Dilemme du rapprochement américano-iranien: réflexion sur une politique étrangère d'adaptabilité

INTRODUCTION

1. CONTEXTE DE L'ETUDE

Le développement des relations et des échanges d'ordre culturel, économique et politique à l'échelle mondiale, caractéristique de la mondialisation, affecte les pouvoirs des Etats. Tous les champs d'intervention des Etats sont concernés par l'introduction des normes découlant d'accords internationaux. Des Etats voient ainsi leurs pouvoirs d'action majorés, parfois redéfinis, voire même réduits. Le partage des pouvoirs entraîne des négociations, soulève parfois des tensions et pose la question de la souveraineté des Etats^1(*). Cette logique justifie même les aléas survenus dans le rapport américano-iranien ; où le conflit s'est érigé en crédo.

Le conflit américano-iranien se distingue par ses multiples facettes où information et désinformation s'entremêlent engendrant de part et d'autre méfiance et perplexité. Cela fait déjà 36 ans depuis que les USA et l'Iran se livrent une guerre sournoise qui ne dit pas son nom. Les USA agrégeaient autour de son leadership l'occident tout entier. Les caniches atlantistes les plus convaincus se préparaient à une véritable guerre jouant à la surenchère pour resserrer un embargo de plus en plus dur, se livrant à une diplomatie détestable jusqu'au-boutiste.

C'est ce qui fait que les États-Unis et l'Iran n'entretiennent plus de relation diplomatique formelle depuis le 7 avril 1980: des deux côtés, les ambassades sont fermées. L'ambassade des Etats-Unis à Téhéran a été transformée par le régime en musée des atrocités de l'impérialisme et du sionisme, qui n'est d'ailleurs ouvert que dans les grandes occasions, notamment lors de la célébration de l'anniversaire de la prise de cette autre Bastille, tous les 4 novembre. Quant à l'ambassade d'Iran à Washington, un tribunal en a ordonné la confiscation et la vente pour payer les indemnités des victimes de la prise d'otages. Cependant, la mesure n'a pas connu d'application^2(*).

Washington y poursuit néanmoins indirectement sa représentation par l'entremise de l'Ambassade suisse en Iran depuis le 24 avril 1981, mais aucun fonctionnaire américain n'y travaille. L'ambassadeur de Suisse transmet de temps en temps des échanges de courrier entre ministères des Affaires étrangères et est parfois consulté par Washington. Sa mission s'arrête là, même s'il s'efforce parfois d'apporter ses bons offices. C'est donc le niveau le plus faible possible de contacts. De son côté, Téhéran entretient une délégation à l'ambassade pakistanaise à Washington depuis 1993 au sein de la division des intérêts iraniens.

Depuis la crise des otages, puis la révélation du nucléaire iranien, les relations entre les États-Unis et l'Iran sont caractérisées par un très grand nombre de sanctions promulguées par des décrets présidentiels et le Congrès américain. En juin 2006, des efforts multilatéraux ont été tentés par Washington, avec le groupe P5+1, pour offrir des mesures économiques incitatives à l'Iran afin que le pays cesse de poursuivre son programme nucléaire ; mais ces discussions sont demeurées dans une impasse^3(*). En outre, les pourparlers multilatéraux avec le groupe P5+1 et Téhéran, qui ont cessé en juin 2012, pourraient reprendre incessamment selon le ministre des affaires étrangères iranien^4(*) ; en attendant, les pressions multilatérales faites par de nombreux pays occidentaux accompagnées de sanctions et d'embargos se poursuivent.

Du reste, depuis le 14 juillet 2015, il a été signé à Vienne un Plan d'Action Global Commun entre l'Iran et la communauté internationale^5(*). Alors que les Etats-Unis font également partie des membres signataires de ce texte, leur rapport avec la République Islamique d'Iran n'est pas du tout cordial, d'autant plus que le gouvernement américain attend de la part du gouvernement iranien le respect des clauses découlant de cet accord. Par ailleurs, cette exigence se double d'une autre obligation ; la mise au point d'une politique adaptée qui constituerait le fondement de la normalisation de relations entre les deux Etats.

C'est dans l'objectif de poser un fondement dans les politiques étrangères des Etats-Unis et d'Iran que s'inscrit cette grille de lecture qui tâche répondre aux difficultés que sont confrontées les deux Etats dans le rétablissement de leurs relations normales.

2. ETAT DE LA QUESTION

Plusieurs études antérieures ont déjà abordé - d'une manière ou d'une autre - la question liée au rapport américano-iranien. Nous retenons les réflexions ci-après :

Dans son étude, Steven EKOVICH^6(*) étaye les difficultés auxquelles les Etats-Unis sont confrontés dans la recherche de normalisation de relations avec l'Iran, et se demande « dans quelle mesure la Maison Blanche peut-elle dialoguer et même négocier avec le régime en place ? » A ce questionnement, il démontre les contraintes auxquelles les Etats-Unis doivent faire face dans la poursuite de cette diplomatie. La plus importante est celle qui met le gouvernement américain dans une situation ambigüe, d'autant plus que, le gouvernement ne sait pas comment amorcer le dialogue avec un gouvernement qui ne répond pas à son entendement. C'est ainsi que Washington propose une gamme d'option que lui-même n'arrive pas à mettre en application. La première consiste à recourir aux menaces et aux frappes envisageables. Mais il soutient plus loin que, même dans l'hypothèse du scénario le plus modeste, des telles opérations seraient soumises à un certain nombre de contraintes dans le sens que : l'opinion américaine n'est pas prête à accepter une intervention militaire supplémentaire et une telle opération supposerait aussi un travail de préparation diplomatique dans la région, au Conseil de sécurité, et avec les alliés des États-Unis. La seconde concerne la lutte anti-terroriste. Faut-il recourir à la lutte directe ou indirecte ? Pourtant, il existe une grande diversité des instances qui coordonnent cette lutte, et comme résultat, il en résulte une certaine absence de cohérence. Et une telle opération débouche souvent sur l'emploi de la frappe préemptive, de « défense anticipatoire », contre les États abritant des groupes terroristes et/ou susceptibles de leur fournir des armes de destruction massive (exemple de l'Iran); ce qui est d'ailleurs proscrite par le droit international.

En résume, cette étude ne pose pas de base qui permettrait aux Etats-Unis de surmonter toutes les contraintes auxquelles est confrontée sa politique étrangère. Les Etats-Unis se voient ainsi dans une situation inextricable dans ses relations avec la République Islamique d'Iran.

Pour BOLUTA LOKU^7(*), les Etats-Unis adoptaient une position hostile à l'égard du nucléaire iranien. Arguant que ces activités avaient en réalité une portée militaire ; et en 2006, les Etats-Unis ont décidé de soumettre le cas au Conseil de Sécurité de Nations-Unies. Après le vote du Conseil de Sécurité en faveur d'embargo contre le gouvernement iranien, de son côté, Washington adopta une série des mesures destinées à empêcher les banques américaines d'effectuer toute transaction avec les consoeurs iraniennes, et à interdire les grands constructeurs aéronautiques mondiaux de vendre tout avion ou pièce de rechange aux compagnies aériennes iraniennes.

Quand il soutient que le comportement américain s'est vite soldé par la haine du gouvernement iranien, l'étude de celui-ci est loin de penser à la normalisation de relations entre les deux Etas; ce qui n'est d'ailleurs pas le cas pour notre étude.

De son côté, ALEXANDRE ALAOUI^8(*) soutient que l'Iran continue sans doute à être au coeur des enjeux clés de la politique étrangère américaine lors du second mandat du président Obama. Assurément, les relations entre les États-Unis et l'Iran demeurent perturbées sur une multitude d'enjeux depuis la crise des otages de l'ambassade américaine à Téhéran. Par conséquent, la politique officielle de Washington sur ce dossier est de placer Téhéran devant ses obligations internationales en échange d'une plus grande intégration de l'Iran sur les plans politique et économique, tout en exerçant une pression sur les dirigeants du pays. Fort de sa réélection, Obama a les mains relativement libres pour orienter la politique américaine envers l'Iran selon son choix. Et Obama entend poursuivre la pression diplomatique, alternant entre des manoeuvres militaires dans le golfe Persique, des sanctions économiques et des pourparlers multilatéraux.

L'étude d'ALEXANDRE ALAOUI, riche qu'elle soit, n'a pas pris en compte le rôle joué par la communauté internationale afin de mettre en avant plan la voie pacifique de résolution de conflit, laquelle a abouti par la signature de l'accord nucléaire le 14 juillet 2015. C'est sur base de cet effort que repose la continuité de cette réflexion. 

Dans son étude sur les relations américano-iraniennes, Vincent EIFFLING^9(*) a centré sa réflexion sur l'impact de relations tumultueuses et conflictuelles sur le système de référence des élites américaines. A la fin de son analyse, il conclut que le programme nucléaire iranien est perçu aux Etats-Unis comme une menace pour la sécurité nationale. Pour ses détracteurs, l'opacité et l'intransigeance de l'Iran couplées à la nature idéologique du régime des Mollahs font craindre l'existence d'un volet militaire clandestin. La perception de l'Iran par la société américaine est ainsi très péjorative. La République islamiqueest plutôt assimilée à l'islamisme radical, aux Mollahs, au terrorisme, à l'obscurantisme, et à la violation des libertés fondamentales. L'arrivée des néoconservateurs dans l'administration américaine, la qualification de l'Iran comme Etat appartenant à « l'Axe du Mal » et les révélations par l'OMP des activités nucléaires iraniennes non-déclarées auprès de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique ont contribué pour leur part à renforcer l'isolement international de Téhéran.

En s'intéressant sur le nucléaire iranien, Etienne COPEL^10(*) s'interroge sur la détention de l'arme nucléaire par L'Iran. Il soutient que dans le bras de fer politique et économique entre les Etats-Unis et l'Iran, la première question que l'on se pose naturellement porte sur la réalité de menace. Ce qui est sans doute le plus à craindre, pour les occidentaux en général, et les Etats-Unis en particulier, ce n'est pas tant les armes nucléaires que les iraniens seraient capables de produire pour leur propre usage que le fait qu'ils puissent être tenté de confier quelques kilos d'uranium enrichi à des mouvements terroristes proches d'eux sur le plan idéologique ou poursuivant des objectifs communs. Mais quelle que soit les risques encourus et leur échéance, reste à savoir comment bloquer les velléités iraniennes, pour autant que ce soit encore possible. Faut-il recourir aux raids aériens classiques, à l'attaque nucléaire préemptive, à l'attaque terrestre, des représailles militaires contre les sites économiques, le blocus économique ? Il admet donc que sur toutes ces propositions établies, il est très loin de trouver une solution miracle qui résoudrait l'épineuse question de l'armement nucléaire iranien. En effet, que les durs de Téhéran restent ou non au gouvernement, le monde devra sans doute apprendre à vivre bientôt avec une bombe de plus : la bombe iranienne.

Lorsqu'il finit par conclure que le monde doit apprendre à vivre avec une bombe de plus, celle de la République Islamique d'Iran ; la réflexion d'Etienne COPEL oublie le rôle de la diplomatie et du Droit International dans la résolution de conflits et la régulation de la société internationale.

Après une analyse critique portée sur le rapport américano-iranien, Steven EKOVICH^11(*) soutient que les relations à long terme entre les Etats-Unis et le reste du monde ont été imprégnées de valeurs libérales conformément aux intérêts poursuivis, mais le réalisme politique les a amenés à s'allier avec des régimes iraniens qui n'étaient pas particulièrement libéraux. Cependant, Washington, qui a établi une mission diplomatique permanente à Téhéran en 1883 en vue de mettre sur pieds une bonne coopération, s'est vite donné l'obligation de rompre ses relations avec le gouvernement iranien suite à la révolution iranienne survenue en 1979. Il soutient en outre que, de grands obstacles continuent d'empêcher l'amélioration des relations américano-iraniennes : les efforts iraniens d'acquérir des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive ; son soutien et son implication dans le terrorisme international ; son opposition virulente au processus de paix au Moyen-Orient ; et son triste record en matière des droits de l'homme. Washington reste sceptique quant aux résultats des actions diplomatiques et est resté distant vis-à-vis des efforts européens menés dans ce sens. Tandis que les Européens négocient avec le régime des mollahs, George Bush s'adresse directement, par-dessus leurs têtes, aux Iraniens qui sont, selon des sondages, favorablement disposés à l'égard des Etats-Unis.

Cette étude présente un intérêt particulier lorsqu'elle soutient à la fin qu'« il existe un large espoir que dès que la prochaine occasion se présentera, les Iraniens ne manqueront pas une fois encore leur rendez-vous avec la démocratie libérale ». Mais Steven EKOVICH ne montre pas clairement comment cette occasion se présentera.

Ce bref survol sur les travaux antérieurs permet de réaliser que nombreux sont les auteurs qui ont accordés beaucoup plus d'importance sur les relations américano-iraniennes. Les problèmes relevés par eux sont nombreux. Pourtant, ces études - riches qu'elles soient - ont plutôt tendance à n'aborder la problématique de relations américano-iraniennes que de façon conflictuelle. Les études ci-dessus laissent penser que si l'on privilégie plus l'approche politique dans le rapprochement des deux Etats ; l'appréciation de leurs valeurs, issues des essences diversifiées, ne décerne pas la possibilité de rapprocher les deux Etats.

Après que nous ayons émis une analyse critique sur les travaux précédents, la spécificité de celui-ci est que, nous voulons en claire examiner les relations entre les Etats-Unis et l'Iran, ressortir les germes qui concourent au paradoxe de ces relations, et d'en définir enfin la politique qui pourra être utilisée pour parvenir à la normalisation de relations entre ledeux Etats.

3. PROBLEMATIQUE

La mondialisation est devenue en quelques années l'une des notions clés du débat international, et Manuel CASTELLS y voit la caractéristique qui définit la société contemporaine^12(*). Pourtant, si la mondialisation est surtout définie en termes de « village planétaire », on est en train d'assister actuellement à un relâchement général des liens qui solidarisaient les différents éléments de ce que l'on appelle « Etat ». L'accord est général pour constater les graves défaillances qui affectent aujourd'hui les relations internationales. Alors que se manifeste l'unité planétaire, s'accroît aussi la conscience de la vulnérabilité de l'humanité^13(*) et de lien interétatique.

Le regard tourné vers le rapport américano-iranien n'en souffre pas moins, et sous-tend le paradoxe de relations internationales en ce siècle présent. Certes, les Etats-Unis et la République Islamique d'Iran ont à bien d'égard connu une histoire chargée dans leurs relations. Depuis la révolution iranienne de 1979 jusqu'aujourd'hui, les deux Etats construisent leurs relations sur base de logique antagoniste. Ayant chacun des ambitions géostratégiques au Moyen-Orient, ils cherchent à se dicter leur vision du monde ; cela fait dégénérer leurs relations à une situation d'antipathie.Les caractéristiques majeures restent la vision des Etats-Unis d'un grand Moyen-Orient en soutenant les régimes non favorables aux visées iraniennes ; et le rêve iranien d'un Etat-phare de la civilisation musulmane et le soutien iranien de factionsmécontentesde l'influence géopolitique des Etats-Unis au Moyen-Orient.

Dès lors que la répugnance prend corps dans leurs relations, chacun cherche à se recroqueviller dans son tour d'ivoire. Cette logique défie fondamentalement la règle de la coopération internationale, et favorise la rupture ou du moins fragilise tout simplement leur rapprochement ; et les conséquences néfastes sont multiples tant sur le plan sécuritaire, économique que social.

Pourtant, bien que les Etats-Unis et l'Iran aient pris des positions fondamentalement extrêmes dans leurs relations, il est à noter que des efforts énergétiques ont été fournis en vue de favoriser le rapprochement entre les deux Etats. La rencontre de Genève de 2008 entre la communauté internationale et l'Iran ; la correspondance d'OBAMA à l'égard du Guide suprême en mai 2009 ; la rencontre discrète entre les responsables américains et iraniens à Mascate (capitale d'Oman) en juillet 2012, suivie d'une autre rencontre secrète à Oman en mars 2013 entre William BURNS, le principal conseiller diplomatique de Joe BIDEN, JakeSULLIVAN et une petite équipe d'experts techniques d'une part et des négociateurs iraniensd'autre part ; l'accord arraché à Genève, le 24 novembre 2013 ; et enfin, l'accord-cadre du 2 avril 2015 à Lausanne (Suisse) sur les principaux paramètres d'un compromis final en sont autant d'exemples.

Il a fallu alors attendre le 14 juillet 2015 pour qu'un accord soit signé à Vienne (capitale d'Autriche) entre la communauté internationale et l'Iran. Et même si l'accord a été signé entre l'Iran et le groupe p5+1, la vie politique interne des Etats-Unis et d'Iran n'offre pas toujours la possibilité de rétablir une relation harmonieuse. Chacun se voit dans une situation où le choix de l'une ou l'autre position (favorable ou défavorable) devient de plus en plus difficile.

Au regard du paradoxe que connaissent les relations américano-iraniennes, le souci est de cristalliser le rapprochement entre les deux Etats. De ce point de vue, les préoccupations ci-après doivent retenir notre attention :

§ Pourquoi les relations américano-iraniennes reposent-elles sur un dilemme?

§ Comment les Etats-Unis et l'Iran entendent-ils sortir de ce dilemme?

4. HYPOTHESES DU TRAVAIL

Lorsque la problématique de recherche est clairement identifiée, la question de recherche clairement établie, il est alors importantd'apporter une tentative de réponse, c'est-à-dire une hypothèse. Dès lors, l'hypothèse se définit comme une proposition relative à l'explication d'un problème ou d'un phénomène admis provisoirement avant d'être soumis à la vérification ou au contrôle de l'expérience, c'est-à-dire une cause provisoire qui explique ce phénomène^14(*).

De ce qui précède, nos hypothèses se présentent de la manière suivante :

§ Les relations américano-iraniennes reposeraient sur un dilemme parce qu'une succession de conflits et d'incidents - allant de la « révolution iranienne de 1979 » en passant par le « dossier des activités nucléaires » jusqu'aux « enjeux géostratégiques de chacun » - auraient conduit à l'impasse les relations entre les deux ; ce qui fait que, leurs relations oscillent entre rupture et négociation.

§ Le rétablissement de relations prometteuses, au sein de la sphère politique des deux États, supposerait le respect des principes du droit international et des engagements issus de l'accord du 14 juillet 2015 d'une part, et la construction d'une vision orientée vers l'homogénéité adaptatrice d'autre part.

5. INTERET ET OBJECTIFS DU TRAVAIL

A. Intérêt du travail

Rien n'est aberrant de procéder à l'esquisse d'une oeuvre scientifique sans pour autant relever l'intérêt qu'il pourra apporter dans la science comme dans la communauté sociale. En effet, le choix de ce thème n'est pas aléatoire, il se justifie par sa pertinence dans l'actualité. Dès lors, l'intérêt de cette étude se situe à deux niveaux : théorique et social.

§ Sur le plan théorique ou scientifique, vu que le monde se transforme en un village planétaire, la présente étude permet d'une part, de dévisager les relations internationales contemporaines entre les Etats-Unis et la République Islamique d'Iran en vue de rendre compte de motivations géopolitiques des deux Etats ; et d'autre part, de poser, dans les relations américano-iraniennes, une politique étrangère fondée sur le respect des principes diplomatiques et de droit international afin de favoriser le rapprochement entre les deux Etats. Cet examen soulève l'importance, en aval comme en amont, de l'existence non pas d'une culture universelle, mais passablement d'une diversité culturelles soumise à une homogénéité adaptatrice. Les spécialistes de Relations Internationales peuvent tirer profit de cette étude pour expliquer les réalités touchant aux relations des Etats issues des civilisations diversifiées.

§ Sur le plan social ou pratique, l'analyse avancée dans cette étude permettra aux décideurs des deux Etats de repenser leurs politiques étrangères en mettant au centre des valeurs communes répondant à leurs aspirations. Cela peut entrainer un changement qualitatif dans la conduite de la politique étrangère des deux Etats.

B. Objectifs du travail

Partant, les objectifs que vise cette recherche sont réduits en deux. Il s'agit de (d') :

§ Desceller les germesqui concourent au paradoxe de relations américano-iraniennes ;

§ Offrir aux deux Etats les moyens de base pouvant obstruer les péripéties survenues au cours de leurs relations et qui ont servies de base du dilemme de leurs relations.

6. DELIMITATION DU TRAVAIL

Pour mener à bon port le sujet du présent opus, il est évident de le délimiter dans le temps et dans l'espace.

§ Sur le plan spatial, il s'agit de porter notre réflexion sur les relations entre les Etats-Unis et l'Iran. Etant donné que les relations interétatiques entre les deux Etats s'avèrent indispensable pour faire face aux défis qui menacent le 21^ème siècle, rétablir une relation prometteuse entre les deux Etats rentre dans l'agenda de la présente réflexion.

§ Sur le plan temporel, notre analyse couvre la période allant de 2002 jusqu'à 2015 ; période à laquelle se dégage une double facette dans les relations américano-iraniennes ; celle de conflit et de négociation. Au fait, dans ces relations, il y a l'implication de plusieurs facteurs explicatifs allant de la révolution islamique de 1979, en passant par le nucléaire iranien, les enjeux géostratégiques, jusqu'au soutien iranien des groupes terroristes.

7. CADRE METHODOLOGIQUE

L'efficacité d'un travail scientifique dépend largement du choix de la méthode et technique qui justifie l'objet d'étude afin d'aboutir à un résultat escompté.

A. Méthode

La réalisation d'un travail scientifique ne peut s'effectuer sans faire recours à une méthode en vue d'expliquer le phénomène étudié. L'on entend alors par «méthode», une démarche que suit le chercheur pour atteindre l'objectif, découvrir la vérité^15(*). Elle désigne, selon PINTO R. et GRAWITZ M., l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit en les vérifiant et les démontrant^16(*).

Dans le cas précis, pour vérifier nos hypothèses et atteindre l'explication, la méthode dialectique matérialiste nous conduira tout au long de cette dissertation scientifique. La méthode dialectique matérialiste permet de considérer les choses et leurs phénomènes dans leur mouvement et transformation, dans leur enchainement et action réciproque.

Le protocole descriptif de cette méthode s'articule autour des quatre lois opérationnalisées de la manière suivante :

§ La loi de l'action réciproque ou de la connexion universelle : cette loi pose que tout se tient, tout influe sur tout, rien n'existe seul, que chaque parcelle de matière agit sur les autres, qui à leur tour agissent sur elle dans une sorte d'interdépendance.

Historiquement, les Etats-Unis et l'Iran ont commencé à coopérer depuis le 19^ème siècle. Ces relations s'étaient développées à un tel degré - dans les années 1850 - que les Etats-Unis et le monarque du Qadjar ont conclu un traité commercial. Pour répondre au besoin du droit international qui met en avant plan la coopération entre les Etats, Washington a établi en 1853 une mission diplomatique permanente à Téhéran.

§ La loi du mouvement, loi du changement universel ou loi du développement incessant : elle pose que tout se transforme, rien ne reste où il est.

Toutefois, la révolution iranienne de 1979 a changé la donne dans les relations entre Washington et Téhéran. La séquestration des diplomates américains a provoqué un changement dans la politique étrangère des deux Etats ; et les Etats-Unis ont décidé de rompre officiellement ses relations avec le gouvernement iranien en 1980, et de prendre des positions hostiles envers l'Iran. La révélation du nucléaire iranien est venue ajouter du tonus dans le durcissement de relations entre les deux Etats.

§ La loi de la contradiction ou loi de la lutte des contraires : cette loi pose que toute chose (quelle qu'elle soit), tout phénomène (quel qu'il soit) renferme des éléments contradictoires entre eux.

Appliquer dans le cadre du présent travail, cette loi révèle que le rejet des certains principes conduisant la politique étrangère de chaque camp a réduit leurs relations à une situation contradictoire. Bien que les Etats-Unis et la République Islamique d'Iran ont officiellement connu la dissension dans leur rapprochement, mais il est révélé que les deux Etats ne cessaient de mettre en avant plan les ambitions diplomatiques pour chercher un issu meilleur dans le rétablissement de leurs relations.

§ La loi du changement qualitatif ou loi du progrès par bonds. Depuis la conclusion de l'accord nucléaire entre l'Iran et le groupe 5+1 à Vienne en juillet 2015, les deux Etats cherchent à rétablir leurs relations. Mais cela exige une politique étrangère appropriée.

B. Technique

Toute recherche repose sur des données c'est-à-dire l'ensemble des informations[...] que le chercheur recueille avant de leur faire subir les analyses, les traitements et les interprétations qui conduiront à des réponses aux questions de départ^17(*).

Quant aux moyens nous permettant de recueillir les informations indispensables pour la réalisation de ce travail, nous allons faire usage à la technique documentaire. Elle nous sera utile pour la consultation d'un bon nombre d'ouvrages et autres documents nécessaires pour la réalisation de ce travail.

La technique documentaire sera probablement couplée à l'analyse de contenu, qui est une technique de recherche pour la description objective, systématique et qualitative du contenu manifeste des communications ayant pour but de les interpréter. Elle nous exigera de dégager les significations, associations, intensions [...] non directement perceptibles à la simple lecture des documents^18(*).

C. Approches

Trois approches ont servi de base pour orienter cette recherche ; il s'agit notamment de l'approche historique, de l'approche juridique et de l'approche géopolitique.

§ L'approche historique : celle-ci nous a permis d'appréhender les différentes phases historiques de relations américano-iraniennes afin de mieux se positionner dans la structure de relations actuelles ;

§ L'approche juridique : elle nous a permis d'analyser le nucléaire iranien au regard du Traité de Non-Prolifération et d'étudier le comportement des deux Etats par rapport à l'application de l'accord nucléaire du 14 juillet 2015;

§ L'approche géopolitique : elle nous a permis d'identifier les acteurs, d'analyser leurs motivations, de décrire leurs intentions, de repérer les alliances en gestation ou, au contraire, les alliances en voie de déconstruction, que ce soit au niveau régional, continental ou international.

8. CADRE THEORIQUE

L'analyse des relations entre les Etats présuppose certaines clarifications théoriques, ainsi qu'une articulation réussie entre le modèle théorique et l'objet empirique. Le choix du modèle théorique doit être cohérent avec les options préalables du chercheur et, d'une certaine manière, en découle directement^19(*).

Par conséquent, la présente analyse sera exprimée sous une considération constructiviste. Le constructivisme est devenu une perspective analytique importante des relations internationales à la suite de la publication des écrits de Nicholas ONUF et Allexander WENDT au tournant des années 1990. Selon James MARCH et Johan OLSEN, le terme « constructivisme » désigne les théories qui s'intéressent à la structure sociale des relations internationales. Ces structures déterminent les identités, les intérêts et le comportement des individus mais ces derniers à leur tour créent, reproduisent et changent les structures institutionnelles de la société internationale. Le constructivisme se propose alors de cerner le degré d'écart qui peut s'établir entre l'acteur sur la structure par rapport au processus et aux institutions^20(*).

De même, le constructivisme est plus proche de l'idéalisme en ce qu'il s'attache également aux idées. Mais, ses tenants ne se limitent pas au droit (comme les idéalistes) et prennent une option plus sociologique, celle des représentations comme facteur de gouvernement du monde. Ces représentations constituent des « constructions » qui orientent l'action des hommes sur la scène internationale^21(*).

Eu égard, notre attention est ici focalisée sur la structure étatique tout en prenant en compte les comportements des acteurs qui la dirigent. La politique étrangère des deux Etats est déterminée par des intérêts objectifs, c'est-à-dire leurs puissances relatives. Elles sont donc des valeurs qui structurent leurs relations. Alors que leurs relations étaient cordiales, la révolution iranienne de 1979, le nucléaire iranien et les enjeux géostratégiques ont favorisé la construction d'une politique étrangère répondant uniquement au besoin singulier de chacun ; et cela a relayé les relations amicales par de relations tendues. La motivation idéo-culturelle était et continue à être au centre de la configuration géopolitique de ces relations marquées par une certaine compétition. Le fondement de la stabilité ou de la paix dans les relations américano-iraniennes n'est que l'objet de la déconstruction des anciennes représentations, pour donner lieu à la reconstruction d'une nouvelle politique ; laquelle sera fondée sur une stratégie efficace capable de luter les aléas survenus dans le temps.

9. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, le présent travail est subdivisé en quatre chapitres : le premier traite de considérations générales; le deuxième examine les relations américano-iraniennes, en les situant avant (section 1) et après (section 2) la création de la République Islamique d'Iran tout en mettant en claire les sanctions prises par le gouvernement américains à l'égard d'Iran (section 3); le troisième porte sur l'apport de l'accord nucléaire dans les relations américano-iraniennes, il présente l'accord nucléaire entre la communauté internationale et l'Iran (section 1) afin d'évaluer son application enIran (section 2) et aux Etats-Unis (section 3) ; et le dernier enfin pose le fondement d'une politique étrangère d'adaptabilité dans les relations américano-iraniennes. Il part de la revisitation des principes du droit international (section 1) jusqu'à la construction d'une vision homo-adaptatrice (section 2).

Chapitre premier

LES CONSIDERATIONS GENERALES

Dans ce chapitre, il est question d'élucider les concepts clés du sujet (section I) ; puis de présenter rapidement les Etats-Unis et l'Iran (section II).

I.1. Esquisse notionnelle et définitionnelle

Pour mener à bonne fin les tâches à la réalisation desquelles ce guide se propose de contribuer à la présente étude, il nous semble nécessaire de commencer par expliciter ce qui constitue les termes de références. C'est pour cette raison que nous jugeons opportun de clarifier les concepts suivants : dilemme, rapprochement et politique étrangère d'adaptabilité.

§1. Le dilemme

Originellement, le terme « dilemme » désigne un argument à deux prémisses. Sa signification s'est beaucoup restreinte, chez les rhéteurs hellénistiques du deuxième siècle. Yannis DELMAS-RIGOUTSOS l'a utilisé en termes de paradoxe du Menteur. Dans cette optique, le terme était utilisé dans son acception purement logique. En général, dans la littérature, le dilemme est l'expression d'une situation tragique, de l'inéluctable ; la liberté humaine ne dispose que d'un choix dérisoire^22(*).

Dans le dictionnaire français, le concept dilemme veut tout aussi exprimer une sorte d'argument qui contient deux ou plusieurs propositions différentes ou contraires, dont on laisse le choix à l'adversaire, pour le convaincre également, quelle que soit celle qu'il adopte^23(*). Il peut également se traduire par un argument présentant deux propositions mais menant à une même conclusion qui, par conséquent s'impose. C'est aussi l'obligation de choisir entre deux solutions aussi insatisfaisantes l'une que l'autre^24(*).

§2. Le rapprochement

Le concept « rapprochement » apparaît comme l'un des concepts fondamentaux du discours rationnel. L'analyse décompose les unités données, dans l'expérience, en éléments aussi simples que possible, mais elle n'est réellement éclairante que si elle s'accompagne de l'opération par laquelle la pensée reconstitue le complexe à partir du simple^25(*).

Au-delà de la signification ci-haut, le concept « rapprochement » peut aussi être pris dans le sens de « relation »; d'autant plus que la pratique sociale fait apparaître certaines manifestations spécifiques qu'on qualifie de relations sociales, comme la distinction de la paix et de la guerre, la conclusion de traités ou la représentation diplomatique. Ce type de rapports suppose l'existence préalable de collectivités distinctes et qui se reconnaissent mutuellement le droit à l'existence. Telle est, aujourd'hui comme hier, la caractéristique fondamentale de toutes relations internationales^26(*).

§3. Politique étrangère d'adaptabilité

Il n'est pas aisé de circonscrire le contour de la politique étrangère d'adaptabilité. Pour cerner à bien le concept « politique étrangère d'adaptabilité », il est d'abord important de répondre à la question de savoir « qu'est-ce que la politique étrangère ? », avant de l'associer à l'expression « adaptabilité ».

Il va de soi que poser la question de la politique étrangère, c'est aborder la problématique de l'Etat comme acteur des relations internationales, des instruments mis à sa disposition et de leur pertinence face aux mutations du monde. La politique étrangère est le revers de la souveraineté étatique. Elle résulte, selon le mot du général DE GAULLE, de trois leviers de la souveraineté : la diplomatie qui l'exprime, l'armée qui la soutient, la police qui la couvre. Elle articule le dedans et le dehors. Elle est l'espace du choix et de la volonté politiques, du verbe mais aussi de l'action. La diplomatie et la guerre sont l'affaire par excellence de l'Etat, le coeur de la souveraineté, l'expression du fonctionnement « westphalien » des relations internationales^27(*). Sous cet angle, la politique étrangère n'est autre chose que l'effort d'une société nationale de contrôler son environnement externe par la préservation des situations favorables et la modification des situations défavorables, selon le politologue américain James ROSENAU. Autrement dit, la politique étrangère est la projection par les Etats de leur vision de la société et du monde, à un moment historique donné de leur évolution, selon la capacité, soit pour défendre leurs intérêts, soit pour essayer de maintenir ou d'étendre leur influence^28(*). Elle est, comme l'affirme si bien Philippe SCOUTHEETE DE TERVARENT, le domaine d'élection où s'applique les enseignements de l'histoire et les grands mouvements venant du fond des temps, les grands desseins aussi qui touchent aux intérêts les plus fondamentaux et les plus permanents des Etats^29(*).

L'associer au concept « adaptabilité », elle donne un contenu plus précis dans la lecture du présent travail. Certes, elle change de la signification pour devenir une politique qui se cantonne à la quête de valeurs et d'intérêts communs, pour ainsi quitter la sphère de la politique de domination.

I.2. Présentation des milieux d'étude

§1. Généralité sur les Etats-Unis

1. Situation géographique

Les États-Unis est un pays d'Amérique du Nord, incluant l'Alaska (au nord-ouest du Canada) et les îles Hawaii (dans le Pacifique Nord). Sa capitale est Washington. Les Etats-Unis sont bordés au nord par le Canada, à l'est par l'océan Atlantique, au sud par le golfe du Mexique et le Mexique et, à l'ouest par l'océan Pacifique. République fédérale formée de cinquante États et d'un district fédéral, possédant quelques îlots dans le Pacifique (Midway, Wake) ; les États-Unis exercent en outre une tutelle sur certaines îles et archipels du Pacifique et des Caraïbes, dotés d'un statut d'État associé (Porto Rico), de territoires « librement associés » (république des îles Marshall, États fédérés de Micronésie et république de Belau) ou de territoires « non incorporés » aux États-Unis (Samoa américaines, Guam, îles Vierges)^30(*).

L'immensité du territoire, la grande variété des reliefs et des climats produisent des paysages très divers selon les régions. Les grands ensembles naturels du pays suivent grossièrement une organisation méridienne : à l'est, une plaine de plus en plus large en allant vers la Floride, borde l'océan Atlantique. La partie nord ( Nouvelle-Angleterre) est soumise aux masses d'air polaires en hiver. Le sud subit les influences tropicales. Vers l'intérieur se succèdent les collines du piémont puis les montagnes Appalaches, qui culminent à 2 037 mètres d'altitude et sont couvertes de forêts. L' Ouest américain est dominé par les montagnes Rocheuses, la chaîne des Cascades et la Sierra Nevada qui encadrent des vallées ( Vallée Centrale), plateaux ( plateau du Colorado, plateau du Columbia) et des bassins d'altitude ( Grand Bassin). L'Alaska est un État où dominent les montagnes et les volcans actifs ( archipel Alexandre, îles Aléoutiennes) : le littoral subit les influences océaniques alors que l'extrême nord est en climat polaire. Enfin, l'archipel d'Hawaï est constitué d'une série de points chauds et connaît un climat tropical^31(*).

On peut bien dire que, la géographie américaine est aujourd'hui en position hégémonique car ils se trouvent « au centre d'une multitude de liens internationaux étatiques mais aussi politiques, culturels, financiers et économiques ».

2. Situation économique

Les États-Unis sont la première puissance économique mondiale, selon le PIB nominal et le PIB à parité de pouvoir d'achat, devant la Chine. En 2012, le PIB américain était légèrement inférieur à celui de l' Union européenne. Le pays se place à la huitième place mondiale pour le PIB par habitant et à la quatrième place à parité de pouvoir d'achat. Les États-Unis possèdent une économie mixte dans laquelle le secteur public en 2007 représentait 12,4 % du PIB. Le taux de chômage est relativement faible, entre habituellement 3 et 5 % de la population active. Cependant la crise économique de 2008 a entraîné une remontée du chômage si bien que ce taux a atteint 6,5 % en novembre 2008 (d'après l' OIT), et 9,9 % en avril 2010.

Les secteurs les plus dynamiques sont la chimie, l' informatique, l' aérospatiale, la santé, les biotechnologies et les industries de l'armement, même si l'avance s'est réduite depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Le principal point fort de cette économie postindustrielle reste le secteur tertiaire (grande distribution, services financiers et bancaires, assurances, production cinématographique, tourisme...), qui contribue pour 75 % du PIB. Les États-Unis sont les plus grands importateurs de biens et les troisièmes exportateurs derrière la Chine et l' Allemagne. Le Canada, la Chine, le Mexique, le Japon et l'Allemagne sont les principaux partenaires commerciaux. Le matériel électrique constitue la principale exportation ; le pays importe de nombreux véhicules automobiles. Les bourses de New York ( New York Stock Exchange) sont les premières du monde. La dette publique américaine est la plus élevée du monde : en 2005, elle représentait 23 % du volume mondial. Les États-Unis se classent 35^e sur 120 pays pour la dette rapportée au PIB^32(*).

Plusieurs atouts expliquent la puissance de l'économie américaine : le territoire américain est immense, bien doté en ressources minières (deuxième producteur mondial de charbon, pétrole, gaz naturel, or, cuivre...) et agricoles. Il est situé entre les deux grands océans de la planète, l'océan Atlantique et l'océan Pacifique. Il est également bien maîtrisé par un réseau de transport varié ( Grands Lacs, voies ferrées, ports, aéroports) et dense. La population est cosmopolite, mobile et bien formée. Le dollar et la langue anglaise ont acquis un rayonnement international. L'État fédéral investit une part relativement importante du PIB dans la recherche et n'hésite pas à se montrer protectionniste. Les multinationales américaines sont présentes sur tous les continents et participent à la puissance économique du pays. Les États-Unis sont au coeur de l' ALENA, une organisation régionale qui favorise la libre circulation des marchandises et des capitaux^33(*).

Avec les atouts qui sont le sien, les Etats-Unis cherchent aujourd'hui, via la signature de l'accord nucléaire, à trouver un nouveau débouché, où ils écouleront ses produits qui sont d'ailleurs attendus avec beaucoup plus d'impatience chez les citoyens iraniens. En plus, cet accord permettra aux Etats-Unis, s'ils normalisent ses relations avec l'Iran, de bien réserver ses gisements de pétrole en important et/ou en exploitant celui de la République d'Iran. C'est aussi une opportunité pour les Etats-Unis d'importer le gaz naturel.

3. Situation démographique

Les quelques 318 millions d'Américains sont répartis de façon inégale sur le territoire. La densité de population est en effet plus élevée à l'est du pays que dans l'ouest. La moitié de la population est concentrée à l'Est du 100^ème méridien avec la Mégalopolis du BosWash, les rives des Grands Lacs (Chicago / Détroit / Milwaukee / Cleveland) et ChiPitts, les Appalaches et le littoral atlantique. Au-delà du 100^ème méridien, les densités faiblissent pour des raisons historiques (le peuplement s'est fait d'Est à l'Ouest) et naturelles (aridité). La façade pacifique est plus dense avec l'axe californien ( San Francisco / Los Angeles) et le Puget Sound ( Seattle / Portland). La densité moyenne des États-Unis est de 31 habitants par km².

Les Américains se concentrent sur les littoraux, y compris ceux des Grands Lacs. À l'Ouest du 100^ème méridien jusqu'au littoral du Pacifique et en Alaska, les densités sont globalement faibles, sauf en quelques villes isolées et en Californie. Cette dernière est l'État le plus peuplé des États-Unis et continue d'attirer les flux migratoires internes et externes.

Plus des trois quarts de la population est urbaine. Les États-Unis sont à la troisième place mondiale pour la population urbaine, en valeur absolue. Plus de 30 % des Américains vivent dans une métropole de plus de cinq millions d'habitants. Ces agglomérations sont récentes et structurées en réseaux. Leur poids économique est considérable pour le pays. Elles connaissent des difficultés liées à l'immigration, aux mutations sociales et à la mondialisation^34(*).

La population américaine a augmenté de 27,3 millions, soit 9,7 %, depuis le recensement de 2000. La croissance démographique annuelle était de 0,89 %. L' indice de fécondité en 2012 était de 1,88 enfant par femme. Le nombre d'immigrés clandestins était estimé à 12 millions de personnes, soit 4 % de la population totale. En 2006, 1,27 million d'immigrés ont reçu une carte de résidence légale.

En 2009, les cinq États les plus peuplés étaient la Californie (environ 37 millions d'habitants), le Texas (environ 25 millions), l' État de New York (environ 19,5 millions), la Floride (environ 18,5 millions) et l' Illinois (environ 13 millions). Sept États avaient une population inférieure à un million d'habitants : par ordre décroissant, le Montana, le Delaware, le Dakota du Sud, l' Alaska, le Dakota du Nord, le Vermont, et le Wyoming, qui constitue l'État le moins peuplé avec moins de 550 000 habitants. Finalement, le recensement de 2000 montre que les dix États les plus peuplés abritaient 54 % de la population, tandis que 3 % de la population résidait dans les dix États les moins peuplés. En 2000, le Sud (100,2 millions d'habitants, soit 36 % de la population) et l'Ouest (63,2 millions d'habitants, soit 22 % de la population) rassemblaient plus de la moitié de la population totale. Ils sont aujourd'hui plus peuplés que le Nord-Est (53,6 millions d'habitants, soit 19 % de la population), centre historique du peuplement et de la révolution industrielle^35(*).

4. Situation de la politique interne

Les États-Unis sont une république fédérale présidentielle bicaméraliste. La forme du gouvernement est celle de la démocratie représentative : le droit de vote est accordé aux citoyens américains de plus de 18 ans ; il n'est pas obligatoire.

Les citoyens américains sont gouvernés à trois échelons : le niveau fédéral depuis la capitale Washington, D.C., le niveau des États fédérés et le niveau local ( comtés, municipalités). La monnaie, la politique étrangère, l'armée et le commerce extérieur relèvent de l'État fédéral. Le pays est constitué de cinquante États fédérés qui disposent d'une pleine souveraineté dans de nombreux domaines : justice, éducation, transport, etc. Chacun des 50 États a son drapeau, son gouverneur, son congrès et son gouvernement. La législation diffère d'une circonscription à l'autre^36(*). Voire aussi la carte n° 1 relative à la situation géographique des Etats fédérés des Etats-Unis.

La constitution américaine est la plus ancienne constitution moderne encore en vigueur (1787). Complétée par la Déclaration des Droits et de nombreux amendements, elle garantit des droits individuels aux citoyens américains. Pour être adopté, un amendement doit recueillir l'approbation des 3/4 des États fédérés.

Les trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) sont séparés :

§ Le pouvoir exécutif est assuré par le président et le vice-président. Ils sont élus ensemble pour quatre ans, au suffrage universel indirect. Chaque État est représenté par son collège de grands électeurs dont le nombre est approximativement proportionnel au nombre d'habitants de l'État en question. Depuis 1951, le président ne peut exercer que deux mandats. Le Président est le commandant en chef, mais ne peut déclarer la guerre. Il réside à la Maison-Blanche et possède un droit de veto sur les projets de loi. Il nomme les membres de son cabinet et dirige l' Administration américaine.

§ Le pouvoir législatif revient à un Congrès composé de deux chambres, le Sénat et la Chambre des Représentants, qui siègent au Capitole. La chambre des représentants compte 435 membres, élus dans le cadre de districts (congressional district) pour un mandat de deux ans. Le nombre de représentants dépend du poids démographique des États : les moins peuplés envoient un représentant au Congrès, alors que la Californie en dispose de 53. La Chambre des représentants écrit les lois, mais elle a aussi certaines responsabilités spécifiques. Seul la Chambre des représentants peut : Soumettre des lois sur les impôts et décider si un fonctionnaire du gouvernement accusé d'un crime contre le pays doit être poursuivi et jugé au Sénat. Une telle procédure s'appelle « impeachment » ou destitution.

En plus, chaque État élit deux sénateurs pour six ans, quelle que soit sa population. Le Sénat est renouvelé par tiers tous les deux ans. Les sénateurs écrivent les lois, mais ils ont aussi des responsabilités spécifiques. Seuls les sénateurs peuvent : Accepter ou refuser tout accord passé par le président avec un autre pays ou organisation composée de pays ; accepter ou refuser toute personne choisie par le président pour occuper un poste important comme par exemple, les juges de la Cour suprême ou les fonctionnaires qui seront à la tête des Ministères, tels que le Ministère de l'Éducation ou le Ministère de la Santé et des services sociaux ; intenter un procès contre un fonctionnaire du gouvernement étant l'objet d'une procédure de destitution par la Chambre des représentants.

§ La Cour suprême est la plus haute instance du système judiciaire fédéral. Composée de neuf juges à vie choisis par le président avec l'accord du Sénat, elle interprète les lois et vérifie leur constitutionnalité. La Cour suprême peut annuler les lois étatiques et fédérales si celles-ci entrent en conflit avec la constitution. Il existe également d'autres cours fédérales, comme les tribunaux de première instance des États-Unis (appelés « U.S. District Courts ») et les Cours d'appel fédérales des États-Unis (appelée « U.S. Circuit Courts of Appeals »)^37(*).

Il faut également noter que la vie politique est dominée par deux partis : le Parti républicain et le Parti démocrate. Le Parti républicain, fondé en 1854, est considéré comme conservateur ou de droite, son symbole est l' éléphant et sa couleur est rouge. Le Parti démocrate est qualifié de libéral (dans le sens américain du terme), il est classé au centre-gauche et sa couleur est le bleu. Parmi les partis de moindre importance figurent le Parti libertarien, le Parti vert, le Parti de la réforme et le Parti constitutionnaliste. Les États du Nord-Est, des Grands Lacs et de la côte ouest sont réputés plus progressistes que ceux du Sud et des Montagnes Rocheuses^38(*).

Cela étant, il sied de souligner que la politique interne des Etats-Unis a un impact considérable sur le monde extérieur étant donné que la politique étrangère n'est qu'une suite de la politique intérieur d'un Etat à l'extérieur. Partant, la politique étrangère américain reste tenailler par un certain nombre de contrainte. Etant le levier de la survie des intérêts américains dans le monde extérieur, la politique étrangère américaine est soumise aux pressions théoriques ; elle varie selon le cas soit en réalisme, soit en libéralisme. Cette logique est sûrement marquante d'autant plus que les présidents américains traduisent la vie politique du pays en adoptant telle ou telle autre théorie de la politique étrangère.

Si BUSH était plus réaliste en optant pour une position interventionniste dans le monde afin d'orienter le monde selon sa vision ; OBAMA par contre a pris une orientation susceptible de façonner l'environnement international sous une optique libéraliste. Le regard tourné vers le rapport entre les Etats-Unis et la République Islamique d'Iran de 2008 à 2015 en est la confirmation.

