L'impact des recettes douanières sur le développement socio-économique de la RDC. Cas de la DGDA sous direction de Tanganika/ Kalémie

I. 4. LA PROBLEMATIQUE

La problématique selon le Dictionnaire petit Robert Larousse, « est l'ensemble des questions qu'une science ou une philosophie se pose dans un domaine particulier.^1(*) Ceci correspond à la mise en oeuvre d'une série des questions pouvant déboucher sur une des hypothèses.

L'Etat entant que pouvoir public, pour ainsi le considérer, éprouve toujours par sa nature, les besoins à l'instar des personnes physiques dont les besoins sont échelonnés en besoin physiologique pour ainsi dire l'Etat a besoin des moyens financiers pour réaliser ses objectifs économiques, politiques, sécuritaires, sociaux...afin de concrétiser sa prétention, il a mis sur pieds des mécanismes de tout genre, reposant sur les finances publiques : la fiscalité, la non fiscalité, la parafiscalité et plusieurs autres systèmes financiers pourvoyeurs des recettes publiques à travers les budgets.

La Douane, le grand pourvoyeur des recettes de l'Etat congolais fournit à ce dernier les ressources financières pour qu'il parvienne à réaliser ses objectifs sur le plan de construction des hôpitaux et écoles ; d'aménagement des routes ; de versement des salaires aux fonctionnaires et des soldes aux militaires et aux policiers, etc. De ce fait, chaque Province est tenue de participer activement en termes de réalisation des recettes dans les budgets de l'Etat à concurrence d'un pourcentage assigné par rapport à ses potentialités. La province douanière du Katanga et en particulier la ville douanière de Kalemie ne peut se soustraire de cette mesure.

Cependant, le législateur a doté la douane d'un pouvoir important, appuyé par des textes légaux et règlementaires permettant à ce dernier de lui fournir des moyens nécessaires pour faire face à ses multiples charges.

Pour rappel, les formalités et régimes applicables aux marchandises franchissant les frontières nationales ont toujours été régies par le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo, ainsi que par son règlement d'exécution, à savoir l'ordonnance n°33/9 du 06 janvier 1950.

Pendant près de 62 ans, notre douane a fonctionné sur base de cet instrument juridique pendant que l'environnement commercial international qui prévalait lors de sa promulgation connaissait d'importantes mutations, si bien que les nombreuses révisions opérées sur la législation douanière de 1949 n'ont pas réussi à l'adopter au contexte de l'heure, marqué notamment par les phénomènes de la mondialisation des échanges et de la régionalisation du commerce ainsi que le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Pour remédier à cette situation et permettre à la douane congolaise de se moderniser en fin de répondre aux exigences de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) dont la République Démocratique du Congo est membre, la Direction Générale des Douanes et Accises a mise en place un nouveau code des douanes promulgué par le Chef de l'Etat le 20 Août 2010 par l'ordonnance-loi n° 10/002 de la même date. Ce code devait entrer en vigueur six mois après sa promulgation, selon l'article 403 du titre ÷v du même code, soit le 20 février 2011 où il devenait impérieux de doter le pays d'un instrument juridique moderne, qui s'inscrive dans le cadre de facilitation et de la simplification des procédures douanières, en vue de stimuler la croissance économique. Le nouveau code des douanes s'inspire beaucoup de la convention internationale pour la simplification et harmonisation des régimes douaniers révisés en juin 1999, dite « convention de kyoto révisée » élaborée par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Il comprend quinze titres, 46 chapitres, 403 articles et contient beaucoup d'innovations, notamment :

· La consécration du droit, pour toute personne, d'accomplir par

soi-même les actes et formalités prévus par la législation douanière ;

· L'introduction des mesures de lutte contre la corruption ;

· Le renforcement des pouvoirs de la douane en matière de protection

de la propriété intellectuelle et de la protection juridique des agents des douanes dans le cadre de l'exercice de leur fonction ;

· Le droit des agents des douanes au port d'armes ;

· La prise en compte dans l'accomplissement des formalités douanières des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

· L'instauration des facilités de paiement (report de paiement, crédit d'enlèvement) ;

· Le paiement des droits et taxes et autres redevances dus à l'occasion de l'accomplissement des formalités de dédouanement par voie électronique ;

· L'introduction des procédures simplifiées avec notamment la possibilité de débuter les formalités de dédouanement avant l'arrivée des marchandises ;

· d'obtenir la mainlevée des marchandises avant l'accomplissement

des formalités de dédouanement ;

· De dédouaner les marchandises dans les installations de l'opérateur

économique ;

· L'instauration du statut de l'opérateur économique agréé ;

· L'institution d'une procédure de recours contre les décisions des

autorités douanières.

En tenant compte de la réalité sur terrain, la DGDA travaille sous un contrat programme c'est-à-dire un montant exprimé en un pourcentage des recettes à réaliser pour concourir significativement au budget de l'Etat et la DGDA arrive à réaliser ce montant pour la plu part des cas.

Eu regard à tout ce qui précède, nous sommes arrivés à nous poser ces quelques questions.

1. Les recettes douanières ont-elles favorisées le développement socio-économique de la RDC ?

2. Quel est l'impact des recettes douanières dans le social de la Population congolaise ?

3. Quelles sont les mesures financières à retenir pour parvenir à mobiliser les recettes douanières et accisiennes ?

* ¹ Dictionnaire des langues françaises, Petit la rousse illustré, Paris,  2009, p. 822