L'exercice de la protection consulaire en droit international au regard de la pratique des états. Cas de la république démocratique du Congo.

B. PERSPECTIVES D'AVENIR

Le droit consulaire est un droit spécialement conçu dans le but de renforcer l'objectif de l'organisation des Nations Unies, celui de former une communauté des Etats et de favoriser leurs relations afin de promouvoir le développement des relations amicales, sauvegarder le maintien de la paix et de la sécurité internationales tout en garantissant leur égalité souveraine. Sur le plan étatique, l'établissement des relations consulaires doit se conformer aux buts ci-avant énoncés mais aussi doit tracer une ligne de conduite afin de se mouvoir au sein de cette communauté des Etats. La République Démocratique du Congo se prétend un grand Etat au centre de l'Afrique.

Nous avons ci-haut dit que la définition de la politique étrangère par un Etat dépend de beaucoup d'aspects. La RDC les fixe aux plans géographique, géopolitique, économique et politique. Au plan géographique, elle fixe l'objectif d'une représentation valable auprès de tous les pays limitrophes. Au plan économique, elle se fixe l'objectif en ce qui concerne les pays émergents et les pays à économie forte, alors que sur le plan géopolitique, elle ne saurait négliger les pays avec lesquels elle a des liens historiques, politiques, etc. La RDC entretient aussi des relations avec les organisations internationales à l'occurrence l'Organisation des Nations Unies et de tous ses organes subsidiaires.

Il est toutefois regrettable de constater que la diplomatie congolaise a un caractère fortement politique. En effet, toutes les fonctions sont politiques mais aussi il faut constater que le grand nombre des ambassades au détriment des consulats ne favorise pas le développement de relations consulaires. Il sied ici de rappeler que les missions diplomatiques ne sont chargées des fonctions consulaires que de manière subsidiaire. Ceci nous amène à confirmer que le fait pour la RDC de doter des missions diplomatiques d'un grand nombre d'une manoeuvre en ce qui est des droits consulaires conduit à des conséquences notamment sur l'efficacité de l'administration de ces services. C'est pourquoi, la plupart des dossiers ne sont pas pris en charge conduisant ainsi à la lenteur administrative dans le traitement des ressortissants qu'ils sont sensés protéger. Dans l'affaire des étudiants congolais en Inde, le diplomate indien a déclaré que ces étudiants contribuaient à l'économie et que donc il n'était pas besoin de rompre les relations du seul fait des ces incidents. De cette déclaration, nous pouvons déduire que lorsque des nationaux résident à l'étranger, ils ont droit à l'assistance de la part de leur pays afin que celui-ci se rassure de leur apport à l'économie nationale. Cela n'est possible que dans la mesure où ils bénéficient en retour des droits consulaires de leur pays. Il faut donc une intense activité diplomatique que doivent entreprendre les postes diplomatiques consulaires en ce qui concerne l'identification de leurs nationaux. Cette activité s'inscrit dans la logique de leur localisation, la recherche de leurs différentes activités, la promotion et l'appui à leurs initiatives et par voie de conséquence susciter un véritable intérêt afin qu'ils s'approprient les activités du poste.

A en croire un grand nombre de témoignages, une des raisons de l'échec de la diplomatie congolaise est le désintérêt de la diaspora congolaise face à leurs ambassades^32(*). Ce désintérêts'explique par un grand nombre d'autres raisons. A en croire Michel OKANDA conseiller juridique à la coopération internationale du Ministre des affaires étrangères, le budget alloué au ministère des affaires étrangères ne suffit pas du tout pour venir à bout de tous les maux qui rongent la diplomatie congolaise et spécialement en ce qui concerne la gestion des ambassades^33(*).

Nous pensons, pour notre part, que le fait de privilégier l'aspect politique de la diplomatie n'est pas toujours une garantie pour l'épanouissement d'un Etat. En effet, un Etat peut procéder à une sorte de diplomatie que nous pourrions qualifier de diplomatie secrète dans le cadre des seules relations consulaires. Le développement de celles-ci une fois assuré, l'Etat aurait plus des facilités à établir un poste diplomatique tout en ayant une garantie de la protection de ses droits et de ceux de ses ressortissants. Ceci le serait à défaut de l'établissement concomitant de deux formes de relations en même temps. Toutefois, si l'intérêt l'exige, l'une peut précéder l'autre selon l'attachement qu'un Etat apporte à la sauvegarde des intérêts politiques ou de ceux économiques ou bien alors de l'urgence qu'impose l'une ou l'autre.

En dehors de ce qui précède, les Etats en général et en particulier l'Etat congolais doit intervenir en amont et en aval dans la conduite des relations consulaires. Signalons que la RDC a remis en place l'académie diplomatique. Celle-ci est considérée comme l'école de formation des diplomates. L'intervention en amont serait donc entre autres la rigueur dans le recrutement des diplomates, la formation avancée et continue des agents consulaires en ce qui concerne les conventions et les règles consulaires afin de se rassurer de la conformité de leur comportement, aux normes coutumières du droit des relations consulaires. Cette formation doit consister dans l'apprentissage des langues des pays d'envoi mais aussi dans la connaissance de la Convention du 24 avril 1963 sur les relations consulaires. Ainsi, ils pourraient être à même de protéger efficacement les droits de ses ressortissants et d'éviter certains incidents malheureux.

Au plan national, un problème peut se poser au niveau des agents chargés de l'application et de l'exécution des lois. En effet, l'affaire qui est à la base de la section précédente de ce chapitre est née de cette situation. Il faut donc former suffisamment les autorités judiciaires à tous les niveaux sur les Conventionset les Traitésauxquels le pays s'est engagé. Dans le cadre de ce travail, cette formation doit porter sur les obligations de l'Etat de résidence,des droits des étrangers dans toutes les circonstances ainsi que des droits qui doivent être exercés par les autorités consulaires.

On ne peut pas oublier de recommanderune meilleure prise en charge de la politique extérieure de l'Etat. En effet, ceci est le préalable sans lequel d'autres recommandations ne peuvent être observées. Il faut donc doter du Ministère des Affaires Etrangères des moyens conséquents afin de faire face aux contraintes imposées par sa tâche. Il n'est pas besoin rappeler que celui-ci est aux commandes dans des secteurs stratégiques de la vie nationale en ce sens qu'il incarne l'image du pays à l'étranger. On ne peut donc prétendre à un quelconque respect s'il ne résulte pas de la qualité de son travail. Cette qualité est la conséquence de l'allocation d'une importante enveloppe budgétaire à ce secteur.

* ³²Radio OKAPI, émission Parole aux auditeurs du 23 juin 2013, http://pa.radiookapi.net

* ³³Ministère des affaires étrangères de la RDC, http: // www.diplomatie.gouv.cd