CONCLUSION PARTIELLE
Malgré des
nombreuses améliorations du droit international et du statut de la cour
internationale de justice, les modifications de ce dernier est
nécessaire pour le bon fonctionnement de la justice internationale.
En effet, il vrai que la juridiction de la CIJ pourrait
couvrir en théorie tout point du droit international, article 36
paragraphe 2 (b) du statut de la cour.
Mais, il est aussi indiscutable que la cour est organisée
de façon telle que seulement certains types de différends sont
susceptibles d'être tranchés par la elle.
Autrement dit, on doit reconnaitre que plusieurs des handicaps
dont elle souffre, et qui empêchent de l'utiliser dans le cadre de
nombreux traités de la nouvelle génération,
dépendant de la charte de l'ONU et de son propre statut, qui la
réservent aux seuls différends entre Etats.
Ainsi chacun sait que la cour n'est pas ouverte pour ce qui est
de sa juridiction contentieuse aux organisations internationales comme elle ne
l'est pas aux particuliers.
Il faut conclure que la
reforme du statut de la cour internationale de justice sur le règlement
des différends pourrait bien permettre à la cour de trancher les
affaires que les Etats lui soumettront.
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