Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

2 - La mise en oeuvre du principe

Le principe de l'uti possidetis juris est le plus souvent évoqué dans un contexte de décolonisation. Il s'agit pour l'essentiel des territoires coloniaux.

En effet après le débat de la puissance coloniale, l'on craignait que les Etats nouvellement ne se livrent à des guerres sur leurs frontières. Ainsi, ces nouveaux Etats accédèrent à l'indépendance dans les limites du territoire qui constituaient jadis la colonie de la métropole. Cette opération de « délimitation d'une frontière a été et est encore un acte juridique essentiel »^165(*).

La mise en oeuvre de ce principe est un facteur de paix, témoignage d'indépendance, et vecteur de sécurité. Facteur de paix parce que les frontières sont presque toujours déterminées par des traités de paix. Témoignage d'indépendance car, c'est le premier réflexe de tout nouveau de définir ses frontières. Et enfin, vecteur de sécurité car la violation d'une frontière est toujours considérée comme un acte d'agression et très souvent cause de guerre. Le problème de la transformation des limites administratives en frontières internationales se situe en aval du problème de l'exercice du droit d'autodétermination. Il présuppose l'apparition du nouvel Etat et sa reconnaissance internationale. Il influe sans doute sur les conditions d'apparition du nouvel Etat en lui offrant une définition territoriale, une assiette qui constitue l'une des composantes de sa personnalité internationale à venir. Politiquement, la règle uti possidetis apparaît ainsi comme un instrument de gestion des mutations territoriales.

Mais juridiquement, la règle est neutre au regard de la mise en oeuvre du principe d'autodétermination.

Les insurgés en dehors du contexte de décolonisation classiquement invoqué pour la mise en oeuvre du principe de l'uti possidetis juris, ont quelques fois recours aux procédés démocratiques ou autoritaires pour se constituer en Etat.

Le principe de l'uti possidetis juris est fort dans sa consistance en ce qu'il se présente comme un gage de la stabilité des frontières dans sa mise en oeuvre. Seulement, ce principe est sujet à controverse quant à son efficacité.

* ¹⁶⁵ ABLINE (G), Sur un nouveau principe général du droit international : l'uti possidetis, Thèse de Doctorat en droit public, Université d'Anger, 2006, op.cit., p.47.