Memoire Online - Impact des créances irrécouvrables sur les recettes de la la Société Nationale d'Electricité Direction Provinciale du Nord Kivu en RDC

L'entreprise est une organisation relativement autonome, dotée des ressources humaines, matérielles et financières en vue d'exercer une activité économique de façon stable et structurée. Sa gestion se heurte à plusieurs difficultés que les gestionnaires doivent résoudre^1(*).

Outre les problèmes liés aux finances et à la gestion des ressources humaines, d'autres problèmes sont susceptibles d'apparaitre.

L'entreprise se heurte à des difficultés lesquelles peuvent provenir des forces macro environnementales et micro environnementales.

La Société Nationale d'Electricité (SNEL en sigle) est une entreprise publique. Une entreprise publique est une organisation à caractère industriel et commercial placée sous tutelle de l'Etat ou d'une collectivité publique. Sa fonction est de produire des biens et des services pour le marché et dispose d'une certaine autonomie de gestion^2(*).

Ainsi l'instabilité politique, les guerres par exemple, la sécheresse modifient le comportement des entreprises, lesquelles doivent s'adapter aux différents changements qui surviennent et qui peuvent modifier l'environnement dans lequel l'entreprise oeuvre.

La Société Nationale d'Electricité est une entreprise au sein de laquelle sont combinées certaines ressources matérielles, financières et humaines qui la permettent de rendre des services à sa clientèle. Sa mission est la production, le transport, la distribution et la commercialisation de l'énergie électrique sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo. C'est une entreprise jouissant d'un monopole de la distribution de l'énergie électrique.

Sur ce, elle ne doit pas ignorer qu'elle possède une clientèle malgré son statut de monopoleur, elle doit donc rendre un bon service à sa clientèle. Elle doit tenir compte du rôle que jouent les recettes qui proviennent des factures qu'elle remet à sa clientèle pour son bon fonctionnement notamment le maintien des équipements, le paiement des salaires, l'entretien de ses matériels.

Cette société a été confrontée à plusieurs difficultés depuis quelques années. D'une part ses difficultés sont liées à la situation politique qu'a traversé le pays entre autres les deux dernières guerres. C'est le cas de la rébellion du Rassemblement Congolais pour la Démocratie qui a géré plusieurs entreprises ayant un statut juridique d'entreprise étatique et qui a procédé quelque fois par des réquisitions de certaines recettes pour financer les guerres au Nord Kivu. D'autre part la fameuse éruption du volcan Nyiragongo du 17 janvier 2002, qui a détruit une bonne partie du matériel de la SNEL entre autres les cabines et les installations électriques.

Cette destruction de certains matériels qui existaient a favorisé un manque de service de cette entreprise pour certains quartiers de la ville de Goma.

Mais aussi le problème de la vétusté de certains matériels et équipements de production de la centrale de Ruzizi à Bukavu a entrainé une baisse de la quantité d'énergie à commercialiser et à distribuer à Goma.

Vu toutes les difficultés auxquelles est confrontée la SNEL, une somme importante des recettes qu'elle devait percevoir ne lui revient plus du fait d'un nombre assez élevé des factures qu'elle remet à ses abonnés mais qui ne sont pas payées. C'est ainsi qu'elle doit chaque fois faire le suivi en aval c'est-à-dire recouvrir les factures de ses abonnés pour parvenir à l'assurance de la bonne continuité de sa mission.

C'est dans ce cadre que s'inscrit notre recherche parlant de l'Impact des créances irrécouvrables sur les recettes de la SNEL/Goma.

Une question fait l'objet de notre recherche : Quel serait l'impact des créances irrécouvrables sur les recettes de la SNEL ?

- La SNEL/DNK connait-elle un problème des créances irrécouvrables ? Si oui, quelle est l'incidence de ces créances sur le fonctionnement de cette société qui dépend des recettes prévues ?

- Quelles stratégies pourraient pratiquer la SNEL/DNK pour faire face à ce problème de non-paiement des factures ?

0.2. HYPOTHESES

Une hypothèse est une proposition ou une supposition d'une solution anticipée au problème ou à la problématique. C'est aussi une affirmation sans preuve suffisante, et d'où l'on déduit un certain nombre des conséquences vraies ou fausses^3(*).

Par rapport aux questions spécifiques soulevées ci-haut nous avons émis les hypothèses suivantes :

- La SNEL étant une entreprise commerciale qui ne dépend que des ressources financières provenant des recettes réalisées connaitrait le problème de créances irrécouvrables suite au non paiement des factures qu'elle remet à sa clientèle.

- Quant à la facturation, les consommateurs étant conduits par la rationalité payeraient mal les factures ou n'en paieraient même pas car l'élaboration de la facture ne leur semble pas proportionnelle à la consommation réelle.

- Les stratégies que pourraient pratiquer cette entreprise seraient d'une part de poursuivre par la sensibilisation ou de procéder par le recouvrement de ses factures voire même la coupure de service pour les insolvables et d'autre part de ne servir que ceux qui possèdent des compteurs.

0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

L'Electricité est une ressource importante dans la vie socio-économique du fait que l'usage de l'énergie électrique se trouve actuellement parmi les besoins sociaux et économiques de l'être humain.

En nous penchant à la mission poursuivie par la SNEL qui est celle de la production, le transport, la commercialisation et la distribution de l'énergie électrique, le choix des recettes est motivé par l'importance que jouent celles-ci pour son bon fonctionnement.

Notre travail a pour intérêt de montrer aux agents de cette entreprise comment la présence des créances irrécouvrables peuvent être défavorable pour la meilleure continuité et la réalisation de ses activités.

Nous pensons qu'au travers notre étude ils pourront prendre des décisions efficaces pour parvenir à la meilleure organisation de leur système de facturation et à l'instauration d'une meilleure gestion de sa clientèle afin que la dite clientèle puisse s'imprégner du rôle qu'elle joue pour la meilleure rentabilité de la société.

0.4. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

Pour la récolte et l'analyse des données nous nous sommes servis des certaines méthodes et techniques afin de savoir ou de nous rendre compte de ce qui peut être à la base des créances irrécouvrables dans la SNEL/DNK.

1. Méthodes

La méthode est un ensemble des démarches raisonnées, suivies pour parvenir à un but ou encore un ensemble des règles et principes qui organisent le mouvement d'ensemble de la connaissance.^4(*)

Pour réaliser notre travail, nous nous sommes servis de différentes méthodes qui suivent :

- Méthode analytique : elle nous a permis d'analyser l'évolution des créances non recouvrées par rapport aux montants facturés.

- Méthode indirecte : celle-ci nous a aidé à tirer des conclusions sur des faits qu'on aura analysés dans notre recherche.

2. Techniques

La technique est définie comme un ensemble des procédés et des instruments utilisés dans la collecte des données sur le terrain.^5(*)

Afin d'avoir des données susceptibles d'être interprétées nous nous sommes servis des techniques suivantes :

- L'interview : elle nous a permis d'entretenir des échanges avec certains chefs de quelques services afin de savoir comment se font la gestion de la clientèle et la facturation.

- La technique documentaire : elle nous a aidé à consulter les livres comptables, revues, monographie et certaines archives de la SNEL/DNK.

0.5. DELIMITATION DU TRAVAIL

Notre travail est délimité dans le temps et dans l'espace. Du point de vue temporel nous considérons la période allant de 2006 à 2010, soit une période de cinq ans.

Nos recherches sont effectuées au sein de la Société Nationale d'Electricité Direction Provinciale du Nord Kivu en SNEL/DNK.

0.6. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail est subdivisé en trois chapitres. Le premier chapitre porte sur la définition des concepts, le deuxième sur la présentation de la SNEL/DNK et le troisième sur l'impact des créances irrécouvrables sur les recettes de la SNEL/Goma.

Chapitre Premier

GENERALITES SUR LES CREANCES, LE RECOUVREMENT ET LES RECETTES

Notre sujet portant sur l'Impact des Créances Irrécouvrables sur les Recettes de la SNEL/Goma, au travers ce chapitre nous définissons les différents concepts et mots clés qui le renferment.

I.1. NOTION D'ENTREPRISES PUBLIQUES

I.1.1. Définition

Selon Armand BIZAGUET^6(*), l'entreprise publique est toute entreprise selon laquelle les pouvoirs publics peuvent exercer une influence dominante du fait de la participation ou des règles qui la régissent.

Selon Ahmed SILEM^7(*), l'entreprise publique est une organisation à caractère industriel ou commercial placée sous tutelle de l'Etat ou sous l'autorité de l'Etat ou d'une collectivité publique. Sa fonction est de produire des biens ou des services pour le marché et dispose d'une certaine autonomie de gestion.

Ainsi, l'entreprise publique est désignée par l'ensemble des exploitations industrielles et commerciales publiques dotées d'une autonomie plus ou moins grande quelle que soient leur dénomination ou leur forme juridique. L'autonomie des entreprises publiques se caractérise, en général par l'octroi de la personnalité morale. Elle peut se traduire également par des attributs plus limités : autonomie financière, capacité de contracter, etc.

I.1.2. Régime juridique des entreprises publiques

I.1.2.1. Soumission de principe du droit privé

C'est le droit commercial qui constitue le droit commun des entreprises publiques et ceci se traduit à tous les niveaux de leur activité.

- Les rapports de l'entreprise avec les clients, les fournisseurs et les tiers relèvent exclusivement du droit privé.

- Le régime financier échappe aux règles de la comptabilité, ce sont toutes les règles de la comptabilité qui s'appliquent.

I.1.2.2. Maintien du caractère public de l'entreprise

Les entreprises demeurent publiques, restent soumises en partie à certaines règles tirées du droit public.

- Le personnel dirigeant reste dépendant de l'Etat en ce qui concerne sa domination et sa réévaluation ;

- Des nombreux contrôles administratifs financiers pèsent sur les entreprises publiques.

I.2. NOTION SUR LES CREANCES

I.2.1. Créance9(*)

C'est le droit qu'a une personne d'exiger de quelqu'un une chose, généralement une somme d'argent. Pour notre société la SNEL/Goma, une créance douteuse c'est une créance dont on doute du paiement ou de l'encaissement.

I.2.2. Evaluation des autres actifs circulants (créances)10(*)

A. Les règles d'enregistrement

Les créances d'exploitation sont comptabilisées dans l'actif circulant de l'entreprise, en contre partie d'un produit du compte de résultat. Il est donc essentiel de déterminer pour chaque type d'activité quel peut être le fait générateur de l'enregistrement comptable.

En pratique, le système comptable se fonde sur la notion des droits constatés : la créance est enregistrée quand elle devient certaine quant à son principe et son montant. Pour les prestations des services en général, l'entreprise établit sa facture quand elle a rendu le service à son client, c'est- à- dire sur l'exercice d'achèvement de la prestation.

Toutes fois, en pratique, se pose le problème de la comptabilisation des prestations en cours d'exécution à la clôture de l'exercice. Seule l'analyse approfondie de la nature des contrats ainsi que leurs modalités d'exécution permet de déterminer au cas par cas le traitement comptable approprié.

B. Les modalités d'enregistrement

L'enregistrement comptable est réalisé à l'émission de la pièce justificative que constitue la facture. Les créances sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale de remboursement.

C. L'évaluation des créances à la clôture de l'exercice

1. La remise en cause de la valeur d'origine de la créance

Pour diverses raisons, les créances inscrites à l'actif peuvent présenter le risque de ne pas être recouvrées ; c'est par exemple le client qui est devenu totalement ou partiellement insolvable ou il conteste la livraison. L'application du principe de prudence impose alors de prendre en compte cette charge probable dès la clôture de l'exercice.

En conséquence, les créances ne seront plus maintenues à l'actif pour leur valeur d'origine mais dépréciées par voie de prévision.

Dans la pratique, l'analyse détaillée de la balance individuelle des comptes clients permet d'établir pour chacun d'eux, s'il existe des risques éventuels de non recouvrement. Des retards anormaux de paiement, des règlements non honorés à l'échéance, la connaissance des difficultés financières d'un client constituent souvent des indicateurs précieux. Si dans certaines activités la détermination de la provision créance s'avère impossible, l'entreprise peut avoir recours à des modes de dépréciation forfaitaire. Elle doit être en mesure de justifier le bien fondé de la méthode retenue.

2. Les enregistrements comptables

A fin d'assurer un meilleur suivi des créances dites à risque, on a coutume en comptabilité de les isoler dans un sous compte intitulé «clients douteux » par l'écriture :

Puis une fois le risque évalué, on enregistre la provision pour la dépréciation en débutant le compte de dotation aux provisions (charges) et en créditant celui des provisions pour dépréciation des créances clients.

I.2.3. L'extinction des créances

Au moment de l'encaissement la créance du client est normalement soldée par un compte de liquidité.

Le caractère définitif de la perte peut résulter de la disparition du client, du résultat négatif des poursuites engagées ou du renoncement volontaire de l'entreprise à toute relance, compte tenu de la modicité des sommes à recouvrer.

- La différence entre la valeur d'origine de la créance et le montant encaissé constitue une perte pour l'entreprise ;

- Si une provision pour dépréciation avait été constituée, sans objet et est soldée par un compte de produit.

Notons aussi que pour la valorisation de la créance à l'entrée dans l'actif circulant, quand une vente est facturée en monnaie étrangère, il faut d'abord convertir la créance correspondante en monnaie nationale.

I.3. NOTION SUR LES RECETTES

Le mot « recette » est ancien. Il vient du latin « recepta » qui veut dire somme perçue, chose reçue. C'est la somme d'argent reçu quelqu'en soit la provision.^11(*)

En finances publiques^12(*), les recettes sont constituées des ressources permanentes et exceptionnelles.

Par ressources permanentes, il faut entendre des revenus propres de l'Etat (le revenu du domaine privé et public, le revenu du porte feuille, les taxes administratives, parafiscalité et l'impôt). Les ressources exceptionnelles, ici, c'est l'Etat qui fait appel à l'épargne pour financer ses dépenses.

Pour ce qui nous concerne nous tentons de comparer les recettes réalisées à celles qui ont été prévues en vue d'apprécier le mode de gestion et de recouvrement utilisé à la SNEL/Goma.

LAROUSSE définit le recouvrement comme étant la perception de la somme due^13(*).

Pour LASSEGUE, le recouvrement des créances est défini comme le fait pour un créancier d'obtenir le paiement de la somme d'argent ou de la prestation en nature qui lui est due, à l'arrivée du terme convenu^14(*).

I.4. LA FACTURATION AU SEIN DE LA SNEL

La SNEL doit maintenir le prix à un niveau raisonnable accessible aux abonnés. Elle annonce et facture les prestations des biens et services. De ce fait, la SNEL fixe le tarif du courant électrique suivant le nombre des jours et la quantité du courant consommée. La facturation au niveau de la SNEL tient compte de deux éléments à savoir :

C'est la consommation mensuelle de l'abonné. Un abonné disposant d'un compteur verra sa consommation réelle pendant deux dates en cours. La différence permet d'évaluer la consommation de l'abonné.

- Le social : regroupe les abonnés ne dépassant pas une consommation de 100Kwh ayant comme code 33 ;

- Le domestique 1 : c'est un abonné de consommation à partir de 101à 600Kwh résident dans un quartier peuplé, son code est 34 ;

- Le domestique 2 : c'est un abonné résident dans un quartier présidentiel (Ville, au bord du lac) dont les consommations peuvent dépassées 600Kwh, il appartient au code 35 ;

- Le commercial : c'est un abonné ayant une activité commerciale (bureau, boutique, ...), appartient au code 36 ;

- La force motrice : c'est un abonné ayant une activité industrielle (moulin, usine) appartenant au code 37.

Disons qu'à la SNEL/Goma il y a la facturation moyenne tension (appropriée aux usines et industries) et celle de la basse tension.

Chapitre deuxième

PRESENTATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE/DNK

Ce chapitre porte sur la présentation de la SNEL/DNK, ses différentes fonctions, ainsi que son organisation administrative.

II.1. LOCALISATION DE LA SNEL/DNK

La SNEL/Goma est situé en République Démocratique du Congo, dans l'une de ses 11 provinces le Nord Kivu plus précisément dans la ville de Goma, commune de KARISIMBI, quartier KATINDO dans l'avenue KIBOKO, n° 1 sur la route SAKE ou tout simplement au poste arrivé Haute Tension (HT).

Son administration se trouve, elle, dans la commune de Goma tout près de la Radio Télévision la Colombe sur la route de la 8^ième Région militaire, quartier les volcans, avenue du Rond Point, n° 100.

II.2. STATUT JURIDIQUE

La SNEL / GOMA est un établissement de droit public créé en 1970 par l'ordonnance loi n° 033/70 du 16 Mai 1970.

La SNEL-GOMA dépendait de la Direction Régionale du Kivu dont le siège était à Bukavu et qui, plus tard en date du 15 Août 2009, par arrangement interne, la direction Générale est installé à Goma en fonctionnement à celle de Bukavu.

II.3. OBJECTIFS ET MISSION DE LA SNEL

La Société Nationale d'Electricité joue un rôle très important et capital dans la vie socio-économique dans notre pays.

Parlant de l'objectif de la SNEL et l'importance de l'électricité dans la vie actuelle, le courant électrique est en première place dans le monde industriel et dans la vie technique. L'usage de l'énergie électrique se trouve actuellement d'une utilité capitale pour les besoins sociaux de l'être humain.

Son Objectif est donc de tenir à sa promesse de garantir à la population un bon service.

- la distribution de l'énergie électrique de par sa production, elle doit transporter et commercialiser sans tenir compte des partis pris.

Il convient de signaler que la Direction Provinciale du Nord Kivu ne dispose pas de sa propre centrale, elle se sert de l'énergie produite par la centrale de la RUZIZI construite sur la rivière Ruzizi à Bukavu et celle de RUZIZI 2 gérée par la SINELAC (Société Internationale des Grands Lacs) pour satisfaire les biens fondés ou les marques de la population des pays membres de cette société ou de la SNEL.

II.4. HISTORIQUE DE LA SNEL

L'idée de l'utilisation de l'énergie Hydroélectrique remonte de l'année 1970 quand l'Union Minière du Haut Katanga (UMHK) sentit la nécessité de remplacer ces centrales thermiques par l'énergie hydroélectrique pour mieux exploiter les minerais tel que : le cuivre, le zinc, etc. mais les travaux annoncés pour les premières stations dans les rivières LUFIRA et LUALABA au Katanga, ils furent interrompus par la première guerre mondiale.

La force hydro électrique de l'Est qui avait comme objectif de mettre en valeur toutes les centrales hydro électriques de l'Est du CONGO notamment dans la province du Katanga et une partie du Rwanda furent en 1950.

Elles ont construit les centrales hydro électriques de la TSHOPO dans la province Orientale, RUZIZI au Kivu et de KIMBI dans le Katanga (Kalemie) mais la distribution de cette énergie était gérée par la REGIDESO.

La SNEL qui a été créée en 1970 par l'ordonnance loi n° 07/033 du 16 Mai 1970 s'occupait seulement de la gestion de site.

Elle gère depuis 1971 toutes les forces hydroélectriques du Congo. Dans la Région Est au Nord Kivu, nous avons le centre de distribution de l'énergie électrique de Goma dont la supervision revient à la Direction Régionale qui se trouvait à Bukavu, chef lieu de l'ancien Kivu.

En ce qui concerne la SNEL-Goma, elle a été alimentée par le biais de l'entreprise Yougoslave ENERGONVOIST qui s'est chargée du transport du courant électrique depuis Bukavu jusqu'à Goma par la ligne Haute Tension et elle restera centre de distribution de Goma gérée par la Direction Régionale de Bukavu. C'est au 20 juillet 2009 par la note d'ordre de service n° DG/016/2009 que la SNEL/Goma est devenu direction provinciale mais entrera en vigueur comme DNK le 15 Août 2009.

II.5. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA SNEL

La Direction Provinciale du Nord Kivu dépend de la Direction Générale de Kinshasa, qui est le siège où le conseil d'administration prend des grandes décisions et définit la politique générale de l'entreprise. Ce conseil est doté d'un organe appelé « Comité de Gestion » chargé d'assurer la gestion courante de la société en se conformant scrupuleusement à la ligne de conduite définie par le conseil d'administration. Outre ces deux organes, la SNEL est gérée par l'Administrateur Délégué Général (ADG) qui traite des problèmes internes et externes de la société avec le concours de ses principaux collaborateurs dont l'Administrateur Directeur Financier (DAF), le Secrétaire Général et le Président de la Délégation Syndicale(PDS).

La direction générale compte en son sein six départements ayant chacun à sa tête un directeur :

II.6.ORGANIGRAMME DE LA SNEL/DNK

II.7. FONCTIONNEMENT DE LA SNEL/DNK

Ce point est abordé en nous penchant à l'organigramme (se trouvant à la page précédente) de l'entreprise pour mieux démontrer les différents services de l'institution et les attributions de chacun de ces services.

II.7.1 LA DIRECTION

Le Directeur reste à la tête de la SNEL/DNK, il coordonne toutes les activités de la Direction Provinciale et chapeaute tous les services organisés au sein de cette Direction.

Il a à son sein d'autres services qui lui permettent de fonctionner entre autres :

II.7.2 LE SECRETARIAT ADMINISTRATIF (SAD)

C'est une sous branche du Service Administratif qui s'occupe de l'administration et regorge les services suivants :

Il s'occupe des listes des présences des travailleurs, de la paie du personnel, gère les dossiers du personnel, élabore le rapport administratif mensuel et calcule les congés des agents, les déclarations des impôts, les cotisations mensuelles à l'INSS ou à l'INPP. Il est aussi celui qui garde le document d'instructions de la gestion du personnel et s'occupe de l'encadrement des stagiaires pendant leur période de stage.

Il est chargé de la saisie des correspondances, le classement de ces dernières ainsi que leur expédition et aussi il oriente les visiteurs.

Il gère les documents comptables et fait aussi la situation financière, il classe toutes les pièces justificatives et les livres comptables, il passe les écritures comptables relatives à la situation de la société.

Il s'occupe des achats des équipements de fonctionnements et des matériels de travail.

II.7.3 LE SERVICE MEDICAL

Ce service est chargé des soins médicaux des agents ainsi que de leurs femmes et enfants.

Ce service se charge de l'accueil des malades. Il tient à jour toutes les fiches et les différents documents médicaux y relatifs et aussi établit les demandes du paiement des dépenses.

Il ordonne toutes les activités médico-administratives et paramédicales, élabore et transmet le rapport médical de la région contenant les situations y relatives (épidémie, accident de travail, etc.)

Il (elle) est chargé(e) de soins des malades ainsi que les suivies de ceux qui sont internés, nettoie et stérilise les matériels médicaux, consulte le malade sur ordre du chef ou du responsable de ce service.

Dans ce service on prélève et examine les malades (prélèvement de sang et autre) et remet le résultat à son responsable. Il réquisitionne les produits de laboratoire et le présente à son chef.

Il prépare la réquisition des médicaments, le stock, fait les moyennes des entrées et des sorties de ces produits pharmaceutiques.

Il s'occupe de l'entretien du dispensaire, sa propreté sur tous les meubles et des blouses médicales, transporte les documents aussi à la direction pour approbation.

II.7.4 LA GESTION DE LA CLIENTELE (GCL)

Elle est responsable de la politique commerciale et donne les lignes directives de travail aux autres services comme :

Ce service s'occupe de la politique d'amener le client à payer le montant de la facture.

Pour atteindre les clients facilement et pour centraliser les recettes, une politique a été mise en oeuvre par l'agence de Goma qui est celle de la structuration et qui se manifeste sur 8 points de perception que la Société Nationale d'Electricité à éparpiller dans différents axes de la ville.

Il est à signaler qu'à part ces 8 points de perception de la ville de Goma, il y a un autre point de perception à SAKE.

Au sein du P.P il y a les coupeurs et « rétablisseurs » d'énergie qui stimulent l'attention des clients insolvables c'est-à-dire ceux qui ne s'acquittent pas de leurs dettes avant la période donnée par la SNEL, leur facilitant de régulariser ou de réclamer le montant de la facture.

Ils coupent l'énergie pour les insolvables et rétablissent pour ceux qui s'acquittent avant le temps.

Elle prend en charge les abonnés et le dégagement des crédits et recettes réalisés durant le mois.

Il s'agit d'un service d'appui très important pour l'élaboration du rapport mensuel.

