Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

2 - La violation des libertés physiques

Les libertés physiques sont celles qui nécessitent pour leur exercice, une action ou un mouvement de la part de son titulaire. Elles sont portées par un droit fondamental à savoir le droit à la vie. « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays »^84(*). Ces dispositions de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, consacrent la liberté reconnue à tout individu d'aller et de venir. Les libertés physiques sont nombreuses. L'on peut citer entre autre, l'inviolabilité du domicile, le droit à l'intégrité physique, le droit à la vie privée. En Syrie, la constitution confirme la liberté de circulation des citoyens sur le territoire national (sauf condamnation pénale ou loi d'hygiène ou de sécurité publique), l'interdiction de l'exil (article 33), l'inviolabilité du domicile^85(*) et le secret des correspondances^86(*)

Du fait, des insurrections qui ont frappé la Libye et la Syrie, ces droits et libertés ont connu des atteintes multiples. En plus de la difficulté de se munir d'un visa, le citoyen syrien doit obtenir un « visa de sortie » qui sera d'autant plus difficile à avoir si la personne est fichée par les services secrets. Depuis 2011 et le développement de zones contrôlés par les différents belligérants du conflit, cette liberté a été fortement restreinte. En 2012 et 2013, des mesures de couvre-feu ont été mises en place par les groupes extrémistes en 2012 et 2013 à Ras al-Aïn et Jindires dans la banlieue d'Afrin. Depuis juillet 2013, dans les zones contrôlées par l'état islamique il n'est plus possible aux femmes d'apparaître seules en publiques, elles doivent être obligatoirement accompagnées d'un homme. Depuis décembre 2014, un mémorandum stipule que tous les hommes de nationalité syrienne âgés de 18 à 42 ans doivent demander une autorisation, délivrée par l'armée arabe syrienne, pour quitter le territoire.

En Libye, la liberté de circuler, d'aller et de venir est limitée. La constitution confirme la liberté de circulation des citoyens sur le territoire national sauf condamnation pénale ou loi d'hygiène ou de sécurité publique, l'interdiction de l'exil, l'inviolabilité du domicile, et le secret des correspondances. Des personnes militant pour les droits des femmes ont subi des manoeuvres d'intimidation et ont parfois été agressées par des milices. Les femmes ne portant pas le voile sont de plus en plus été interpellées, harcelées et menacées à des postes de contrôle. Plusieurs femmes auraient été tuées par des parents proches de sexe masculin pour des raisons d'honneur dans la région de Sabha.

Que dire des manquements aux libertés socio-économiques ?

* ⁸⁴ Art 13 al 1 et 2, Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 10 Décembre 1948.

* ⁸⁵ Art 31, Constitution syrienne de 1973.

* ⁸⁶ Ibid., art 32.