Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

2 - Les manquements au droit à la propriété

« Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété »^90(*).La Déclaration universelle des Droits de l'Homme reconnait ainsi aux individus la possibilité de disposer à titre personnel d'un patrimoine. Ils peuvent en disposer à leur guise, l'user, et en jouir. C'est ce que l'on appelle le droit de propriété.

Mais l'insurrection constitue un facteur limitant à l'exercice de ce droit, car en circonstance insurrectionnelle les violences sont causées, les propriétés mobilières et immobilières sont saccagées. Le domicile, élément sacré cesse de l'être. Or, il est établi que « Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes »^91(*). Les autorités gouvernementales procèdent régulièrement à des expropriations illégitimes et irrégulières évoquant des considérations sécuritaires. Les insurgés également se livrent à ces activités dans les zones soumises à leur contrôle. Les maisons d'habitation sont détruites. « Dans l'Est et l'Ouest du pays, les parties en présence ont été responsables d'attaques menées sans discrimination qui ont fait des centaines de victimes civiles et endommagé des infrastructures et des bâtiments civils (...) »^92(*)

Lorsqu'un pays est en proie à une insurrection, il est difficile que soient respectés les droits et les libertés fondamentaux notamment les droits et les libertés individuelles. C'est cette triste réalité que la Libye et la Syrie ont offert aux yeux du monde. Car en effet, l'Etat qui est censé en assurer le libre exercice et le respect se trouve ébranlé dans ses fondements. La puissance publique est diluée.

Qu'en est-il des droits et libertés collectives ?

* ⁹⁰ Art 17 al 1^er et 2, Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 10 Décembre 1948, op.cit.

* ⁹¹ Ibid., Art 12.

* ⁹² Amnesty international, Rapport 2014/15 sur la situation des droits humains dans le monde, op.cit. p.276.