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Fiscalité dans le secteur des PME au Congo Brazzaville: enjeux et perspectives

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par Ousmane Ismaà¯l AHMAT TIDJANI
Ecole supérieure de gestion et administration des entreprises - Master 2011
  

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Conclusion

L'émergence telle que envisagée par le gouvernement du Congo ne doit pas resté un slogan. Il faudra qu'elle devienne effective et réelle pour servir au développement du pays à partir du développement de l'ensemble des entités de base. Nous pouvons estimer que la réussite de cette émergence passe avant tout par l'aménagement du secteur des PME et de la formation professionnelle afin qu'elle ne soit une réalité.

L'intérêt des PME tient à l'accent qui est davantage mis sur l'influence potentiellement significative qu'elles ont dans la promotion de l'innovation, de l'emploi et de la croissance. En particulier, le secteur des services qui prend de l'importance dans les pays tant développés qu'en voie de développement.

En favorisant l'éclosion des PME par la création des zones franches autrement appelées paradis fiscaux permettant à l'Etat d'augmenter ces recettes pour faire face aux charges publiques. La fiscalité à travers le code général des impôts et le code des investissements prévoit un certain nombre de mesures de nature à favoriser l'investissement. Elles vont de la réduction du taux d'imposition à l'exonération totale ou partielle de certains impôts et taxes en passant par l'exonération des plus values lorsqu'elles sont réinvesties.

L'étude menée au cours des différentes recherches pour la rédaction de ce document nous a permis d'atteindre l'objectif général que nous nous sommes fixés à savoir : analyser la fiscalité dans le secteur des PME. L'atteinte de cet objectif ne s'est pas fait sans la réalisation des objectifs spécifiques qui sont entre autres : déceler l'impact de la fiscalité dans le secteur des PME au Congo, montrer les modes d'imposition appliqués dans les différents secteurs des PME et enfin envisager la contribution fiscale des PME. Cette étude nous a également permis de répondre à chacune de nos hypothèses qui sont les suivantes :

? la fiscalité joue un rôle majeur dans le secteur des PME. Elle intervient aussi bien au moment de la création ainsi qu'au moment de l'exploitation ;

? la fiscalité appliquée aux PME permet à l'Etat d'engranger les recettes. Elle peut aussi avoir un effet néfaste sur les PME si la pression fiscale est trop forte.

Dans la première partie de notre travail, nous avons énoncé l'approche générale sur les PME, la procédure de leur création ainsi que les créneaux porteurs. Il en ressort qu'il n'y a pas une définition universelle des PME. En ce qui concerne le Congo, elle est définie en tenant compte de certains critères comme : l'inscription au registre du commerce, être titulaire d'un compte bancaire, tenir une comptabilité conformément au registre prévu par la législation en vigueur, employer au plus 99 salariés qui doivent être immatriculés à la CNSS. Au Congo, la procédure de création d'entreprise est très longue et couteuse. Ce qui ne favorise pas et n'attire pas les investisseurs. De même si la fiscalité est l'une des sources de revenu pour l'Etat mais elle peut être aussi une source de fermeture pour certaines PME dans la mesure où la pression fiscale est trop forte. Ce qui s'explique par une récession du nombre d'entreprise (en 2005, il y avait 2286 entreprises alors qu'en 2009 on se retrouvait avec 1850).

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Dès lors, si la première partie s'est focalisée sur la présentation et l'évolution des PME au Congo, la deuxième partie quant à elle s'est consacrée essentiellement sur la fiscalité dans le secteur des PME. Nous avons présenté la fiscalité dans le secteur PME dans des grandes lignes à travers le rôle de l'impôt, les modes d'imposition relatifs aux différents secteurs, son impact et sa détermination. Après cette étude, nous avons relevé deux cas : d'une part la pression fiscale est très élevée à travers les applications que nous avons faites. Cela ne favorise pas l'émergence des PME. D'autre part, la contribution des PME dans les recettes fiscales est très faible. Cela montre qu'il y a peu de PME qui jouissent d'une bonne santé financière et évoluent dans le secteur formel.

Au regard de tout ce qui précède, nous avons fait quelques recommandations tant à l'endroit de l'administration fiscale qu'à l'endroit des PME qui pourraient contribuer à l'amélioration de la rentabilité des PME d'un côté et l'élargissement de l'assiette fiscale de l'autre.

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Liste des tableaux :

Tableau n°1 : PME par secteur d'activité

Tableau n°2 : Catégorie d'entreprises à l'UE

Tableau n°3 : PME selon les critères de l'OHADA

Tableau n°4 : Actes à rédiger

Tableau n°5 : Evolution du nombre d'entreprises créées par département de 2005 à 2009

Tableau n°6 : Variation du nombre d'entreprises créées par département

Tableau n°7 : Variation générale

Tableau n°8 : Evolution du nombre d'entreprises créées par secteur d'activités de 2005 à

2009

Tableau n°9 : Evolution du nombre d'entreprises selon la forme juridique de 2005 à 2009

Tableau n°10 : Evolution du nombre d'entreprises créées selon la nationalité du promoteur

Tableau n°11 : PME selon les tranches de capital

Tableau n°12 : Recouvrement des impôts et taxes de 2007 à 2011

Tableau n°13 : Contribution des PME dans les recettes fiscales de 2007 à 2011

Tableau n°14 : Agrégats des recettes des PME

Tableau n°15 : Méthode des moindres carrés

Tableau n°16 : Prévisions des recettes des PME

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