II.7.5 LA GESTION DU RESEAU (G.R)

Elle se charge de la supervision de toutes les activités liées à la technique de l'énergie et elle est subdivisée par :

a) La maintenance : s'occupe de l'entretien des cabines lorsque celles-ci sont endommagées suite aux pannes des câbles H.T et B.T et s'engage à la réparation de ces cabines et enfin exécute le nouveau raccordement. Elle s'occupe de la réparation de l'éclairage publique.

b) L'exploitation : s'occupe de la conduite du réseau, suit le mouvement de l'énergie et fait la relève des Moyennes Tensions.

c) Etude et Visa Technique : s'occupe des études de réseaux, des modifications du réseau si nécessaire, exécute les rapports techniques mensuels et fait des nouveaux raccordements.

Chapitre troisième

IMPACT DES CREANCES IRRECOUVRABLES SUR LES RECETTES DE LA SNEL

La Société Nationale d'Electricité (SNEL/Goma) est une entreprise dotée des ressources humaines, matérielles et financières ; et fonctionne grâce à ses recettes qu'elle réalise à la fin de chaque année, recettes qui doivent être comparées aux prévisions pour savoir comment évolue les recettes au cours d'une période donnée.

Ce chapitre porte sur la présentation des données sur une période allant de 2006 à 2010, et sur l'analyse et l'interprétation des résultats pour savoir si l'entreprise a une bonne santé financière.

III.1. METHODOLOGIE DU TRAVAIL ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

Pour la récolte des données nous nous sommes servis de différentes méthodes, entre autre : la méthode analytique qui nous a permis d'analyser l'évolution des créances irrécouvrables par rapport aux montants facturés, ainsi que la méthode indirecte qui nous a aidé à tirer des conclusions sur des faits que nous avons analysé, lesquels nécessitent une interprétation pour s'imprégner de la manière dont sont gérées les ressources de la SNEL/Goma.

Nous avons en outre fait usage des techniques suivantes : l'interview qui nous a permis d'entretenir des échanges avec certains chefs de quelques services afin de savoir comment se font la gestion de la clientèle et la facturation ainsi que la technique documentaire qui nous a aidé à consulter les livres comptables, revues, monographie et certaines archives de la SNEL/DNK.

III.2. PRESENTATION DES DONNEES

Le fonctionnement de la SNEL/Goma dépendant des recettes qu'elle réalise, nous présentons sous cette section les recettes prévues et les recettes réalisées sur une période de 5 ans soit de 2006 à 2010.

Ce tableau présente les recettes prévues et réalisées de janvier à décembre pour chaque année et va permettre de ressortir les écarts pour chaque mois.

Tableau n° 1 : Présentation des recettes prévues et des recettes réalisées de 2006 à 2010 en dollars américains

Années Mois	2006		2007		2008		2009		2010
Années Mois	Rec Prévues	Rec Réalisées	Rec Prévues	Rec Réalisées	Rec Prévues	Rec Réalisées	Rec Prévues	Rec Réalisées	Rec Prévues	Rec Réalisées
Janvier	126779,2	38340,01	150110,47	64031,58	171727,15	68232,33	145066,1	73458,63	143770,2	65024,54
Février	126606	39203,52	152467	72694,26	157218,59	80819,18	152317,02	83907,15	143594	74389,26
Mars	127572	44750,31	162186,88	89612,32	151111,63	126151,1	155840,1	104368,15	121610	69605,81
Avril	128144	47607,04	150391,33	74921,12	150561,5	88419,37	147404,7	88053,58	152792	69503,18
Mai	128249	49512,72	151165,63	87493,2	154311,85	83939,6	148724,8	48000	148615,2	75347,01
Juin	126729	51011,61	167983,9	123924,23	157520,83	74832,42	158838,6	88131,82	149702	87441,21
Juillet	130309	58533,5	180552,77	90538,11	166734,55	112147,7	143525	81175,81	161442	79151,02
Août	145020,9	52613,43	159865,98	87296,9	150830,5	81316,8	137221,8	73370,82	155986	86052,75
Septembre	130066,9	48543,34	168611,26	83891,17	147167,62	86134,8	155274,7	66280,41	141860,95	88321,15
Octobre	147562	59212,24	163122,2	120309,44	143738,51	84134,8	133511,7	80809,6	169111	75435,05
Novembre	150703	55315,47	155902,11	71167,86	147167,67	81296,44	137511,7	72556,85	186955,05	86305,75
Décembre	164542	59575,11	171451,7	91586,52	148760,2	80819,6	131937,6	95472,6	193088,99	88407,09
Total	1632283	604218,3	1933811,23	1057466,7	1846850,54	1048244,14	1727173,82	955585,42	1868527,44	944983,82

En observant ce tableau, nous remarquons que les recettes réalisées sont de loin inférieures à celles prévues. Ceci signifie que les montants recouvrés par la SNEL/Goma sont inférieurs à ceux facturés et cela pour toute la période sous étude.

Les écarts ressortis des données sont significatifs pour les années 2006 et 2007, soient 1028064,53 $ et 876344,53 $ suite aux différentes guerres qui se sont succédées à cette période.

Par contre à partir de l'année 2008 jusqu'à 2009, nous constatons que les écarts se sont améliorés soient de 798606,46 $ et 771588,4 $ du fait que la SNEL/Goma alimentait la majorité des quartiers de la ville de Goma avec une bonne quantité d'énergie électrique et le pouvoir d'achat des abonnés s'était amélioré.

Pour l'année 2010 les écarts se sont encore élevés soit 923543,62 $ suite aux travaux de réhabilitation des cabines électriques de différents quartiers afin de maximiser la production électrique pour les années à venir, ce qui fait que la SNEL/Goma a engagé des dépenses qui ont réduit les recettes à percevoir.

En effet les écarts énoncés ci-dessus sont obtenus à partir du tableau n°3 en faisant la différence entre la somme des recettes prévues et celles réalisées.

Tableau n°2 : Synthèse des prévisions et des réalisations des recettes annuelles

Pour s'imprégner de la manière dont ont évolué les recettes prévues et réalisées pour la période d'étude, nous dressons le graphique qui se rapporte au tableau de synthèse n°2.

