C- Le cas particulier de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée (TVA)
La TVA est une invention française adoptée par plus
d'une centaine de pays dans le monde19. Elle se développe
davantage avec les processus d'intégrations économiques et
monétaires20. Elle est un impôt général
sur la dépense perçue selon un système de paiement
fractionné sur la valeur ajoutée apportée par chacun des
opérateurs intervenant dans le circuit de la production et de la
distribution.
18Revue africaine
d'Intégration, volume 1, N°1, janvier 2007
19En 1993, 85 pays à travers le monde
pratiquaient la TVA. Aujourd'hui, c'est plus d'une centaine de pays qui
pratiquent la TVA. Jean-Jacques Philippe, la TVA à l'heure
de l'Europe
20Les pays membres de l'UE comme ceux de l'UEMOA
ont adopté la TVA comme système d'impôts sur la
dépense en remplacement de la taxe sur le chiffre d'affaire pour ceux
d'entre eux qui appliquait ce dernier système.
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La neutralité de la TVA est certainement une des
qualités les plus importantes du point du traitement des
opérateurs économiques et partant de la consolidation du
marché unique. Elle peut s'apprécier sous plusieurs aspects :
neutralité à l'égard de la structure des circuits de
distribution par exemple, ce qui est fondamental dans un marché
unique.
Cette neutralité n'existe cependant que si la TVA est
convenablement préparée et administrée,
c'est-à-dire avec une base plus large possible couvrant l'ensemble des
biens et services, une structure de taux simple et des mécanismes de
déduction et de remboursement efficaces. Force est de constater qu'il
existe des faiblesses en ce domaine, notamment du point de vue de la
persistance des exonérations et des pratiques d'abattement de
l'assiette, voire du fonctionnement défaillant des procédures
d'administration de la taxe.
L'harmonisation de la TVA semble mieux adaptée pour
garantir sa neutralité et l'équité horizontale des
populations de l'espace communautaire. En effet, des écarts de TVA trop
importants altèrent les gains du libre-échange, à travers
par exemple, les détournements de trafic et peuvent également
fragmenter l'espace économique communautaire, d'où l'entrave
à la constitution d'un marché unique.
Pour Chambas Gérard (2004), un des grands avantages de
la TVA est qu'il est possible tout en l'adaptant au contexte particulier
d'économies en développement, d'en conserver les
propriétés de neutralité économique tout en
recouvrant des recettes fiscales importantes, d'où la
nécessité d'harmoniser les législations fiscales au sein
des Etats de l'Union.
Au vu de cette importance de la TVA dans un espace
communautaire, il est important que la règle communautaire
délimite avec précision le domaine de compétence de
l'Union et celui des Etats membres c'est-à-dire qu'il soit
appliqué le principe de subsidiarité.
En somme, les pays dotés d'un régime de TVA bien
conçu et mis en oeuvre sont susceptibles de rencontrer moins de
difficultés dans le long terme. Les clés du succès sont le
choix d'un bon modèle de TVA, une législation et des
procédures simples, des administrations bien organisées et
dotées de moyens suffisants. La bonne gestion de cette TVA augure une
meilleure compréhension par les contribuables de leurs obligations, et
donc une amélioration des comportements. Cela permettra de renforcer
également le processus d'intégration par l'harmonisation des
législations fiscales.
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