B. Analyse conceptuelle de la Gouvernance d'Entreprise
Nous avons vu plus haut que la GE est nécessaire
dès qu'il existe, pour une entreprise ou une organisation, un ou des
dirigeants salariés et les parties concernées par le devenir de
ladite entreprise ou organisation.
Que doit-on mettre sous le terme « dirigeant » ?
(Pérez, 2009) « Il s'agit d'une, ou plusieurs
personnes, d'une structure plus ou moins hiérarchisée, au contour
parfois difficile à définir. Ce « flou » fait par
ailleurs partie des difficultés que doit gérer la GE. C'est cette
partie d'acteurs (les dirigeants) qui va polariser l'attention de la GE, avec
toutes les questions s'y rapportant : »
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Qui doit nommer ces dirigeants et endosser la
responsabilité du choix ? Quels pouvoirs seront attribués
à ces dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions ? Ce que rapportent
ces dirigeants sur leurs actions de management, est-il le reflet parfait de la
politique qu'ils mettent en oeuvre au quotidien ? A qui doivent-ils rendre
compte de leurs décisions et actions ? Réalisent-ils,
conformément au cahier des charges, les missions qui leur ont
été confiées ?
« La GE, c'est le management du management »
selon une formule d'Edgard Morin.
a. Contenu institutionnel
La GE est constituée de structures et de
procédures définissant le contenu institutionnel.
Les structures peuvent varier suivant les organisations ou
les entreprises. On y trouve généralement, les Conseils
d'Administration, les Assemblées Générales, les
Comités en charges de diverses missions ; mais aussi des organismes
externes avec par exemple les audits ou encore des missions
d'intérêts générales comme la régulation.
Les procédures, elles aussi, sont très
diverses, allant du Plan Comptable, au Code du Commerce ; toutes inscrites dans
des Recueils ou des Codes.
La GE est donc constituée des structures et des
procédures auxquelles il est nécessaire de rajouter les
Comportements qui apportent une dimension essentielle au bon fonctionnement du
tout. Si les structures et les procédures font partie du formel, il est
aussi important de s'assurer de la déontologie de la GE mise en
place.
b. Dispositifs de régulation de la Gouvernance
d'Entreprise Parmi les dispositifs de régulation on trouve :
Les organisations professionnelles, qui vont être
différentes suivant les pays et les professions. Elles peuvent aller de
la simple constitution d'amicale, jouant uniquement sur le climat professionnel
; à des structures plus élaborées avec un réel
pouvoir auprès des autorités de tutelles et jouant par
là-même un rôle de régulation. Certaines professions
sont érigées en « ordre » dont les structures sont
reconnues par les autorités de tutelles.
Ces tutelles, administratives, ne sont pas toujours en lien,
par ailleurs, avec les professions auxquelles elles s'adressent, posant parfois
des problèmes culturels. Parfois, comme c'est le cas en France, elles
peuvent disposer d'un haut pouvoir et adopter une attitude hautaine. Ces
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tutelles ont pour mission de veiller au bon fonctionnement du
secteur d'activité, jouant alors un rôle important dans le
système de régulation.
En ce qui concerne le système financier, il existe des
instances dédiées ou autorité de régulation, mises
en place pour éviter un pouvoir trop lourd des organismes de
l'état dans ce secteur d'activité.
Les instances juridictionnelles permettent, elles, à
toute personne, dans un état de droit, de demander l'examen d'une
décision, prise à son encontre par les autorités
professionnelles ou les autorités de régulation, qui lui
porterait préjudice (les parties prenantes). En France, c'est le
rôle de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat.
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Management
des organisations par les dirigeants
Gouvernance ou Management du Management:
Conseil d'Administration, ou Assemblée
Générale (instances internes)
Régulation ou Management de la gouvernance
:
Organisations professionnelles (ordres), autorités
administratives, instances juridictionnelles
Gouvernance de la gouvernance Lois et
réglements (voie politique)
Instances d'appel (voie juridictionnelle)
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Métagouvernance: Constitutions (au niveau
des états)
Traités internationaux ( au niveau international )
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Figure 1 Schéma récapitulatif : Organisation
des systèmes de management et articulation des dispositifs de
gouvernance (Pérez, 2009) (Adaptation
personnelle)
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