce que les zélateurs de la doctrine virtuelle dénonçaient comme des entraves à la liberté des auteurs: les contraintes éditoriales, dans l'élaboration de contenus de qualités.

« Cela dit, la gestion d'un blog m'est apparu très chronophage et difficile sans une véritable politique de rédaction avec une équipe pédagogique permettant une répartition du travail. C'est la raison pour laquelle la mise à jour de mon blog laisse à désirer.  »

Pour ce qui est maintenant des motivations de ces universitaires :

· Des trois hypothèses sur les fonctions des blogs que Dimitri Houtcieff et Fréderic Rolin avaient avancées, seule une est validée par leurs discours.

La fonction d' « ouverture vers la communauté universitaire »180(*) est la seule fonction revendiquée par ces blogueurs.

· Pour le reste, les raisons qui ont présidé à la création de leurs blogs étaient essentiellement personnelles.

« « Garder la mémoire » de certains faits et cas m'ayant amené à écrire des « billets ». »

« Il s'agissait d'en faire le compagnon d'étude de mon sujet, les noms de domaine, sur lequel je rédige une monographie. Il s'agissait donc d'en faire usage au sens premier du terme blog : un journal de bord, un bloc-notes. »

· Lorsqu`elles n'étaient pas induites par les éditeurs juridiques qui se sont appropriés la blogosphère par l'intermédiaire de leurs auteurs afin de promouvoir leurs ouvrages181(*) et d'en assurer les actualisations et mises à jour182(*),

« Très sommairement, la création de ce blog répond à une réflexion tournée vers un ouvrage que je publie depuis 2000, le code commenté des étrangers chez Litec. Sa publication intervenait pour les 5 premières éditions tous les deux ans - elle est passée en édition annuelle depuis l'an passé.

A côté d'informations pratiques - comme celles liées à des colloques que j'ai pu organiser -, je souhaitais avant tout proposer aux lecteurs une forme de "banque de données" des informations les plus essentielles - dans la mesure du possible, je mets les pages qui sont concernées par les actualités -. Le code Litec renvoie pour sa part au blog. J'ajoute que le blog est alimenté par de futurs commentaires du code Litec mais également des informations d'actualité que je rédige pour le même éditeur, dans le cadre de la mise à jour que Lexis Nexis propose à ses abonnées.»

« L'idée de départ était aussi d'avoir un outil pour actualiser régulièrement mes manuels. L'éditeur de mon manuel d'intro au droit ayant accepté cela, dès la semaine prochaine, chaque mois je vais publier une mise à jour de ce manuel qui vient de sortir la semaine dernière en librairie. De la sorte, gratuitement les étudiants qui auront cet ouvrage auront une mise à jour immédiate pendant plusieurs années. »

· aucun de ces universitaires-blogueurs, y compris ceux qui ont souhaité « faire partager l'actualité », ne font référence aux citoyens, au grand public, à un quelconque souci de vulgarisation juridique ou à une quelconque envie de prendre part aux débats publics...

Ainsi, y compris dans les blogs, la doctrine semble tournée vers elle-même et le premier marché de l'édition juridique dont elle -la doctrine interrogée pour le moins- semble exclure les publics professionnels qui ne sont pas les publics avec lesquelles elles souhaitent dialoguer, échanger et travailler en réseaux.

· Elle ne se préoccupe pas, voire se désintéresse des particuliers, et ses témoignages confirment que ceux-ci sont bien à la recherche de consultations juridiques et éprouvent de grandes difficultés à formuler leurs besoins en droit.

« Je concède également que je n'ai pas voulu m'inscrire dans une démarche citoyenne: les données n'ont rien de "pratique" pour des étrangers en difficulté et s'adressent à des juristes. J'ai d'ailleurs écarté toute demande de consultation, conscient qu'elles n'auraient été que superficielles. Depuis deux ans, j'ai d'ailleurs bloqué la possibilité de déposer des questions sur mon blog qui visaient des situations trop personnelles. Pour l'essentiel, ces questions étaient incompréhensibles sans rencontrer les personnes qui le plus souvent ne résidaient pas en France.»

· Enfin, ces différents témoignages révèlent la transformation des blogs en vitrines professionnelles sous l'effet de succès que leurs auteurs ne semblent pas avoir recherchés.

« Petit à petit, il est devenu, bien malgré moi, un objet dont le contenu a été cité sur d'autres parutions électroniques, parfois même cité dans des ouvrages (et même un jour en justice !).
Ma démarche était donc purement personnelle... mais elle est, singulièrement, devenue professionnelle par la suite ! »

· Ainsi que leur appropriation par des publics qui ne sont pas nécessairement ceux qu'ils leur avaient assignés.

« Malheureusement ou heureusement, je ne sais pas, les pages les plus consultées sont celles relatives aux enseignants chercheurs, donc par mes collègues, car nous sommes tous très mal informés de notre "condition". En tout cas ce n'était pas mon souhait au départ et je me demande même si à la rentrée je ne vais pas laisser tomber ces chroniques relatives aux enseignants chercheurs. »

Les témoignages des universitaires-blogueurs vont ainsi d'une manière générale dans le sens, de ce qui a pu être écrit sur les blogs : Ils ne les ont pas envisagés comme les concurrents des revues qui restent pour eux les lieux privilégiés d'expression de la doctrine.

Toutefois, s'ils peuvent y « esquisser certaines analyses doctrinales [...] prolongées par ailleurs », entendu dans des supports éditoriaux traditionnels. Ils semblent ne pas avoir-les titulaires de blogs de promotion et d'actualisation d'ouvrages mis à part- envisagé les blogs par opposition à l`édition juridique traditionnelle. Que ce soit en qualité de compléments ou en qualité d'auxiliaires183(*)... Ils semblent les avoir naïvement perçus comme de nouveaux vecteurs et supports d'expression...

Qu'en est-il des autres universitaires-blogueurs ?

b-3) « Fait-on de la doctrine sur un blog ? » Ce que leurs blogs en disent.

Pour ces blogs, j'ai tenté, eu égard à leurs contenus et aux déclarations de leurs auteurs, de vérifier les hypothèses soulevées par Frédéric Rolin et Dimitri Houtcieff et de les rattacher, le cas échéant, à l'une ou l'autre des démarches qu'ont pu révéler les témoignages des universitaires-blogueurs.

b-3-1) Fonctions et contenus des blogs.

Blogs : Ce que nous apprend la page de présentation

Fonctions

Le blog du professeur Patrick Morvan

· Professeur Agrégé à l'Université Panthéon-Assas.
On y trouve des documents à destination de ses étudiants (les sujets d'oraux, les plans de cours; des fiches de Tds, des cas pratiques) et des étudiants en droit, envisagés largement.

On y trouve également certains articles, la liste de ses publications (ouvrages, articles, notes) déjà parues et l'annonce de celles à paraître.

· Il s'agit d'un blog ouvert aux commentaires clairement inscrit dans une perspective d'ouvertures à la communauté étudiante.

Il répond à leurs commentaires et les invitent parfois même à lui demander quelques conseils.

« Cette chronique est la vôtre : vous pouvez l'enrichir de questions supplémentaires auxquelles je répondrai (lire les dizaines de questions auxquelles j'ai répondu dans les commentaires) »

· Lorsque l'on s'attache aux autres contenus de son blog, on remarque:

-qu'il est rattaché à la même maison d'édition que le professeur Vincent Tchen,

-que son blog assure la même fonction de promotion de ses ouvrages à paraître,

-et enfin que les quelques articles qu'ils publient, renvoient d'une part à ses articles publiés dans les revues des éditeurs juridiques et concernent d'autre part les actualités du droit du travail qui est le principal objet de ses ouvrages.

On peut ainsi penser que son blog s'inscrit dans la même perspective de promotion et actualisation de ses ouvrages que celui du professeur Vincent Tchen, à laquelle il semble falloir ajouter une fonction d'ouverture vers la communauté universitaire (principalement étudiante).


Le blog du professeur Michel Lascombe.

· Professeur de droit à l'IEP de Lille, son blog renvoie a son site de documentation juridique dans lequel sont notamment accessibles des mises à jour de ses ouvrages.

· Quant au contenu de son blog, on y trouve « des informations concernant [ses] enseignements, [ses] publications ,ainsi que des documents libres de droits sur le Droit constitutionnel (textes des Constitutions françaises et mise en oeuvre la Constitution de 1958) et le Droit public financier (LOLF, comptabilité publique et jurisprudence des juridictions financières). »

Il semble tenir son blog en qualité d'enseignant et non en qualité de citoyen et s'excuse auprès de ses lecteurs lorsqu'il émet des billets d'humeur.

« 02.04.2006

Billet d'humeur 1

J'espère qu'on me pardonnera ce billet d'humeur qui va bien au delà du simplement droit constitutionnel.
C'est donc "le citoyen" qui s'exprime et non l'enseignant de l'IEP de Lille. »

« 04.04.2006

Billet d'humeur 2

Deuxièmes excuses ... »

Ses billets qui portent sur l'actualité du droit constitutionnel son peu commentées et dans le même temps très espacés.

Toutefois, on remarque que pour les premiers, il participait aux discussions qui se nouaient dans le cadre des commentaires.

Enfin, il reconnaît lui-même qu'entretenir un blog demande un temps qu'il lui est difficile de trouver.

«  Il est vrai que maintenir un blog en vie prend du temps et que parfois, celui-ci manque. »

Nettoyage du blog-24.12.2008

Quant à la fonction de blog, il semble, comme beaucoup d'autres, s'inscrire dans une fonction d'ouverture à la communauté universitaire et étudiante qu'il aurait, pour les derniers étudiants qui la compose, voir nourrir davantage ses commentaires:

« Mn collègue F. Rolin, comme toujours, est en avance d'un temps. Il signale sur son blog un article d'un collègue canadien du Québec (est-ce non polémique ?) qui estime qu'il conviendrait que les étudiants soient invités « à publier des notes sur des sujets en relation avec leur formation, mais dont ils sont entièrement libres, ainsi que de commenter ses propres productions ». Il s'agit là sans doute d'une idée intéressante et, à laquelle je ne peux qu'adhérer. 

D'abord, on notera que les étudiants, même si on suppose (espère ?) qu'ils lisent parfois le blog de leurs enseignants, restent peu enclins à y déposer des commentaires. Ce sont souvent d'autres collègues qui s'y collent et qui nous font l'amitié de nous critiqué avec sagesse et pertinence. Dommage. La critique des étudiants, fût-ce sous le couvert de l'anonymat que procure les pseudos serait certainement la bienvenue et permettrait de mieux orienter les billets que nous leur proposons. »

06.02.2007-Blog(ue)s ouverts aux étudiants

 

« Le regroupement de certains blogs juridiques serait certainement une bonne chose. Pour ma part, je suis prêt à ouvrir mes colonnes à tous les collègues ou étudiants qui souhaiteraient participer à l'aventure. »

Nettoyage du blog-24.12.2008

Le blog du professeur Stéphane Bolle.

· Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Paul Valery Montpellier II, il présente son blog comme « un espace d'expression, d'échange et de réflexion », qui « propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains ».

· Il est pour lui « un forum » et « un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés, qui souhaitent confronter leur point de vue. »

Ce blog est (sa page de présentation l'indique) tourné vers la communautaire universitaire: « les chercheurs confirmés et débutants ».

Son auteur semble profondément souhaiter en faire « un espace d'expression, d'échange et de réflexion ».

En ce sens, il a créé un compte facebook dans lequel il invite ses « amis » « à commenter [et] discuter[les] réflexions de droit constitutionnel » présentes sur son blog.

«   Stéphane Bolle Nombreux à faire un détour par le site LA CONSTITUTION EN AFRIQUE http://www.la-constitution-en-afrique.org/, vous l'êtes moins à commenter, discuter, les réflexions de droit constitutionnel de Stéphane Bolle et de ses invités.
Sans vous, cet espace d'échanges, unique en son genre, ne peut vivre et grandir!
Dans les semaines à venir, je vous invite à nouer un dialogue fécond pour la cause de la science du droit constitutionnel appliqué à l'Afrique. »

Le blog du professeur Hugues Kenfack

· « Agrégé des Facultés de droit », professeur à la Faculté de droit de l'université de Toulouse, il y présente son parcours, sa « carrière universitaire », les matières qu'il enseigne, ses « responsabilités éditoriales  » dans les revues des grands éditeurs juridiques, ses « travaux », «ouvrages et assimilés  » et certains de ses « articles et chroniques » parus dans les revues des maisons d'édition historiques.

· Par son blog, il dit vouloir « appliquer la sagesse selon laquelle « le savoir est une collecte, chacun apporte sa part » ».

· Il est pour lui « une tribune libre évoquant non seulement les questions relatives au droit, à l'université, mais aussi toutes autres questions relatives à la vie. »

Son blog semble particulièrement tourné vers les communautés étudiantes et universitaires: les « enseignant-chercheurs » et les étudiants, à qui il délivre des conseils, y compris de lecture, qu'il informe de la tenue de colloques et, avec lesquels il partage ses expériences...

« A toutes les lectrices et tous les lecteurs de mon blog, j'adresse mes meilleurs voeux de bonne et heureuse année 2010

Ces voeux s'adressent particulièrement à tous les acteurs de la vie universitaire.

D'abord les étudiants [...Ensuite, les futurs collègues.

[...]Ensuite encore les collègues. »

03.01.2010-EXCELLENTE ANNEE 2010

« Si vous passez à Nancy, outre les traditionnelles visites, notamment celle de la Faculté de droit de Nancy - inévitable pour tout universitaire - et celle de la place Stanislas rénovée - inévitable pour tout touriste - il ne faut pas oublier d'aller à la rue des dominicains - inévitable pour tout étudiant de L2, pour tous ceux qui ont eu un cours de droit des obligations des contrats.

Enfin, je signale que tous les ans, en décembre, certains spécialistes des baux commerciaux participent à un remarquable colloque organisé par l'Atelier des Baux Commerciaux de la Lorraine qui réunit de nombreux professionnels du domaine (experts, juges, avocats, notaires... universitaires) sous la présidence de Monsieur Jacques Courneroux. »

16.12.2009-NANCY et l'ARRET FRANCK

Il ne semble pas tenir son blog en qualité d'universitaire et semble avoir voulu en faire un carnet de notes de ces voyages, expériences, des actualités qui l`ont marquées...

Ainsi, si les contenus de son blog sont pour l'essentiel juridiques, ils ne le sont pas uniquement.

« Ce sont les vacances? pas vraiment pour moi. Je viens de vivre ma première expérience d'enseignement aux Etats-Unis et en... anglais.

Je sais que beaucoup de lecteurs de ce blog ont un excellent niveau d'anglais : pas votre serviteur.

Heureusement, les étudiants de la Saint Louis University School of Law sont exceptionnels de tolérance.

Je vais vous raconter plus en détail ma première semaine de cours dans unprochain billet. »

18.08.2009

Premier Cours au Pays de Barack OBAMA

Après l'avoir découvert dans la newsletter des Editions Législatives, je peux évoquer rapidement un arrêt intéressant et récent de la troisième chambre civile de la Cour de cassation relatif à une question de qualification(Cass. 3e civ. 24 septembre 2008, n° 07-13.989).

« 08.10.2008-BREF RETOUR SUR LA DISTINCTION ENTRE CLAUSE PENALE ET INDEMNITE D'IMMOBILISATION

 

« Ce qui s'est passé à HAITI est effroyable.

Tous ces morts! Loin de moi l'idée, sur ce blog, de revenir sur ce drame en comptant les victimes.

C'est plutôt un appel à votre générosité : faites ce vous pouvez pour venir en aide aux habitants de ce pays véritablement sinistré.

Il faut absolument que la communauté universitaire se mobilise pour que tous ceux qui sont frappés par ce drame puissent non seulement survive, mais aussi garder l'ESPOIR VIVANT.

Si l'un d'entre vous à une idée précise de ce qu'il faudrait faire, en plus de donner de son temps et de son argent aux organismes comme la Fondation de France, il peut s'exprimer librement. Si ce blog peut modestement servir à quelque chose, n'hésitez pas. Cette tribune vous est offerte pour passer des messages.

L'université de Toulouse 1 Capitole s'est mobilisé. J'ai bon espoir que d'autres universités sont dans le même cas.

GARDONS L'ESPOIR VIVANT ET AIDONS LES HABITANTS D'HAITIHAITI : GARDER L'ESPOIR VIVANT

 

Il ne semble pas non plus avoir voulu s'inscrire dans une démarche de vulgarisation juridique ni même avoir souhaité prendre part en sa qualité de juriste aux débats publics.

Son blog n'est pas pour lui un blog juridique qui se définirait par son objet, en ce qu'il serait attaché au droit.

« Il est « une tribune libre évoquant non seulement les questions relatives au droit, à l'université, mais aussi toutes autres questions relatives à la vie »

Ce que révèlent d'ailleurs :

· la présentation qu`il en fait

· et la teneur de ses billets.

 

Il apparaît que le grand public qu`il ne semblait pas viser, se soit approprié son blog et n'est pas compris qu'un blog tenu par un juriste n'est pas nécessairement un blog juridique. Ainsi, assimilant l`un à l`autre, on remarque que ses lecteurs attendent de lui comme des autres juristes blogueurs, qu'il délivre sur son blog des analyses juridiques, qu'il ne semblait pas vouloir donner:

« Un billet rapide pour signaler un jugement du TGI de Lille du 1er avril 2008 qui a déjà été commenté par les spécialistes.
[...]
Je ne vais pas insister sur les seuls aspects juridiques car d'autres l'ont bien fait avant moi.
Comment ne pas être "dépassé" en tant qu'HOMME(genre humain)?
- la virginité est-elle une condition de validité du mariage?
- même si la question de preuve était mise entre parenthèse dans cette affaire, comment le mari pouvait-il prouver que ce n'était pas lui qui était à l'origine de cette perte de virginité? Comment prouver que la femme n'était pas vierge avant de se marier?
- si c'était le mari qui avait affirmé haut et fort être puceau, l'épouse aurait-elle pu demander la nullité du mariage? Avec quelle preuve?
Il n'est pas question ici, comme certains l'ont fait - pas les juristes - d'accabler la juge ou de crier au "scandale" absolu dans la mesure où il s'agit probablement d'un cas d'espèce. Aucun des époux ne s'opposait à la nullité, semble-t-il (les pressions étaient-elles absentes?. Il s'agit d'une de ses rares décisions qui auraient pu nous amuser si ce n'était aussi grave.
Le malaise est d'autant plus grand que ceux qui ont suivi les faits semblent indiquer que c'est plus le mensonge que la perte de virginité qui semble avoir déterminé le mari. Convient-il de se renoncer au bonheur pour un mensonge? Que ceux qui n'ont jamais menti à leur (future) femme, amie, copine... (vous connaissez la suite de la formule)
En France, en 2008, un mariage ne tient pas parce que l'épouse n'est pas vierge. Ceux qui pensent qu'il s'agit d'une blague se trompent. Ceux qui pensent que l'affaire s'est passée ailleurs qu'en France sont dans l'erreur et ceux qui espère qu'elle est d'un autre siècle le sont aussi. J'attends vos réactions.

» 02.06.2008-LA MARIEE N'ETAIT PAS VIERGE : LE MARIE L'ETAIT-IL?

 

Commentaires:

« Consternant ... Comment écrire de telles banalités sentimentales et politiquement correctes, dénuées de toute réflexion juridique (et sans que cela ne soit compensé par une compétence sociologique) sous le titre "professeur de droit" ... Ah, c'est vrai, j'oubliais, ce n'est pas un blog juridique ! Vive la démagogie gaucho-bobo-droitsdel'hommisme-antiliberté-relativisme culturelle ! Voltaire a définitivement sombré ... Taratata ... »

« Franchement, je ne suis pas très éloignée de l'opinion de Taratata... et très déçue.
Un peu de raisonnement juridique dans ce blog aurait fait du bien au milieu du concert de "bon sens" mâtiné de morale à deux balles.
Vous lirez ici la décision : http://www.maitre-eolas.fr/tgi-lille-1er-avril-2008
et sur le même blog, l'analyse juridique rafraichissante.

J'attends avec grande impatiente un raisonnement contradictoire du Professeur, fondé sur... je sais pas moi... la discrimination... ou des trucs comme ça... »

Réponses du professeur Hugues Kenfack:

«c'est un choix de n'avoir pas insisté sur les aspects juridiques : d'autres l'ont fait et bien fait. j'ai suggéré quelques pistes
Ma conviction profonde est que si le droit est fondamental pour toute la société, il n'est toutefois pas le seul élément fondamental
Que l'on soit "pour" ou "contre" ce jugement, il suscite le débat, y compris en dehors du seul terrain du droit et je partage quelques opinions de blogueurs sur ce point
Pour ceux qui veulent du droit - rien que du droit- je signale que la décision n'est pas définitive puisque le ministère public l'a "contesté" (mot pour faire rire les puristes du droit)
Je précise aussi que si les deux parties n'avaient pas été "d'accord"(toujours pour les puristes) en première instance, l'affaire se serait résumée, sur le terrain du droit, à une simple question de preuve : comment prouver que la jeune mariée n'était pas vierge la nuit des noces?
J'ajoute pour terminer qu'il faudrait savoir si la jeune mariée souhaite que l'affaire dure dans le temps... mais certains "puristes" du droit diront que ce n'est pas du droit... »  »

Le Blog du professeur Xavier Strubel

· Il s`agit d`un « blog d'informations professionnelles de l'auteur »: Professeur Habilité à Diriger des Recherches en droit privé et Directeur du département Droit, Economie, Finances de TELECOM et Management SudParis.

S'il renvoie à quelques articles, ouvrages et colloques qui se rapportent aux thèmes et travaux de recherche de son auteur et aux départements qu'il dirige,

«  Poste de Maître de conférences en droit et fiscalité des affaires ouvert à l'INT »

mercredi, mars 21, 2007

«  Quelle responsabilité pour Wikipédia : éditeur de contenus ou hébergeur ?

Quel est le statut de la célèbre encyclopédie Wikipedia en droit de la responsabilité délictuelle ? S'agit-il d'un éditeur de contenus susceptible de voir engager sa responsabilité éditoriale ou faut-il la considérer comme un hébergeur au regard de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique du 21.06.2004 ? Débuts de réponse dans une première affaire jugée en référé le 29 octobre dernier par le TGI de Paris...
Pour en savoir plus lire :
Le Monde.fr : Wikipédia, ni coupable ni responsable »

vendredi, novembre 02, 2007

pour ce blog dans lequel l'auteur parle de lui à la troisième personne, il semble qu'il faille entendre par «  blog d'informations professionnelles »: blog de promotion et d'information sur son auteur, ses publications, ses travaux, les congrès et colloques qu`il anime, ses nominations et d`une manière générale ses activités professionnelles:

«  NOMINATION DE XAVIER STRUBEL AU COMITE DU SERVICE PUBLIC DE LA DIFFUSION DU DROIT PAR L'INTERNET (SPDDI)

Xavier Strubel a été nommé, en tant que personnalité qualifiée, au
comité du service public de la diffusion du droit par l'internet par arrêté
du Premier ministre en date du 29.01.2009.

Et également d'information pratiques, concernant son environnement de travail, les lectures, colloques »

vendredi, février 06, 2009

«  Association Internationale de Méthodologie Juridique (AIMJ)

Le 10e Congrès de l' Association Internationale de Méthodologie Juridique (AIMJ) sur le thème de la sécurité juridique aura lieu du 24 au 27 octobre 2007 à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

Xavier Strubel, Claudine Guerrier et Alexandre Nedjar (INT/DEFIS) y présenteront une communication sur "la dialectique des relations entre la sécurité juridique et la sécurité des TIC". »

Mardi, octobre 23, 2007

Le Blog de l'équipe de recherche universitaire en droit et pratiques constitutionnels du Centre d'Etudes et de Recherches comparatives constitutionnelles (CERCOP) de la faculté de droit de Montpellier.

· Avec ce blog consacré « à l'actualité » du droit constitutionnel en France et à l'étranger, ses auteurs souhaitent mettre « le savoir sur la société » qu'ils produisent et qu'ils discutent « traditionnellement » « entre eux »: « entre chercheurs », « dans l'espace public. »

· «  Par des « billets », courts, vifs, [et] (im) pertinents », ils ambitionnent « faire circuler sur [des questions] en débat - en France, en Europe ou à l'étranger - [des] analyse[s], [des] hypothèse[s], [des] idée[s], recevoir des contradictions, y répondre s'il le faut. Et par ces échanges, enrichir le savoir de chacun pour que la démocratie continue ! »

Si la présentation de ce blog laisse penser que celui-ci s'inscrit dans une démarche de vulgarisation du droit, lorsque l'on s'attache à ses billets on peut difficilement lui attribuer une telle fonction:

Contrairement à ce que ses auteurs ont pu écrire, ses billets sont très longs depuis ses débuts (cf. page suivante: le premier billet : La cohabitation sera-t-elle la vraie surprise de ces élections ?) et davantage par comparaison avec les contenus que propose généralement la blogosphère.

De plus, les phrases sont longues et complexes, le vocabulaire est juridique et technique : peu adapté au grand public (cf. pages suivantes billet : Faut-il constitutionnaliser les modes de scrutin ?).

Enfin, la plupart de ses billets supposent un minimum de connaissances en droit constitutionnel et de culture juridique. Ils sont difficilement accessibles aux profanes et novices, ce que traduit d'ailleurs la lecture de ses commentaires et les publics qui semblent s'y retrouver :

« Bravo pour cette initiative. Elle permettra enfin de débattre non seulement entre spécialistes mais également, comme c'est mon cas, avec des personnes impliquées en politique (professionnellement) et qui par conséquent auront la possibilité d'apporter un éclairage supplémentaire (cela va dans les deux sens d'ailleurs).
Amitiés à toute l'équipe !
Matey »

 

La cohabitation sera-t-elle la vraie surprise de ces élections ? : Jeudi 19 avril 2007

Il y a sans doute un grand absent de ces élections. Non pas un éventuel candidat providentiel, mais un débat oublié : celui de la cohabitation. Curieux oubli que celui d'un débat pourtant essentiel pour l'avenir de nos institutions. Encore que dans les faits, la cohabitation pourrait bien se rappeler à notre bon souvenir dès la fin de ce mois de juin. Un Président d'un bord, et une Assemblée d'un autre bord, et cela malgré les efforts déployés il y a déjà plus de 6 ans pour éviter qu'un tel scénario ne se répète à nouveau. Malgré aussi les mises en garde d'une large partie de la doctrine juridique sur cette fausse bonne idée que représentait le quinquennat dit « sec ». Quelles seraient alors les solutions si, au sortir de ces deux élections, il y avait deux majorités opposées ?

 - La première serait de faire « comme avant ». C'est-à-dire de considérer que le dernier en date est le plus légitime à gouverner. Et il suffirait d'examiner le calendrier pour constater sans mal que l'élection la plus récente est bien celle des députés. Comme ce fut déjà le cas lors des précédentes cohabitations, en 1986, en 1993 et en 1997. Autrement dit, on ne modifie pas le système actuel.

 - Mais voilà, et c'est la deuxième solution, ce système basé sur l'idée de légitimité « temporelle » -- le dernier en date est le plus légitime -- ne pourra pas être véritablement satisfaisant puisque, justement, les élections seront à ce point rapprochées, qu'il serait pour le moins artificiel de prétendre que l'élection parlementaire s'appuie sur un soutien plus « frais » du peuple français. Il faudrait donc s'en remettre à un autre élément. Alors pourquoi ne pas dire que le plus légitime n'est pas le plus récent, mais celui qui jouit du titre le plus élevé dans la Constitution. Il n'y aurait donc plus de légitimité « temporelle », mais une légitimité basée sur la fonction, une légitimité « fonctionnelle ». Dans ce cas, encore faudrait-il déterminer qui, du Président ou du Premier ministre, serait l'acteur bénéficiant de la plus haute « autorité » au regard de notre texte et de nos habitudes constitutionnels. En toute vraisemblance, il s'agirait du Président. Et se profilerait alors un système original ou, quelle que soit la couleur majoritaire à l'Assemblée, le Président conserverait en totalité les rênes de l'exécutif. Problème : comment concilier un exécutif d'un bord et un législatif d'un autre bord sans que la relation ne soit vouée à l'affrontement ?

 - Troisième solution donc : en cas de cohabitation, c'est au Souverain de départager. C'est-à-dire le peuple. Une élection pour la droite, une élection pour la gauche, et le peuple qui trancherait en faveur de l'un ou de l'autre. Reste à savoir comment. Soit par le biais d'une nouvelle élection parlementaire après qu'une dissolution ait été prononcée par le Président, un peu à la manière de 1877. Soit encore à la suite d'une démission du Président lui-même, ce qui impliquerait une nouvelle élection présidentielle. Soit enfin par le biais d'un référendum dont il faudrait encore déterminer et la faisabilité et le contenu. Dans tous les cas, le recours au peuple pour trancher cette situation inédite, s'il n'est en rien un remède idéal, aurait à tout le moins le mérite d'être démocratique. Et donc accepté. Quel que soit le résultat car, après tout, en l'état de notre Constitution actuelle, les électeurs pourraient bien décider de reconduire indéfiniment la cohabitation...

 - Dernière solution : ne rien faire, ne rien dire, et espérer que les Français ne fassent pas preuve de trop de versatilité entre l'élection de mai et celle de juin. Le silence en somme.

 De toutes ces solutions, seule la dernière est véritablement mauvaise. Le pire en matière de cohabitation, c'est justement de ne pas en parler, et de laisser le hasard régler la question au rythme des prochaines élections. Autrement dit : si on se s'occupe pas de la cohabitation, c'est certain, elle s'occupera de nous !

 

  Julien Bonnet 

 

Faut-il constitutionnaliser les modes de scrutin ? Dimanche 10 juin 2007

Faut-il constitutionnaliser les modes de scrutin ? La question peut se poser alors que se déroulent en ce moment les élections législatives. De plus, l'engagement pris d'une réforme par les candidats à la présidentielle de mai dernier renforce la pertinence de la problématique.

Alors que les médias ne discutent que de l'opportunité de modifier la manière dont les voix sont converties en sièges, la question du rang normatif qui fixe les modes de scrutin est complètement occultée. Faut-il pour autant en déduire que c'est une question subsidiaire ? S'il est vrai que le support normatif n'emporte pas a priori de conséquences matérielles sur les modes de scrutin, est-il totalement sans effet sur la vie politique du pays ?

Avancer l'idée de l'intégration constitutionnelle des modes de scrutin se justifie à plusieurs égards. En effet, la véritable problématique est de savoir si les modes de scrutin relèvent du constituant ou de ses représentants. La logique de l'Etat de droit amène à penser qu'il est incohérent que les délégués déterminent eux-mêmes la manière dont ils sont élus. Cette passation de pouvoir entre un peuple et ses mandataires doit ressortir du pacte fondamental. Par ailleurs, les lois successives qui modifient les modes de scrutin sont suspectées d'avantager la majorité qui les vote. De plus, la suspicion s'étend aux deux blocs majoritaires qui se partagent par alternance le pouvoir, au détriment de la représentation effective de l'électorat français. C'est l'hypothèse de l'entente a minima UMP-PS contre les autres. Dans ce cadre, la protection constitutionnelle du mode de scrutin aurait comme vertu de sanctuariser l'expression démocratique hors de portée des arrangements politiciens et de lever les soupçons qui vont avec. Un autre avantage serait de consacrer l'importance matérielle de « règles du jeu » communes par une intégration formelle. En ce sens, la Constitution, plus que de simplement stabiliser les normes, leur donne une portée symbolique qui pénètre les consciences. Cependant, modifier les Tables du pays pour y ajouter le détail des modes de scrutin peut avoir comme effet contre productif d'empêcher tout ajustement utile dans un second temps. A moins de convoquer systématiquement le congrès ou le peuple, la consécration d'une règle bancale peut avoir des effets désastreux. De plus, l'exemple portugais dont le scrutin proportionnel est constitutionnel démontre que la réalité fluctue davantage au gré des pratiques politiques, qu'en fonction de la Constitution. Il faudrait donc relativiser l'enjeu normatif pour considérer surtout l'habitus politique.

