CHAPITRE I : PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE D'UNE TVA
HARMONISEE AU SEIN
DE L'UEMOA 24
SECTION I : PRESENTATION DE LA SITUATION AVANT HARMONISATION
24
PARAGRAPHE I : LE CHAMP D'APPLICATION 26
PARAGRAPHE II : TAUX ET SEUIL D'ASSUJETTISSEMENT 26
SECTION II : LES DIFFERENTES ETAPES DE LA MISE EN
OEUVRE DE
L'HARMONISATION 28
PARAGRAPHE I : LE CADRE JURIDIQUE 28
A- La décision du conseil 28
B- Les actes communautaires 29
PARAGRAPHE II : LE CHRONOGRAMME DE MISE EN OEUVRE DES TEXTES
30
A- La Décision du Conseil des Ministres 30
B- La préparation des Directives et des Recommandations
30
PARAGRAPHE III : LE POINT DES LEGISLATIONS APRES HARMONISATION
31
A- Le champ d'application 31
B- Lieu et seuil d'assujettissement 32
C- Base d'imposition 32
D- Taux d'imposition 33
CHAPITRE II : L'IMPACT DES MESURES COMMUNAUTAIRES 34
SECTION I : LES DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATES DANS
L'APPLICATION
DES DISPOSITIONS 35
PARAGRAPHE I : LES DYSFONCTIONNEMENTS AU NIVEAU DES
EXONERATIONS ET DE LA BASE D'IMPOSITION 35
A- Au niveau des exonérations 35
B- Au niveau de la base d'imposition 35
PARAGRAPHE II : LES DYSFONCTIONNEMENTS AU NIVEAU DU
SEUIL
D'IMPOSITION ET DU REMBOURSEMENT DE CREDITS TVA 36
A- Au niveau du seuil d'imposition 36
B- Au niveau du remboursement des crédits TVA 37
III
SECTION II : LES PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS D'UNE
TVA EN VUE
DE LA PROMOTION DU MARCHE UNIQUE UEMOA 38
PARAGRAPHE I : ADOPTION DE REFERENTIEL DE MANUELS DE
PROCEDURES
DE GESTION DE L'IMPOT ET DU CONTROLE FISCAL 38
A- De la nécessité d'harmoniser les
systèmes des exonérations et les règles de
remboursements de crédits TVA 39
B- De la nécessité d'harmoniser les
procédures de contrôle fiscale 40
PARAGRAPHE II : HARMONISATION DU DISPOSITIF DE LUTTE
CONTRE LA
FRAUDE ET L'EVASION FISCALE 40
A- la lutte contre la fraude transfrontalière 41
B- un système unifié d'immatriculation des
entreprises 42
CONCLUSION GENERALE 43
BIBLIOGRAPHIE A
ANNEXES D
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