4. HYPOTHESES
Les normes impératives sont inviolables et ont une
suprématie à l'égard de conventions ou toutes autres
sortes de traité international. L'article 66 de la convention de vienne
sur le droit des traités à laquelle le Rwanda fait partie, permet
à la cour de statuer sur tout différend relatif à la
validité d'un traité contraire à une norme de jus
cogens en d'autres mots la cour a violée la suprématie de
jus cogens.
Il est vrai que des situations nouvelles créent des
besoins nouveaux et que l'avenir de la Cour Internationale de Justice se
mesurera à son aptitude à obtenir un statut efficace. Des
adaptations sont nécessaires, face à cette récente affaire
de la République Démocratique du Congo contre le Rwanda devant
la CIJ nous nous sommes fixés deux hypothèses suivantes :
Ø La Cour Internationale de Justice devrait se prononcer
sur le fond dans cette affaire en vertu de l'article 53 de la convention de
Vienne sur le droit des traités de 1969 qui prévoit que
« toute disposition qui est contraire aux normes de jus cogens
est nulle et prend fin », raison pour laquelle analyser les
causes de l'incompétence de la CIJ dans ce procès serait
nécessaire.
Ø Il faut procéder à la réforme de la
procédure d'accès de la cour pour construire une juridiction
capable de répondre aux problèmes liés à
l'élargissement des rapports internationaux.
5. OBJECTIFS
Notre objectif est de :
v Exposer des grands problèmes que la cour affronte dans
ses fonctionnements.
v Analyser les causes de l'incompétence de la cour dans
l'affaire RDC vs Rwanda.
v Proposer des solutions à la manière dont doivent
se comporter le sujet du droit international pour éviter des
préjudices, mais aussi relever les lacunes de la cour quant à sa
procédure d'accès.
6. TECHNIQUES ET METHODES
Dans notre travail nous avons utilisé les techniques et
méthodes, qui nous ont permis d'atteindre notre objectif de
recherche.
Nous avons utilisé la technique documentaire, quant aux
méthodes nous avons utilisé les méthodes analytique,
synthétique, exégétique et comparative.
6.1. Technique
Pour accéder à tous les domaines et informations
qui nous a permis de consulter le présent travail, nous avons
utilisé la technique documentaire, nous avons consulté la charte
de l'ONU, les différentes conventions internationales. Les
décisions de la cour internationale de justice, du conseil de
sécurité de l'ONU ainsi que les résolutions de l'ONU et
les ouvrages relevant du droit international public.
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