§2. Généralité sur la République Islamique d'Iran

1. Situation géographique

L'histoire de l'Iran est d'abord celle de l'Empire perse : il était fondé par Cyrus le Grand au 5^ème siècle avant J-C. et sa capitale était Persépolis. À partir du 7^ème siècle après J-C., le pays est conquis par les Arabes, puis par les Turcs. Les Mongols de Gengis Khan puis de Tamerlan envahissent la Perse aux 8^ème et 14^ème siècles. Ismaïl I^er est le premier chah de Perse. Au 19^ème siècle, le pays subit la domination des Russes et des Britanniques. Toutefois, des mouvements nationalistes s'élèvent contre ce contrôle étranger, et la Perse devient l'Iran en 1934^39(*).

La géographie a de tout temps offert une position stratégique à l'Iran. Noeud géopolitique majeur depuis l'Antiquité, le pays partage en effet avec la Chine la position d'un "empire du milieu", au carrefour deplusieurs grands ensembles régionaux. Avec ses 80 millions d'habitants, l'Iran est riche de son histoire et de sa géographie. Bordé par la mer Caspienne au nord et le golfe Persique au sud, le territoire iranien actuel mesure 1,648 million de km², soit trois fois lasuperficie de la France. La diagonale entre l'Azerbaïdjan iranien, au nord-ouest, et le Sistan-Baloutchistan, au sud-est, représente une distance d'approximativement 2 333 km. Vaste pays de hautes plaines steppiques et désertiques au climat contrasté, chaud en été et froid en hiver, l'Iran, partage avec la Chine le fait de se percevoir comme un « Empire du milieu ».

Ainsi que l'explique Matthieu ANQUEZ dans son ouvrage « Géopolitique de l'Iran : puissance dangereuse ou pays incompris ? », ce pays, depuis l'Empire perse jusqu'à la République islamique, occupe une placecentrale, à la croisée de plusieurs ensembles régionaux : le monde arabe, à l'ouest et au sud ; le monde indien, à l'est, avec l'Afghanistan et le Pakistan comme trait d'union ; l'Asie centrale, au nord-est, porte vers la Chine ; le Caucase et la Russie, au nord ; et enfin, la Turquie, au nord-est, pont entre l'Iran et l'Europe (confère la carte n° 2 relative à la carte géographique iranienne).

Sa position stratégique explique également pourquoi la Perse était une étape essentielle sur la route de la Soie, et ce depuis l'Antiquité. La présence de plusieurs caravansérails sur le sol iranien, dont celui de Tabriz, visité par votre délégation, en atteste.

Les rares plaines iraniennes sont encerclées de montagnes, comme celles d'Elbourz au nord et de Zagros à l'ouest, dont le piémont est jalonné de villes comme Téhéran, Qom, Ispahan ou Chiraz, donnant un sentiment de sécurité aux habitants grâce à ces murailles naturelles. Il s'agit d'un des paysles plus montagneux au monde. Ces montagnes fournissent l'eau indispensable à un pays aride. À cette fin les Iraniens ont inventé depuis trois millénaires des procédéstechniques captant l'eau à travers des galeries souterraines creusées dans les montagnes et la distribuant à travers de vastes réseaux d'irrigation (système des qanâts). Aujourd'hui encore, ces systèmes permettent l'arrosage d'environ 20 % des terres agricoles iraniennes. Les hauts plateaux couvrent le centre et l'est de l'Iran et abritent deux grands déserts : Kavir et Lut. Dans ces derniers, peu propices à la vie animale ou végétale, les variations de température sont souvent très élevées, passant fréquemment de - 20 °C la nuit à 50 °C le jour. Il y a été enregistré le record mondial de la plus haute température à la surface de la terre avec 71 °C. Les spécialistes de l'Iran affirment souvent que sa géographie a eu un rôle déterminant dans l'évolution historique, politique et économique de ce pays^40(*).

2. Situation économique

L'Iran est le quatrième producteur et exportateur mondial de pétrole. Au cours du XX^ème siècle, la rente pétrolière a permis la construction d'infrastructures de qualité (routes, voies ferrées, aéroports, électrification, hôpitaux, écoles) et la mise en place d'une administration centralisée qui contrôle bien le pays (Organisation du plan et du budget, police) et d'une industrie qui satisfait les besoins de base du pays. En revanche, les exportations industrielles de l'Iran sont presque nulles et le pétrole représente toujours 90 % des exportations et 70 % des recettes budgétaires du pays. L'isolement politique de la République islamique depuis 1979 a placé le pays en marge de l'économie mondiale. La production de pétrole a dépassé 250 millions de tonnes de 1974 à 1978, pour tomber à 65 millions en 1980, par l'effet combiné de la Révolution islamique et de la guerre^41(*).

Les tensions diplomatiques observées au cours des années 2000, sur fond de soutien au terrorisme et de programme nucléaire opaque, ont incité les États-Unis, les Nations unies et l'Union européenne à jouer de l'arme économique pour affaiblir les ardeurs iraniennes. Celle-ci s'est révélée efficace. Embargo pétrolier, gel d'avoirs, limitations des mouvements des capitaux, sanctions financières... L'Iran est devenu isolé. Le pays, pourtant si riche en ressources pétrolières et gazières, et en minéraux, s'est appauvri?: en 2012, le pays, qui possède la quatrième réserve de pétrole et la première de gaz au monde, produisait de 3 millions de barils de pétrole par jour?; en 2014, ce chiffre n'était que de 1,3 million en 2014^42(*).

Depuis bien de temps, l'Iran visait à ouvrir son économie et à s'insérer toujours davantage dans le commerce international, ainsi qu'en atteste sa demande répétéed'obtenir un statut de membre à part entière de l'Organisation mondiale ducommerce (OMC), dans laquelle la République islamique ne dispose qued'un statut d'observateur depuis 2005, en raison de l'opposition des États-Unis qui n'ont cessé de bloquer l'Iran dans ses efforts.L'industrie et les services représentent 90 % de l'économie nationale(45 % chacun) tandis que le secteur de l'agriculture pèse pour 10 %. Le PIBiranien, en parité nominale, est de l'ordre de 550 milliards de dollars par an.Mais il représente plus de 1000 milliards de dollars en parité de pouvoir d'achat (PPA). Le secteur de l'énergie est important en Iran et les principauxrevenus du pays sont tirés de la vente de pétrole et de gaz naturel.

Il convient, en effet, de relever tout d'abord le potentiel important que représente l'économie iranienne, qui dispose de 10 % des réserves pétrolières mondiales et de 18 % des réserves gazières mondiales (deuxième rang mondial, avec environ 30 milliards de mètres cubes deréserves). Historiquement, Total a développé plusieurs champs pétroliers et gaziers en Iran mais n'est plus présent pour l'exploration ou l'exploitation.

Les gisements de pétrole sont situés au nord de l'Iran et en offshore dans les eaux du golfe Persique, mais les infrastructures industrielles sontde plus en plus inefficaces car vétustes et ne profitant pas des avancéestechnologiques. De moins en moins de forages d'exploration sont effectués.

Pour ce qui concerne les réserves de gaz naturel, la plus grande partie demeure inexploitée. La production est essentiellement destinée à un usagedomestique. Les investissements étrangers sont insuffisants dans cessecteurs, comme l'ont expliqué à votre délégation MM. ALIREZA DAEMI,vice-ministre de l'Energie, et Ali MAJEDI, vice-ministre du pétrole, chargé desaffaires internationales.

L'origine de l'énergie utilisée en Iran est multiple. Traditionnellement, 75 % provient du gaz naturel, 18 % est tirée du pétrole et 7 % de l'énergie hydroélectrique ou des énergies nouvelles. Depuis les années 2000, l'utilisation de centrales thermiques au gaz et de stations hydroélectriques (400 barrages construits et 180 en construction ou en projet en 2014), l'amélioration des centrales thermiques au charbon et au pétrole et l'ouverture de parcs éoliens, de centrales géothermiques et le déploiement de panneaux solaires, auraient porté la capacité énergétique de l'Iran à de25 000 à 70 000 mégawatts. La demande interne en énergie électrique croîtrait d'environ 8 % par an.

Toutefois, il convient également de souligner que les capacités industrielles de l'Iran sont sous-exploitées. Par exemple, l'industrie minière est insuffisamment développée et ne contribue qu'à hauteur d'un demi-point de PIB à la richesse nationale, surtout en raison du manque d'infrastructures et des difficultés d'exploration. Pourtant, l'Iran dispose d'importantes mines produisant du charbon, du fer, du cuivre, du plomb, du zinc, du chrome, de la barite, du sel, du gypse, du molybdène, du strontium, de la silice, de l'uranium ou, encore, de l'or. Les mines de Sarcheshmeh contiennent, à elles-seules, le second filon de minerai de cuivre le plus grand du monde, avec 5 % du cuivre mondial. L'État iranien, qui possède quasiment toutes les mines et les industries connexes, cherche ainsi à attirer des investissements étrangers pour développer l'extraction. De même, dans le secteur automobile, la capacité de production de l'ordre de 2 millions de voitures par an est très loin d'être atteinte : les sitesne tournent aujourd'hui qu'à 25 % ou 30 % de leurs capacités.

L'impact des sanctions est significatif puisque, d'après le Fonds monétaire international (FMI), la croissance est négative en 2012 et, de façon moins prononcée, en 2013 (- 5,8 % puis - 1,7 %) et devrait revenir à + 1,5 %en 2014. Selon la Banque Centrale d'Iran, l'inflation avait atteint 45,1 % en juin 2013. La hausse des prix atteignait même 56,3 % pour l'alimentation et 64,7 % pour l'habillement. Très clairement, l'économie iranienne est au bord de l'hyperinflation et on assiste actuellement à une paupérisation des classes sociales les plus défavorisées, en dépit de la solidarité familiale et de l'action sociale des réseaux religieux. Parallèlement, l'économie serait également en situation de récession, alors même que le marché du travail doit absorber près de 600 000 personnes chaque année (du fait de la forte croissance démographique des années 1980). Cette situation a conduit à une très nette dégradation du marché du travail, puisque le taux de chômage serait d'au moins de 15 %^43(*).Cependant, l'économie iranienne, bien qu'affaiblie, est loin de s'effondrer : elle fait preuve d'une résilience remarquable. Il est sûr que la situation économique et politique de l'Iran est différente de ce qui est montré dans les médias occidentaux. L'Iran n'est pas le pays épuisé présenté par certains.^44(*).

3. Situation démographique

L'Iran est un État à la fois multiethnique et fortement unifié par son histoire et sa culture. Le nationalisme iranien, fondé sur l'ancienneté et la stabilité de l'État, est capable d'unir toutes les catégories sociales et culturelles du pays, comme ce fut le cas au début de la guerre Irak-Iran (1980-1988). La moitié des Iraniens ont le persan pour langue maternelle, mais un quart parlent d'autres langues iraniennes (Lors 9 %, Caspiens 8 %, Kurdes 7 %, Baloutches 3 %...) et 20 %, dont les Azéris, parlent des langues turques. Environ 4 % des Iraniens sont arabes. Le bilinguisme est donc très répandu depuis que la langue nationale, le persan (fârsi), est parlée par la quasi-totalité de la population en raison des progrès de la scolarisation jusque dans les zones rurales reculées. La proportion de personnes déclarant ne pas comprendre le persan est ainsi passée de 14,3 % en 1986 à seulement 4,5 % en 2002.

La question des identités ethniques reste très sensible, car la République islamique est, comme on sait, un État très majoritairement chiite (à 89 % de sa population, contre 10 % de sunnites), et la plupart des populations non persanes sont établies à la périphérie du pays. Le renouveau du fait ethnique et culturel est cependant transformé par les migrations vers les grandes villes et le centre du pays. On estime que les Azéris forment la moitié de la population de Téhéran où ils exercent les plus hautes fonctions.

Jusqu'au milieu du XX^ème siècle, les tribus nomades, principalement les Bakhtyaris, Qashqâ'is et Lors, représentaient 25 % de la population totale et constituaient un danger politique et militaire pour le gouvernement central, avant d'être sédentarisées de force, dans les années 1930, par le nouvel État en cours de construction. L'Iran reste le seul pays du monde, après la Mongolie, où ce mode de vie est resté très actif, car il permet de valoriser les immenses espaces steppiques ; il a su évoluer vers le semi-nomadisme et se moderniser. Les 500?000 nomades et semi-nomades d'Iran possèdent environ 20 % du cheptel ovin et caprin et peuvent accéder par la route à leur campement.

L'identité nationale iranienne moderne s'est faite autour de l'islam shiite, devenu religion officielle sous la dynastie Safavide au XVI^ème siècle et pratiqué par 87 % des Iraniens. La domination de l'islam shiite va de pair avec la grande diversité religieuse de l'Iran. Les musulmans sunnites sont environ 10 millions, principalement Kurdes, Baloutches, Turkmènes, Arabes, Persans du Khorasan oriental et forment la principale minorité religieuse non shiite. Les minorités non musulmanes reconnues ont chacune un député, sont de plus en plus concentrées à Téhéran et en forte diminution : zoroastriens (50?000 personnes), juifs (10?000) et chrétiens (arméniens, assyro-chaldéens, 110?000)^45(*).

4. Situation de la politique interne46(*)

L'Iran, depuis l'instauration de la République islamique, présente un système institutionnel très singulier. L'Iran est le seul État officiellement chiite et un des rares pays à être une théocratie ; c'est-à-dire que le pouvoir, censé émaner de Dieu, réside dans les mains du clergé. Cependant, le pouvoir politique en Iran n'est pas concentré dans les mains d'un individu ou d'un groupe particulier. Il existe en réalité une multitude de centres de décision, parfois relativement autonomes, dont la structure hiérarchisée ne tolère que peu de relations horizontales entre eux (confère l'annexe n° 03, où se trouve le schéma de la structure du système politique de la République Islamique d'Iran).

1.1. Le Guide suprême

En premier lieu, il est essentiel de souligner que l'édifice politique de la République Islamique doit sa légitimité au pouvoir charismatique de l'Ayatollah KHAMENEI, le chef suprême de la religion, qui demeure en dernière analyse le personnage central du régime. Par ailleurs, contrairement à un régime républicain classique, c'est le Guide Suprême et non le Président qui est la plus haute autorité de l'État en Iran (Article 113 de la Constitution). Ses pouvoirs sont étendus: il est notamment le chef des forces armées et est le seul à pouvoir déclarer la guerre ou faire la paix (Article 110). Comme le souligne Olivier ROY, le Guide (ou l'imam) est de plus juridiquement «le chef de la communauté musulmane toute entière (Oumma), il n'est donc pas tenu d'être iranien, contrairement au Président de la République qui doit être de nationalité et d'ascendance paternelle iranienne. Ainsi, le pouvoir politico-religieux du Guide, obtenu grâce à son charisme, à ses connaissances religieuses et par la volonté de Dieu surpasse le pouvoir d'un Président élu au suffrage universel. La souveraineté, ultimement, est donc d'essence divine plutôt que d'essence démocratique.Surtout, le Guide Suprême est théoriquement le chef de tous les Musulmans, sans distinction de citoyenneté ou d'appartenance à telle ou telle branche de l'Islam, ce qui lui confère une autorité politique et religieuse supranationale qui rejette de facto la légitimité des autres chefs d'État du système.

Le Guide, leader incontesté du régime, n'exerce pas un pouvoir politique absolu. S'il bénéficie d'informations régulières sur les pratiques institutionnelles et les politiques mises en oeuvre, les institutions républicaines et révolutionnaires bénéficient d'une large autonomie. Dans le cadre de la politique étrangère, et donc de la PER (Politique d'Extension de la Révolution), la position du Guide demeure la référence idéologique pour tous les acteurs impliqués, et ce bien que la multiplicité des centres de décision et l'addition des agendas particuliers limitent - comme nous allons le voir plus loin - la cohérence de la politique étrangère.

1.2. Les institutions républicaines et révolutionnaires

Depuis la révolution de 1979, la république islamique d'Iran est instituée par la Constitution du 24 octobre 1979, Constitution révisée le 28 juillet 1989^47(*). En se référant à cette Constitution, la République Islamique d'Iran est un État républicain, possédant une Constitution et les trois branches habituelles de gouvernement: l'exécutif, le judiciaire et le législatif.

Cependant, note MEHDI MOSLEM^48(*), le républicanisme n'est qu'une facette de l'État iranien. En fait, ces institutions, qui ont souvent préséance dans la hiérarchie institutionnelle en Iran, sont la garantie que les préceptes islamiques seront respectés dans le jeu politique de la République islamique. Elles se divisent en trois groupes :

Le premier comprend le Conseil des Gardiens, l'Assemblée des Experts, et le Conseil du Discernement. Le Conseil détient un droit de veto sur toute loi votée au Parlement. L'Assemblée des Experts est constituée de 86 clercs élus par les électeurs pour huit ans qui sont chargés d'élire un des leurs comme Guide Suprême. Enfin, le Conseil du Discernement, composé de 31 membres, détient un rôle consultatif auprès du Guide Suprême, et joue également un rôle de médiation lorsqu'un conflit intervient entre le Parlement et le Conseil des Gardiens. Le Conseil des Gardiens possède un droit de veto sur toute loi votée au Parlement (ou Majilis) si celle-ci est jugée contraire à la loi islamique. Il constitue à la fois une Chambre Haute et une Cour Suprême. Il a le pouvoir par exemple de rendre illégitime (au regard de la sharia) certains candidats dans le cadre des élections au Parlement, à la Présidence, ou encore à l'Assemblée des Experts, si ces candidats ne paraissent pas assez fidèles au régime. Selon la Constitution, sans l'existence du Conseil des Gardiens, l'assemblée est dénuée de toute souveraineté. Ainsi, la validité des lois votées par le pouvoir législatif dépend en dernière instance de l'interprétation qu'en font les douze membres du Conseil des Gardiens, garant de l'islamité du régime.

Le second groupe est un ensemble d'institutions religieuses, non mentionnées dans la Constitution et sans statut légal, chargées de maintenir la religiosité du régime. Il est composé notamment des Représentants du Guide, qui sont des «commissaires cléricaux» détachés par le Bureau du Guide et chargés de renforcer l'autorité de Khamenei auprès des ministères et institutions clés du régime, ainsi qu'auprès des organisations révolutionnaires et religieuses, de l'Association des Leaders de la Prière du Vendredi, ou encore des nombreuses associations islamiques. Ces organisations rendent de nombreux services au régime, notamment en sauvegardant l'islamisation de l'éducation supérieure, en prévenant tout déviationnisme ou encore en vérifiant l'islamité des bureaux gouvernementaux.

Il existe enfin un troisième ensemble d'institutions, les Nehads(ou fondations révolutionnaires), subdivisées en trois catégories: publiques, privées, et islamiques. Ces fondations -officiellement à vocation caritative -bénéficient d'une grande autonomie, et ce bien qu'étant financées par l'État.Elles possèdent en outre un poids économique et social qui s'étend au-delà des frontières de l'Iran.

De toutes les façons, Une caractéristique toute particulière de l'État iranien est cette opposition entre les institutions politiques proprement dites d'un côté et le pouvoir religieux des mollahs de l'autre. Ces pouvoirs sont, comme déjà mentionné, d'une force très inégale : les institutions des mollahs disposent d'un pouvoir de veto à l'égard de toutes les décisions du gouvernement et commandent un réseau puissant d'influence et de protection. En raison de cette dualité des pouvoirs, on peut parfois avoir l'impression que l'État iranien « parle avec deux bouches ». En effet, les déclarations et les positions de ces deux pouvoirs peuvent parfois apparaître en contradiction, ce qui peut mener à confusion, surtout sur la scène internationale. D'ailleurs, les tensions entre ces deux centres de pouvoirs inégaux affectent la politique iranienne à tous ses niveaux : l'Iran semble alors poursuivre des objectifs différents, voire contradictoires. Cette dualité des pouvoirs au sein d'un même État reçoit d'ailleurs toute son importance dans une analyse du parrainage iranien du terrorisme : en effet, il se peut fort bien que quelques « hard liners » du régime iranien impliquent l'Iran dans tel ou tel acte terroriste, à l'insu des autorités officielles du pays. Ceci rend l'étude du terrorisme parrainé par l'État iranien passablement compliquée^49(*).

En sommes, on peut dire que, ce chapitre a présenté une importance capitale pour la matérialisation de ce travail. Il nous a permis d'élucider les concepts cadrant avec notre analyse et de présenter brièvement les Etats-Unis et la République Islamique d'Iran. C'est donc pour nous une étape importante avant de se lancer dans l'analyse de relations américano-iraniennes.

Chapitre deuxième

LES ETATS-UNIS ET L'IRAN : DE L'EUPHORIE AUX ECHAUFFOUREES

Aucune collectivité sociale, culturelle ou nationale n'est absolument fermée sur les autres ; leurs interactions permanentes se règlent en fonction de structures d'échanges et de pouvoir, organisant le système international^50(*). Cet aphorisme a servi de base dans la rédaction de la politique étrangère iranienne vis-à-vis des Etats-Unis; il leur avait permis de faire de va-et-vient entre « la solidarité naturelle » et « la solidarité artificielle^51(*) ».

Dès lors, les relations américano-iraniennes sont caractérisées par deux climats : la cordialité et la tension. Pour mieux comprendre ces relations, il est donc important de les situer avant et après la révolution iranienne.

II.1. Les relations américano-iraniennes avant la révolution iranienne

Les Etats-Unis ont été fondamentalement libéraux durant presque la totalité de leur histoire. La finalité à long terme de la politique étrangère et de sécurité américaine a été la défense du libéralisme. Ceci n'a, cependant, pas empêché les Etats-Unis, pour de raisons liées à la préservation de son intérêt national, de s'engager dans la realpolitik en s'alliant ou même en soutenant activement des régimes autoritaires ou mêmes totalitaires^52(*).

C'est en voulant profiter de ce pain béni que l'Iran a mis sur pied la vision musulmane qui visait moins à nier ni à éviter l'innovation, mais à la rendre possible par le recours à une pratique de compensation^53(*). Partant, l'Iran qui autrefois rejetait la modernisation sous prétexte que c'est l'imitation de l'infidèle, l'a du moins découvert principalement en prenant conscience de la supériorité occidentale; et cela lui a poussé de saisir l'opportunité en établissant un rapprochement avec le gouvernement américain.

Du moins, jusqu'à la seconde guerre mondiale, conformément à la doctrine Monroe, les États-Unis s'intéressent peu à l'Iran. Cependant, dès la première moitié du 19^ème siècle, avant le début des relations politiques entre les deux pays, des Américains, principalement des docteurs et des missionnaires, se sont rendus en Iran. Ceux-ci ont joué un rôle important dans le pays en ouvrant les premières écoles modernes du pays dont la première pour filles, en fournissant des services médicaux et en accomplissant d'autres travaux d'intérêt général.

Durant cette période, les relations entre l'Iran et les États-Unis sont restées cordiales, et de nombreux constitutionnalistes iraniens ont considéré les États-Unis comme une « troisième force » dans leur lutte pour se libérer de la domination et de l'ingérence des Britanniques et des Russes dans les affaires iraniennes. La présence américaine avait cependant eu un prix^54(*).

La révolution constitutionnelle de 1906 a créé un courant de sympathie parmi les libéraux américains et britanniques, mais les Anglais et les Russes ont activement manipulé les diverses factions iraniennes afin de protéger leurs intérêts. Les Constitutionalistes ont reconnu avoir eu besoin de l'aide extérieure pour redresser l'état lamentable des affaires du pays hérité des Qadjars et avoir fait appel à l'expertise étrangère.
Pour les aider à mettre de l'ordre dans les finances, ils ont trouvé en l'Américain William MORGAN SHUSTER leur conseiller économique. SHUSTER a provoqué l'ire des Anglais et des Russes, qui ont rendu sa tâche aussi difficile qu'ils le puissent en le contrariant malgré ses plaintes officielles.

Dans les années 1920, un autre Américain, Arthur G. MILLSPAUGH, a été invité par REZA Shah pour conduire une mission technique afin de mettre encore une fois de l'ordre dans les finances iraniennes. La motivation géopolitique des shahs était identique à celle des Constitutionalistes : attirer Washington pour contrebalancer l'influence des Russes et des Britanniques. Téhéran avait même offert de nouvelles concessions de pétrole aux principales sociétés pétrolières américaines que les manoeuvres britanniques et russes avaient étouffées dans l'oeuf^55(*).

Il faut noter que le premier contact à grandes échelles entre Iraniens et Américains eut lieu lors de la seconde guerre mondiale, lorsque ces derniers acheminaient leur aide aux Soviétiques à travers le territoire iranien. A la fin de la guerre, 26 % de l'aide accordée à l'URSS a transité par l'Iran. Depuis, les officiels iraniens, satisfaits de la présence accrue des Américains, portent une méfiance historique aux Russes et aux Britanniques^56(*).

À partir de 1952-1953, le premier ministre nationaliste, Mohammad MOSSADEGH élu démocratiquement, a entamé une période de consolidation rapide du pouvoir, qui a débouché sur le bref exil du monarque constitutionnel de l'Iran, le Shah Mohammad REZA PAHLAVI. Les États-Unis et la Grande-Bretagne, lors d'une opération secrète (maintenant reconnue de la CIA) appelée Opération Ajax^57(*), ont aidé à organiser les manifestations afin de renverser le gouvernement de Mohammad MOSSADEGHet ont aidé à faire revenir le Shah en Iran.

Après son retour d'un bref exil, les tentatives de l'Iran pour se diriger vers la démocratie se sont vite transformées en une dictature puisque le Shah a défait les limitations constitutionnelles liées à sa position et a commencé à régner en monarque absolu.Pendant son règne, le Shah a reçu un soutien américain significatif, faisant fréquemment des visites officielles à la Maison-Blanche et gagnant les faveurs de nombreux présidents américains. Les Américains, qui avaient réinstallé et protégé le Shah dans son trône, avaient scellé leurs intérêts à sa survie politique. Ainsi, depuis 1953 le gouvernement américain a fourni l'assistance technique principale à l'administration publique du gouvernement iranien. Cela incluait de grands projets pour les ministères iraniens, y compris la police nationale iranienne (dont les conseils menèrent à la création de la très redoutable police secrète iranienne, la SAVAK).

Les liens proches du Shah avec Washington et son agenda pour occidentaliser l'Iran ont vite rendu furieuses certaines franges de la population iranienne, et particulièrement les conservateurs islamiques^58(*). Quand le Shah amorça « la révolution blanche^59(*) » en 1963, la position des Américains est demeurée ambivalente. Dans le gouvernement on observa que ces réformes étaient médiocrement structurées et exécutées de façon incompétente. Cependant, la presse américaine les a exaltées et a vu en elles la matérialisation des rêves de l'administration KENNEDY pour un Iran plus démocratique et plus libéral. Les agences américaines d'aide y étaient également enthousiastes au moins au début. L'ironie de la situation est que les Iraniens ont perçu derrière cette « révolution blanche » le bras puissant des Etats-Unis et son influence diabolique. En fin de compte, la révolution blanche eut un bilan mitigé entre réussite et échec.

Il est intéressant de noter que les mollahs étaient opposés aux réformes liées à la terre parce qu'elles ont réduit la richesse de leurs établissements religieux et affaiblis les propriétaires terriens qui les soutenaient. Ayatollah KHOMEINI, qui s'est mobilisé contre la révolution blanche, qualifiait ces réformes de menace sérieuse contre l'Islam, position qui l'a fait connaître à l'échelle nationale^60(*).

Après les chocs pétroliers des années 1970, l'Iran connut, grâce aux considérables revenus pétroliers, un développement économique et une modernisation, bien qu'inégaux. Le Shah dépensa des sommes importantes dans l'achat d'armes aux Etats-Unis. Cela a permis le recyclage des pétrodollars au bénéfice de l'économie américaine, mais accrut les questions soulevées par les experts militaires qui se focalisaient surtout sur la sécurité réelle que fourniront de telles armes. Les immenses richesses pétrolières, insuffisamment distribuées, n'avaient pas traduit un appui populaire au Shah ; par contre, ont contribué à sa chute en 1979, à la surprise des Américains qui pris au dépourvu n'avaient pas perçu l'imminence de la crise.

Quand le Shah perdit son pouvoir après la révolution, les Etats-Unis, et en dépit des objections du gouvernement révolutionnaire iranien, autorisèrent le Shah à entrer sur leur territoire pour y subir un traitement contre le cancer. En conséquence de cette décision, la dramatique occupation de l'ambassade américaine à Téhéran le 4 novembre 1979 par des étudiants iraniens militants avec le soutien de l'Ayatollah KHOMEINI. Cinquante-deux Américains étaient détenus en otage. Après l'échec d'une mission secrète de secours, les négociations ont abouti à leur libération après 444 jours de captivité. Les Américains tiennent depuis une rancune historique envers l'Iran^61(*).

II.2. Les relations américano-iraniennes après la révolution iranienne

La thèse de Samuel HUNTINGTON^62(*) est la plus marquante, lorsqu'il soutient que, « dans le monde qui naît, les relations entre États et groupes appartenant à différentes civilisations ne seront guère étroites, mais souvent plutôt antagonistes. Et certaines relations inter-civilisationnelles porteront plus au conflit que d'autres ».

Certes, l'Iran, qui a opté pour une solidarité artificielle afin de retrouver la modernité, s'est vite sombré dans la dissension. Le pays rejoint alors la pensée selon laquelle, la modernisation ne signifie plus tellement emprunter à l'occident pour réagir au déclin du pays, mais opposer au premier une modernité spécifique à l'Islam^63(*). Cette vision reste le fondement de la crise des otages américains de 1979, de la détention par l'Iran de l'arme nucléaire et de l'endiguement de l'influence américaine au Moyen-Orient.

§1. La crise des otages américains à Téhéran

1. Attaque de l'ambassade américaine à Téhéran

Lors de la Révolution iranienne de 1979, le Shah est dépossédé du pouvoir une seconde fois. L' Ayatollah KHOMEINI devient le nouveau chef du pouvoir en Iran et peu de temps après s'amorce une violente rhétorique contre les États-Unis, décrivant ce pays comme le Grand Satan et également comme une nation d'infidèles. Les buts de la politique iranienne sont alors : essayer de ne pas être dominé en établissant un rôle de leader dans la région, circonscrire l'influence américaine et des autres puissances extérieures, et construire des relations commerciales de qualité^64(*).

C'est l'autorisation américaine d'entrer du Shah aux Etats-Unis pour y recevoir un traitement qui a accentué le sentiment des Iraniens. Pour eux, l'ex-monarque n'était qu'un instrument des États-Unis ; et ce sentiment débouchant alors à la crise des otages américains le 4 novembre 1979. Au cours de cette révolution, un groupe armé et fort de quelques centaines d'hommes pénétra dans l'enceinte de la mission et entreprit d'en investir les bâtiments.

Partant, les autorités iraniennes ont détenu 52 citoyens des Etats-Unis et ont fait occupées les locaux diplomatiques et consulaires américains à Téhéran : Chiraz et Tabriz. L'attaque dira à peu près trois heures, pendant lesquelles des appels à l'aide furent adressés aux autorités iraniennes ; qui les reçurent effectivement mais sans y donner suite : les forces de sécurités placées à proximité de l'ambassade n'intervinrent pas, aucun renfort ne fut dépêché et les Gardiens de la révolution, finalement envoyés, alors que tout était consommé, reçurent pour mission de protéger la sécurité des otages et des étudiants de la révolution [...]^65(*)

2. Arrêt de la CIJ sur l'affaire du personnel diplomatique de l'ambassade des Etats-Unis à Téhéran66(*)

Face à cette situation, les Etats-Unis ont rapidement réagi à ces graves atteintes aux règles du droit diplomatique. Et, malgré les demandes réitérées du Conseil de Sécurité (résolutions 457 et 461 des 4 et 31 décembre), malgré l'ordonnance rendue le 15 décembre 1979 à l'unanimité par la cour, la République Islamique d'Iran refusa de libérer les personnes détenues et de restaurer les privilèges et immunités de la mission.

Comme d'autres dans le passé, l'affaire soumise à la cour n'était pas sans implications politiques. Téhéran entendait échanger la libération des otages contre l'extradition de l'ancien souverain, la restitution de sa fortune, et l'engagement des Etats-Unis dans la non-ingérence. L'importance politique de l'enjeu pour les deux Etats les a poussés à des positions extrêmes. Persistant dans l'attitude qu'il avait adoptée lors de l'indication des mesures conservatoires, l'Iran s'est abstenu de comparaitre devant la cour^67(*), créant ainsi une situation regrettable quoique pas nouvelle dans l'histoire du contentieux international. De leur côté, les Etats-Unis ont exercé, hors du prétoire, une pression grandissante sur l'Iran par l'adoption de contre-mesures : l'opération militaire de Tabas du 24 et 25 avril 1980, y compris un certain nombre des sanctions.

Pourtant, en dépit de l'absence de l'Iran, la cour a cherché à redonner à la procédure un caractère contradictoire en prenant en considération l'argumentation iranienne relative à la compétence telle qu'elle lui était présentée dans une lettre de Ministre des Affaires Etrangères en date du 16 mars 1980. En second lieu, la cour a fait usage de la faculté que lui donne l'article 61 du règlement de poser toutes questions aux parties. Ainsi, l'absence de débats entre le demandeur et le défendeur a pu être compensée par les réponses américaines aux questions de la cour.

La requête introduite par les Etats-Unis, le 29 novembre 1979, alléguait que, par sons comportement, l'Iran a violé diverses dispositions des conventions de Vienne de 1961 et de 1963, le traité d'amitié, du commerce et des droits consulaires conclu entre les deux Etats en 1955 et la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques.

La cour s'est livrée à un délicat travail d'appréciation des circonstances, d'interprétation, des déclarations, officielles ou pas, faites à cette époque. En effet, elle est arrivée à la conclusion que le lien entre l'action du groupe des militants et l'ordre donné par un organe compétent de l'Etat n'a pas été établi avec assez de certitude et, pourtant que ce groupe, en préparant et en exécutant l'attaque, n'avait pas de statut officiel et n'était pas un organe de l'Etat : l'attaque n'est donc pas imputable internationalement à l'Etat iranien. Cependant, si le fait n'est pas attribuable à l'Iran par commission, il subsiste une responsabilité de celui-ci lors de l'attaque. Cette responsabilité est fondée sur l'omission de ses organes à prévenir les agissements privés. De plus, l'occupation de l'ambassade devenait alors une action politique menée par les autorités iraniennes et les militants des agents de l'Etat. Depuis cette date, l'ensemble des agissements concourant au maintien de la situation sont de plein droit imputable à l'Iran.

En Droit et Pratique Diplomatique et Consulaire, l'Etat accréditaire a un triple devoir face à l'Etat accréditant : l'abstention, la protection et la répression. Pourtant, l'Iran n'a pas pu s'acquitter de son devoir face à l'attaque perpétrée par les militants de la révolution, et il ressort que Téhéran a lui-même concouru à la violence des locaux et de personnel diplomatique. La cour déclare que la carence des autorités iraniennes lors de l'attaque et le maintien en détention des ressortissants américains ont entrainé une violation de droit diplomatique.

La cour s'est prononcée, à l'unanimité, sur la déclaration sollicitée pour ce qui est des violations consommées ; le comportement de l'Iran a violé les obligations résultant non seulement des traités en vigueur entre les deux Etats (deux conventions de Vienne et le traité d'amitié) mais aussi des règles du « droit international général consacré par une longue pratique ». La cour enjoint à l'Iran de prendre diverses mesures de restauration de la situation : d'une part, libérer tous les otages et les remettre à la puissance protectrice - en l'occurrence, la Suisse qui a accepté cette fonction depuis la rupture des relations diplomatiques entre les deux Etats - ; en deuxième lieu, assurer à tous les ressortissants américains libérés les moyens de quitter le territoire iranien ; enfin, remettre à la puissance protectrice les locaux, les biens, archives et documents de l'ambassade et des consulats américains en Iran.

De même, la violation d'un engagement entraine l'obligation de réparer dans une forme adéquate, et la cour en a fait application. Du moins, la cour a laissé le champ libre à la poursuite de toute procédure, devant elle ou hors d'elle, puisqu'elle n'interviendra pour fixer les formes et le montant de cette réparation que si les parties n'arrivent pas à se mettre d'accord sur le sujet. Sur ce point aussi, l'arrêt a un caractère déclaratoire laissant les Etats libres de s'entendre.

§2. La détention par l'Iran de l'arme nucléaire : l'Iran et le traité de non-prolifération de l'arme nucléaire

La propension d'Iran à innover a toujours été étroitement conditionnée par les données d'un tel débat ; on ne s'étonnera pas de le voir resurgir au 20^ème siècle lorsque les sociétés du monde musulman se trouvaient confrontées à la modernité occidentale. Le besoin pour l'Iran devient alors l'acquisition de la technologie nucléaire mais, cette acquisition se double d'un vif débat sur son appréciation par rapport au traité de non-prolifération.

L'introduction de la technologie nucléaire en Iran, comme dans la plupart des pays, a commencé à la fin des années 1950 avec le programme américain « Atomes pour la Paix ». Ce programme consistait à limiter l'accès à la technologie nucléaire aux Etats situés dans une périphérie vis-à-vis de l'influence américaine. Cette coopération sous-entendait une prévention de la nucléarisation de nouveaux Etats en dehors des deux puissances soviétique et américaine. Lors de l'ouverture de l'exposition « Atomes pour la paix » à Téhéran en 1957, le Shah d'Iran annonce la signature d'un accord de coopération pour la recherche sur les utilisations pacifiques de la technologie nucléaire, ce qui fut presque immédiatement suivi par le transfert à Téhéran du centre de formation nucléaire qui opérait à Bagdad dans le cadre du Traité d'Organisation du Moyen-Orient^68(*).

Le développement de plusieurs centrales nucléaires sur le sol iranien était l'objectif du Shah d'Iran en coopération avec les puissances du club nucléaire de l'époque. C'est donc dans ce contexte que l'Organisation de l'Energie Atomique d'Iran (OEAI) a été créée en 1974 pour lancer un programme important de construction de centrales nucléaires et de maîtrise du cycle de combustible nucléaire^69(*). Le motif qui a conduit à cette décision est que, le Shah d'Iran était particulièrement concerné par le remplacement du pétrole par d'autres sources d'énergie, en particulier pour la production d'électricité. Cependant, la tension qui existait autour du programme nucléaire et ses possibles conséquences militaires et stratégiques a certainement eu des répercussions négatives sur l'avancement du projet^70(*).

Par ailleurs, comme disait bien Francis FUKUYAMA, la perception de la menace étrangère - semble-t-il - n'est pas objectivement déterminée par la position de l'Etat dans le système des Etats, mais est fortement liée et influencée par l'idéologie^71(*). La prise de position autre que celle de l'occident ; celle d'opposer à la modernité occidentale une modernité spécifique à l'Islam a été le point d'ancrage de la rivalité américano-iranienne. Et malgré les différentes raisons invoquées par l'Iran pour justifier son programme civil, l'activité nucléaire iranienne est devenue l'instrument de toutes les accusations contre l'Iran, où nombre d'hypothèses sur une éventuelle bombe nucléaire iranienne reposent sur un fond d'animosité entre Iran et la communauté internationale.

Dans cette optique, la République islamique d'Iran cherche-t-il à se doter d'arme nucléaire ? A cette question, Nader ENTESSAR démontrait déjà la difficulté de répondre de manière définitive. Néanmoins, cette difficulté n'empêche pas d'obtenir une meilleure image de la question en examinant la perspective nationale du pays quant à sa perception des menaces ainsi que sa prise de position partisane, et son impact sur le débat nucléaire^72(*).

Bien que les Etats-Unis et Israël aient depuis longtemps accusé l'Iran d'être à la recherche d'armes nucléaires, il faut noter qu'il n'y a toujours pas de preuves tangibles sur l'aspect militaire du programme ; mais les observateurs internationaux voient un certain nombre de raisons qui soutiennent la stratégie de Téhéran de se doter de l'arme nucléaire^73(*).

L'ambition nucléaire de l'Iran s'est affirmée suite à l'utilisation d'armes de destruction massive par l'Irak pendant la guerre qui opposa les deux pays de 1980 à 1988. L'Iran a tiré des leçons du conflit : premièrement, ne plus jamais se retrouver dans une telle position de vulnérabilité stratégique, et deuxièmement, face à la superpuissance mondiale, les conventions et traités ne servent souvent à rien. Les essais nucléaires indiens puis pakistanais en 1974 et 1990 ont également réaffirmé la détermination iranienne^74(*).

Quels que soient les véritables buts de la République Islamique - bénéficier de l'énergie nucléaire civile ou se doter de l'arme nucléaire - il est fondamental de comprendre où se situe le programme de Téhéran au regard du droit international. Alors que l'existence d'un programme nucléaire militaire destiné à fabriquer des armes nucléaires n'a pas encore été prouvée, Téhéran clame depuis le début de la crise que son programme nucléaire civil est parfaitement dans la légalité et même garanti en droit international dans le cadre du Traité de Non-Prolifération^75(*).

Pourtant, la révélation des activités nucléaires iraniennes clandestines à l'été 2002 a entrainé un débat juridique sur la légalité du programme iranien au regard du droit international. L'argument principal pour la majorité des pays occidentaux, est que le programme nucléaire iranien est illégal au regard des engagements internationaux de l'Iran. La crise iranienne peut être analysée comme une illustration des tensions qui existent au sein même du Traité de Non-Prolifération entre d'une part ceux qui interprètent l'article IV^76(*) du Traité comme ouvrant un droit à l'accès à la technologie nucléaire civile et d'autre part ceux qui se concentrent davantage sur les clauses de non-prolifération du Traité (articles I, II et III) et pour qui l'échange de technologie doit être compatible avec les garanties de non-prolifération.

L'argumentation de base des Iraniens se fonde en effet sur l'existence d'un « droit inaliénable » du peuple iranien à développer un programme nucléaire pacifique, droit qui leur est conféré par l'article IV du TNP. De par son ambiguïté et ses diverses interprétations, l'article IV est donc au centre de la controverse entourant la crise nucléaire iranienne^77(*).

Le droit aux usages pacifiques constitue un des trois piliers du Traité de Non-Prolifération aux côtés de la non-prolifération et du désarmement. Cependant ce droit fondamental se voit balancé puisqu'il se révèle être « un droit conditionné »^78(*). L'exercice de ce doit reconnu à l'article IV du Traité est donc subordonné au strict respect des engagements de non-prolifération de l'Etat partie, en particulier dans la mise en oeuvre de son accord de garanties. L'article IV ne mentionne donc pas de manière explicite le droit à l'enrichissement, la reproduction ou autre technologies sensibles de fabrication du combustible nucléaire, même si certains gouvernements l'ont cependant interprété comme implicitement reconnaissant le droit spécifique des Etats signataires à n'importe quelle activité technologique nucléaire qui peut être qualifiée de pacifique. Sous cette interprétation, tout ce qui est requis est donc qu'un Etat signataire, non doté de l'arme nucléaire, puisse conclure en vertu de l'article III du Traité de Non-Prolifération, un accord de garantie avec l'Agence Internationale de l'Energie Atomique ; et que les inspecteurs de cette agence s'assurent du caractère pacifique du matériel utilisé pour les activités nucléaires de l'Etat signataire. L'Etat signataire doit cependant être en parfaite conformité avec les obligations lui incombant en vertu du Traité de Non-Prolifération et des accords de garanties signés avec l'Agence Internationale de l'Energie Atomique.

La République Islamique d'Iran a cependant poussé l'interprétation de l'article IV jusqu'à l'extrême. Suite à un manque de transparence évident de la part de l'Iran, le conseil des gouverneurs de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique a dénoncé la non-conformité de l'Iran à ses obligations découlant du Traité de Non-Prolifération et de son accord de garantie avec l'Agence Internationale de l'Energie Atomique. Par conséquent, le conseil des gouverneurs, et donc le Conseil de Sécurité des Nations Unies, ont décidé de manière légale que l'Iran devait suspendre toutes ses activités d'enrichissement en attendant que l'AIEA résolve la question de non-conformité de l'Iran à ses obligations juridiques^79(*). Cependant en rejetant ces demandes de suspension, les Iraniens ont fait savoir qu'absolument aucune circonstance quelle qu'elle soit - même sa non-conformité au Traité de Non-Prolifération et aux accords de garantie ou les résolutions contraignantes du Conseil de Sécurité - ne peut limiter ce qu'ils interprètent comme étant leur droit spécifique et inaliénable à enrichir, reproduire et toute autre activité sensible de fabrication du combustible nucléaire découlant du Traité de Non-Prolifération.

La crise iranienne souligne la tension qui est au coeur du Traité de Non-Prolifération autour de la nécessité d'empêcher la prolifération tout en permettant les usages pacifiques et civils de l'énergie nucléaire. La crise iranienne, comme la crise nord-coréenne avant elle, ont en effet mis en évidence le risque de voir l'article IV se transformer en une route facile vers la voie de prolifération. A ce titre, un certain nombre de débats de la conférence d'examen du Traité de Non-Prolifération de 2005 ont porté sur la nécessité d'encadrer le droit affirmé dans l'article IV pour éviter que celui-ci ne serve à des fins militaires. Les leçons tirées des deux crises nous apprennent que la vérification des activités nucléaires est cruciale et qu'il convient de s'assurer que les transferts de biens et de technologies tels qu'encouragés par l'article IV ne donneront pas lieu dans le futur à des activités de prolifération clandestines. Outre l'interprétation iranienne de l'article IV que les occidentaux considèrent abusive, leur argument se fonde sur le fait que les activités nucléaires iraniennes n'ont pas été déclarées en bonne et due forme à l'Agence Internationale de l'Energie Atomique et constituent donc une violation des accords de garanties signés entre l'Iran et l'Agence Internationale de l'Energie Atomique^80(*).

§3. Les implications géostratégiques du conflit américano-iranien

1. Les Etats-Unis et la défense du nouvel ordre mondial

Les années 1990 représentent l'apogée de la puissance des États-Unis, au cours de laquelle ils tentent d'instaurer un « nouvel ordre mondial » après la guerre froide. Sans adversaire susceptible de s'opposer à eux, ils s'efforcent alors de promouvoir un système fondé sur la coopération et l'acceptation par tous les pays de règles communes dont le respect est confié à l'ONU avec le soutien de l'« hyperpuissance ». Tout en se posant en modèle, les États-Unis semblent mettre leurs moyens au service de cet ordre international, au point d'être qualifiés de « gendarmes du monde ». Son projet est d'évidence d'ordre mondial, et elle souhaite maintenir aussi longtemps que possible un environnement international conforme à ses intérêts^81(*).

Il apparaît toutefois assez vite que si leurs idées dans le domaine économique se diffusent rapidement, leur conception de la démocratie et des relations internationales se heurte à des résistances de plus en plus vives. Elles traduisent à l'orée du XXIème siècle l'érosion de leur puissance économique, base de leur puissance globale, avec pour corollaire la remise en cause de leur rôle politique dans le contexte d'une mondialisation accélérée et l'émergence de nouvelles puissances^82(*). Cette situation a alors occasionné la manifestation d'attitudes arrogantes, notamment au Moyen-Orient. L'Afghanistan en 2001, l'Irak en 2003, l'Iran depuis bien de temps et récemment la Syrie en sont bien des exemples.

Face à ce gigantesque défi, l'Amérique a dû réviser de fond en comble son approche géopolitique en Asie centrale ; sa vision était devenue celle de « Grand Moyen-Orient » avec comme objectif : « éviter que ne se développe, une situation d'anarchie politique ou que le délabrement de l'Etat ne favorise l'émergence d'une dictature hostile, ayant la mainmise sur l'énorme arsenal nucléaire du pays »^83(*).

De ce point de vue, les années 2000 marquent un nouveau tournant, notamment à partir du 11 septembre 2001, qui entraîne un brutal changement d'attitude : se considérant en guerre, les États-Unis affirment le droit de défendre unilatéralement leurs intérêts, y compris contre l'opinion internationale, revendiquant le droit de frapper leurs ennemis même préventivement et de diffuser leur modèle au besoin par la force. Cette réaction brutale se produit au moment même où les fondements de leur puissance sont remis en cause de manière spectaculaire, ne leur permettant plus de jouer le rôle qui était jusqu'à présent le leur^84(*).

Cependant, l'arrivée de Barack OBAMA au pouvoir a inauguré l'étape du changement de ton concernant l'abandon de la volonté de faire adopter le libéralisme et la démocratie à l'occidentale dans la région après les tourments irakiens et afghans. Le discours du Caire de 2009représentait la volonté d'OBAMA de procéder à une liquidation de l'héritage de Bush tout en caractérisant l'approche «subtile et non interventionniste de la promotion de la démocratie»^85(*) ; l'accord nucléaire du 14 juillet 2015 en est la preuve. Malgré ces changements de forme, le fond de la politique américaine dans la région n'a pas changé : les structures géopolitiques fondamentales se sont maintenues^86(*).

2. La République Islamique d'Iran et le phantasme de l'Etat-phare musulman

L'empire perse appartient à un passé bien plus lointain. A son apogée, vers 500 avant J.C, il embrassait les territoires actuels des trois États caucasiens - Turkménistan, Ouzbékistan, Tadjikistan -, l'Afghanistan, ainsi que la Turquie, l'Irak, la Syrie, le Liban et Israël^87(*). Cependant, son déclin et la montée en puissance d'autres empires l'ont fait perdre toute sa potentialité. Mais, son vieux rêve de revenir sur son statut initial n'est pourtant pas absent dans sa politique étrangère.

Sûrement, le monde iranien est marqué depuis des siècles par un rêve qui n'a rien de conservateur, celui de réformer le monde musulman en prenant sa tête. Mais ce rêve souterrain, qui hante laplupart des hommes d'Etat iraniens se heurte à des obstacles : l'Iran n'est ni Sunnite niArabe, et 90 % des musulmans sont sunnites et l'Iran est chiite. Le persan est loin derrière l'arabe comme langue de l'islam. Et les relations entre Perses et Arabes sont historiquement antagonistes^88(*). Il est par conséquent tenu à l'écart par les pays musulmans qui s'effraient de soninépuisable créativité.

En outre, pays chiite entouré d'Etats sunnites plus ou moins hostiles, identité perse contre identité arabe en opposition depuis le VII^ème siècle, théocratie islamique révolutionnaire au contact d'un nationalisme soucieux de se maintenir au pouvoir ; les raisons ne manquent pas pour faire de l'Iran un pays à part, rejeté par ses voisins et par l'Occident^89(*).

Pourtant, la peur de la dissolution de l'identité iranienne dans les mirages de l'Occident et de son isolement au Moyen-Orient sont en effet des éléments important caractérisant la personnalité des fidèles du régime et, même très au-delà, de nombreux Iraniens. Cela favorise alors la mise au point d'une nouvelle représentation géopolitique majeur lié à la marginalisation du Traité de Non-Prolifération et à l'évolution du monde musulman: il s'agit du nucléaire iranien et du réveil du chiisme.Si les minorités chiites sont à la recherche d'un soutien plus marqué de la part d'un allié compréhensif et attentionné, l'Iran a tout intérêt à faire usage du prestige dont il dispose pour rompre son encerclement.

Cependant, mis au banc des nations depuis 1979, frappé d'embargos internationaux et américains^90(*) successifs qui interdisent les transferts massifs de technologies et les investissements commerciaux, la République Islamique d'Iran a un besoin urgent d'atténuer l'isolement dont il fait l'objet sur la scène internationale^91(*). Pour ce faire, il a dû accepter de signer, le 14 juillet 2015, un accord qualifié d'historique avec le groupe P5+1. Malgré cette acceptation, la ligne à suivre de la politique étrangère iranienne vis-à-vis des Etats-Unis n'a pas changé de fond. D'ailleurs, il y a ce dernier temps un revirement géopolitique qui se fait sentir au Moyen-Orient. Ce bouleversement constitue le fondement même du resserrement du lien russo-iranien afin de contrer l'influence grandissante des Etats-Unis au Moyen-Orient^92(*).

Prenant en compte les aléas survenus après la révolution iranienne, rien n'a empêché Washington à recourir aux armes les plus redoutables, les sanctions américaines.

II.3. Les sanctions américaines face à la République Islamique d'Iran

Force est de reconnaitre que l'imbroglio posé dans les relations américano-iraniennes a certainement ouvert le corridor d'une série de sanctions contre le gouvernement iranien.

Considéré dans son ensemble, l'arsenal est impressionnant. Les premières sanctions se sont mises en place au lendemain même de la prise de l'ambassade américaine en 1979. Lorsque le ministre des finances du gouvernement révolutionnaire, BANI SADR, annonce que l'Iran s'apprête à retirer tous ses avoirs des banques américaines, ce qui leur aurait certainement créé de sérieuses difficultés, 12 milliards de dollars sont aussitôt gelés par Washington. Il faudra attendre 1981 et l'Accord d'Alger pour les voir à peu près restitués. Durant la guerre Iran-Iraq, une série de dispositions interdisent les ventes d'armes, mais aussi tous les prêts au gouvernement iranien. Le Président Reagan prohibe en 1987 toute importation de produits ou de services iraniens^93(*).

À partir de 1995, les sanctions américaines ont aussi poursuivi un objectif d'empêchement de l'Iran d'accéder à des armes de destruction massive et de développer ses capacités balistiques^94(*). En 1995, le Président Clinton interdit à son tour toutes les opérations de compagnies américaines ou de leurs filiales dans le domaine de l'exploitation pétrolière et renforce l'embargo sur tous les échanges commerciaux et financiers avec l'Iran. Il revient à la charge en 1997 pour resserrer encore le dispositif.

Entre-temps, en 1996, le Congrès a voté l'Iran-Libya Sanctions Act (ILSA) qui cherche à décourager l'Iran de mener des opérations terroristes ou de développer un arsenal d'armes de destruction massive, en interdisant tout investissement égal ou supérieur à 40 millions de dollars dans le domaine pétrolier. Voté pour cinq ans, l'ILSA est renouvelé en 2001.

Durcie en 2006, sous le nom d'IFSA (Iran Freedom Support Act), la loi élargit alors le régime de sanctions à toutes opérations d'appui au programme iranien de développement d'armes de destruction massive et prévoit des crédits spécifiques pour le soutien de la démocratie en Iran : de l'ordre de 70 millions de dollars par an. Et le Congrès ne s'arrête pas là. A l'automne 2007 s'y élabore un nouveau texte qui renforcerait les moyens de rétorsion contre les compagnies pétrolières étrangères récalcitrantes et qui interdirait au Président d'y prévoir des exceptions ponctuelles^95(*).

Le droit qu'a les Etats-Unis de sanctionner est foisonnant, du fait de la diversité des normes qui le constituent : executiveordersprésidentiels, législations fédérales, législations des États fédérés et interventions du Bureau de contrôle des avoirs étrangers (Office of ForeignAssets Control, OFAC) du Trésor. L'Iran, pour ce qui concerne les États-Unis, relève ainsi d'une série de sanctions provenant de textes dont les natures sont différentes, et les effets cumulatifs^96(*).

Au cours de l'année 2007, le gouvernement américain, frustré de la timidité des sanctions votées par le Conseil de sécurité sur le dossier nucléaire, essaie encore de mettre l'Iran en difficulté, d'une part en gênant les opérations internationales des banques iraniennes, d'autre part en tentant de convaincre les grandes banques européennes et asiatiques de cesser toute transaction avec l'Iran. L'opération rencontre un succès certain : on sait qu'au moins trois banques allemandes et deux banques suisses - la Dresdner Bank, la Deutsche Bank, la Commerzbank, le Crédit Suisse et l'Union de banques suisses - se sont rangées aux arguments américains^97(*).

Ces textes consistent d'ailleurs souvent en des régimes complexes, à l'instar du plus récent executiveorderen la matière, daté du 3 juin 2013. Ce dernier, introduisant une nouvelle série de sanctions économiques à l'encontre de l'Iran, a désigné, en plus d'entités iraniennes réputées liées au programme nucléaire du pays ou impliquées dans une violation des droits de l'homme, quelque trente-sept sociétés considérées comme utilisées par le régime iranien afin de contourner les sanctions internationales. Les sanctions instituées à cette occasion ont visé les activités financières liées au rial - la monnaie iranienne : d'une part, les opérations d'achat ou de vente de rials ou de dérivés financiers ; d'autre part, le maintien de fonds ou de comptes libellés en rials à l'extérieur de l'Iran. Ces sanctions ont également visé un large périmètre d'opérations en lien avec le secteur automobile iranien, frappant, en premier lieu, les sociétés engagées dans des exportations significatives de biens et services liés à ce secteur, ainsi que les maison mères, filiales et entreprises codétenues par ces sociétés aux États-Unis, et, en second lieu, les institutions financières contribuant au financement de ces opérations. Un délai d'un mois a été laissé aux sociétés en cause pour quitter le marché iranien.

Ce droit est caractérisé par son applicabilité extraterritoriale. C'est ainsi qu'en 2014 la banque BNP-Paribas, accusée d'avoir accompagné, en violation des mesures d'embargo américaines, des opérations en lien avec l'Iran notamment (mais aussi avec Cuba et le Soudan) qui étaient compensées en dollars, et d'avoir délibérément dissimulé ces transactions, a dû reconnaître publiquement sa culpabilité, licencier plusieurs de ses cadres dirigeants et acquitter, après négociation avec les régulateurs américains du secteur financier, une amende de quelque 8,8 milliards de dollars. Au début du mois de septembre 2015, la presse révélait que le Crédit agricole, dans une situation comparable, se trouvait menacée de devoir payer une amende, en cours de négociation, proche d'un milliard de dollars^98(*).

Toutes ces sanctions avaient un poids pour les produits courants, moins de créer la pénurie que de les renchérir. Le passage par Dubaï de l'essentiel des produits occidentaux disponibles sur les marchés de Téhéran a évidemment un coût pour le consommateur. En ce qui concerne les circuits financiers, la première conséquence a été de conduire la Banque centrale d'Iran à convertir en euros et en autres devises fortes la plus grande partie de ses réserves en dollars. Pour les particuliers et les entreprises, les transactions avec l'extérieur leur coûtent certainement plus cher et sont de plus en plus difficiles. Enfin, la quasi-absence d'investissements étrangers contribue à l'atonie de la vie économique locale. Dans les domaines de haute technologie, l'embargo américain est certainement efficace. Cela est notamment visible dans le secteur pétrolier et dans celui de l'aviation civile. Dans le premier, l'Iran souffre d'équipements vieillissants et de techniques obsolètes dans l'exploitation de champs eux-mêmes en fin de vie; sa production baisse lentement mais sûrement d'année en année et ne parvient pas à remplir les quotas qui lui sont alloués par l'Organisation des pays producteurs de pétrole (OPEP). Certes, il y a d'autres gisements à exploiter, mais les investissements sont insuffisants. Dans le secteur de l'aviation civile, l'embargo américain est aussi clairement efficace. Le gouvernement américain n'interdit pas aux avions de ligne vendus par Boeing ou Airbus les opérations de maintenance réglementaires qui leur permettent de répondre aux normes de l'aviation civile internationale. En revanche, aucun avion de moins de sept ans d'âge et contenant 10% ou plus de part américaine ne peut être vendu à l'Iran sans que se déclenchent des mesures de rétorsion du Département du commerce américain à l'égard du vendeur. Compte tenu de l'intérêt qu'éprouvent presque tous les acteurs de l'aviation civile à être présents sur le marché américain, la disposition est parfaitement dissuasive : d'ailleurs, aucun avion Airbus ne contient moins de 10% de part américaine; la question est donc réglée. Seuls les Russes ou les Ukrainiens ne se laissent pas intimider. La flotte iranienne est donc gravement vieillissante; n'étant pas soumis aux règles et contrôles internationaux de qualité, ses avions dédiés aux lignes intérieures posent de sérieux problèmes de sécurité - les accidents sont fréquents - et les choses ne vont pas mieux pour sa flotte d'hélicoptères. Dans tous les domaines de technologie avancée, l'Iran est donc sérieusement gêné^99(*).

L'un dans l'autre, le bilan d'un quart de siècle de sanctions américaines est néanmoins mitigé. Il n'a en tout cas pas atteint son objectif principal : faire tomber la République islamique ou, à tout le moins, la mettre hors d'état de nuire à la région et au monde. L'accord nucléaire du 14 juillet 2015 favorisera-t-il la levée de ces sanctions ?

Chapitre troisième

L'ACCORD NUCLEAIRE ET LES RELATIONS AMERICANO-IRANIENNES

Une convergence des ambitions couplée de déchirure

La diplomatie permet aux Etats, nonobstant les différences de leurs systèmes constitutionnels et sociaux, de parvenir à la compréhension mutuelle et de résoudre leurs divergences par des moyens pacifiques^100(*). L'accord nucléaire entre la communauté internationale et la République Islamique d'Iran (section 1) n'est que le fil conducteur de cet aphorisme. Pour bien l'apprécier dans le contexte de relations américano-iraniennes, il faut procéder par sa vérification tant au sein de la sphère politique iranienne (section 2) qu'américaine (section 3).

III.1. Accord nucléaire entre l'Iran et la communauté internationale

§1. Contexte de la signature de l'accord

Qu'elles soient faites de dépendance ou d'interdépendance, les relations internationales contribuent au moins depuis le siècle dernier à imposer partout des enjeux communs et des règles semblables, à mettre en place des flux culturels qui favorisent l'imitation des modèles et qui limitent ou du moins contrôlent l'innovation^101(*). Et même si la société internationale est plurielle, hétérogène; elle demeure pourtant intégrer s'il y a consensus sur un certain nombre de valeurs fondamentales^102(*). Malgré cela, la diversité n'est pas l'assimilation à un ordre social préexistant, mais un état de la société dans lequel l'ordre est constamment renégocié. Partant de cette logique, ALBROW ne cesse de souligner que « la gouvernance est une renégociation permanente et fructueuse»^103(*). Et c'est ici que l'accord nucléaire entre la communauté internationale et la République Islamique d'Iran trouve son soubassement.

Certes, l'accord conclu à Vienne, mardi 14 juillet 2015,entre l'Iran et les pays du « P5 + 1 » n'est que l'ultime étape d'une longue saga sur le nucléaire iranien dont l'origine remonte au tournant du siècle. Il sied de souligner que la signature de cet accord n'est que la suite d'une flopée de négociations entre le Groupe P5+1 et la République Islamique d'Iran.

Comme souligner précédemment, la révélation des activités nucléaires clandestines par l'opposition iranienne à l'été 2002 a entrainé un débat sur la légalité du programme iranien au regard du droit international. L'argument principal pour la majorité des pays occidentaux, est que le programme nucléaire iranien est illégal au regard des engagements internationaux de l'Iran ; et contraste avec l'article III du TNP^104(*). Compte tenu de cet accord de garantie, l'Iran est donc obligé d'assurer la transparence de son programme nucléaire ; et pour ce faire, l'Iran doit établir et maintenir un système de vérification et de contrôle de tout son matériel nucléaire pour en vérifier la conformité avec son accord de garantie^105(*).

Suite à l'intransigeance du gouvernement 'Iranien, l'Agence Internationale de l'Energie Atomique a adopté le 24 septembre 2005 à Vienne une résolution condamnant les activités nucléaires de l'Iran et permettant un renvoi du dossier devant le Conseil de sécurité de l'ONU. Par conséquent, le Conseil de Sécurité a émis un communiqué officiel le 26 mars 2006 demandant à l'Iran de suspendre de nouveau l'enrichissement de l'uranium, et de ratifier et mettre en oeuvre le Protocole Additionnel. Cependant, l'Iran n'en a rien fait, ce qui a donc amené le Conseil de Sécurité à prendre des mesures plus coercitives^106(*). S'enchaînent alors les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies (la résolution 1737 en 2006, 1747 en 2007, 1803 en 2008, 1929 en 2010), qui exhortent l'Iran à ratifier le protocole additionnel et donc à accepter les contrôles approfondis et à stopper toute activité d'enrichissement et de retraitement de l'uranium tant que subsiste le doute^107(*).

Pourtant en 2008, une rencontre a réuni à Genève les représentants du groupe P5+1 (les États membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU + l'Allemagne) et l'Iran. C'est la première fois depuis trois décennies que des émissaires de Téhéran et de Washington discutent directement et officiellement. Mais la rencontre qui a soulevé de nouveaux espoirs ne donne aucun résultat^108(*). L'arrivée au pouvoir de Barack OBAMA change la donne. Le nouveau président américain écrit au Guide suprême, Ali KHAMENEI, en mai 2009, et se dit ouvert à une relance du processus diplomatique. Mais son entourage est divisé ; et la secrétaire d'Etat, HILLARY CLINTON, est ouvertement sceptique.

Alors que, du côté iranien, MAHMOUD AHMADINEJAD continue de gesticuler, une première rencontre entre responsables américains et iraniens se déroule discrètement à Mascate en juillet de 2012. Elle est suivie d'une rencontre secrète à Oman en mars 2013 entre le n°2 du département d'État, William BURNS, le principal conseiller diplomatique de Joe BIDEN, JAKE SULLIVAN et une petite équipe d'experts techniques d'une part et des négociateurs iraniens, dont MAJID RAVANCHI, d'autre part. Son but, modeste au départ, est d'explorer la possibilité d'une discussion bilatérale portant sur le nucléaire. Le rôle d'Oman va se poursuivre jusqu'à la fin 2014/début 2015. Le sultanat facilite la tenue de plusieurs réunions de négociations entre Américains et Iraniens et transmet également des messages contenant des termes importants des négociations directes entre les États-Unis et l'Iran. Ces négociations bilatérales secrètes vont contribuer à poser les fondations de ce qui deviendra l'accord provisoire de Genève en novembre 2013. Elles étaient destinées dans l'esprit de Washington à renforcer les négociations au sein du groupe P5+1^109(*).

Il a fallu attendre l'élection surprise du président modéré iranien Hassan ROHANI, en juin 2013, pour que la situation se débloque à la fois par résignation et par réalisme. L'accord arraché à Genève, le 24 novembre 2013, a été un premier pas inédit vers un règlement. Il s'est traduit par un gel provisoire du programme nucléaire iranien et une levée partielle des sanctions internationales contre Téhéran. Mais les négociations, initialement destinées à ne durer qu'un an, ont ensuite traîné en longueur. Elles ont été prolongées à deux reprises et il a fallu donc attendre le 2 avril 2015 pour arriver à un accord-cadre à Lausanne (Suisse) sur les principaux paramètres d'un compromis final. Il prévoit de limiter le programme nucléaire iranien pendant au moins dix ans, en échange d'une levée progressive des sanctions internationales^110(*).

Soixante ans après le Manifeste anti-nucléaire d'Albert EINSTEIN et Bertrand RUSSELL, l'accord signé le 14 juillet 2015 à Vienne met un terme à des décennies de spéculations sur ce que l'Occident considérait comme l'une des principales menaces pour la paix dans le monde. À l'issue de 18 jours de négociations intenses, Mohammad JAVAD ZARIF, le ministre iranien des Affaires étrangères, déclarait lui-même à un correspondant israélien du site Al-Monitor depuis le balcon du Palais Cobourg, à Vienne, que désormais « le monde avait changé », à l'issue de cet accord.

§2. Le contenu de l'accord nucléaire111(*)

L'accord sur le programme nucléaire iranien, conclu le 14 juillet 2015, entre Téhéran et le groupe P5+1, entériné par la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies le 20 juillet, ouvre de nouvelles perspectives sur le plan régional et international à la République islamique. Bien entendu, il faut attendre l'issue des vérifications menées par l'Agence Internationale de l'Energie Atomique - l'organisation doit rendre son rapport le 15 décembre prochain - pour voir la suspension progressive des sanctions qui pèsent sur l'économie iranienne. Une partie importante de ces sanctions devront en principe être suspendues dans le courant l'année 2016.

Cet accord se compose d'un texte principal et de cinq annexes. Son objectif principal est de s'assurer que le programme nucléaire iranien est « pacifique ». Pour ce faire, il met en place les restrictions indispensables pour garantir que le temps nécessaire à la production de la quantité suffisante d'uranium enrichi pour fabriquer une arme atomique soit d'au moins un an et ce pendant une durée de dix ans. Il s'agit de donner le temps à la communauté internationale de réagir au cas où l'Iran déciderait de se lancer dans la fabrication d'une telle arme. Pour atteindre cet objectif, l'accord qui reconnaît à Téhéran le droit à l'enrichissement de l'uranium et prévoit la mise en place d'une coopération dans le domaine du nucléaire pacifique, plafonne pendant dix ans à 5 060 (contre 19 000 aujourd'hui) le nombre de centrifugeuses dont il disposera. Seuls les modèles les plus anciens sont autorisés. Téhéran ne pourra enrichir l'uranium qu'à 3,67 % pendant quinze ans et sur le seul site de Natanz. Les stocks d'uranium enrichi seront strictement limités. Pendant quinze ans, il ne pourra pas conserver sur son territoire plus de 300 kg d'uranium enrichi à moins de 3,67 % sous forme d'UF6 (hexafluorure d'uranium). Le site de Fordow sera transformé en centre d'études nucléaires, physiques et des technologies. Le réacteur de la centrale à eau lourde d'Arak sera modifié sous le contrôle du P5 + 1 et de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique pour ne pas pouvoir produire du plutonium à vocation militaire. Pendant toute la durée de l'accord et même au-delà pour certaines activités, un régime renforcé d'inspections est appliqué. L'Agence Internationale de l'Energie Atomique pourra vérifier pendant vingt ans le parc de centrifugeuses et pendant vingt-cinq ans la production de concentré d'uranium. L'Iran s'engage par ailleurs à mettre en oeuvre et à ratifier le Protocole additionnel qui permet des inspections intrusives de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique. Les inspecteurs de l'organisation pourront accéder aux sites militaires « si nécessaire et sous certaines conditions », au terme d'une procédure « de dialogue entre le `P5 + 1' et l'Iran ». Au final, non seulement les inspecteurs auront le droit de visiter n'importe quel site qu'ils jugent suspects mais toutes les étapes du cycle du combustible et de la filière d'approvisionnement nucléaire de l'Iran sont monitorées. L'esprit de l'accord, étant basé sur la vérification plutôt que sur la confiance, il s'agit selon les observateurs des modalités d'inspection nucléaire les plus intrusives jamais conçues. Téhéran autorise de plus une enquête sur son programme nucléaire passé. Pour les sites nucléaires iraniens, voire l'annexe n° 4.

En contrepartie, les sanctions adoptées par l'UE et les États-Unis à son encontre et visant les secteurs de la finance, de l'énergie et du transport seront levées dès la mise en oeuvre par l'Iran de ses engagements, attestée par un rapport de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique. Cela devrait être fait au début de 2016. La même procédure sera suivie pour lever les six résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies contre l'Iran depuis 2006. Les mesures liées à la lutte contre la non-prolifération nucléaire contenues dans ces résolutions sont cependant maintenues pendant dix ans ou jusqu'à ce que l'Agence Internationale de l'Energie Atomique ait attesté le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.

Si Téhéran ne respecte pas de manière significative l'un ou l'autre de ses engagements, les sanctions seront remises en place quasi-automatiquement grâce à un mécanisme dit de « snapback ». Ce dernier restera en vigueur pendant dix ans, mais les cinq membres permanents du Conseil de sécurité se sont déjà engagés par écrit à le prolonger par une nouvelle résolution qui le maintiendra pour une durée de cinq années supplémentaires. Les sanctions relatives aux missiles balistiques et aux importations d'armes offensives sont également maintenues. Le transfert de matériels sensibles pouvant contribuer au programme balistique iranien est interdit pour une période de huit ans (sauf autorisation du Conseil de sécurité de l'ONU), de même que la vente ou le transfert de certaines armes lourdes vers l'Iran pendant cinq ans (également sauf autorisation du CS de l'ONU). Enfin, le détail de la mise en oeuvre de l'accord est prévu à l'Annexe V. On relèvera que les incitations pour l'Iran à se conformer à ses engagements sont beaucoup plus convaincantes dans cet accord que dans le cas de celui conclu avec la Corée du Nord. L'accord du 14 juillet établit les protocoles de vérification et des mécanismes pour traiter des violations potentielles, ce qui n'était pas le cas avec Pyongyang. Renier ses engagements a été relativement indolore pour la Corée du Nord, ce qui ne serait pas le cas pour Téhéran.

Il reste alors de jauger l'applicabilité des clauses issues de cet accord, et les sections deux et trois vont en faire mention.

III.2. La théocratie iranienne et l'accord nucléaire

§1. L'administration ROHANI et l'accord nucléaire

L'élection en juin dernier d'Hassan ROHANI à la présidence de la République islamique semble indiquer que le pouvoir iranien se tient prêt désormais à conduire une négociation globale avec l'Occident en général et les Etats-Unis en particulier. Ce Cheikh diplomate, aux discours peu charismatiques, représente le meilleur atout de la République Islamique pour normaliser ses relations avec l'Occident, réduire son isolement sur le dossier nucléaire et éviter son enfermement^112(*). C'est dans cette logique qu'Hassan ROHANI a dû pour cela combattre la politique étrangère de son prédécesseur, M. AHMADINEJAD, qui a trop favorisé l'islamisme et limité les relations internationales. Le nouveau président et son équipe gouvernementale ont annoncé un « plan de 100 jours ». A court terme, l'objectif est de limiter les tensions inflationnistes et d'assurer l'accès de la population aux produits de première nécessité ; et à moyen terme, l'objectif est de parvenir à un accord sur le dossier du nucléaire, afin d'alléger les sanctions économiques à l'origine d'une partie de ces difficultés^113(*).

Dans son livre, National Security and NuclearDiplomacy, ROHANI rêve d'un Iran au seuil nucléaire qui négocierait son non-passage à l'arme atomique^114(*). Le nouveau président affiche trois objectifs sur ce dossier : bâtir une confiance mutuelle, renforcer la transparence et obtenir prioritairement une levée des sanctions. Il a fallu donc attendre le 14 juillet 2015 pour qu' « Une nouvelle ère » sonne.

Bien que la date du 14 juillet ait changé la donne de la politique étrangère iranienne, que reste-t-il de l'opposition du guide suprême ?

§2. L'opposition du guide suprême : Ayatollah KHAMENEI et l'accord nucléaire

Tout le débat qui secoue la politique étrangère iranienne actuellement n'est pas en réalité sans précédent. Un Etat à population majoritairement musulmane, l'Iran ne cesse de se construire sur base de recherche tâtonnante, dans le respect des traditions acquises, ouverture sur l'étranger afin de mieux s'en protéger et d'être en mesure de se démarquer. Pratiques d'emprunt plus ou moins avouées suscitant défiance et condamnation comme le souligne bien Bertrand BADIE^115(*). Cette logique rejoint à peu près la thèse de Gérard DUSSOUY^116(*) lorsqu'il affirme que « l'échange et le transfert, vecteurs de l'interdépendance, deviennent également des sources d'inégalités, de frustrations et de conflits ». D'où, il faut y aller rationnellement tout en maintenant l'identité musulmane. Cette vision a façonné l'action du Guide suprême ; qui pour lui, la mise en avant plan de l'identité musulmane restait la clef de voûte.

Un survol de la Constitution de la République islamique révèle que le Guide Ali KHAMENEI a des pouvoirs qui dépassent largement ceux de tous les autres dirigeants de pays démocratiques ou semi-démocratique^117(*). Il définit les politiques générales du pays et supervise leur exécution. Il déclare la guerre et la paix, mobilise les forces armées. Le Guide signe la lettre qui officialise l'élection du Président de la République par le peuple. De son côté, le Guide destitue le Président de la République au nom des intérêts du pays, si la Cour suprême a reconnu celui-ci coupable de violation grave des droits constitutionnels, après un vote du parlement témoignant de son empêchement sur le fondement de l'article 89 de la Constitution [...]^118(*).

Certes, les décisions de politique étrangère résultent d'un processus complexe en Iran. Elles procèdent d'arbitrages entre des acteurs aux voix rarement concordantes, et confèrent un rôle central au Guide, Ali KHAMENEI^119(*).

Il est à noter que, les identités sont aujourd'hui les espaces potentiellement viables d'un sentiment collectif qui peut être mobilisé à des fins politiques^120(*). Et le Guide suprême iranien en a fait recours pour montrer sa position face aux négociations du nucléaire iranien. Pour sa part, tant que la résurgence de l'Islam se traduit par l'acceptation de la modernité, le rejet de la culture occidentale et le réengagement dans l'Islam comme guide de vie dans le monde moderne^121(*) ; l'accord du nucléaire entre l'Iran et la communauté internationale ne serait que le prolongement de cette vision.

Mais après quatre années de relations nettement détériorées entre l'Ayatollah KHAMENEI et M. AHMADINEJAD, l'élection d'Hassan ROHANI a permis un rapprochement des positions sur les nouvelles initiatives. Les attentes les plus fortes sont bien évidemment sur le programme nucléaire qui phagocyte l'ensemble des relations entre l'Iran et les pays occidentaux et contamine la politique internationale depuis une dizaine d'années. Malgré ces vives tensions, les premiers pas diplomatiques du nouveau président iranien ont été ponctués de signes d'apaisement^122(*), et la signature d'un Plan d'Action Global Commun à Vienne n'est que l'expression de cet apaisement.

Peu importe son soutien dans la signature de l'accord sur le nucléaire conclu avec les grandes puissances, le Guide suprême iranien a averti au lendemain de cet accord que « notre politique ne changera pas face au gouvernement arrogant des Etats-Unis ». Plus loin, il a encore soutenu que « nous n'avons aucun dialogue avec les Etats-Unis sur les questions internationales, régionales ou bilatérales ». Quelque fois, comme dans le cas du nucléaire, nous avons négocié avec les Etats-Unis sur base de nos intérêts, a-t-il encore souligné^123(*).

Devant cette position ambivalente, la République Islamique d'Iran va-t-elle respecter les engagements issus de cet accord ?

§3.Iran et le contrôle des installations nucléaire par l'Agence Internationale de l'Energie Atomique

Depuis 1990, le système international de sécurité nucléaire est soumis à des pressions et au changement attribuable aux nouvelles conditions de l'environnement international avec la fin de la Guerre froide, à l'apparition des États « voyous », et du terrorisme, d'une part ; et avec la perspective de développement de nouvelles armes nucléaire, susceptibles de rendre, à terme, leur emploi conventionnel d'autre part. À l'évidence, la perspective du progrès technologique a, elle aussi, pour conséquence quasi-immédiate, d'affaiblir la confiance dans la norme du non usage des armes nucléaires et, à fortiori, dans celle de la non-prolifération^124(*).

Cependant, l'accord sur le programme nucléaire iranien, conclu le 14 juillet 2015, entre Téhéran et le groupe P5+1, a permis de maintenir le caractère fondamental du Traité de Non-prolifération. L'accord, pour le reste, instaure une commission conjointe, rassemblant des représentants des États du groupe « P5+1 » et d'Iran, destinée à assurer le suivi de sa mise en oeuvre et permettre, le cas échéant, de régler les différends entre les parties. Cette instance doit se réunir au niveau ministériel tous les deux ans - à New York, Vienne ou Genève - pour évaluer la mise en oeuvre des stipulations souscrites le 14 juillet 2015^125(*). Qu'en est-il réellement de la vérification de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique ?

Six mois après la conclusion de l'accord nucléaire de Vienne, au terme d'un long marathon diplomatique, l'Agence internationale de l'énergie atomique a donc certifié que Téhéran avait bien respecté toutes ses obligations destinées à garantir la nature strictement pacifique de son programme nucléaire. La mise en oeuvre satisfaisante, selon l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique, des engagements pris par l'Iran au titre du Plan d'action, entrée en vigueur le 20 janvier (suspension de l'enrichissement de l'uranium à 20 %, « neutralisation » du stock iranien d'uranium enrichi à 20 %, « gel » du reste des activités sensibles et une transparence renforcée sur l'ensemble du programme nucléaire) a conduit à la suspension de manière partielle, temporaire et réversible certaines sanctions envers le pays, notamment le déblocage progressif d'une partie des avoirs iraniens gelés. "L'Iran a donc achevé les étapes préparatoires nécessaires au démarrage de la mise en oeuvre" de l'accord conclu le 14 juillet 2015, a déclaré le secrétaire général de l'agence onusienne, YUKIYA AMANO, dans un communiqué publié à Vienne, où les chefs de la diplomatie iranienne, européenne et américaine étaient réunis pour d'ultimes discussions.

Le rapprochement entre l'Iran et les États-Unis, dont les relations étaient rompues depuis 1980, s'est concrétisé samedi par la libération inattendue de prisonniers dans le cadre d'un échange, dont le journaliste du Washington Post Jason REZAIAN, détenu à Téhéran depuis plus de 500 jours. Cet échange de prisonniers d'une ampleur sans précédent entre les deux pays intervient alors que le secrétaire d'État américain John KERRY et le chef de la diplomatie iranienne Mohammad JAVAD ZARIF sont réunis à Vienne^126(*).

III.3. Les Etats-Unis et l'accord nucléaire

La signature de l'accord nucléaire fait l'objet d'un débat houleux dans le champ politique américain. Les démocrates et les républicains s'affrontent au sujet dudit accord ; et chaque camp cherche à tirer la ficelle vers lui. Qu'en est-il réellement ?

§1. L'administration OBAMA et l'accord nucléaire

Au début de 2001, la CIA a rendu public un document de 56 pages, Sous le titre « Global Trends 2015 : a dialogue about the future withnon government experts »^127(*), dans lequel est présenté ce que pourrait être le monde en 2015. Ce document est compté parmi les textes qui nourriront la réflexion des responsables américains et pourront aller jusqu'à inspirer leurs options en matière diplomatique et stratégique.

Pourtant, depuis les attentats du 11 septembre 2001, la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive constitue la clé de voûte de la politique des États-Unis au Moyen-Orient. C'est ainsi que le 20 septembre 2002, l'administration américaine a rendu public un autre document relatif à sa « stratégie nationale de sécurité » dans lequel elle explique les raisons pour lesquelles elle souhaite lancer des actions préventives contre des « Etat voyous », des Etats « déterminés à acquérir des armes de destruction massive, de même que d'autres technologies militaires de pointe, et à s'en servir [...] ». Dans cette hypothèse, les Etats-Unis ont présenté la nouvelle doctrine américaine de frappe préventive^128(*).

Mais, tout ne va pas de soi. Le monde actuel a connu des tels changements que la géopolitique mondiale se doit de prendre en compte ces modifications. Cela fut clairement précisé durant la campagne présidentielle : à la lecture unipolaire du monde préconisée par G. W. BUSH - prétexte à une pratique impériale, à l'action préventive et à la conditionnalité de la souveraineté étatique - succède le choix d'un leadership multipolaire, en substituant au concept obsolète d'« hyperpuissance » américaine, celui de l'« interdépendance » des acteurs et des enjeux internationaux^129(*).

L'ère à venir est celle du rejet du néocolonialisme. Ce rejet rampant et progressif, sans coup de tempête, permettra d'ouvrir le chemin à un nouvel équilibre géopolitique mondial. C'est cette espérance qui s'est générée dans l'esprit de l'opinion publique mondiale durant les deux années du combat présidentiel du candidat Barack OBAMA. Le programme, annoncé par le nouveau président, vise trois perspectives tumultueuses : l'importante crise financière et économique aux Etats-Unis, la crise dans les relations mondiales qui a conduit le monde à l'anarchie et à l'insécurité (à la limite d'une guerre étendue), et surtout l'amélioration des relations entre les Etats-Unis et leurs alliés, lesquelles avaient été altérées à la suite de huit années de politique brutale et égoïste des néo-conservateurs^130(*).

Après l'effondrement des politiques américaines en Afghanistan et en Irak, son impuissance dans la question israélo-palestinienne, Barack OBAMA avait décidé de prendre en compte un revirement susceptible de mettre en claire sa volonté de renouer des relations avec Cuba, la Birmanie et l'Iran avant son départ de la Maison Blanche en 2016^131(*). Choses faites en 2015 pour son seul vrai succès dans la région. Pour le président américain, l'accord iranien, tout imparfait qu'il soit, est un aboutissement. Aboutissement d'un choix politique qui lui faisait dire dès 2007, dans un environnement très hostile à toute solution hors confrontation, qu'il engagerait, s'il devenait président, à un dialogue avec les États non démocratiques. Ce qu'il a fait, une fois élu, même si le chemin a été long. La Birmanie, Cuba, et maintenant l'accord iranien sont là pour en témoigner^132(*). Qu'est-ce qui reste alors du côté républicain ?

Mais l'histoire ne s'arrête cependant pas là, puisque l'accord court encore le risque d'être bloqué au Congrès des États-Unis, par l'opposition des républicains.

§2. Opposition du congrès : les républicains et l'accord nucléaire

La rédaction de la politique étrangère américaine est soumise à un certain nombre de contraintes, parmi lesquelles Peter DALE SCOTT^133(*) relève l'érosion progressive de la politique publique et de l'État de droit, du fait qu'ils sont subordonnés - y compris sur le sol américain - aux exigences des opérations clandestines états-uniennes à l'étranger. Il apparaît clairement que des forces profondes interviennent dans certaines occasions pour modifier la trajectoire politique des États-Unis.

Parallèlement, la déclaration de Benjamin Netanyahu est plein de sens. Malgré toutes les garanties de vérification que contient l'accord, le premier ministre israélien a qualifié l'accord d'erreur historique et promis de peser de tout son poids pour y faire échec. Pour ce faire, il comptera sur les solides appuis qu'il a à la droite du Parti républicain aux États-Unis et qu'il souhaite étendre à l'électorat juif américain, traditionnellement acquis au Parti démocrate et plutôt enclin à donner la chance au coureur à l'administration Obama sur cet enjeu^134(*).

Du côté des États-Unis, les termes de la négociation appellent à un processus d'examen de l'accord qui pourrait être renversé par une loi du Congrès. Pourtant, la contrainte du Congrès n'est pas aussi forte en politique étrangère que pour la politique intérieure, mais elle existe, notamment pour plusieurs des grands dossiers actuels de politique étrangère^135(*).

Du moins, le Congrès a le pouvoir de passer en revue l'accord et peut voter une loi qui en bloquerait la mise en application. C'est ce que les républicains ont à mots à peine voilés promis de faire. Toutefois, une telle loi devrait affranchir deux obstacles majeurs. D'abord, au Sénat, il aurait fallu 60 voix. Il faudrait donc que les 54 républicains votent en bloc et parviennent à convaincre six démocrates de voter avec eux pour surmonter un Filibuster ou une obstruction parlementaire. Ensuite, si une loi est votée, il faudrait au moins sept autres votes démocrates pour renverser le veto présidentiel. C'est loin d'être acquis. Voici la déclaration où le Président OBAMA a promis d'opposer son veto à une loi qui bloquerait l'accord^136(*).

Cependant, les républicains n'ont pas réussi à bloquer le texte. Son adoption est ainsi une victoire politique pour le président américain. Il a manqué deux voix aux républicains pour empêcher le président américain de suspendre les sanctions contre l'Iran. Jeudi, la minorité démocrate du Sénat est parvenue à rejeter la motion républicaine hostile à l'accord. Les républicains ne baissent pas les bras pour autant et pourraient à présent contester la validité de la procédure devant la justice. Selon eux, le président serait en infraction car il aurait dû présenter le protocole de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique aux élus^137(*). Ce scénario ne s'est pourtant pas réalisé et l'administration Obama peut maintenant se concentrer sur la mise en oeuvre de l'accord.

§3. La mise en oeuvre de l'accord par le gouvernement américain

Le droit des États-Unis destiné à sanctionner l'Iran est en partie ancien, dans la mesure où il a été mis en place à partir de la crise des otages de l'ambassade américaine de Téhéran survenue en novembre 1979, dans un but de répression des positions anti-américaines prises par le pays et au motif de son soutien à des activités d'ordre terroriste. À partir de 1995, les sanctions américaines ont aussi poursuivi un objectif d'empêchement de l'Iran d'accéder à des armes de destruction massive et de développer ses capacités balistiques ; elles ont été amplifiées à compter de 2006 jusqu'à 2013, du fait de la crise ouverte par les avancées du programme nucléaire iranien^138(*).

Cependant, après l'adoption de l'accord au Congrès américain, l'administration américaine a pu formellement commencer à appliquer l'accord de Vienne, en commençant par nommer- le 17 septembre 2015 - un coordinateur en chef pour la mise en oeuvre de celui-ci, l'Ambassadeur Stephen MULL^139(*). Partant, le président américain Barack OBAMA a ordonné le 18 octobre 2015 le début du processus de retrait des sanctions US contre l'Iran conformément aux accords entre la communauté internationale et Téhéran sur le nucléaire iranien, rapporte la Maison Blanche^140(*). Et après la déclaration du secrétaire général de l'agence onusienne, YUKIYA AMANO, dans un communiqué publié à Vienne le 16 janvier 2016, sur la mise en oeuvre du plan d'action global conjoint par la République Islamique d'Iran^141(*), les Etats-Unis ont confirmé qu'ils poursuivaient l'application de l'accord sur le nucléaire iranien. C'est dans ce contexte que Barack OBAMA a pu signer un décret annulant les sanctions américaines visant la République islamique d'Iran. Après la libération, par la République Islamique d'Iran, des cinq Américains, dont un journaliste du Washington Post ; les États-Unis ont également libérer sept Iraniens, dont six ont aussi la nationalité américaine, arrêtés aux États-Unis pour avoir violé les sanctions visant la République islamique. Washington a aussi décidé d'annuler les poursuites lancées contre 14 autres Iraniens soupçonnés d'avoir participé à l'achat d'armes aux États-Unis afin de les livrer à l'Iran et dont Washington réclamait l'extradition via Interpol^142(*).

Toutefois, l'optimisme était de courte durée; Barack OBAMA a présenté de nouvelles sanctions contre l'Iran. Selon les Etats-Unis, le programme balistique iranien violent les obligations internationales de l'Iran^143(*). Dans un récent communiqué, le député Républicains Jacques MYARD révèle que cette décision américaine est aussi un message destiné à ses détracteurs internes.Après deux tests de missiles balistiques en octobre et en novembre 2015, ce sont actuellement cinq ressortissants iraniens et un réseau d'entreprises basées aux Émirats arabes unis et en Chine qui ont été ajoutés à la liste noire du département américain du Trésor. La décision américaine est paradoxale mais, elle n'affaiblit pas le tournant géostratégique qui s'opère au Proche et Moyen-Orient, même si elle risque de créer de nouvelles tensions avec la République Islamique d'Iran^144(*).

Finalement, à ce stade, Barack OBAMA peut bien dire que ce qui a été réalisé à Vienne est une « entente historique», tout comme Hassan ROHANI peut bien déclarer qu'il a été possible de parvenir à un accord « gagnant-gagnant » ; mais, tant que les USA et l'Iran n'abandonneront pas leurs objectifs stratégiques contradictoires ou refuseront de les réduire, cet accord tant souhaité par les deux parties n'éteindra pas le feu qui s'étend, mais inaugurera au contraire une nouvelle étape de violence dans une région suffisamment incendiée dans des batailles sans fin.

Dès à présent, la question de l'avenir de relations américano-iraniennes se pose. L'attitude de Washington envers Téhéran et vice-versa va-t-elle évoluer dans un sens ou dans un autre ? Il apparaît assez clairement que la situation actuelle demeure insatisfaisante pour les deux parties. En résume, on peut conclure que, chacun voit dans l'autre, l'intervention d'une force occulte tendant à restreindre les ambitions de l'autre. Cette logique ne rime pas pourtant avec la possibilité de normalisation de relations entre les deux Etats. Quoi faire pour surmonter cet état de chose ? C'est sur ce questionnement que repose le point ci-dessous.

Chapitre quatrième

QUELLE POLITIQUE ETRANGERE POUR LES RELATIONS AMERICANO-IRANIENNES

L'optimisme de l'accord nucléaire entre la communauté internationale et l'Iran va-t-il de pair avec celui de la normalisation de relations bilatérales entre l'Iran et les Etats-Unis ? Probablement non. Ce qui exige à chacun de formuler une politique étrangère spécifique s'ils veulent y parvenir.

Nous faisons le pari que le monde actuel désire une transformation sur base d'une communauté homogène. Cette exigence constitue aujourd'hui un souhait pour répondre aux méfaits que connaissent les relations américano-iraniennes. Cela présage que l'on se mette sur le fond des principes du Droit International et de la globalisation des échanges et des communications - qui vient ipso facto corriger ce que l'intérêt égoïste a d'absurde et d'agressif - en obligeant le monde entier à établir des relations afin de réguler ces flux.

IV.1. La revisitation des principes du Droit International

La charte de Nations-Unies recommande aux Etats de développer des relations amicales fondées sur le respect de l'égalité de droits et les invite à réaliser la coopération internationale en vue de résoudre les problèmes internationaux d'ordre politique, économique, social... Cette exigence va de soi si l'on veut normaliser les relations entre les deux Etats.

Déjà, la signature d'un Plan d'Action Global Commun entre l'Iran et la communauté internationale reste un progrès significatif ; mais elle pose comme condition sine qua non, le respect du principe du droit international, le « pactasuntservanda ». Partant, la République Islamique d'Iran doit tout d'abord ériger en règle d'or le respect des engagements issu de cet accord.

De surcroit, les Etats-Unis doivent traiter l'Iran en pays souverain ; en cela, ils doivent entamer un dialogue d'égal à égal, ce qui constitue d'ailleurs une approche bien plus intelligente que de traiter l'Iran en paria de la Communauté internationale, faisant de facto de ce pays un ennemi pour les États-Unis, aussi bien au Moyen-Orient que dans le monde. Cela implique donc de reconnaître l'Iran comme une puissance régionale majeure et de la respecter en tant que telle. Une telle attitude de dialogue permettrait à l'Iran d'échapper à sa logique de « cavalier seul », bien qu'il ne soit pas vraiment isolé au Moyen-Orient, et d'avoir des répercussions positives sur la région via les liens qu'il développe avec la Syrie, l'Irak, le Liban et la Palestine. Une telle attitude permettrait également à l'Iran, une fois sorti d'une logique d'oppressé, d'évoluer plus positivement vers des valeurs de démocratie, de respect des droits humains, de dialogue, et de consensus^145(*).

IV.2. La construction d'une vision homo-adaptatrice

Adopter une posture idéaliste pourrait amener non seulement des changements positifs en Iran, mais aussi des bienfaits pour la sécurité des États-Unis et de leurs intérêts au Moyen-Orient. De ce fait, les deux Etats doivent converger leurs ambitions géostratégiques et dépasser la dichotomie occident/musulman.

