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Plaidoyer pour une judiciarisation du concubinage en Haà¯ti.

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par Reginald Altanas
Institut Supérieur des Sciences Economiques Politiques et Juridiques (ISSEPJ) - Licence en sciences économiques 2007
  

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Section 2 : APPROCHE SYSTEMIQUE DU CONCUBINAGE EN HAITI

2.1 UNE APPROCHE JURIDIQUE DU CONCUBINAGE

2.1.1 DE LA LEGALITE DU CONCUBINAGE DANS LE MONDE

D) Le système Romano-Germanique et le concubinage

E) Dans la Common Law

2.1.2 DES EFFETS DU CONCUBINAGE DANS LE MONDE

2.2 LES LIMITES LEGALES DU PLAÇAGE EN HAÏTI

2.2.1 UNE APPROCHE CONSTITUTIONNELLE ET LEGALE

C) La Constitution de 1987 amendée et le concubinage en Haïti

D) Extraction de quelques textes légaux sur le concubinage dans la législation haïtienne1

d) Le Code civil et le concubinage en Haïti

e) Le Code du travail haïtien et le concubinage

f) Le concubinage vu par les lois, décrets lois et décrets

2.2.2 UNE APPROCHE SOCIO JURIDIQUE DU CONCUBINAGE

C) La jurisprudence.

D) La position des doctrinaires

d) Les partisans du plaçage

e) Les adversaires du plaçage

Deuxième partie : LE PLACAGE EN HAITI, UN FAIT AVERE

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand