Dilemme du rapprochement américano-iranien: réflexion sur une politique étrangère d'adaptabilité

Chapitre troisième

L'ACCORD NUCLEAIRE ET LES RELATIONS AMERICANO-IRANIENNES

Une convergence des ambitions couplée de déchirure

La diplomatie permet aux Etats, nonobstant les différences de leurs systèmes constitutionnels et sociaux, de parvenir à la compréhension mutuelle et de résoudre leurs divergences par des moyens pacifiques^100(*). L'accord nucléaire entre la communauté internationale et la République Islamique d'Iran (section 1) n'est que le fil conducteur de cet aphorisme. Pour bien l'apprécier dans le contexte de relations américano-iraniennes, il faut procéder par sa vérification tant au sein de la sphère politique iranienne (section 2) qu'américaine (section 3).

III.1. Accord nucléaire entre l'Iran et la communauté internationale

§1. Contexte de la signature de l'accord

Qu'elles soient faites de dépendance ou d'interdépendance, les relations internationales contribuent au moins depuis le siècle dernier à imposer partout des enjeux communs et des règles semblables, à mettre en place des flux culturels qui favorisent l'imitation des modèles et qui limitent ou du moins contrôlent l'innovation^101(*). Et même si la société internationale est plurielle, hétérogène; elle demeure pourtant intégrer s'il y a consensus sur un certain nombre de valeurs fondamentales^102(*). Malgré cela, la diversité n'est pas l'assimilation à un ordre social préexistant, mais un état de la société dans lequel l'ordre est constamment renégocié. Partant de cette logique, ALBROW ne cesse de souligner que « la gouvernance est une renégociation permanente et fructueuse»^103(*). Et c'est ici que l'accord nucléaire entre la communauté internationale et la République Islamique d'Iran trouve son soubassement.

Certes, l'accord conclu à Vienne, mardi 14 juillet 2015,entre l'Iran et les pays du « P5 + 1 » n'est que l'ultime étape d'une longue saga sur le nucléaire iranien dont l'origine remonte au tournant du siècle. Il sied de souligner que la signature de cet accord n'est que la suite d'une flopée de négociations entre le Groupe P5+1 et la République Islamique d'Iran.

Comme souligner précédemment, la révélation des activités nucléaires clandestines par l'opposition iranienne à l'été 2002 a entrainé un débat sur la légalité du programme iranien au regard du droit international. L'argument principal pour la majorité des pays occidentaux, est que le programme nucléaire iranien est illégal au regard des engagements internationaux de l'Iran ; et contraste avec l'article III du TNP^104(*). Compte tenu de cet accord de garantie, l'Iran est donc obligé d'assurer la transparence de son programme nucléaire ; et pour ce faire, l'Iran doit établir et maintenir un système de vérification et de contrôle de tout son matériel nucléaire pour en vérifier la conformité avec son accord de garantie^105(*).

Suite à l'intransigeance du gouvernement 'Iranien, l'Agence Internationale de l'Energie Atomique a adopté le 24 septembre 2005 à Vienne une résolution condamnant les activités nucléaires de l'Iran et permettant un renvoi du dossier devant le Conseil de sécurité de l'ONU. Par conséquent, le Conseil de Sécurité a émis un communiqué officiel le 26 mars 2006 demandant à l'Iran de suspendre de nouveau l'enrichissement de l'uranium, et de ratifier et mettre en oeuvre le Protocole Additionnel. Cependant, l'Iran n'en a rien fait, ce qui a donc amené le Conseil de Sécurité à prendre des mesures plus coercitives^106(*). S'enchaînent alors les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies (la résolution 1737 en 2006, 1747 en 2007, 1803 en 2008, 1929 en 2010), qui exhortent l'Iran à ratifier le protocole additionnel et donc à accepter les contrôles approfondis et à stopper toute activité d'enrichissement et de retraitement de l'uranium tant que subsiste le doute^107(*).

Pourtant en 2008, une rencontre a réuni à Genève les représentants du groupe P5+1 (les États membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU + l'Allemagne) et l'Iran. C'est la première fois depuis trois décennies que des émissaires de Téhéran et de Washington discutent directement et officiellement. Mais la rencontre qui a soulevé de nouveaux espoirs ne donne aucun résultat^108(*). L'arrivée au pouvoir de Barack OBAMA change la donne. Le nouveau président américain écrit au Guide suprême, Ali KHAMENEI, en mai 2009, et se dit ouvert à une relance du processus diplomatique. Mais son entourage est divisé ; et la secrétaire d'Etat, HILLARY CLINTON, est ouvertement sceptique.

Alors que, du côté iranien, MAHMOUD AHMADINEJAD continue de gesticuler, une première rencontre entre responsables américains et iraniens se déroule discrètement à Mascate en juillet de 2012. Elle est suivie d'une rencontre secrète à Oman en mars 2013 entre le n°2 du département d'État, William BURNS, le principal conseiller diplomatique de Joe BIDEN, JAKE SULLIVAN et une petite équipe d'experts techniques d'une part et des négociateurs iraniens, dont MAJID RAVANCHI, d'autre part. Son but, modeste au départ, est d'explorer la possibilité d'une discussion bilatérale portant sur le nucléaire. Le rôle d'Oman va se poursuivre jusqu'à la fin 2014/début 2015. Le sultanat facilite la tenue de plusieurs réunions de négociations entre Américains et Iraniens et transmet également des messages contenant des termes importants des négociations directes entre les États-Unis et l'Iran. Ces négociations bilatérales secrètes vont contribuer à poser les fondations de ce qui deviendra l'accord provisoire de Genève en novembre 2013. Elles étaient destinées dans l'esprit de Washington à renforcer les négociations au sein du groupe P5+1^109(*).

Il a fallu attendre l'élection surprise du président modéré iranien Hassan ROHANI, en juin 2013, pour que la situation se débloque à la fois par résignation et par réalisme. L'accord arraché à Genève, le 24 novembre 2013, a été un premier pas inédit vers un règlement. Il s'est traduit par un gel provisoire du programme nucléaire iranien et une levée partielle des sanctions internationales contre Téhéran. Mais les négociations, initialement destinées à ne durer qu'un an, ont ensuite traîné en longueur. Elles ont été prolongées à deux reprises et il a fallu donc attendre le 2 avril 2015 pour arriver à un accord-cadre à Lausanne (Suisse) sur les principaux paramètres d'un compromis final. Il prévoit de limiter le programme nucléaire iranien pendant au moins dix ans, en échange d'une levée progressive des sanctions internationales^110(*).

Soixante ans après le Manifeste anti-nucléaire d'Albert EINSTEIN et Bertrand RUSSELL, l'accord signé le 14 juillet 2015 à Vienne met un terme à des décennies de spéculations sur ce que l'Occident considérait comme l'une des principales menaces pour la paix dans le monde. À l'issue de 18 jours de négociations intenses, Mohammad JAVAD ZARIF, le ministre iranien des Affaires étrangères, déclarait lui-même à un correspondant israélien du site Al-Monitor depuis le balcon du Palais Cobourg, à Vienne, que désormais « le monde avait changé », à l'issue de cet accord.

* ¹⁰⁰ COUSSIRAT-COUSTERE, V., Op.cit., pp. 21-22

* ¹⁰¹ Bertrand BADIE, op.cit., pp. 10-11

* ¹⁰²ALBROW, M., op.cit., p.197

* ¹⁰³ALBROW, M., op.cit., p. 194

* ¹⁰⁴ Selon cet article, tout État non doté d'armes nucléaires qui est partie au Traité s'engage à accepter les garanties stipulées dans un accord qui sera négocié et conclu avec l'Agence internationale de l'énergie atomique, conformément au Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique et au système de garanties de ladite Agence, à seule fin de vérifier l'exécution des obligations assumées par ledit État aux termes du présent Traité en vue d'empêcher que l'énergie nucléaire ne soit détournée de ses utilisations pacifiques vers des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires. Multilatéral, Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 1er juillet 1968.

* ¹⁰⁵BOCCAS FAUSTINE, Op.cit., pp. 27-28

* ¹⁰⁶BOCCAS FAUSTINE, Op.cit., p. 31

* ¹⁰⁷BOUSSOIS, S., Op.cit., p. 8

* ¹⁰⁸MOHAMMAD-REZA, D., KELLNER, T., Nucléaire iranien : genèse, modalités et conséquences d'un accord historique, Article publié le 07/10/2015, In http://www.lesclesdumoyenorient.com/Nucleaire-iranien-genese-modalites-et conséquences -d-un-accord-historique.html

* ¹⁰⁹ D'après l'article : « Nucléaire : plusieurs mois de négociations secrètes entre les États-Unis et l'Iran », Le Monde, 24 novembre 2013.

* ¹¹⁰ RIOLS, Y-M, Nucléaire iranien : douze ans de négociations, Le Monde.fr, in http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2015/07/14/nucleaire-iranien-douze-ans-de-negociations_4682210_3218.html