La réintégration du Maroc à l'Union Africaine

ANNEXES

Annexe 1 : Carte indiquant le tracé du gazoduc Nigéria-Maroc Annexe 2 : Acte constitutif de l'Union Africaine

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Annexe 1 : Carte indiquant le tracé du gazoduc Nigéria Maroc

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Annexe 2 : Acte constitutif de l'Union Africaine

Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) ;

1. Le Président de la République d'Afrique du Sud

2. Le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire

3. Le Président de la République d'Angola

4. Le Président de la République du Bénin

5. Le Président de la République du Botswana

6. Le Président du Burkina Faso

7. Le Président de la République du Burundi

8. Le Président de la République du Cameroun

9. Le Président de la République du Cap Vert

10. Le Président de la République Centrafricaine

11. Le Président de la République Fédérale Islamique des Comores

12. Le Président de la République du Congo

13. Le Président de la République de Côte d'Ivoire

14. Le Président de la République de Djibouti

15. Le Président de la République Arabe d'Egypte

16. Le Premier Ministre de la République Fédérale et Démocratique d'Ethiopie

17. Le Président de l'Etat d'Erythrée

18. Le Président de la République Gabonaise

19. Le Président de la République de Gambie

20. Le Président de la République du Ghana

21. Le Président de la République de Guinée

22. Le Président de la République de Guinée Bissau

23. Le Président de la République de Guinée Equatoriale

24. Le Président de la République du Kenya

25. Le Premier Ministre du Royaume du Lesotho

26. Le Président de la République du Libéria

27. Le Guide de la Révolution du 1^er septembre de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste

28. Le Président de la République de Madagascar

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29. Le Président de la République du Malawi

30. Le Président de la République du Mali

31. Le Président de la République de Maurice

32. Le Président de la République Islamique de Mauritanie

33. Le Président de la République du Mozambique

34. Le Président de la République de Namibie

35. Le Président de la République du Niger

36. Le Président de la République Fédérale du Nigéria

37. Le Président de la République Ougandaise

38. Le Président de la République Rwandaise

39. Le Président de la République Démocratique du Congo

40. Le Président de la République Arabe Sahraoui Démocratique

41. Le Président de la République de Sao Tome & Principe

42. Le Président de la République du Sénégal

43. Le Président de la République des Seychelles

44. Le Président de la République de Sierra Leone

45. Le Président de la République de Somalie

46. Le Président de la République du Soudan

47. Le Roi du Swaziland

48. Le Président de la République Unie de Tanzanie

49. Le Président de la République du Tchad

50. Le Président de la République Togolaise

51. Le Président de la République de Tunisie

52. Le Président de la République de Zambie

53. Le Président de la République du Zimbabwe

Inspirés par les nobles idéaux qui ont guidé les pères fondateurs de notre Organisation continentale et des générations de panafricanistes dans leur détermination à promouvoir l'unité, la solidarité, la cohésion et la coopération entre les peuples d'Afrique, et entre les Etats africains ;

Considérant les principes et les objectifs énoncés dans la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine et le Traité instituant la Communauté économique africaine ;

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Rappelant les luttes héroïques menées par nos peuples et nos pays pour l'indépendance politique, la dignité humaine et l'émancipation économique ;

Considérant que depuis sa création, l'Organisation de l'Unité Africaine a joué un rôle déterminant et précieux dans la libération du continent, l'affirmation d'une identité commune et la réalisation de l'unité de notre continent, et a constitué un cadre unique pour notre action collective en Afrique et dans nos relations avec le reste du monde ;

Résolus à relever les défis multiformes auxquels sont confrontés notre continent et nos peuples, à la lumière des changements sociaux, économiques et politiques qui se produisent dans le monde ;

Convaincus de la nécessité d'accélérer le processus de mise en oeuvre du Traité instituant la Communauté économique africaine afin de promouvoir le développement socioéconomique de l'Afrique et de faire face de manière plus efficace aux défis de la mondialisation ;

Guidés par notre vision commune d'une Afrique unie et forte, ainsi que par la nécessité d'instaurer un partenariat entre les gouvernements et toutes les composantes de la société civile, en particulier les femmes, les jeunes et le secteur privé, afin de renforcer la solidarité et la cohésion entre nos peuples ;

Conscients du fait que le fléau des conflits en Afrique constitue un obstacle majeur au développement socio-économique du continent, et de la nécessité de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité, comme condition préalable à la mise en oeuvre de notre agenda dans le domaine du développement et de l'intégration ;

Résolus à promouvoir et à protéger les droits de l'homme et des peuples, à consolider les institutions et la culture démocratique, à promouvoir la bonne gouvernance et l'Etat de droit ;

Résolus également à prendre toutes les mesures nécessaire pour renforcer nos institutions communes et à les doter des pouvoirs et des ressources nécessaires afin de leur permettre de remplir efficacement leurs missions ;

Rappelant la Déclaration que nous avons adoptée lors de la quatrième session extraordinaire de notre Conférence à Syrte, en Grande Jamahiriya arabe Libyenne

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populaire et socialiste, le 9.9.99, et par laquelle nous avons décidé de créer l'Union africaine, conformément aux objectifs fondamentaux de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) et du Traité instituant la Communauté économique africaine ;

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SOMMES CONVENUS DE CE QUI SUIT :

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Article Premier

Définitions

Dans le présent Acte constitutif, on entend par :

« Acte », le présent Acte constitutif ;

« AEC », la Communauté Economique Africaine ;

« Charte », la Charte de l'OUA ;

« Comité », un comité technique spécialisé ;

« Commission », le Secrétariat de l'Union ;

« Conférence », la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union ;

« Conseil », le Conseil économique, social et culturel de l'Union ;

« Conseil exécutif », le Conseil exécutif des Ministres de l'Union ;

« Cour », la Cour de justice de l'Union ;

« Etat membre », un Etat membre de l'Union ;

« OUA », l'Organisation de l'Unité Africaine ;

« Parlement », le Parlement panafricain de l'Union ;

« Union », l'Union Africaine créée par le présent Acte constitutif.

Article 2

Institution de l'Union Africaine

Il est institué par les présentes une Union Africaine conformément aux dispositions du

présent Acte.