Au niveau de la théorie du droit, l'on doit refuser de déduire une tendance lourde modifiant structurellement les actes humains en fonction d'un contenu normatif. Croire fondamentalement que les seuls textes gouvernent les hommes, c'est un jusnaturalisme idéologique. Le rang normatif est un contenant formel qui ne doit pas être pris pour ce qu'il n'est pas, c'est à dire un axiome idéologique. L'interprétation et la pratique qu'ont les citoyens et les gouvernants du contenu du texte sont déterminantes. Faut-il abandonner la question de la constitutionnalisation au relativisme des valeurs alors ? Non au contraire, les juristes ont aussi un rôle à jouer pour s'assurer que le contenu de la Constitution et des lois est bien en phase avec les aspirations collectives. Mais cette tâche ne peut incomber au seul savoir juridique. D'autres sciences sociales doivent être mobilisées.

Comment avancer sur la question à l'aune des divers points de vue précités ? Peut être en ouvrant la discussion à ceux qui sont les principaux concernés. En plein dans le débat sur l'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin majoritaire, la réforme des modes de scrutin doit être l'occasion d'une réflexion d'ampleur associant les citoyens, sur leur constitutionnalisation. Par exemple, l'organisation de débats dans les territoires suivis d'un référendum national sur la constitutionnalisation du mode proportionnel, majoritaire ou mixte, peut être un excellent vecteur de réappropriation des règles institutionnelles par les individus. Ainsi, pour éviter de prendre des décisions à l'abri des arcanes du pouvoir et du savoir, un large débat public, contraignant toutes les intelligences à se mettre à la disposition des citoyens, parait la perspective la plus démocratique susceptible de répondre à notre problématique.

Simon de Charentenay

 

Le blog du professeur Hervé Causse

· Professeur de droit à la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand Université d'Auvergne, son blog « est le fruit de ses réflexions et travaux en marge [de ses] activités de recherches, d'enseignements, de conférences et de publications dans des revues juridiques ou dans des ouvrages ».

· Etant précisé qu'  « il est [« néanmoins »] strictement soumis au droit de la propriété intellectuelle et ne peut faire l'objet de reproduction sans son autorisation »

Sur son blog, le clic droit ne fonctionne pas, il est impossible de copier ses articles, ce qui est très rare chez les blogueurs.

« Théorie juridique » les sept sens de l'expression. Voyez notre analyse ci-dessous, en deux parties. What is a « theory in law »?

Cette expression peut-être utilisée facilement, il n'est pas dit qu'elle soit comprise facilement. Mes étudiants de 5éme année-et je les en remercie- m'ont donné des réponses m'indiquant de faire un point. Je ne pense pas que ces lignes soient de la doctrine, et pas davantage, elles ne sont partie de cours.

Le blog sert ici de façon essentielle : « communiquer sur un recoin du droit » qui n'est pas sinon inspecté. Mais cela se discute sans doute... »

Blog Hervé Causse.

Si son blog est effectivement tourné vers la théorie juridique, à s'en tenir à la définition qu'en donne le professeur Jean-Christophe Le Coustumer sur son blog: la théorie juridique qui nécessitent « une connaissance du droit » et la «  maîtrise d'outils conceptuels », n'est pas accessible au grand public.

Ainsi, son blog ne serait pas ouvert au grand public.

« La théorie du droit est d'abord une discipline à part entière qui nécessite à la fois une connaissance du droit et une maîtrise d'outils conceptuels puisés dans d'autres champs de la science universitaire, comme la sociologie, l'histoire, la philosophie... »

Jean-Christophe Le Coustumer.

Le blog du professeur Philippe Le Tourneau

· Professeur de droit émérite de la faculté de Toulouse, son blog est adossé à sa page personnelle et semble s'inscrire dans la fonction première du blog:

· Son auteur l'a envisagé comme un « bloc-notes », un journal-intime sur le net.

· Etant à relever que celui-ci étant juriste, c`est sur les débats et l`actualité juridique qu`il y exprime et donne « [son] sentiment ».

« Dans ce bloc-notes (traduction officielle de blog), commencé en décembre 2009, et que je ne tiendrai que de façon très épisodique, en réalité assez rarement, « je donnerai mon sentiment sur certains débats, exposerai certaines idées personnelles (parfois à contre courant de la pensée commune), le tout sans aucun ordre ni aucune logique, en tâchant de conserver la modération dans mes jugements, et en tâchant de ne pas être anxiogène » (tendance des médias, qui aiment à annoncer et amplifier les mauvaises nouvelles, et hésitent à rapporter les bonnes !). »

Le blog du professeur Jean-Christophe Le Coustumer

· Avec son blog, « dédié à la réflexion sur le droit sous un angle théorique », ce professeur de droit public avait souhaité « donner à la théorie du droit la plus ouvertement conçue la plus large diffusion possible ».

Ce site n'est plus actualisé depuis septembre 2007.

Cet auteur souhaitait avec son blog créer un lieu d'échange et de rencontre d'une communauté de juristes-spécialistes chacun dans leur domaine autour de la réflexion théorique sur le droit.

« Cette revendication ne supprime bien sûr pas les difficultés qu'il y a faire communiquer ces approches différentes du même objet, le droit. La recherche d'une science "totale" est absurde, peut être déjà dans un premier temps une vraie rencontre et de réels échanges entre les spécialistes de chaque discipline sont-ils des bons premiers pas. »

Commentaire: Le jeudi 14 juin 2007 à 21:40, par Jean-Christophe Le Coustumer

Le site « théorie du droit ».


« "Théorie du droit" vise donc à permettre l'échange entre les chercheurs qui s'intéressent à la discussion sur le droit, qu'ils soient privatistes, publicistes, historiens, philosophes, sociologues..., mais ce site vise également à la diffusion des débats, des réflexions et des évolutions touchant à l'étude du droit sous un aspect théorique.


"Théorie du droit.net" se conçoit donc comme un lieu ou se construisent des débats, des échanges qui doivent permettre à ceux qui le souhaitent de se connaître et de faire circuler informations et idées, dans une forme et un lieu moins rigides et solennels que la forme éditoriale classique. Ce site a donc pour principal objectif de permettre qu'un lieu soit consacré à ce large échange, non pas en direction uniquement des chercheurs mais également d'un public de juristes plus large... »

Jean-Christophe Le Coustumer

Le site « théorie du droit ».

Etant toutefois à relever que faire de la théorie du droit n'est pas faire de la doctrine:

« La théorie du droit n'est pas une voie privilégiée d'accès à un type de connaissance particulier qui donnerait à celui qui s'y livre une supériorité dans son analyse sur les autres discours juridiques, ceux de la dogmatique ou de la doctrine. La théorie du droit est une discipline à part entière... »

Le blog de Stéphane Darmaisin

· Maître de conférence à l'université de Nîmes, il a « pendant longtemps pensé qu'il [lui] était inutile de [se] présenter sur ce site», qu'il avait souhaité consacrer aux « citations et extraits d'ouvrages anciens » et qui  semble s'inscrire avant dans une démarche, avant tout, personnelle.

« Bon, et quelle est la raison d'être de toute cette gesticulation sur ce site au nom de domaine qui sent le nombril ?

Une raison peu sérieuse ...

Une raison plus sérieuse .. Un jardin à cultiver, le mien en l'occurrence. Une conviction forte et donc un message à passer en forme de mise en garde : être un technicien du droit et oublier de s'interroger sur les fondements de notre savoir revient à remplir un seau percé et condamne à mourir de soif.

Je trouve parfois chez les Anciens des rappels à l'ordre que je m'efforce de mettre à profit.

Plutarque aimait à souligner que celui qui se borne à ce que les autres ont pensé, ressemble à un homme qui allant chercher du feu chez son voisin, en trouverait un bon et s'y arrêterait sans se donner la peine d'en apporter chez lui.

Ce site, c'est un peu ma manière d'apporter de feu chez moi. Et si au passage, d'autres en profitent pour faire de même, je suis un homme heureux. »

Si la démarche qui l'a amenée à créer ce site était avant tout personnelle et orientée vers la communauté universitaire scientifique,

« Une conviction forte et donc un message à passer en forme de mise en garde : être un technicien du droit et oublier de s'interroger sur les fondements de notre savoir revient à remplir un seau percé et condamne à mourir de soif.

ce blog s'est, semble-t'il, progressivement érigé en tribune dans laquelle son auteur s'exprime librement et avec légèreté sur le droit, l'université, le monde et la vie universitaire, tournée vers une communauté que formerait ses [voire des] étudiants (à la disposition desquels, il met en sus des billets des documents de cours) et ses collègues (entendus largement).

«  Je n'en fais pas mystère, j'ai toujours nourri une certaine méfiance à l'égard des syndicats étudiants. Lorsque j'usais mes jeans sur les bancs de l'université, j'avais un peu de mal à voir leur utilité et je regardais peu intrigué les membres actifs de ces syndicats passer leur temps à le perdre en récitant en boucle le petit bréviaire du militant. La suite m'a conforté dans ce sentiment.

Bien évidemment, les représentants élus dans différentes commissions sont aussi une force de proposition dans l'intérêt des étudiants mais, là encore, tout va dépendre de la personnalité des élus : entre ceux qui sont dans leurs petits souliers face aux enseignants et ceux qui sont dans un schéma d'opposition permanente, il y a un juste milieu que bien peu parviennent à trouver. C'est dommage.»

Le blog du professeur Geneviève Koubi

Professeur de droit à l'Université Paris-8, son « site a [principalement] pour objet, en quelques billets, articles ou brèves, de faire part de questionnements incomplets et inachevés sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours [...]. »

Ce site participatif (ouverts aux contributions) et ouverts aux commentaires que son auteur n'envisage pas comme un blog,

« Quiconque désirerait insérer ses propres analyses 'critiques' sur ce site est invité à les envoyer LA. Le site n'est pas un blog, il est cependant possible de faire part de répliques ou réparties en cliquant sur le nom de l'auteur de l'article ou de la brève »

; qui renvoie à certains de ces articles

est essentiellement consacré à la réflexion critique sur le droit ,et tourné vers la communauté universitaire et étudiante.

« Si ce site Droit cri-TIC comporte une rubrique faisant état de « Travaux et recherches », personnels ( publiés ou entrepris) ou collectifs, les autres rubriques sont conçues à destination des étudiants en toutes disciplines afin d'éveiller ou de réveiller leur « esprit critique » - ce qui est la raison d'être de tout enseignement. Elles peuvent intéresser d'autres publics. Leur objectif reste le même au regard du Droit : la critique du droit ou un regard criTIC sur le droit. »

Cri-TIC de droit-Dernier ajout : 11 juin.

Rubriques Travaux et recherches:
« De manière générale, sont rangées dans cette rubrique des observations sur les domaines de la recherche, sur les questions de droit et sur la science juridique de même que, le cas échéant, des informations sur les activités de différents laboratoires ou centres de recherche... Deux sous-rubriques en Gk concernent les activités de recherche personnelles en cours ( recherches) ou achevées ( publications)..»

Le blog du professeur Gilles J. Guglielmi

· Professeur de droit, à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, dans ce blog qu'il présente comme « le prolongement [de son] travail académique et le vecteur de la liberté d'expression reconnue à tout universitaire », l'auteur met à disposition des « documents de travail »: dans les « domaines » de :

·  l'enseignement du droit »: (plan de cours, documents de travaux dirigés)

· et la « recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà »

Il s'agit d'un site tourné vers la communauté universitaire, essentiellement étudiante.

Etant à préciserque pour son auteur : « Ce site n'est pas un blog [car] il ne réagit pas toujours à l'actualité et les forums sont fermés. »

Le blog de Didier Ribes

· Agrégé des facultés de droit, directeur de recherches au sein du groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, son blog serait « un nouveau lieu d'expression pour la doctrine constitutionnaliste ».

Par lequel son auteur nourri « l'ambition » « de pouvoir contribuer aux débats actuels et futurs autour de la constitution et de son application » et d' « informer sur l'actualité du droit constitutionnel, de son étude et de son enseignement. »

Pour son auteur, ce blog «  dédié à l'actualité et à l'analyse doctrinale du droit constitutionnel » serait « un instrument complémentaire [« plus léger et [...] plus facilement réactif »] aux instruments traditionnels que sont les revues et les colloques, » « mis à la disposition des constitutionnalistes ».

Et, s'il est, certes, ouvert aux commentaires, il fonctionne, sur le modèle des revues des grands éditeurs juridiques.

· S'il se dit « ouvert à la participation du plus grand nombre » et dit accueillir « des contributions de tout type »

· Il convient d'envoyer ses propositions de contribution à son auteur, qui se présente, avant tout, comme l'administrateur de ce blog.

 

b-3-3) Synthèse.

· De manière similaire à ce que qui a pu apparaître en filigrane des témoignages des universitaires-blogueurs que j'ai été amenée à interroger, les blogs de ces universitaires semblent essentiellement tournés vers leurs collègues et leurs étudiants. Ce sont à eux qu'ils s'adressent et avec eux qu'ils souhaitent échanger et communiquer.

Et, si leurs blogs doivent, également capter les juristes professionnels, en ce qu'ils sont leur public habituel, il est clair que ces universitaires-blogueurs ne cherchent aucunement ou tout au moins ne se donnent pas les moyens184(*) d'atteindre les particuliers et vulgariser le droit à leur destination.

· On remarque par ailleurs que si tous ces blogs sont, essentiellement, tournés vers un même public (la communauté universitaire et étudiante), les démarches et motivations, qui habitent et animent leurs auteurs sont multiples.

· Leurs blogs peuvent être des vitrines promotionnelles ou professionnelles;

· Résulter d'une envie:

· d'échanger, conseiller, réfléchir avec d'autres;

· de partager ses expériences, voyages, découvertes, convictions, recherches;

· de donner son point de vue, ses sentiments sur le droit, ses « recoins » méconnus, ses actualités, une actualité qui n'est pas nécessairement du droit, avec ou non un regard et en qualité ou non de juriste...

Ce qui amène à la distinction qu'il semble falloir opérer entre les blogs des universitaires et, qui d'une manière générale traverse l'ensemble de la blogosphère juridique.

b-4) Blog juridique vs blog de juriste.

L'analyse de la blogosphère juridique universitaire conduit à distinguer blogs de juristes et blogs juridiques. La ligne de partage entre ces deux types de blog ayant notamment été tracée par :

· Le professeur Hugues Kenfack qui n'a pas souhaité faire de son blog un lieu de réflexions juridiques :

« Le droit, rien que le droit... et le reste? » rétorquait-il ainsi à ses lecteurs en quête de « raisonnement[s] juridique[s] ».

· Le professeur Michel Lascombe qui requiert le pardon et l'indulgence de ses lecteurs lorsque « le citoyen » qu'il est également et non le juriste-« enseignant de l'IEP de Lille » s'exprime sur son blog.

· Le professeur Hervé Causse qui en novembre 2008 a pris l'initiative de créer un blog « exclusivement personnel » àcôté de ses blogs sur le droit, la politique et l'affaire Tapie et dans lequel il ambitionnait pouvoir s'exprimer librement.

« Chers lecteurs,

[...] Peu ou pas consulté, ce blog est exclusivement personnel, quand un autre est sur l'affaire TAPIE, un autre sur le Droit, un autre qui devra bien s'arrêter un jour sur la politique.

[...] Ce blog en étant totalement personnel me permet d'envisager tout article, tout commentaire, toute analyse.

Si vous avez apprécié les autres, notez l'adresse de celui-là. »185(*)

1. Il y a ainsi d'un côté les blogs de juristes: le blog du professeur Hugues Kenfack, le blog exclusivement personnel du professeur Hervé Causse.

Certes tenus par des juristes, ceux-ci en font l'utilisation la plus classique et la plus historique du blog.

· Ils sont pour eux de simples « sites personnels »,

· dans lesquels ils se racontent, partagent leurs expériences, « centres d'intérêts » et commentent leur environnement et le monde qui les entoure,

· de façon subjective,

· dans des billets organisés chronologiquement

· auxquels les lecteurs sont appelés à réagir.

Ils sont des journaux intimes de juristes.

« Blog est une abréviation de weblog, qui peut se traduire par « carnet de bord sur la Toile ». Les néologismes en provenance des Etats-Unis perturbent souvent notre routine linguistique, mais il leur arrive de correspondre à de réelles nouveautés. Les blogs sont des journaux personnels en ligne, tenus au moyen de logiciels simples qui permettent de taper un texte sur l'ordinateur et, une fois qu'on est connecté, de l'envoyer instantanément pour qu'il s'affiche sur une page Web entretenue à cet effet. Les blogs mélangent volontiers informations et opinions, et sont souvent accompagnés d'un lien à une source originale, à un autre blog ou à un article que le blogueur commente ou signale à son public. Le premier blog reconnu comme tel remonte au 7 octobre 1994, et il est attribué à Dave Winer, programmeur et développeur d'un des logiciels les plus couramment utilisés (Manila). »

Internet saisi par la folie des « weblogs », Le Monde Diplomatique, le 1 août 2003.

 

« La pratique du journal intime a connu ces dernières années un regain considérable avec la mode des blogs [...]

Les premiers blogs apparaissent en 2000, mais l'outil est d'abord assez confidentiel, et c'est au cours de l'année 2003 que les principales plateformes de blogs prennent vraiment leur essor en France : la mise en ligne de sites d'expression personnelle devient dès lors très simple d'utilisation et se répand très largement. Il peut sembler paradoxal de rendre ainsi public l'intime, mais le lecteur-commentateur apporte au diariste en ligne à la fois sympathie et distance, retenue et émulation, et ce d'autant plus que cette présence est souvent réciproque ; la plupart des lecteurs tiennent également un journal en ligne et des communautés se forment.

Il ne faut d'ailleurs pas réduire les journaux personnels en ligne à de simples consignes égotistes d'états d'âme : beaucoup de blogueurs racontent le monde tout autant qu'ils se racontent, et de nombreux blogs ont plutôt une dominante extime : ce sont des carnets de notes, d'admirations ou de réflexion sur la littérature, l'art, la société ou la politique. »

Christine Genin, Du journal intime au blog, Collections, La BnF.

 

Il est à noter cependant que le blog d'un juriste n'est jamais totalement assimilable au blog de « monsieur et madame tout le monde ».

· Parce que son principal centre d'intérêt est le droit;

· Parce que son métier consiste à l`enseigner et à l`écrire;

il est souvent amené à en « parler » et lorsqu'il parle de lui à y présenter ses ouvrages et principales publications.

Ainsi, même lorsqu'il ne se veut pas être « spécifiquement un blog de juriste » le blog d'un universitaire est:

· pour ses publics et lecteurs un vecteur d'informations juridiques

· et pour son auteur, un outil de promotion de ses travaux et de lui-même, qui vient compléter un travail qui jusqu'alors était assuré par l'éditeur juridique seul186(*).

Etant toutefois à préciser que les informations juridiques qu'ils y délivrent sont souvent noyées dans d'autres contenus, d'autres considérations et qu'y « parler de droit », c'est souvent pour eux y donner leurs sentiments sur le droit.

Ce qui ôte aux informations qu'ils y déversent, souvent sans aucune hiérarchie et dans un style à demi-parlé, toute pertinence juridique et peut expliquer l`éventuelle incompréhension du grand public, qui voyant dans tous les blogs tenus par des juristes des blogs juridiques, comprend difficilement que ceux-ci puissent être dépourvus de raisonnements juridiques.

« Consternant ... Comment écrire de telles banalités sentimentales et politiquement correctes, dénuées de toute réflexion juridique (et sans que cela ne soit compensé par une compétence sociologique) sous le titre "professeur de droit" ... Ah, c'est vrai, j'oubliais, ce n'est pas un blog juridique ! Vive la démagogie gaucho-bobo-droitsdel'hommisme-antiliberté-relativisme culturelle ! Voltaire a définitivement sombré ... Taratata ... »

Commentaire au billet du blog du professeur Hugues Kenfack : du 02.06.2008

La mariée n'était pas vierge : le marié l'était-il ?

 

2. Et de l'autre les blogs juridiques: des blogs qui n'empruntent souvent au blog dans son aspect d`origine, que sa chronologie, ses liens, et parfois ses commentaires...

« Le "Weblog" se définit par un format : des liens avec des commentaires et une mise à jour fréquente...

· .une page web assemblée de petits morceaux d'informations traditionnellement classés en ordre chronologique inversé. La contribution la plus récente apparaissant le plus généralement en haut de la page. Meg Hourihan sur le format : les dates sont les titres, présence d'archives, de liens permanents et chronodatage des contributions

· Le style d'écriture y est généralement concis, personnel et regorgeant d'hyperliens. Le weblog est un "site habité" par son auteur. La personnalité de l'auteur transcende.

· Les mises à jour sont fréquentes. Le style d'écriture est différent de celui de la presse. Les hyperliens sont à considérer comme des invitations à aller voir ailleurs.

Dave Winer définit les Carnets Web comme étant personnel, sur le web, publié et membre de communautés. »

« Qu'est ce qu'un Weblog, un Carnet Web, un Joueb... ? », www.elanceur.org.

 

· Ainsi pour certains juristes, leurs sites bien qu'organisés chronologiquement et parfois ouverts aux commentaires ne sont pas des blogs:

« Le site n'est pas un blog, il est cependant possible de faire part de répliques ou réparties en cliquant sur le nom de l'auteur de l'article ou de la brève »187(*).

« Ce site n'est pas un blog : il ne réagit pas toujours à l'actualité et les forums sont fermés. »188(*)

· Cela traduit, en fait, leur conscience de ce que l'appropriation et le détournement des blogs par certains professionnels en a changé la nature :

« L'afflux des blogues a modifié la définition du weblog partant d'une "liste de liens avec commentaires et apartés personnels" pour évoluer vers un "site Web mis à jour fréquemment, avec de l'information brute envoyée en haut de la page".»

« Weblogs Histoire et Perspectives », Rebecca Blood.

 

S'il en subsiste encore, les blogs ne sont plus de simples journaux intimes attachés à leurs auteurs: une caissière189(*), des retraités190(*), des adolescents191(*)...

· Ils sont pour beaucoup des supports fonctionnels qui se définissent par leurs objets: le blog est désormais politique, juridique, littéraire...,

· et ont des fins autres que le partage de ses expériences, points de vue et centres d`intérêts : ils servent à la publicité, la promotion de soi, de ses idées, à informer, à rassembler...

Et pour la grande majorité, les blogs tenus par les universitaires-juristes sont des blogs juridiques dans lesquelles la personnalité de leurs titulaires s'efface au profit des contenus qu'ils délivrent et de la fonction qu'ils attribuent à leurs blogs:

· Le blog du professeur Jean-Christophe Le Coustumer était moins le blog d`un professeur de droit public qu'un lieu d'échange entre « juristes spécialistes ».

· Le blog du professeur Xavier Strubel moins celui de son auteur qu'un outil promotionnel...

Etant à préciser que le style qu'ils y adoptent est souvent très impersonnel et académique et, que leurs contenus ordonnés, hiérarchisés et semble-t'il mûris de ce temps de réflexion, qui dit-on ferait défaut aux blogs192(*), sont souvent à vue difficiles à distinguer des écrits qu'ils produisent pour les revues.

Pour autant, ils n'en sont pas des concurrents. Ce qui tient essentiellement à la teneur et aux contenus des informations qu'ils délivrent dans leurs blogs:

· Lorsqu'ils ne sont pas les blogs-relaies de l'édition juridique, loin de l'idée défendue par Dimitri Houtcieff et Fréderic Rolin, ces blogs consacrés à l'actualité, la théorie et d'autres « recoins » du droit souvent méconnus ne sont pas pour leurs auteurs, qui n'ont ni la volonté ni le sentiment d'y contribuer, les lieux d'écriture d'une doctrine.

Les Blogs de juristes.

Les Blogs juridiques.

Le blog « exclusivement personnel » du professeur Hervé Causse : Un blog au cas où...

Le blog du professeur Hugues Kenfack : Autour du Droit et de l'Université.

Le blog du professeur Philippe Le Tourneau : Il s'agit d'un « bloc-note » intégré à sa page personnelle.

Le blog du professeur Stéphane Darmaisin : Droit et culture juridique.

Le blog consacré au droit du professeur Hervé Causse : Direct droit, une actualité juridique libre.

Le blog du professeur Patrick Morvan

Le blog du professeur Michel Lascombe : Blog juridique et politique.

Le blog du professeur Stéphane Bolle : La constitution en Afrique.

Le blog du professeur Xavier Strubel : Blog d'informations professionnelles de l'auteur.

Le Blog de l'équipe de recherche universitaire en droit et pratiques constitutionnels du Centre d'Etudes et de Recherches comparatives constitutionnelles (CERCOP) de la faculté de droit de Montpellier: L'actualité du droit constitutionnel.

Le blog du professeur Jean-Christophe Le Coustumer: Theorie du droit

Le blog du professeur Geneviève Koubi: Droit cri-TIC.

Le blog du professeur Gilles J. Guglielmi : Drôle d'en-Droit.

Le professeur Christophe Roquilly : Performance juridique.

Le blog de Cédric Manara : Nom de domaine!

Le blog du professeur Vincent Tchen : Actualité du droit des étrangers.

Le blog du professeur Serge Slama : Combats pour les droits de l'homme.

Le blog du professeur Jérôme Bonnard : Nos-facs-de-droit.

Le blog du professeur Didier Ribes : Le blog français de droit constitutionnel.

 

b-5) Les blogs de Fréderic Rolin et Dimitri Houtcieff.

Non seulement ces deux universitaires bloggeurs ont été parmi les premiers à s'exprimer- tout au moins de manière audible-sur les blogs et à soulever la question de leurs concurrences à l'égard des revues, mais ils le furent également à investir la blogosphère et à soutenir et démontrer, qu`elle pouvait être le support d`une doctrine193(*).

· Leurs blogs, le blog de Frédéric Rolin particulièrement194(*), ont de plus été pour de nombreux universitaires (et juristes) des modèles, exemples195(*) et lieux de rassemblements.

· Ainsi, Denis Mazeaud, Félix Rome, les universitaires-bloggeurs Geneviève Koubi, Serge Slama, Hugues Kenfack et Stéphane Bollé, les titulaires du blog de droit administratif (1)... ont pu se retrouver et échanger sur le droit, mais pas uniquement, autour des billets de Dimitri Houtcieff et Fréderic Rolin qui se sont d'ailleurs commentés l'un et l'autre.. 196(*)

(1) Blog de Frédéric Rolin: « Six choses insignifiantes que mes lecteurs ne savent pas de moi. »

« Me voilà donc à mon tour investi à la fois par Versac et Jules, du devoir de poursuivre cette chaîne sur les « six choses insignifiantes que mes lecteurs ne savent pas de moi ».

En langage blog ça s'appelle « être taggé » (ou taggué pour les puristes), ce que j'ignorais avant d'en avoir fait les frais.

En langage plus commun ça s'appelle une chaîne, et l'on prend, si on la rompt, le risque d'abominables catastrophes.
[...]
Je poursuis donc la chaîne, et j'invite d'autres juristes à y répondre à leur tour :

Une professeure : Geneviève Koubi (pour saluer la récente ouverture de son site).
Un étudiant : Bloghorrée (même si c'est un statut un peu usurpé...)
Un avocat : Jurisurba (s'il daigne utiliser un peu de la SHON de son blog à autre chose qu'à de l'urbanisme)
Un fonctionnaire territorial : Bartmann (si les élections municipales lui laissent un peu de loisir).
Un collectif : droit administratif (ça ne leur fera que 2 choses par personne, à moins qu'ils n'en aient des communes).
Un grand ami : Dimitri Houtcieff, (ça lui fera un billet facile pour réveiller son blog, enparlant d'autre chose que de Miss France). »

18:59 Publié dans dans la blogosphère | Lien permanent | Commentaires (20) | Envoyer cette note

 

(1) Blog de Dimitri Houtcieff :

Commentaire du professeur Denis Mazeaud.

« l'idée de confiance légitime du destinataire de l'offre.
Mais, j'ai un petit doute, d'une part, en raison de la lettre de l'arrêt qui manque quand même de netteté, alors qu'on peut supposer que si la Cour avait voulu opérer un revirement sur cette question largement débattue et sensible, car elle concerne au fond le lien traditionnel en droit français entre volonté et contrat (la solution que tu préconises permettant, peu ou prou, de lier contractuellement une personne qui ne le veut pas), elle l'aurait fait sans aucune ambiguité. D'autre part, lors d'un colloque au Conseil sup. du Notariat relatif à la réforme du contrat ( soit dit en passant le projet de réforme, contre vents et marées, c'est-à-dire au rebours de toutes les codifications savantes européennes et françaises, retient la solution traditionnelle...), un conseiller à la Cour de cassation appartenant à la Chambre qui a rendu l'arrêt a eu un petit sourire entendu lorsque je lui ai demandé si il s'agissait vraiment d'un revirement...
Enfin, moi ce que j'en dis, c'est pour dire
Bizzz dear Dim
D.

Ecrit par : denis mazeaud | 17.09.2008 », l'insoutenable légèreté de l'offre.

Commentaire de Felix Rome.

Lire du Houtcieff cela n'a pas de prix! Pourvu que le Georges Clooney de la profession se fasse moins rare désormais l'oeuvre aboutie. What else dear Dim?!?

Ecrit par : félix Rome | 11.06.2008 Achetez un Houtcieff pour un prix qui fait rire !

Commentaire du professeur Fréderic Rolin.

"en essayant de concilier la clarté du propos sans sacrifier à l'approximation" ne serait ce pas une formule qui contient en elle-même sa propre contradiction ?

Ecrit par : F. Rolin | 12.06.2008 Achetez un Houtcieff pour un prix qui fait rire !

 

(1) Blog de Frederic Rolin:

Commentaires au billet du 10.12.2007-Quand irrecevabilité rime avec inéquité.

« Tiens tiens ce n'était pas le Professeur Rolin qui se disait favorable à la généralisation des ordonnances de tri?
Le Maître a-t-il des désaccords avec le professeur? :))

http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/2006/10/22/103-reformes-en-serie-du-contentieux-une-seule-victime-les-precaires (lien renvoyant vers un billet du blog de Alexandre Ciaudo, auteur du commentaire qui suit/) »

Ecrit par : Serge Slama | 10.12.2007

« Monsieur le Professeur,

Consacrant ma thèse à "l'irrecevabilité en contentieux administratif français", je me dois de présenter un certain nombre de désaccords avec vous.

La comparaison entre la procédure civile et le contentieux administratif trouve rapidement ses limites en la matière. L'irrecevabilité ne répond pas aux mêmes définitions et ne correspond pas aux mêms réalités. Il n'y a par exemple pas d'exceptions de procédure en droit public.

Votre distinction entre les différentes irrecevabilité est également sujette à critique.
[...]
Bref toutes les irrecevabilités pourraient être placées dans vos trois catégories.

De manière générale, il est certain que l'irrecevabilité rime souvent avec l'inéquité. Mais elle a une fonction dans le procès administratif qu'il reste à cerner.

Ecrit par : Alexandre Ciaudo | 11.12.2007 »

« N'attaquez pas un doctorant sur son sujet de thèse ! Sinon, voilà ce qui arrive, vous vous prenez une volée de bois vert légèrement teintée de la commisération du sachant pour l'inculte...

Je vais toutefois essayer de vous répondre point par point, et justifier les propos que vous contestez.
[...]
j'espère que ces éléments de clarification auront concouru à réduire votre scepticisme, et je vous souhaite bonne chance dans la poursuite de vos travaux car le statut de l'irrecevabilité est sans doute un des points obscurs de la théorie du procès administratif, et tout spécialement le statut de la justification de chacun des cas d'irrecevabilité ouverts. »

Ecrit par : F. Rolin | 11.12.2007

 

· Ce qui a par le jeu similaire d'autres blogs, de renvois et citations197(*) pu donner le sentiment, jusqu'à ce qu'elle s'épuise, de la naissance d'une blogosphère juridique: lieu d'échange, rassemblement, réflexion et rencontres entre universitaires, étudiants, voire juristes.

Blog de Frédéric Rolin: commentaire au billet du 28.05.2006-1 »00 ème note, un bilan, des perspectives. »

« Je demeure persuadé que les acteurs doctrinaux sauront tirer dans les années à venir la substantielle qualité d'Internet et former une plateforme «digne de ce nom.» C'est en ce sens que je pense qu'un regroupement sur un site commun des écrits des docteurs et doctorants serait un pas formidable vers la modernisation de la transmission des idées afférentes au Droit.  »


Guillaume Lethuillier

 

b-6) Le blog de Frédéric Rolin: témoin, raisons et illustration de la naissance, du succès et de l'épuisement de la blogosphère-universitaire juridique.

1) La naissance de la blogosphère universitaire.

« A l'heure où les revues juridiques se sont presque toutes dotées de pages "actualités" consultables en ligne, et dont le contenu est largement établi par des rédacteurs internes de ces revues, il paraît utile d'adapter la production doctrinale en utilisant les mêmes canaux.

D'où l'intérêt de la création et de la multiplication de weblogs dans différentes branches du droit. Celui-ci à l'ambition de contribuer aux débats à la réflexion dans le domaine du droit administratif »: indiquait Frédéric Rolin en introduction de son blog.

Propos qui font apparaître la principale raison de l'investissement de la blogosphère par la doctrine juridique universitaire.

Doctrine et actualité:

Une simple visite sur chacun de leurs blogs permet, en effet, de relever que les blogs des universitaires juristes sont, peu important leur objet, orientés vers l'actualité.

1. Ce qui tient à ce que d'une part, l'actualité juridique est aujourd`hui, dans les revues, confiées, on l'a vu, « aux petites mains de l'édition» encore qualifiées d'  « annotateurs stipendiés ».198(*)

· Ce qui est pour certains universitaires une « évolution » «  de nature à sauver la doctrine, et à lui redonner sa véritable place »199(*).

« En faisant, et fort bien, le travail ingrat et indispensable de dépouillement et de commentaire « chaud » de l'actualité, ces « annotateurs stipendiés » ne peuvent-ils permettre à la doctrine universitaire de se concentrer sur le travail de réflexion critique qu'on peut légitimement attendre d'elle, au lieu de se complaire et de s'épuiser dans la course au dernier arrêt? », Pascal Ancel.200(*)

· Mais pour la grande majorité d`entres eux, une marque de « la perte de substance doctrinale »201(*) des revues, qui justifient sans doute -et tout au moins pour Frédéric Rolin- cette réappropriation de l'actualité juridique par les auteurs de la doctrine à travers les blogs.

2. Cela correspond d'autre part, à une volonté de ces auteurs de prendre part aux débats publics et à cette actualité202(*)non nécessairement juridique, qu'ils ont depuis bien longtemps délaissée.

· En effet, si le juriste se préoccupe de l'actualité juridique203(*)qu'il « paraît bien difficile de détacher » de «  l'actualité tout court ».

· « Parce que ses préoccupations [...] ne sont pas celles de l'homme de la rue », l`actualité qui « retient [son] attention » n`est « pas nécessairement en phase avec l'actualité [générale] ».

« Au moment des événements de mai 1968, la chronique de législation de la Revue trimestrielle de droit civil s'intéressait au taux de compétence des tribunaux d'instance et à la modification du régime des prêts du Crédit agricole »204(*) ...

· Ainsi, si elle vit dans « le monde et son actualité », la doctrine « l'observe [bien souvent] de l'extérieur, en [simple] spectatrice »205(*) et dans l'attente que son actualité se transforme en une actualité juridique.206(*)

C'est le constat récurrent et fracassant d'une doctrine qui écrit pour elle-même, le savoir, la science, analyse et discute le droit du monde qui l`entoure, mais se détourne de lui et de son sort.

· En ce sens, le plaidoyer de F. Zenati contre l'ouverture des revues juridiques à « un public élargi »207(*):

« Les revues juridiques tendent de plus en plus à refuser de s'enfermer dans une image doctrinale ou praticienne. Les revues savantes s'assignent comme cible une clientèle praticienne et les revues pratiques diminuent la place qu'elles avaient réservée à la doctrine au cours du 20e siècle. De manière symbolique, au moment même où était célébré son centenaire, une nouvelle présentation de la Revue trimestrielle de droit civil était lancée par son éditeur, moins austère et plus attrayante, permettant une lecture plus aisée, après qu'aient été progressivement adoptés des aménagements rédactionnels en vue d'améliorer son accessibilité. Bref, une présentation destinée à un public élargi. »

Les blogs ont ainsi permis aux auteurs qui le souhaitaient de se rapprocher de l'actualité et de la société. Etant à préciser que ce mouvement, que l`on a déjà évoqué, a été amorcé bien avant l'essor des blogs...A vue, il semble falloir le faire remonter aux années 2000 et à l'arrêt Perruche.

L'arrêt perruche : « Le juriste peut-il ou doit-il être neutre? »

L'arrêt Perruche a soulevé de nombreuses interrogations quant au rôle et à la place des juristes dans la société, qui semblent se retrouver dans la distinction qu'il convient aujourd'hui d'opérer entre les blogs juridiques et les blogs de juristes et, que Philippe Jestaz a brillamment synthétisées en une seule interrogation : « Le juriste, en entendant par là l'homme de doctrine, peut-il ou doit-il être neutre ? »208(*).

Interrogation à laquelle il semble y avoir plusieurs réponses possibles:

· Il y a d`une part, celle des «  juristes, soucieux de la fonction anthropologique et éthique du droit ». 209(*)

Ceux qui mêlant considérations juridiques et morales avaient, au moment de l'affaire Perruche, dénoncé une solution qui « heurtait la conscience et ne pouvait qu'être désapprouvée par un juriste »:

« L'arrêt institue la vie humaine elle-même comme un préjudice réparable, ce qui, a contrario, signifie que l'être humain handicapé aurait dû ne pas naître. »

« Cette solution est dans la logique de la maîtrise scientifique du vivant, qui tend à « produire » des êtres humains conformes à une hypothétique norme biologique; elle induit une considérable dégradation de l'image de la personne humaine. »

« Sur le terrain du droit civil, l'arrêt ne répond ni aux exigences du droit de la responsabilité ni à celles de la logique juridique. »

« Non sans contradiction, l'arrêt fait l'impasse sur l'absence de causalité biologique tout en indemnisant l'enfant en raison de son état biologique. De plus et surtout, le préjudice de l'enfant est ici d'être né dans un état insusceptible d'évaluation; il faudrait en effet comparer l'être au non-être, ce qui est indécidable et inconcevable. »

«  La vie, pour la personne elle-même, ne peut être l'objet d'un droit à « l'euthanasie prénatale » qui, en supprimant le sujet, supprime le droit lui-même. »

«  L'indemnisation d'une vie « anormale » enclenche un processus où le devoir de naître normal peut mettre à mal le respect dû à tout être humain. »

«L'arrêt conduit à reconnaître que la vie peut être un préjudice tant pour celui qui lui doit son existence que pour les tiers et la société en général. L'être humain tend à être conçu comme le produit, réussi ou raté, du pouvoir médical. Cela est en contradiction flagrante avec le principe juridiquement consacré de dignité de la personne humaine, qui exige l'absence de discrimination entre les êtres humains. »

« Si l'on admet que l'enfant né puisse engager la responsabilité du médecin dont la faute porte sur l'évaluation de son état biologique avant la naissance, la porte est ouverte à ce qu'il reproche à ses parents de n'avoir pas fait vérifier sa qualité génétique ou de ne pas avoir recouru à un avortement en cas de pronostics défavorables. »

« C'est bien d'eugénisme dont il faut ici parler. Cet eugénisme, pourtant condamné par la loi, n'exclut pas un dépistage généralisé des anomalies génétiques les plus graves. Il conduira demain à choisir les « meilleurs » enfants, selon les critères individuels ou sociaux du moment. Avant de condamner formellement l'eugénisme et ses théoriciens, notre droit devrait vérifier qu'il ne permet pas la réalisation d'un projet identique. »

« « L'arrêt de la Cour de cassation donne « le message d'une société qui, sous couvert d'indemniser, discrimine et rejette », alors qu'il faut plus que jamais apporter celui d'une société qui accueille, aide et se donne les moyens de le faire.  »

Catherine Labrusse-Riou et Bertrand Mathieu, « la vie humaine comme préjudice ? »: Le Monde du 24 Novembre 2000.

 

· Il y a d'autre part, celle des juristes pour lesquels « les raisons d'approuver ou de désapprouver l'arrêt ne devaient rien à la technique du droit »210(*)et pour qui « s'adresser au Parlement, comme [l`avaient fait les précédents], pour changer le droit par la voie législative [était] affaire de citoyenneté et de convictions  ».211(*)

Ceux-là, avaient refusé de « prendre position » et s'étaient « born [és] à développer quelques-uns des arguments - les plus forts selon eux - qui mili[aient] dans un sens ou dans l'autre »:

« En dehors d'un précédent arrêt de cette même cour, qui préfigurait déjà plus ou moins celui-ci, seules les convictions philosophiques et religieuses de chacun permettaient de trancher dans un sens plutôt que dans l'autre. [...] 

C'est [...] pourquoi les signataires du présent point de vue, bien que ne partageant pas le même sentiment sur la solution retenue par l'arrêt Perruche, n'ont eu aucune difficulté à l'écrire ensemble. »

Non par lâcheté non par absence de conviction, mais parce qu'ils estimaient que leur qualité de juriste leur imposait de rester neutres:

« En tout état de cause, qu'il préfère attribuer ou refuser à la personne née handicapée (représentée ou non) le droit d'obtenir réparation de handicap lorsqu'une faute médicale a facilité sa naissance, soit parce qu'il croit reconnaître ainsi son humanité, soit parce qu'il croit au contraire la lui nier, le juriste ne peut se prévaloir du droit et prétendre que le droit tranche de lui-même - lorsque, en réalité, il ne peut (et ne fait) qu'opter pour un parti ontologique, logique ou moral, sans détenir plus de titre que quiconque pour ce faire. »

· Il y a enfin celles de ceux qui adhérant partiellement à chacune des deux positions, estiment qu'un juriste peut exprimer ses convictions mais doit alors le dire.

« Je constate d'abord que dans un grand nombre de cas, les auteurs prennent parti en fonction de leurs convictions et c'est fort bien ainsi. A titre personnel, je préfère alors qu'ils annoncent la couleur, de façon à faire la part de leurs convictions propres et de données plus ou moins objectives. Cela dit, un auteur peut aussi se borner à envisager les diverses solutions possibles, avec leurs enjeux et leurs conséquences probables, mais sans opter lui-même pour l'une d'entre elles : c'est une position qui se veut scientifique ou, si l'on veut, wéberienne. Il le peut, sauf à retenir la leçon des ministres japonais : il y a des cas où l'on se doit de prendre parti. Et de toute façon il le faut bien quand au lieu d'être auteur, on exerce le métier de juge ou de législateur. »212(*)

Ce qui appliqué aux blogs donne la distinction entre :

· le blog de juriste dans lequel, quittant ou presque son habit d`homme de loi, le juriste y exprime librement ses convictions.

· et le blog juridique dans lequel, celui-ci revêtu de son costume de juriste, peut se cantonner à une analyse neutre et scientifique du droit (énumérer toutes ses solutions) ou y défendre ouvertement ou de façon dissimulée la « fonction anthropologique et éthique » qu`il lui attribue...

2) Les raisons du succès des blogs.

Du côté des auteurs.

· Le blog est un espace de publication libre de « toute contrainte de format [et] thématique ».

· Il est le lieu où tester de futures publications et, le cas échéant, les améliorer en fonction des commentaires et des débats, qu'elles peuvent susciter.

· Il est un relaie de ses actions et initiatives; un moyen de les faire connaître.

« « A quoi sert ce blog ? ».

 

Pour ce qui me concerne, j'y ai trouvé plusieurs choses. Tout d'abord un espace de publication libre de toute contrainte de format ou de toute thématique. J'aimerais d'ailleurs souligner à destination de mes collègues tentés par l'expérience mais hésitant à passer à l'acte (j'en connais !) que cette forme de liberté est un addictif violent : s'il ne me reste un jour qu'une raison de ne pas mettre fin à ce blog, ce sera sans doute celle-là.

 

Ensuite, j'y ai trouvé une manière d'introduire en droit ce qui existe dans d'autres matières : la technique des « working papers », permettant de tester un futur article en en mettant en ligne la version de travail. Je ne saurais, à cet égard, assez remercier mes lecteurs commentateurs dont les réflexions ont enrichi de manière très notable ces publications.

 

Enfin, j'ai pu y communiquer sur certaines des mes initiatives, notamment au moment de la contestation de l'état d'urgence. »

Frédéric Rollin.

 

Du côté de leurs publics,

· S'agissant des publics du premier marché de l'édition:

1) Ils y ont trouvé des lieux d`échanges et discussions sur des thématiques juridiques ou ayant trait au monde du droit. (1)

(1) Pour ce qui concerne le public des lecteurs « spécialisés » en droit public, j'ai le sentiment que ce blog a, d'une manière modeste, il est vrai, permis de constituer un espace de discussion, que ce soit à l'occasion des différentes notes sur le concours d'agrégation, ou sur les questions touchant à la vie universitaire.

Fréderic Rollin.

 

(1) Blog de Fréderic Rollin: Commentaires au billet du 26.02.2008-Rétention de sûreté : Ne laissons pas les polémiques occulter les vrais débats:

« N'est-ce pas à la doctrine de la défense sociale nouvelle, élaborée et défendue par Marc Ancel, que se rallie l'auteur de ce blog ? Si on peut le suivre sur ce point, on ne peut dire que le problème de la rétroactivité de la loi pénale soit un faux problème. Il y a matière à discussion : la rétention de sûreté est-elle une peine au sens de l'article 7§1 de la CEDH ? Si c'est le cas, elle ne peut être rétroactive.

Ecrit par : Jean-Jacques | 26.02.2008

Je m'interrogeais justement sur ces métiers à inventer autour de la rétention de sûreté. Sans doute les techniques de la psychiatrie seront-elles fort demandées. Or, si je me souviens bien, les écoles d'infirmiers psychiatriques du temps de l'internement généralisées ont été fermées il y a sans doute vingt-cinq ans. Ce qui veut dire que le temps que les choses se mettent en place, les derniers professionnels formés seront partis en retraite, laissant les hospitaliers seuls face au problème.

Ecrit par : Passant | 26.02.2008

Ce que j'ai personnellement retenu du discours politique au plus haut sommet de l'État, c'est la volonté de retirer certains criminels potentiellement dangereux de la société en raison du risque élevé de récidive, en relation avec la nature des infractions commises.
Faute d'avoir poussé la réflexion aussi loin que vous le faites, en adossant cette loi à une loi de programme par exemple, La France n'est-elle pas en train de réinventer tout simplement la relégation (Guyane en moins) pour finalement s'en satisfaire à peu de frais. Dans un État très lourdement endetté, au budget hypothéqué par la croissance, la priorité des élus (et de l'opinion) sera-t-elle de réévaluer les besoins de l'administration pénitientiaire à la hauteur des enjeux que vous évoquez si justement ? J'ai des doutes M. le Professeur.

Ecrit par : Marcus | 26.02.2008

La première mesure de rétention de sûreté sera applicable en 2023 au plus tôt (15 ans de condamnation minimum et pas de rétroactivité).
Il serait bon d'utiliser cette période pour mettre nos prisons à niveau et accélérer les soins sur la population (peu nombreuse) susceptible d'être concernée par la mesure de rétention.

Ecrit par : judex | 26.02.2008

Le Professeur ROLIN a su élever un débat passionnel et passionnant. Reconnaissons-lui ce mérite, sans nécessairement opiner dans le même sens.
[...]
Le droit est un instrument, mais une trop forte instrumentalisation du droit ne menace-t-elle pas l'Etat de droit ?

Ecrit par : Stéphane Bolle | 27.02.2008

 

2) Ils y ont également trouvé des réflexions et informations, que beaucoup estimaient de teneur doctrinale. (2)

« Merci pour ce commentaire limpide qui me permet enfin de comprendre où sont les vrais enjeux de cette question.

D'après ce que j'ai vu aux Etats-Unis, le choix carcéral serait proche du premier système, auquel nous sommes attachés.

Pour avoir travaillé dans une municipalité dans un Etat fédéré à tendance républicaine, la construction de nouvelles prisons était une question sensible, du point de vue électoral. Beaucoup de gens semblaient prêts à payer plus d'impôts pour que de nouvelles prisons soient construites, mais c'était aussitôt pour dire qu'il était hors de question qu'elles soient "dans leur jardin" ("More jails are fine but not in my backyard" était une sorte d'antienne de l'homme de la rue).

Ce n'est pas très éloigné du choix qui est en train d'être fait chez nous, malheureusement.

Merci à vous pour cet article, j'ai consulté votre blog en espérant trouver une réflexion sur ce sujet, et je ne suis pas déçu.

Ecrit par : MS | 27.02.2008 »

Blog de Frédéric Rollin

 

Professeur Rolin,

De là où je suis, votre blog est la seule doctrine accessible. Comprenez l'état de manque dans lequel je me trouve: l'éternité sans code des marchés publics pour passer le temps, c'est long !

L.D.

Ecrit par : Léon D. | 27.11.2008

Blog de Fréderic Rollin

 

Etant à relever que les billets du blog de Frédéric Rolin traversent le temps et les époques et rompent ainsi avec ce caractère éphémère, que beaucoup attachent aux blogs.

· Bien qu'il ait abandonné son blog en 2008, ses billets sont encore aujourd'hui lus, commentés, salués et appréciés...

· Son dernier billet comporte plus de 660 commentaires dont la grande majorité émane « d'internautes de passage » ignorants que le blog a fermé.

Blog de Fréderic Rollin : dernier billet

10.09.2008-Edvige ou comment saisir l'occasion de conforter les garanties du droit des fichiers.

Commentaires:

Ecrit par : Vehicle Transport | 29.04.2010

Merci pour ces précieuses informations, mais j'aime bien le nom qui a été donné "EDVIGE" comme les tornades lorsqu'elles sont au féminin c'est pire encore !!
bonne route.....

Ecrit par : ucok | 03.05.2010

totally agree with you.

Ecrit par : delensof | 03.05.2010

Merci boucoup pour votres articles! bonne continuation

Ecrit par : juicy couture | 04.05.2010

Truly excellent text. Otherwise, I love French! I Hope That I Will soon visit this beautiful country!

Ecrit par : JUICY COUTURE | 04.05.2010

Le texte est tres interessant, d autant plus que la liste des commentaires est impressive. Longue vie a votre blog!

Ecrit par : Get More Followers | 04.05.2010

Mon commentaire precedent n est pas apparu? Juste pour dire que l article et la liste de commentaires est tres impressionante!

 

Le blog et son contenu que beaucoup jugeaient doctrinal ont ainsi survécu à son abandon:

· En cela, en ce qu'il assure la pérennité des écrits de qualité de son auteur, le blog de Frédéric Rolin s'est, indépendamment de sa volonté213(*), érigé en une source d'information juridique concurrente des revues.

· Ce que ce dernier semble reconnaitre: dans son curriculum vitae disponible sur internet214(*) , il fait apparaître les « notes » de son blog dans la liste de ses « publications ».

Publications (5)

Chronique des thèses de droit administratif (RFDA)

Chronique de droit des contrats administratifs (Revue des contrats)

Blog juridique : http://frederic-rolin.blogspirit.com (280 notes publiées)

Les Grands Avis du Conseil d'Etat (ed Dalloz 2002 2e ed.)

Extrait du curriculum vitae de Frédéric Rollin.

 

· S'agissant des particuliers:

1) Il est pour eux un media qui fournit une information juridique intermédiaire entre la réflexion approfondie que l'on trouve dans les revues juridiques et ce que produit la presse quotidienne (1).

(1) « Il me semble qui ce blog a eu une véritable utilité, je veux dire une utilité sociale, c'est sans doute parce que, en liaison avec tous ceux qui se sont également investi sur cette question, il a fourni au grand public une information de qualité, de meilleure qualité en tous les cas que celle des medias traditionnels, sur les questions relatives au contrat première embauche. Si l'on voulait même généraliser, on pourrait dire que les blogs juridiques sont un des moyens d'une vieille ambition : celle de rendre l'université accessible au plus grand nombre. »

Blog de Frédéric Rollin.

 

(1) Blog de Hugues Kenfack : 02.06.2008-LA MARIEE N'ETAIT PAS VIERGE : LE MARIE L'ETAIT-IL?

Commentaires:

« Monsieur le Professeur,
je me lance le premier! Ce qui me navre dans cette affaire, c'est qu'elle met en exergue un mal bien connu en France: que tout le monde s'improvise juriste en faisant mine d'invoquer telle ou telle disposition (pour faire crédible...) et d'opérer des interprétations "abracadabrantesques" (selon la formule consacrée). Et comme les médias destinés à la masse (acception non péjorative) raisonnent sur un mode binaire (pour oou contre, les bons et les méchants...), ils prévilégient des intervenants non compétents pour expliquer le droit. Cela a eu pour effet de voir certains "intellectuels", journalistes, resposables associatifs venir nous expliquer en quoi cette décision est scandaleuse, que c'est une honte pour la France, que les juges ont mal jugé etc... alors qu'il s'agit là d'une applicatio toute bête de l'erreur sur les qualités substantielles. Que l'on considère que la virginité ne saurait en 2008 être un critère qui devrait déterminer un individu, soit... Et encore... Chacun est libre de ses choix, préférences tant que l'on ne contrevient pas aux libertés des un(e)s et des autres. Mais que l'on vienne nous expliquer que les juges ont rendu une décision liberticide, scandaleuse en est une autre... D'autant que ceux qui parlent l'ont fait sur la base d'informations plus que tronquées et Maître Eolas sur son blog l'explique parfaitement.
Mon sentiment devant tout ce déballage est un sentiment d'écoeurement dans la mesure où je me dis qu'il n'y a décidément pas de place pour la rigueur dans les masses médias (ou si peu...). On monte en épingle des pseudo débats de société biaisés en ce qu'ils sont fondés sur des données inexactes à la base. Cela alimentera les gazettes et les JT un temps jusqu'à la prochaine affaire.
Je ne me suis pas prononcé sur le fond de l'histoire (si l'on peut estimer qu'il y en ait un...) mais il me paraissait important d'évoquer les dérives symptomatiques de notre société quand il s'agit des questions juridiques.
On entend ça et là des voix en faveur de la possibilité de "téléviser" les procès avec une chaîne sur la justice comme à l'américaine. Je ne me fais pas d'illusions, on y arrivera un jour. Vertus pédagogiques paraît-il... Malheureusement, cela contribuera à généraliser les dérives auxquelles on assiste ces derniers jours. C'est le sensationnel, de la politique à courte-vue. La nature humaine en somme...
Respectueusement
ps: je semble assez fataliste mais c'est assez révélateur du peu de considération que notre société porte aux juristes...

Ecrit par : fluctuat nec mergitur | 02.06.2008 »

 

2) Etant à préciser que pour les non-juristes, les informations juridiques qui y sont délivrées sont parfois abruptes et difficiles à appréhender (1):

(1) Blog Frédéric Rolin:28.05.2006-100 ème note, un bilan, des perspectives.

Commentaires:

Bonjour, lectrice assidue depuis quelques temps, mais très discrète en commentaires, je voulais vous remercier pour votre travail et vous encourager à continuer.
Préparant des concours administratifs, j'ai été initiée au droit public très récemment, et prends plaisir à lire vos notes sur des sujets qui m'intéressent particulièrement (contrat de responsabilité parentale, la Vème République...)
Billets un peu ardus pour une novice mais qui m'amènent à construire ma propre réflexion et à appréhender ces thèmes différemment!
Alors, merci et bonne continuation! :)

Ecrit par : Celine | 29.05.2006

 

3) L'épuisement des blogueurs:

Les raisons de l'épuisement des blogueurs sont clairement exprimées par Fréderic Rolin :

· Un blog est une charge de travail et exige du temps qu'il est difficile aux universitaires de trouver.

« Même si mon tempérament compulsif, le peu de temps et de soin que je prends à la relecture, et une envie de m'exprimer sur tout (ah la récente amnistie d'un médaillé olympique, que de titres vengeurs sous les doigts, de stratégie de contestation à l'esprit...) me permettent d'écrire de manière relativement abondante dans un espace de temps limité, il ne faut pas se leurrer : la gestion de ce blog représente une charge significative, et jamais moins de 4 à 5 heures par semaine. Je me demande donc combien de temps je pourrai soutenir ce rythme, en particulier lorsque je vois se dessiner mon ou mes emplois du temps de l'année prochaine. »

· Avec l'idée que tout ce temps et ce travail ne leur rapportent pas toujours le succès qu'ils escomptaient. Or universitaire y compris sur un blog écrit avant tout pour être lu.

« J'en vois des qui sourient, en lisant ces lignes, des qui me connaissent et qui demeurent dubitatifs à l'idée que je puisse avoir des doutes sur l'intérêt de mes écrits. Pourtant, sur bon nombre de notes publiées, le faible nombre des commentaires, les statistiques de consultation limitées (il faudrait dire à quel point le blogueur est intoxiqué par ces statistiques...) révèlent un faible intérêt, alors même que j'y avais investi une énergie significative (un récent exemple cuisant : la note sur Aucoc dans Gallica, pour laquelle j'avais relu sur écran tous les textes pour en faire la sélection. Total près de cinq heures de travail). A quoi bon alors ces notes qui ne sont pas lues. »

· Ce à quoi il faut ajouter que les blogs sont souvent devenus avec le temps, davantage les lieux de commentaires indésirables, que ces lieux de discussions à haute teneur juridique, que leurs débuts avaient laissé présager.

« Par tempérament, je suis enclin à laisser chacun responsable de ces opinions, et donc à être défavorable à toute censure.

 Mais, dans le même temps, je suis conduit à faire un triple constat :

 1 - pour être responsable, encore faut-il être identifiable, or tel n'est pas le cas des commentaires sous pseudonyme ;

 2 - Ce blog a été conçu comme un espace de liberté. Chacun peut y amener ce qu'il souhaite, y compris sur une tonalité polémique, et je me garderai bien d'en faire grief à quiconque puisque j'y concours moi-même. Il n'en reste pas moins qu'il y a une frontière entre polémique et calomnie, entre liberté et ragot.

 3 - Je constate de plus en plus, dans des discussions avec collègues et étudiants, un certain scepticisme vis-à-vis de la démarche « blog », lié en particulier à ces problèmes. Le « blog » est perçu comme un genre « impur », qui permet des attaques ad hominem plutôt que la construction de réflexions sur des questions d'intérêt commun. »

b-7) Pourquoi les blogs des universitaires n'ont pas concurrencé l'édition ?

Le Blog de Fréderic Rolin nous fournit, on l'a vu, l'exemple d'une blogosphère susceptible, indépendamment de la volonté de ses auteurs, en termes de contenus et au vue de la pérennité qu'elle leur assure, de concurrencer les revues de l`édition.

Toutefois, il est également celui de l'épuisement d'une blogosphère qui eu égard à ses fonctions, le métier qu'elle exerce, peut difficilement s'adonner aux commentaires à chaud propres aux blogs et se heurte aux dures réalités du métier d'éditeur.

· Entretenir un blog juridique215(*) leur demande du temps, parce que les universitaires soignent la qualité de leur rédaction et prennent le temps, même lorsqu'il l'a disent à chaud de poser et mûrir leurs réflexions.

Ainsi, ce que pointe et dénonce Fréderic Rolin: ce travail de sélection, ce temps, les articles non lus, peu lus ou mal accueillis216(*) sont ,en fait, les difficultés inhérentes à tout travail d'édition auxquelles est confronté quotidiennement tout éditeur :

· Un éditeur sélectionne et trie dans la masse d'information juridique disponible217(*),

· commercialise et publie, mettant ainsi à disposition les contenus qui résultent de son travail de tri et sélection,

· et ne rencontre pas toujours le succès qu'il escompte. Certains ouvrages ne sont pas lus ou le sont à peine...

A noter cependant que ans l'édition, ce risque est compensé par les avantages financiers que les éditeurs retirent: l'édition d'ouvrages à succès compense celle de ceux qui n'en ont pas connu...

Etant également à préciser, que si l'aléa existe pour l'éditeur comme pour le blogueur, le risque encouru par le premier dont le métier implique avant tout de connaitre les besoins et attentes de ces lecteurs est moindre...

Ce n'est ainsi pas à tort, mais par expérience que les éditeurs estiment que « l'absence de profit est le critère assuré de l'inexistence du besoin ».218(*)Les ayant étudiés, ils connaissent les attentes et besoins des publics de leurs marchés et s'adaptent en permanence à leurs évolutions.

« Editer, c'est d'abord sélectionner des contenus en fonction de leur qualité intrinsèque et de leur intérêt présumé pour un public donné. [...] L'éditeur juridique assure et assume cette fonction première de sélection » indiquait Charles Vallée.

Avec l`idée que les éditeurs ont l'avantage du temps, du nombre et de la visibilité:

· Trier et sélectionner ne leur requièrent rien de plus que le temps de leur métier.

· Ils peuvent compter sur la collaboration d'une multitude d'auteurs.

· Les produits des maisons historiques sont, on la vu, très visibles.

b-8) Bilan : les auteurs de l'édition ne peuvent se passer d'éditeurs.

« L'expérience blog » a démontré que les auteurs de l'édition juridique ne peuvent se passer d'éditeurs. Ce que révélaient les solutions au maintien et à la pérennité de son blog qu'avait avancées Frédéric Rolin.

Dans ces solutions transparaissent l'aveu de ce qu'un auteur soucieux et conscients de la qualité des contenus qu'il veut publier ne peut, du fait de la profusion du droit, de la nécessité de le trier et le sélectionner, parce que ce n'est pas là son seul métier et qu'il ne peut seul en assurer la pleine publicité, se passer d'éditeur.

Ainsi:

1. Les solutions avancées par Frédéric Rollin appellent à la contribution de ses éditeurs pour assurer la promotion et la publicité des contenus de son blog.

« Il me semble que pour pouvoir se poursuivre, cette aventure que constitue la rédaction de ce blog suppose plusieurs développements. Le premier, qui est en cours de concrétisation, est un partenariat avec un éditeur juridique, Lextenso. Celui-ci devrait avoir, au moins dans un premier temps, trois composantes : la possibilité de créer des « liens profonds » vers les versions électroniques des revues diffusées par Lextenso (et je manquerai pas notamment, de m'appuyer sur la Revue du droit public qui est en ligne depuis quelques semaines, et qui est une revue regrettablement oubliée dans le Maëlstrom des publications « d'actualité ») ; l'insertion de blogs juridiques dans le moteur de recherche Lextenso, à côté des Revues précédemment évoquées, et un partenariat avec la librairie électronique LGDJ (j'essayerai notamment de mettre en ligne des ouvrages pointus ou les annonces de souscription de Mélanges). »

Frédéric Rollin ne cherchaient, en fait, par là qu'à « labéliser » les contenus de son blog:

· Les rattacher à « la famille » des produits de ses éditeurs,

· Leur assurer par la même une plus grande visibilité,

· Et leur permettre de bénéficier de la présomption de confiance, qualité et fiabilité, qui est attachée aux produits des éditeurs juridiques.

« Toute contribution est apparentée à celles qui l'ont précédée, [...] elle est inscrite dans une famille qui permet [...] son identification par le lecteur, grâce à la mémoire qu'il conserve [de la] marque ou d'une collection. Celles-ci créent un véritable climat de confiance, fondé sur le caractère sérieux, exigeant, rigoureux, que l'on accorde à une marque» indiquait l'éditeur Charles Vallée, s'agissant des produits portant la marque Dalloz.

2. Elles en appellent ensuite à la multitude d'auteurs dont bénéficie l'édition.

« Le second, tient à ce que j'aimerais passer, dans des conditions que je n'ai pas encore bien envisagées, d'un blog purement personnel a un blog « collaboratif », soit sous une forme institutionnelle (comme le blog droit administratif qui a deux co-auteurs) soit sous la forme de publication de notes sur « invitation » ou « proposition ».

c) Les blogs de la doctrine des éditeurs.

« Surtout, nos lecteurs-utilisateurs désirent trouver dans nos productions des opinions faisant autorité. Ils attendent des signatures. Ce sont celles, dans la très grande majorité des cas, de professeurs de droit, de magistrats, de hauts fonctionnaires ou d'avocats. »219(*)

« Je parle ici de doctrine au sens large, c'est-à-dire les chroniques, points de vue, notes, conclusions, observations. Pour simplifier, nous parlons de doctrine pour tous les manuscrits qui nous sont envoyés par des auteurs extérieurs à Dalloz (de l'université, du barreau, de la magistrature) ».220(*)

A s'en fier à leurs discours, la doctrine des éditeurs se composerait des avocats, des universitaires, des magistrats et des haut-fonctionnaires. Avec l'idée que leurs auteurs « sont pour le plus clair »221(*) des universitaires et, qu'ils accordent aux plus « jeunes » d`entre eux, ainsi qu'aux praticiens: avocats et membres de la magistrature, de bien moindres égards...

« Si je peux donner un conseil aux futurs jeunes auteurs, c'est de proposer à la rédaction de courtes notes sous des arrêts récents ( ne dépassant pas trois pages de la revue ) plutôt que des chroniques pour lesquelles je dispose en permanence de quatre à cinq mois de marbre (le marbre est constitué du stock de manuscrits en attente de publication) »222(*).

« La notoriété fait augmenter les ventes : elle ne s'acquiert qu'avec l'âge? Le souci d'efficacité conduit parfois à préfèrera des jeunes enseignants ou des praticiens dont la moindre fiabilité sera compensée par des délais abrèges de production ou des conseils plus directement profitables ».223(*)

Ce sont ainsi pour ces deux derniers publics (les praticiens: avocats et magistrats et les jeunes auteurs) que l'on peut dire rejetés de l'édition, que le blog aurait dû à s'en fier au discours des « zélateurs de la doctrine virtuelle » avoir un impact majeur.

On remarque cependant que les avocats ont une pratique du blog essentiellement commerciale et que les jeunes enseignants auxquels on ajoutera les doctorants ainsi que les membres de la « magistrature » sont peu nombreux à avoir investi ce « nouvel espace de publication » et emploient rarement les blogs dans le souci de pallier au peu de crédit que leur accorde les éditeurs.

c-1) Les blogs de magistrats :

· Les blogs du magistrat Michel Huyette.

La justice des mineurs :

Il s'agit d'un blog d'un magistrat consacré aux « réflexions et débats autour de la justice civile et pénale des mineurs », qui bien que « de plus en plus au coeur de l'actualité est mal connue du grand public» et fait l`objet d`une « présentation » « souvent peu conforme à ce que connaissent et vivent les professionnels de terrain. »

Son auteur a créé ce blog, car il lui « a semblé important de partager expériences et réflexions avec [ses] concitoyens pour que quelles que soient les opinions des uns et des autres, elles se fondent sur une réalité et non sur des préjugés. »

Paroles de juge :

Il s`agit du blog d`un magistrat qui « accueille aussi souvent que possible des contributions d'autres collègues ».

« Créé après la tourmente de l'affaire dite "d'Outreau", il est né de la volonté collective de magistrats de prendre la parole et de participer aux débats concernant la justice, dans son sens le plus vaste » et «  a été conçu comme « un espace de paroles pour [ceux d'entre eux] qui souhaitent échanger avec leurs concitoyens »

A noter qu'il comporte une rubrique « intitulée "Défouloir"» dans laquelle peuvent être abordés « tous les autres sujets sur lesquels on a parfois envie de s'exprimer parce qu'ils nous mobilisent, parce qu'ils nous tiennent à coeur, parce qu'ils nous passionnent ou nous révoltent. »

· Le blog Ça balance.

Dans ce blog hébergé par le site du journal Libération, un ancien magistrat membre de la commission justice du PS, auteur de deux ouvrages critique sur la justice qu'il y présente, décrypte dans une même perspective l'actualité de cette institution et de son fonctionnement.

· Le blog Droit des enfants.

Il s'agit du blog d'un juge pour enfants. Avec ce blog, il a souhaité « nouer le débat sur des sujets qui sont souvent délicats et où aucun ne possède LA vérité. »

Il s'excuse « à l'avance » pour « les fautes de frappe qui pourraient subsister » et qui seraient selon lui « dérangeant[e] mais pas grave[s] ».

· Le blog Justice au singulier.

Il s'agit du blog d'un magistrat qui dit vouloir rompre le « silence de la haute hiérarchie judiciaire qui n'intervient que sur commande, laissant trop souvent la parole au Garde des Sceaux sur des sujets qui la concernent pourtant au premier chef » et engager le dialogue avec [ses] concitoyens sur les problèmes de justice. »

Etant à noter qu'il y énonce les affaires qu'il a requises et qui ont eu « un fort retentissement médiatique », qu'il y présente les ouvrages qu'il a écrit seul ou en collaboration et que des liens renvoient à ses interviews dans des grands journaux.

Bilan : Les Blogs de ces magistrats sont pour l'essentiel orientés vers l'idée de réfléchir et « participer au débat » autour de la justice, ses dysfonctionnements; se rapprocher et nouer un dialogue avec les citoyens....

Aucun de ces auteurs ne semble y avoir vu un espace concurrent de l`édition. Etant entendu que deux d'entre eux y présentent leurs ouvrages.

c-2) Les blogs des jeunes auteurs de l'édition.

Les blogs des jeunes auteurs de l'édition sont au nombre de 11:

1) J.R.C.T

Il s'agit d'un blog « administré par un attaché temporaire d'enseignement et de recherche(ATER), chargé de travaux dirigés en droit administratif et en droit des libertés fondamentales » à l'Université du Maine.

« Il s'adresse aux étudiants des facultés de droit (et particulièrement aux siens), mais aussi à leurs (plus jeunes) enseignants ».

Il délivre des conseils et des informations relatives à l'actualité juridique, à la vie à l'Université », à « l'apprentissage [et aux débouchés] du droit public » et répond aux demandes de conseils qui lui sont adressées par le biais des commentaires.

Son blog renvoie à son espace-cours Moodle qui est gratuit pour les utilisateurs de son blog.

2) Le Blog de Daniel Bert - Au détour du Droit

Il s'agit du blog d'un ATER à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines « avant tout destiné [à ses] étudiants. »

Il y a glissé « des références utiles et des conseils pour la préparation des travaux dirigés. » Il y présente également ses principales publications.

3) Actualité du droit du travail en ligne

Il s'agit du blog consacré au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'un chargé d'enseignement vacataire en droit du travail et responsable administratif du service universitaire de formation d'une faculté de droit.

On y trouve « le contenu » de certaines de ses « interventions », « des commentaires d'actualités sociales » ainsi que des «ressources pédagogiques » à destination de ses étudiants (cours et «appuis » de travaux dirigés » et de ceux qui participent aux « sessions [s] de formation » continue.

4) Le droit au collège universitaire français.

Il est le premier blog du professeur Matthieu Escande : doctorant et « enseignant-chercheur en Droit, auprès de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne détaché au sein Collège Universitaire français de Moscou »

« Destiné aux étudiants en Droit du Collège Universitaire Français de Moscou » auxquels il enseigne, ce blog « a pour but de proposer des informations complétant les enseignements juridiques qui [leur] sont dispensés [...], mais n'a aucunement vocation à se substituer à eux.»

Il est ouvert aux commentaires.

5) Le blog de Mélanie

A l'origine, il s'agissait d' « un blog classique », dans lequel une étudiante en master recherche en droit souhaitait parler d' « un peu de tout »: « du droit », des « actualités de sa fac » et de ses « loisirs ».

Toutefois, devenu doctorante et au fil de ses billets, son blog s'est transformé en un blog strictement consacré aux « actualités juridiques et [à celles de sa] faculté ».

Ces billets comportent souvent des informations brutes peu commentées et pratiques.

« Mercredi 14 février 2007 3 14 /02 /2007 10:44

Quelques réformes...

>>> Le projet de loi de réforme de la protection de l'enfance a été adopté en seconde lecture par le Sénat le 12 février et sera soumis au vote le 22 février 2007. Il a apporté quelques petites modifications, mais vous pouvez vous y reporter directement: http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-330.html

>>> Un projet de loi peutintéresser les étudiants que nous sommes: le projet de Loi visant à organiser le recours aux stages proposé par la commission de Jean-Pierre GODEFROY, le 18 mai 2006. Il a été adopté en séance publique hier (13 février) par 202 voies sur 329 suffrages exprimés.
En voici le lien:
http://www.senat.fr/leg/ppl05-364.html

>>> Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. L'urgence a été déclarée... Il est en discution au Sénat aujourd'hui même.

Objet du texte : L'harmonisation européenne dans le domaine du médicament qui a débuté avec la publication d'une première directive en 1965 s'est poursuivie depuis lors. Une étape importante a été franchie en 1995 lors de la création de l'Agence européenne du médicament. À la lumière de l'expérience et des évolutions du secteur, les autorités européennes ont précisé un certain nombre de points de la législation communautaire en matière de médicament.

Lien: http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-155.html

Par Mélanie - Publié dans : Droit »

 

6) Le blog de droit administratif.

Il s'agit du blog commun à un ancien allocataire de recherches, un ancien ATER et un ancien élève-avocat, titulaire d'un DEA et enseignant.

Ce blog est pour eux un espace d'expression ou donner leur « avis », leurs idées, se faire entendre sur le droit... Ainsi, qu'un espace d'échange et de discussion, avec leurs pairs et avec leurs ainés: il est un « outil d'échange intellectuel »:

1. Ce que révèlent les billets qu'ils ont consacré aux blogs.

· «  Un blog tenu par un grand universitaire disposera à l'évidence d'une plus grande autorité qu'un modeste blog mis à jour par trois étudiants, et cela est bien normal. Faut-il pour autant faire taire les étudiants au profit du professeur ? Discutable. Et si, par le plus grand des hasards, les étudiants avaient un jour des choses intéressantes à dire...»

· « Il existe certes de nombreux blogs « académiques », tenus par des professeurs de renom, mais le seul fait de venir régulièrement apporter des commentaires à nos modestes billets démontre qu'ils ne voient pas d'un mauvais oeil, bien au contraire, la montée de blogs juridiques non tenus par des universitaires. »

· « Compte tenu de la facilité technique de l'ouverture d'un blog, l'écriture juridique devient à la disposition de tous et non plus la chasse gardée des seuls professeurs d'Université : « l'oeuvre de doctrine n'est plus, de facto, réservée à la caste des professeurs et de leurs futurs successeurs, blanchis sous un même harnais ; tiennent aussi la plume des étudiants novices, des doctorants en herbe, des juristes sans titre universitaire ronflant et de parfaits anonymes, sans « droit » ni titre ».

Le doctorant en herbe que je suis ne peut que regretter cette prise de position. N'aurait-on le droit de donner son avis sur le droit, ou même seulement de rendre compte des évolutions du droit qu'une fois le concours de l'agrégation en poche ? »224(*)

2. Avec l'idée que cela transparait également dans la forme et le contenu de leurs billets qui comportent des notes de bas de pages et font montre d'une certaine réflexion. En ce sens, ils ne commentent pas l'actualité juridique à chaud.

CNE : le Tribunal des conflits botte en touche

Par François GILBERT :


Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ne s'enrichiront pas de la décision que l'on attendait et l'arrêt Septfonds gardera, a priori, sa place dans la prochaine édition de l'ouvrage.

En effet, on rappellera que, par jugement en date du 28 avril 2006, le Conseil des prud'hommes de Longjumeau a écarté l'ordonnance du 2 août 2005 instituant le contrat nouvelle embauche (CNE), qui n'avait pas été expressément ratifiée, comme contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail. Par arrêt avant dire droit en date du 20 octobre 2006 , sur appel du ministère public, la Cour d'appel a rejeté le déclinatoire de compétence pris par le Préfet de l'Essonne aux motifs que :

[...]

Or, dans une décision en date du lundi 19 février 2007, le Tribunal des conflits, s'il a bien annulé l'arrêté de conflit pris par le Préfet de l'Essonne, n'a toutefois pas pris position sur la possibilité pour le juge civil d'opérer un contrôle de conventionnalité des actes administratifs. En effet, il ressort des divers renseignements que j'ai pu recueillir et de l' article du journal Le Monde consacré au sujet, que la Haute juridiction a considéré que l'ordonnance instituant le CNE a fait l'objet d'une ratification implicite et avait, dès lors, perdu son caractère réglementaire.

On regrettera vivement que le Tribunal des conflits n'ait pas eu l'occasion de trancher la question de fond qui lui était soumise, puisque cette revendication de l'ordre judiciaire n'est pas entièrement nouvelle. Notamment, par un arrêt du 6 mai 1996, la Chambre commerciale de la Cour de cassation avait jugé qu'il appartenait au juge judiciaire d'écarter l'application d'un règlement en raison de son incompatibilité avec les dispositions du Traité communautaire [ 2].

Suite, donc, au prochain épisode.

 

7) Les jeux d'argent et de hasard.

Il est le second blog de Matthieu Escande et est consacré à l'actualité du droit des jeux d'argent et de hasard qui est l'un de ses thèmes de recherches et justifie sa présence sur de nombreux réseaux sociaux.

Il y décrypte l'actualité des jeux d'argent et de hasard sous l'angle du droit. Etant à relever que si son blog délivre parfois des analyses et commentaires poussés(2) qu'il qualifie lui-même, de doctrine (elles sont au nombre de cinq), ses commentaires relèvent pour l'essentiel de décryptages juridiques à chaud(1).

(1) Vendredi 6 août 2010

Mr Green commet des erreurs et ne respecte pas les règles du jeu

Le casino en ligne suédois, Mr Green, ( https://www.mrgreen.com) a corrigé une erreur technique hallucinante. En effet, les utilisateurs d'un de ses jeux payants ne pouvaient tout simplement pas perdre leur argent. Les cyberjoueurs pouvaient utiliser de l'argent sans que leur compte soit débité, alors que leurs gains arrivaient bien sur leurs comptes. « C'était un peu comme aller au distributeur de billets en libre service », selon le directeur du casino en ligne. Les quelques 200 heureux bénéficiaires de l'erreur ne pourront pas garder leur argent : leurs comptes ont été corrigés des gains indus.

Il s'agit du jeu intitulé « House of Fun », et le secret est de trouver l'issue d'une maison en ouvrant diverses portes et en cliquant sur des animations.

La direction se prévaut que le jeu est nouveau et que les erreurs peuvent arriver au début et ceci afin de ne pas payer les internautes qui ont gagné. Mais ont-ils réfléchi à la situation inverse, si par exemple un cyberjoueur peut se voir restituer ses pertes parce qu'il débute, parce qu'il s'agit de sa première partie ?

Mr Green casino online devrait méditer à cela lorsqu'il accompli de tels actes et le gouvernement suédois devrait interdire des agissements aussi inégalitaires pour les joueurs en ligne face à un opérateur. Rappelons que dans les contrats aléatoires réside le principe selon lequel l'aléa chasse l'erreur

 

(2) Extraits de billets rangés dans la catégorie doctrine:

· Le nouveau droit aux paris sportif est-il compatible avec le droit communautaire ?

«  Le nouveau « droit aux paris » prévu dans la future loi sur l'ouverture du secteur des jeux de hasard en ligne est-il compatible avec le droit communautaire ? Cette prérogative a fait l'objet d'une notification de la Commission Européenne en 2009 afin d'informer la France de difficultés réelles. Mais le législateur français en a-t-il tiré toutes les conséquences ? Rien n'est moins sûr à la lecture des derniers travaux de la Commission des finances en date du 22 juillet 2009. » 

· Commentaire de la loi du 6 avril 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

« Aboutissement d'une réflexion initiée le 18 octobre 2006 lors d'un comité d'action interministériel pour mieux contrôler les jeux d'argent en ligne, la loi du 6 avril 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne est sur le point d'entrer en vigueur. »

 

9) Le blog Droits Funèbres

Il s'agit du blog d'une « allocataire de recherche en droit public » qui semble porter un grand intérêt au «  droit funéraire », thème sur lequel elle a beaucoup écrit et travaillé.

Dans ce blog, elle y aborde ce droit et d'une manière générale tout ce qui s'attache de plus ou moins près au funéraire (histoire, art..).

Le droit funéraire est pour elle une matière « très riche », mais « peu reconnue ». Ce qui est la raison pour laquelle elle a souhaité en « faire un point » sur ce blog.

Et si son blog est tenu avec beaucoup de sérieux et rigueur: y figure la bibliographie des ouvrages qu'elle a parcourus pour rédiger ses billets, elle estime cependant ne pas y fournir un contenu comparable à celui qui peut être délivré dans les revues des éditeurs juridiques.

« La multiplication des blogs à objet juridique (BOJ)... a t-elle réellement une incidence sur la doctrine ? Je ne le crois pas, comme vous le précisez tout dépend de ce qu'on entend par doctrine. La preuve rien n'empêchera les administratives de se plonger avec avidité dans l'AJDA... Il est cependant certain que les BOJ sont une fenêtre intéressante pour nous doctorants même si hélas trois fois hélas nos efforts de blogueur ne sont pas comparables à une publication en bonne et due forme... »

Marion Perchey : Le jeudi 22 février 2007. Commentaire au billet du blog de droit administratif: « Multiplication des Blogs juridiques. Vers un déclin de la doctrine »

 

10) Le Blog de François-Xavier Roux Demare.

Il s'agit d'un blog, dans lequel un « étudiant en doctorat » partage son « avis personnel sur l'évolution juridique et politique au niveau national et international. »

« L'idée de créer ce blog [lui est] venu, lorsque [il a été] confronté au manque d'informations sur la coopération pénale internationale » et il a ainsi créé ce blog « pour diffuser ses idées et ses réactions sur des sujets de l'actualité politique ou juridique » et « pouvoir bénéficier des commentaires et des réactions de toute personne intéressée par la matière, qu'ils soient universitaires - praticiens ou citoyens. »
Il y présente sommairement son cursus et y établit également un lien avec ses étudiants.

«  fxrd: Rattrapage de l'interrogation d'Histoire du droit le mercredi 28 avril sur justificatif valable et après avoir pris contact directement avec moi.

6 avr 10, 14:38 fxrd: Consultation des copies de procédure pénale pour mes étudiants le mercredi 28 avril à 11h00.

5 avr 10, 19:38 fxrd: transmise par mail. Le rattrapage s'effectuera la semaine suivante. Merci pour votre compréhension. FXRD (ATTENTION Information concernant que le Groupe 116).

5 avr 10, 19:37 fxrd: ANNULATION du cours d'Histoire du Droit de ce mardi 6 avril de 8h à 9h30. Cette annulation ne concerne que ce premier cours, non les autres cours de la journée. Cette information vous a été aussi. »

 

11) Le Blog de Finances publiques

Il s'agit d'un blog commun à des doctorants fiscalistes appartenant au même centre d`étude consacré «  à l'actualité en matière de finances publiques et de droit fiscal. »

« Il a pour objectif de faire vivre et d'échanger commentaires, points de vue, autour de l'actualité des finances publiques et du droit fiscal » et se présente comme « un lieu de réactions et d'analyses sur ces matières [...] ouvert à tous ceux qui le souhaitent. »


A noter cependant que les contributions sont filtrées: « Pour émettre un avis, une opinion, une information, un article », il faut envoyer un mail aux contributeurs. Ce qui induit des contributions élaborées, réfléchies et posées, qui bien que consacrées à l'actualité ne tiennent pas du commentaire brute ou à chaud.

Billet du vendredi 9 avril 2010 : Le vrai débat de la suppression des niches fiscales.

« Le Premier ministre vient d'annoncer sa volonté de supprimer ou à tout le moins réduire les « niches fiscales ». La bataille est engagée et... le débat aussi. En effet, cette charge contre les « niches fiscales » constitue une vraie question sur laquelle il convient de s'arrêter. Dans un premier temps nous reviendrons sur cette notion de « niches fiscales » avant d'envisager en quoi la question des « niches fiscales » constitue un vrai débat...

Cette expression de « niches fiscales » recouvre en réalité toute une série de mesures diverses et variées, sans aucun lien entre elles, mais qui ont toutes pour finalité commune de constituer ce que l'on appelle de la « fiscalité dérogatoire ». En effet, il s'agit le plus souvent de mesures ponctuelles, dérogatoires au droit commun, dans le but de favoriser une catégorie de contribuable, dans n'importe quel domaine de la fiscalité. L'objectif peut être social, économique, mais aussi relatif à l'aménagement territorial, ou encore idéologique... voire écologique »

 

Il est également un instrument au service de la communauté des juristes fiscalistes: un espace de réflexion qui l'informe de ses colloques, conférences et autres actualités.

Bilan: Les blogs des jeunes auteurs sont comme ceux de leurs « ainés » tournés vers la communauté universitaire (Leurs collègues) et étudiante (Ceux auxquels ils enseignent).

Et s'ils peuvent parfois indirectement toucher les publics professionnels du premier marché de l'édition, aucun de ces blogs n'est tourné vers le grand public ou inscrit dans une quelconque démarche de vulgarisation.

Il apparaît également que leurs blogs sont tous des blogs juridiques (non simplement de juristes): Lorsqu'ils n'utilisent pas le blog uniquement dans le but d' établir un lien avec leurs étudiants ou d`informer rapidement sur le droit ou leurs facultés, ils l'utilisent comme une tribune d'expression et un vecteur de diffusion, d'échanges et de discussions, souvent, autour de leurs « idées » et « avis » sur le droit, et qu'ils ne les envisagent pas comme des alternatives aux revues dans lesquelles ils aspirent toujours être publiés.225(*) Le blog apparaît davantage comme un lieu d'information, d'expression, de discussion et d'échange sur le droit, qui leur a offert une chance de pouvoir s'exprimer, se faire entendre, discuter et échanger avec leurs pairs, mais également avec leurs ainés.

Et en effet:

· Le blog est le seul espace dans lequel des étudiants peuvent librement dialoguer et échanger sur le droit avec leurs enseignants.

· Il est le seul espace où une fois levée la crainte révérencielle, un dialogue peut se nouer avec leurs professeurs et leurs avis peuvent être pris en considération.226(*)

Ainsi, lorsqu'ils ne mettent pas en ligne des informations pratiques, rapides, parfois brutes227(*), qui sont la manifestation du blog tels que les auteurs de l'édition l'avaient envisagé, ils soignent et construisent leurs réflexions qui ne sont ni éphémères ni immédiates, résistent parfois même brillamment à l'épreuve du temps et connaissent des succès relatifs.

Blog de droit administratif : Décompte des lectures des articles.

12442 lectures pour l'article : « A propos d'un « excès de pouvoir » communautaire. »

9490 lectures pour l'article: «  Multiplication des Blogs juridiques. Vers un déclin de la doctrine ? »

11441 lectures pour l'article : «  Lois de transposition des directives communautaires et Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CE Sect. 10 avril 2008, ''Conseil national des barreaux et autres'', req. n° 296845 et 296907) »

16504 lectures : «  Assemblée du contentieux du 29 juin 2007 : grand arrêt en perspective »

 

Ce qui induit qu'ils se retrouvent souvent confrontés aux difficultés qu'ont rencontrées les universitaires-blogueurs titulaires de blogs juridiques.

· Soucieux de fournir un contenu de qualité, ils se retrouvent pris dans l'engrenage du temps et de la surcharge de travail, espacent leurs billets, abandonnent ou font appel à la multitude d'auteurs dont bénéficie l'édition, si cela n'était pas déjà leur politique de départ.228(*)

Il faut sauver le Blog Droit administratif

« Les lecteurs les plus assidus du blog l'auront sans doute constaté, le rythme de publication des billets s'est considérablement ralenti ces derniers mois. La faute n'est pas à rechercher dans l'actualité juridique, toujours aussi riche, mais dans la disponibilité des auteurs du blog. L'activité d'avocat de François lui laisse de moins en moins de temps, Alexis prépare divers articles en vue des concours de l'enseignement supérieur et Alexandre essaie de finir sa thèse.

Si nous ne voulons pas que le blog devienne seulement un forum de discussion sur d'anciens billets et un outil d'information bibliographique, les contributions d'invités doivent se développer. Le Blog Droit administratif a toujours été, et nous souhaitons qu'il reste, une entreprise collective. Grâce à vous, il est devenu un formidable outil d'échange intellectuel. Pour le conserver, d'autres auteurs doivent nous rejoindre. Aussi, n'hésitez pas à nous écrire pour nous proposer vos contributions. Tout billet juridique autour du droit public en général, et du droit administratif en particulier, est le bienvenu. La seule condition étant de ne pas publier sous pseudo.

En attendant de vous lire... »

 

Il convient enfin de relever que leurs publics ne voient aucunement dans leurs blogs une alternative à la consultation des revues des éditeurs juridiques.

Commentaires : au billet Multiplication des Blogs juridiques. Vers un déclin de la doctrine ?

Le mardi 20 février 2007 par Julien :

« Comme disait, avec ironie, mon professeur de droit administratif (Francis Chauvin) : " ce qui est un apport doctrinal chez l'enseignant est une erreur chez l'étudiant".
Alors bonne continuation pour votre blog que j'ai plaisir à consulter. A défaut d'être l'enfant de sommités de la matière, il permet d'avoir rapidement connaissance de l'information. Après, que chacun se reporte utilement aux revues de référence s'il le désire. »

Le mercredi 21 février par Manuel:

« Une discussion de couloirs n'a jamais l'autorité d'un cours magistral.
Mais bien des discussions de couloirs éclairent le cours magistral.
Et, pour autant que le professeur s'y joigne, une discussion de couloirs fait parfois évoluer le cours magistral. »

Le dimanche 25 février par Somni:

« Les blogs juridiques n'ont en principe pas le même objet que les revues juridiques. Je ne comprends vraiment pas le procès qui leur est fait, d'autant plus qu'ils ne font nullement de l'ombre à ces revues. Bien au contraire même, ils pourraient inciter des profanes à s'y rapporter, afin d'avoir une information plus détaillée, plus recherchée sur les sujets qui les intéressent. Quant aux juristes qui s'adonnent à ce moyen de communication, ils continueront de toute façon à la lecture des revues sans lesquelles ils ne pourraient alimenter leur propre réflexion. »

 

d) Les autres blogs juridiques.

Les autres blogs qui constituent la blogosphère juridique ne sont pas le fait des auteurs traditionnels de l'édition.

· Ils sont le fait d'étudiants de second cycle, parfois sous la tutelle de leurs professeurs, de juristes d'entreprises, de documentalistes juridiques, de notaires, de simples fonctionnaires, d'associations, de communautés, d`individus taisant parfois leurs fonctions ou leurs identités...

· Ils sont un aspect de la blogosphère, qui à l'origine a pu révéler un besoin de s'exprimer sur le droit indépendant de tout motif de carrière, mais qui à mesure du temps et des succès qu'elle a connus, est également devenu la marque d'une recherche indirecte de reconnaissance et une émanation du blog-vitrine, rassemblement, promotion de soi, de son association ou de ses idées.

· Enfin, traversés par une frontière similaire à celle qui nourrit pour les autres blogs la distinction entre blogs juridiques et blogs de juristes, lorsqu'ils n'ont pas vocation strictement communautaire229(*) et s'ils leurs arrivent de se présenter comme des lieux d'échanges et réflexions, ces blogs sont pour beaucoup230(*) une manifestation du blog tel que les auteurs de l'édition l'avaient envisagés et décrits: Lieux d'une information « immédiate », « éphémère », souvent « participative », ils tiennent souvent du commentaire à chaud, de la mise à disposition d'informations brutes, pratiques, faiblement commentées, de la simple description ou explication d'états du droit positif; renvoient, parfois aux articles de doctrine qui ont été écrits sur les questions qu`ils traitent et expriment rarement « le souffle d'une réflexion approfondie »231(*).

1) Et ce, souvent en toute conscience de leurs auteurs qui n'ambitionnent parfois rien de plus qu'informer et délivrer des informations :

· « Depuis la création du blog en septembre 2007, j'essaie d'instruire et de divertir les lecteurs en les informant des plus récentes jurisprudences, modifications législatives, sans oublier les inventions loufoques ou étranges. »

Le blog du droit européen des brevets.

· « Toute l'info sur l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe fonciere, la redevance audiovisuelle, l'ISF,...toutes les nouveautés fiscales ! »

Impôt-info.

· « Je suis un juriste français en droit des affaires. Ce blog a été mis en ligne pour vous informer en matière juridique et fiscale, pour vous faire part de mes coups de coeur. »

Juriblogsphere

 

2) Avec l`idée que leur langage et leurs développements sont souvent, clairs, compréhensibles et accessibles à un grand public non initié auquel ils sont parfois expressément destinés.

Ce qui en fait pour beaucoup des vecteurs potentiels de « démocratisation de l'accès au droit ».

« J'ai crée ce blog pour vulgariser un droit complexe et riche

vous trouverez sur ce blog des billets et commentaires sur l'actualité juridique, des analyses de textes et des billets plus engagés sur des sujets qui me tiennent à coeur comme la pauvreté, le mal logement, les inégalités le monde du handicap mental

je reste anonyme car ce blog n'est pas un moyen détourné pour me faire une clientèle sur le net.

Ce blog n'est pas non plus un lieu de consultations juridiques. Je ne réponds à aucune question posée en commentaire visant à obtenir un renseignement à usage personnel ».

Actualités droit du travail.

 

Le régime borloo neuf peut compléter le dispositif Scellier ou Robien car il ne s'applique que pour du neuf. Il est applicable depuis le 1er octobre 2006.

Paris = 17,32 euros le m² mensuel.
Zone 2 = 12,04 euros le m² mensuel.

Il ouvre droit à réduction sur les revenus fonciers bruts de 30%, en cas de cumul avec le Robien il y aura un amortissement supplémentaire à hauteur de 2,5% par an renouvelable une fois suivant les 9 ans du Robien.
En cas de cumul avec le Scellier il y aura une réduction supplémentaire de 2% pendant 3 ans renouvelable une fois suivant les 9 ans.

Blog cravate de notaire-Régime Borloo neuf

 

3) A ceci près que rien ne garantit la fiabilité de leurs écrits. Ce qu'ils admettent parfois.

.« L'opinion exprimée ici n'engage que moi.

Je ne garantie pas l'exactitude des analyses juridiques faites sur ce site : il ne s'agit pas de consultation juridique.

Si vous avez une question particulière, consultez un avocat. »

Blog: Décryptage: droit, nouvelles technologies...

 

Ainsi, parce qu'ils améliorent leur connaissance du droit et parce qu'ils leurs fournissent des espaces où en débattre, ces blogs sont comme la grande majorité des blogs, et particulièrement lorsqu'ils s'attachent à l'actualité, des vecteurs d'informations rapides et citoyennes qui viennent conforter et renforcer les informations délivrées par la presse quotidienne et permettent aux particuliers de s'associer à la vie politique et juridique

e) Bilan: Le blog dans son rapport à la presse généraliste.

La presse généraliste a « de plus en plus » tendance à recueillir l'avis de la blogosphère juridique lorsqu'elle souhaite « donner un éclairage [...] sur des questions de société »232(*).

Cependant et loin de l'idée défendue par Félix Rome233(*), ce recours aux blogs ne se fait pas aux détriments des « ressources de l'édition juridique traditionnelle » et de « la hiérarchie [et du] temps de [la] réflexion », que la presse généraliste aurait ainsi délaissées au profit de « la vitesse de réaction » :

· Lorsque la presse généraliste se réfère à la blogosphère juridique234(*), elle tente souvent de prélever à chaud une ou des opinions qu'elle voudrait révélatrice de celles « des juristes » sur des questions d'actualité brûlantes.

Droit au logement opposable : les blogs de juristes sceptiques

14 avril 2007 Le Monde.fr

Longues analyses et débats passionnés dans les commentaires : les blogs juridiques analysent en profondeur, mais avec scepticisme, le droit au logement opposable.

http://legauchisterepenti.oldiblog.com/?page=articles&rub=0&nba=3 %28 http://www.lesenfantsdedonquichotte.com/v2/charte.php%29

Pour le, c'est clairement "un OLNI", un objet législatif non identifié, et c'est surtout le signal du lancement d'un "grand concours de démagogie". Le droit au logement opposable, l'une des mesures réclamées par , s'est imposé en quelques semaines dans l'agenda politique, mais suscite la méfiance de nombreux blogueurs.

http://malika-et-sylvie.blogs.nouvelobs.com/archive/2007/01/03/j%E2%80%99oppose.html http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2007/01/03/505-le-droit-au-logement-opposable-ou-de-l-art-de-prendre-l-electeur-non-juriste-pour-un-benet "Opposable" : "Apparu au milieu du XIXe siècle, cet adjectif formé à partir du verbe 'opposer' désigne dans le vocabulaire du droit ce qui peut être donné comme argument contre un tiers", rappelle le blog . Un terme "docilement repris par les journalistes, qui n'ont guère l'air de s'interroger sur le sens exact de cette expression et sur son application concrète", estime le blogueur-avocat , qui se lance dans une longue analyse du concept.

LES JURISTES SCEPTIQUES

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm "La loi proclame un droit au logement", rappelle-t-il. "Cette proclamation a eu lieu dans ." Rendre le droit au logement opposable "crée une obligation à la charge de l'Etat, en fait du maire, de fournir un logement. Le non-respect de cette obligation pouvant être porté devant le juge administratif, qui condamnera le cas échéant l'Etat à indemniser l'administré non logé malgré ses demandes".

Mais ce droit demande à être précisé, note l'avocat. "Les conditions prévues par la loi permettant d'obtenir ce logement restent à définir", écrit-il. "La procédure d'indemnisation devant le tribunal administratif prend des années (dans 15 jours, un tribunal administratif va examiner une requête que j'ai déposée début 2004) pour des sommes misérables (la mort d'un enfant de 10 ans est indemnisée quelques milliers d'euros, alors le fait de ne pas avoir trouvé un logement, je vous laisse imaginer). Et surtout, la loi ne permet pas de créer des logements là où il n'y en a pas. Bref, des demandes aboutissant à une indemnisation effective seront rarissimes, en supposant qu'il y en ait un jour."

http://frederic-rolin.blogspirit.com/archive/2007/01/03/le-droit-au-logement-opposable-icone-mediatique-ou-bouclier.html Un scepticisme partagé par : "Le sans-logement aura le droit d'obtenir un logement ? Fort bien. Et si l'administration (on cherche encore laquelle) lui dit non, je n'en ai plus, ou non je n'ai plus de budget. Quid ? Il pourra saisir les tribunaux. Fort bien. Et si le juge lui donne raison. Quid ? Il retournera devant l'administration. Elle ne pourra pas inventer un logement en quelques semaines, ou dégager un budget dans le même délai. Donc ? Donc rien. Ou plutôt si, la même chose que d'habitude : hébergements collectifs provisoires, voire développement de nouvelles formes d'hébergement collectif durable."

UN DROIT PAS TOUT À FAIT NOUVEAU

http://dinersroom.free.fr/index.php?2007/01/03/308-les-brumes-du-droit-au-logement-opposable http://dinersroom.free.fr/index.php?2007/01/03/308-les-brumes-du-droit-au-logement-opposable#c2796 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=J5XCX2003X12X000009802526 De blog en blog, juristes et étudiants en droit se répondent et comparent leurs analyses. A la suite d'une longue note de , rappelle que le droit au logement est déjà, dans certaines circonstances, opposable : "Par droit 'opposable', il faut entendre sans aucun doute droit 'justiciable' (invoquable en justice, opérant), ce qu'il est déjà pour partie", écrit-il. "Le droit au logement est, par la volonté du législateur 'opposable' aux collectivités territoriales ou leurs groupements (20 % de logements sociaux et mécanisme de substitution-sanction par le représentant de l'Etat) et il est invoquable, par exemple, par les nomades", explique-t-il en prenant comme exemple de la cour d'appel de Nantes.

http://rene-de-beauregard.blogspirit.com/archive/2007/01/03/l-homme-de-l-ann-eacute-e-c-est-don-quichotte.html http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/024000619/0000.pdf http://www.u-m-p.org/site/index.php/ump/s_informer/discours/reunion_publique_perigueux_12_octobre_2006 http://www.marie-noelle-lienemann.eu/article/articleview/5872/1/916/ http://paris-glasgow.blogspot.com/2007/01/fait-dhiver.html http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2002/20020007.htm http://denismlm.blogspot.com/2007/01/droit-au-logement-opposable.html La France n'est d'ailleurs pas le premier pays à s'intéresser à cette possibilité. "Ce dispositif existe depuis 2002 en Ecosse", rappelle , notant toutefois que "si les solutions d'abri ne manquent pas là-bas, les problèmes d'insalubrité restent endémiques". Le oblige en effet l'Etat à fournir un logement aux sans-abri. "Les Ecossais ont commencé il y a deux ans avec comme objectif de rendre effectif ce droit en 2012", précise . Le calcul est simple : "Si la France commence tout de suite, avec un calendrier identique, nous pouvons fixer cet objectif pour 2014."

Si le droit au logement opposable a fait une entrée fracassante dans le débat public, René de Beauregard rappelle, dans une note intitulée , que le droit au logement a constamment été renforcé ces dernières décennies, via notamment les lois Quillot, Mermaz et Besson. Quant à l'opposabilité, elle apparaît dès 2002 dans du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Le concept a depuis séduit des responsables politiques à droite comme à gauche. Le 12 octobre, Nicolas Sarkozy évoquait cette piste dans , tandis que l'ancienne secrétaire d'Etat socialiste au logement Marie-Noëlle Lienemann demandait le 30 décembre à Jacques Chirac.

 

· Etant à préciser qu'elle ne se réfère qu'à des blogs qui de par leurs auteurs ou la qualité de leurs écrits jouissent d'une certaine autorité.

Ainsi:

1) Elle se réfère aux blogs des professeurs de droit éminents et reconnus.

S'agissant de cette tendance, il conviendrait davantage de parler au passé. Ce mouvement a, en effet, saisi la blogosphère universitaire juridique au moment où elle était la plus riche et la plus foisonnante et à la lecture du journal Le Monde, s'est principalement attaché à son blogueur-star: le professeur Frédéric Rolin235(*), et s'est épuisé en même temps que ce dernier.

2) Et se réfère encore, et davantage aujourd'hui, aux juristes-blogueurs, jusqu'alors anonymes auxquels la présence sur la blogosphère a conféré une certaine autorité.

Ce qui est le cas du blog « Maitre Eolas  ». Fréquemment numéro 1 au classement Wikio des blogs juridiques, ce blog a acquis une notoriété telle que son auteur s'est vu conféré une certaine autorité, par la presse quotidienne qui le consulte et le cite236(*), et par les organes politiques.237(*)

On retrouve ainsi dans le blog un phénomène similaire à celui que l'on avait observé, s'agissant des revues.

De même que « la répétition des commentaires d'un spécialiste, lui confère, dans la matière où il travaille, une réputation qui lui rapporte des demandes d'avis et de consultations»238(*), publier sur un blog peut permettre à son auteur d'acquérir une certaine autorité et une certaine influence.

A ceci près que si dans les revues, l'auteur doit être un minimum connu pour pouvoir publier et publie essentiellement pour asseoir sa notoriété, s'agissant du blog, on peut parler de véritable « blogstory ».

« Pour la plupart », cette autorité et cette notoriété acquise grâce au blog, les « créateurs ne l'ont pas cherché. Cela s'est fait comme ça, d'un seul coup, ou bien au contraire patiemment, au fil des semaines, au long des billets publiés, des commentaires et des réponses déposées.

[...]Un jour, ils se sont rendu compte que leurs mots étaient lus, que leur avis comptait. Ils avaient acquis de la notoriété, ils étaient devenus des blogueurs d'influence »239(*).

· Etant enfin à préciser que lorsqu'elle souhaite des réflexions plus poussées, la presse généraliste n'hésite pas à se reporter aux analyses hiérarchisées et mûries « de temps de réflexion » des revues des maisons d`éditions juridiques240(*) ou de juristes et professeurs éminents.

Point de vue

La décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010... et après ?

LEMONDE.FR |

Didier Rebut, professeur à l'université Paris II, Pierre-Olivier Sur, avocat au barreau de Paris

La place des avocats dans la procédure pénale s'est forgée au fil de trois dates historiques. D'abord, la Révolution française qui leur a permis de plaider les affaires correctionnelles et criminelles dont ils étaient exclus par les ordonnances de Villers-Cotterêts (1539) et de Colbert (1670).

Ensuite, la loi Constans (1897) qui leur a ouvert les cabinets d'instruction.

Point de vue

La reforme de la procédure pénale vue de la constitution

LEMONDE.FR

Yves Gaudemet, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)

La question prioritaire de constitutionnalité, c'est-à-dire la vérification de la conformité des lois à la Constitution, occupe l'actualité ; et le contrôle de conventionalité, c'est-à-dire la non application des lois qui contredisent une convention internationale, tout spécialement la Convention européenne des droits de l'homme, est d'application quotidienne depuis bientôt vingt ans.

 

Bilan :

Ainsi, les blogs juridiques ne sont pas pour la presse généraliste, pas plus qu'ils ne le sont pour les publics du premier marché de l`édition, une source d'information concurrente des revues. Pour les uns comme pour les autres, ces deux sources d'information coexistent.

Ainsi:

· Chacun d'eux va puiser dans l'une ou dans l'autre de ces sources selon la teneur des articles qu'il a à rédiger ou le type d`information qu'il recherche.

· Avec l'idée que ces deux publics vont se référer aux blogs, lorsqu'ils souhaitent s'informer rapidement, se tenir au courant de l`actualité ou prélever des opinions à chaud.

· Etant toutefois à préciser que si cela est moins vrai aujourd'hui pour les publics du premier marché qui depuis peu disposent de blogs et de services de veille mis à disposition par les éditeurs, ces services étant pour la plupart payants, les blogs juridiques doivent rester la principale source d'information rapide et d'actualité pour les publics aux moyens réduits. Incluant bien évidemment les particuliers qui sont les publics délaissés de l'édition.

Multiplication des Blogs juridiques. Vers un déclin de la doctrine ?

Par Alexandre CIAUDO.

Commentaires

Le mercredi 21 février, par Emmanuel Barthe

« Le bonjour du juriste-documentaliste-veilleur-acheteur-gestionnaire :-)

J'abonde largement dans votre sens.

Je diverge légèrement sur la concurrence, pas si éventuelle que ça à mon sens en ce qui concerne le marché des particuliers. Certes peu abordé par les éditeurs juridiques traditionnels.

Mon billet :
www.precisement.org/blog/... »

 

II) Les réseaux sociaux et d`échanges: « la concurrence » dont l`édition juridique doit avoir « vraiment peur » ?

Si le directeur de CNN avoue craindre la concurrence des réseaux sociaux, ces derniers ne semblent pas plus que les réseaux d'échanges être sources de craintes pour l'édition juridique.

Pourtant, ceux-ci se développent à une vitesse fulgurante, délivrent des informations qui parfois peuvent intéresser les juristes et ont pu être envisagé comme les lieux d'émergence « d'une nouvelle doctrine ».241(*)

A) Wikipédia: une information juridique riche en étendue, mais dépourvue ou presque en valeur ajoutée en fond.

Derrière Wikipédia, se cache le projet d`une « encyclopédie collective » fonctionnant sur le principe du wiki, dont « les contenus »242(*) seraient le fruit de contributions libres, anonymes et bénévoles d'une communauté de wikipédiens, qui les éditerait et les améliorerait librement et sans modération.

Afin d'en dégager le potentiel concurrentiel vis-à-vis des revues des éditeurs juridiques, nous envisagerons les relations qu'elle entretient avec le premier marché de l'édition, dont les besoins en information juridique sont les plus exigeants. Ce qui nous permettra à travers la réponse qu'elle fournit à leurs besoins, de juger de la qualité de l'information qui y est délivrée et de son aptitude à détourner les clientèles des marchés de l`édition juridique.

Pour rappel, le premier marché de l'édition juridique a besoin:

· « d'une information juridique sur le droit positif et ses évolutions », qui soit « fiable, facilement et rapidement, accessible et actualisée, claire et compréhensible», 

· d'une information juridique « enrichie d'une analyse du droit positif scientifiquement discutée »

· et de lieux ou débattre ou tout au moins s'exprimer sur le droit et ces informations.

Qu'en est-il de la satisfaction de ces besoins par Wikipédia ?

Quel usage le premier marché de l'édition juridique fait-il de l'encyclopédie libre ?

a) Wikipédia: une encyclopédie ?

A première vue, Wikipédia est une réussite. Avec 14 millions d'articles disponibles en 270 langues et une moyenne de 340 millions visiteurs par an, elle est le 5éme site le plus visité au monde.

a-1) Un succès évident.

« Souvent cité[e] comme une source d`information courante »243(*).

Une enquête d'Ipsos Marketing réalisée en février 2010 auprès d'un échantillon représentatif de 507 personnes âgées de 15 ans et plus, a révélé qu'ils étaient 44 % à consulter « souvent » voire « systématiquement » Wikipédia dans leurs recherches sur « des informations de culture générale ».

Marketing Magazine n°139, « article génération Wikipédia ».

 

Elle est non seulement fréquentée par les particuliers.

« Quel collégien, quel lycéen et même quel étudiant ne se sont jamais servis de Wikipédia pour leurs recherches ? Si peu... Certains l'utilisent intelligemment, beaucoup se contentent de recopier tel quel un paragraphe ou deux. Quand nous leur parlons de plagiat, ils roulent souvent des yeux »

« La Révolution Wikipédia, Les encyclopédies vont-elles mourir ? », enquête des étudiants du master journalisme de science po.

 

Mais également par les professionnels :

· de la politique.

Interrogé par le magazine Slate.fr après que le journal ait relevé des similitudes entre l'un de ses rapports parlementaire et un article de Wikipédia, le député UMP Gérard Voisin déclara :

«Si j'avais pompé in extenso 30 pages de Wikipédia dans mon rapport, je comprendrais qu'on me le reproche. Ce ne sont en l'espèce que de courts extraits, ça ne me pose aucun souci déontologique. Nous ne sommes pas des encyclopédies, il est normal que nous nous nourrissions d'autres sources».

Slate.fr, « Wikipédia copié-collé dans un rapport parlementaire ».

 

· Et, y compris par ceux dont les besoins en information sont en principe difficiles à combler:

· Les journalistes dont la « matière première » est l`information.

A se fier au Monde du 24 août 2009, qui relatait la première journée de travail d'une journaliste « en diète d'internet ». « Pour une jeune journaliste de 23 ans, nourrie aux mamelles du numérique », le passage sur Wikipédia serait après Google le premier réflexe en terme de collecte d'information.

« En temps normal, je taperais « autonomie du Groenland » dans Google. Après un passage express sur Wikipédia, je traînerais sur quelques-uns des milliers de sites consacrés à l'île arctique, ses habitants, son artisanat et son sous-sol, potentiellement riche en hydrocarbures. »

Le Monde du 24 août 2009, « Un grand sabordage professionnel ».

 

« Je m'en sers souvent. Mais je vérifie les sources des articles en ligne, sans confiance aveugle. Ce site, s'il est bien cadré est très pratique, accessible à tous »: déclarait Sindy Trudo, ancienne journaliste radio sur Europe 1 et « créatrice du site Internet de la chaîne Vivolta ».

www.journalismes.info, « Malgré Wikiscanner, Wikipédia ne convainc pas les journalistes ».

 

Nicolas Crozel, journaliste à Radio-France, reconnaissant lui s'en servir « pour les biographies d'un artiste, ce genre de choses» et expliquant: « L'autre fois, en plein journal à la radio, j'apprends le décès d'un artiste. Le temps de la publicité, je tombe sur sa biographie. Et je suis crédible à l'antenne».

www.journalismes.info, « Malgré Wikiscanner, Wikipédia ne convainc pas les journalistes ».

 

· Ceux dont cette information porte sur le droit :

1) Les professionnels du lobbying installés à Bruxelles.

Un sondage réalisé auprès de « 140 personnes actives » et « hautement qualifiées » dans le domaine des affaires publiques a révélé qu'ils étaient 40% en 2008 contre 30% en 2007 à avoir eu recours à Wikipédia dans l'exercice de leurs professions.

EurActiv.fr, « State of Public Affairs 2008 ».

 

2) Certains documentalistes juridiques travaillant pour de grands cabinets d`avocats et entreprises.

Ce que révèle une série de quatre interviews menées en 2007 « par des étudiants de l'Ecole de Bibliothécaires-Documentalistes » auprès de documentalistes juridiques « tous membres de l'association Juriconnexion ».

Enquête sur l'usage du web 2.0. juridique par les documentalistes juridiques, mai 2007.

NB: Juriconnexion est « une association ouverte à toutes personnes (juristes, documentalistes, avocats, notaires, administrations, banques, grandes entreprises, collectivités territoriales) utilisant divers produits électroniques d'information juridique dans le cadre de leur pratique professionnelle quotidienne. »

 

· Cette liste n'étant en aucun cas exhaustive...

a-2) Un projet inabouti.

Malgré ce succès apparent, le projet Wikipédia, en ce qu'il aurait donné naissance à une encyclopédie ne semble pas suffisamment abouti.

En effet, plus qu'un simple ouvrage, une encyclopédie porte un véritable projet de société : « rassembler les connaissances éparses sur la surface de la terre; [...] en exposer le système général aux hommes » qui lui sont contemporains et les transmettre à ceux « qui viendront après »244(*).

Ainsi et bien que les raisons à l'origine de tels projets soient aujourd'hui avant tout financières :

· L'encyclopédie Universalis affiche l'ambition de réaliser à travers l'   « « enchaînement des connaissances », qui selon Diderot définit une encyclopédie, un projet de caractère pédagogique ouvert à chacun « selon sa portée » sans concessions ni exclusions ».

· Et l`encyclopédie Larousse « né[e] des rêves et des ambitions de deux instituteurs », celle d'oeuvrer à « la diffusion du savoir au plus grand nombre » et d'apporter à chacun d'entre nous un nouveau regard sur le monde.»

 

Avec l'idée que pour nourrir ses ambitions elle ne peut se contenter de transmettre des savoirs, mais doit transmettre des savoirs sûrs. Ce qui a longtemps et toujours justifié que sa rédaction soit confiée à des élites compétentes.

Ainsi:

· L'encyclopédie des lumières était « l'ouvrage d'une société de gens de lettres » « tous avantageusement connus ou dignes de l'être ».

· L'encyclopédie Universalis repose, elle, sur une maison d'édition installée sur le marché « depuis la fin des années 1960 » , dont les «  savoirs sûrs » sont « garantis par la qualité de ses auteurs, parmi lesquels de très nombreux universitaires, tous choisis pour leur expertise et tous signataires de leurs articles ».

· Et enfin, l'encyclopédie Larousse est assise sur « une marque et un concept synonymes de savoir-faire et de référence ».

 

Ce qui n'est pas le cas de Wikipédia. Elaborée à partir de contributions anonymes, elle connaît, on le verra, des dérives et « pêche parfois par son inexactitude»:

· Certains « Wikipédiens » introduisent « des erreurs » par « mauvaise connaissance d[es] sujet sur lequel[s] il[s] [ont] décidé d'écrire »,

· Tandis que d`autres le font « sciemment ».245(*)

Toutes ces erreurs étant d'autant plus difficilement repérées et repérables, que Wikipédia est également marquée par le refus de toute politique éditoriale.

a-3) L'absence de politique éditoriale.

Certes, Wikipédia ambitionne elle aussi transmettre des savoirs au plus grand nombre: elle a pour objectif : « distribuer gratuitement la totalité du savoir mondial à chaque être humain sur notre planète, dans la langue de son choix, sous une licence libre qui permet de le modifier, de l'adapter, de le réutiliser et de le redistribuer à volonté ».246(*)

Certes encore, des études l`ont démontré: « Les encyclopédies payantes contiennent également des erreurs parfois grossières »247(*) et leurs contenus ne sont pas nécessairement meilleurs que ceux que délivrent Wikipédia.

Fin 2005, il apparaissait sur les « quarante-deux sujets scientifiques » qui avaient été retenus dans le cadre d'une étude de la revue Nature, que « Wikipédia avait commis 162 erreurs ou omissions » contre 123 pour Britannica.

Panorama, le mardi 10 juillet 2007, « Wikipédia, un "super outil" qui "peut se tromper"».

 

En décembre 2007, il ressortait d`«une enquête » ayant confronté l`« exactitude », la « clarté », l`« exhaustivité » et l` « actualisation » d`« articles piochés au hasard dans Wikipédia version allemande et dans l'édition en ligne de l'encyclopédie Brockhaus dont l'accès est payant », que Wikipédia l'emportait dans 86 % des cas.

Le monde du 15 mars 2008, « Faut-il brûler Wikipédia? ».

 

Toutefois, le formalisme des maisons d'éditions d'encyclopédies, que l'on qualifiera d' « historiques »248(*) et leurs politiques éditoriales ne relèvent pas de l'excès de zèle.

· Le rôle de l'encyclopédiste a longtemps été perçu comme éminemment éditorial.

« Notre fonction d'éditeurs consiste principalement à mettre en ordre des matériaux dont la partie la plus considérable nous a été entièrement fournie »: indiquait ainsi Le Rond D'Alembert, co-auteur de l'encyclopédie des lumières.

· Et si aujourd'hui l'encyclopédiste n'exerce plus les fonctions d'éditeurs249(*), mais se contente d'en rédiger les articles. Une encyclopédie reste, eu égard à l`ampleur du projet qu`elle porte et à ses incidences possibles sur « la façon commune de penser »250(*), par définition un produit à haute valeur ajoutée qui ne peut pas plus se passer d'éditeurs que d'auteurs compétents.

· « Rassembler les connaissances éparses ».

· « En exposer le système général ».

· Assurer à ces « travaux » une certaine permanence « afin [qu`ils] n'aient pas été inutiles » «  pour les générations d`après ».

C`est le travail que réalise chaque jour les éditeurs dans tous les domaines et en toutes les matières.

 

Synthèse :

On ne peut dés lors que difficilement reconnaitre la qualification d`encyclopédie à une entité telle Wikipédia, qui repose sur une communauté d'anonymes, dont on ignore les compétences, qui commet des erreurs et dont aucun contrôle éditorial ne vient tempérer l'absence de fiabilité.

Sans doute la réponse qu'elle fournit aux besoins du premier marché de l'édition, nous éclairera sur sa véritable qualification.

b) Wikipédia et les besoins du premier marché de l'édition juridique.

· Parce qu'il s'agit d'un projet d'encyclopédie générale et qu'elle n'est pas spécialisée dans la délivrance d'informations juridiques;

· Parce que s'agissant d`un projet d`encyclopédie libre, les informations juridiques qu'elle délivre peuvent comme toutes les autres être le fait de « n'importe qui »251(*),

Wikipédia ne semble pas tenir compte de cette spécificité et complexité du droit, qui fait qu'il est en règle générale confié à des professionnels.

Malgré cela et si pour cette raison l'information qu'elle délivre ne bénéficie pas de la présomption de confiance dont bénéficient les produits de la doctrine et des maisons d'éditions historiques, Wikipédia est, on l'a vu, tout de même utilisée par les professionnels du droit.

Pourquoi recourent-ils à l`encyclopédie libre ?

b-1) L'encyclopédie et les besoins du premier marché de l'édition.

Quelle réponse Wikipédia apporte-elle aux besoins des publics du premier marché de l'édition.

1) Le besoin en informations juridiques fiables.

La rubrique mise en garde de Wikipédia met la lumière sur son absence de fiabilité.

Il y est ainsi indiqué :

« Wikipédia contient des articles sur des sujets juridiques ; cependant, aucune garantie de fiabilité de ce contenu ne peut être faite. Il n'y a absolument aucune assurance qu'une déclaration contenue dans un article relatif à un domaine juridique soit vraie, correcte et précise. »

Et lorsque l'on ajoute à cela:

· Les scandales qui ont éclaboussé la communauté (1)

(1) De nombreux scandales ont éclaboussé la communauté et par la même entaché la fiabilité de l'encyclopédie.

· Il y eût cette enquête réalisée par 5 étudiants du master de journalisme de science Po, sous l'impulsion de leur professeur Pierre Assouline :

« Afin de tester la réactivité et l'efficacité de la communauté », ceux-ci ont inséré des erreurs dans certains articles.

Certaines d'entre elles n`ont été corrigées qu`après « plusieurs semaines voire plusieurs mois ».

L'ecran.fr, « Une enquête d'étudiants de Sciences-Po épingle Wikipédia. Un air de déjà-vu ? ».

· Il y eût le scandale suscité par la sortie du logiciel Wikiscanner développé par l'étudiant américain Virgil Griffith, qui a notamment permis de révéler que la CIA, la chaîne de supermarché Wal-Mart, la NSA, le FBI, l'église de scientologie, ainsi que d'autres « organismes » et « entreprises », étaient des wikipédiens qui régulièrement « modifi[aient] ou supprim[aient] » les informations qui les « gênaient.»

Libération, «  Wikipédia, encyclopédie à lire avec des pincettes ».

L'Expansion.com, «  La crédibilité de Wikipédia en question »,

Gilles Musi. Lemonde.fr, « Ces entreprises et organismes qui modifient Wikipédia dans leur intérêt ».

Enfin, d'une manière générale, Wikipédia est souvent l'objet de ce que ses fondateurs qualifient d`actes de « vandalisme ».

· Certains textes sont « dénaturés ».

· Tandis qu'il peut-être inséré dans d'autres des « propos diffamatoires » relevant de la « pure invention ».

John Seigenthaler, l'ancien conseiller de Robert Kennedy et Jens Stoltenberg, le premier ministre norvégien, ont ainsi été victimes d'actes de vandalisme.

 

· et l'absence de responsabilité ou presque (2) dont jouit et que revendique Wikipédia pour les contenus publiés sur ses pages,

(2) Comme l'a rappelé le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans une ordonnance de référé du 29 octobre 2007, Wikipédia ou de manière plus exacte la fondation Wikimédia, n'est qu'un fournisseur d'accès qui à ce titre ne peut être « condamné à raison des contenus litigieux publiés sur ses pages. »

Cédric Manara, « Les enseignements de Wikipédia (côté judiciaire) », Dalloz actualité, 20 novembre 2007.

 

il semble peu probable que le besoin en informations juridiques fiables des publics du premier marché de l'édition puisse être satisfait par l'encyclopédie.

2) Le besoin en informations juridiques, facilement et rapidement, accessibles et actualisées.

· Parce qu'il s'agit d'une encyclopédie sur internet et non sur papier, ouverte à tous sans condition;

· Parce que chacun à la possibilité de modifier les articles existants et de les actualiser à tout instant et en l'absence de tout filtre éditorial qui en retarderait la publication,

les informations délivrées par Wikipédia, qui pour « les sujets les plus médiatisés sont parfois mis à jour en l`espace de quelques heures »252(*), sont susceptibles de répondre au besoin du premier marché de l'édition d'être informé rapidement sur l'actualité juridique.

Y étant de plus structurées par sujets, et présentant l'avantage d'être pour un même sujet concentrées au sein d'un seul et unique article253(*), ces informations sont également très faciles d'accès et permettent une information rapide. Ce que permettent difficilement les produits des éditeurs juridiques.

· Certes, leurs encyclopédies: les répertoires, organisent cette concentration des réflexions. Toutefois, ceux-ci sont structurés par thèmes. Aussi, l'information rapide sur un sujet plus précis que celui de la thématique y est rendu très compliquée et oblige parfois, si on la veut complète, à naviguer entre différents thèmes.

· De même, si leurs ouvrages peuvent être complets et couvrir l'exhaustivité d'un sujet, ils sont souvent volumineux et, même lorsqu'ils se veulent synthétiques, ne permettent pas l'information rapide sur la globalité d`un sujet ou obligent pour s'en enquérir à confronter les développements d'ouvrages différents.

· Pour ce qui est maintenant de leurs revues en ligne, l'information concentrée et complète, on le verra, que l'on retrouve dans les articles de Wikipédia, s'y trouve souvent disséminée dans une multitude d'articles d'auteurs différents, datés d'années différentes, qui n'en traitent souvent que des portions.

ILLUSTRATION : Recherche d'informations sur le Pacte Civil de Solidarité dans Wikipédia et dans la base de données en ligne Dalloz.

Une recherche sur le pacte civile de solidarité (PACS) sur l'ensemble de la base de données en ligne des éditions Dalloz (Dalloz actualité, Dalloz jurisprudence, codes revues, répertoires, Dalloz action, formules) renvoie à 2010 résultats (531, si l`on ne s`attache qu'à ceux contenus dans les revues) contre un seul article sur Wikipédia.

De plus, parmi les dix premiers et bien qu'ils soient classés par pertinence, si certains traitent explicitement du PACS, d'autres ne font que l'évoquer plus ou moins longuement, avec plus ou moins d`intérêt, et souvent au détour des matières qui les concernent (droit des étrangers, droit électoral...).

On remarque, toutefois, que des recherches plus précises mènent à des résultats plus fructueux. Une recherche sur le pacte civile et l'adoption renvoie à deux résultats.

En ce sens, Marie Pierre et Mathieu Colas indiquaient dans leur guide méthodologique d'usage des revues juridiques à destination des étudiants de leur bibliothèque (Une information sur quelques revues juridiques):

« La recherche en ligne suppose de la part de l'étudiant une bonne connaissance de la structuration de l'édition papier, sans cela il

risque de se perdre dans l'abondance des résultats. »

 

Ainsi, s'ils fournissent une information juridique de qualité, les produits des éditeurs juridiques ne permettent pas, contrairement à Wikipédia l'information rapide, générale et complète sur un sujet.

Pour s`y informer efficacement, il faut être à la recherche d`informations précises ou avoir du temps :

· Le temps de confronter les articles de revues.

· le temps de lire un ouvrage.

· Le temps de confronter les différents développements de différents ouvrages.

· Ou le temps de parcourir, voire naviguer, au sein d'un répertoire...

3) Le besoin en informations juridiques claires et compréhensibles.

Dans Wikipédia, « les gens » vont changer une « phrase », « faire un ajout dans un article [...], sans [nécessairement]  se demander quels effets cela produit sur l'article » , voire « sur l'ensemble de l'encyclopédie »254(*). Ce qui peut induire des contresens et des doublons, qui nuisent naturellement à la clarté et à la compréhensibilité des informations qui sont délivrées.

Or, on l'avait relevé, ce type d'erreurs, on ne le retrouve pas ou rarement dans les produits des maisons d'éditions juridiques historiques: les éditeurs oeuvrent à la « coordination », la cohérence et à la mise en forme des contenus des ouvrages et des autres publications qu'ils éditent.

Elles sont la conséquence du rejet de principe de tout contrôle éditorial pour lequel ont opté les fondateurs de Wikipédia au nom « des droits individuels » et « du respect de la Raison ».255(*)

4) Le besoin en informations juridiques enrichies d`une analyse du droit positif scientifiquement discutée, éclairée et commentée.

La satisfaction de ce besoin est en pratique liée à la satisfaction de ce qui est pour nous le cinquième besoin des public du premier marché.256(*)

Les publics du premier marché ne peuvent, en effet, trouver dans Wikipédia une information enrichie et scientifiquement discutée, que si ils y trouvent un lieu où débattre et s'exprimer. Ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui.

Pour l'essentiel, Wikipédia est alimentée par les réflexions du « grand public »257(*). Et, si celles-ci ambitionnent, d'une manière générale, couvrir l'ensemble des aspects techniques et de pure théorie du droit, elles sont également purement descriptives258(*), souvent « empêtrées dans les idées fausses qui circulent », « le manque de rigueur » et « les métaphores mal digérées »259(*). Ce qui d'un point de vue scientifique leur ôte tout intérêt, mais n'empêche toutefois pas l'encyclopédie d'être à certains égards « un bon vecteur d'information ».

· En effet, Wikipédia c'est également un éclairage et un traitement des informations juridiques sous un angle neuf et, d'une manière générale, plus sociologique. Ce que l`on ne retrouve pas ou rarement chez les éditeurs qui négligent encore les aspects de sociologie du droit.

Ainsi, dans Wikipédia, les informations juridiques sont resituées dans leur contexte social et politique. Y sont envisagés leurs aspects pratiques et y est également fait part des réactions et prises de positions publiques et populaires qu`elles ont suscitées.

Pour exemple, le traitement du contrat première embauche (CPE) par Wikipédia :

· C'est d'une part une description de son régime alimentée d'une comparaison avec le contrat à durée indéterminé, l`analyse de la situation à l`étranger, le descriptif de son parcours législatif et un commentaire de la décision constitutionnelle dont il a fait l'objet. Ce qui renvoie à l'aspect technique et de pure théorie du droit, que l'on a évoqué.

· C'est également et ensuite l'exposé des déclarations des pouvoirs publics qui l'ont entouré, des réactions et principales critiques dont il a fait l'objet et de ses principales implications pratiques. Ce qui renvoie à l'aspect plus sociologique.

 

· Enfin, si les développements sont parfois approximatifs, le lecteur peut aller s'enquérir des documents qui en ont été la source: Wikipédia, ce sont également des « références de bas de page » et des «  liens vers d'autres sites web »260(*), qui en font une source d'informations certes parfois erronées, mais complètes, neutres261(*) et vérifiables.

Elle est pour le professeur Fréderic Rolin une source d`informations « complète, mais [...] plus fonctionnelle que juridique ». 262(*)

Blog de Fréderic Rollin:

Billet du 06.06.2007: « Grand jeu de piste : A la recherche du statut juridique du plan Vigipirate. »

« Vous trouverez peu d'arrêts de la Cour de cassation (encore qu'il y en a un intéressant de 1998) sur la même question et ceux rendus par les juridictions administratives sont souvent très latéraux.

Comme vous l'aurez compris, j'ai commencé moi-même cette recherche et j'ai été très surpris par ce résultat. J'ai donc cherché un peu au-delà de Legifrance dans quelques sites officiels ou moins officiels, et je n'ai pas eu beaucoup plus de réponses.

Etrangement, c'est sur Wikipédia que j'ai trouvé la documentation la plus complète, mais elle est plus fonctionnelle que juridique. »

 

5) Le besoin de débattre et s'exprimer sur le droit.

Si «  n'importe qui »263(*) peut écrire sur Wikipédia, a fortiori le premier marché de l'édition juridique le peut aussi. Ce que révèlent notamment les pratiques du professeur Fréderic Rolin, qui indiquait sur son blog « apporter de toutes petites pierres à la construction de Wikipédia... »264(*).

Toutefois, celui-ci y avouait également, ce qui est un second enseignement, tenir « beaucoup [trop] à cette idée d'auteur » pour collaborer à un wiki de manière pleine et entière.

En effet, dans Wikipédia, il n'y a pas véritablement d'auteur. Ce qui semble constituer le principal obstacle à la satisfaction du besoin de s'exprimer et débattre des publics du premier marché par « l'encyclopédie ».

Blog de Fréderic Rolin:

Commentaires du billet du 28.05.2006 :100 ème note, un bilan, des perspectives.

« Je suis entièrement d'accord pour un blog coopératif "auto-géré". ce n'est pas très difficile à mettre en place (ni très onéreux). Je connais d'autres contributeurs potentiels (outre XDDB...) dont un qui signe sous des pseudos divers et narquois, le dernier en date étant "co-auteur". Je pesnse que pour qu'une telle initiative fonctionne, il faudrait arriver à une taille critique de 5 à 6 intervenants, de sorte qu'au moins un billet par semaine puisse sortir.
A votre disposition pour en discuter.

Ecrit par : Frédéric Rolin | 07.06.2006

"blog « collaboratif »"
Ce n'est pas ce qu'on appelle un wiki ? :-)

Ecrit par : Apokrif | 08.06.2006

Non, parce que dans un wiki il y a l'idée que tout le monde peut intervenir au sein même du texte déjà publié alors que le blog, même collaboratif, maintient l'idée d'un auteur unique, le cas échénat soumis aux commentaires de ses lecteurs. ET je tiens beaucoup à cette idée d'auteur, même si, mais je ne vous apprends rien, il m'arrive également d'apporter de toutes petites pierres à la construction de Wikipédia...

Ecrit par : Frédéric Rolin | 08.06.2006 »

 

Obstacle, auquel il convient sans doute d'ajouter l'anonymat des contributions, l'ouverture de l'encyclopédie aux non juristes et la neutralité de point de vue :

· Sur Wikipédia, l'éminent professeur reconnu qu'est Fréderic Rolin se voit reléguer au plan de simple anonyme, il ne peut signer ses apports aux articles qui se fondent dans la masse des autres contributions, incluant celles dont les auteurs commettent des erreurs volontairement ou involontairement, et peuvent de surcroît, après lui, être modifiés.

Page utilisateur de Fréderic Rolin sur Wikipédia.

« Pour signer tes messages (uniquement sur les pages de discussion), tu peux taper ~~~ ; avec un quatrième tilde, en plus de ta « signature », seront affichées la date et l'heure (~~~~). Il ne faut pas signer les articles encyclopédiques. Il est possible de retrouver la liste des auteurs en visitant leur historique. »

 

Ainsi, l'article sur le plan Vigipirate auquel Fréderic Rolin a contribué, et pour la consultation duquel les publics du premier marché de l'édition, qui l`auraient sans doute accueilli avec beaucoup d'égards, seraient dans le même ordre d`idée sûrement prêts à payer cher, a été modifié après lui par des contributeurs dont on ignore les compétences en droit.

La contribution de Fréderic Rolin à l`article sur le plan Vigipirate se fond dans la masse des 114 contributions, qui l`ont précédé ou lui ont été postérieures :

Voir ci-dessous la liste des versions contenant un copyvio exilées dans 14 février 2010 à 18:30 (CET)

34. (diff) 12 août 2007 à 13:42. . L'amateur d'aéroplanes (discuter | contributions | bloquer) (7 870 octets) (photo)

35. (diff) 12 août 2007 à 13:40. . L'amateur d'aéroplanes (discuter | contributions | bloquer) (7 725 octets) (Lien externe*)

36. (diff) 7 août 2007 à 12:55. . Frolin (discuter | contributions | bloquer) (7 715 octets)

37. (diff) 7 août 2007 à 12:54 . . Frolin (discuter | contributions | bloquer) (7 706 octets)

38. (diff) 30 juillet 2007 à 10:45. . Thijs!bot (discuter | contributions | bloquer) (7 448 octets) (robot Ajoute: es:VIGIPIRATE)

 

· Ce professeur, pourtant habitué à élaborer et développer ses propres thèses et théories, ne peut de plus, en raison de l`exigence de neutralité, y exposer ses points de vue et prises de position.

Wikipédia: Neutralité de point de vue :

Tous les articles de Wikipédia doivent respecter la « neutralité de point de vue », ce qui consiste à présenter de manière impartiale les différents points de vue pertinents, en leur accordant une place proportionnelle à leur importance.

La neutralité de point de vue est un des principes fondateurs (absolus et non négociables) de Wikipédia que tous les articles doivent respecter ( Jimbo Wales sur la liste de diffusion).

Ce principe se résume en ces quelques mots : les articles doivent être écrits de façon à ne pas prendre parti pour un point de vue plutôt qu'un autre. Au contraire, il s'agit de présenter tous les points de vue pertinents, mais sans en adopter aucun. Il ne faut a priori jamais affirmer, sous-entendre ou même laisser croire qu'un des points de vue est d'une quelconque façon meilleur, égal ou moins bon qu'un autre.

Page utilisateur Fréderic Rolin :

Projets sur le droit [ modifier]

Pour que les articles sur le sujet soient mieux coordonnés, vous pouvez vous inscrire à Projet: Droit. Vous pourriez aussi remplir Utilisateur: Frolin pour dire en deux mots qui vous êtes (pour qu'on sache que vous êtes quelqu'un de compétent, que les liens vers votre blog sont pertinents, et que comme vous avez participé aux recours contre l'état d'urgence vous n'êtes pas forcément impartial sur ce sujet). Apokrif 1 septembre 2006 à 19:46 (CEST)

[...]

Enfin, je n'avais pas mesuré la problématique de la partialité sur l'état d'urgence.

Bien cordialement.

Frédéric Rolin

 

· Pas plus d'ailleurs qu'il ne lui est permis de renvoyer ses lecteurs vers d'autres articles qu'il aurait pu écrire.

Page utilisateur Fréderic Rolin :

Liens sur votre blog [ modifier]

Bonjour, il est en général déconseillé de donner des liens vers son propre site (ça ressemble à de la pub), il vaut mieux proposer le lien en page de discussion, et donner un lien vers une page ou une catégorie précise plutôt que vers la page d'accueil. Cf Aide:Liens externes. Apokrif 1 septembre 2006 à 19:40

 

Synthèse:

Wikipédia ne sert ni la carrière ni la réputation de ses contributeurs auxquels elle nie la qualité d'auteur. Elle ne leur permet pas non plus de s'exprimer et d'être entendu sur les thèses et idées, qu`ils peuvent développer sur le droit.

Elle ignore les besoins des publics du premier marché de l'édition.

De même, « ses espaces de discussions » dont on a pu souligner la richesse265(*), satisfont difficilement à leur besoin de débattre et échanger sur le droit. Ceux-ci y seraient amenés à discuter du droit avec « n'importe qui ».266(*)Etant à relever que ces discussions se limitent souvent à des questions de pure syntaxe et cohérence des articles.

Discussion autour de l'article sur le plan Vigipirate (auquel Fréderic Rolin a contribué):

Orthographe [ modifier]

Puisque la Wikipédia est supposée être source de connaissance, il vaudrait mieux ne pas faire de fautes d'orthographe comme celle-ci : le plan Vigipirate peut se voir compléter par l'état d'urgence. Vous avez raison, mais orthographe prend un h.

-- 86.206.185.74 18 juin 2006 à 19:48 (CEST)Garm.18/06/2006

Le plus simple est encore de corriger dans l'article Jeanuel 20 juin 2006 à 11:52 (CEST)

Détails sur les raisons des passages des niveaux [ modifier]

Une mise à jour à l'article vient d'être faite: « juillet 2006 - niveau rouge - Adaptation des mesures ». Moi, je veux bien, mais ça ne m'informe pas sur les raisons de ces « adaptations ». Ce qui les a justifiées, est-ce que c'est ponctuel ou dans la durée, est-ce que c'est uniquement localisé, etc. Bref, des détails et des sources. Car là, en l'état, je ne sais même pas vérifier si cette information est vraie. LT-P ? 26 juillet 2006 à 14:08 (CEST)

 

b-2) L'usage de Wikipédia par le premier marché de l'édition juridique.

· Si aux Etats Unis l'appropriation de « l'encyclopédie » par le premier marché de l'édition juridique est telle qu'elle est non seulement et classiquement, on le verra, citée par les étudiants dans leurs « terms papers », mais également par les juristes-professionnels, les professeurs de droit et les juges dans leurs « judicial opinions (1) »267(*).

(1) What's in a Judicial Opinion?

Judicial opinions (also known as legal opinions, legal decisions, or cases) are written

decisions authored by judges explaining how they resolved a particular legal dispute and explaining their reasoning. An opinion tells the story of the case: what the case is about, how the court is resolving the case, and why. Most legal opinions follow a simple formula that will seem odd to you at first, but will quickly become second nature. In this section, I'll take you through the basic formula.

How to Read a Judicial Opinion:A Guide for New Law Students Professor Orin S. Kerr George Washington University Law School Washington, DC Version 2.0 (August 2005).

 

(1)

· « Citations to Wikipedia entries in judicial opinions have been steadily increasing since the first citation appeared in 2004. »

· « Practitioners [...] are relying more and more on Wikipédia ».

· « Law students are footnoting the publicly authored, online resource known as Wikipedia in their term papers. »

· « Law professors are doing so in their journal articles. »

· « Courts have cited to Wikipedia in authoritative judicial opinions. »

 

Ce qui a suscité de nombreuses polémiques et réflexions sur son usage adéquat par le juriste (2):

(2) « Yet some members of the legal and academic communities are up in arms, decrying the use of an encyclopedia that anyone can write and edit. »

· «The U.S. Trade and Patent Office [are] banning it as a source.»

Authors are proposing « [rules] to ban Wikipedia citations from federal judicial opinions, orders, judgments, and other written dispositions » and « set of best practices for when and how Wikipedia should be cited » :

«There are some limited instances where it is appropriate for a Wikipedia citation to appear in a judicial opinion [...] »

  « A Wikipedia entry should not be relied upon as the only

basis for a court's holding, reasoning, or logic. [...]

Using Wikipedia to assess the substance of expert witness testimony may be permissible. Another permissible use of Wikipedia involves using Wikipedia as a jumping off point to lead to more reliable sources.»

 

· En France, l'usage de Wikipédia ne s'est pas répandu en justice et est d'une manière générale plus dissimulé. Ce qui n'a, en fait, rien de surprenant pour un pays de droit écrit (civil Law) qui n'accorde aux juges et aux faits qu'une place et un rôle subsidiaire, et lorsque l'on sait que le droit est avant tout « le reflet d'une culture »268(*):

1. « Dans les pays anglo-saxons, la culture veut que chacun soit libre de faire ce que bon lui semble »:

« C'est seulement si quelqu'un se plaint du comportement d'un autre, ou se plaint d'un dommage subi qu'alors les situations sont examinées par la justice.

Et à cette occasion, celle-ci procède en vérifiant:

- quelles sont les obligations convenues entre les parties ;

- si ces obligations ont été respectées ou non ;

- si le comportement de tel ou tel individu est fautif ou non ;

- s'il y a lieu à réparation ou non.

Bien sûr [...] il existe des repères écrits, [...] quelques notions d'ordre public. Bien sûr, tout n'est pas permis [...] Mais le cadre légal est peu contraignant.»

 

2. Dans les pays de droit écrit, force est à la loi269(*), « la vie est codifiée et l'ordre public est considéré comme primordial »270(*).

Non pas, qu'il faille « admettre [...] comme l'écrivait Montesquieu, que les juges « ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force, ni la vigueur ».

[...]

Mais, dans nos systèmes, le juge ne saurait [...] disposer [...] d'un pouvoir autonome lui permettant de s'affranchir librement, dans ses fonctions juridictionnelles, des textes qu'il lui appartient d'appliquer ni des prétentions des parties sur lesquelles il doit se prononcer. »

Jean-Louis Bergel, « l'office du juge ».

 

Aussi, s'il apparaît peu choquant qu'un « juge de « Common Law », [qui parce qu'il doit] créer le droit »271(*) en fonction des faits272(*) est plus sensible aux mouvements de la société, cite « une encyclopédie » que le web a popularisé. Il serait plus difficile à admettre qu'un juge français, dont il est convenu qu'il « tranche le[s] litige[s] » en appliquant « les règles de droit »273(*), se réfère dans ses attendus à autre chose que la loi.

Et autant son usage en justice a rendu plus aisé son utilisation par les professionnels et étudiants américains, dont les « judicial opinion » sont les principales sources du droit, autant la prééminence française de l'écrit du droit et de la loi, avec l'idée qu'il en est la source la plus fiable (1), a rendu difficile la diffusion dans les milieux juridiques français d'une source qui ne l'est pas.

(1) Ainsi, la jurisprudence n`est pas une source de droit : « il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. »

Article 5 du code civil.

 

Quoiqu'il en soit, cela ne nous a pas été d'une grande aide pour nos recherches. Faute d'usage majeur et de polémique, il n'y a en France que très peu d'études sur l'usage de Wikipédia par les juristes, et lorsqu'elles existent, elles se trouvent souvent réduites à des cercles très limités...274(*)

Toutefois et si elles ne s'attachaient pas spécifiquement au droit, un public a été visé par des enquêtes, certes souvent américaines (1), parfois françaises (2), mais que l'on prendra pour significatives des pratiques de l`ensemble des publics du premier marché de l`édition français : les étudiants, avec l'idée que ceux-ci n'engageant jamais que leur réussite universitaire275(*) lorsqu'ils recourent à « l'encyclopédie », l'usage qu'ils en font est au pire, dans sa plus mauvaise utilisation, celui d'un praticien inconscient et irresponsable.

(1) D'après les résultats d'une étude menée par l'université de Washington sur l'utilisation de Wikipédia par les étudiants américains :

· « Parfaitement conscients [de ses] limites, tout comme de ses atouts. Les étudiants recourraient à Wikipédia pour « se renseigner rapidement sur un sujet bien précis », « comprendre rapidement une notion », « collecter des informations » et « trouver des références bibliographiques ».

· Et, s`ils en « apprécient la rapidité d'utilisation et la clarté »

Ils « maintiennent » « un regard critique sur [ses] contenus », et « n'hésitent pas à croiser [ses données] avec d'autres sources ».

« L'encyclopédie » n`est, pour eux, qu`« un point de départ » de leurs recherches.

· Ils  «  s'appuient sur [[elles] dans les stades préliminaires de leur travail ».

· Puis, elle « laisse [...] place à des ressources plus précises : cours, livres, bases de données... ».

Comptes-rendus Français de l'enquête: «  How today's college students use Wikipédia for course-related research », réalisée par l'Université de Washington:

Le Monde.fr, le 17 mars 2010, « Comment les étudiants utilisent ils Wikipédia? ».

Numérisa, le 18 mars 2010, « Les étudiants s'appuient massivement sur Wikipédia mais rechignent à le dire aux profs ».

(2) Une enquête menée par les étudiants du master journalisme de science po relayait, elle, l'usage qu'en fait Mathilde, « étudiante en troisième année à l'Université américaine de Paris »:

· Pour elle, si Wikipédia est « une super source d'information » « du fait de la multitude des sujets traités », «  elle doit rester un « outil de base » qui « permet principalement de déterminer les notions à creuser par la suite » ,et grâce aux « références données à la fin de[s] article[s] », d'aller vers les « sources officielles » et « les livres ».

· Et si l`enquête conclut que « les élèves comme Mathilde sont rares dans les universités françaises », c'est sans doute que contrairement à la précédente, celle-ci mêlait les résultats de questionnements réalisés auprès d'étudiants de premier et second cycle (comme Mathilde).

.

Comme le relevait l'article du journal Le Monde qui relayait l'enquête précédente, le degré d'étude et l'âge des étudiants jouent beaucoup dans l'usage que ces derniers font de l'encyclopédie.

«  Une étude similaire menée auprès d'élèves plus jeunes aurait probablement une conclusion différente ».

Enquête réalisée par des étudiants du Master journalisme de Sciences Po, « La révolution Wikipédia Les encyclopédies vont-elles mourir ? ».

 

b-3) Synthèse :

L'usage de Wikipédia par les étudiants, assimilable à celui de l'ensemble des publics du premier marché de l'édition, semble ainsi être celui de Mathilde et des étudiants américains. Etant à préciser, à la faveur de cette conclusion, que celui-ci se rapproche de celui que devrait induire la satisfaction de leurs besoins par l' « encyclopédie » qui, on l'a vu, est une source d'information complète, accessible, générale, rapide et fonctionnelle, mais peu fiable, descriptive et, d'une manière générale, peu « juridique »276(*).

Ce dont on peut déduire que pour les publics du premier marché de l`édition, cette «  encyclopédie dont il fau[drait] vérifier [les] information[s] avant de pouvoir l'utiliser »277(*), « s'apparente davantage à un moteur de recherche »278(*):

· Elle est « une étape dans la découverte d'une problématique »,

· un instrument « servant à la construction de l'expertise, mais non [à sa] validation ».279(*)

· , dont « à cet égard » « les références de bas de page » et « les liens vers d'autres sites web se révèlent très utiles ».

Discussion autour des sources de l'article Plan Vigipirate.

Source [ modifier]

Je fais actuellement des recherches sur Vigipirate. Pourriez-vous m'indiquer la référence du document sur lequel vous vous appuyez pour affirmer que le plan aurait été créé en 1978. En effet d'après les sources que j'ai consultées, l'année de naissance du plan varie : 1978, 1981, 1986, 1990 et 1991. Merci par avance

Sauf erreur flagrante de ma part, c'est en 1978 (sous Valéry Giscard d'Estaing) que le plan VIGIPIRATE a été créé -> http://www.ambafrance-us.org/atoz/terrorism.asp <- l'ambassade de France aux USA.

 

Dès lors, « il ne devrait pas y avoir [...] de conflit d'usage entre [l'édition juridique] et Wikipédia »280(*). Et ce, d'autant plus que Wikipédia n'en serait un concurrent, que si le premier marché de l'édition se détournait des maisons d'éditions « historiques » pour accorder sa confiance à une communauté d'anonymes.

Bien au contraire, « le développement » de Wikipédia devrait « renforcer » l`édition juridique. Si la pratique est encore peu répandue (1), il n`est pas difficile d`imaginer qu'être cité ou invité à être consulté par les notes et références du 5éme site le plus visité au monde serait bénéfique aux éditeurs.

(1) Articles de Wikipédia renvoyant aux produits des maisons Dalloz, Lextenso et LexisNexis.

· Pour ce qui est des éditions Dalloz et de leurs partenaires :

- 1 article renvoie aux Juris éditions.

- 4 aux éditions Delmas.

- 403 aux éditions Dalloz.

· Pour ce qui est des éditions Lextenso:

- 1 article renvoie aux éditions Joly.

Environ

- 23 aux éditions Defrénois.

- 32 aux éditions Gualino.

- 39 aux Petites Affiches.

- 59 à la Gazette du Palais.

- 75 aux éditions Montchrestien.

- 142 aux éditions LGDJ.

· Et pour ce qui est de Lexisnexis :

- 31 articles renvoient au Jurisclasseur.

- 81 aux produits des éditions Litec.

 

b-4) Wikipédia ; quel usage par les particuliers ?

L'expérience nous l'a montré, ce qui est valable pour le premier marché de l'édition ne l'est pas nécessairement pour le second. Et ce d`autant plus, s`agissant sans doute de Wikipédia: une encyclopédie « grand public », avant tout destinée aux particuliers...Ce que ne sont pas la grande majorité des produits de l'édition juridique qui, d'une manière générale, se désintéresse des particuliers.

Aussi, ce qui était source d'information rapide et générale pour les plus savants, apparaît comme un vecteur de connaissance et vulgarisation pour les ignorants... Loin, bien loin de conforter les produits de l'édition juridique traditionnelle, dont il s'érige en concurrent, mais en mesure et susceptible de renforcer l'information juridique délivrée par la presse quotidienne.

Sans doute faudrait-il mener de véritables enquêtes sur la question, mais du point de vue des plus savants: les publics du premier marché de l`édition, la presse quotidienne se présente à première vue comme le « Wikipédia »281(*) des ignorants qui, dans une démarche inverse, y verraient une véritable encyclopédie par laquelle ils préciseraient certaines informations lues, vues ou entendues...282(*)

B) Facebook et Twitter ; la confiance suffirait-elle à détourner les clientèles de l`édition juridique ?

A première vue, si Wikipédia ne peut être envisagée comme une véritable encyclopédie283(*), ce qui en ferait sans doute un concurrent potentiel de l`édition juridique, c'est essentiellement parce qu'on ne peut pas avoir confiance en ses auteurs qui sont anonymes... Or c'est justement cette confiance que l'on retrouve dans les réseaux sociaux, qui fait craindre au directeur de CNN leur éventuelle concurrence. Est-ce à dire que la confiance en ses amis et en ceux que l'on suit284(*) suffirait à détourner les clientèles des éditeurs ?

a) Facebook et Twitter : mes amis ? Ceux que je suis ?

Si je fais partie des 28% d'internautes qui connaissent et ont entendu parler de Twitter, je fais également partie de ceux qui n'y possèdent pas de compte et représentent 98% des internautes français...

Le site qui fait «  le buzz  »285(*) et fréquemment la une286(*) des médias est, en fait, encore peu utilisé en France, où dit-on « le grand public » se demanderait encore : « a quoi çà sert? » et « pourquoi il irait dire « au monde entier [qu'il a] mangé une pomme? »287(*) ». Ce qui est certes loin de la réalité, mais à dire vrai rien de surprenant. Car si les choses ont changé, c'était bien là, la première raison d'être de ce service de messagerie instantané, organisé autour de la question: «What are you doing? » », à laquelle les internautes répondaient: « I'm cooking pasta », « I just crossed the street», « I'm waiting at the Airport »,... jusqu'à que sa devise se transforme en: «What is happening?» , « que se passe-t-il ? »288(*).

Ainsi, désormais « Twitter est fréquenté par un public de news junkies, [« de geeks289(*) »], accros à l'information »290(*), qui sans nécessairement se connaitre, s'informent et se « followed » mutuellement...

« Cela joue dans les deux sens. On pêche des infos, on en partage d'autres. »

Marie-Catherine Beuth, du Figaro.

Le Monde 10 juin 2009, « Le réseau Twitter émerge comme source d'information pour les médias ».

 

Pour ce qui est maintenant de Facebook, ma pratique est, encore une fois, révélatrice de celle de la majorité des internautes. Je fais partie de ses 500 millions « d'utilisateurs à travers le monde », 291(*) dont 15 millions sont français.

L'usage que j'en fais ? : «  Rester en contact avec mes amis », « voir ce qu'ils font », leur montrer « ce que je fais »,292(*)...; j'y partage mes « soirées, [mes] coup[s] de blues, [mes] photos, et même [mes] blagues potaches »...293(*)

Mon usage n'est, en fait, pas plus différent de celui que font la plupart des gens d'un site conçu comme un lieu d'échange et de partage « avec ses amis » et « ceux que l'on côtoie dans la vraie vie » :

« Le but de Facebook, c'est de permettre aux gens de partager tout ce qu'ils veulent avec leurs vrais amis, ceux qu'ils côtoient dans la vie : des photos, des vidéos, des messages... Les demandes d'amitié sont donc faites pour être adressées aux gens que vous connaissez déjà. »

Interview de Mark Zuckerberg par Thomas Bronnec: « Toutes les questions que nous posons sur Facebook sont légitimes ».

 

« 150 millions d'utilisateurs dans le monde, ils doivent bien être quelque part...

Entrons dans ce cyber café juste pour voir...

Une vingtaine de clients a les yeux rivés sur les écrans, la moitié...est sur Facebook.

Des photos, des messages, des amis, alors Facebook çà sert à quoi ?

« Rester en contact avec mes amis.

Je voyage en ce moment et je peux mettre mes photos sur Facebook; des photos des endroits où je vais, comme ca tous mes amis peuvent voir ce que je fais et moi aussi je peux voir ce qu'ils font. »

« C'est le seul moyen que j ai pour avoir de nouvelles de tous mes amis, de mon réseau...et de pouvoir partager, en fait, toutes mes impressions et tout ce que je fais un peu à paris et ailleurs. »

« Vous pouvez voir tout ce que vos amis sont en train de faire. On peut s'inviter les uns les autre à des événements et puis c'est facile de rencontrer de nouvelles personnes. »

« On est dans un village... En fait, tout se rapproche facilement. »

Facebook, envoyé spécial : France 2.

 

b) Facebook et Twitter : deux nouveaux médias ?

Si Facebook et Twitter ne reposent pas sur « la même philosophie »: Twitter a « un caractère public ouvert à tous », « Facebook a davantage la connotation d'un réseau privé »; Facebook « oblige à suivre les actualités par ami », quand « les messages de Twitter sont succincts et en flux ininterrompu »294(*), on a derrière ces deux sites « l'idée de partager tout type d'information avec ses « friends » [ou] « followers ». Etant entendu que tout type d'information vise une information qui comme sur Wikipédia, sauf à émaner de communautés de juristes, n'est pas nécessairement juridique, mais peu intéresser le juriste...

b-1) Huis clos sur le net : quelles leçons à tirer ?

En février 2010, cinq journalistes enfermés dans une ferme du Périgord, « avec pour seul contact avec le monde extérieur, [...] Facebook, [...] Twitter »295(*) et leurs liens qu'ils pouvaient suivre, ambitionnaient « étudier la construction de l'information »296(*) sur internet.