§1. La convergence des ambitions géostratégiques dans le processus de paix au Moyen-Orient

La géopolitique est généralement abordée d'après le comportement adopté par les Etats individuels pour s'aligner et s'ajuster aux défis et changements auxquels ils sont confrontés dans leur environnement externe^146(*). Pourtant, comme le souligne Didier BILLION dans un Compte-rendu du séminaire organisé le 11 février 2013 à Paris, pour avancer sur les enjeux géostratégiques, il vaut mieux, dans un monde globalisé, coopérer avec les alliés et les puissances régionales, plutôt que d'assumer seul le rôle de gendarme du monde. C'est sur cette nouvelle logique que doit reposer les ambitions géostratégiques des Etats-Unis et d'Iran.

Toutefois, les risques géopolitiques restent majeurs au Moyen-Orient. Chacun des deux Etats a ses logiques et ses alliés propres : l'Israël, l'Arabie Saoudite, la Turquie... restent sous la conduite des Etats-Unis ; l'Irak, la Syrie, le Hezbollah libanais, le Hamas palestinien sont fortement influencés par la République Islamique d'Iran. Partant, comment faire pour converger leurs ambitions ?

Pour ce faire, les Etats-Unis doivent retirer la République Islamique d'Iran de la liste de ce queAlia AL JIBOURY appelleles pays dela ligne de mire de la politique américaine^147(*), afin de ne pas l'isoler voire même de le menacer sur la scène internationale; celapermettraitd'éviter tout déséquilibre dans leurs alliances au Proche et Moyen-Orient, notamment entre monde juif et arabe, monde sunnite et chiite. Dans cette optique, les États-Unis doivent cesser de se comporter en rival réel et éviter d'adopter à tout moment de sanctions à l'égard de la République Islamique d'Iran. En plus, Washington doit traiter l'affaire israélo-palestinienne avec beaucoup plus de circonspection. Cela exige alors à Washington de renouer avec les écrits de Thomas Jefferson qui, au milieu du 19^ème siècle, appelait déjà à l'usage prudent de la puissance américaine : « j'espère que notre sagesse grandira avec notre puissance et nous apprendra que moins nous utilisons notre puissance, plus elle sera efficace »^148(*) puisque la promotion de valeurs démocratiques ne doivent pas mieux être menés par le canon d'un fusil.

En outre, l'Iran et les Etats-Unis ont un point commun : la lutte contre le terrorisme. En cela, on voit que l'Iran et les Etats-Unis ont, à bien des égards, des objectifs communs, allant dans le sens d'une stabilisation de la région. Subséquemment, à l'occasion de son discours devant l'Assemblée générale des Nations-Unies, un discours porté sur deux axes : le terrorisme islamiste et la question nucléaire, le Président iranien a indiqué clairement aux puissances occidentales qu'il sera difficile de se passer de Téhéran pour quiconque souhaite parvenir à stabiliser le Moyen-Orient^149(*).

La guerre iraniennecontre le terrorisme^150(*) peut offrir des points d'entente entre Téhéran et l'Occident^151(*), à condition que la République Islamique se comporte à bon élève dans le respect des principes universels de la démocratie. Il doit de ce fait cesser de se comporter en réel protagoniste dans le conflit israélo-palestinien en soutenant le Hamas de la Palestine et le Hezbollah du Liban. Il doit tout aussi traiter la rivalité shiite-sunnite avec beaucoup plus de sagesse.

§2. Le dépassement de la dichotomie occident/musulmane

La période post-guerre froide à fait croire que le monde était devenu un, et que seul les Etats-Unis avaient entre ses mains la charge de la conduite du monde. L'Occident, en particulier les États-Unis, qui ont toujours été une nation missionnaire, croit que les non-Occidentaux devraient adopter les valeurs occidentales, la démocratie, le libre-échange, la séparation des pouvoirs, les droits de l'homme, l'individualisme, l'État de droit, et conformer leurs institutions à ces valeurs.

Et pourtant, ce qui semblait de l'universalisme aux yeux des Etats-Unis passe pour de l'impérialisme ailleurs. Les non-Occidentaux n'hésitent pas non plus à montrer du doigt le fossé qui sépare les principes et les actions^152(*). Au début des années quatre-vingt-dix, une «filière islamo-confucéenne » s'est mise en place entre la Chine et la Corée du Nord, d'un côté, et à des degrés divers le Pakistan, l'Iran, l'Irak, la Syrie, la Libye et l'Algérie, de l'autre, pour s'opposer à l'Occident dans ces domaines^153(*). L'intégrisme religieux a fait le crédo dans le monde musulman. Cette situation a jeté le bas de durcissement de rapport entre les Etats-Unis et la République Islamique d'Iran.

Jusque-là, on ne le sait que trop aujourd'hui, la thèse du choc des civilisations, relayée par les actes et prises de position des fondamentalistes musulmans, a beaucoup nui à l'image de l'Islam et de ses adeptes de par le monde. S'est progressivement, mais sûrement insinuée l'idée que la religion de Muhammad, sanguinaire et intolérante, était incapable de s'ouvrir aux autres et de sortir de son particularisme pour tendre vers des valeurs universelles^154(*).

Pour dompter cette logique, il est vivement recommandé à l'Iran de faire appel à une nouvelle pensée qui commence par la légitimation de ses actions ; il doit de ce fait éviter de mettre sur pied une politique étrangère d'hostilité. Et, il ne s'agirait pas dès lors pour les Etats-Unis d'imposer ses valeurs par la force ; et Téhéran ne devrait pas se cantonner de copier les valeurs du libéralisme moral et économique propres à l'Amérique, mais bien d'aller vers la recherche de valeurs communes avec les États-Unis et la Communauté mondiale.

Il s'agit en fait, pour les États-Unis, de sortir d'une logique manichéenne envers l'Iran. Peut-on en effet traiter un ennemi de dangereux conservateur antidémocratique quand, dans la même partie du monde, on a pour alliées des pétromonarchies islamistes peu soucieuses des droits humains, de la femme, des minorités religieuses et des travailleurs immigrés ? Les Etats-Unis doivent au contraire simplifier la politique des néoconservateurs pour entamer une politique positive vis-à-vis d'un Moyen-Orient extrêmement diversifié dans sa culture, ses ethnies, ses religions... Les États-Unis doivent s'employer à préserver et à construire la paix dans la région, ce qui est leur but premier. Cela implique un respect des différents États existants, de leur souveraineté nationale et de leur hétérogénéité ; hétérogénéité qu'il s'agit de bien appréhender afin de mener une politique consciente, constructive et efficace^155(*).

CONCLUSION

Les relations internationales, terme désignant les rapports qu'entretiennent entre eux les États souverains et les nations, connaissent actuellement une transformation relativement profonde. En même temps que subsistent nombre de problèmes internationaux liés aux effets retard de la décomposition des empires, la montée de l'Asie suscite l'espérance des uns et l'inquiétude des autres, et le Moyen-Orient n'est toujours pas en paix.

D'un côté, rongé par une soif démesurée de puissance régionale, l'Iran ne tarde à affirmer sa passion (de reconfiguration du Moyen-Orient) en se dotant d'une technologie nucléaire ; et de l'autre côté, les Etats-Unis éprouvent toujours de la difficulté à définir leur rôle en dehors d'une puissance qui cherche son objet. On est cependant bien loin du monde d'avant 1914. Plusieurs révolutions technologiques nous en éloignent, autant que les bouleversements politiques, les transformations stratégiques, la croissance économique, l'explosion démographique.

Au regard des tous ces faits marquant, l`analyse de relations américano-iraniennes, dans le contexte de la présente cogitation, sert de base pour jeter un pont dans les relations torpillées entre les deux Etats ; afin de les libérer dans le carcan du ghetto. C'est dans ce sens-là que notre préoccupation a porté sur les préoccupations suivantes :

§ Pourquoi les relations américano-iraniennes reposent-elles sur un dilemme?

§ Comment les Etats-Unis et l'Iran entendent-ils sortir de ce dilemme?

En réaction, nous avons émis les hypothèses suivantes :

§ Les relations américano-iraniennes reposeraient sur un dilemme parce qu'une succession de conflits et d'incidents - allant de la « révolution iranienne de 1979 » en passant par le « dossier des activités nucléaires » jusqu'aux « enjeux géostratégiques de chacun » - auraient conduit à l'impasse les relations entre les deux ; ce qui fait que, leurs relations oscillent entre rupture et négociation.

§ Le rétablissement de relations prometteuses, au sein de la sphère politique des deux États, supposerait le respect des principes du droit international et des engagements issus de l'accord du 14 juillet 2015 d'une part, et la construction d'une vision orientée vers l'homogénéité adaptatrice d'autre part.

Par conséquent, nous nous sommes assigné un double objectif :

§ Desceller les germes qui concourent au paradoxe de relations américano-iraniennes ;

§ Offrir aux deux Etats les moyens de base pouvant obstruer les péripéties survenues au cours de leurs relations et qui ont servies de base du dilemme de leurs relations.

Pour vérifier nos hypothèses, nous nous sommes servis de la méthode dialectique matérialiste en suivant le protocole descriptif des quatre lois opérationnalisées ci-dessus.La collecte des données de ce travail s'est faite au moyen de la technique documentaire, couplée de l'analyse de contenu.

Grâce à la méthodologie appliquée, il se dégage ce qui suit :

§ En dépit de l'ambivalence (coopération/conflit) qui fait surface dans les relations américano-iraniennes, ce qui cause de l'épouvante entre les deux Etats sont d'une part, les séquelles de la révolution iranienne et la divergence de vue quant au nucléaire iranien ; et d'autre part les ambitions géostratégiques de chacun.

Après le contrecoup de la révolution iranienne, les Etats-Unis voient dans le nucléaire iranien, l'ambition d'Iran à se doter d'armes nucléaire. Cette considération, couplée aux ambitions géostratégiques de chacun, donne du tonus dans la dissension de relations des deux Etats. La dissimilitude des ambitions des deux acteurs font d'eux des ennemis de tous les temps.Ces désastres n'ont pas pourtant empêché les deux Etats à négocier sur un certain nombre des points ; dont l'aboutissement est la fameuse signature de l'accord nucléaire du 14 juillet 2015. Cependant, cet accord - bien qu'étant un pas décisif dans les relations américano-iraniennes - n'offre pas jusqu'à ces jours la possibilité de la normalisation de relations entre les deux Etats.

§ Nonobstant cette ligne de conduite, les deux Etats se voient l'un et l'autre comme une éventualité pour résoudre un certain nombre de leurs problèmes.Cependant, l'indignation qui règne dans la sphère politique des deux Etats n'offre pas de l'espoir pour atteindre les objectifs que chacun de deux Etats s'assigne. Mais cela n'est pas pour autant impossible.Des spécialistes de relations américano-iraniennes pensaient promptement que la signature de l'accord nucléaire du 14 juillet donnerait la possibilité d'atteindre ce vieux rêve suspendu au sommet d'Himalaya. Certainement, leurs réflexions n'avaient pas tort, mais elles manquaient plutôt de la finesse.

C'est pourquoi, le présent support se cantonne à proposer une grille de lecture autre que ce qu'a fait ses prédécesseurs. Il le fait sous forme d'exhortation. Les recommandations suivantes méritent une considération particulière :

o Pour la République Islamique d'Iran : celle-ci doit tout d'abord observer les engagements découlant du Plan d'Action Global Commun ; convaincre les États-Unis, les pays du Golfe et Israël de sa bonne foi dans la poursuite de sa politique étrangère; légitimer ses actions; dépasser les rivalités civilisationnelles et enfin se comporter à bon élève dans le respect des principes et valeurs universelles de la démocratie.

o Pour les Etats-Unis : ils doivent d'abord traiter l'Iran en pays souverain, puis le retirer de la liste des pays de la ligne de mire de sa politique étrangère ; cesser de se comporter en rival réel et éviter d'adopter à tout moment de sanctions à l'égard de la République Islamique d'Iran ; traiter l'affaire israélo-palestinienne avec beaucoup plus de circonspection ; et enfin, éviter de faire de l'Islam le pire de toutes les civilisations.

Ces recommandations s'adressent aussi bien aux Etats-Unis qu'à l'Iran, et portent sur la mise en place d'une meilleure planification et coordination des actions au sein de la sphère politique des deux Etats. Elles soulignent enfin le besoin de développer des nouveaux comportements ou modes de conduite de la politique étrangère. Si elles ne répondent pas à tous les défis identifiés dans ce travail, on peut estimer que leur mise en oeuvre aura un prix et fera un pas substantiel à la normalisation de relations américano-iraniennes.

N'étant pas une parole d'évangile le présent travail n'est qu'une oeuvre humaine qui doit souffrir de quelques imperfections ; nous prions ainsi à tout chercheur ultérieur - prétendant aborder cette matière dans ce même angle d'idée - de pouvoir nous compléter en vue de rendre cette démarche plus efficac

BIBLIOGRAPHIE

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· NICOULLAUD, F., Les relations Iran-Etats-Unis : A la recherche du régime change, 2008, Volume IX

· RAMIL SITDIKOV, La Russie a lancé la livraison des missiles S-300 à l'Iran

· RYAN GRIGNANI, L'Occident face à l'islam militant : De la perception du conflit aux moyens de résistance

· STIERNON CHRISTOPHE, Iran : quel avenir pour l'embargo sur les armes ?, Éclairage du GRIP, 19 août 2015

· TOLOTTI, SANDRINE, La crise irano-américaine : pourquoi l'Iran veut la bombe, Alternative internationale, n°22

· VAÏSSE, J., Les États-Unis et la Chine: de l'engagement coopératif à l'endiguement multilatéral

· YURI GRIPAS, Obama ordonne le début du retrait des sanctions US contre l'Iran

4. NOTES DE COURS

· AMOURI MISAKO, Les grands problèmes internationaux contemporains, Cours inédit, Destiné aux étudiants de L2 RI, FSSAP, UNIKIS, 2015-2016

· ESISO ASIA-AMANI, Initiation à la recherche scientifique, cours inédit, destiné aux étudiants de G1 sociologie, Anthropologie, Science politique et Relations Internationales, FSSAP, UNIKIS, 2010-2011

· ESISO ASIA-AMANI, cours de Méthodes de Recherche en Sciences Sociales, destiné aux étudiants des G2 Relations Internationales, Science Politique et Administrative, Sociologie et Anthropologie, FSSAP, UNIKIS, 3^ème édition, février 2013

· NZEREKA MUGHENDI, MUHINDO MUGHANDA, Histoire diplomatique : la diplomatie, les traités, les organisations Internationales, les personnages, Cours inédit destiné aux étudiants de deuxième graduat en Relations Internationales, Ruche-Politique internationale, mars 2013

· OTEMIKONGO MANDEFU, Initiation à la recherche scientifique, notes de cours, G₂ Droit, UNIKIS, 2013-2014

5. MEMOIRES ET THESES

· BOCCAS FAUSTINE, le programme nucléaire iranien au regard du système international de non-prolifération, Mémoire de séminaire en Droit international Public, Institut d'Etudes Politiques de Lyon, Université lumière Lyon 2, Soutenu en Septembre 2010

· BOLUTA LOKU, Attitude du Conseil de Sécurité de Nations-Unies face au programme nucléaire iranien : de 2005 à 2010, Mémoire de licence, Relations Internationales, Faculté des Sciences Sociales, Administratives et Politiques, Université de Kisangani, 2011-2012

· BOUTHERIN, GREGORY, Le Droit International face à la Prolifération des Armes de Destruction Massive et de leurs Vecteurs, Thèse de Doctorat, Aix-en-Provence, 2006

· BUFFARD, S., La politique d'extension de la révolution iranienne (1979-1989) ou l'impossible communauté des croyants, Mémoire présenté comme exigence partielle de la maîtrise en science politique, Université du Québec à Montréal, février 2009

· CABANIS, A., CROUZATIER, J-M., IVAN, R., SOPPELSA, J., Méthodologie de la recherche en Droit International, Géopolitique et Relations Internationales, master et doctorat, Agence universitaire de la Francophonie, 2010

TABLE DE MATIERES

INTRODUCTION 1

1. CONTEXTE DE L'ETUDE 1

2. ETAT DE LA QUESTION 3

3. PROBLEMATIQUE 9

4. HYPOTHESES DU TRAVAIL 11

5. INTERET ET OBJECTIFS DU TRAVAIL 12

6. DELIMITATION DU TRAVAIL 13

7. CADRE METHODOLOGIQUE 14

8. CADRE THEORIQUE 17

9. SUBDIVISION DU TRAVAIL 19

Chapitre premier 20

LES CONSIDERATIONS GENERALES 20

I.1. Esquisse notionnelle et définitionnelle 20

§1. Le dilemme 20

§2. Le rapprochement 21

§3. Politique étrangère d'adaptabilité 21

I.2. Présentation des milieux d'étude 23

§1. Généralité sur les Etats-Unis 23

1. Situation géographique 23

2. Situation économique 24

3. Situation démographique 26

4. Situation de la politique interne 28

§2. Généralité sur la République Islamique d'Iran 31

1. Situation géographique 31

2. Situation économique 33

3. Situation démographique 37

4. Situation de la politique interne 38

Chapitre deuxième 44

LES ETATS-UNIS ET L'IRAN : DE L'EUPHORIE AUX ECHAUFFOUREES 44

II.1. Les relations américano-iraniennes avant la révolution iranienne 44

II.2. Les relations américano-iraniennes après la révolution iranienne 49

§1. La crise des otages américains à Téhéran 49

1. Attaque de l'ambassade américaine à Téhéran 49

2. Arrêt de la CIJ sur l'affaire du personnel diplomatique de l'ambassade des Etats-Unis à Téhéran 50

§2. La détention par l'Iran de l'arme nucléaire : l'Iran et le traité de non-prolifération de l'arme nucléaire 53

§3. Les implications géostratégiques du conflit américano-iranien 59

1. Les Etats-Unis et la défense du nouvel ordre mondial 59

2. La République Islamique d'Iran et le phantasme de l'Etat-phare musulman 61

II.3. Les sanctions américaines face à la République Islamique d'Iran 63

Chapitre troisième 69

L'ACCORD NUCLEAIRE ET LES RELATIONS AMERICANO-IRANIENNES 69

Une convergence des ambitions couplée de déchirure 69

III.1. Accord nucléaire entre l'Iran et la communauté internationale 69

§1. Contexte de la signature de l'accord 69

§2. Le contenu de l'accord nucléaire 73

III.2. La théocratie iranienne et l'accord nucléaire 76

§1. L'administration ROHANI et l'accord nucléaire 76

§2. L'opposition du guide suprême : Ayatollah KHAMENEI et l'accord nucléaire 77

§3. Iran et le contrôle des installations nucléaire par l'Agence Internationale de l'Energie Atomique 79

III.3. Les Etats-Unis et l'accord nucléaire 81

§1. L'administration OBAMA et l'accord nucléaire 81

§2. Opposition du congrès : les républicains et l'accord nucléaire 84

§3. La mise en oeuvre de l'accord par le gouvernement américain 86

Chapitre quatrième 89

QUELLE POLITIQUE ETRANGERE POUR LES RELATIONS AMERICANO-IRANIENNES 89

IV.1. La revisitation des principes du Droit International 89

IV.2. La construction d'une vision homo-adaptatrice 90

§1. La convergence des ambitions géostratégiques dans le processus de paix au Moyen-Orient 90

§2. Le dépassement de la dichotomie occident/musulman 92

CONCLUSION 95

BIBLIOGRAPHIE 99

* ¹ AMURI MISAKO, Les grands problèmes politiques internationaux contemporains, Notes de cours destinées aux étudiants de L2 RI, FSSAP, UNIKIS, Kisangani, 2015-2016, p. 98

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* ⁴ «Iran: Nouvelle discussion avec P5+1 est-elle possible le mois prochain?», UPI, mis en ligne le 23 octobre 2012, in http://www.upi.com/Top_News/Special/2012/10/23/Iran New-P51-talks-possible-next-month/UPI-89631350988200/, consulté le 27 novembre 2015.

* ⁵ BOUSSOIS, S., L'accord iranien sur le nucléaire : une révolution géopolitique pour la région et pour le monde, GRIP, Bruxelles, 27 juillet 2015, p. 2

* ⁶ EKOVICH, S., Options et Contraintes des États-Unis face à l'Iran, in Géostratégiques janvier 2008 - N° 18 http://www.strategicsinternational.com/18_07.pdf, consulté le 12 novembre 2015 à 12h⁴³

* ⁷ BOLUTA LOKU, Attitude du Conseil de Sécurité de Nations-Unies face au programme nucléaire iranien : de 2005 à 2010, Mémoire de licence, Relations Internationales, FSSAP, UNIKIS, Kisangani, 2011-2012, pp. 21-27

* ⁸ ALAOUI, A., Les relations entre les États-Unis et l'Iran, Chaire Raoul-Dandurand, chronique géopolitique du 8 janvier 2013, pp.1-5

* ⁹ EIFFLING, V., Approche cognitive de la position américaine sur les aspects sécuritaires de la question nucléaire iranienne, Chaire InBev Baillet-Latour, programme « Union européenne-Chine », Octobre 2010, pp. 20-25

* ¹⁰ COPEL, E., Iran : objectif bombe, in La Revue pour l'intelligence du monde, Bimestriel international, N⁰ 3, juillet/août 2006, pp. 24-31

* ¹¹EKOVICH, S., Etats-Unis - Iran : La longue quête de valeurs et d'intérêts communs, Géostratégiques n° 10 - Décembre 2005, pp.7-11

* ¹² ALBROW, M., La société en tant que diversité sociale : un enjeu
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* ¹³CALAME, P., Refonder la gouvernance mondiale pour répondre aux défis du 21^ème siècle, information figurant dans la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l'homme, p.9

* ¹⁴ ESISO ASIA-AMANI, Initiation à la recherche scientifique, cours destiné aux étudiants de G1 sociologie, Anthropologie, Science politique et Relations Internationales, FSSAP, UNIKIS, Kisangani, 2010-2011, pp. 24-25

* ¹⁵ OTEMIKONGO MANDEFU, Initiation à la recherche scientifique, notes de cours, G₂ Droit, UNIKIS, Kisangani, 2013-2014, p. 100.

* ¹⁶ PINTO, R., GRAWITZ, M., Méthodes des Sciences Sociales, Dalloz, Paris, 1971, p. 289

* ¹⁷OTEMIKONGO MANDEFU, Op.cit., p.59

* ¹⁸ ESISO ASIA-AMANI, Méthodes de Recherche en Sciences Sociales, Cours destiné aux étudiants des G2 RI, SPA, Sociologie et Anthropologie, FSSAP, UNIKIS, Kisangani, 3^ème Ed., Février 2013, p.84.

* ¹⁹ CABANIS, A., CROUZATIER, J-M., IVAN, R., SOPPELSA, J., Méthodologie de la recherche en Droit International, Géopolitique et Relations Internationales, Master et Doctorat, Agence universitaire de la Francophonie, 2010, p.59

* ²⁰LABANA LASAY'ABAR, Les Relations Internationales : Présentation panoramique et approches théoriques, Médias Paul, Kinshasa, 2006, p.82

* ²¹Ibdem,pp. 83-84

* ²² ARMENGAUD, F.,Dilemme, in Encyclopaedia Universalis 2010

* ²³ Le Dictionnaire Français, in http://wiktionary.org

* ²⁴ 36 Dictionnaires et Recueils de correspondance

* ²⁵ LADRIÈRE, J., Rapprochement, in inEncyclopaediaUniversalis 2010

* ²⁶ E.U., MERLE, M., Les Relations Internationales, in Encyclopaedia Universalis 2010

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* ²⁸ MWAYILA TSHIYEMBE, La politique étrangère de la République Démocratique du Congo : Continuité et rupture, L'Harmattan, Paris, 2009, p. 13

* ²⁹ NZEREKA MUGHENDI, MUHINDO MUGHANDA, Histoire diplomatique : la diplomatie, les traités, les organisations Internationales, les personnages, Cours inédit destiné aux étudiants de deuxième graduat en Relations Internationales, Ruche-Politique internationale, mars 2013, p. 5

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* ³³Ibdem, pp. 11-12

* ³⁴ Claude FOHLEN, Annick FOUCRIER, Marie-France TOINET, États-Unis d'Amérique le territoire et les hommes - Histoire, in Encyclopaedia Universalis 201O

* ³⁵Les Etats-Unis d'Amérique, In https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tats-Unis

* ³⁶ Claude FOHLEN, Annick FOUCRIER, Marie-France TOINET, Op.cit., in Encyclopaedia Universalis 201O

* ³⁷Bienvenue aux États-Unis : Un guide pour nouveaux immigrés, l'USCIS, In www.uscis.gov et www.welcometousa.gov, pp. 90-93

* ³⁸Ibdem, p. 94

* ³⁹Microsoft ® Encarta ® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

* ⁴⁰ M. Philippe MARINI, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Jean-Claude FRÉCON, Aymeri de MONTESQUIOU, Philippe DALLIER et Gérard MIQUEL, Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (1) sur le déplacement effectué par une délégation de la commission en Iran du 22 au 29 avril 2014, Sénat, Session ordinaire de 2013-2014, N° 605, pp. 11-12

* ⁴¹ HOURCADE, B.,Potentialité économique d'Iran, in ininEncyclopaediaUniversalis 2010

* ⁴²HONTANG, A., Économie iranienne, une croissance attendue, Document publié le 15/07/2015 à 8h46, In http://www.la-croix.com/Actualite/Economie-Entreprises/Economie/Economie-iranienne-une-croissance-attendue-2015-07-15-1334562

* ⁴³COVILLE, T.,L'élection de Hassan Rouhani et les attentes de la société iranienne, In Dossier Qu'attendre de l'élection du nouveau président iranien ?, Dossier reproduit dans le numéro 6 de La Lettre de l'IRSEM, numéro de septembre 2013, p. 11

* ⁴⁴ M. Philippe MARINI, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Jean-Claude FRÉCON, Aymeri de MONTESQUIOU, Philippe DALLIER et Gérard MIQUEL, Op.cit., p. 33-38

* ⁴⁵ M. Philippe MARINI, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Jean-Claude FRÉCON, Aymeri de MONTESQUIOU, Philippe DALLIER et Gérard MIQUEL, Op.cit.,pp. 33-38

* ⁴⁶ BUFFARD, S., La politique d'extension de la révolution iranienne (1979-1989) ou l'impossible communauté des croyants, Mémoire présenté comme exigence partielle de la maîtrise en science politique, Université du Québec à Montréal, février 2009, pp. 24-28

* ⁴⁷GUILLEMOT, C., La scène politique de la république islamique d'Iran : entre « conservateurs » et « réformateurs », Article publié le 24/08/2012, In http://www.lesclesdumoyenorient. com/La-scene-politique-de-la.html

* ⁴⁸ MOSLEM, MEHDI, FaclionalPolilics in POSI·Khomeini Iran, Syracuse, Syracuse University Press, 2002, p. 31.

* ⁴⁹ Equipe de Recherche sur le Terrorisme et l'Antiterrorisme (ERTA), L'Iran : État sponsor du terrorisme, In http://www.erta-tcrg.org/cri6224/2004-2006/iran_contenu.htm

* ⁵⁰ Bertrand BADIE, Les deux Etats : pouvoir et société en occident et en terre d'Islam, Paris, Fayard, 1995, p.11

* ⁵¹ La solidarité naturelle concoure à la rupture de relations entre la civilisation musulmane et d'autres civilisations, d'autant plus qu'elle unit les hommes entre eux, conformément à l'idéal communautaire de l'Umma. Par contre, la solidarité artificielle favorise le contacte entre la civilisation musulmane et d'autres civilisation, puis qu'elle oblige les hommes à consentir face aux risques de destruction de la cité et qui n'est réglée que par une justice humaine. TUSI N., The NasireanEthics, cité par Bertrand BADIE,Ibdem, p. 48

* ⁵²EKOVICH, S., op.cit., p.2

* ⁵³ Bertrand BADIE, op.cit., p.55

* ⁵⁴Relations entre les États-Unis et l'Iran, in https://fr.wikipedia.org/wiki/Relations_ entre_les_%C3%89tats-Unis_ et_l%27Iran

* ⁵⁵ EKOVICH, S., op.cit., p.4-5

* ⁵⁶Idem

* ⁵⁷ BEAULIEU-BROSSARD, Ph., Opération Ajax, 1953 : Le mythe fondateur des tensions entre l'Iran et l'Amérique, Etude Raoul-dandurand n°19, p. 9

* ⁵⁸ EKOVICH, S., op.cit., p.6

* ⁵⁹ Cette révolution concernait la réforme agraire, la nationalisation des forêts et des pâturages, la distribution des bénéfices aux ouvriers, la privatisation des usines d'Etat, plus de lois électorales participatives et un programme d'alphabétisation.

* ⁶⁰ EKOVICH, S., op.cit., pp.7-8

* ⁶¹ EKOVICH, S., op.cit., p.9

* ⁶²HUNTINGTON, S., Le choc des civilisations, ODILE JACOB, Paris, 1996, p.198

* ⁶³ Bertrand BADIE, op.cit., p. 48

* ⁶⁴ALAOUI, A., op.cit., p. 2

* ⁶⁵Ibdem, p. 4

* ⁶⁶ COUSSIRAT-COUSTERE, V., L'arrêt de la Cour internationale de Justice sur le personnel diplomatique américain à Téhéran, Annuaire français de droit international, 1980, Volume 26, Numéro 1, pp. 2-25

* ⁶⁷ Mais, la non-comparution du défendeur ne constitue pas en droit un obstacle à l'existence de la fonction judiciaire, mais elle le rend plus délicat. L'article 53 du statut de la cour prévoit que la partie comparante peut demander l'adjudication de ses conclusions, ce que la cour doit faire après s'être assurée de sa compétence et du bien-fondé en fait et en droit desdites conclusions. Cependant, dans cette recherche, l'absence de débats contradictoires constitue une gêne pour la cour comme pour le demandeur.

* ⁶⁸ Traité d'Organisation du Moyen-Orient ou Pacte de Bagdad signé le 24 février 1955 par l'Irak, la Turquie, le Pakistan, l'Iran et le Royaume-Uni, rebaptisé Traité d'Organisation Centrale ou CENTO après le retrait irakien en 1959.

* ⁶⁹ ETEMAD, AKBAR, La Question du Nucléaire Iranien: les Défis et les Tensions, Les enjeux géostratégiques entre les Etats-Unis et l'Iran, Mai 2009, pp. 85-102

* ⁷⁰BOCCAS FAUSTINE, Op.cit., p. 14

* ⁷¹ FUKUYAMA, F., La fin de l'histoire et le dernier homme, Paris, Champs Flammarion, 1992, p. 300

* ⁷²NADER ENTESSAR, Comprendre le processus de Prise de décision nucléaire de l'Iran : des leçons pour l'Administration Obama, Mai 2009, p. 5

* ⁷³BOCCAS FAUSTINE, Op.cit., p. 18

* ⁷⁴ TOLOTTI, S., La crise irano-américaine : pourquoi l'Iran veut la bombe, Alternative internationale, n°22, pp. 6-11

* ⁷⁵BOCCAS FAUSTINE, Op.cit., p. 22

* ⁷⁶ Aucune disposition du présent Traité ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de toutes les Parties au Traité de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux dispositions des articles premier et deuxième du présent Traité.

Toutes les Parties au Traité s'engagent à faciliter un échange aussi large que possible d'équipement, de matières et de renseignements scientifiques et technologiques en vue des utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, et ont le droit d'y participer. Les Parties au Traité en mesure de le faire devront aussi coopérer en contribuant, à titre individuel ou conjointement avec d'autres États ou des organisations internationales, au développement plus poussé des applications de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, en particulier sur les territoires des États non dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité, compte dûment tenu des besoins des régions du monde qui sont en voie de développement.

* ⁷⁷BOCCAS FAUSTINE, Op.cit., p.22

* ⁷⁸ BOUTHERIN, G., Le Droit International face à la Prolifération des Armes de Destruction Massive et de leurs Vecteurs, Thèse de Doctorat, Aix-en-Provence, 2006

* ⁷⁹ Conseil des gouverneurs de l'AIEA, Mise en oeuvre des Accords de Garantie du TNP en République Islamique d'Iran, GOV/2005/77, 24 septembre 2005 et Conseil de Sécurité des Nations Unies, Résolution 1696, S/RES/1696, 31 juillet 2006, Résolution 1737, S/RES/1737, 27 décembre 2006, Résolution 1747, S/RES/1747, in BOCCAS FAUSTINE, Op.cit., p.23

* ⁸⁰BOCCAS FAUSTINE, Op.cit., pp. 24-26

* ⁸¹ ZBIGNIEW BRZEZINSKI, Le grand échiquier : l'Amérique et le reste du monde, Mayenne, Bayard Edition, 1997, pp. 7-8

* ⁸² depuis le début du 21^èmesiècle, on assiste à une émergence croissante des autres grandes puissances mondiales - Union européenne, Chine, Russie, Brésil et Japon principalement - grignotant petit-à-petit l'influence des États-Unis dans différentes régions du monde.

* ⁸³ ZBIGNIEW BRZEZINSKI, Op.cit., p. 144

* ⁸⁴Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Histoire - Terminale - Séries ES et L, In http://eduscol.education.fr/prog

* ⁸⁵PIERRE-ALAIN CLEMENT, Vers un Moyen-Orient échappant aux États-unis ?, Chaire Raoul-Dandurand, Etudes stratégiques et diplomatiques, p. 14

* ⁸⁶Idem

* ⁸⁷ ZBIGNIEW BRZEZINSKI, Op.cit., p. 179

* ⁸⁸ ZBIGNIEW BRZEZINSKI, Op.cit., p. 195

* ⁸⁹DUFOUR, T., L'influence de l'Iran au travers du chiisme : Mode opératoire, succès et limites de la politique pro-chiite iranienne, In http://www.diploweb.com/forum/dufour 06101.htm

* ⁹⁰ Les États-Unis accusent en effet Téhéran de bafouer les principes du Droit International et de soutenir les mouvements islamistes palestiniens Hamaset Jihad Islamique, ainsi que le Hezbollahlibanais. Ceux-ci sont qualifiés de terroristes par Washington étant donné qu'ils disposent d'organisations armées luttant contre l'existence d'Israël et ciblant parfois des civils.

* ⁹¹DUFOUR, T., Op.cit.

* ⁹² Depuis 2001 jusqu'aujourd'hui, L'Iran offre d'importants débouchés pour l'industrie militaire russe ainsi que pour de nombreux autres produits exportés. Les deux pays sont d'ailleurs sur le point de jeter les bases d'une nouvelle donne énergétique mondiale sous l'indication de « Yalta énergétique », prenant ainsi de court les pays consommateurs notamment l'Europe. Lire MOHAMED FADHEL TROUDI, Les relations irano-russes : vers une alliance contre l'influence américaine, La géostratégie de la Russie, Géostratégiques n° 24, pp. 3 et RAMIL SITDIKOV, La Russie a lancé la livraison des missiles S-300 à l'Iran, In https://fr.sputniknews.com/defense/201511231019740240-russie-iran-missiles/, Mis à jour 15:58 23.11.2015 pour plus de détail.

* ⁹³NICOULLAUD, F., Op.cit., p. 490

* ⁹⁴ MM. Jacques LEGENDRE, Daniel REINER, Mme Michelle DEMESSINE et M. Joël GUERRIAU, L'Iran : le renouveau d'une puissance régionale ?, rapport d'information n° 22 (2015-2016) déposé le 7 octobre 2015, in http://www.liberation.fr/planete/2015/ 07/14/un-accord-sur-le-nucleaire-iranien-a-ete-trouve_1347659, p. 25

* ⁹⁵NICOULLAUD, F., Op.cit., p. 491

* ⁹⁶ MM. Jacques LEGENDRE, Daniel REINER, Mme Michelle DEMESSINE et M. Joël GUERRIAU, Op.cit., p. 25

* ⁹⁷NICOULLAUD, F., Op.cit., p. 491

* ⁹⁸ MM. Jacques LEGENDRE, Daniel REINER, Mme Michelle DEMESSINE et M. Joël GUERRIAU, Op.cit., pp. 26-27

* ⁹⁹NICOULLAUD, F., Op.cit., pp. 491-492

* ¹⁰⁰ COUSSIRAT-COUSTERE, V., Op.cit., pp. 21-22

* ¹⁰¹ Bertrand BADIE, op.cit., pp. 10-11

* ¹⁰²ALBROW, M., op.cit., p.197

* ¹⁰³ALBROW, M., op.cit., p. 194

* ¹⁰⁴ Selon cet article, tout État non doté d'armes nucléaires qui est partie au Traité s'engage à accepter les garanties stipulées dans un accord qui sera négocié et conclu avec l'Agence internationale de l'énergie atomique, conformément au Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique et au système de garanties de ladite Agence, à seule fin de vérifier l'exécution des obligations assumées par ledit État aux termes du présent Traité en vue d'empêcher que l'énergie nucléaire ne soit détournée de ses utilisations pacifiques vers des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires. Multilatéral, Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 1er juillet 1968.

* ¹⁰⁵BOCCAS FAUSTINE, Op.cit., pp. 27-28

* ¹⁰⁶BOCCAS FAUSTINE, Op.cit., p. 31

* ¹⁰⁷BOUSSOIS, S., Op.cit., p. 8

* ¹⁰⁸MOHAMMAD-REZA, D., KELLNER, T., Nucléaire iranien : genèse, modalités et conséquences d'un accord historique, Article publié le 07/10/2015, In http://www.lesclesdumoyenorient.com/Nucleaire-iranien-genese-modalites-et conséquences -d-un-accord-historique.html

* ¹⁰⁹ D'après l'article : « Nucléaire : plusieurs mois de négociations secrètes entre les États-Unis et l'Iran », Le Monde, 24 novembre 2013.

* ¹¹⁰ RIOLS, Y-M, Nucléaire iranien : douze ans de négociations, Le Monde.fr, in http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2015/07/14/nucleaire-iranien-douze-ans-de-negociations_4682210_3218.html

* ¹¹¹MOHAMMAD-REZA, D., KELLNER, T., Op.cit., pp. 2-3

* ¹¹²MARJORIE BORDES-BAILLE, L'élection d'Hassan Rohani peut-elle impacter les négociations sur le dossier nucléaire iranien ?, In Dossier Qu'attendre de l'élection du nouveau président iranien ?, Dossier reproduit dans le numéro 6 de La Lettre de l'IRSEM, numéro de septembre 2013, p. 9

* ¹¹³COVILLE, T.,Op.cit., pp. 11-12

* ¹¹⁴Ibdem, p. 10

* ¹¹⁵ BADIE, B., Op.cit., p. 285

* ¹¹⁶ DUSSOUY, G., Quelle géopolitique au XXI^e siècle ?, Paris, Les Éditions Complexe, 2001, pp. 22-25

* ¹¹⁷HOUCHANG HASSAN-YARI, Structure du pouvoir et relations internationales en Iran, In Dossier Qu'attendre de l'élection du nouveau président iranien ?, Dossier reproduit dans le numéro 6 de La Lettre de l'IRSEM, numéro de septembre 2013, pp. 13-14

* ¹¹⁸ Article 110 de la constitution de la République Islamique d'Iran

* ¹¹⁹GILLES RIAUX, L'esquisse d'une nouvelle posture régionale de l'Iran, In Dossier Qu'attendre de l'élection du nouveau président iranien ?, Dossier reproduit dans le numéro 6 de La Lettre de l'IRSEM, numéro de septembre 2013, p. 16

* ¹²⁰ ALBROW, M., op.cit., p.182

* ¹²¹ HUNTINGTON, S., Op.cit., p.155

* ¹²²GILLES RIAUX, Op.cit., pp. 16

* ¹²³ALI KHAMENEI : Propos tenu lors du discours du 18/07/2015, in http://www.lorientlejour.com/article/935061/liran-maintient-sa-politique-contre-larrogance-americaine-souligne-le-guide-supreme.html

* ¹²⁴ DJALLIL LOUNNAS, La sécurité collective dans l'unipolarité : la crise nucléaire iranienne, Thèse présentée à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de PhD en Science politique, Université de Montréal, p. 135

* ¹²⁵MM. Jacques LEGENDRE, Daniel REINER, Mme Michelle DEMESSINE et M. Joël GUERRIAU, L'Iran : le renouveau d'une puissance régionale ?, rapport d'information n° 22 (2015-2016) déposé le 7 octobre 2015, in http://www.liberation.fr/planete/2015/07/14/un-accord-sur-le-nucleaire-iranien-a-ete-trouve_1347659, p. 21

* ¹²⁶ KEVIN LAMARQUE, Nucléaire: feu vert à la levée des sanctions contre l'Iran, In http://www.bfmtv.com/international/feu-vert-a-la-mise-en-oeuvre-de-l-accord-sur-le-nucleaire-iranien-944025.html, Publié le 16/01/2016 à 21h52 et mis à jour le 17/01/2016 à 00h19

* ¹²⁷ Le rapport commence par distinguer les sept facteurs dominants qui devraient façonner le visage de la planète au cours des quinze prochaines années : la démographie - les ressources naturelles et l'environnement - les sciences et la technologie - l'économie globale et la globalisation - la " gouvernance " nationale et internationale - les futurs conflits - le rôle des Etats-Unis. Aucun de ces facteurs n'exercera une influence dominante. De surcroît, leur impact ne sera pas uniforme, il variera, au contraire d'un pays ou d'une zone à l'autre. AMOURI MISAKO, Les grands problèmes internationaux contemporains, Cours inédit, Destiné aux étudiants de L2 RI, FSSAP, UNIKIS, Kisangani, 2014-2015, p. 46

* ¹²⁸AMOURI MISAKO, Op.cit.,p. 47

* ¹²⁹DE HOOP SCHEFFER, A., La politique étrangère de l'administration Obama : la quête d'un nouvel équilibre entre réalisme et internationalisme, Annuaire Français de Relations Internationales, Volume X, 2009, p. 6

* ¹³⁰ALI RASTBEEN, Les enjeux géostratégiques entre les États-Unis et l'Iran : Les perspectives géopolitiques de la nouvelle administration américaine et les affrontements régionaux de l'Iran, revue Géostratégiques, Mai 2009, pp. 1-2

* ¹³¹BOUSSOIS, S., Op.cit., p. 8

* ¹³² CORINE LESNES, Obama et le rêve d'un monde sans armes nucléaires, In BOUSSOIS, S., Op.cit., p. 10

* ¹³³ DALE SCOTT, P., L'État profond américain : La finance, le pétrole, et la guerre perpétuelle, Éditions Demi-Lune, Paris, p. 25

* ¹³⁴ Pierre MARTIN, Le Congrès américain peut-il invalider l'accord nucléaire avec l'Iran?, In http://www.swissinfo.ch/fre/toute-l-actu-enbref/nucléaire-iranien--l-accord-a-été--soumis-au-congre?

* ¹³⁵ MAYA KANDEL, Obama et la politique étrangère américaine, p. 2

* ¹³⁶ Pierre MARTIN, Op.cit.

* ¹³⁷JOSHUA, R., Etats-Unis: le Congrès entérine l'accord sur le nucléaire iranien, Par la RFI : Publié le 11-09-2015 et modifié le 24-09-2015 à 17:41, In http://www.rfi.fr/ameriques/20150911-etats-unis-iran-vote-republicains-democrates congres-accord-nucleaire

* ¹³⁸ MM. Jacques LEGENDRE, Daniel REINER, Mme Michelle DEMESSINE et M. Joël GUERRIAU, Op.cit, p. 25

* ¹³⁹Ibdem, p. 21

* ¹⁴⁰YURI GRIPAS, Obama ordonne le début du retrait des sanctions US contre l'Iran, In https://fr.sputniknews.com/international/201510181018916622-obama-iran-sanctions/

* ¹⁴¹GAUQUELIN, B., IMBERT, L.,L'AIEA donne son accord à la levée progressive et conditionnelle des sanctions contre l'Iran, http://www.lemonde.fr/international/article/ 2016/01/16/l-aiea-donne-son-feu-vert-a-la-levee-progressive-des-sanctions-contre-l-iran_4848641_3210.html#

* 142Levée des sanctions internationales contre l'Iran, In http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/international/2016/01/16/001-sanctions-iran-levees-nucleaire-agence-international-energie-atomique.shtml

* ¹⁴³ La résolution 2231 du CSNU prévoit que l'embargo des Nations unies sur les armes soit maintenu pendant une période de cinq ans, et les sanctions sur son programme balistique pendant huit ans. C'est sur cette résolution que les Etats-Unis se sont appuyés pour adopter une nouvelle série des sanctions contre l'Iran. STIERNON C., Iran : quel avenir pour l'embargo sur les armes ?, Éclairage du GRIP, 19 août 2015, p. 2

* ¹⁴⁴ GAËLLE NICOLLE, Nouvelles sanctions américaines contre l'Iran, In https://fr.sputniknews.com/analyse/201601181021034463-sanctions-americaines-iran/

* ¹⁴⁵ L'action des Etats-Unis envers la République islamique d'Iran, Collection au quotidien, p. 43

* ¹⁴⁶CLAIRE SPENCER, La nouvelle Méditerranée dans un monde en mutation : Nouvelles dimensions géopolitiques au Moyen-Orient, Chatham House, Londres, Med.2011, p. 4

* ¹⁴⁷ ALIA AL JIBOURY, Les défis futurs de la politique américaine au Moyen-Orient : Quels obstacles la politique américaine va-t-elle rencontrer ?, Novembre 2006, p. 3

* ¹⁴⁸DE HOOP SCHEFFER, A., Op.cit., p. 18

* ¹⁴⁹EIFFLING, V., Hassan Rouhani aux Nations-Unies : Un changement de style plus que de fond pour la politique étrangère de l'Iran, Numéro 18, 26 septembre 2014, p. 1

* ¹⁵⁰ L'Iran est confronté à une menace interne d'un groupe utilisant des moyens terroristes, appelé « Jundallah, les Soldats d'Allah » (FLICHY, T., Election d'Hassan Rohani : vers un rééquilibrage géopolitique de l'Iran ?, p. 1), et vise aujourd'hui le changement du statu quo en Syrie.

* ¹⁵¹CHAUDET, D., Op.cit., p. 133

* ¹⁵² On défend la démocratie mais pas si elle porte au pouvoir les fondamentalistes islamistes; on prêche la non-prolifération pour l'Iran et l'Irak mais pas pour Israël; le libre-échange est l'élixir de la croissance économique mais pas pour l'agriculture; les droits de l'homme représentent un problème en Chine mais pas en Arabie Saoudite; une agression contre le Koweït riche en pétrole est repoussée avec vigueur mais pas les assauts contre les Bosniaques qui n'ont pas de pétrole. Le double langage dans la pratique va de pair avec des principes universels. HUNTINGTON, S., Op.cit., p. 200

* ¹⁵³Ibdem, p. 202

* ¹⁵⁴SOUMAYA MESTIRI, L'universel et l'autre, In La civilisation arabo-musulmane au miroir de l'universel, Paris, UNESCO, 2010, p. 73

* ¹⁵⁵ L'action des Etats-Unis envers la République islamique d'Iran, Collection au quotidien, p. 45