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Le régime juridique de l'insurrection : une étude à  partir des cas libyen et syrien

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par Joseph Marcel II MBAHEA
Université de Yaoundé II - Master II Droit public international et communautaire 2013
  

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PARAGRAPHE II : LES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE SOURCES D'INSTABILITE

Parce que l'insurrection est un phénomène décrié par les Etats, ils s'attèlent à mettre en oeuvre tous les mécanismes permettant de l'annihiler. Elle met en péril l'autorité, la coordination, et même la survie de l'Etat.

Le droit interne s'applique dans les cas libyen et syrien parce que l'insurrection est cause d'instabilité politique (A) et socio-économique (B)

A - LES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE SOURCES D'INSTABILITE POLITIQUE

Par instabilité politique, il faut entendre ici le déséquilibre, la versatilité, et même la fragilité que cause l'insurrection sur la permanence, le bon fonctionnement des institutions et de la politique de l'Etat.

L'instabilité politique née de l'insurrection investit tant le champ de la politique intérieure (1), que la politique extérieure (2)

1 - Instabilité de la politique intérieure

La politique intérieure d'un Etat en proie à une insurrection ne saurait résister à l'instabilité. Dans un tel environnement, les autorités gouvernementales ne parviennent pas à définir et mettre en place un programme de société capable de porter le développement. Ceci est en partie dû au fait que leur légitimité se trouve questionnée. Le peuple ne s'y identifie pas. L'on assiste à une discordance de la cohésion gouvernementale, des poches de résistance et même des frictions dans la mise en application des décisions gouvernementales.

Bref l'autorité de l'Etat, la puissance publique est amenuisée dans son efficacité. Du fait de cette instabilité, la fonction publique subit des désaffections. En Syrie par exemple, l'armée régulière est victime de multiples cas de désertion. Les officiers tout comme les hommes de rang abandonnent l'armée régulière, pour rejoindre les rangs des insurgés.

L'instabilité de la politique intérieure se répercute également sur la politique extérieure.

2 - L'instabilité de la politique extérieure

Le contexte insurrectionnel est un contexte peu propice à la bonne conduite de la politique extérieure d'un Etat. L'Etat se trouve ainsi dans l'incapacité de mener une diplomatie d'envergure.

Dans le cas libyen par exemple, du fait de sa défaillance en interne éprouve de grandes difficultés à faire entendre l'écho de sa voie à l'international. En Libye où coexistent deux Gouvernements se targuant chacun de la légitimité, il devient difficile pour les autres sujets de droit international d'entretenir des relations avec lui. Ces relations peuvent porter sur la coopération en matière judiciaire, politique ou financière. Dans cette situation, il n'est point aisé pour un tel Etat de mener sainement et sereinement la vie juridique internationale. Il est évident que la Libye dans ce climat peut difficilement respecter ses engagements internationaux. Conséquemment à ce manquement, la Libye peut voir sa responsabilité internationale engagée.

Pour ce qui est de la Syrie, la situation est quelque peu différente. En Syrie en effet, l'opposition désunie et désorganisée n'a jusqu'à présent réussi à évincer Bashar El assad. C'est pour cette raison qu'il demeure en Syrie, un climat conflictuel et d'affrontement entre forces gouvernementales et insurgés. Cette situation en cours d'enlisement est de nature à compromettre considérablement la stabilité de sa politique extérieure. Comme la Libye, la Syrie est dans une posture où il lui est peu favorable de faire résonner sa voie sur la sur la scène internationale. La Syrie est mise sur le banc de la société internationale. Elle ne participe plus aux activités de certaines organisations internationales et institutions du système des nations unies. Elle ne peut donner une réponse satisfaisante aux conséquences de cette insurrection à l'international. A titre illustratif, la Syrie ne parvient pas ou du moins peine trouver une solution au problème des vagues de réfugiés et autres migrants qui s'échouent aux portes de l'Europe sur les rives de la mer méditerranée.

Qu'en est-il de l'instabilité socio-économique ?

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