Plaidoyer pour une judiciarisation du concubinage en Haà¯ti.

INTRODUCTION

Le concubinage à l'ère des droits de la femme est devenu un problème pertinent qui interpelle les autorités morales et judiciaires. La solidarité entre ceux qui ont décidé de vivre ensemble sans contracter mariage est devenu un peu partout dans le monde génératrice de droit, si bien que dans l'Union Européenne et dans certains Etats des USA se dessinent de nouvelles tendances aboutissant à la création de nouvelles formes de lien familial. On utilise en France un acronyme nouveau pour ce contrat qui peut lier deux personnes de même sexe ou de sexes différents sans pour autant qu'ils  convolent appeler : «  PACS ou Pacte Civil de Solidarité ».

En Haïti, le concubinage appelé encore ``plaçage'' a toujours existé de manière coutumière. Il a fait l'objet d'études sérieuses de part des chercheurs consacré par la plus large unanimité. Le professeur Serge Henry Vieux en a fait une thèse de doctorat et la professeure Mirlande H. Manigat a longuement opiné sur le sujet. Pourtant la situation demeure encore floue, malgré le dégel des constitutionalistes de 1987 qui ont légiféré sur la famille constituée ou non dans les liens du mariage, et sur l'élaboration d'un code de la famille.

Pour faire lumière sur le sujet nous avons décidé de produire un mémoire d'Université intitulé : « Plaidoyer pour une judiciarisation du concubinage en Haïti », avec pour question principale : `` Les concubins en Haïti sont-ils protégés par la législation haïtienne ? ''

Pour répondre à cette question nous sommes partis de l'hypothèse suivante : « L'ignorance que porte le législateur ou son manque d'intérêt à la situation de la femme concubine est préjudiciable à la bonne marche sociétale en Haïti et nuisible au droit de la famille tel que préconisés par les articles 259 à 262 de la Constitution de 1987 amendée ».

Les variables qui sous-tendent notre hypothèse s'asseyent sur la problématique du concubinage en tant que mode de comportement et sur les différents préjudices faits à la concubine. Nos constantes sont : la constitution de 1987 amendée et la situation permanente de la femme en tant que telle. En partant de ces variables et de ces constantes somme toute discriminatoire, nous avons disséqué un ensemble de problème lié à la situation de la femme « placée » que nous ventilons comme suit :

1- Le problème lié à l'absence de législation sur le concubinage

En France le `` PACS ou Pacte Civil de Solidarité '' crée un régime particulier protégeant les droits des concubins. En Haïti, les droits des concubins sont régulièrement bafoués et foulés au pied et le législateur qui les ignore.

2- Le problème lié aux responsabilités conjointes des concubins

La grande question demeure : sur quel régime relationnel et de droit civil doit -on placer les concubins ? Ont-ils un contrat tacite, ou ne représentent-ils que deux personnes se retrouvant dans les ébats sexuels et sensuels ? 

3- Le problème du partage des biens ou de la succession à la rupture ou à la mort du concubin

Il est devenu monnaie courant de voir des concubines se faire chasser de la maison où elles vivaient par les parents du défunt, qui veulent récupérer les biens du de cujus au détriment même d'une femme qui a épaulé et a travaillé conjointement pendant très longtemps avec son partenaire.

4- Le problème de la structuration relationnelle entre concubin tant en matière civile commerciale que pénale

On est à même à se demander : Y-a-t-il responsabilités conjointes entre les concubins en matière civile et commerciale ? Si oui quelles sont-elles ? En matière pénale où commencent et finissent les droits et les devoirs des concubins ?

Notre cadre théorique est structuraliste tel qu'élaboré par Claude Levi Strauss, qui s'intéresse au groupe social, particulièrement au système de parenté et à l'organisation sociale. En matière de relation familiale et sociale ; «  l'équilibre sera structurel et maintenu aussi longtemps que les individus en couple pourront obtenir des satisfactions légitimes leur permettant de se réaliser et satisfaire leur besoin »^1(*). Autrement, il y aura une multiplication de comportements asociaux et même déviants à l'intérieur du système d'organisation sociale.

En Haïti, le ``plaçage'' est entré dans les moeurs. Dans certaines provinces, tout un rituel est exigé lorsqu'un homme doit se mettre en concubinage avec une femme ; Il doit :

1) Avoir sa propre maison ;

2) Se rendre chez les parents de la promise leur faire une demande en bonne et due forme ; 

3) Offrir une dot ou un présent aux parents de la femme, avant de repartir avec l'élue de son coeur.

Ces pratiques, vieilles de plus de 200 ans, sont devenues des coutumes qui n'ont que peu ou prou intéressé l'ethno juridique et le socio juridique. Pourtant la finalité du droit est de réaliser l'unité fonctionnelle de la société. Le postulat de l'unité fonctionnelle s'organise autour de l'ethnopsychiatrie et l'ethno-pédagogie. Ce sont les traditions les usages et les coutumes qui sont générateurs de droit et non l'inverse ; d'où l'utilisation des instruments de mesures structurels suivants :

1- Le constat de l'existence du `` plaçage'' comme instrument de socialisation ;

2- La nécessité constitutionnelle de créer un Code de Famille prenant en compte le ``plaçage'' comme institution génératrice de droits et d'avantages sociaux ;

3- Une législation obligée sur le sujet.

Pour réaliser ce travail universitaire nous utilisons les méthodes suivantes :

a) La méthode alpha numérique

Elle nous a servi à diviser et à subdiviser notre travail en partie, chapitre, section et sous-section.

b) La méthode historique

Avec elle nous remontons le cours de l'histoire pour, mieux comprendre la problématique du concubinage.

c) La méthode documentaire

Nous avons réuni toute la documentation concernant les typologies d'union pour mieux évaluer notre problématique de recherche.

d) La méthode comparative

Nous comparons le concubinage des différents pays et des différents types de droits

e) La méthode clinique.

Elle nous a permis de diagnostiquer le problème afin de proposer des solutions et de faire des recommandations.

Pour expliquer et justifier la nécessité d'une judiciarisation du concubinage en Haïti nous passerons en revue ces argumentations.

1- Le mariage en tant qu'institution légalisée ;

2- La législation haïtienne en matière de relation de couple ;

3- L'initialisation d'un code de famille tel que prévu par la constitution de 1987 amendée ;

4- La situation particulière des concubines et de leurs enfants vis-à-vis des codes haïtiens ;

5- Un cas d'espèce ;

6- Les propositions et recommandations pour corriger la situation particulière des concubines.

Au cours de notre travail de recherche, nous avons rencontré pas mal d'embuches. Nous ne nous sommes pas découragés ; nous avons dû mettre bouchées doubles pour trouver quelques informations à l'IBESR. Il nous a été très difficile de nous procurer du projet de loi sur le concubinage et de la loi sur la paternité responsable et filiation légitime déposés au parlement par le Ministère à la condition féminine et aux droits des femmes. Grâce à notre détermination et à notre engouement à apporter notre pierre aux problèmes juridiques liés au concubinage en Haïti, nous sommes parvenus à les avoir .Nous avons travaillé dur pour offrir un mémoire de qualité, qui nous espérons, sera utile dans la résolution de la question du concubinage.

La modernité oblige les sociétés à se mettre au pas sous peine d'être en désaccord avec le reste du monde. Le problème du concubinage est aujourd'hui indexé dans le monde entier. Pas mal de pays légifère la dessus. Ils ont même créé des formes de contrats entre concubins. Il est temps que le législateur Haïtien emboite le pas pour protéger les Droits de la Femme concubine et de ses enfants.

Section 1

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