Le terme intercommunalité désigne les
différentes formes de coopération qui existent entre les
communes. Il y a plus de cent dix ans que la coopération intercommunale
est apparue en France (La loi du 22 mars 1890 a institué le
régime des syndicats de communes qui sont des établissements
publics dans le cadre desquels des communes peuvent s'associer. A l'origine,
ces syndicats pouvaient être constitués pour " une utilité
intercommunale " notamment pour la réalisation de travaux
d'équipement tels que l'électrification des communes
participantes.) avec la création d'un syndicat intercommunal. Elle
permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public,
pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures
ménagères, assainissement, transports urbains...), ou pour
élaborer de véritables projets de développement
économique, d'aménagement ou d'urbanisme. Les communes
transfèrent à cette institution certaines de leurs
compétences. Elle se trouve investie, à leur place, des pouvoirs
de décision et d'exécution (principe d'exclusivité).
Sur le principe de « l'union fait la force »,
certains projets, trop onéreux pour être pris en charge par une
commune, peuvent ainsi voir le jour grâce à l'existence d'une
structure communautaire disposant, de par sa population, d'un budget plus
élevé. Cependant, il est important de souligner que les communes
adhérentes gardent une totale autonomie pour la gestion de leurs propres
budgets et de leurs projets.
Cette notion a évolué depuis la décennie
80. Désormais, elle ne se limite plus à la coopération
entre communes de la même région, du même pays, mais, elle
s'applique également à l'association entre communes d'une
même sous-région et au jumelage entre communes de divers horizons.
Par ailleurs, l'action intercommunale s'est grandement diversifiée et
porte désormais sur des aspects tels que l'entretien routier ou
l'accès à l'eau.
Ce concept, très récent au Cameroun, a plusieurs
objectifs :
C'est un palliatif à l'émiettement communal et
un instrument de l'organisation rationnelle des territoires. En l'absence de
refonte de la carte territoriale, l'intercommunalité rassemble des
moyens dispersés et structure des initiatives locales.
L'intercommunalité favorise aussi le
développement économique local et la relance de la politique
d'aménagement du territoire. Au niveau national, il s'agit, avec le
consentement des communes, de mettre en place un maillage du territoire qui
permet de répondre aux défis qui se posent au pays en
matière d'aménagement du territoire, qu'il s'agisse des
problèmes liés au développement urbain ou à la
dévitalisation des espaces ruraux.
Réponse pragmatique aux problèmes de gestion
que rencontre l'ensemble des élus municipaux, outil de
l'aménagement du territoire au plan national, la coopération
intercommunale prépare à l'insertion régionale et
sous-régionale et à l'accélération des
échanges économiques et humains.
On distingue deux types d'intercommunalité :
~ la forme associative revêt
une grande souplesse quant à sa création et son fonctionnement.
Elle permet aux communes de gérer ensemble les activités ou les
services publics dont le financement provient des contributions
budgétaires et/ou fiscalisées des communes membres. On observe
une prédominance des attributions techniques telles que l'eau,
l'assainissement, les ordures ménagères, le ramassage scolaires,
...). Elle repose essentiellement sur les syndicats (mixtes, à vocation
unique, à vocation multiple). C'est la forme de coopération la
plus répandue.
· la forme
fédérative est plus contraignante. Elle implique
des transferts de compétences fixées par la loi et s'accompagne
d'une relative indépendance financière grâce à une
fiscalité propre. Elle tend à regrouper des communes autour d'un
projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer
à la politique d'aménagement du territoire. Son financement est
assuré par la fiscalité directe locale (taxes foncières,
d'habitation et professionnelle) levée par les établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI). Elle a d'abord
rassemblé les districts et les communautés urbaines, puis les
syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) et, enfin, les
communautés de communes et les communautés de villes.
Cependant, ce concept, très en vogue, présente
des limites telles que mentionnées dans le Livre noir de
l'intercommunalité, publié en septembre 2005, par Patrick
Beaudouin et Philippe Pemezec. Ces auteurs affirment que
l'intercommunalité est une grave source d'insécurité
juridique. En effet, la frontière entre la compétence communale
et la compétence intercommunale n'est jamais clairement définie.
Plus précisément, les auteurs constatent :
· un problème de définition des
périmètres intercommunaux ;
· une superposition à des syndicats
intercommunaux préexistants, qui remplissaient déjà
pleinement les compétences qu'entendent assumer les nouveaux
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
à fiscalité propre ;
· des approximations et des retards
répétés dans la définition de
l'intérêt communautaire ;
· la faible liberté d'entrée et de sortie
d'une commune au sein d'une intercommunalité ;
· le principe de la libre administration des
collectivités territoriales se traduit dans les faits par un
système de partenariat chaotique, où chacun cherche à
s'arroger l'ensemble des compétences ;
· une dégradation continue des compétences
communales.
Au Cameroun, la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant
les règles de la décentralisation applicables aux communes dans
son chapitre II du titre IV, reconnaît aux communes la capacité de
s'organiser en syndicats de communes. Cette loi définit les
modalités de création, d'organisation et de fonctionnement d'un
syndicat de communes. Toutefois, son décret d'application n'est pas
encore signé. Les structures intercommunales
qui existent (association des villes et communes du
Cameroun...par exemple) évoluent donc dans le cadre de la loi sur la
liberté d'association.
La structure intercommunale étudiée dans le
cadre de ce travail est l'ASCOMI (Association des communes du Mbam-et-Inoubou).
Cette association est régie par la loi de 1990 portant sur la
liberté d'association. Dans cette étude, nous nous appesantirons
sur les motifs qui ont poussé les neuf communes du département
à se mettre ensemble afin de définir une politique commune de
l'approvisionnement en eau potable. Nous étudierons également les
fondements de la politique qu'elle se propose de mettre en place.
