III- THESES ET MEMOIRES
A- THESES
Ø ABLINE (G), Sur un nouveau principe
général du droit international : l'uti possidetis,
Thèse de Doctorat en droit public, Université d'Anger, 2006,
639 pages.
Ø ACTHE BESSOU (R), les conflits internes en
Afrique et le droit international,
Thèse de Doctorat en droit, Université de
Cergy-Pontoise, 2008, 478 pages.
Ø BELLO (A), étude comparative des
libertés collectives des travailleurs : essai de rapprochement
à partir des situations juridiques des travailleurs français et
béninois, Thèse de Doctorat en Droit, Université de
Cergy-Pontoise, 2010, 600 pages.
Ø BAUCHOT (B), sanctions pénales nationales
et droit international, Thèse de Doctorat en Droit,
l'Université de Lille 2-Droit et santé, 2007, 614 pages.
Ø VAHLAS (A), les séparations
d'états : l'organisation des nations unies, la sécession des
peuples et l'unité des états, Thèse de Doctorat en
Droit, l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 2000, 577
pages.
B- MEMOIRES
Ø KELLY(J), « Respecter et faire respecter
» : La mise en oeuvre des obligations du droit international
humanitaire par des groupes armés non-étatiques, Mémoire
de Master 2 Droit international public, Université Aix-Marseille,
2012-2013, 139 pages.
Ø NICAISE (G), Etude comparée : la
perception occidentale des insurrections en Egypte et Libye par Carnegie
Endowment for International Peace, International Crisis Group et
l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, Mémoire de stage,
Master 2 en Relations Internationales Défense et Sécurité
option Intelligence Economique, Université Lyon 3, 2011, 56 pages.
Ø TREMBLAY (T), Le droit international humanitaire
confronté aux réalités contemporaines : les
insurrections criminelles peuvent-elles être qualifiées de
conflits armés ? mémoire de Master à
l'académie de droit international humanitaire et des droits humains
à Genève, Ottawa, 2011, 90 pages.
Ø TSAGARIS (K), Le droit d'ingérence
humanitaire, Mémoire de D.E.A Droit international et Communautaire,
Université de Lille II, 2000-2001, 128 pages.
IV - TEXTES OFFICIELS
A- TEXTES INTERNATIONAUX
1 - textes universels
Ø Charte des Nations Unies 1945
Ø Déclaration Universelle des Droits de l'Homme,
10 Décembre 1948
Ø conventions de Genève de 1949
Ø Statut de la Cour pénale internationale
Ø Convention sur l'imprescriptibilité des crimes
de guerre et crimes contre l'humanité, 1968
Ø Protocole additionnel I aux Conventions de
Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes
des conflits armés non internationaux
Ø Protocole additionnel II aux Conventions de
Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes
des conflits armés non internationaux
Ø Pacte international sur les droits civils et
politiques de 1966
Ø Pacte international sur les droits économiques
sociaux et culturels de 1966
Ø Convention de Vienne sur le droit des traités
du 23 Mai 1969
Ø Statut actualisé du tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie
Ø Résolution du Conseil de
sécurité 1973 (2011) du 17 mars 2011
Ø Résolution du Conseil de
sécurité 955 (1994) du 8 novembre 1994
Ø AG-NU, Résolution 1514 (XV) du 14
décembre 1960, « L'octroi de l'indépendance aux
pays et peuples coloniaux »
2 - textes régionaux
Ø Acte constitutif de l'Union africaine
Ø Charte africaine des Droits de l'Homme et des
peuples
Ø Convention de l'Organisation des Etats africains sur
les réfugiés du 10 Septembre 1969
Ø Protocole relatif à la création du
Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine
B - TEXTES NATIONAUX
Ø constitution de la République arabe syrienne
du 13 Mars 1973
Ø déclaration constitutionnelle de la Libye de
2012
Ø code pénal de la République arabe
syrienne
Ø code pénal de la Libye
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