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Politique fiscale et croissance économique en zone CEMAC.

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par Addi HAMAN MAHAMAT
Université de Yaoundé II - Master II en Ingénierie Economique et Financière option Economie Mathématique et Econométrie 2013
  

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SOMMAIRE

AVERTISSEMENT II

DEDICACE III

REMERCIEMENTS IV

LISTE DES ACRONYMES. V

RESUME VI

ABSTRACT VII

SOMMAIRE VIII

LISTE DES TABLEAUX IX

LISTE DES FIGURE IX

INTRODUCTION GENERALE. 1

CHAPITRE I : CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE. 3

Section I :

Contexte 4

Section II : Problématique, questions et objectifs de recherche. 12

CHAPITRE II : FISCALITE ET CROISSANCE ECONOMIQUE: UNE ANALYSE

THEORIQUE ET EMPIRIQUE. 15

Section I : Fiscalité et croissance économique: une analyse théorique 15

Section II : Fiscalité et croissance économique: une analyse empirique. 21

CHAPITRE III : METHODOLOGIE ET ESTIMATION ECONOMETRIQUE DES

MODELES. 27

Section I : Fiscalité et croissance économique: méthodologie et estimation économétrique. 27

Section II : Mobilisation des recettes fiscales et instabilité de la croissance économique:

méthodologie et estimation économétrique 35

CHAPITRE IV : RESULTATS ET RECOMMANDATIONS. 39

Section I : Fiscalité et croissance économique: résultats et recommandations 39

Section II : Instabilté fiscale et instabilité de la croissance économique : résultats et

recommandations 4
5

CONCLUSION GENERALE. 50

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES. 52

Page ix

REFERENCES ELECTRONIQUES 56

ANNEXES. 57

TABLE DES MATIERES 61

LISTE DES TABLEAUX

Tableau IV.1: Test de stationnarité de Im-Pesaran-Shin (IPS) 57

Tableau IV.2: synthèse des tests de stationnarité de Im-Pesaran-Shin (IPS) 58

Tableau IV.3 : Résultats du test d'homogénéité de HSIAO 40

Tableau IV.4 : Test de spécification de Hausman 58

Tableau IV.5: Test de causalité de Granger par paire de variables 69

Tableau IV.6: Matrice des coefficients de corrélation modèle 1 59

Tableau IV.7: Estimation du modèle 1. (Variable dépendante : taux de croissance du PIB 42

Tableau IV.8 : Comparaison des PIB réels par habitant des différents pays de la CEMAC 60

Tableau IV.9: Matrice des coefficients de corrélation modèle 2 60

Tableau IV.10: Estimation du modèle 2. (Variable dépendante ln_sigma_t_c) 46

FIGURES

Page x

Figure III.1 Procédure générale des tests d'homogénéité 57

Page 1

INTRODUCTION GENERALE

Les travaux keynésiens sur la politique fiscale, en s'appuyant sur les échecs du marché, soulignent le rôle et l'importance de l'Etat dans toute économie. Le besoin d'une offre de biens publics, la nécessité de réduire la pauvreté ou les inégalités, toutes choses nécessaires pour l'atteinte d'une croissance économique saine et durable. Les recettes fiscales constituent la principale ressource des États. La politique fiscale a donc pour objectif initial de garantir les rentrées budgétaires minimales. Mais dès lors que la pérennité financière de l'État est assurée, il a été attribué d'autres objectifs à la politique fiscale. Elle est utilisée pour satisfaire aux trois fonctions de l'État définies par Musgrave (1959) :

· l'Etat peut chercher à réguler l'activité économique en modulant le niveau des prélèvements obligatoires ;

· l'Etat peut mettre en oeuvre des incitations fiscales pour influer sur l'allocation des ressources ;

· l'Etat peut rechercher une redistribution des revenus en ajustant l'impôt aux ressources des contribuables, selon l'effet recherché.

La politique fiscale apparaît donc comme un instrument important qui participe de la politique économique en contribuant au financement des dépenses et à la redistribution des revenus. Elle a donc des effets réels sur la croissance économique.

Si la fiscalité est un instrument important de la croissance économique, force est de constater que, les pays africains en général, et ceux de la zone CEMAC en particulier, basent leurs croissances principalement sur l'exploitation des ressources naturelles, qui sont par nature instables. A cet effet, les conclusions de la conférence de Doha en 2008 ont mis l'accent sur la nécessité de renforcer la mobilisation des ressources internes des pays africains, en vue de contribuer à l'atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). La mobilisation des ressources fiscales constitue en effet la première source, durable et prévisible, de financement du développement et permet de dégager un espace budgétaire utilisable pour le financement des dépenses prioritaires.

Page 2 e 10

Cette étude est d'autant plus importante qu'elle ambitionne de renchérir le débat sur le lien entre la politique fiscale et la croissance économique. A cette fin, elle se base sur les techniques d'estimation des modèles de panel à erreurs composées, avec variables instrumentales. Ainsi, elle débouche sur des tentatives de modernisation de la politique fiscale de la sous-région, afin de disposer d'autres sources de recettes avant la réduction progressive des tarifs douaniers. Ceci dans l'optique de lui permettre d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) d'ici la date butoir 2015 ; et de devenir en 2025, un espace économique intégré émergent, où règnent la sécurité, la solidarité et la bonne gouvernance, au service du développement humain.

Aussi, notre étude s'organisera autour de quatre chapitres. Le premier chapitre : contexte et problème, aura pour objectif de présenter le problème actuel de la fiscalité et les tentatives de solutions envisagées pour les économies occidentales et africaines d'une part, et d'autres part, d'exposer la problématique qui débouchera sur la question de recherche qui oriente notre étude. Le deuxième chapitre intitulé fiscalité et croissance économique: une analyse théorique et empirique aura pour objet de passer en revue les travaux les plus importants tant sur le plan théorique qu'empirique traitant de la fiscalité et de la croissance économique, afin d'en construire une analyse critique et cohérente répondant au contexte économique actuel. Le troisième chapitre quant à lui est intitulé : méthodologie et estimation économétrique des modèles dont l'objet est la présentation des modèles et des méthodes d'estimation propres utilisées pour répondre aux questions spécifiques ayant découlé de notre question de recherche. Le dernier chapitre : résultats et recommandations, s'attèlera à présenter les résultats de nos estimations et les recommandations de politiques économiques tant pour la relation fiscalité et croissance économique que celle de l'instabilité des recouvrements fiscaux et la variabilité de la croissance économique. Ceci, dans le but de confirmer ou d'infirmer nos hypothèses d'étude.

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