5. Violation de l'obligation de
confidentialité
Il arrive souvent que la confidentialité de l'analyse
des dossiers soit brisé par certains membres de la commission car les
soumissionnaires informés du contenu des débats de la commission
d'analyse ou d'attribution des margés et même des opinions de
certains membres en particulier peuvent s'évertuer à prendre
d'autres dispositions de part les informations réçues. Cette
violation est un indice de connivence entre certains de ces membres et les
soumissionnaires concernés. Dans un système performant de
passation des marchés, le contentieux de la passation devrait permettre
de résoudre ce genre de question.
6. Fausses déclarations ou fausses pièces
à la soumission
Dans le cas des cabinets ou des firmes en matière des
marchés de services de consultance, comme les points attribués
à la qualité du personnel clé sont
généralement élevés et cruciaux pour l'attribution
du marché, certains insèrent des curricula vitae juste pour
gagner le marché. En réalité, le marché est
exécuté par d'autres personnes. En conséquence, la
qualité du travail est moindre mais l'Etat paye pour des
compétences qui ne travaillent pas.
Certaines pièces exigées en vue de confirmer les
capacités administratives des soumissionnaires sont tout simplement
achetables sans aucune pertinence quant à la certification
supposée. Le cas le plus célèbre est l'attestation fiscale
car celle-ci s'acquiert facilement selon les réseaux alors que cette
attestation est sensée être délivrée par la
Direction provinciale de la Direction Générale des
Impôts.
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