II.1.2. Les conditions
d'accès au refinancement
Le refinancement de l'IMF par la banque requiert un
degré de confiance plus important entre les deux institutions.
Les conditions de refinancement (taux d'intérêt,
garanties matérielles ou financières, échéancier de
remboursement) entre l'IMF et la banque sont souvent difficiles pour l'IMF qui
est la plus souvent en position de faiblesse par rapport à la banque.
Mais ces conditions peuvent s'améliorer à mesure que la confiance
se consolide entre les deux institutions.
Pour obtenir un prêt à de meilleures conditions,
l'IMF peut avoir recours à ce que l'on appelle des mesures de
rehaussement du crédit ; elle accorde au prêteur un droit
prioritaire sur un ensemble spécifique d'actif ou de flux de revenu pour
garantir le prêt.
Un prêt garanti constitue un investissement moins
risqué pour le prêteur, qui peut donc accorder un taux
d'intérêt moins élevé.
II.1.2.1. Les garanties
d'un prêt
La garantie d'un prêt est une forme d'assurance de
couverture du risque de défaut de paiement d'un emprunt contracté
par une IMF auprès d'une banque commerciale.
Il s'agit également d'un accord passé entre
l'IMF, le prêteur et la caution dans lequel la caution s'engage à
verser au prêteur le montant que lui doit l'emprunteur en cas
d'insolvabilité de ce dernier.
En théorie, la garantie de prêt aux IMF
n'a pas vocation à durer ; les promoteurs des garanties de
prêt aux IMF ont en effet pour objectif d'améliorer une relation
entre prêteurs et IMF, dans l'espoir que par la suite la relation de
refinancement puisse se poursuivre sans garantie, une fois la
démonstration de solvabilité de l'IMF réussie.
II.1.2.2. Les fonds de
garanties
C'est un fond logé au sein d'une banque par un
bailleur, destiné à compenser les pertes éventuelles
enregistrées par la banque, en cas de non remboursement des clients
bénéficiaires.
On note par ailleurs qu'il existe trois modèles de
fond de garantie à savoir :
Le modèle individuel, le modèle du portefeuille
et le modèle de l'intermédiaire.
Dans le cadre du partenariat technique entre une banque et une
IMF, le modèle de l'intermédiaire constitue un lien fort de
complémentarité. L'IMF trouve par là une source de
refinancement et la banque un moyen de servir la clientèle pauvre
à moindre risque.
II.1.2.3. Les
mécanismes de la garantie de prêt
Il est à noté qu'il existe quatre (4)
principaux mécanismes de garantie de prêt aux IMF.
a) Lettre de
crédit
C'est l'instrument de crédit le plus commun.
La lettre de crédit « stand-by » implique
quatre institutions dans une transaction. L'organisme de garantie verse un
dépôt de garantie auprès d'une banque internationale qui
effectue une lettre de crédit stand-by à la banque locale ;
cette dernière accorde alors un prêt à l'IMF.
Une lettre de crédit est une promesse faite par
un tiers, en général une banque (l'émetteur), à
payer une somme déterminée au destinataire de la lettre (le
prêteur) sur présentation par ce dernier d'un document attestant
que les conditions (le plus souvent, un défaut de paiement ou le
manquement à une autre obligation) spécifiées dans la
lettre sont réunies. La lettre de crédit est
généralement émise à la demande d'une partie (le
requérant - ici l'IMF) qui, en contrepartie, dépose une somme sur
un compte auprès de la banque émettrice pour garantir
l'émission par cette banque d'une lettre de crédit au
prêteur.
En pratique, une lettre de crédit est un instrument
permettant de substituer à la solvabilité de l'IMF emprunteuse
(le requérant) celle de l'émetteur. Si l'IMF ne respecte pas ses
engagements, le prêteur pourra exiger le remboursement par la banque
émettrice de la somme spécifiée.
De son côté, l'IMF devra rembourser la banque
émettrice pour les montants versés par cette dernière et
peut même être tenue de garantir cette obligation par des garanties
matérielles.
En revanche, si l'IMF ne fait pas défaut et rembourse
le principal à l'échéance, la lettre de crédit
expire sans que la banque émettrice n'ait à opérer aucun
versement.
La banque émettrice libèrera alors tout
dépôt ou autre bien détenu en garantie.
Une lettre de crédit permet à l'IMF de
contourner certains risques liés au dépôt d'une garantie
monétaire auprès d'un prêteur local.
Dans certains pays, par exemple, si une banque locale fait
faillite, les avoirs déposés risquent de ne pas pouvoir
être récupérés ; idem si le gouvernement
décide de geler les comptes de la banque.
Le recours à une lettre de crédit a presque
toujours un coût (frais de gestion facturée par la banque
émettrice). En cas de défaut, la banque locale présente
une preuve de défaut à la banque internationale qui libère
les fonds auprès de la banque locale.
La lettre de crédit stand-by présente deux
avantages :
Ø Les fonds de l'organisme de garantie sont
sécurisés dans une banque internationale et l'obligation de
garantie est libellée en devise.
Ø Dans le cas où l'institution prêteuse
émet le prêt en monnaie locale, l'organisme de garantie n'est pas
exposé au risque de change.
b)
Dépôt auprès de l'institution prêteuse
L'organisme de garantie peut se passer de la lettre
de crédit stand-by, en déposant directement les fonds de garantie
auprès de la banque locale.
Cette méthode expose l'organisme de garantie au risque
de défaillance de la banque locale ainsi qu'au risque de
transfert/convertibilité.
c) Prêt à l'IMF
déposé auprès de la banque prêteuse
L'organisme de garantie accorde un prêt
à l'IMF, cette dernière dépose un montant identique
auprès de la banque prêteuse qui, alors accorde enfin un
prêt à l'IMF.
Dans ce cas, même si techniquement l'organisme de
garantie prête les fonds à l'IMF, celle-ci les utilise comme
garantie.
Typiquement, ce genre de transaction porte sur des prêts
en devise de l'organisme de garantie. Néanmoins le coût net de
l'opération peut s'avérer avantageux pour les parties.
En général, pour l'organisme de
garantie, le taux d'intérêt perçu pour un prêt est
supérieur à celui perçu pour une garantie. De son
coté, l'IMF paie plus cher pour le prêt que pour la
garantie ; mais en retour, elle peut percevoir des intérêts
sur le dépôt du prêt auprès de la banque
prêteuse.
d)
Garantie sans contrepartie
Certains bailleurs de fonds bilatéraux sont en
mesure d'engager la signature de leur gouvernement pour honorer l'obligation de
garantie, sans pour autant mobiliser physiquement les fonds en garantie.
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