PREMIERE PARTIE : ETUDE PREALABLE
CHAPITRE I : ETUDE D'OPPORTUNITE
INTRODUCTION
Afin de mieux cerner l'environnement de recherche, les
principes, les objectifs, la gestion en place, il nous est indispensable de
recueillir et de diagnostiquer chaque information nous permettant de lister les
différents problèmes en vue de faciliter le passage de la
situation actuelle à la solution future qui doit être
résolu par un système d'information informatisé, c'est
ainsi qu'intervient la première partie de notre travail
appelée : « ETUDE D'OPPORTUNITE
».
SECTION 1 : ANALYSE DE L'EXISTANT
I .1. PRESENTATION DE L'ENTREPRISE
L'Institut National de Sécurité Social en sigle
INSS a son siège social et administratif de la Commune de la Gombe, au
N°85 sur Boulevard du 30 Juin entre le Bâtiment abritant le
Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale et l'ex Banque
de Commerce et de Développement.
I.1.1. HISTORIQUE DE L'ENTEPRISE
Elle existait en République Démocratique du
Congo et certains pays de Grands Lacs dont le Rwanda et le Burundi, des
Régions de sécurité sociale dont les unes étaient
destinées aux européens et les autres aux Congolais et aux
populations de colonies voisines.
Les régimes destinés aux européens
étaient mise en place les premiers et s'inspiraient de la
législation ci-après :
1. La Caisse Coloniale des Pensions pour les
Employés
2. Les Fonds Spéciales d'Allocation
3. Les Fonds Coloniales d'Allocation pour les
Employés
Chacun de ses trois organismes jouissaient d'une
personnalité civile et avait son propre statut. Les Congolais et les
populations des colonies voisines, les Régimes de pensions et
d'allocation était le 1er Janvier 1957 et les régimes
fut géré par un organisme autonome dénommé :
« Caisse des Pensions de Travailleurs placé sous le
contrôle et la garantit de l'Etat ». C'est à partir de
cette période qu'au cours du deuxième semestre de l'année
1960, le Gouvernement de l'époque préoccupé par la
réalisation d'une vaste réforme de la sécurité
sociale avait promulgué en date du 29 Juin 1961 placé sous la
garantit de l'Etat qui exerce sa tutelle par le Ministère du Travail et
de la Prévoyance Sociale (Tutelle financière).
L'Institut National de Sécurité Social a
succédé aux anciennes caisses de sécurité sociale
d'avant l'indépendance du pays à savoir : la Caisse des
Pensions de Travailleurs, la Caisse des Compensations des Allocations
Familiales et le Fonds Colonial des invalidités.
Il a pour but l'organisation et la gestion de réforme
Congolais de sécurité sociale comprenant trois branches à
savoir :
1. La Branche des pensions (Invalidités, Retraite
et décès)
2. La Branche des Risques Professionnels (accident de travaux
et maladies professionnelles)
3. La Branche des allocations familiales (charge familiale)
Actuellement, l'INSS s'efforce de remplir sa mission de
façon la plus économique et à la satisfaction des usagers
et des pouvoirs publics.
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