2.2.3. Contenu des textes juridiques
Les textes juridiques de divers domaines peuvent être
regroupés en quatre axes principaux : les sources de
déchets, les modes de gestion et institutions ainsi que les
sanctions.
2.2.3.1. Source de déchets
Par source de déchets, nous entendons toutes les
activités de l'homme susceptible de produire des déchets. Parmi
les principales sources, on cite les activités agricoles, industrielles
et ménagères ainsi que le transport urbain.
Aux termes des articles 1et 2 de l'ordonnance n°41/48 du
12 Février 1953, certaines sources de déchets qualifiés
d'établissement dangereux, insalubres ou incommodes ne peuvent
être exploités que moyennant l'obtention d'un permis
d'exploitation délivré par une autorité administrative.
2.2.3.2. Modes de gestion de déchets
Le droit positif congolais a prévu des modes de gestion
spécifique à chaque catégorie des déchets. Ainsi,
il prévoit, pour les déchets liquides, quatre modes de
gestion : le drainage, construction des caniveaux, l'évacuation et
le vidange ainsi que l'épuration. Article 1 et 2 du décret du 06
mai 1952 concernant les servitudes relatives aux eaux souterraines,aux eaux des
lacs et des cours d'eau ainsi qu'à leur usage. Article 127 de
l'ordonnance n° 74/345 du 28 juin 1959 relative à l'hygiène
publique dans l'agglomération.
S'agissant des déchets solides, le législateur
parle de trois modes de gestion : l'enlèvement, l'enfouissement et
la suppression (élimination), Article 1 et 2 de l'ordonnance
n°74/345 du 28 juin1959 précité, et l'article 2 de
l'arrêté n°52/0034/BGV/COJS/CM/98 du 18 avril 1998.
Ce pendant, l'efficacité commande que leur gestion soit
confiée à des institutions spécialisées.
2.2.3.3. Institution de gestion
Le législateur a confié la gestion
essentiellement au Ministère de l'environnement, conservation de la
nature et tourisme, au programme national d'assainissement (PNA) et à
l'office des voiries et drainage (OVD).
Le Ministère a la responsabilité de promouvoir
et coordonner toutes les activités relatives à l'environnement et
à la conservation de la nature (ordonnance n°75/231 du 22juillet
1975 fixant les attributions du Ministère de l'environnement,
conservation de la nature et tourisme).
Le PNA s'occupe des travaux d'assainissement, en
l'occurrence : la lutte contre les vecteurs, l'évacuation de
déchets solides ainsi que le nettoyage de la voirie (arrêté
départemental n°014/DCNT/CCE/81 du 17 février 1981 portant
création de service national d'assainissement), tandis que l'OVD
s'occupe de la lutte antiérosive et du drainage des eaux (ordonnance
n°87/331 du 16 septembre 1987 portant création de l'office des
voiries et drainage).
Ce pendant, les lois et règlements doivent, en vue de
leur efficacité, comporter des sanctions en cas de l'inobservance.
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