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Analyse juridique de l'arrêt n?°126 rendu par la Cour Internationale de Justice dans l'affaire RDC contre la République du Rwanda

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par Honoré Mugisha
Universite libre de Kigali Rwanda - Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de licencié en droit 2011
  

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I.2.10. Deuxième guerre du Congo de 1998.

La deuxième guerre du Congo est un conflit armé qu'eu lieu au sein du territoire de la République Démocratique du Congo qui débuta en 1998 et se termina officiellement en 2002, avec une fin formelle de 30 juin 200350(*).

Elle impliqua neuf pays africains et une trentaine de groupes armés, ce qui en fait la plus grande guerre entre Etats dans l'histoire de l'Afrique contemporaine. C'est pourquoi elle est aussi appelée « la première guerre mondiale Africaine ».

Ce conflit a engendré de nombreux viols et massacres et entraîné les décès d'environ 4 à 4,5millions51(*), des personnes principalement par la famine et de maladies selon un rapport de l'international Rescue committee, des millions d'autres ont été déplacées de leurs terres ou ont trouvé asile dans les pays voisins. Malgré des diverses initiatives et accords de paix qui ont conduit à la fin officielle de la guerre depuis 2002, et la mise en place d'un gouvernement de transition depuis le 30 juin 2003, la paix reste fragile52(*).

Des nombreux groupes militaires restent mobilisés et des combats continuent en 2007 dans l'Est du pays, essentiellement au Nord-Kivu.

La population civile continue à payer un lourd tribut aux milices, notamment aux milices hutues composées des Ex FAR et Interahamwe s'étant échappés en RDC après avoir participé au génocide de tutsi au Rwanda en 1994, qui se rend coupable de nombreux crimes.

I.2.10.1. Les causes de la deuxième guerre du Congo

Le conflit en RD Congo trouve ses origines dans le génocide au Rwanda de 1994, et les événements liés au Burundi, qui virent des centaines de milliers des personnes d'origines ethnique hutu fuir ces deux pays pour l'Est du Zaïre (Actuelle RDC)

Deux interprétations s'opposent quand aux raisons de la présence Rwandais dans la partie orientale du RD Congo et quand aux raisons pour ce pays d'entrer en guerre au coté de l'Ouganda.

Selon le gouvernement de Kigali et d'autres sources, les camps de réfugié qui en résultèrent furent rapidement contrôlés par les milices Interahamwe, auxquelles appartenaient plusieurs génocidaires, aidés par les membres de l'ancienne armée Rwandaise et ils auraient envisagé une invasion.

Selon d'autres acteurs, la présence des troupes Rwandaises en RD.Congo est du à la volonté de piller la RD.Congo. Ce point de vue s'appuie notamment sur un rapport de l'ONU demandé par le conseil de sécurité qui avance à partir des interviews menées par le groupe d'experts que l'armée Rwandaise est restée essentiellement pour se procurer des biens.

Le rapport décrit également la stratégie de tous les groupes armés présents pour piller les ressources du sous sol à leur profit, dans un contexte des massacres et des viols.

La nouvelle armée Rwandaise, l'Armée Patriotique Rwandais, (APR) protesta contre la violation de son intégrité territoriale, et commença à armer les Banyamulenge de l'Est du Zaïre. Cette intervention fut dénoncée par le gouvernement du Zaïre du Président Mobutu Sese Seko. Mobutu avait le soutien des Etats-Unis, car il était considéré comme important rempart contre le communisme en Afrique subsaharienne. Cependant, avec la fin de la guerre froide, les deux superpuissances s'étaient progressivement désengagées de l'Afrique subsaharienne. Quand les Etats-Unis retirèrent leur soutien traditionnel à Mobutu, les rebelles et les Etats concurrents y virent une occasion de l'évincer du pouvoir.

Le Rwanda et l'Ouganda commencèrent à livrer des armes et des fonds à l'Alliance des forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) de Laurent Désire KABILA.

* 50 http://fr.wikipedia.org/wiki/Deuxieme guerre du Congo consulté le 04/01/2012 à 15 :40

* 51 http://fr.wikipedia.org/wiki/Deuxieme guerre du Congo consulté le 04/01/2012 à 15 :40

* 52 Ibidem

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