SECTION 2. ORGANISATION DU
PARQUET DE GRANDE INSTANCE DE LUBUMBASHI
Pour son organisation et son bon fonctionnement, le PGI de
Lubumbashi est composé des Officiers du Ministère
Publique en sigle OMP, les officiers de police Judiciaire en sigle OPJ ainsi
que l'Administration.
§1. LES OFFICIERS DU
MINISTERE PUBLIC (OMP)
Les Officiers du Ministère Public sont autrement
appelés des Magistrats debout, cette appellation se justifie dans le
fait que, à l'audience, ils se tiennent toujours debout lorsqu'ils ont
la parole ; à la différence des Magistrats assis,
appelés aussi Juges, qui sont toujours assis quand ils ont la parole
à l'audience.
Au niveau du Parquet de Grande instance, nous avons trois
catégories des Magistrats qui y oeuvrent, à savoir :
· Le Procureur de la République (Prorep)
· Les premiers substituts du procureur
· Les substituts du Procureur
A. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Il est le chef d'office. Il est l'autorité
hiérarchique de ses magistrats. Il représente tous les magistrats
qui sont sous son commandement. Il conduit la politique du Parquet, engage le
parquet et exerce sur tous les magistrats placés sous ses ordres le
pouvoir disciplinaire.
C'est ainsi qu'il établit le signalement annuel (cotation
au 1er degré pour les 1er substituts et au 2nd degré
pour les substituts). Il attribue les dossiers aux magistrats pour instruction.
Et il reçoit les rapports de tous ses magistrats en rapport avec les
dossiers leurs confiés par lui.
B. LE 1er SUBSTITUT
Il remplace le Procureur de la République en cas de
vacance ou d'empêchement. Il a pour rôle principal de siéger
aux audiences du Tribunal de Grande Instance au degré d'Appel et
d'encadrer les Substituts pour lesquels il établit le signalement annuel
au 1er degré, le second étant réservé au Procureur
de la République. Il est subsidiairement magistrat instructeur.
C. LE SUBSTITUT
C'est un magistrat instructeur. Il est toujours
désigné par des initiales.
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