Figure n° 1 : Evolutions des prévisions et réalisations sous la période d'étude

En se penchant sur ce graphique nous remarquons que les réalisations de la SNEL/Goma ont tendance à augmenter parce que la droite de la tendance a une allure de progression, son équation est y= 57965x - 1^E + 08 avec R²= 0,2454, comme le coefficient angulaire est positif, nous affirmons que les réalisations pour notre période d'étude ont évolué. Quant aux prévisions l'allure de la droite de la tendance est progressive car l'entreprise étant poussée à s'épanouir prévoit les recettes d'une manière à accroitre ses capitaux, l'équation de la droite est y'= 26585x - 5^E + 07 avec R²= 0,1214, comme le coefficient angulaire est positif, ça signifie qu'il y a évolution dans la prévision.

III.2. TRAITEMENT DES DONNEES

III.2.1. Présentations des écarts mensuels et poids des créances irrécouvrables dans les recettes prévues.

Nous présentons dans cette partie les écarts entre les recettes prévues et les recettes réalisées, par la formule suivante :

Les pourcentages annuels que nous mettons à la dernière ligne sont obtenus en faisant la somme des écarts que nous divisons par la somme des prévisions le tout multiplié par 100, soit :

Tableau n°3. Présentations des écarts mensuels et poids des créances irrécouvrables dans les recettes prévues

Années	2006		2007		2008		2009		2 010
Mois	Ecarts	%	Ecarts	%	Ecarts	%	Ecarts	%	Ecarts	%
Janvier	88439.19	69,8	86078,89	57,3	103494,8	60,3	71607, 47	49,4	78745,66	54,8
Février	840248	69	79/72,74	52,3	76399,41	48,6	68409,87	44,9	69204,74	48,2
Mars	82821,69	64,9	725/4,56	44.7	24960,53	16,5	51471 .95	33	522004,19	42,8
Avril	80536,96	62,8	75470,21	50,2	62142,13	41,3	59351,12	40,2	83288,82	54,5
Mai	78736,28	61,4	63672,43	42,1	70372,25	45.6	1oo724,8	67,7	73268,19	49,3
Juin	75717,39	59,7	44059,67	26,2	62688,41	52,5	70/06,/8	44,5	62260,79	41,6
Juillet	71775.	55,1	90014,66	49,8	54586,85	32,7	62349,19	43,4	82290,98	51
Août	92407,47	63,7	72569,08	45,4	69513,7	46,1	03650.9$	46,5	69933,25	44,8
Septembre	81523,56	62,7	84720,09	50,2	61032,82	41,5	68904,29	51	53539,85	37,7
Octobre	88349,76	59,9	42812.76	26 2	59603.71	41,5	52702,1	39,5	93675,95	55,4
Novembre	9538/53	63,3	84/34,25	54,3	65871 ,23	44 8	64954,85	47,2	10064,3	53,8
Décembre	104966.89	63,8	79865 18	46,6	67940.6	45,7	36465	27,6	104681,9	54,2
Total	1028064,7		876344,53		798606.46		771588.4		923543,62
%annuel		63,98		45,32		43,24		44,67		49,43

En observant le tableau n°4 nous remarquons que les écarts sont tellement élevés pour l'année 2006 pour tous les mois de telle sorte qu'ils dépassent même 50%.

Cela signifie que pour cette année les recettes perçues par la SNEL/Goma étaient inférieures aux prévisions, et ne pouvaient pas permettre une meilleure survie de la SNEL qui ne dépend que des recettes perçues.

Les écarts pour les années suivantes sont inférieurs à 50%, ce qui signifie que pendant ces années la SNEL/Goma a fourni d'efforts dans le cadre de recouvrements de ses recettes ; soient 45,32% ; 43,24% ; 44,67% et 49,43% respectivement pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010.

Le taux de 62,98% pour l'année 2006 implique une mauvaise politique dans le recouvrement des recettes ce qui induirait la SNEL/Goma à ne pas atteindre ses objectifs.

En dépit de quelques différences selon nos analyses, ce déficit est
dû à 2 raisons principales:

1. L'insolvabilité des abonnés qui n'honorent pas leurs factures suite à une mauvaise politique de délestage pratiquée par la SNEL ;

2. La non performance des services commerciaux de la SNEL dans la détermination d'une politique de recouvrement.

Figure n° 2 : Evolutions des écarts annuels entre les recettes prévues et les recettes réalisées

En observant ce graphique, nous remarquons que la droite représentant les écarts est décroissante de 2006 à 2008, ce qui signifie qu'il y a une amélioration dans la perception des recettes pour les années 2007 et 2008 parce que le taux d'écart s'est sensiblement réduit de 62,98% à 43,24%.

Cette partie où la courbe est décroissante représente en fait une amélioration de la performance de recouvrement pendant ces deux années.

Par contre la partie où la courbe est croissante représente une défaillance dans le recouvrement des recettes à partir de l'année 2008 jusqu'en 2010 du fait que le taux va de 43,24% à 49,43%.

De ceci nous remarquons que la SNEL/Goma a fourni des efforts dans le recouvrement des créances pour les années 2007 et 2008 par contre pour les années 2009 et 2010 il y a eu une faille dans le recouvrement. Pour ce graphique l'équation de la droite de la tendance générale est y= -2775x + 5621,3 avec coefficient de détermination R²= 0,295 ; comme le coefficient angulaire a une valeur négative soit -2775x, cela signifie que les écarts entre les prévisions et les réalisations ont évolué à la régression, ce qui n'est pas une bonne image pour la gestion de la SNEL.

III.2.2. Le poids des créances irrécouvrables sur les recettes réalisées

Pour s'imprégner de la manière dont les créances irrécouvrables constituent une menace pour la santé financière de la SNEL/Goma, nous présentons tout d'abord dans le tableau ci-dessous les écarts entre les recettes prévues et les recettes réalisées, puis le taux des créances irrécouvrables qui présente la charge que les créances irrécouvrables représentent dans les recettes de la SNEL/Goma ainsi que la continuité de cette dernière.

La SNEL/Goma est une entreprise commerciale ayant des ressources humaines, matérielles et financières, ressources qui doivent générer un surplus ou un bénéfice qui, pour l'entreprise, doit être réparti, soit pour assurer le meilleur fonctionnement de l'activité, soit pour le paiement de salaire du personnel,...

Les créances irrécouvrables constituent une menace pour la continuité des services que la SNEL/Goma rend à sa clientèle ainsi que pour l'amélioration et la performance de la qualité et de la quantité de l'énergie électrique.