Mais plus que l'expérience elle-même, dont les résultats peu probants, à la hauteur de la scientificité de la démarche, ont suscité de nombreuses moqueries et critiques297(*),

· Etant autorisés à suivre les liens, « les cinq journalistes [avaient] bel et bien accès aux « médias classiques » » : Il [leur] suffi[sait], [pour cela], qu'un de leurs contacts les alerte sur une information en renvoyant vers » l'un de leurs articles, émission ou reportages,...

· Ayant de plus alertés la presse et les autres médias de leur initiative, ils virent leurs réseaux « sociaux » s'agrandir, et leurs « contacts » leur proposer « des synthèses de l'actualité », [...] qu'il[s] ne feraient pas en temps normal. »

Le Monde.fr, « Cinq journalistes-cobayes pour étudier la "construction de l'information" sur Internet »,

Blog huis clos sur le net : «  Twi(s)tter ? », Nour-Eddine Zidane -1 février 2010.

 

ce sont les réactions des internautes laissées sur le blog des cinq journalistes, qui ont été les plus riches d'enseignements :

· Beaucoup trouvaient absurdes que Facebook et Twitter soient présentés et envisagés comme des médias à part entière...

« Chercher à savoir si on est correctement informé par Twitter et Facebook...

C'est comme essayer de connaitre l'actualité des informations délivrées par la télé, la radio et la presse écrite en regardant MTV, en écoutant Radio Campus ou en lisant le Journal de Mickey...

Enfin bon, si ça vous amuse... »

 

· Dénonçant « le flot », « l'avalanche » d'informations; le manque de rigueur, sérieux, professionnalisme et fiabilité des acteurs des réseaux sociaux,

« Les témoignages intéressants sont extrêmement vite noyés sous un déluge de commentaires idiots, inutiles, mesquins voire injurieux. Sans compter le fameux rollricked... »

 

« L'immédiateté sans vérification et sans recul est un des inconvénients. »

 

leurs commentaires font de plus apparaître des réseaux sociaux qui parfois relaient (1) et alertent (2) les médias traditionnels, mais sont insusceptibles de les concurrencer.

(1) « Twitter n'est pas -à mon avis- un média mais un simple outil qui permet d'ouvrir une porte plus large à l'information. »

 

(1) « 140 caractères pour une info brute, rapide, efficace et abreuvante, mais très souvent aussi, un lien vers une information plus détaillée et plus précise »

 

(1) « Franchement cette «expérience» est parfaitement artificielle. Il saute aux yeux de n'importe quel internaute un tant soit peu habitué à s'informer sur le Web que les réseaux sociaux et les sites d'information issus de la presse traditionnelle sont complémentaires et pas antagonistes ! Qu'espère-t-on trouver comme «information» sur Facebook ? Des nouvelles de la molaire du petit dernier de tante Jeanne, mais pour le reste ? Les échos de ce que les médias en ligne ont produit par ailleurs. Point à la ligne. Quant à Twitter, sa dimension «push» en fait un outil d'alerte commode pour le consommateur d'info, et un outil de promotion bon marché pour les médias en ligne. Pratique, pas cher, win-win. S'y ajoutent échanges d'idées, d'hyperliens, de vannes, et concours d'égos hypertrophiés entre experts, réels ou auto-proclamés, ce qui peut avoir son utilité quand on est journaliste et qu'on creuse un sujet, mais ne sera que très très très exceptionnellement générateur d'une info susceptible de devenir un titre dans un journal. »

 

(2) « Pour schématiser, Twitter relaie la rumeur, «pour le meilleur et pour le pire» comme l'a écrit votre confrère Nicolas Willems : c'est souvent du bidon, mais parfois ça tombe juste, et certains s'en font une gloriole. Le journaliste, au contraire, s'il parle de la rumeur, va essayer de décortiquer son origine, la relayer en tant qu'information (il va relayer l'existence de la rumeur, pas son contenu, je ne sais pas si je suis clair), voire essayer de la démentir. Bref, «s'intéresser au phénomène», c'est exactement ça, quand le twitt lambda se contente de le relayer sans aucun recul. »

 

· Mieux encore, ils nous apportent un éclairage sur leurs usages respectifs de Facebook et Twitter, qui s'ils n'en sont pas conscients, semblent reposer sur la frontière (1), certes poreuse, mais bien réelle entre réseaux sociaux: ce que serait Facebook et « réseaux de communication » 298(*): ce que serait Twitter.

(1) « Beaucoup de gens utilisent à la fois Facebook et Twitter. Twitter n'est pas un réseau social, mais un réseau de communication qui tisse des relations sociales. »

Biz Stone, cofondateur de Twitter, « Testons les usages commerciaux de Twitter », Le Monde, 24 juin 2009.

 

(1) « La sociologue et ethnographe Liz Pullen [...] a identifié trois façon d'utiliser et de comprendre Twitter : comme un réseau d'information, comme une plateforme de microblogging, et comme un réseau social.

« Si on pense en terme de réseau social, l'important est de penser l'intégrer de nouveaux utilisateurs au réseau existant, et là dessus twitter échoue complètement »

[...]

Twitter n'est pas vu par ses fondateurs comme un site de réseau social : « les gens s'inscrivent, ont des célébrités à suivre et ne savent pas comment localiser d'autres personnes », explique-t-elle encore.

[...]

Elle conclue : voir simplement Twitter comme un système de distribution d'information ou de suivi d'updates de célébrités le rend « remplaçable » (Les internautes s'inscrivent pour suivre la mouvance, mais ne sont pas assidus). Les gens qui considèrent l'outil comme un réseau social « sont ceux qui resteront le plus longtemps sur la plateforme« , pour y retrouver leurs amis notamment. Avec un système d'intégration digne de ce nom, Twitter pourrait être capable de former des utilisateurs plus fidèles.

Pour l'instant, Biz Stone, fondateur de Twitter, ne semble pas encore avoir clairement tranché entre les deux orientations. Rappelons-nous ce qu'il avait déclaré dans une interview au journal Le Monde : « Twitter n'est pas un réseau social, mais un réseau de communication qui tisse des relations sociales » »

Une approche sociologique de Twitter-Le 10 septembre 2009 par Palpitt.

 

· Ce que révèlent leurs réponses à la question : «  Twitter vs Facebook : Quel outil pour quel usage ? », qui leur fut posée par l'un des journalistes enfermés :

· « A première vue et à chaud :
Twitter : à priori plutôt pour des bribes de news sur des domaines relativement définis.
Facebook : plus personnel et profond, pour la recherche d'émotions plutôt que de données. »

· « Pourriez-vous commencer par engager la conversation sur Twitter et Facebook. Le point de départ est là. Et puis ce n'est pas Twitter vs Facebook, les deux plateformes sont très complémentaires. »

· « J'utilise exclusivement Twitter si je dois glaner des informations sur un réseau social.
Ce qui me plaît, c'est le côté «breaking news» qui nous force à nous renseigner sur l'information. Bien sûr, un article détaillé et approfondi sera toujours mieux, mais indirectement il nous enlève le fait d'aller approfondir le sujet. Il nous mâche une partie du travail, en somme.
Et le fait que Twitter soit en partie impersonnel renforce ce besoin d'aller vérifier l'information et ainsi participe à la construction de notre propre opinion sur un sujet. »

· « [...] J'utilise de moins en moins Facebook au quotidien et m'en sers de même que d'autres pour des échanges plus personnels (possibles également sur Twitter avec le DM).
Twitter est pour moi une plateforme de veille et de réactivité : veille par hashtags sur des sujets qui m'intéressent professionnellement (ie. politique) et réactivité en diffusant de l'info qui me paraît pertinente à destination de mes followers. »

· « Facebook : moi, ma trombine, ma famille, ma vie, mon oeuvre, mes (très nombreux) potes (the big compétition !), mon fan club, mes groupes... pour avoir ou donner des news des +/- proches.
Facebook : dîner famille, fête entre potes, cocktail dînatoire.

[...]

Après à peine une semaine de Twitter, je trouve l'accès open et le relatif anonymat très rafraichissant et stimulant. Ca bouillone et ca donne envie d'aller plus loin dans l'info. Facebook est beaucoup plus perso et ego. »

 

· « En tant qu'internaute et fervente utilisatrice de Facebook et de Twitter [...], je pense qu'ils ont des fonctions tout à fait différentes :

Twitter est plus dans l'instantané et dans l'information. Les tweets que l'ont reçoit relatent l'information brute, en ne donnant que très peu son opinion... Ou bien c'est celui des blogeurs qui est mise en avant, car on tweete avant tout les informations qui nous ont intéressées, surprises et que l'on a envie de partager...

[...]

Sur Facebook aussi on partage de l'info, mais il s'agit d'infos beaucoup plus personnelles.
En effet, lorsque l'on utilise Facebook, c'est plus pour appartenir à un cercle, à des groupes et surtout, pour rester en contact avec les gens que l'on a pu rencontrer aussi bien au coin de sa rue qu'à l'autre bout du monde. Facebook est quelque chose de beaucoup plus personnel, où l'on affiche clairement sa vie, ses petits bobos et autres mésaventures de la vie quotidienne alors qu'on ne se livrera que très peu sur Twitter. [...]»

· « [...]La communication sur Twitter tient plus du «SMS Agence Presse» incitant éventuellement à chercher plus loin que de l'outil permettant une recherche de fond.

[...] Facebook [...] permet beaucoup plus de créer un espace virtuel fourre-tout ou l'on peut à la fois se distraire, créer du lien, développer et partager sa pensée, en somme faire ce que l'on veut sous des formes plus riches et variées en contenu.

De plus Facebook intègre des fonctionnalités de type Tweet qui démontrent certaines convergences. »

· « J'ai eu un compte FaceBook. Je l'ai gardé quelques semaines [...] Pour moi, malgré son aspect sympa de partage, FaceBook aboutissait à une énorme perte de temps : je recevais tous les jours des tas de messages, de photos, de vidéos, de commentaires de la part de mes `amis'. Alors c'est peut-être un tort mais il se trouve que mon réseau personnel dans la `vraie vie' me suffit tel que, sans avoir besoin de cet outil pour l'entretenir ou l'étoffer. [...]

Twitter [...] Depuis plusieurs moi je l'utilise pour le boulot : il suffit de trouver les bonnes personnes à suivre et cela devient un fantastique outil de veille et de partage d'info. [...] »

· « Je persiste, mais je pense que tout dépend du réseau que l'on se fait.
[...]
Twitter me semble être un cimetière de liens, [...] c'est surtout à mon avis l'outil de la blogosphère, qui s'échange des liens. »

· «Personnellement j'ai été surprise que le test porte sur Facebook (inutile encore plus pour cette expérience) et Twitter (qui a complètement sa place ici).

En effet autant Twitter a, selon moi, vocation de quasi (je dis bien quasi !!!) agence de presse.

[...]

Bref, pour moi Twitter est incontournable dans mon quotidien alors que Facebook ne me sert à rien sinon à passer le temps le peu de fois où j'y passe (et encore mon temps serait mieux utilisé ailleurs !). »

 

· «Je ne vois pas trop l'avenir de Twitter.
Trop compliqué de voir qui suit qui, de visualiser les liens entre les personnes, et d'avoir vite beaucoup de suiveurs. Et on est trop vite debordé de messages dès qu'on followe un hyperactif.
Facebook à mon avis, c'est parti pour etre l'endroit où la vie se passe. [...].
 »

· « Je vais sur Twitter en passant, vite fait, où je trouve en vrac des infos sur la politique principalement et parce qu'il faut bien être dans l'esprit de son temps, mais je reste sur Facebook au moins trois heures par jour, le temps d'enrichir ma page de contenu, musical la plupart du temps, et à partager des infos concernant les artistes de jazz que j'aime et qui, étonnamment, ont tous accepté les invitations que je leur ai adressé ! [...] ».

· «Personnellement, je n'ai pas du tout les mêmes réseaux sur Facebook ou sur Twitter et donc pas le même usage. Peut-être n'y a-t-il pas le même profil d'utilisateurs sur les 2 réseaux ? La plupart de mes followers (et wings) de Twitter sont aussi présents sur Facebook, l'inverse pas forcément.

Facebook c'est plutôt pour un usage personnel, un échange plus «intimiste» avec des amis du bout du monde, la famille... etc. C'est plus ludique et divertissant

[...]

Twitter par contre est un formidable outil de veille professionnelle grâce à des outils comme Tweetdeck. Ce que j'apprécie sur Twitter c'est la rapidité et la réactivité. Egalement le côté ouvert sur le monde. Twitter permet des rencontres enrichissantes (virtuelles certes mais intéressantes) entre personnes partageant les mêmes centres d'intérêt. Sur Facebook je dirais que c'est simplement pour rester en contact sans forcément des échanges approfondis. »

 

Synthèse :

Les commentaires aux billets du blog des cinq journalistes enfermés étaient pour l'essentiel le fait de particuliers et sont ainsi révélateurs de l'usage de ces deux réseaux par les publics du premier de l'édition.

On y apprend que Facebook et Twitter sont pour eux deux outils complémentaires :

Le premier est un espace personnel, intime, un « chez soi » virtuel dans lequel ils parlent d'eux, leurs vies, et leurs passions,...et avec lequel ils entretiennent leurs réseaux familiaux et amicaux.

Le second est lui un espace de veille, échange, diffusion, et partage d'informations brutes, inscrit dans l`instantanéité et l`actualité, qui peut parfois déboucher sur des relations (essentiellement professionnelles ou fondées sur des centres d'intérêts communs).

Et également que, seul Twitter, l'outil qui a émergé le plus tardivement et qui est le moins utilisé en France, constitue pour eux un véritable vecteur d'informations.

Etant entendu qu'ils ne l'envisagent pas comme un véritable média, mais comme un simple complément et auxiliaire aux sources d'informations traditionnelles, qui sont pour eux les organes de presse généraliste et quotidienne. Et ce, bien qu'ils admettent parfois se contenter des informations qui y sont délivrées.

« Bien sûr, un article détaillé et approfondi sera toujours mieux, mais indirectement il nous enlève le fait d'aller approfondir le sujet. »

 

Avec l`idée qu'ils n'investissent pas ce réseau social ou de communication dans l`espoir d'obtenir des réponses et solutions à des problèmes juridiques299(*), mais l'envisagent comme un vecteur d'informations d'actualité.

« Si l'on suit des gens, c'est pour être mis instantanément au courant [des] actualité[s] »300(*).

Ainsi, s'ils ne répondent pas aux besoins en informations juridiques des particuliers, les réseaux sociaux ou de communication peuvent contribuer indirectement à leur meilleure connaissance du droit; en les maintenant en permanence informés des actualités parmi lesquelles figurent celles de ces lois, denses, peu claires et foisonnantes, qu'ils ne sont pas censés ignorer....

Etant à préciser que les particuliers soulignent l'importance des membres qui constituent leurs réseaux dans la qualité des informations qui leur sont délivrées.

· « Je persiste, mais je pense que tout dépend du réseau que l'on se fait. »

· «Celui qui utilise Twitter doit nécessairement sérier quels sont les sujets qu'il veut suivre, et constituer son réseau en fonction. Je suis nettement moins de comptes que vous, et je suis très informée de ce qui se passe en dehors de mes frontières... Si vous n'avez pas reçu ces informations, c'est que votre réseau n'était pas correctement paramétré. »

· «Peut-on parler de Twitter dans l'absolu ? La qualité des infos qu'il vous apporte dépend des comptes auxquels vous êtes abonnés. »

 

b-2) Facebook et Twitter: quelle utilité pour le juriste ?

Ceux qui sont nos amis « sur Facebook » et ceux que l`on suit sur Twitter, sauf à ce qu'on les trie en fonction de leurs compétences, ne sont pas prétendument plus compétents pour informer sur le droit que les anonymes de Wikipédia.

Cependant, comme eux et davantage encore, ils sont susceptibles d'informer plus rapidement les publics des marchés de l'édition sur l'actualité juridique lorsque celle-ci se confond avec l'actualité générale. Ce qui, on l`a vu, n`est, pas toujours le cas et avec l`idée que, même sur ce plan, là ils commettent parfois des erreurs...

b-2-1) Facebook et Twitter : richesse du nombre et actualité juridique.

En dehors de toute communauté de juristes organisée : Twitter et Facebook301(*):

C'est d'abord la possibilité d'une information juridique d'actualité brûlante, voire instantanée, qui n`émane pas toujours de juristes et renvoie au concept anglais de « breaking news »302(*):

· « Grace au livetweet sur Twitter, on peut suivre en direct l'audience d'un procès, suivre en direct le vote d'une loi, suivre en direct une conférence »303(*).

· Ainsi, des journalistes du Nouvel Observateur et de France 2 ont « twit[té] [« en direct»] les audiences » du procès Clearstream.304(*) 

Twitter et Facebook, c'est également la possibilité de diffuser et d'accéder rapidement à des informations d'actualité juridiques avec le système du « buzz »:

· « Il faut reconnaître que Twitter accélère indéniablement un buzz » relevait Marjorie Rafecas.305(*)

Cette dernière étant allée jusqu'à imaginer ce que pourrait être le contenu d'un buzz pour un avocat: « Un changement radical de jurisprudence, une nouvelle réglementation... ».

· « Si [on sort] une information sur Twitter, potentiellement, deux minutes après, elle a fait le tour du monde »306(*) relevait l'un des journalistes de l'expérience Huis clos sur le Net.

Enfin, c'est la possibilité d'accéder plus facilement à une information juridique précise, qui serait difficile d'accès par les voies courantes:

· Le réseau social (ou de communication), c'est non seulement la possibilité d'être plusieurs à rechercher une information; de faire appel au nombre pour la trouver plus rapidement,

· mais également celle de tomber sur un internaute qui l'aurait déjà en sa possession.

« Certains n'hésitent pas à solliciter les usagers pour collecter de l'information en un temps record. Une méthode qualifiée de crowdsourcing (approvisionnement par la foule). Charles Arthur, rédacteur en chef des pages technologies du Guardian, explique que son journal a demandé aux internautes, via Twitter, de vérifier que les parlementaires anglais avaient bien publié leurs notes de frais sur leur site Web...»

« Le réseau Twitter émerge comme source d'information pour les médias», Le Monde.

 

On peut très bien imaginer qu'un avocat, en cours de traitement d'un dossier, ait accès plus aisément et rapidement aux jurisprudences, cas de droit et faits particuliers, attenants à des affaires similaires sur lesquelles il pourrait s'appuyer, en faisant appel à la masse des communautés d'utilisateurs présents sur Facebook et Twitter.

Encore faudrait-il sans doute que sa demande rencontre les bons échos...

b-2-2) Facebook et Twitter : faiblesse du nombre et « trop plein » d'actualité juridique.

Les réseaux sociaux sont essentiellement le fait de particuliers en quête d`actualité et séduisent difficilement les juristes.

Et si les informations qu`ils délivrent, bénéficient de la confiance que l'on attache aux membres de ses réseaux, qui induit que l'on va cliquer sur les liens « qu'ils nous envoient » sans se poser de questions. On se rend très vite compte que celle-ci s'estompe devant leur absence de fiabilité.

b-2-2-1) Facebook et Twitter: où sont les juristes ?

Si sur Facebook et Twitter « de plus en plus de juristes s'affichent comme tels »307(*), ils sont encore peu nombreux, souvent blogueurs, souvent avocats, rarement actifs308(*); en font un usage personnel309(*), un relaie de leurs blogs, de leurs cabinets...

Peu semblent attirés par leurs véritables fonctionnalités et aucune communauté de juriste n`a véritablement émergé.

Présence sur Facebook du corps professoral de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.

· 4 professeurs sur 147 ont un profil Facebook (ou tout moins un profil Facebook dans lequel ils sont identifiables),

· Contre, 7 maîtres de conférences sur 133.

Tous en font un usage strictement personnel.

 

Les quelques rares communautés de juriste 310(*)sont le fait:

· d'éditeurs juridiques qui utilisent les réseaux sociaux pour promouvoir leurs produits et nouveautés mais, qui sans doute parce que leurs liens renvoient à leurs bases de données en lignes payantes inaccessibles aux non abonnés, suscitent peu d'adhésions.311(*)

· et de jeunes juristes qui y adoptent un langage « familier », voire « un nouveau référentiel linguistique »: « spontané », « approximatif », jetable, à l'image des informations qu'ils y délivrent, en totale contradiction avec la rigueur et les formes qu'exigent le droit et, qui ne suscitent pas davantage d'intérêt.

Cela n`a, en fait, rien de surprenant; les tribunes d`expression qu'organisent ces réseaux et leurs philosophies n'ont rien pour séduire les juristes312(*). Elles sont réduites, ne permettent aucune structuration: Il n`y a « pas d'introduction ni de conclusion dans le discours », « la hiérarchie des informations n'existe pas »313(*). C'est le règne de « l'instantané », de « l'essentiel », et la raison de leur succès.

« Un tweet normal c'est une information un peu originale, quelques mots qui la résument et un renvoi très bien fait vers la source. La limite des 140 caractères n'est que très rarement un obstacle. »

Alain Giffard, Coagulation dans la communication, Le Monde.

 

Sur ces réseaux, on informe, on s'informe, on en discute, mais brièvement!

« Pour publier une info, un commentaire, une idée, il faut faire court.»314(*)C'est la condition pour être lu :

· Les membres de ces réseaux sont avant tout à la recherche d'actualités: «Sur Twitter, un lien daté d'une journée passe déjà pour dépassé ! »315(*)

Avec l`idée que « sans filtres, technique, rédactionnel ou éditorial, ni fioritures, l'information va vite »316(*):

· On peut « appréhender en temps réel ce qui se dit sur la Toile »,

· Suivre « des événements en direct »,317(*)

· Etre tenu instantanément au courant des actualités.

Ce qui n'est toutefois pas sans risque...

b-2-2-2) Facebook et Twitter: une mine d'informations inutiles et erronées ?

Parce qu'ils sont dans l'incapacité de capter les juristes, l'information juridique délivrée par les réseaux sociaux est essentiellement le fait de particuliers.

· Or, il apparaît d'une part que ceux-ci noient les informations pertinentes

qu'ils délivrent dans des flots d'informations inutiles.

« D'après une étude du cabinet américain Pear Analytics, la plus grande partie des tweets sont [...] des « bavardages sans intérêt » relatant des faits anodins » du type : « je suis en train de manger un sandwich. »318(*)

Ce qui fait souvent dire et s'ils peuvent être « [des] mine[s] d'informations juridiques pertinentes actualisées en temps réel », que les réseaux sociaux sont avant tout « un bruit phénoménal ».319(*)Et ce, d'autant plus qu'ils ne tiennent pas eux-mêmes les informations qu'ils y délivrent pour fiables.

· Loin de les tenir pour acquises et véridiques sauf à ce qu'elles renvoient aux

articles, reportages,...des médias traditionnels, les « émetteurs-récepteurs-utilisateurs » des réseaux sociaux cherchent souvent à obtenir validation des informations qu'ils s'échangent, consultent et délivrent.

Cette validation pouvant être le fait de personnes compétentes et qualifiées ou résulter de la consultation d'articles ou d'autres supports informationnels émanant d'organes de presse souvent généraliste.

« Et si Twitter ne devait être considéré que comme ce qu'il prétend être : un réseau social. Il y a eu un moment de « stupeur » et très vite l'info a été « validée » ...»320(*)

« On remarque là que Twitter peut être une formidable caisse de résonance pour le meilleur... et pour le pire ? En tout cas, cela m'a valu ce commentaire d'un contributeur (@Emgenius) : «L'avantage du bruit re-tweeté (relayé) c'est que les journaleux (sic) ensuite confirment ou infirment«... avant d'ajouter plus tard : «peu d'intox passe par cette barrière« »321(*)

Dès lors, si les informations de ces réseaux sont délivrées dans l'attente d'être validées et confirmées, la très grande réactivité qui fait la force de ces outils, qui pour l'essentiel délivrent des informations brutes, apparaît dans les faits très relative.

« Il existe une contradiction entre la rapidité du dispositif et le côté chronophage de son utilisation. Cela demande beaucoup de temps pour recueillir, trier, vérifier et croiser les informations. »322(*)

Ce qui rendrait presque inutile leur appropriation par les juristes et les autres publics du premier marché de l`édition, qui bénéficient d'outils performants d'information d'actualité rapide mis à disposition par les éditeurs juridiques...323(*)A ceci près que les outils des éditeurs sont payants et que si leurs amis sur Facebook et les personnes qu'ils suivaient sur Twitter étaient des juristes, les informations juridiques, qui leur seraient délivrées, seraient non seulement gratuites, mais a priori fiables puisqu' émanant de personnes compétentes en lesquelles ils pourraient avoir véritablement confiance.

On pourrait même imaginer qu'aux mains de ces publics, ces espaces de partage, discussion et échanges rapides autour d'informations brutes deviennent les lieux de débats juridiques riches et de rencontres et rassemblements de communautés de juristes.

· C'est, en ce sens, ce que de nombreux universitaires recherchaient et ont réalisé à travers la création de leurs blogs dont la grande majorité était tournée vers les communautés universitaires et étudiantes.

· Avec l`idée que les réseaux sociaux et de communication sont des outils plus appropriés à ce type d'échanges et rencontres.

b-2-2-3) L'éditeur: le seul ami de confiance du juriste.

Les codes et la philosophie des juristes induisent que leurs réseaux sociaux sont essentiellement greffés sur des wikis et ainsi des réseaux d'échange.

Ceux-ci leur offrent de larges tribunes d'expression, leur permettent de poser leurs réflexions et sont porteurs d'une image que l'on dira plus sérieuse :

· Dans un usage interne à un cabinet d'avocat; à une entreprise, ils sont de remarquables outils de « travail collaboratif ».324(*)

· Dans une vocation plus ouverte, celle qui nous intéresse, ils sont des outils de partage, mise en commun, diffusion de savoirs et connaissances sur le modèle de Wikipédia et dans lesquels l'accent n'est pas mis sur l'actualité, mais sur la qualité des informations qui sont délivrées.

Ce qui est une confirmation de plus que le besoin en actualité des publics du premier marché est davantage une contrainte induite par les obligations légales qui pèsent sur eux qu'une valeur qu'ils recherchent dans l'information.325(*)

A ce jour, en France, un seul réseau de ce type semble avoir véritablement émergé. Il s'agit de Jurispedia : un «  wiki juridique consacré aux droits du monde »:

1) Fondé à l'initiative de plusieurs équipes de recherche universitaire en droit326(*) et porteur d'un projet qui ambitionne à ce que « d'ici quelques années un juriste rwandais [soit] susceptible d'avoir (en français) une assez bonne idée du droit japonais »: soit à la transmission de savoirs « presque » sûrs, il repose sur des bases plus solides que Wikipédia:

Sans entraver la liberté des contributions qui fait le succès du wiki, ses initiateurs se sont donnés les moyens de délivrer une information juridique qui, si elle n`est pas « fiable à 100% », s`en approche. Ce qui les a paradoxalement conduit à mettre en place, ce qui se présente comme une ébauche de filtre éditorial.

Par le jeu :

1) d'une sélection implicite des contributeurs, soumises à la bonne foi de chacun :

Si les contributions des non juristes ne sont pas formellement exclues, « sont les bienvenues pour participer à cette diffusion libre, gratuite, et internationale du droit » « les universitaires comme les personnes éclairées en droit de tous les pays francophones ».

2) et d'un contrôle a posteriori des contributions :

« En plus du contrôle des internautes », que l`on retrouvait chez Wikipédia et qui a su montrer ses faiblesses, «  les textes soumis » à contribution « sont [...] contrôlés a posteriori par » des comités d'experts composés d`«  étudiants, [d'] enseignants et [de] professionnels du droit. »

2) Il semble également révéler que la transmission de savoirs juridiques sûrs, ne peut se passer d'éditeur:

En ce sens, les publics du premier marché, qui en sont à l'initiative et en principe les plus à même à juger de la satisfaction de leurs besoins, n'envisagent pas Jurispedia comme « un concurrent au monde de l'édition juridique », laissant entendre qu'il lui manquerait pour cela un second moteur en sus de « la nature humaine », dont on peut légitiment penser qu'il s'agit de la contribution d'un éditeur 327(*)...

« Jurispedia ne remplace pas une formation juridique, il ne constituera pas non plus un concurrent au monde de l'édition juridique papier ou électronique. Enfin, il ne sera jamais fiable à 100%, comme la nature humaine qui est son seul moteur... Jurispedia vise toutefois à devenir une source d'information riche et passionnante. »

 

Et ainsi, ils se prévalent des mêmes exclusions de responsabilité que celles dont bénéficient Wikipédia328(*), sur laquelle ils ont par ailleurs calqué l'essentiel de leurs principes dont la neutralité des points de vue et l'anonymat des contributions.

Ce dont on peut facilement déduire en sus du reste que ce wiki ne permet pas davantage de satisfaire aux besoins du premier marché, que ne leur permettait Wikipédia.

A ceci près qu'il offre à ces publics une plus grande garantie que les savoirs qui leurs sont transmis ont été élaborés par des juristes.

Et n'a, en fait, rien de surprenant.

Les besoins en information juridique des publics du premier marché de l'édition en droit sont tels que l'information qu'ils recherchent, celle qui est pour eux « la bonne information ». C'est « celle qui est directement utile »329(*). Ils ne peuvent se contenter d'une information à peu près fiable.

Or, on l'a vu, à travers l'exemple du blog du professeur Frédéric Rolin, délivrer une information juridique fiable et de qualité exige aux juristes, y compris à plusieurs, un temps, un travail et un investissement, qu'il leur est difficile de trouver et fournir: le temps, le travail et le métier de l'éditeur juridique qui est et reste sans nul doute, le seul et véritable ami de confiance du juriste.

Dernier billet:

1. Des postulats erronés?

A l'heure où il me fallait rédiger ma conclusion, un doute m'envahit... Mes postulats de base m'apparaissaient erronés:

· Le droit a par nature vocation à être publié : il ne peut se passer d'éditeur :

Editer c'est « publier », c'est « rendre public » (Dictionnaire Hachette): une condition primordiale pour assurer aux citoyens une connaissance de la loi.

En cela, l'Etat se présente comme l'éditeur naturel du droit.

· Le web 2.0 ne marque pas l'avènement d'un droit qui tenterait de se passer d'éditeur. Il est au contraire celui d'un droit qui les multiplierait... en même temps que les politiques éditoriales.

Le web 2.0 offre à chacun la possibilité d'éditer du droit.

Les communautés de Facebook, Twitter, Wikipédia et

Jurispedia; les titulaires de blogs juridiques, les titulaires de blogs de juristes sont autant d'éditeurs du droit qu'a fait émerger cette évolution du web.

Chacun d'eux étant animé d'une politique éditoriale

qui lui est propre, pouvant mettre l'accent sur l`un, l'ensemble, ou quelques-uns des besoins des marchés de l'édition et parfois encadrée par les politiques générales des plateformes desquelles ils éditent.

Ainsi, Wikipédia n'est en aucun la marque de l'absence de politique éditoriale, mais au contraire le choix d'une politique éditoriale globale, qui repose sur la richesse des informations, leur gratuité et leur accessibilité à un grand public élargi et peu formé au droit. Avec l`idée que chacun de ses éditeurs et contributeurs peut faire le choix de délivrer une information, fiable, claire, compréhensible, accessible, enrichie,... ou une information qui ne l'est pas et également que les faiblesses et lacunes des uns peuvent être comblées par les compétences des autres.

