Analyse juridique de l'arrêt n?°126 rendu par la Cour Internationale de Justice dans l'affaire RDC contre la République du Rwanda

3. L'élément matériel

En troisième lieu, la guerre au sens formel suppose, un élément matériel un certain déploiement de force ou de violence.

Il y a là une véritable expérience, comment admettre qu'un échange de déclaration de guerre non suivi d'effet entre portes puisse créer un Etat de droit qui affecte profondément les Etats étrangers et les astreignent aux lourdes obligations de la neutralité ?

Une simple déclaration de guerre non suivie de force, ne suffise pas à créer l'état de guerre semble résulter du formulaire diplomatique lui-même, cela laisse entendre que l'état de guerre suppose autre l'élément psychologique de la volonté, un matériel, le déploiement de la violence, le droit international positif ne connaît pas les guerres sur papier, Mais si la violence est nécessaire à l'origine pour créer l'état de guerre, celle-ci une fois créée peut continuer malgré la cessation du combat^31(*).

4. L'élément téléologique

Le dernier élément de la guerre au sens formel est le but poursuivi par l'Etat qui l'entreprend et qui a toujours les desseins égoïstes et exclusivement nationaux.

C'est là un des caractères fondamentaux de la guerre classique et que personne n'a jamais contesté.

Le pacte Briand-Kellog était bien inspiré dans sa terminologie quand il définissait la guerre comme un instrument de la politique nationale, lorsque la guerre perd son caractère individualiste et n'est plus un instrument de politique nationale, elle n'est plus une guerre proprement dite^32(*).

* ³¹ MUTWARE. A. op-cit, P.31

* ³² Ibidem