Tableau n°5 a) : Présentation du poids des créances irrécouvrables sur les recettes réalisées de 2006 à 2008

Années	2006			2007			2008
Mois	Ecarts	Réc. Réal	Taux C.I	Ecarts	Réc. Réal	Taux C.I	Ecarts	Réc. Réal	Taux C.I
Janvier	88439.19	38340,01	231%	86078,89	64031,58	134%	103494,82	68232,33	152%
Février	840248	39203,52	223%	79772,74	72694,26	110%	76399,41	80819,18	95%
Mars	82821,69	44750,31	185%	72574,56	89612,32	81%	24960,53	126151,1	20%
Avril	80536,96	47607,04	169%	75470,21	74921,12	101%	62142,13	88419,37	70%
Mai	78736,28	49512,72	159%	63672, 43	87493,2	73%	70372,25	83939,6	84%
Juin	75717,39	51011,61	148%	44059,67	123924,23	36%	82688,41	74832,42	110%
Juillet	71775.	58533,5	123%	90014,66	90538,11	99%	54586,85	112147,7	49%
Août	92407,47	52613,43	176%	72569,08	87296,9	83%	69513,7	81316,8	85%
Septembre	81523,56	48543,34	168%	84720,09	83891,17	101	61032,82	86134,8	71%
Octobre	88349,76	59212,24	149%	42812,72	120309,44	36%	59603,71	86134,8	71%
Novembre	9538/53	55315,47	172%	84734,25	71167,86	119%	65871,23	81296,44	81%
Décembre	104966.89	59575,11	176%	79865,18	91586,52	87%	67940,6	80819,6	84%
Total	1028064,7	604218,3		876344,52	1057466,7		798696,4	1048244
Taux annuels	170,14			82,87			76,18

Tableau n°5 b) : Présentation du poids des créances irrécouvrables sur les recettes réalisées de 2009 à 2010

Années	2009			2010
Mois	Ecarts	Réc. Réal	Taux C.I	Ecarts	Réc. Réal	Taux C.I
Janvier	71607,47	73458,63	97%	78745,66	65024,54	121%
Février	68409,87	83907,15	82%	69204,74	74389,26	93%
Mars	51471,95	104368,15	49%	52004,19	69605,81	75%
Avril	59351,12	88053,58	67%	83288,82	69503,18	120%
Mai	100724,8	48000	210%	73268,19	75347,01	97%
Juin	70706,78	88131,82	80%	62260,79	87441,21	71%
Juillet	6234,19	81175,81	77%	82290,98	79151,02	104%
Août	63850,98	73370,82	87%	69933,25	86052,75	81%
Septembre	68994,29	66280,41	104%	53539,85	88321,15	61%
Octobre	52702,1	80809,6	65%	93675,95	75435,05	124%
Novembre	64954,85	72556,85	90%	10064,3	86305,75	117%
Décembre	36465	95472,6	38%	104681,9	88407,09	118%
Total	771587,8	955585,42		923543,6	944983,82

Au niveau de la dernière ligne de ces deux tableaux ci-dessus sont représentés les taux annuels des créances irrécouvrables, qui d'une manière en observant la droite de la tendance évoluent vers la baisse, ce qui prouve que la SNEL/Goma est dans une situation de difficulté quant à sa survie du point de vue financier.

Pour trouver les taux des créances irrécouvrables, nous prenons les écarts divisés par les réalisations le tout multiplié par 100.

Pour trouver les taux annuels se trouvant à la dernière ligne nous avons utilisé la formule suivante :

L'observation de ces tableaux présente une forte tendance des créances irrrecouvrées par rapport aux recettes réalisées pour la période de 2006 à 2007, soient 170,14% et 82,87%.

Pour l'année 2008 nous remarquons une faible régression du taux des créances irrécouvrables soit 76,18%, ce qui signifie qu'il y a amélioration dans le recouvrement des recettes.

A partir des années 2009 et 2010, nous constatons encore une faible progression du taux, soient 80,7% et 97,7% pour dire qu'il y a faille dans le recouvrement des recettes.

Il nous est utile de préciser que ce taux des créances irrécouvrables affaiblit la viabilité financière et bloque l'exploitation de la SNEL/Goma.

Cela est dû à la conséquence de la non couverture de certaines dépenses courantes. Pour mieux préciser l'allure de la tendance, nous dressons le graphique de la tendance du taux des créances irrécouvrables sur les recettes.

L'allure de la droite relève une tendance cyclique le long de la période d'étude. Nous remarquons que la droite de la tendance évolue vers la baisse dans l'ensemble, ce qui constitue un aléa considéré de l'exploitation de la SNEL/Goma qui par la suite de réalisation des faibles recettes ne supporte pas la couverture optimale de toutes ces charges d'exploitation.

De ce qui précède, nous remarquons que les recettes perçues sont inférieures à celles qui sont prévues.

En matière de gestion, en observant l'allure de la droite de la tendance pour la figure n°2 et la figure n°3 qui précèdent ; l'impression est faite que ladite société éprouve des difficultés pour la satisfaction de ses besoins et donc, pour répondre à l'ensemble de besoins de sa clientèle.

En vu de faire face à ce problème, la SNEL pratiquerait des stratégies telles que :

- Mettre à la tarification de ses abonnés des compteurs pour que la facturation soit équitable pour tous ;

Au vu des difficultés que rencontre la SNEL qui sont pour la plupart celles de recouvrement de ses matériels ; elles sont dues par ce lourd problème de déséquilibre entre les recettes prévues et celles réalisées et partant le bon fonctionnement dépend de tous ces paramètres. Tout ceci explique la difficulté pour la société à servir tous les demandeurs de son service.

CONCLUSION

Nous débouchons à ce travail de fin de cycle intitulé : L'Impact des créances irrécouvrables sur les recettes de la SNEL Goma de 2006 à 2010.
Au travers cette recherche, il a été question de cerner l'ampleur des créances irrécouvrables sur les recettes de la SNEL/ Goma.

Ainsi à titre de problématique nous avons formulé une question principale : Quel serait l'impact des créances irrécouvrables sur les recettes de la SNEL/Goma ?

A partir de cette question principale, trois questions spécifiques s'en déduisent :

- La SNEL/DNK connait-elle un problème des créances irrécouvrables ? Si oui, quelle est l'incidence de ces créances sur le fonctionnement de cette société qui dépend des recettes prévues ?

- Quelles stratégies pourraient pratiquer la SNEL/DNK pour faire face à ce problème de non-paiement des factures ?

A ces questions nous avons proposé de donner anticipativement les réponses suivantes :

- Quant à la facturation, les consommateurs étant conduits par la rationalité payeraient mal les factures ou n'en paieraient pas car l'élaboration de la facture ne leur semble pas proportionnelle à la consommation réelle.

- Les stratégies que pourraient pratiquer cette société seraient d'une part de poursuivre par la sensibilisation ou de procéder par le recouvrement de ses factures voire même la coupure de service pour les insolvables et d'autre part de ne servir que ceux qui possèdent des compteurs.

Nous avons vérifié ces différentes hypothèses à l'aide de la méthode analytique qui nous a permis d'analyser l'évolution des créances irrécouvrables par rapport aux montants facturés (ou les réalisations) et par la méthode indirecte qui nous a aidé à tirer des conclusions sur des faits que nous avons analysés dans notre recherche.

Soulignons que nous avons fait usage de l'interview qui nous a permis d'entretenir des échanges avec les responsables de différents services afin de savoir comment se font la gestion de la clientèle et la facturation, mais aussi la technique documentaire qui a servi à consulter les documents comptables, les budgets commerciaux de ces différentes années soit de 2006 à 2010, les revues, la monographie et certaines archives de la SNEL/Goma.

Ce travail est constitué de trois chapitres dont le premier porte sur la définition des concepts, le deuxième sur la présentation de la SNEL/DNK et le troisième sur l'impact des créances irrécouvrables sur les recettes de la SNEL.

Ainsi, après traitement des données nous avons abouti aux résultats suivants :

1) La SNEL/DNK connaît un problème des créances irrécouvrables. La tendance des créances non recouvrés a suivi le long de la période d'étude un mouvement de régression, voire la figure n°3. D'où son incidence négative sur les recettes réalisées qui par conséquent entrave le fonctionnement optimal de la société. Ainsi après analyse nous remarquons que le non paiement des factures par les abonnés constitue une menace pour la continuité des activités de la SNEL/Goma. De ceci nous affirmons notre première hypothèse

2) La SNEL facture la consommation de l'énergie électrique d'une manière forfaitaire, mais après analyse, le résultat est que les droites de tendance pour la figure n°1 représentant l'évolution des recettes prévues et réalisées a une allure de progression, leurs équations sont :

pour les prévisions y= 26585x-5E+07 et pour les réalisations y'= 57965x - 1E + 08, ce qui prouve qu'il y a une évolution dans la prévision et la perception des recettes du fait que pour toutes les deux équations le coefficient angulaires sont positifs soient 26585 et 57965. De ceci nous infirmons notre deuxième hypothèse.

3) La SNEL, pour verser ses recettes dans leur caisse, poursuit par la remise des factures de la consommation des mois passés. Quant au recouvrement des recettes ce n'est qu'après un délai réglementaire soit 72 heures ou 3 jours que les clients doivent s'acquitter de leurs dettes, dépassé ce délai elle coupe les services aux insolvables. La stratégie de sensibilisation des abonnés à honorer les factures ainsi que celle de fournir de l'énergie seulement à ceux qui possèdent des compteurs sont celles que nous avons proposées à la SNEL pour lutter contre le problème d'insolvabilité. En nous penchant de la figure n°2 qui représente l'évolution des écarts annuels entre les prévisions et les réalisations, nous remarquons que la droite de la tendance ne fait que régresser, son équation est y= -2775x + 5621,3, comme le coefficient angulaire possède une valeur négative cela signifie que si la SNEL continue à fournir de l'énergie pour les abonnés qui ne payent pas avant le temps, elle ne présentera que les même difficultés. Vue cette situation nous affirmons notre 3^ième hypothèse, d'où nous la SNEL pour assurer la continuité de ses activités va fournir du courant uniquement aux clients qui s'acquittent à l'échéance prévue ou procéder à la coupure pour les insolvables.

D'où nous sollicitons la clémence des lecteurs pour certaines erreurs qui ont pu échapper à notre vigilance et appelons d'autres étudiants et chercheurs à poursuivre ce thème car loin de nous prétendre avoir épuisé tous les aspects relatifs à ce sujet.

BIBLIOGRAPHIE

1. BIZAGUET.A, Les secteurs publics et les privatisations, 2^ième éd, PUF, Paris, 1982.

3. CUVELLIER.A, Introduction à la sociologie, 2^ième éd, Paris, Armand Colin, 1968

8. ROMI.R, Service public et droit public économique, 3^ième éd, Paris, 1995.

11. SELUA MULOHU, Problématique de la facturation et du recouvrement de l'énergie électrique à Goma, ULPGL/Goma, 2007-2008.

12. TSHONGO KIKOLI, Impact de la distribution quantitative et qualitative de l'énergie électrique dans la ville de Goma sur la solvabilité des abonnés de la SNEL, ULPGL/Goma, 2000.

13. YUSUFU ISAKA, La problématique de la gestion de la clientèle au sein d'une entreprise publique « cas de la SNEL/Goma », ULPGL/Goma, 2004-2005.

TABLE DES MATIERES

* ¹ P. Charpatien, Organisation et Gestion de l'entreprise, Paris, Nathan, 1997, p.357

* ³ A.CUVELLIER, Introduction à la sociologie, 2^ième éd, Paris, Armand Colin, 1968, p.89

* ⁴ A. CUVELLIER, Introduction à la sociologie, 2^ième éd, Paris, Armand Colin, 1968, p.89

* ⁶ Armand BIZAGUET, Les secteurs publics et les privatisations, 2^ième éd, PUF, Paris, pp. 27 - 31, 1982

* ⁸ Raphaël ROMI, Service public et droit public économique, 3^ième éd, Paris, 1995, p.234

* ¹⁰ Armand DAYANHI, Manuel de gestion, éd, Eclipses, Paris, pp. 648-650, 1999

* ¹⁴ Pierre LASSEGUE, Lexique de comptabilité, 5^ième éd, Dalloz, Paris, 2002, p. 20

Impact des créances irrécouvrables sur les recettes de la la Société Nationale d'Electricité Direction Provinciale du Nord Kivu en RDC

0. INTRODUCTION

0.1. PROBLEMATIQUE