Article 3 Objectifs

Les objectifs de l'Union sont les suivants :

a. réaliser une plus grande unité et solidarité entre les pays africains et entre les peuples d'Afrique ;

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b. défendre la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance de ses Etats membres ;

c. accélérer l'intégration politique et socio-économique du continent ;

d. promouvoir et défendre les positions africaines communes sur les questions d'intérêt pour le continent de ses peuples ;

e. favoriser la coopération internationale, en tenant dûment compte de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l'homme ;

f. promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent ;

g. promouvoir les principes et les institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance ;

h. promouvoir et protéger les droits de l'homme et des peuples conformément à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et autres instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme ;

i. créer les conditions appropriées permettant au continent de jouer le rôle qui est le sien dans l'économie mondiale et dans les négociations internationales ;

j. promouvoir le développement durable aux plans économique, social et culturel, ainsi que l'intégration des économies africaines ;

k. promouvoir la coopération et le développement dans tous les domaines de l'activité humaine en vue de relever le niveau de vie des peuples africains ;

l. coordonner et harmoniser les politiques entre les Communautés économiques régionales existantes et futures en vue de la réalisation graduelle des objectifs de l'Union ;

m. accélérer le développement du continent par la promotion de la recherche dans les domaines, en particulier en science et en technologie ;

n. oeuvrer de concert avec les partenaires internationaux pertinents en vue de l'éradication des maladies évitables et de la promotion de la santé sur le continent.

Article 4

Principes

L'Union africaine fonctionne conformément aux principes suivants :

a. Egalité souveraine et interdépendance de tous les Etats membres de l'Union ;

b. Respect des frontières existant au moment de l'accession à l'indépendance ;

c. Participation des peuples africains aux activités de l'Union ;

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d. Mise en place d'une politique de défense commune pour le continent africain ;

e. Règlement pacifique des conflits entre les Etats membres de l'Union par les moyens appropriés qui peuvent être décidés par la Conférence de l'Union ;

f. Interdiction de recourir ou de menacer de recourir à l'usage de la force entre les Etats membres de l'Union ;

g. Non-ingérence d'un Etat membre dans les affaires intérieures d'un autre Etat membre ;

h. Le droit de l'Union d'intervenir dans un Etat membre sur décision de la Conférence, dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l'humanité ;

i. Coexistence pacifique entre les Etats membres de l'Union et leur droit de vivre dans la paix et la sécurité ;

j. Droit des Etats membres de solliciter l'intervention de l'Union pour restaurer la paix et la sécurité ;

k. Promotion de l'auto dépendance collective, dans le cadre de l'Union ;

l. Promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes ;

m. Respect des principes démocratiques, des droits de l'homme, de l'état de droit et de la bonne gouvernance ;

n. Promotion de la justice sociale pour assurer le développement économique équilibré ;

o. Respect du caractère sacro-saint de la vie humaine et condamnation et rejet de l'impunité des assassinats politiques, des actes de terrorisme et des activités subversives ;

p. Condamnation et rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement.

Article 5

Organes de l'Union

1. Les organes de l'Union sont les suivants :

a. La Conférence de l'Union

b. Le Conseil exécutif ;

c. Le Parlement panafricain ;

d. La Cour de justice ;

e. La Commission ;

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f. Le Comité des représentants permanents ;

g. Les Comités techniques spécialisées ;

h. Le Conseil économique, social et culturel ;

i. Les institutions financières.

2. La Conférence peut décider de créer d'autres organes.

Article 6

La Conférence

1. La Conférence est composée des Chefs d'Etats et de Gouvernement ou leurs représentants dûment accrédités.

2. La Conférence est l'organe suprême de l'Union.

3. La Conférence se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. A la demande d'un Etat membre et sur approbation des deux tiers des Etats membres, elle se réunit en session extraordinaire.

4. La présidence de la Conférence est assurée pendant un an par un chef d'Etat et de Gouvernement élu, après consultations entre les Etats membres.

Article 7

Décisions de la Conférence

1. La Conférence prend ses décisions par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des Etats membres de l'Union. Toutefois, les décisions de procédure, y compris pour déterminer si une question est de procédure ou non, sont prises à la majorité simple.

2. Le quorum est constitué des deux tiers des Etats membres de l'Union pour toute session de la Conférence.

Article 8

Règlement intérieur de la Conférence La Conférence adopte son propre règlement intérieur.

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Article 9

Pouvoirs et attributions de la Conférence

1. Les pouvoirs et attributions de la Conférence sont les suivants :

a. Définir les politiques communes de l'Union ;

b. Recevoir, examiner et prendre des décisions sur les rapports et les recommandations des autres organes de l'Union et prendre des décisions à ce sujet ;

c. Examiner les demandes d'adhésion à l'Union ;

d. Créer tout organe de l'Union ;

e. Assurer le contrôle de la mise en oeuvre des politiques et décisions de l'Union, et veiller à leur application par tous les Etats membres ;

f. Adopter le budget de l'Union ;

g. Donner des directives au Conseil exécutif sur la gestion des conflits, des situations de guerre et autres situations d'urgence ainsi que la restauration de la paix ;

h. Nommer le Président, le ou les vice-présidents et les Commissaires de la Commission, et déterminer leurs fonctions et leurs mandats.

2. La Conférence peut déléguer certains de ses pouvoirs et attributions à l'un ou l'autre des organes de l'Union.

Article 10

Le Conseil exécutif

1. Le Conseil exécutif est composé des Ministres des Affaires Etrangères ou de tous autres ministres ou autorités désignés par les gouvernements des Etats membres.

2. Le Conseil exécutif se réunit en session extraordinaire à la demande d'un Etat membre et sous réserve de l'approbation des deux-tiers de tous les Etats membres.

Article 11

Décisions du Conseil exécutif

1. Le Conseil exécutif prend ses décisions par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des Etats membres de l'Union. Toutefois, les décisions de

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procédure, y compris pour déterminer si une question est de procédure ou non, sont prises à la majorité simple.

2. Le quorum est constitué des deux tiers des Etats membres de l'Union pour toute session du Conseil exécutif.

Article 12

Règlement intérieur du Conseil exécutif Le Conseil exécutif adopte son propre règlement intérieur.

Article 13

Attributions du Conseil exécutif

1. Le Conseil exécutif assure la coordination et décide des politiques dans les domaines d'intérêts communs pour les Etats membres, notamment les domaines suivant :

a. Commerce extérieur ;

b. Energie, industrie et ressources minérales ;

c. Alimentation, agriculture, ressources animales, élevage et forets ;

d. Ressources en eau et irrigation ;

e. Protection de l'environnement, action humanitaire et réaction et secours en cas de catastrophe ;

f. Transport et communication ;

g. Assurances ;

h. Education, culture et santé et mise en valeur des ressources humaines ;

i. Science et technologie ;

j. Nationalité, résidence des ressortissants étrangers et questions d'immigration ;

k. Sécurité sociale et élaboration de politiques de protection de la mère et de l'enfant, ainsi que de politiques en faveur des personnes handicapées ;

l. Institution d'un système de médailles et de prix africains ;

2. Le Conseil exécutif est responsable devant la Conférence. Il se réunit pour examiner les questions dont il est saisi et contrôler la mise en oeuvre des politiques arrêtées par la Conférence.

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3. Le Conseil exécutif peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et attributions mentionnées en paragraphe 1 du présent article aux Comités techniques spécialisés créés aux termes de l'article 14 du présent Acte.

Article 14

Les Comités techniques spécialisés création et composition

1. Sont créés les Comités techniques spécialisés suivants qui sont responsables devant le Conseil exécutif :

a. Le Comité chargé des questions d'économie rurale et agricoles ;

b. Le Comité chargé des affaires monétaires et financières ;

c. Le Comité chargé des questions commerciales, douanières et d'immigration ;

d. Le Comité chargé de l'industrie, de la science et de la technologie, de l'énergie, des ressources naturelles et de l'environnement ;

e. Le Comité chargé des transports, des communications et du tourisme ;

f. Le Comité chargé de la santé, du travail et des affaires sociales ;

g. Le Comité chargé de l'éducation, de la culture et des ressources humaines.

2. La Conférence peut, si elle le juge nécessaire, restructurer les Comités existants ou créer de nouveaux.

3. Les Comités techniques spécialisés sont composés des ministres ou des hauts fonctionnaires chargés des secteurs relevant de leurs domaines respectifs de compétence.

Article 15

Attributions des Comités techniques spécialisés Chacun des comités, dans le cadre de sa compétence, a pour mandat :

a. Préparer des projets et programmes de l'Union et les soumettre au Conseil exécutif ;

b. Assurer le suivi et l'évaluation de la mise en oeuvre des décisions prises par les organes de l'Union ;

c. Assurer la coordination et l'harmonisation des projets et programmes de l'Union ;

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d. Présenter des rapports et des recommandations, au Conseil exécutif, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Conseil exécutif, sur l'exécution des dispositions du présent Acte ; et

e. S'acquitter de toute tâche qui pourrait lui être confiée, en application des dispositions du présent Acte.

Article 16
Réunions

Sous réserve des directives qui peuvent être données par le Conseil exécutif, chaque Comité se réunit aussi souvent que nécessaire et établit son règlement intérieur qu'il soumet au Conseil exécutif, pour approbation.

Article 17

Le Parlement panafricain

1. En vue d'assurer la pleine participation des peuples africains au développement et à l'intégration économique du continent, il est créé un Parlement panafricain ;

2. La composition, les pouvoirs, les attributions, l'organisation du Parlement panafricain sont définis dans un protocole y afférent.

Article 18

Cour de justice

1. Il est créé une Cour de justice de l'Union.

2. Les statuts, la composition et les pouvoirs de la Cour de justice sont définis dans un protocole y afférent.

Article 19

Les institutions financières

L'Union africaine est dotée des institutions financières suivantes, dont les statuts sont définis dans des protocoles y afférents :

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a. La Banque Centrale Africaine

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b. Le Fonds Monétaire africain

c. La Banque africain d'investissement.

Article 20

La Commission

1. Il est créé une Commission qui est le Secrétariat de l'Union.

2. La Commission est composée du Président, du ou des vice-présidents et des commissaires. Ils sont assistés par le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la Commission.

3. La structure, les attributions et les règlements de la Commission sont déterminés par la Conférence.

Article 21

Comité des représentants permanents

1. Il est créé, auprès de l'Union, un Comité des représentants permanents. Il est composé de représentants permanents et autres plénipotentiaires des Etats membres.

2. Le Comité des représentants permanents est responsable de la préparation des travaux du Conseil exécutif et agit sur instruction du Conseil. Il peut instituer tout sous-comité ou groupe de travail qu'il juge nécessaire.

Article 22

Le Conseil économique, social et culturel

1. Le Conseil économique, social et culturel est un organe consultatif composé des représentants des différentes couches socioprofessionnelles des Etats membres de l'Union.

2. Les attributions, les pouvoirs, la composition et l'organisation du Conseil économique, social et culturel sont déterminés par la Conférence.

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Article 23

Imposition de sanctions

1. La Conférence détermine comme suit les sanctions appropriées à imposer à l'encontre de tout Etat membre qui serait en défaut de paiement de ses contributions au budget de l'Union : privation du droit de prendre la parole aux réunions, du droit de vote, du droit pour les ressortissants de l'Etat membre concerné d'occuper un poste ou une fonction au sein des organes de l'Union, de bénéficier de toute activité ou de l'exécution de tout engagement dans le cadre de l'Union.

2. En outre, tout Etat membre qui ne se conformerait pas aux décisions politiques de l'Union peut être frappé de sanctions notamment en matière de liens avec les autres Etats membres dans le domaine des transports et des communications, et de toute autre mesure déterminée par la Conférence dans les domaines politique et économique.

Article 24

Siège de l'Union

1. Le siège de l'Union est à Addis-Abeba (République Fédérale Démocratique d'Ethiopie)

2. La Conférence peut, sur recommandation du Conseil exécutif, créer des bureaux ou des représentations de l'Union.

Article 25

Langues de travail

Les langues de travail de l'Union et de toutes institutions sont, si possible, les langues africaines ainsi que l'arabe, l'anglais, le français et le portugais.

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Article 26

Interprétation

La Cour est saisie de toute question née de l'interprétation ou de l'application du présent Acte. Jusqu'à la mise en place de celle-ci, la question est soumise à la Conférence qui tranche à la majorité des deux tiers.

Article 27

Signature, ratification et adhésion

1. Le présent Acte est ouvert à la signature et à la ratification des Etats membres de l'OUA, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives.

2. Les instruments de ratification sont déposés auprès du Secrétaire général de l'OUA

3. Tout Etat membre de l'OUA peut adhérer au présent Acte, après son entrée en vigueur, en déposant ses instruments d'adhésion auprès du Président de la Commission.

Article 28

Entrée en vigueur

Le présent Acte entre en vigueur trente (30) jours après le dépôt des instruments de ratification par les deux tiers des Etats membres de l'OUA.

Article 29

Admission comme membre de l'Union

1. Tout Etat Africain peut, à tout moment après l'entrée en vigueur du présent Acte, notifier au Président de la Commission son intention d'adhérer au présent Acte et d'être admis comme membre de l'Union.

2. Le Président de la Commission, des réceptions d'une telle notification, en communique copies à tous les Etats membres. L'admission est décidée à la majorité simple des Etas membres. La décision de chaque Etat membre est transmise au Président de la Commission qui communique la décision d'admissions à l'Etat intéressé, après réception du nombre de voix requis.

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Article 30
Suspension

Les Gouvernements qui accèdent au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels ne sont pas admis à participer aux activités de l'Union.

Article 31

Cessation de la qualité de membre

1. Tout Etat qui désire se retirer de l'Union en notifie par écrit au Président de la Commission qui en informe les Etats membres. Une année après ladite notification, si celle-ci n'est pas retirée, le présent Acte cesse de s'appliquer à l'Etat concerné qui, de ce fait, cesse d'être membre de l'Union.

2. Pendant la période d'un an visée au paragraphe du présent article, tout Etat membre désireux de se retirer de l'Union doit se conformer aux dispositions du présent Acte et reste tenu de s'acquitter de ses obligations aux termes du présent Acte jusqu'au jour de son retrait.

Article 32

Amendement et révision

1. Tout Etat membre peut soumettre des dispositions d'amendement ou de révision du présent Acte.

2. Les propositions d'amendement ou de révision sont soumises au Président de la Commission qui en communique copies aux Etats membres dans les trente (30) jours suivants la date de réception.

3. La Conférence de l'Union, sur avis du Conseil exécutif, examine ces propositions dans un délai d'un an suivant la notification des Etats membres, conformément aux dispositions du paragraphe (2) du présent article.

4. Les amendements ou révisions son adoptés par la Conférence de l'Union par consensus ou, à défaut, par la majorité des deux tiers, et soumis à la ratification de tous les Etats membres, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives. Les amendements ou révisions entre en vigueur trente (30) jours après le dépôt, auprès du Président de la Commission exécutive, des instruments de ratification par les deux tiers des Etats membres.

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Article 33

Arrangements transitoires et dispositions finales

1. Le présent Acte remplace la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine. Toutefois, ladite Charte reste en vigueur pendant une période transitoire n'excédant pas un an ou tout autre délai déterminé par la Conférence, après l'entrée en vigueur du présent Acte, pour permettre à l'OUA/AEC de prendre les mesures appropriées pour le transfert de ses prérogatives, de ses biens, et de ses droits et obligations à l'Union et de régler toutes les questions y afférentes.

2. Les dispositions du présent Acte ont également préséance et remplacent les dispositions du Traité d'Abuja instituant la Communauté économique africaine, qui pourraient être contraires au présent Acte.

3. Dès l'entrée en vigueur du présent Acte, toutes les mesures appropriées sont prises pour mettre en oeuvre ses dispositions et pour mettre en place les organes prévus par le présent Acte, conformément aux directives ou décisions qui pourraient être adoptées à cet égard par les Etats Parties au présent Acte au cours de la période de transition stipulée ci-dessus.

4. En attendant la mise en place de la Commission, le Secrétariat général de l'OUA est le Secrétariat intérimaire de l'Union.

5. Le présent Acte, établi en quatre (4) exemplaires originaux en arabe, anglais, français et portugais, les quatre (4) textes faisant également foi, est déposé auprès du Secrétariat général et , après son entrée en vigueur, auprès du Président de la Commission, qui en transmet une copie certifiée conforme au Gouvernement de chaque Etat signataire. Le Secrétaire général de l'OUA et le Président de la Commission notifient à tous les Etats signataires, les dates de dépôts des instruments de ratification et d'adhésion, et l'enregistrent, dès son entrée en vigueur, auprès du Secrétariat général des Nations Unies.

EN FOI DE QUOI, NOUS avons adopté le présent Acte. Fait à Lomé (Togo), le 11 juillet 2000.

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REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES Rapports et publications officielles

A/59/565 Rapport du groupe de personnalité sur l'état des lieux, « un monde plus sûr, notre affaire à tous », 2003

Rapport du Secrétaire Général de l'ONU, Koffi Annan « Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droit de l'homme pour tous », 2005

Communiqué conjoint officiel entre la république du Rwanda et le royaume du Maroc publié à l'issue de la visite officielle en république du Rwanda de sa majesté le roi Mohammed VI, roi du Maroc, Octobre 2016

Communiqué conjoint officiel entre la république unie de Tanzanie et le royaume du Maroc publié à l'issue de la visite officielle en république unie de Tanzanie de sa majesté Mohammed VI, roi du Maroc, Octobre 2016

Communiqué conjoint ayant sanctionné la visite officielle de SM le roi en Ethiopie, Novembre 2016

Communiqué officiel de la visite du roi Mohammed VI au Nigéria, Décembre 2016

Rapport FDI Market 2017 du Financial Times sur le classement des pays africains par rapport aux investissements, 2017

Convention, protocoles et résolutions

Résolution 1541 (XV) de l'Assemblée Générale des Nations Unies adopté le 15 décembre 1960.

Articles scientifiques

Rapport d'enquête du cabinet financier Ernst & Young en 2015 in Afrique Renouveau

Soura Rodriguez, Diplomatie religieuse : quelle place ? Quel but ? Quelle paix ?, Interview de Ousa Aboutai, docteur en sciences politiques, enseignante en relations

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internationales à l'Université Jean Moulin Lyon III, réalisé par le Centre International pour la Paix et les Droits de l'Homme (CIPADH)

Yousra Abourabi, Les relations internationales du Maroc : le Maroc à la recherche d'une identité stratégique, In Baudouin Dupret, Le Maroc au présent : D'une époque à l'autre, une société en mutation [en ligne], Dialogue des deux rêves, Rabat/Casablanca : Centre Jacques-Berque, 2016, pp.569-604s

François Soudans, Algérie-Maroc désespérément borné, Jeune Afrique, n°2799 du 31 août 2014

Le Maroc à la manoeuvre, Jeune Afrique n°2898 du 24 juillet 2016

Fahd Iraqi, Marocafrique (acte II), Jeune Afrique, n°2931 du 12 mars 2017

Nadia Lamlili, le choix de l'Afrique et ses conséquences, Jeune Afrique, n°2963-2964 du 22 octobre 2017.

Webographie

Rfi, Mohammed VI part à la conquête de l'Ouest, Rfi [en ligne], 18-02-2014, [consulté le 29-08-2017], disponible à l'adresse : http://www.rfi.fr/afrique/20140218-mohammed-vi-part-conquete-ouest

MAP, Une visite historique de sa majesté le roi Mohammed VI au Nigéria, Africanow

[en ligne], 2016, [consulté le 29-08-2017], disponible à l'adresse :
http://africanow.online/visite-historique-de-majeste-roi-mohammed-vi-nigeria/

Rfi, Le roi du Maroc Mohammed VI en visite officielle chez l'allié sénégalais, Rfi [en

ligne], 07-11-2016, [consulté le 29-08-2017], disponible à l'adresse :
http://www.rfi.fr/afrique/20161106-roi-maroc-mohammed-visite-officielle-senegal-allie-choix-union-africaine-sahara

Rfi, Retour du Maroc dans l'UA : au Rwanda, Mohammed VI reçoit le soutien attendu, Rfi [en ligne], 20-10-2016, [consulté le 29-08-2017], disponible à l'adresse : http://www.rfi.fr/afrique/20161019-retour-maroc-ua-rwanda-mohammed-vi-recoit-le-soutien-attendu

Carole Kouassi, Maroc : tournée de "séduction" du roi Mohammed VI dans la corne de l'Afrique, Africa News [en ligne], 18-10-2016, [consulté le 29-08-2017], disponible à

l'adresse : http://fr.africanews.com/2016/10/18/maroc-tournee-de-seduction-du-roi-
mohammed-vi-dans-la-corne-de-l-afrique//

Hamza Mekouar, Le double enjeu de la visite de Mohammed VI en Afrique de l'est, Huffpost [en ligne], 19-10-2016, [consulté le 29-08-2017], disponible à l'adresse : http://www.huffpostmaghreb.com/2016/10/19/enjeu-visite-mohammed-vi-afrique-estn12553834.html

Manne SORY Page 115 sur 124

LA REINTEGRATION DU MAROC A L'UNION AFRICAINE | 2017

MAP, Visite officielle de SM le Roi en Ethiopie, Royaume du Maroc [en ligne], 17-11-

2016, [consulté le 06-09-2016], disponible à l'adresse :
http://www.maroc.ma/fr/actualites/visite-officielle-de-sm-le-roi-en-ethiopie

Youssef Boudlal, Le roi Mohammed VI en Ethiopie : une visite et des enjeux ; Huffpost [en ligne], 18-11-2016, [consulté le 05-09-2017], disponible à l'adresse : http://www.huffpostmaghreb.com/2016/11/18/mohammed-vi-ethiopien13069758.html

Massinissa Mansour, Gazoduc transsaharien/ Le Maroc supplante l'Algérie, Algérie Focus [en ligne], 18-05-2017, [consulté le 07-09-2017], disponible à l'adresse : http://www.algerie-focus.com/2017/05/gazoduc-transsaharien-maroc-supplante-lalgerie/

West African Gas Pipeline, Wikipédia [en ligne], [dernière modification le 18-06-2017],

[consulté le 07-09-2017], disponible à l'adresse :
https://fr.wikipedia.org/wiki/West African Gas Pipeline

Yassine Benargane, Gazoduc Maroc-Nigéria : Un projet titanesque qui concrétise la coopération sud-sud, Yabiladi [en ligne], 15-05-2017, [consulté le 05-09-2017], disponible à l'adresse : https://www.yabiladi.com/articles/details/53690/gazoduc-maroc-nigeria-projet-titanesque-concretise.html

Joan TILOUNE, CHARLOTTE BOZONNET, Gazoduc Maroc-Nigéria : l'avenir de l'Afrique de l'Ouest ou chimère ?, Le Monde [en ligne], 17-05-2017, [consulté le 08-09-

2017], disponible à l'adresse :
http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/05/17/gazoduc-maroc-nigeria-l-avenir-de-l-afrique-de-l-ouest-ou-chimere51293373212.html

Rapport « Africa Prosperity Report 2016 » réalisé par le Think tank londonien Legatum Institute in Agence Ecofin, classement des pays les plus prospère en 2016 selon Legatum Institute, Finance [en ligne], publié le 02-06-2016 [consulté le 05-09-2017], disponible à l'adresse : http://www.agenceecofin.com/gestion-publique/0206-38560-classement-des-pays-africains-les-plus-prosperes-en-2016-selon-legatum-institute

Démographie de l'Afrique, Wikipédia [en ligne], [dernière modification le 14-08-2017],

[consulté le 10-09-2017], disponible à l'adresse :
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mographiedel%27Afrique

Badya Khalid, le Maroc une valeur montante en Afrique, Challenge [en ligne], publié

le 24-08-2017], [consulté le 09-09-2017], disponible à l'adresse :
http://www.challenge.ma/maroc-valeur-montante-afrique-79619/

Nadia Lamlili, Maroc-Afrique : la diplomatie économique de Mohammed VI, Jeune Afrique [en ligne], publié le 23-02-2017, [consulté le 06-09-2017], disponible à l'adresse : http://www.jeuneafrique.com/406029/politique/maroc-diplomatie-chequier-de-mohammed-vi-nouveaux-amis-africains/

Oumar Baldé, Investissement en Afrique : le Maroc monte en puissance, les cahiers des éco [en ligne], publié le 09-05-2017, [consulté le 13-09-2017], disponible à l'adresse : http://www.leseco.ma/les-cahiers-des-eco/afrique/57177-investissement-en-afrique-le-maroc-monte-en-puissance.html

Manne SORY Page 116 sur 124

LA REINTEGRATION DU MAROC A L'UNION AFRICAINE | 2017

Attijariwafa Bank, Wikipédia [en ligne], [dernière modification le 25-08-2017], [consulté le 04-09-2017], disponible à l'adresse : https://fr.wikipedia.org/wiki/Attijariwafa Bank

BMCE Bank, Wikipédia [en ligne], [dernière modification le 03-09-2017], [consulté le 14-09-2017], disponible à l'adresse : https://fr.wikipedia.org/wiki/BMCE Bank

Franc Kuwonu, Union Africaine : le retour du Maroc, Afrique Renouveau [en ligne], Décembre 2016-Mars2017, [consulté le 13-09-2017] disponible à l'adresse : http://www.un.org/africarenewal/fr/magazine/d%C3%A9cembre-2016-mars-2017/union-africaine-le-retour-du-maroc .

Le 360, Afrique-MAP, investissements : 62% des IDE marocains vont à l'Afrique subsaharienne, le 360 [en ligne], publié le 30-11-2016, [consulté le 04-09-2017],

disponible à l'adresse : http://afrique.le360/ma/maroc-mauritanie-cote-divoire-
senegal-guinee-mali-gabon/economie/2016/11/30/7932-investissements--é-des-ide-marocains-vont

Ferouz Faouzi, La diplomatie culturelle du Maroc entre réserve et retenue, L'opinion [en ligne], 04-12-2015, [consulté le 19-9-2017], disponible à l'adresse : http://www.lopinion.ma/def.asp?codelangue=23&id info=48537

Aziza Bennani, la diplomatie culturelle : un enjeu diplomanational, une portée internationale, l'économiste [en ligne], 12-10-2013, [consulté le 18-09-2017], disponible à l'adresse : http://leconomiste.com/article/912017-la-diplomatie-culturelle-un-enjeu-diplomanational-une-port-e-internationalepar-aziza-

Ibrahima Ahmed Barry, L'Afrique au coeur de la nouvelle stratégie marocaine de coopération, Le Monde [en ligne], 16-12-2016, [consulté le 18-09-2017], disponible à l'adresse : http://nasrallahbelkhayate.blog.lemonde.fr/2016/12/16/lafrique-au-coeur-de-la-nouvelle-strategie-marocaine-de-cooperation/

Henri Margueritte, Rabat, bientôt capitale culturelle de l'Afrique pour un mois, Huffpost,

[18-02-2017], [consulté le 18-09-2017], disponible à l'adresse :
http://www.huffpostmaghreb.com/2017/02/17/rabat-culture-afriquen14820660.html

Le360 Afrique, Maroc-Afrique : les échanges commerciaux en hausse de 9.1% entre 2008 et 2016, le 360 [en ligne], 10-07-2017], [consulté le 20-09-2017], disponible à

l'adresse : http://afrique.le360.ma/maroc-senegal/economie/2017/07/10/13304-
maroc-afriqueles-echanges-commerciaux-en-hausse-de-91-entre-2008-et-2016-13304

Rfi, Adhésion du Maroc à la CEDEAO : un accord de principe mais des incertitudes, Rfi [en ligne], 06-06-2017, [consulté le 21-09-2017], disponible à l'adresse : http://www.rfi.fr/afrique/20170606-liberia-monrovia-sommet-cedeao-maroc-adhesion-accord-de-principe-incertitudes

Mar Bassine, La CEDEAO à 16 pays membres en quelques chiffres, le 360 [en ligne],

06-06-2017, [consulté le 21-09-2017], disponible à l'adresse ;
http://afrique.le360.ma/maroc-cote-divoire-senegal-guinee-mali/economie/2017/06/06/12430-la-cedeao-16-pays-membres-en-quelques-chiffres-12430

Manne SORY Page 117 sur 124

LA REINTEGRATION DU MAROC A L'UNION AFRICAINE | 2017

Intégration : le Maroc et la CEDEAO accélèrent, le Point Afrique [en ligne], 30-08-

2017], [consulté le 22-09-2017], disponible à l'adresse :
http://afrique.lepoint.fr/economie/integration-le-maroc-et-la-cedeao-accelerent-30-08-2017-2153224 2258.php

Front Polisario, Wikipédia [en ligne], dernière modification le 04-09-2017, [consulté le 21-09-2017], disponible à l'adresse : https://fr.wikipedia.org/wiki/Front Polisario

RASD, Wikipédia [en ligne], dernière modification le 01-08-2017, [consulté le 19-09-

2017], disponible à l'adresse :
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9publiquearabesahraouied%C3%A9mocrati que

Africanews, Sahara Occidental, Mohammed VI rejette toute solution autre que l'autonomie, Africanews [en ligne], 07-11-2017, [consulté le 07-11-2017], disponible à

l'adresse : http://fr.africanews.com/2017/11/07/sahara-occidental-mohammed-vi-
rejette-toute-solution-autre-que-lautonomie/

Bamaba, classement des pays africains selon leurs dépenses militaires, Bamaba [en

ligne], 19-09-2013, [consulté le 21-09-2017], disponible à l'adresse :
http://bamaba.net/classement-des-pays-africains-selon-leurs-dépenses-militaires

TelQuel, Les huit grands moments de la rivalité Maroc-Algérie, TelQuel [en ligne], 06-

01-2017, [consulté le 21-09-2017], disponible à l'adresse :
http://telquel.ma/2017/01/06/les-six-grands-moments-de-la-rivalite-maroc-algerie-en-20161529720

Jalil Nouri, l'Egypte et la Tunisie poignardent le Maroc dans le dos, actu-Maroc [en ligne] 19-07-2016, [consulté le 20-09-2017], disponible à l'adresse : http://www.actu-maroc/com/legypte-et-la-tunisie-poignardent-le-maroc-dans-le-dos/

May Al-Maghrabi, l'Egypte au coeur de l'Afrique, Al-Ahram [en ligne], 20-07-2016,

[consulté le 15-09-2017], n°1135, disponible à l'adresse :
http://hebdo.ahram.org.eg/NewsContent/1135/1/130/16745/L'Egypte-au-coeur-de-l'Afrique.aspx

TelQuel, les enjeux de la visite de Mohammed VI au Nigéria, TelQuel [en ligne], 01-

12-2016, [consulté le 13-09-2017], disponible à l'adresse :
http://telquel.ma/2016/12/01/mohammed-vi-au-nigeria-les-enjeux-visite1525838

Pierre Boisselet, Afrique du sud : « Pretoria n'a plus les moyens d'être le gendarme du continent », Jeune Afrique [en ligne], 09-05-2017, [consulté le 24-09-2017], disponible à l'adresse : http://www.jeuneafrique.com/mag/433570/politique/afrique-sud-liesl-louw-vaudran-pretoria-na-plus-moyens-detre-gendarme-continent

Rfi, L'Union Africaine planche sur les réformes du président Kagame, Rfi [en ligne], [consulté le 10-10-2017], disponible à l'adresse : http://www.rfi.fr/afrique/20170508-union-africaine-planche-reformes-president-kagame

Théa Ollivier, Comment le projet de réforme d l'UA bénéficierait-il au Maroc ?, TelQuel [en ligne], 09-05-2017], [consulté le 10-10-2017], disponible à l'adresse :

Manne SORY Page 118 sur 124

LA REINTEGRATION DU MAROC A L'UNION AFRICAINE | 2017

http://elquel.ma/2017/05/09/comment-le-projet-de-reforme-de-lua-beneficierait-il-au-maroc 1544959

Le Matin, le royaume du Maroc, moteur de l'émancipation africaine, Le Matin [en ligne],

02-08-2017, [consulté le 02-10-2017], disponible à l'adresse :
https://lematin.ma/express/201/le-marocet-l-rsquo-afrique-africa-first/276137/html

« Géopolitique du Maroc : nouveau positionnement dans un monde qui change », Institut Marocain des Relations Internationales (IMRI), in MAP & IMRI, Maroc vers un nouveau positionnement géostratégique ?, Africa Diligence [en ligne], 14-11-2013, [consulté le 11-10-2017], disponible à l'adresse :

