11. Certains cas de connivence
Il arrive souvent que l'on mette à la disposition des
soumissionnaires des informations secrètes ou confidentielles
susceptibles d'influencer la décision d'attribution du marché.
Cette pratique, selon certains experts avertis, contrevient à
l'obligation de publier ou de mettre à la disposition de tous les
soumissionnaires potentiels les informations sur les critères
d'évaluation des offres.
Bien souvent, certains membres des commissions d'analyse ou
d'attribution du marché préparent à l'avance les offres de
certains soumissionnaires, d'autres donnent des conseils informels aux
candidats sans passer par la procédure officielle de demande
d'éclaircissements. Alors qu'il y'a obligation de respecter
l'égalité entre candidats en obligeant la PRM de notifier les
réponses aux questions posées par un candidat à tous les
autres candidats intéressés (figurant sur la liste restreinte ou
ayant acheté le cahier des charges).
Dans ce contexte, personne ne s'hasarde à soumissionner
sans connaitre à l'avance les données techniques et
financières du projet d'où l'insignifiance en
général, des différences entre plusieurs offres.
Un entrepreneur interviewé précise qu'il arrive
souvent que lors de la préparation d'un marché, les dossiers
d'une offre donnée circulent bien avant la publicité. A ce
moment, on se rend compte que les vraies informations passent par les
démarcheurs, les fonctionnaires qui gravitent autour des PRM ou des
structures chargées des marchés des différents
ministères, entreprises... Ainsi, la diffusion
discrète des informations fait que certains
soumissionnaires puissent
avoir une longueur d'avance sur les autres et gagnent en temps et en
procédure.
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12. La substitution ou même modification d'offre
entre la séance d'ouverture et l'analyse ou en cours d'analyse
Il arrive qu'il ait une complicité entre le
soumissionnaire et le Responsable de marchés ou les agents du service,
dans le but de rendre l'offre plus compétitive ou de permettre
d'intégrer la part de la commission ou pot-de-vin sans toucher au prix
proposé par le soumissionnaire.
Ce cas se rencontre en matière de recrutement des
consultants individuels, à qui on demande de modifier son CV pour
être classé en ordre utile. En effet, cette pratique permet de
favoriser les bons candidats qui parfois ne savent pas « se vendre »
par une bonne rédaction du CV. Ceci viole ainsi le principe
d'égalité des soumissionnaires, qui veut que tous soient
traités de la même manière.
Bien des fois, après la phase d'ouverture des plis
contenant les offres, et avant la commission, on peut corriger les calculs de
l'entrepreneur ; salir le dossier d'un concurrent, sur la base de motivations
techniques parfois discutables, en profitant des cahiers de charge flous ou
imprécis, et attribuer de mauvaises notes techniques à de bons
dossiers.14
III.2.2. La fraude organisée par les
soumissionnaires
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