5. La violation des règles de
l'égalité
[a pratique de favoriser un soumissionnaire peut
découler de la volonté de l'acheteur de préférer
une marque déterminée. Souvent il arrive que les autorités
ou les responsables d'une entreprise donnent leur intention sur la marque
à acheter. Bien que cette exigence puisse parfois découler d'une
saine intention, c'est-à-dire, disposé d'une marchandise
performante et dont les qualités ont été
éprouvées par l'expérience (l'exemple des Kits
électoraux), elle constitue une voie vers la fraude. Elle pousse
à la connivence.
En conséquence, la concurrence sensée permettre
de choisir parmi les meilleurs, de pousser au gain qualitatif et au gain de
compétitive est biaisée.
6. Cas de marchés à consultation
restreinte biaisée
[a PRM constitue une liste restreinte avec des candidatures
fantômes ou jugés non conformes. Soit les candidats se retrouvant
sur la liste n'existent pas, soit encore qu'ils existent mais sont choisis
parce qu'ils ne peuvent justement pas faire le poids. Cette pratique est
courante en matière de recrutement des consultants individuels ou des
cabinets et des
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acquisitions des fournitures. Dans le cadre de la passation
des marchés des consultants, la PRM peut constituer une liste restreinte
déséquilibrée en défaveur de meilleurs
candidats.
Le cas où l'on doit recruter un cabinet de consultance,
il peut arriver que le responsable de la passation des marchés place la
barre de la qualification technique assez bas pour permettre au cabinet de
moindre envergure d'être qualifié pour l'analyse
financière, sachant que ce cabinet a beaucoup de chance de
présenter un moindre coût compte tenu de la différence de
la qualité, des charges supportées et de l'habituel niveau de
facturation des cabinets internationaux.
Aussi, l'insertion des cabinets de réputation
internationale à des fins crédibilasatrices du processus de
passation est un biais de manière subtile. Lorsque le responsable de
marché propose un candidat à qui il donne des indications au
concerné sur les documents constitutifs du dossier, le format
exigé et la manière d'établir le C.V. Kabeya M K, selon
les témoignages reçus, affirme qu'en RDC deux pratiques sont
souvent mises en oeuvre : (i) cas où les factures pro forma sont
carrément monnayées par les autres entreprises ou données
en reconnaissance des services rendus ou à rendre et (ii) au cas
où les autres factures ou offres proviennent des sociétés
inexistantes : celui qui exécute le montage du marché
établit des offres sur entête différentes.
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