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Analyse juridique de l'arrêt n?°126 rendu par la Cour Internationale de Justice dans l'affaire RDC contre la République du Rwanda

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par Honoré Mugisha
Universite libre de Kigali Rwanda - Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de licencié en droit 2011
  

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UNIVERSITE LIBRE DE KIGALI

(ULK)

CAMPUS DE GISENYI

FACULTE DE DROIT

B.P. 243 GISENYI

ANALYSE JURIDIQUE DE L'ARRET N° 126 RENDU PAR LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DANS L'AFFAIRE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU

CONGO vs RWANDA

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit

Par MUGISHA Honoré

Directeur : CCA RUGAZA David

Gisenyi, avril 2012

DEDICACE

A l'Eternel Tout Puissant ;

A notre regretté père;

A notre mère;

A notre jumelle MUREKATETE Denyse ;

A nos soeurs GAJU, UMWALI et UMUTONI ;

A notre regrettée petite soeur MUGABEKAZI Inès ;

A nos cousins et cousines ;

A nos oncles et tantes ;

A toute notre famille,

A tous nos amis.

REMERCIEMENTS

Ce travail marquant la fin du cycle de Licence en Droit est le fruit de la contribution de plusieurs personnes.

C'est pourquoi, nous tenons à exprimer premièrement nos sincères remerciements et reconnaissance au très Haut tout Puissant notre Seigneur pour sa fidélité, protection et omniprésence.

Nous exprimons notre profonde gratitude au Promoteur et Représentant légal de l'ULK, le Professeur Dr. RWIGAMBA Balinda pour son soutien, ainsi qu'aux autorités académiques, corps administratif et professoral de la Faculté de Droit de l'ULK pour tant de sacrifices qu'ils ont consenti durant toutes ces quatre dernières années de notre formation.

Nos remerciements s'adressent également au Directeur de ce mémoire le CCA RUGAZA David pour ses conseils et qui, malgré ses multiples occupations, a bien voulu diriger ce mémoire.

Nos vifs remerciements vont également à notre mère MASHAMI Hillary qui n'a pas cessée de nous encourager moralement et matériellement.

Nos sincères remerciements s'adressent à nos collègues et amis pour leur soutien moral.

Que tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce travail puissent trouver dans ces lignes l'expression de notre gratitude.

MUGISHA Honoré

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