Ce qui est aussi le cas des éditeurs de Facebook, Twitter et Jurispedia. A ceci près que les plateformes des deux premiers les contraignent à privilégier la rapidité, la réactivité, et l'actualité des informations tandis que la dernière invite ses contributeurs à prendre un minimum de temps pour poser leurs réflexions et à ne délivrer que des informations qu'ils savent ou pensent fiables.

Enfin le blog, s'il est la plate-forme qui offre le plus de libertés et qui recèle le plus de pratiques330(*), il est également celle par laquelle ces nouveaux éditeurs ont le plus tenté de répondre à l'ensemble des besoins des publics de l'édition.

Interrogeant ma problématique: « Le droit peut-il se passer d'éditeur? », à la lumière de ces nouveaux éclairages, je peinais dans un premier temps à trouver tout intérêt et toute pertinence à mon sujet...

Puis, je réalisais que si le web 2.0 marque l'avènement d'un droit qui multiplie les éditeurs. Il est également celui d'un droit qui ambitionne s'en passer, en ce qu'ils seraient des intermédiaires, et par la même la marque d'un droit qui ambitionne se passer de ceux que la pratique et la conscience commune et collective ont érigés en seuls véritables éditeurs de droit, refusant cette qualification à l`Etat331(*).

Je réinterprétais alors ma problématique...

2.  Le droit peut-il se passer des grandes maisons d'édition juridique?

Si un regard rapide sur la richesse et l'étendue du paysage couvert par le web 2.0 juridique laisse penser: assurément oui.

Le web 2.0 a non seulement multiplié les éditeurs, il a multiplié les réponses aux besoins en droit des publics de l'édition juridique.

Ceux du premier marché, mais également et surtout ceux des particuliers, que la doctrine et les maisons d'édition juridique, ont souvent tendance à négliger. Il a alimenté leurs besoins jusqu'alors rarement revendiqués332(*) et ressentis comme tels de connaissance et discussion sur le droit positif.

Et en cela, en ce qu'il a démocratisé l'accès, la connaissance et le débat sur le droit, il est un véritable et performant outil au service de la démocratie participative333(*)et du droit.

Un regard plus posé et une analyse plus réfléchie conduisent à réaliser, que les grandes maisons d'éditions juridiques se situent après l'Etat, dont-elles pallient les manques, au sommet de la chaîne de diffusion du droit, qui indirectement ne peut s'en passer:

Parce que les auteurs, les vrais; ceux qui l'écrivent, l'expliquent, l'éclairent et le transmettent; ceux qui se situent au sommet ou au bas de toute chaîne de validation d'information sur le droit;

Parce que ceux là; ceux sur qui repose le savoir sur le droit auront toujours besoin des éditeurs:

· « Pour être reconnus, comme faisant partie de la doctrine»334(*).

· Pour convenablement l'écrire, l'élaborer, le discuter et y réfléchir.

Que conclure alors?

Sans doute faudrait-il revenir sur quelques définitions...

3. Qu'est-ce que le web 2.0 appliqué à l'information sur le droit ?

Il est une innovation technologique et plus que çà.

· Une innovation technologique :

Le web 2.0 est avant tout une innovation technologique qui facilite et accélère l`échange, la transmission, et la circulation de l'information, qui a séduit les particuliers, les publics et auteurs de l'édition et à laquelle les grandes maisons d'éditions juridiques ont su s'adapter comme elles l'avaient fait avec l'Internet qui, on l'a vu, n'a pas causé la mort du papier335(*).

Elle leur a notamment permis d'intégrer l'actualité à la « valeur en information » qu'ils ajoutent aux données juridiques publiques.

· Plus que çà :

Le web 2.0 multiplie les éditeurs et nourrit les besoins en droit des publics ignorés de l'édition juridique traditionnelle.

Ceux des particuliers, mais parfois également ceux des publics du premier marché aux moyens réduits: l'édition juridique reste un domaine où les produits sont chers.

Ainsi, parce qu'il est un lien entre ces publics ignorés et l' édition juridique traditionnelle, il est un lien entre ces publics ignorés et le droit qui, du point de vue citoyen, renforce et s'ajoute à celui que constituait déjà la presse généraliste et quotidienne.

4. Il est éditeur juridique: qui est-t-il ?

Parce qu'un éditeur juridique n'est pas un simple éditeur d'ouvrages pour enfants ou de bandes dessinées, mais de savoirs sûrs et fiables qui servent à la société;

Parce que le désordre normatif est tel qu'éditer, c`est rendre la loi claire, intelligible et accessible, permettre aux citoyens d'en avoir connaissance et ne pas l'ignorer;

Parce qu'en ce domaine, éditer c'est avant tout réaliser un travail qui en principe incombe au législateur;

L'éditeur juridique est aujourd'hui, sans que l'on sache si les choses pourraient un jour changer, avant tout une grande maison d'édition juridique.

* 173 Cf. plus loin: développement sur la « blogstory ».

* 174 S'agissant plus particulièrement des universitaires, le support du blog offre un espace de publication nouveau au point, que l'on peut se demander s'ils se posent pas en concurrents potentiels de l'édition juridique traditionnelle.Dimitri Houtcieff et Frédéric Rolin, « Blogs juridiques contre Edition juridique traditionnelle concurrence ou complémentarité ?», Dalloz 2006.

* 175 Philippe Jestaz Christophe Jamin, « L'entité doctrinale française dans le monde juridique », Recueil Dalloz 1997 p. 167.

* 176 « La capacité en droit », Rapport établi à la demande du Ministère de l'Education Nationale, Edith Jaillardon.

* 177 Cédric Manara, « Où est la doctrine de demain ? Sur le Web Que font les auteurs de demain ? Ils bloguent ».

* 178 Philipe Jestaz et Christophe Jamin, « La doctrine ».

* 179 Philipe Jestaz et Christophe Jamin, « La doctrine ».

* 180 Leurs communautés universitaires incluent les étudiants.

* 181 En renforcer la publicité.

* 182 Répondre aux besoins en actualité des publics du premier marché.

* 183 Certains voyaient dans les blogs des auxiliaires des revues juridiques : « Les blogs n'ont pas vocation à concurrencer l'édition juridique mais davantage à en être l'auxiliaire. Pour garder notre exemple, après le commentaire de François, nombreux de nos lecteurs attendent de pouvoir découvrir les commentaires de la « doctrine » dans les revues juridiques ».Alexandre Claudo, blog de droit administratif, février 2010, « Multiplication des Blogs juridiques. Vers un déclin de la doctrine ? ».

* 184 Le blog du CERCOP.

* 185 Hervé Causse, «  Un blog au cas où... », Vendredi 21 novembre 2008.

* 186 Jusqu'alors l`éditeur juridique était l`unique « intermédiaire » entre l'auteur et « le public. » Ce qui justifiait la faiblesse de leurs rémunérations. On peut d'ailleurs penser, que les auteurs, qui, même indépendamment des éditeurs participent à la promotion de leurs ouvrages et publications à travers des blogs, puissent-si cela n`est pas déjà le cas, voir leur rémunération augmenter en conséquence...

* 187 Geneviève Koubi.

* 188 Gilles J. Guglielmi.

* 189 Une ex-caissière chez Leclerc devenue blogueuse à succès, Le Monde 12 Janvier 2008.

* 190 Les seniors créent des blogs pour transmettre leurs passions, Le Monde 22 février 2006.

* 191 Les adolescents et le blog : confidences sur Internet, Le Monde 1 Janvier 2005.

* 192 Félix Rome, Propos iconoclastes sur la "bloghorrée", Recueil Dalloz.

* 193 « Les blogs présentent en contrepartie des qualités propres, qui en font des vecteurs originaux de la doctrine juridique »: Dimitri Houtcieff et Fréderic Rolin, opus précité.

* 194 Je m'associe et contribue à ces voeux "d'anniversaire" d'autant qu'ils ont l'avantage de célébrer une pensée en mouvement et non la décrépitude liée à l'âge... Ce blog est un exemple à suivre... ce que je m'étais dit moi-même en créant le mien. » : Commentaire au billet du blog du professeur Fréderic Rolin « 100 ème note, un bilan, des perspectives. »

* 195 Serge Slama qui créera plus tard le blog collaboratif: Combats pour les droits de l`homme commentant un billet de Frédéric Rolin: « Personnellement je serai partant pour un blog collaboratif. »

* 196 Ce fut également le cas d'autres blogs. Ainsi, le blog du professeur Jean-Christophe Le Coustumer a pu accueillir les commentaires de l'un de ses « collègues et néanmoins ami » et de l'universitaire blogueur Simon de Charentenay (co-auteur du blog du Cercop). Cf. Billet du 14 Juin 2007.

* 197 Les universitaires bloggeurs avaient tendance à se citer, à renvoyer aux blogs des uns et des autres et à saluer leurs naissances respectives, voire leurs simples « déménagements »: « J'en profite de ma panne d'inspiration pour signaler le déménagement virtuel de mon collègue Hugues Kenfack - [...] ». Dimitri Houtcieff: billet du 05.06.2007 « Faire-part : naissance et déménagement. »« Mn collègue F. Rolin, comme toujours, est en avance d'un temps. Il signale sur son blog [...] » Michel Lascombe : Billet du 06.02.2007-Blog (ue) s ouverts aux étudiants-Blog du professeur.

* 198 Frédéric Zenati, « L'avenir des revues juridiques et la séparation de la théorie et de la pratique », RTD Civ. 2002 p. 691.

* 199 Pascal Ancel, « Le Dalloz, source du droit? ».

* 200 Pascal Ancel, « Le Dalloz, source du droit? ».

* 201 Frédéric Zenati, opus précité.

* 202 Ou du moins d'y faire « résonner » leurs « voix »: Dimitri Houtcieff et Fréderic Rolin, précité.

* 203 « L'actualité législative et judiciaire» : Marc Nicod, « L'actualité et la doctrine », Petites affiches, 13 juillet 2005 n° 138, P. 31.

* 204 Marc Nicod, « L'actualité et la doctrine », Petites affiches, 13 juillet 2005 n° 138, P. 31.

* 205 Marc Nicod, opus précité.

* 206 « Les auteurs de doctrine, du moins l'immense majorité d'entre eux, se veulent les observateurs attentifs de l'actualité du droit. Ils attendent, quelque fois avec impatience, la promulgation d'un texte ou la solution donnée à tel ou tel litige par la Cour régulatrice _ notamment dans sa formation plénière. En commentant la loi nouvelle ou la dernière décision d'une Haute juridiction, les auteurs estiment participer à la recherche scientifique », Marc Nicod précité.

* 207 Frédéric Zenati, « L'avenir des revues juridiques et la séparation de la théorie et de la pratique »

* 208 Philippe Jestaz, « Une question d'épistémologie à propos de l'affaire Perruche ».

* 209 « La vie humaine comme préjudice ? » , Le Monde du 24 Novembre 2000, Catherine Labrusse-Riou et Bertrand Mathieu.

* 210 Philippe Jestaz, précité.

* 211 Denys de Bechillon, Olivier Cayla et Yan Thomas, « L'arrêt Perruche, le droit et la part de l'arbitraire », Le Monde du 21.12.00.

* 212 Philippe Jestaz, « Une question d'épistémologie à propos de l'affaire Perruche ».

* 213 Il y voyait une source complémentaire des revues: Fréderic Rolin et Dimitri Houtcieff précité.

* 214 w.crdp-uparis10.fr/administration2/CV/Ficheinv_CRDP_ROLIN.pdf

* 215 Non de juristes: les blogs de juristes tiennent du commentaire à chaud et ne sont confrontés à aucune de ces difficultés. Etant entendu que la blogosphère qu'ils constituent ne s'est pas épuisée.

* 216 « Un récent exemple cuisant : la note sur Aucoc dans Gallica, pour laquelle j'avais relu sur écran tous les textes pour en faire la sélection. Total près de cinq heures de travail). A quoi bon alors ces notes qui ne sont pas lues. »

* 217 « Il assure et assume ainsi une première sélection, "un filtre indispensable" pour rendre visible ce qui présente un réel caractère original dans la profusion actuelle des textes juridiques. »

Canal académie, commentaire sur le discours de Charles Vallée: «  Le droit vu par un éditeur ».

* 218 André Dunes, opus précité.

* 219 Discours Charles Vallée, précité.

* 220 Pierre Seydoux, opus précité.

* 221 Pierre Yves Gautier, opus précité.

* 222 Pierre Seydoux, opus précité.

* 223 André Dunes, opus précité.

* 224 Alexandre Claudo, « Multiplication des Blogs juridiques. Vers un déclin de la doctrine ? »

* 225 En témoignent les listes de publications des fiches de présentation de certains de ces blogueurs.

* 226 Cf. Plus haut: Echange entre Alexandre Claudo (simple doctorant) et Fréderic Rolin (professeur éminent). Le premier contestant les théories du second.

* 227 C'est le cas des blogs tournés vers l'actualité des facultés, voire du droit non commentés et les blogs porteurs d'informations et conseils à destination de leurs étudiants.

* 228 Le blog de finances publiques.

* 229 Les blogs de communautés de juristes ou plateforme, vitrine, lieu de rassemblements d'association.

* 230 Les blogs d'étudiants rédigés sous la tutelle de leurs enseignants mis à part.

* 231 Les réflexions sur le droit n'y sont pas aussi poussées, que les blogs d'universitaires ou dans les revues. Citation: Dimitri Houtcieff et Frédéric Rolin, opus précité.

* 232 Félix Rome, opus précité.

* 233 Félix Rome, opus précité.

* 234 En tant qu'entité.

* 235 A part Gilles Guglielmi qui fut cité une fois: « Machines à voter : un professeur de droit conteste la position du Conseil constitutionnel », Le Monde du 3 avril 2007, Fréderic Rolin est le blogueur dont les écrits du blog ont été repris plusieurs fois par Le Monde.

* 236 Le Sud Ouest du 17 février 2009, recueillait ainsi l'avis de « l'avocat blogueur» sur « les dernières péripéties du procès Colonna ».

* 237 Ce dernier a été consulté, par le ministre de la culture au moment des débats sur la loi DADVSI.

* 238 André Dunes, opus précité.

* 239 Le Monde du 6 avril 2006, Olivier Zilbertin, « 15 blogueurs leaders d'opinion sur la toile ».

* 240 Ainsi, Le monde du 11 Octobre 2009, relayait « le point de vue » du Professeur Guy Carcassonne, sur « l'état des libertés en France», que ce dernier avait exposé « dans le numéro de la revue Pouvoirs qu'il [venait] de coordonner. »

* 241 Emmanuel Barthe, « Blogs c/ Revues ou Blogs co Revues ? », Mercredi 21 février 2007.

* 242 Site Wikipédia.

* 243 Bibliothèque nationale de France, « Europeana : rapport de bilan sur les usages et attentes des Utilisateurs ».

* 244 Célébrations nationales 2001, Ministère de la Culture, « L'Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers », Marie. Leca-Tsiomis.

* 245 Lalasace.fr, « Il était une fois la Désencyclopédie À l'origine était Wikipédia, encyclopédie contribu... ».

* 246 Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie, « Wikipédia, rapport d'étonnement ».

* 247 Site Wikipédia, rubrique: « Réponses aux objections habituelles ».

* 248 Les grandes maisons d'éditions d'encyclopédies sont comme les maisons d'éditions juridiques installées depuis plusieurs années.

* 249 Ce qui était le cas des rédacteurs de l'encyclopédie des lumières.

* 250 Denis Diderot.

* 251 Pierre Assouline, « Wikipédia est la seule encyclopédie au monde où n'importe qui peut écrire n'importe quoi ».

* 252 Guy Delsaut, « WIKIPÉDIA Une source d'information extraordinaire ou une pseudo-encyclopédie peu fiable ? ».

* 253 (Librement modifiable, qui renvoie, dans ses notes, aux articles portant sur des sujets connexes et similaires, le cas échéant)

* 254 Rue 89, interview de Paul Duguid, « Wikipédia : est-on vraiment plus intelligent à plusieurs ? ».

* 255 « L'autre fondateur de Wikipédia, Jimmy Wales, a tenté d'organiser davantage son encyclopédie pour surmonter les dissensions, mais s'est refusé à mettre en place un contrôle par des éditeurs, au nom de la liberté d'expression, "des droits individuels et du respect de la Raison". "Chacun a la responsabilité de penser, juger, décider, et nous ne devons abdiquer cette responsabilité ni à Wikipédia, ni à l'encyclopédie Britannica, ni à personne", a-t-il affirmé mardi dans les colonnes du Financial Times ». L'Express du mardi 17 octobre 2006, « Un concurrent pour Wikipédia ».

* 256 Le besoin de lieu où s'exprimer et débattre.

* 257 Guy Delsaut, « WIKIPÉDIA Une source d'information extraordinaire ou une pseudo-encyclopédie peu fiable ? ». «  La Wikipédia est [...] "grand public", tant par les sujets traités que par le traitement même des sujets. »

* 258 En raison du principe de neutralité des points de vue qui les gouvernent.

* 259 « Par ses corrections permanentes et libres, Wikipédia ne donne pas accès à la véritable connaissance d'un domaine de recherche, mais donne accès a l'opinion majoritaire, justifiée par une benoîte « neutralité de point de vue ». C'est-à-dire, soit à des données dépassées, archaïsme d'une discipline en déliquescence démographique, soit à des clichés, soit à l'inutile agitation des scoops d'une discipline à la mode. L'encyclopédie est peut-être un bon vecteur pour certaines connaissances stabilisées, mais pas pour la connaissance scientifique. Car faute d'un tempo adapté, elle s'y trouve empêtrée dans les idées fausses qui circulent, dans le manque de rigueur et les métaphores mal digérées. En effet, il y a un hiatus en temps et en qualité, entre les résultats de la science et leur digestion par la société... »Charlie Hebdo du 1er décembre 2004, « Encyclopédies libres : après le "fast-food", le "fast-science" », Guillaume Lecointre.

* 260 Compte rendu de la Conférence-débat « Wikipédia à l'université. A(p)prendre ou à laisser ? Des spécialistes, vos questions », qui s'est tenue le 17 février 2010 à l'Aula Maior (FUNDP).

* 261 Sous l'effet du principe de neutralité des points de vue.

* 262 Cf. Encadré.

* 263 Pierre Assouline.

* 264 Fréderic Rollin, cf. encadré.

* 265 Le Monde du 3 septembre 2005, « Wikipédia, une encyclopédie libertaire sur le Net », Benjamin Roure et Claudine Mulard. « Les discussions, ouvertes pour chaque article, sont souvent aussi intéressantes que l'article lui-même. C'est là que sont débattues les questions autour de l'intérêt des sujets et, surtout, de la neutralité encyclopédique du texte. Chacun apporte son point de vue, en général de manière plus argumentée que sur la plupart des forums Internet. Sans toujours aboutir à un résultat rapide : la neutralité d'une liste des condamnations en justice de responsables du Front national a été discutée récemment pendant plus d'un mois ».

* 266 Pierre Assouline.

* 267 Cf. les deux encadrés : Journal of Legal Education, volume 57, March 2007, « Wikipedia and the future of legal Education », Beth Simone Noveck. St. John's Law Review, volume 84 n°2, 2010, « Wikipedia in Court: When and How Citing Wikipedia and Other Consensus Websites is Appropriate », d' Hannah B. Murray et Jason C. Miller. Yale Journal of Law & Technology, volume 12, 2009-2010, « The Citation of Wikipedia in Judicial Opinions », de Lee F. Peoples. John Marshall J. of Comp. & Info. Law, volume 26 n°2, winter 2008, « Wikipedia Made Law? The Federal Judicial Citation of Wikipedia », Amber L. Wagner.

* 268 Béatrice Castellane, « Droit civil - droit coutumier (« common law ») Schéma d'un face à face ».

* 269 Article 6 du code civil : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs. »

* 270 Béatrice Castellane, opus précité.

* 271 Antoine Garapon et Ioannis Papadopoulos, « Juger en Amérique et en France: deux cultures juridiques distinctes ».

* 272 « De nombreux juristes de la common law, surtout ceux qui appartiennent à l'ancienne génération, conserve la rédaction que toute législation bien ancrée est nécessairement de rédaction défectueuse et d'application difficile, en raison de sa généralité et de son abstraction. A leurs yeux une loi qui n'a pas été disséquée et interprétée à la lumière des cas particuliers a peu de portée pratique. »Jean Blondel, revue internationale de droit comparé, « La common Law et le droit civil. »

* 273 Article 12 code de procédure civile: « Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. »

* 274 Pour exemple, l' « enquête sur l'usage du web 2.0 juridique par les documentalistes juridiques » menée auprès de juristes « tous membres de l'association Juriconnexion ».Blog d'actualité réalisé par des étudiants de l'Ecole de Bibliothécaires-Documentalistes sur le Web 2.0 appliqué à la documentation juridique.

* 275 Ce qui n'est pas les cas des professionnels, qui peuvent engager leur responsabilité en droit.

* 276 D'un point de vue scientifique.

* 277 Enquête réalisée par des étudiants du Master journalisme de Sciences Po, « La révolution Wikipédia Les encyclopédies vont-elles mourir ? ».

* 278 Conférence-débat du 17 février 2010 à l'Aula Maior (FUNDP), « Wikipédia à l'université. A(p)prendre ou à laisser ? Des spécialistes, vos questions, un débat ».

* 279 Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie, « Wikipédia, rapport d'étonnement ».

* 280 Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie, « Wikipédia, rapport d'étonnement ».

* 281 Moteur de recherche.

* 282 Cf. Wikipédia une encyclopédie?

* 283 Pour les publics du premier marché de l'édition.

* 284 Sur Twitter.

* 285 « Twitter : un vecteur de "bavardages inutiles" et de spams », ZDNet.fr, publié le 19/08/2009

* 286 Créé en 2006, le site est évoqué dans 560 articles du journal Le Monde.

* 287 « 10 étapes pour explorer les réseaux sociaux », LEXPRESS.fr, publié le 18/08/2009.

* 288 Pourquoi les médias français découvrent Twitter avec trois ans de retard?, Mardi 3 Mars 2009.

* 289 « 10 étapes pour explorer les réseaux sociaux », LEXPRESS.fr, publié le 18/08/2009.

* 290 Le Monde du 10 juin 2009, « Le réseau Twitter émerge comme source d'information pour les médias ».

* 291 « 10 étapes pour explorer les réseaux sociaux », LEXPRESS.fr, publié le 18/08/2009.

* 292 « Facebook », envoyé spécial. Reportage de France Télévision.

* 293 « Facebook peut-il être rattrapé par la justice? », Marie Amélie Putallaz.

* 294 Village de la justice : Gazouiller sur Twitter ou facebooker, les avocats vont-ils finir par en perdre leur latin ?

* 295 Site 13 lignes : c'est suffisant pour résumer la situation : « 5 jours sans 13 lignes » -6 février 2010.

* 296 « Cinq journalistes-cobayes pour étudier la "construction de l'information" sur Internet », Le Monde.fr.

* 297 5 jours sans 13 lignes : « Cinq journalistes se sont enfermés pendant cinq jours dans un gîte du Périgord, avec pour seul contact avec le monde extérieur, les réseaux Facebook et Twitter. L'objectif était de voir s'ils pouvaient exercer leur métier avec ces seules sources d'information et quelle est la fiabilité des médias sociaux en vogue. Un compatriote participait à l'expérience. Voici sa conclusion générale: « Ce qu'on a découvert, c'est que Twitter est un réseau, un système d'alerte et de recherche de contact. » Ouah! Je profite de ces lignes pour vous rapporter d'autres expériences semblables dont on a moins parlé. Dix personnes ont vécu dans leur voiture pendant un mois. Leur rapport final conclut que la voiture « est un véhicule individuel motorisé et confortable qui permet de se déplacer, d'écouter de la musique et de commander des burgers à travers un micro ». Notons aussi la « semaine avec un seul couvert » où un homme a pris tous ses repas sans couteau. Il conclut que la fourchette permet bien de saisir des morceaux de viande sans les toucher, mais pas de les couper en petites parts... »

Blog Huis clos sur le net : Commentaire Enseignement: « « Les médias traditionnels d'un côté, les réseaux sociaux de l'autre. L'idéal reste donc d'avoir les deux. L'un pour savoir ce dont on parle. L'autre pour comprendre ce dont on parle. » Oui, si on se prive de l'un des deux, ça manque. un peu comme le téléphone et le mail : le 1er est mieux pour entendre son interlocuteur, le 2ème pour envoyer du texte ou des images ; ou le vélo et la voiture : le 1er pour flanner sur les chemins du Périgord, le 2ème pour faire 600 km sur l'autoroute. Si on se prive de l'un des deux, ça manque. Et dans les «médias traditionnels», il y a TF1 et France Inter, c'est pas pareil non plus... Et sur France Inter, il y a «là-bas si j'y suis» et «rue des entrepreneurs», c'est différent aussi. Si on se prive de l'un des deux, ça manque. C'est pas un peu de l'enfonçage de portes ouvertes, cette expérience ? »

Blog huis clos sur le net : Commentaire réflexion:« Huis clos sur le net : « Cinq jours pour découvrir que les journalistes informent, twitter et facebook relaient ? » Mais ce n'était pas le postulat de base, ça ? Parce que tout le monde le sait... »

* 298 « Testons les usages commerciaux de Twitter », Le Monde du 24 juin 2009.

* 299 Pour rappel, les particuliers sont avant tout, à la recherche de consultation juridique, voire d'explications du droit.

* 300 « La course « aux followers » », Le Monde.

* 301 Nos exemples seront essentiellement basés sur des exemples issus de Twitter, qui est la forme la plus aboutie d'utilisation du réseau social (devenu de communication) dans une optique d'information. L'usage informationnel du réseau Facebook n'étant encore que potentiel.

* 302 Information urgentes.

* 303 Compte-rendu de l'atelier Jurixconnexion, « utiliser les réseaux sociaux pour mettre en commun et rechercher l''information. ».

* 304 « Peut on Twitter le procès Clearstream », L`express.

* 305 Marjorie Rafecas, « Gazouiller sur Twitter ou facebooker, les avocats vont-ils finir par en perdre leur latin ? ».

* 306 Ouest France, 6 février 2010.

* 307 Cf. Se référer au classement des juristes ayant investi Twitter sur la base proposait par la communauté : «  Twitter et les "gazouillis" du droit : avocats, juristes et plus si affinités ».

* 308 Etant à préciser qu'un membre actif sur Twitter est par principe un geek. Cf. Encadrés ci-dessous.

* 309 Ce qui, par exemple le cas du professeur Cédric Manara sur Twitter.

* 310 Le groupe Twitter: « Les gazouilles du droit avocat juriste et plus si affinités » ou le groupe du barreau virtuel.

* 311 Le compte Twitter du Juriclasseur compte 19 followers, celui de Dalloz 415 contre 81 pour celui des éditions Lamy. LexisNexis France a 114 amis sur Facebook,...

* 312 Souvent réduites, elles excluent tout type d'argumentation ou raisonnement construit et obligent le juriste à y exprimer ses pensées  en quelques lignes.

* 313 Blog Huis clos sur le net: « La journée sans lien », Nicolas Willems.

* 314 Yslande Bosse, Le web-observatoire du journalisme sur internet : « Twitter : un média à part entière ? ».

* 315 Gazouiller sur Twitter ou facebooker, les avocats vont-ils finir par en perdre leur latin ?

* 316 Billet du groupe Twitter : «  Twitter et les "gazouillis" du droit : avocats, juristes et plus si affinités.».

* 317 « Twitter serait valorisé 250 millions de dollars », ZDNet.fr, publié le 26/01/2009.

* 318 « Coagulation dans la communication », Le Monde.

* 319 Compte-rendu l'atelier Jurixconnexion : « Utiliser les réseaux sociaux pour mettre en commun et rechercher l'information. »

* 320 Blog Huis clos sur le net: commentaire «  Un cas d'école ? »

* 321 Blog Huis clos sur le net: «  Un cas d'école ? », Nour-Eddine Zidane, le 3 février 2010.

* 322 Blog huis clos sur le net: Retour d'expérience, Nicolas Willems.

* 323Qui de plus respectent les principes de structure, clarté et hiérarchie de l'information.

* 324Commentçamarche.net, « Le wiki en entreprise ». Ils « permet[tent] la libre circulation de l'information au sein de l'entreprise.»: «tout le monde travaille sur un seul et même document. Cela évite les allers-retours par mail des fichiers et permet de rassembler les connaissances sur un support commun à tous, corrigeable et réorganisable par tous. »

* 325 Sans doute la raison pour laquelle les éditeurs juridiques ont longtemps refusé de voir dans l'actualité une priorité.

* 326 Jurispedia s'inscrit dans le cadre de leurs recherches sur « l'intelligence partagée ».

* 327 La fiabilité et la qualité des informations délivrées par l'édition juridique repose sur le couple auteur-éditeur.

* 328 La rubrique avertissement du site indique ainsi : -« aucune garantie n'est faite quant à l'exactitude du contenu de Jurispedia. »-« Jurispedia, ses fondateurs, administrateurs et hébergeurs déclinent toute responsabilité en cas de dommage résultant de l'utilisation, de l'interprétation, erreur ou omission contenue dans les informations éditées sur le site, notamment pour tout dommage qui pouvant se produire en raison de votre utilisation et/ou confiance dans l'information sur le site. Le Conseil, les fondateurs et les administrateurs de Jurispedia ne sont responsables d'aucune forme de contenu diffamatoire sur le site de Jurispedia, ni d'aucune infraction lié aux droits d'auteurs. Chacun est responsable du contenu qu'il décide de publier sur le site. Les opinions et avis exprimés dans les articles publiés sur ce site n'engagent que leurs auteurs. »

* 329 Edito de la revue sociétés de l'information n°46, mars 2008.

* 330 Il y a sans doute autant de pratiques du blog que de blogueurs.

* 331 « Le métier de l'Etat n'est pas d'être éditeur »: Charles Vallée, Discours à l'Assemblée générale du syndicat de la presse économique, juridique et politique ( SPEJP) du 7 décembre 2009.

* 332 Les particuliers, jusqu'alors, avant tout, à la recherche de consultations juridique ne se gênaient pas d'ignorer le droit.

* 333 « Distincte donc de la démocratie directe », la démocratie participative « ne remet pas en cause l'élection de[s] représentants des citoyens [et] leur légitimité ». Elle est « un complément à la démocratie représentative », une « offre [...] de participation adressée aux citoyens », « qui vise à les associer [...] à la discussion des choix collectifs » et à pallier, certaines de ses dérives.

Xavier Molénat,  «  La démocratie participative ».

Entretien avec Loïc Blondiaux du 21 mars 2007: « La démocratie participative»,
www.tns-sofres.com.

* 334 « Les auteurs ont besoin de la crédibilité que leur procure le truchement de l'éditeur pour être reconnus comme faisant partie de la doctrine ». Perdues entre mes brouillons, je ne saurais malheureusement, pas de vous dire, à qui de Charles Vallée, André Dunes, Pierre Seydoux, ou peut-être un autre attribuer cette citation...

* 335 « Le recours à l'édition papier n'en est pas moins indispensable pour deux raisons :- d'une part les éditions plus anciennes n'existent que sous cette forme et les éditeurs n'envisagent pas de les mettre en ligne.- d'autre part, les deux types de support ne répondent pas aux mêmes besoins et ne donnent pas toujours les mêmes résultats. Si l'accès en ligne permet d'utiliser des critères multiples en croisant plusieurs revues sur un même sujet, le maniement du papier implique une meilleure lisibilité »: Marie Pierre et Mathieu Colas, opus précité.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo