§4. Situation politique de la Chine
a. De la constitution chinoise
La première constitution chinoise a vu le jour en 1954.
Il est d'abord important de noter qu'il existe une différence entre la
constitution de la République de Chine, constitution des territoires
contrôlés par la République de Chine, communément
appelée Taiwan.
Le Mandarin Pinyin : Zhonghua Kenmin gongheguo Xianfa est la
loi constitutionnelle de la République populaire de Chine, la
quatrième de son histoire après celles de 1954, 1975 et celle de
1978. Adoptée par l'assemblée populaire nationale le 04
décembre 1982, elle fait l'objet de révisions en 1988, 1993,1999
et 2004 qui aboutissent à sa version actuelle. La constitution
débute par un préambule et comprend 138 articles répartis
en quatre chapitres :
? Les principes généraux ;
? Les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens ;
? La structure de l'Etat (lui-même subdivisé en
sept sections) ;
? Le drapeau national, l'hymne nationale, l'emblème
national et la capitale.
Bien que toutes les organisations chinoises soient
censées être soumises à la constitution, l'absence de
pluralité de partis politiques autorise un contrôle unique de
celui-ci par le PCC. C'est en effet le PCC qui contrôle la
législation ou les amendements à la constitution en faisant des
propositions de l'ANP.
Toutefois, il n'y a aucun corps d'Etat pour faire respecter
l'application de la constitution bien que celle-ci dispose que,
l'assemblée nationale populaire et son comité permanent ont le
pouvoir de réviser les lois t les activités qui violent la
constitution, l'ANP qui ne se réunit qu'une fois par an et le
comité permanent qui n'est qu'un « tampon en caoutchouc »,
n'ont pas de véritable rôle de contrôle. Le document de 1982
reflète la détermination de Deng Xiaoping d'établir les
fonctions durables des institutions pour une stabilité domestique
permettant la modernisation de l'Etat. La nouvelle constitution offre une base
légale pour des changements profonds dans les institutions sociales et
économiques de la Chine et pour des révisions profondes des
structures et procédures d'un gouvernement. Il existe quatre
révisions majeures de la constitution de 1982 par l'assemblée
populaire nationale (assemblée populaire nationale).
La plus grande partie de la constitution de la RPC est
copiée d'après celle de la constitution soviétique de
1936, mais contient des différences significatives. Par exemple, alors
que la constitution soviétique comprend un droit explicite de
succession, la constitution chinoise interdit explicitement la succession.
Tandis que la constitution la constitution soviétique crée
formellement un système fédéral, la constitution chinoise
crée un Etat multinationale unitaire.
La constitution de 1982 est un document hybride de 138
articles qui comprend de nombreuses dispositions de celle de 1978, mais en
apportant des changements inspirés de celle de 1954. En particulier, la
nouvelle constitution diminue l'emphase sur la lutte de classes et place la
priorité sur le développement et l'incorporation des
intérêts et contributions des groupes non partisans qui peuvent
jouer un rôle important dans la modernisation.
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L'article premier de la constitution décrit la Chine
comme une « dictature démocratique du peuple », ce qui veut
dire que le système est fondé sur l'alliance des classes
ouvrières-ouvriers et paysans et dirigé par le parti communiste,
avant-garde de la classe ouvrière. Ailleurs, la constitution permet aux
groupes formant l'alliance de base, les partis démocratiques et les
organisations de masse, de jouer un rôle nouveau et vital. Elle met
l'accent sur la loi socialiste comme régulateur du pouvoir
politique110.
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