Analyse juridique de l'arrêt n?°126 rendu par la Cour Internationale de Justice dans l'affaire RDC contre la République du Rwanda

I.1.10. Erga omnes

Ces sont des obligations opposable à tous, pas seulement aux parties prenantes, erga omnes « obligations reconnues par la Cour internationale de justice, pouvant être revendiqué par toute nation voulant s'opposer à des actes de piraterie, d' esclavage, de torture, de discrimination raciale ou de génocide^17(*) ».

I.1.11.Alliance

L'alliance est une pacte contracté entre plusieurs partis ou puissances .Il se dit également de l'union de la confédération ou des groupes qui se fait entre deux ou plusieurs États ou groupes pour leurs intérêts communs.

En termes de Politique, il se dit de l'Union, de la confédération qui se fait entre deux ou plusieurs États pour leurs intérêts communs^18(*).

I.1.12.Forum prorgatum

Forum prorgatum c'est une formule latine habituellement traduite par l'expression « juridiction prorogée ». Il s'agit du fait pour l'Etat d'accepter la compétence d'une juridiction internationale institutionnalisée, telle la CIJ, postérieurement à la saisine, soit par une déclaration expresse à cet effet, soit par des actes concluants impliquant une acceptation tacite. Ces actes concluants peuvent consister en la participation effective à l'instance, en plaidant sur le fond, ou par des conclusions au fond ou tout autre acte impliquant absence d'objection contre une future décision au fond. Un tel comportement vaut, selon l'opinion de la Cour, acceptation tacite de sa compétence, qui ne peut plus être révoquée ensuite, en vertu du principe de la bonne foi^19(*).

I.1.13. Ingérence

Les défenseurs de l'ingérence humanitaire la justifient principalement au nom d'une morale de l'urgence : « on ne laisse pas les gens mourir ». Elle puise son fondement dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Pour eux, une ingérence n'est donc légitime que lorsqu'elle est motivée par une violation massive des droits de l'homme et qu'elle est encadrée par une instance supranationale, typiquement le conseil de sécurité des Nations unies^20(*).

* ¹⁷ http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/obligation-erga-omnes/, consulté le 14/12/2011 a 10 :29

* ¹⁸ http://alliance.ptidico.com/definition-de-alliance.htm, consulté le 14/12/2011 a 10 :35

* ¹⁹ SALMON, J, Dictionnaire du droit international, Bruylant/AUF, Bruxelles, 2001, P. 518

* ²⁰ http://fr.wikipedia.org/wiki/Ingerence humanitaire, consulté le 14/12/2011 à 10 :21