II. HYPOTHESES
Au moment de
l'établissement des relations consulaires, les Etats devraient tout
mettre en place afin d'assurer le bon fonctionnement des missions. Ceci serait
rendu possible par l'intervention a priori à travers les règles
spéciales bilatérales sur la conduite et l'exercice des relations
consulaires, des programmes de formation et d'information au sein des services
consulaires au profit des agents et des ressortissants sur, d'une part le droit
et d'autre part les obligations dans l'exercice de leurs fonctions ou dans
leur situation à l'étranger notamment.
Les limites seraient moins
étendues. En effet, la protection consulaire ne signifie pas la
soustraction d'un étranger au droit du pays de résidence mais
plutôt une assurance de bénéfice de l'assistance et, au
besoin, du soutien de son Etat national. C'est ainsi même qu'en cas de
crime grave, l'assistance serait, et d'ailleurs dans une large mesure requise
pour s'assurer de la régularité et du caractère
équitable de la procédure.
La pratique de la Cour
Internationale de Justice n'est pas tellement abondante à ce sujet. Il
conviendrait de noter toutefois qu'elle a été invitée
à se prononcer dans les litiges portant sur l'interprétation de
l'un ou l'autre aspect de la Convention. En effet, seuls en seraient
bénéficiaires les ressortissants des pays dont les postes
consulaires en revendiqueraient l'exercice.
La protection consulaire, dans la
pratique des Etats, serait un échec. En effet, ceci s'expliquerait par
la grande importance que les Etats accorderaient aux missions diplomatiques au
détriment des missions consulaires. Toutefois, il conviendrait de
nuancer la réponse selon que l'Etat stabilise et/ou maitrise son
économie et voudrait l'exporter ou l'Etat ne la maitrise pas et
s'attache davantage aux aspects politiques de relations internationales. C'est
dans ce ses nombreux Etats africains ne disposeraient que des missions
diplomatiques (pourtant dotées des caractères politiques) et se
passeraient des missions consulaires qui, du reste, seraient chargées
d'assurer une véritable protection des ressortissants et par voie de
conséquence de ses intérêts.
III. INTERET DU SUJET
Les relations entre Etats sont de plusieurs natures. Leur
compréhension et leur conduite ne sont pas toujours l'apanage de tout le
monde. Ensuite, il faut dire que la tendance actuelle du droit international
est de consolider et stabiliser dans de meilleures conditions ces relations
afin de développer entre les Etats des affinités
nécessaires au maintien de la paix dans le monde.
L'intérêt que présente la question de la
protection consulaire résulte non seulement des sujets, de la place
qu'ils occupent et de compétences dont ils disposent mais encore et
surtout du bien-fondé de l'atteinte portée à la
souveraineté ou à l'intégrité territoriale dans
l'établissement d'un Etat étranger dans un autre Etat. Ce sujet
traduit un intérêt à bien des égards. Le
désintérêt non seulement des Etats mais aussi des
chercheurs en ce qui est des relations consulaires et les conséquences
qui en résultent nous pousse à faire cette étude.
Au niveau scientifique, il se propose d'être un ajout
à l'étude des règles du droit international dans la
conduite des relations consulaires en ce sens qu'il vient faire un essai dans
la mise en lumière sur le comportement que doivent adopter les Etats
dans les relations internationales afin d'éviter tant soit peu les
incidents de genre diplomatique. C'est ainsi que les Etats, leurs conseillers
et même les praticiens du droit pourraient trouver en ceci un instrument
de référence afin de se rendre compte de la licéité
ou de l'illicéité de certains actes et de certains
comportements.
Pour ce qui est des chercheurs, ce travail leur permettra de
découvrir le régime applicable à l'exercice la protection
consulaire, ses limites et les conséquences occasionnées par son
exercice ou la méconnaissance de ses règles. Tout cela sera
découvert en même temps que l'oeuvre grandiose de la Cour
International de Justice dans certaines de ces pratiques à l'occasion de
quelques affaires portées à sa sagesse.
Sur le plan personnel, cette thématique traduit
l'intérêt que nous apportons au droit international et
particulièrement au droit des relations diplomatiques et consulaires. En
effet, les Etats dans leurs relations ne privilégient que leurs
intérêts, et ce sont les techniques de mise en jeu de ces
différents intérêts qui nous attirent autant cela ne peut
se réaliser sans violation parfois délibérée de
leurs propres engagements.
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