2. PROBLEMATIQUE DE LA RECHERCHE
Pour quiconque est invité à jeter un coup d'oeil
dans ce travail réalisé avec une approche politico juridique
internationaliste, il n'est pas un secret de rappeler à l'état
actuel des connaissances sur la gouvernante mondiale qui, à partir des
années 50, l'antagonisme américano-soviétique ne bloquant
plus l'entrée de nouveaux Etats-membres de l'Organisation des Nations
Unies ou plus exactement l'Assemblée Générale s'impose
comme le grand forum de la décolonisation. Par ses résolutions,
l'Assemblée Générale pose les fondements d'un nouvel ordre
international, conforme aux aspirations des peuples décolonisés,
justifiant, soutenant la lutte des mouvements de libération nationale
prôné par la résolution (XV) du 14 décembre 1960 sur
l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
La Charte des Nations Unies, qui vise comme objectif principal
le maintien de la paix et la sécurité internationales, pose une
série de règles que les membres de l'ONU sont obligés de
respecter pour atteindre ce but. Au nom de ces règles
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édictées afin d'atteindre le but
énoncé, figure « le respect du principe de
l'égalité des droits des peuples et de leur droit à
disposer d'eux-mêmes ». De cette simple formule, tout le
concept moderne du droit à l'autodétermination s'est
façonné et se façonne encore aujourd'hui. Ainsi, cette
Charte de l'ONU a donné une assise juridique au principe du droit des
peuples à disposer d'eux-mêmes et en a fait une véritable
règle générale du droit à vocation universelle. Ce
droit n'est pas une nouveauté dans les relations internationales,
puisqu'il existait notamment sous la forme du principe des
nationalités.
En vertu du principe de l'égalité de droits des
peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, principe
consacré dans la Charte des Nations Unies, tous les peuples ont le droit
de déterminer leur statut politique, en toute liberté et sans
ingérence extérieure, et de poursuivre leur développement
économique, social et culturel, et tout Etat a le devoir de respecter ce
droit conformément aux dispositions de la Charte.
La création d'un Etat souverain et indépendant,
la libre association ou l'intégration avec un Etat indépendant ou
l'acquisition de tout autre statut politique librement décidé par
un peuple constituent pour ce peuple, des moyens d'exercer son droit à
disposer de lui-même. Le libre choix du peuple est ouvert : le peuple
peut opter pour la souveraineté étatique, s'insérer dans
un ensemble ou même se doter d'un statut original. Cet extrait de la
résolution insiste sur deux éléments le droit des peuples
à disposer d'eux-mêmes, celui-ci impliquant le libre choix du
statut politique ainsi que du mode de développement et l'interdiction de
toute intervention extérieure susceptible d'affecter ce libre choix.
Le principe du droit des peuples à disposer
d'eux-mêmes serait fondé, quant à lui, sur la
faculté juridique conférée par le droit positif aux
membres des groupements politiques de se constituer en entité politique
indépendante, de se détacher de la communauté à
laquelle, ils appartiennent, ou de s'unir à une autre communauté
de leur choix.
Ainsi, au nom de ce principes de droit des peuples à
disposer d'eux-mêmes, les Sud-Soudanais ont, dès 1947,
demandé un fonctionnement de l'Etat qui préserverait leurs
intérêts. Cette démarche a été
exprimée par la guerre dé révolution de 1955-1972 et
conclue dans les accords d'Addis-Abeba en 1972 proposant un modèle
fédéral au Soudan.
Par la suite, la création du Mouvement Populaire de
Libération du Soudan
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(MPLS) en 1983 se voulait une menace contre le non-respect des
engagements d'Addis-Abeba et une réponse en actes aux faiblesses du
premier mouvement armé et à la décomposition de ses
élites politiques. Pour calmer ces ambitions de
l'autodétermination du peuple sud soudanais, l'ONU a contribué
à conforter un arrangement informel entre les autorités
soudanaises, la direction du MPLS et les acteurs internationaux les plus
engagés dans la résolution internationale de ce conflit. Ces
démarches de l'ONU, orientées dans la recherche de la paix au
Soudan, ont convergé pour que la réussite du
référendum soit érigée en enjeu
prioritaire.
En plus, avec l'appui du Gouvernement Américain, les
parties au conflit se sont retrouvées en janvier 2005 autour d'une table
de négociation et signé l'accord de Naivasha, au Kenya, qui
offrait six ans d'autonomie au Sud, période qui préparait un
referendum populaire pouvant fixer les jalons de l'indépendance
souhaitée par les Soudanais vivant dans la partie sud du Pays. Les
Nations Unies et les États-Unis se sont impliqués
diplomatiquement et ont mis beaucoup de ressources de sorte que, les Sud
Soudanais jouissent de leur droit à disposer d'eux-mêmes ; c'est
ainsi que, cette complémentarité d'efforts ont abouti à
l'organisation du référendum sur l'indépendance de janvier
2011.
Cependant, depuis plus de 65 ans, le mouvement national
palestinien a essayé de réclamer son indépendance. Des
années de lutte armée ont été ponctuées par
des revers militaires face à l'occupant mais aussi face à la
Jordanie et la Syrie, mais de toutes ces démarches, le Conseil de
sécurité des Nations Unies s'est montré réfractaire
aux initiatives Palestiniennes. Plusieurs fois, le Conseil de
sécurité et le gouvernement américain par son veto, ont
rejeté la demande palestinienne visant la reconnaissance du statut
d'état membre. Bien qu'appuyé par certains autres Etats comme la
Jordanie, les demandes palestiniennes d'adhésion à l'ONU est
ainsi apparue inaudible au milieu de dossiers plus centraux dans la
sphère onusienne comme dans plusieurs salons diplomatiques à ce
sujet. La Palestine réclame son indépendance sans émouvoir
ni les Nations Unies ni les occidentaux pour son sort.
Aujourd'hui, ce qui est surprenant est qu'il y a environ 5
millions de Palestiniens qui vivent entre la Méditerranée et le
Jourdain. Ces peuples connaissent des marginalisations, discriminations,
assassinats, misères et privations des droits
élémentaires. 60 ans durant, des millions de Palestiniens sont
toujours réfugiés, dispersés dans des camps du
Proche-Orient, voire exilés plus loin. 60 ans après,
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lesPalestiniens continuent à subir les affres de
l'impunité d'Israël malgré les violations constantes du
droit qui permet la poursuite de la destruction de la Palestine. Une injustice
majeure a été commise : un nettoyage ethnique et l'expulsion de
tout un peuple.
C'est donc en vertu de la manière dont les Nations
Unies et toute la communauté internationale ont donné
réponse à ces deux demandes des peuples Sud Soudanais et
Palestiniens que nous avons été amenés à
réfléchir sur cette question à travers les
préoccupations ci-après :
- Le droit international est-il encore en mesure de trancher
le sort de la Palestine au regard de celui réservé au Sud-Soudan
?
- Qu'est ce qui explique la scission du Soudan en deux Etats
comme réponse idoine apportée par le droit international à
la crise Soudanaise ?
- Quelle est la raison majeure cachée du refus des
Etats Unis d'Amérique d'accorder son soutien manifeste à la
demande Palestinienne de la reconnaissance de son autonomie ?
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