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Mise en oeuvre d'un système distribué pour l'identification et le suivi du casier judiciaire

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par Juslin TSHIAMUA MUDIKOLELE
Université pédagogique nationale - Licence 2016
  

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CHAPITRE IVème : ANALYSE PREALABLE

IV.1. Présentation de la direction du casier judiciaire

IV.1.1. Historique

En 1934, le service du casier judiciaire (CJ) est organisé au parquet général de Léopoldville (actuellement Kinshasa) avec comme compétence sur toutes les colonies (Congo, Rwanda et Burundi).

A l'époque coloniale, il n'existait pas une cours suprême de justice, et c'est la cours de cassation belge qui remplissait cette tâche jusqu'au 6 novembre 1956. Il y a eu l'article 3 bisde l'ordonnance 121365 du 6 novembre 1956 qui donne compétence au procureur général près de la cours pénale de Léopoldville ou à son délégué de divulguer les extraits du casier judiciaire.

En 1969, il y a eu création de la cours suprême de justice. Cette compétence revient de plein droit au procureur général de la République Démocratique du Congo.

IV.1.2. Mission

Adoptées par la police du monde entier, les empreintes digitales sont une des clés des investigations criminelles.

La direction de l'identité judiciaire (DIJ) est un service purement technique au sein de la direction générale de la police judiciaire de parquet ayant pour mission d'une part, l'identification des personnes afin de sceller leurs passés judiciaires plus des antécédents des individus et d'autre part, un service général des recettes pour le compte du trésor public.

Elle est l'une des directions la plus importantes de la police judiciaire du parquet parce qu'elle couvre tous le territoire national. Elle s'occupe du prélèvement des empreintes digitales, de la codification, des recherches des antécédents judiciaires dans le fichier central, de la vérification avant de délivrer l'extrait du casier judiciaire comportant la formule dactyloscopique et ses subdivisions.

L'inspecteur judiciaire en chef, le directeur chef des services du casier judiciaire signent les extraits du casier judiciaire par délégation du pouvoir du procureur général de la République.

IV.1.3. Situation géographique

Géographiquement parlant, la Direction du casier judiciaire se situe au numéro 30 de l'avenue KALEMIE, sise au croisement des avenues KALEMIE et MISSION, dans la commune de la Gombe et dans la ville province de Kinshasa.

IV.1.4. Structure organisationnelle et fonctionnelle

IV.1.4.1. Structure organisationnelle

La direction du casier judiciaire est une direction de la police judiciaire comme tant d'autres. L'organisation interne se fait sous une structure d'échelle suivante :

· La division de l'identité judiciaire (DIJ)

· La division administrative et financière (DAF)

· La division du fichier central (DFC)

· La division informatique (DI)

Source: [Direction du casier judiciaire]

Chaque division contient des sections qui sont représentées par chacune des provinces de la République Démocratique du Congo. C'est-à-dire qu'actuellement, chaque division compte vingt-six (26) sections.

Dans des sections, nous retrouvons des brigades ou commissariats où sont identifiés les assujettis et ce fichier est envoyé à la division du fichier central pour être centralisé.

La direction du casier judiciaire reste le service spécialisé du parquet général de la République. Elle a son siège dans le chef-lieu de chaque province et elle est attachée au parquet général dans chaque province.

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