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Fiscalité et intégration économique régionale. Rôle de la TVA dans la constitution du marché unique UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)

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par Youssouf KINDA
Ecole nationale des régies financières Burkina Faso - Diplôme de cycle A de l'école nationale des régies financières. Option: fiscalité 2012
  

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BURKINA FASO

Unité À Progrès - Justice

Année Académique 2012-2013

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

SECRETARIAT GENERAL

ECOLE NATIONALE DES REGIES FINANCIERES

DIRECTION DES ETUDES ET DES EVALUATIONS

MEMOIRE DE FIN D'ETUDES

Pour l'obtention du Diplôme de cycle A de l'Ecole Nationale des

Régies Financières Option : Fiscalité

THEME :

Présenté et soutenu publiquement par :

KINDA Youssouf

Directeur de Mémoire
Monsieur Mayel DABIRE
Inspecteur des impôts

Mars 2013

Fiscalité et Intégration économique

régionale : rôle de la TVA dans la

constitution du marché unique UEMOA

II

AVERTISSEMENT

L'Ecole Nationale des Régies Financières n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire, qui doivent être considérées comme propres à leur auteur.

III

DEDICACE

A mon père qui a tout donné pour faire de moi un homme.
Papa, je t'aime.
A ma mère pour tous ses conseils.
Maman, je t'aime.

iv

REMERCIEMENTS

J'aurais voulu avoir les talents d'un poète ou d'un écrivain pour écrire une jolie page de remerciements à ceux et celles qui ont permis l'aboutissement de ce mémoire. Malheureusement, je n'ai aucun de ces talents, mais que chacun trouve dans la simplicité de ces quelques mots toute ma gratitude.

Nos sincères remerciements vont, tout d'abord, à notre Directeur de mémoire, Monsieur Mayel DABIRE, Inspecteur des Impôts, Chef de Service Assiette à la Direction du Centre des Impôts de Sig-nongin, pour son orientation, ses précieux conseils, sa constante disponibilité et pour avoir été un facilitateur durant le processus d'élaboration du Mémoire.

Nos sincères remerciements vont également à l'endroit de :

> M. Habass TRAORE, expert en fiscalité et chargé des questions fiscales à l'UEMOA pour ses conseils avisés, sa disponibilité et son appui documentaire ;

> M. Hamadoun DICKO, Inspecteur des Impôts à la Direction de la Législation et du Contentieux, pour les conseils techniques et pratiques

> M. Prosper Nomandé KOLA, économiste, pour ses conseils avisés, ses orientations et sa disponibilité ;

> Tout le corps professoral de l'ENAREF, pour toutes ces années consacrées à l'encadrement des étudiants, et à l'administration, pour l'intérêt qu'ils portent à notre formation ;

> Tous mes frères et soeurs pour leur soutien inconditionnel ;

> Tous mes ami(e)s et camarades qui m'ont soutenu d'une façon ou d'une autre ;

> Ma chérie Awa KAFANDO, pour son soutien constant ;

> Tous ceux qui ont contribué d'une manière ou d'une autre à l'aboutissement de ce mémoire.

Que tous trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude.

V

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