Youssef Ait Akim, Maroc : le virage anti-occidental de Mohammed VI, Le Monde [en

ligne], 26-04-2016, [consulté le 11-10-2017], disponible à l'adresse :
http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/04/26/maroc-le-virage-anti-occidental-de-mohammed-vi49089793212.html

RT France, avec le Maroc en son sein, l'Union Africaine sera plus audible sur la scène internationale (interview), RT France [en ligne], 19-07-2017, [consulté le 12-10-2017], disponible à l'adresse : https://francais.rt.com/opinions/24071-avec-maroc-union-africaine-audible

Khadim Mbaye, Union Africaine : bientôt un marché commun pour le continent, La tribune Afrique [en ligne], 01-07-2017, [consulté le 01-10-2017], disponible à

l'adresse : http://afrique.latribune.fr/politique/integration-regionale/2017-07-01/un-
marche-commun-en-afrique-c-estpour-binetot-742406.html

Christophe Châtelot, l'Afrique donne le coup d'envoi à un marché commun « du Cap au Caire », Le Monde [en ligne], 10-06-2015, [consulté le 01-10-2017], disponible à

l'adresse : http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/06/10/l-afrique-donne-le-
coup-d-envoi-a-un-marche-commun-du-cap-au-caire46512643234.html

Aboubacar Yacouba Barma, Mohammed VI : « Notre retour à l'UA n'est pas tactique », La tribune Afrique [en ligne], 07-11-2016, [consulté le 03-10-2017], disponible à

l'adresse : http://afrique.latribune.fr/politique/integration-regionale/2016-11-
07/mohammed-vi-notre-retour-a-l-ua-n-est-pas-tactique.html

Khadim Mbaye, Union Africaine : bientôt un marché commun pour le continent, La tribune Afrique [en ligne], 01-07-2017, [consulté le 01-10-2017], disponible à

l'adresse : http://afrique.latribune/fr/politique/integration-regionale/2017-07-01/un-
marche-commun-en-afrique-c-est-pour-bientot-742406.html

Dina Tagemondi, pourquoi la volonté du Maroc de rejoindre l'UA est une bonne nouvelle, Huffpost [en ligne], 18-07-2016, [consulté le 09-10-2017], disponible à l'adresse : http://www.huffpostmaghreb.com/dina-tagemouati/pourquoi-la-volonté-du-maroc-de-rejoindre-lunion-africaine-est-une-bonne-nouvelleb11043566.html

Le Matin, la vision clairvoyante de S.M. le roi Mohammed VI pour l'Afrique, Le Matin [en ligne], 02-02-2017, [consulté le 08-10-2017], disponible à l'adresse : https://lematin.ma/journal/2017/la-vision-clairvoaynte-de-s-m-le-roi-mohammed-vi-pour-l-rsquo-afrique/266402.html

Manne SORY Page 119 sur 124

LA REINTEGRATION DU MAROC A L'UNION AFRICAINE | 2017

Oumar Baldé, Que promet le Maroc à l'Afrique ?, Les éco.ma [en ligne], 17-11-2016, [consulté le 07-10-2017], disponible à l'adresse : http://www.leséco.ma/cop22/51785-que-promet-le-maroc-a-l-afrique.html

Le Matin, Le Royaume du Maroc, moteur de l'émancipation africaine, Le Matin [en

ligne], 02-08-2017, [consulté le 01-10-2017], disponible à l'adresse :
https://lematin.ma/journal/2017/le-maroc-moteur-de-lemancipation-africaine/276165.html

Rfi, Donald Trump veut réformer l'ONU pour la rendre efficace, Rfi [en ligne], 18-09-

2017, [consulté le 02-10-2017], disponible à l'adresse :
http://www.rfi.fr/ameriques/20170918-donald-trump-veut-reformer-onu-rendre-plus-efficace-guterres

Isabelle Hanne, Donald Trump veut réformer l'ONU contre la « bureaucratie » et la « mauvaise gestion », Libération [en ligne], 18-09-2017, [consulté le 02-10-2017], disponible à l'adresse : http://www.liberation.fr/planete/2017/09/18/donald-trump-veut-reformer-l-onu-contre-la-bureaucratie-et-la-mauvaise-gestion1597235

Christophe Guguen, enquête sur l'influence réelle du soft-power de Mohammed VI en Afrique, Le desk [en ligne], 20-10-2016 MAJ. Le 20-08-2017, [consulté le 07-10-2017], disponible à l'adresse : https://ledesk.ma/grandangle/les-dessous-de-la-nouvelle-politique-africaine-de-mohammed-vi/

Hoda Sal, Maroc : à quoi sert le retour au sein de l'Union Africaine, Courrier International [en ligne], 30-01-2017, [consulté le 29-09-2017], disponible à l'adresse : https://www.courrierinternational.com/article/maroc-quoi-sert-le-retour-au-sein-de-lunion-africaine

Aboubacar Yacouba Barma, Mohammed VI : « Notre retour à l'UA n'est pas tactique », La tribune Afrique [en ligne], 07-11-2016, [consulté le 03-10-2017], disponible à

l'adresse : http://afrique.latribune.fr/politique/integration-regionale/2016-11-
07/mohammed-vi-notre-retour-a-l-ua-n-est-pas-tactique.html

Le Matin, le leadership du Maroc au service de l'Union Africaine, Le Matin [en ligne],

02-02-2017, [consulté le 01-10-2017], disponible à l'adresse :
https://lamatin.ma/jourlal/2017/le-leadership-du-maroc-au-service-de-l-rsquo-union-africaine/266401.html

Le Matin, Rachida Dati « La place du Maroc aux côtés des pays africains est légitime, nécessaire et indispensable », Le Matin [en ligne], 02-02-2017, [consulté le 29-092017], disponible à l'adresse : https://lamatin.ma/journal/2017/rachida-dati-laquo-la-place-du-maroc-aux-cotes-des-pays-africains-est-legitime-necessaire-et-indispensable-raquo-/266400.html

Driss Guerraoui, les défis sociaux majeurs de l'Afrique, quels rôles le Maroc peut jouer ?, L'économiste [en ligne], 17-02-2016, [consulté le 04-10-2017], n°4710, disponible à l'adresse : http://www.leconomiste.com/article/984679-les-defis-sociaux-majeurs-de-l-afriquequels-roles-le-maroc-peut-jouerpar-diss-guerra

Manne SORY Page 120 sur 124

LA REINTEGRATION DU MAROC A L'UNION AFRICAINE | 2017

Pascal Le PAUTREMAT, l'Afrique : entre défis et succès potentiels, loin des fatalités, Diploweb [en ligne], 03-10-2015, [consulté le 03-10-2017], disponible à l'adresse : https://www.diploweb.com/L-Afrique-entre-defis-et-succes.html

Aboubacar Yacouba Barma, Mohammed VI : « Notre retour à l'UA n'est pas tactique », La tribune Afrique [en ligne], 07-11-2016, [consulté le 03-10-2017], disponible à

l'adresse : http://afrique.latribune.fr/politique/integration-regionale/2016-11-
07/mohammed-vi-notre-retour-a-l-ua-n-est-pas-tactique.html

Jawad Kerdoudi, l'après retour du Maroc : quelles perspectives pour l'Union Africaine ?, Le Monde [en ligne], 17-02-2017, [consulté le 01-10-2017], disponible à

l'adresse : http://nasrallahbelkhayate.blog.lemonde.fr/2017/02/17/lapres-retour-du-
maroc-quelles-perspectives-pour-lunion-africaine/

Pierre Rousselin, Maroc : la stratégie africaine de Mohammed VI, Le Figaro [en ligne],

04-12-2014, [consulté le 12-10-2017], disponible à l'adresse :
http://blog.lefigaro.fr/geopolitique/2014/12/maroc-la-strategie-africaine-d.html

Philippe Hugon, le retour du Maroc au sein de l'UA et son adhésion à la CEDEAO : quelles conséquences pour les ensembles régionaux, IRIS [en ligne], 22-06-2017, [consulté le 30-09-2017], disponible à l'adresse : http://www.iris-france.org/96440-le-retour-du-maoc-au-sein-de-lunion-africaine-et-son-adhesion-a-la-cedeao-quelles-consequences-pour-les-ensembles-regionaux

Jbb, Retour du Maroc à l'Union Africaine : Motivations, enjeux, défis et perspectives, Tunisie Numérique [en ligne], 13-12-2016, [consulté le 29-09-2017], disponible à

l'adresse : https://www.tunisienumerique.com/retour-du-maroc-a-lunion-africaine-
motivations-enjeux-defis-et-perspectives-partie-i/

Abed Charef, Retour du Maroc à l'Union Africaine : un impact imprévisible, Middle East Eye [en ligne], 01-01-2017, [consulté le 29-09-2017], disponible à l'adresse : http://www.middleeasteye.net/fr/analyses/retour-du-maroc-l-union-africaine-un-impact-impr-visible-363347173

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Lexique de science politique : vie et institutions politiques, 2^e édition, Dalloz, Paris, 599 pages

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TABLES DES MATIERES

AVERTISSEMENT i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

EPIGRAPHE iv

SIGLES ET ABREVIATIONS v

SOMMAIRE vi

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : Le Maroc à l'UA : analyse d'un retour bien préparé 7

Chapitre I : Une stratégie continentale mis sur pied par le royaume 9

Section I : Le renforcement de la présence du Maroc en Afrique 9

Paragraphe I : Des visites officielles 9

A- Des tournées en Afrique de l'ouest 10

B- Des tournées en Afrique de l'est 12

Paragraphe II : Des accords de coopération 14

A- Le gazoduc Nigéria-Maroc 15

B- Des investissements massifs 17

Section II : De la politique du Maroc pour réintégrer 20

Paragraphe I : Un leadership efficace au service du royaume 20

A- De la culture marocaine 21

B- De la spiritualité du royaume . 22

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Paragraphe II : Une ambition sous régionale grandissante 25

A- Une influente subsaharienne grandissante 25

B- Un désir d'intégration à la CEDEAO 27

Chapitre II : Des mutations internes au continent 30

Section I : Un Maroc en quête de territoire 30

Paragraphe I : L'indépendance du Sahara Occidental 30

A- Le Sahara Occidental, ancienne colonie espagnole 31

B- L'après 1976, la création du Front Polisario et de la RASD 32

Paragraphe II : La question de la souveraineté de la RASD 33

A- Un contrôle presque inefficace du territoire 33

B- Un problème de légitimité de l'Etat sahraoui 34

Section II : Un Maroc en quête de suprématie 37

Paragraphe I : Un problème de leadership sous régionale 37

A- L'Algérie, éternelle rivale du royaume chérifien 37

B- L'Egypte, un Etat en baisse qui se cherche 40

Paragraphe II : Un affaiblissement des grands du continent 42

A- La perte de vitesse du Nigeria 42

B- L'essoufflement de l'Afrique du sud 43

SECONDE PARTIE : Le Maroc à l'UA : une réintégration à plusieurs interrogations

45

Chapitre I : Des compétences au service de l'UA 47

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Section I : Des apports politico-diplomatique 47

Paragraphe I : Un poids politique 47

A- L'engagement du Maroc dans la réforme de l'UA 48

B- La gestion des crises du continent 50

Paragraphe II : Une expertise diplomatique 52

A- Un vaste réseau diplomatique 52

B- Une position supérieure sur la scène internationale 54

Section II : des apports économico-stratégique 55

Paragraphe I : Une influence économique 55

A- La création de la Zone de Libre Echange Continentale(ZLEC) 55

B- Un approfondissement de la coopération sud-sud 58

Paragraphe II : Un poids géostratégique 60

A- Une gestion autonome des ressources étatiques 60

B- A la recherche d'un siège permanent au sein du Conseil de Sécurité de l'ONU

62

Chapitre II : Une collaboration bénéfique pour tous 65

Section I : Une adhésion favorable aux deux parties 65

Paragraphe I : Des perspectives de l'UA liées au retour du Maroc à l'UA 65

A- Des défis sécuritaires 65

B- Des défis sociaux 68

Paragraphe II : Le sous impérialisme marocain 70

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LA REINTEGRATION DU MAROC A L'UNION AFRICAINE | 2017

A- Une soif des richesses subsaharienne 70

B- L'Afrique à la portée du Maroc 72

Section II : L'émergence d'un nouveau leadership du royaume chérifien 74

Paragraphe I : Un potentiel nouveau leader panafricain 74

A- Un profit de la chute de la Libye 74

B- Une étroite collaboration avec d'autres géants du continent 75

Paragraphe II : L'avenir du Maroc au sein de l'UA 77

A- Les mécanismes d'exclusions prévues par l'Acte Constitutif 77

B- Les autres alternatives du royaume du Maroc 79

CONCLUSION GENERALE 83

ANNEXE 86

BIBLIOGRAPHIE 104