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Le régime juridique de l'insurrection : une étude à  partir des cas libyen et syrien

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par Joseph Marcel II MBAHEA
Université de Yaoundé II - Master II Droit public international et communautaire 2013
  

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B - L'ADOPTION D'UNE RESOLUTION PAR LE CONSEIL DE SECURITE

En adoptant une résolution, le Conseil de sécurité donne ainsi le feu vert à toute intervention militaire.

Le principe dans l'adoption est l'unanimité des membres permanents (1), mais il arrive que l'adoption rencontre des blocages notamment par l'usage du droit de véto (2)

1 - Le principe dans l'adoption : l'unanimité des membres permanents

Le Conseil de sécurité se compose de quinze membres repartis de la manière suivante : cinq membres permanents et dix membres permanents.

Les cinq membres permanents sont la Chine, les Etats unis, la France, le Royaume uni, et la Russie. Les dix membres non permanents sont élus par l'Assemblée Générale selon une répartition géographique équitable pour une période de deux ans renouvelable de moitié chaque année.

Les décisions du Conseil de sécurité sont prises par un vote affirmatif de neuf membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents. On comprend dès lors que l'unanimité des cinq membres permanents est requise pour l'adoption d'une résolution. Mais une décision peut tout de même passer même s'il y a eu l'abstention d'un membre permanent. L'abstention dans ce cas se confond à une acceptation tacite. C'est ce qui s'est passé pour l'intervention en Libye. En effet, dix pays ont voté en faveur de la résolution 1973 (2011) à savoir l'Afrique du sud, la Bosnie-Herzégovine, la Colombie, les Etats unis, la France, le Gabon, le Liban, le Nigéria, le Portugal, et le Royaume uni. Et cinq pays se sont abstenus notamment la Russie, la Chine, l'Allemagne, le Brésil et l'Inde.

Que dire des blocages dans l'adoption, l'usage du droit de véto ?

2 - Les blocages dans l'adoption : le droit de véto

Depuis sa création par la Charte des Nations unies en 1945, le Conseil de sécurité a à plusieurs reprises été victime de blocages. Cette situation a pour cause principale, le droit de véto dont dispose les membres permanents. La règle est que l'adoption de toute résolution exige le vote affirmatif des membres permanents ou à défaut de l'unanimité, l'abstention. Lorsqu'un projet de résolution ne répond pas aux exigences d'un membre permanent, il lui est loisible de signifier son désaccord en jouant la carte du véto.

La résolution 377 (V) `'union pour le maintien de la paix'' plus connu sous le nom de résolution Dean Acheson du nom de son instigateur alors Secrétaire d'Etat américain, en constitue un précédent.

En effet, la paralysie du Conseil de sécurité a amené l'Assemblée Générale à se prononcer sur la crise du canal de Suez en 1956. Même si les questions sur le maintien de la paix n'assortissent pas à titre principale à son champ de compétences, elle a néanmoins permis d'apporter solution à une crise institutionnelle et du même coup, régler une situation dangereuse. Il est vrai et il faut le reconnaitre, que l'Assemblée Générale a opéré ainsi une révision tacite de la Charte en s'attribuant les pouvoirs du Conseil de sécurité. Peut-être a-t-elle procédé à la réflexion selon laquelle responsabilité principale n'est pas responsabilité exclusive. Cette démarche de l'Assemblée Générale est lourde de conséquences juridiques. Elle pourrait donner naissance à une coutume internationale.

Plus proche encore, toute tentative d'adoption d'une résolution sur le conflit actuel en Syrie à l'effet d'avaliser une intervention militaire se heurte aux vétos russe et chinois.

Ces problèmes de blocages remettent à l'ordre du jour, le débat sur l'impérieuse réforme de l'ONU, et plus particulièrement du Conseil de sécurité dont les multiples paralysies hypothèquent sérieusement la paix et la sécurité internationales.

Une fois la base juridique de l'intervention militaire posée, il reste maintenant de s'intéresser à la manière dont elle est conduite.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon