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Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe.( Télécharger le fichier original )par Joseph APOLO MSAMBYA Université Officielle de Bukavu - Licence en Relations Internationales 2010 |
Chapitre quatrième. Démocratie et instauration du nouvel ordre politique au Maghre 85Section I. Attitudes des armées 85
Section II. Attitudes des chefs d'États 87
Section III. Organisation de la transition 88 §1. La transition en Tunisie 88
Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 121 D. Actions judiciaires et ruptures 91 §2. La transition en Égypte 92
§3. La création du Conseil National de Transition (CNT) en Libye 94 A. Origines 94 B. La création du CNT 95 C. Objectif de la création du CNT 96 D. Les organes du CNT libyen 96
E. La reconnaissance internationale du CNT 97 Commentaire et critiques 97 Conclusion partielle 99 Conclusion générale 100 Indications bibliographiques 103 Table des matières 118 AnnexesAnnexe I. Chronologie des explosions du printemps arabeAnnexe II. Les gouvernements de transition tunisiens issus de la révolution de 2011 Annexe III. Les membres connus du Conseil National de Transition (CNT) en Libye Annexe IV. Le texte intégral de la Résolution 1973 des Nations Unies sur la Libye Annexe V. La coalition internationale en Libye (Forces engagées). Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 122 ANNEXESIdées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 123 ANNEXE I. CHRONOLOGIE DES EXPLOSIONS DU PRINTEMPS ARABE TUNISIE > 17 décembre 2010 : Mohammed Bouazizi, un jeune vendeur ambulant, s'immole à Sidi Bouzid pour protester contre la saisie de sa marchandise par la police. Début d'une vague de contestation. > 11 janvier 2011 : Les affrontements gagnent Tunis. > 14 janvier : Fuite du président Ben Ali, au pouvoir depuis 1987, vers l'Arabie Saoudite. > 17 janvier : Nouveau gouvernement d'union nationale, dans lequel l'équipe sortante conserve des postes clés. > 24 janvier: L'armée se porte « garante de la révolution ». Les manifestants exigent la démission du gouvernement. > 26 janvier : Mandat d'arrêt international contre Ben Ali et son épouse. > 7 mars : Nouveau gouvernement provisoire sans aucun ancien ministre de Ben Ali. ÉGYPTE > 25 janvier 2011 : Première manifestation sur la Place Tahrir au Caire. Début de plusieurs semaines de mobilisations des Égyptiens en vue de la chute du régime. > 11 février : Le président Hosni Moubarak, au pouvoir depuis 1981, quitte le pouvoir. > 19 mars : Référendum sur la constitution égyptienne, avec 77% des voix en faveur des amendements proposés (limitation du nombre et de la durée du mandat présidentiel, assouplissement des conditions de candidatures électorales). > 3 août : Ouverture du procès de Hosni Moubarak, rapidement ajourné et reporté au 15 août. L'ancien président égyptien est accusé du meurtre de plus de 800 manifestants et de détournement de fonds publics. > 15 août : Nouvelle audience du procès Moubarak, ajourné puis reporté au 5 septembre prochain. SYRIE > 15 mars 2011 : Rassemblement à Damas après un appel lancé sur Facebook. > 21 avril : Levée de l'état d'urgence. Plus de 80 manifestants tués le lendemain. > 25 avril : L'armée entre à Deraa. Au moins 25 personnes sont tuées. > 13 juin : Alep, deuxième ville du pays, est gagnée par la contestation. > 8 juillet : Les ambassadeurs français et américain se rendent à Hama pour manifester leur soutien aux manifestants. > 31 juillet : L'armée syrienne entre dans Hama. En quelques jours, le bilan est d'au moins 90 morts, selon des organisations de défense des droits de l'homme. > 3 août : Le Conseil de sécurité de l'ONU condamne « les violations généralisées des droits de l'homme ». Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 124 > 14 août : L'armée syrienne a lancé une opération navale sans précédent à Lattaquié, au nord-ouest du pays, faisant une trentaine de morts. > 24 août : L'ONU vote une résolution demandant l'ouverture d'une commission d'enquête internationale sur la violation des droits de l'homme. ALGÉRIE > Début janvier 2011 : 5 jours d'émeutes contre la vie chère et le chômage font 5 morts et plus de 800 blessés. > Du 14 au 30 janvier : 2 décès par immolation et 7 tentatives. > 19 février : Marche organisée par la Coordination nationale pour le changement et la démocratie (CNCD) interdite. Elle se transforme en rassemblement. > 24 février : Levée de l'état d'urgence en vigueur depuis 1993. > 7 mars : Des gardes communaux, chargés de suppléer la gendarmerie, se rassemblent pour réclamer de meilleures conditions de travail. > 15 avril : Le président Abdelaziz Bouteflika, au pouvoir depuis 1999, commande la tenue de consultations en vue de réformes politiques. Ces consultations débutent le 21 mai sans la participation de plusieurs partis d'opposition. LIBYE > 15 février : Des émeutes éclatent à Benghazi. > 17 février : Manifestations de la « Journée de la colère » réclamant le départ du colonel Kadhafi, au pouvoir depuis 1969. Elles se heurtent à une violente répression policière. > 26 février : Résolution de l'ONU imposant un embargo sur les armes, une interdiction de voyager et un gel des avoirs du clan Kadhafi, et demandant la saisine de la Cour pénale internationale pour « crimes contre l'humanité ». > 27 février : Les opposants forment un Conseil national de la transition à Benghazi. > 2 mars : Début de la contre-offensive des forces de Kadhafi dans l'est du pays. > 17 mars : Résolution 1973 de l'ONU qui autorise le recours à la force pour protéger les populations civiles et crée une zone d'exclusion aérienne. > 19 mars : Début des frappes aériennes de la coalition contre les forces de Kadhafi. > 27 mars : L'OTAN prend officiellement le commandement des opérations militaires menées dans le pays. > 27 juin : La Cour pénale internationale délivre des mandats d'arrêt pour crimes contre l'humanité à l'encontre de Mouammar Kaddafi, de son fils Seif el-Islam Kaddafi et du chef des services de renseignements Abdullah al-Senoussi. > 15 août : Les rebelles affirment être entrés dans une « phase décisive », et contrôler la « majeure partie » de Zaouiah, à une quarantaine de kilomètres à l'ouest de la capitale libyenne, ainsi que les villes de Gariane et Sourmane. Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 125 > 21 août : Les rebelles entrent dans la capitale, Tripoli. Lundi 22, ils encerclent la résidence de Kadhafi. Le Conseil national de transition a fait prisonnier le fils de Mouammar Kadhafi, Saïf Al-Islam. > 23 août : Le quartier général de Kadhafi tombe aux mains des rebelles. Kadhafi affirme dans un message audio l'avoir quitté pour des « raisons tactiques ». MAROC > 20 février 2011 : Manifestations de milliers de Marocains dans plusieurs villes du pays, dont Rabat, Casablanca, Marrakech... Ils réclament un gouvernement aux pouvoirs élargis et des réformes politiques. > 9 mars : Le roi Mohammed VI annonce une réforme constitutionnelle. Le « mouvement du 20 février » poursuit ses manifestations les semaines suivantes, réclamant plus d'égalité, de justice sociale et une lutte efficace contre la corruption. > 17 juin : Le roi Mohammed VI présente le projet de réforme constitutionnelle. Les militants du « mouvement du 20 février » se disent insatisfaits de ce projet et demandent des réformes politiques plus profondes : recul plus net des prérogatives royales, séparation des pouvoirs plus marquée... > 1er juillet : Référendum portant sur la nouvelle constitution marocaine, avec plus de 98% des voix en faveur de celle-ci. > 3 juillet : Nouvelle vague de manifestations dans plusieurs villes du pays, à l'appel du Mouvement du 20 février, qui exige davantage de réformes politiques, à la suite du référendum constitutionnel. > 16 août : Le ministre de l'Intérieur Taïeb Cherkaoui annonce la tenue d'élections législatives anticipées le 25 novembre prochain. YÉMEN > 27 janvier 2011 : Premières mobilisations dans la capitale yéménite, Sanaa. Les manifestants réclament le départ du président yéménite Ali Abdallah Saleh, au pouvoir depuis 1978. > 5 mars : Le président Saleh refuse de quitter son poste d'ici la fin de l'année, comme le souhaite l'opposition. Il affirme qu'il restera au pouvoir jusqu'en 2013, terme de son mandat. > 18 mars : Plusieurs dizaines de personnes sont tuées lors de mobilisations contre le pouvoir. > 30 avril : Le président Saleh refuse de signer un plan de sortie proposé par les monarchies du Golfe prévoyant sa démission, alors qu'il avait donné son accord de principe quelques jours plus tôt. > 3 juin : Le président Saleh est blessé dans un tir d'obus à Sanaa. Il est transporté en Arabie Saoudite pour y être soigné. Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 126 > 7 juillet : Première apparition télévisée du président Saleh depuis son hospitalisation en Arabie Saoudite. Il n'évoque ni sa démission ni un éventuel retour au Yémen. > 16 juillet : L'opposition annonce la création d'un conseil transitoire présidentiel. > 16 août : Le président Saleh annonce son retour prochain au Yémen. BAHREÏN > 14 février 2011 : Des milliers de manifestants se rassemblent sur la place de la Perle dans la capitale du Bahreïn, Manama, pour réclamer des changements politiques et sociaux. Les forces de sécurité répriment ces mobilisations. > 14 mars : Des soldats saoudiens de la force commune du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) entrent au Bahreïn. L'opposition bahreïnienne dénonce une « occupation étrangère ». > 15 mars : Le roi du Bahreïn décrète l'état d'urgence pour trois mois dans un contexte de manifestations anti-gouvernementales. > 8 mai : Ouverture d'un procès d'exception pour plusieurs militants d'opposition. > 1er juin : Levée de l'état d'urgence. Annonce d'un « dialogue national » et instauration d'une commission indépendante pour enquêter sur les abus commis durant la répression du soulèvement. > 2 juillet : Ouverture officielle du « dialogue national » au Bahreïn. Malgré ses réticences, le groupe d'opposition El Wefaq accepte de participer à ces discussions destinées à relancer le processus de réforme politique. > 7 août : Libération de deux anciens députés chiites du parti d'opposition El Wefaq. Devant être initialement jugés par un tribunal d'exception, ils seront finalement jugés par une cour civile. Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 127 ANNEXE II. LES GOUVERNEMENTS DE TRANSITION TUNISIENS ISSUS DE LA REVOLUTION DE 2011 LISTE DES MEMBRES DU PREMIER GOUVERNEMENT TUNISIEN DE TRANSITION
LISTE DES MEMBRES DU DEUXIEME GOUVERNEMENT TUNISIEN DE TRANSITION APRÈS LE REMANIEMENT DU 27 JANVIER 2011 10 membres de l'ancienne équipe, dont le Premier ministre, sont reconduits. 10 autres, technocrates et personnalités indépendantes, font leur entrée au gouvernement.
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Source : « Tunisie : détails du nouveau gouvernement », édicté sur le http://www.arte.tv/fr/tunisie-details-du-nouveau-gouvernement/3642718,CmC=3677048.html, Et sur le lien Internet http://www.rtl.fr/actu/international/tunisie-un-nouveau-gouvernement-sans-les-ministres-de-ben-ali-7654747806, édité le 28/01/2011, consulté le 06/06/2011. LISTE DES MEMBRES DU TROISIEME GOUVERNEMENT TUNISIEN DE TRANSITION COMPOSITION INITIALE La composition initiale du gouvernement provisoire avait été annoncée le 7 mars 2011 par Béji Caïd ESSEBSI, Premier ministre, à Dar El Bey.
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Secrétaires d'Etat
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COMPOSITION FINALE
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Secrétaires d'Etat
Source : « Nouveau gouvernement de transition en Tunisie », édicté sur le lien Internet http://www.lemonde.fr/international/article/2011/03/07/nouveau-gouvernement-de-transition-en-tunisie 1489721 3210.html#, publié dans Le Monde.fr avec AFP le 07.03.2011 à 17h31, consulté le 06/06/2011. Pour en savoir plus, édicté aussi sur le lien Internet ci-après : http://www.lemonde.fr/international/article/2011/03/07/nouveau-gouvernement-de-transition-en-tunisie 1489721 3210.html#VZwlbFJkGTlWdGlr.99 Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 132 ANNEXE III. LES MEMBRES CONNUS DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION (CNT) EN LIBYE Le Conseil National de Transition avait 45 membres dont 40 noms ont été donnés et les identités de plusieurs sont gardés secrètes pour des raisons de sécurité.
Représentant de la région de Boutnan Représentants de la ville de Misrata Ville de Sebha UTHMAN MEGRAHI SULEIMAN FORTIA MOHAMED AL-MUNTASIR FAWZY ABDEL ALI IBRAHIM BIN GHASHIR ABDEL MEGID SEIF EL-NASR Ville de Syrte HASSAN ALI AL-DIRWAI Ville d'Al-Shati HASSAN MOHAMMED AL-SAGHIR Ville de Zaouïa KHALED MOHAMED NASRAT EMAD NOUR EL-DIN NASEER Ville de Sorman FARHAT EL-SHARSHARE Ville de Mourzouq ALI QLMA MOHAMED ALI Ville de Tarhounah ABDEL NASET ABU BAKR NAAMA MUSTAPHA EL-SALHEEN EL-HUNI MOHAMED EL-SA'EH District d'Al Djoufrah ABDEL RAZEQ MUKHTAR ABDEL RAZAQ ABDEL SALAM AL ARADI EL-SADEEQ AMR AL-KABEER ALAMIN BELHAJ MOHAMED NASR EL-HAREEZI Ville de Tripoli Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 133 Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 134
Source : Bérénice DUBUC, « Libye: Le Conseil National de Transition, «le visage politique de la révolution», édicté sur le http://www.20minutes.fr/monde/684688-20110310-monde-libye-conseil-national-transition-le-visage-politique-revolution, publié le 10/03/2011 à 13:14, consulté le 14/07/2011. Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 135 La résolution, qui était présentée par la France et le Royaume-Uni, autorise en outre les États Membres à prendre au besoin toutes mesures nécessaires pour faire respecter l'interdiction de ANNEXE IV. TEXTE INTEGRAL DE LA RESOLUTION 1973 DU CONSEIL DE SECURITE SUR L'INTERVENTION DE LA COALITION INTERNATIONALE EN LIBYE Source : http://www.un.org/press/fr, publié le 17 mars 2011 et consulté le 14/07/2011. 17 MARS 2011, CS/10200 Libye: le Conseil de sécurité décide d'instaurer un régime d'exclusion aérienne afin de protéger les civils contre des attaques systématiques et généralisées
? CONSEIL DE SÉCURITÉ COUVERTURE DES RÉUNIONS Conseil de sécurité 6498e séance - soir LIBYE: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉCIDE D'INSTAURER UN RÉGIME D'EXCLUSION AÉRIENNE AFIN DE PROTÉGER LES CIVILS CONTRE DES
ATTAQUES SYSTÉMATIQUES Il renforce également l'embargo sur les armes
imposé le 26 février et demande au sanctions Le Conseil de sécurité a décidé, ce
soir, d'interdire tous vols dans l'espace aérien de la Aux termes de la résolution 1973, adoptée par 10 voix pour et 5 abstentions (Allemagne, Brésil, Chine, Fédération de Russie et Inde), le Conseil a décidé également que cette interdiction ne s'appliquera pas aux vols dont le seul objectif est d'ordre humanitaire ou encore l'évacuation d'étrangers. Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 136 La représentante des États-Unis, Mme Susan Rice, a insisté de son côté sur le fait que la résolution que le Conseil de sécurité venait d'adopter avait « pour unique objectif » de répondre vol et de faire en sorte que des aéronefs ne puissent être utilisés pour des attaques aériennes contre la population civile. Par ce texte, le Conseil décide aussi que les États Membres concernés devront informer immédiatement le Secrétaire général de l'ONU et le Secrétaire général de la Ligue des États arabes -l'organisation régionale qui avait demandé au Conseil l'interdiction de vol- sur les mesures prises à cet effet. La résolution renforce de plus l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1970 (2011) - qui estimait que « les attaques systématiques et généralisées commises contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l'humanité »-, en demandant aux États de la région de faire inspecter, dans leurs ports et aéroports, les navires et aéronefs en provenance ou à destination de la Jamahiriya arabe libyenne. En outre, le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de créer, pour une période initiale d'un an, un groupe d'experts chargé de réunir, examiner et analyser des informations provenant des États, d'organismes des Nations Unies compétents, d'organisations régionales et d'autres parties intéressées concernant l'application des mesures édictées dans la résolution 1970 et dans la présente résolution, en particulier les violations de leurs dispositions. Avant le vote, le Ministre des affaires étrangères de la France, M. Alain Juppé, qui est arrivé aujourd'hui à New York pour défendre le texte de la résolution, a constaté l'insuffisance des mesures prises récemment par la communauté internationale pour ramener à la raison le régime du colonel Qadhafi. « La situation sur place est plus alarmante que jamais, marquée par la reconquête violente des villes qui avaient été libérées », a-t-il souligné, jugeant que le Conseil de sécurité ne peut pas laisser faire « les fauteurs de guerre et laisser bafouer la morale et la légalité internationale ». Commentant la résolution présentée par son pays et le Royaume-Uni, il a affirmé qu'outre l'instauration de la zone d'exclusion aérienne, cette résolution appelle tous les États à protéger les civils et renforce les sanctions déjà adoptées, notamment l'embargo sur les armes et le gel des avoirs du clan Qadhafi et de ses affidés. « Chaque jour, chaque heure qui passe alourdit le poids de la responsabilité qui pèse sur nos épaules, a prévenu M. Juppé. « Prenons garde d'arriver trop tard », a-t-il dit, en soulignant que « ce sera l'honneur du Conseil de sécurité d'avoir fait prévaloir en Libye la loi sur la force ». Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 137 à l'appel à l'aide lancé par le peuple libyen « ainsi qu'à la demande de la Ligue des États arabes d'établir une zone d'exclusion aérienne ». Pour leur part, les délégations qui se sont abstenues sur ce texte, dont deux membres permanents du Conseil de sécurité -la Fédération de Russie et la Chine-, ont expliqué leur décision par le fait, qu'au cours des délibérations, elles n'avaient pas pu obtenir des réponses à leurs questions. L'Ambassadeur Vitaly Churkin, de la Fédération de Russie, a ainsi fait observer que son pays n'avait pas reçu d'indications sur les moyens permettant de mettre en place le régime d'exclusion aérienne. « Non seulement nos questions n'ont reçu aucune réponse pendant les délibérations, mais nous avons aussi vu passer sous nos yeux un texte dont le libellé n'a cessé de changer, suggérant même par endroit la possibilité d'une intervention militaire d'envergure », a-t-il expliqué. M. Churkin a estimé que le moyen le plus rapide pour assurer la sécurité du peuple libyen restait l'instauration d'un cessez-le-feu immédiat, « ce que, précisément, la Fédération de Russie souhaitait obtenir par le biais d'un projet de résolution présenté hier ». Tout en s'abstenant lors de l'adoption du projet de résolution, la Chine, a déclaré l'Ambassadeur Li Baodong, dont le pays assure la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de mars, appuie le mandat de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Libye. Le représentant de la Chine a dit attendre « avec impatience que M. Abdul Ilah Khatib fasse le point aux membres du Conseil sur la situation sur le terrain ». LA SITUATION EN LIBYE Texte du projet de résolution S/2011/142 Le Conseil de sécurité, Rappelant sa résolution 1970 (2011) du 26 février 2011, Déplorant que les autorités libyennes ne respectent pas la résolution 1970 (2011), Se déclarant vivement préoccupé par la détérioration de la situation, l'escalade de la violence et les lourdes pertes civiles, Rappelant la responsabilité qui incombe aux autorités libyennes de protéger la population libyenne etréaffirmant qu'il incombe au premier chef aux parties à tout conflit armé de prendre toutes les mesures voulues pour assurer la protection des civils, Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 138 Rappelant sa décision de saisir le Procureur de la Cour pénale international de la situation en Jamahiriya arabe libyenne depuis le 15 février 2011 et soulignant que les auteurs d'attaques, y Condamnant la violation flagrante et systématique des droits de l'homme, y compris les détentions arbitraires, disparitions forcées, tortures et exécutions sommaires, Condamnant également les actes de violence et d'intimidation que les autorités libyennes commettent contre les journalistes, les professionnels des médias et le personnel associé et engageant vivement celles-ci à respecter les obligations mises à leur charge par le droit international humanitaire, comme indiqué dans la résolution 1738 (2006), Considérant que les attaques généralisées et systématiques actuellement commises en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile peuvent constituer des crimes contre l'humanité, Rappelant le paragraphe 26 de la résolution 1970 (2011) dans lequel il s'est déclaré prêt à envisager de prendre d'autres mesures pertinentes, si nécessaire, pour faciliter et appuyer le retour des organismes d'aide humanitaire et rendre accessible en Jamahiriya arabe libyenne une aide humanitaire et une aide connexe, Se déclarant résolu à assurer la protection des civils et des secteurs où vivent des civils, et à assurer l'acheminement sans obstacle ni contretemps de l'aide humanitaire et la sécurité du personnel humanitaire, Rappelant que la Ligue des États arabes, l'Union africaine et le Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique ont condamné les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui ont été et continuent d'être commises en Jamahiriya arabe libyenne, Prenant note du communiqué final de l'Organisation de la Conférence islamique en date du 8 mars 2011 et du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine en date du 10 mars 2011 portant création d'un comité ad hoc de haut niveau sur la Libye, Prenant note également de la décision du Conseil de la Ligue des États arabes, en date du 12 mars 2011, de demander l'imposition d'une zone d'exclusion aérienne contre l'armée de l'air libyenne et de créer des zones protégées dans les secteurs exposés aux bombardements à titre de précaution pour assurer la protection du peuple libyen et des étrangers résidant en Jamahiriya arabe libyenne, Prenant note en outre de l'appel à un cessez-le-feu immédiat lancé par le Secrétaire général le 16 mars 2011, Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 139 Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 140 compris aériennes et navales, dirigées contre la population civile, ou leurs complices doivent répondre de leurs actes, Se déclarant à nouveau préoccupé par le sort tragique des réfugiés et des travailleurs étrangers forcés de fuir la violence en Jamahiriya arabe libyenne, se félicitant que les États voisins, en particulier la Tunisie et l'Égypte, aient répondu aux besoins de ces réfugiés et travailleurs étrangers, et demandant à la communauté internationale d'appuyer ces efforts, Déplorant que les autorités libyennes continuent d'employer des mercenaires, Considérant que l'interdiction de tous vols dans l'espace aérien de la Jamahiriya arabe libyenne est importante pour assurer la protection des civils et la sécurité des opérations d'assistance humanitaire et décisive pour faire cesser les hostilités en Jamahiriya arabe libyenne, Inquiet également pour la sécurité des étrangers en Jamahiriya arabe libyenne et pour leurs droits, Se félicitant que le Secrétaire général ait nommé M. Abdel-Elah Mohamed Al-Khatib Envoyé spécial en Libye et soutenant ses efforts pour apporter une solution durable et pacifique à la crise en Jamahiriya arabe libyenne, Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale de la Jamahiriya arabe libyenne, Constatant que la situation en Jamahiriya arabe libyenne reste une menace pour la paix et la sécurité internationales, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
l'homme et du droit des réfugiés, et prenne toutes les mesures pour protéger les civils et satisfaire leurs besoins élémentaires, et pour garantir l'acheminement sans obstacle ni contretemps de l'aide humanitaire; Protection civile
Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 141 mesures nécessaires pour faire respecter l'interdiction de vol imposée au paragraphe 6 ci-dessus et faire en sorte que des aéronefs ne puissent être utilisés pour des attaques aériennes contre la population civile et demande aux États concernés, en coopération avec la Ligue des États arabes, de procéder en étroite coordination avec le Secrétaire général s'agissant des mesures qu'ils prennent pour appliquer cette interdiction, notamment en créant un mécanisme approprié de mise en oeuvre des dispositions des paragraphes 6 et 7 ci-dessus;
« Demande à tous les États Membres, en particulier aux États de la région, agissant à titre national ou dans le cadre d'organismes ou d'arrangements régionaux, afin de garantir la stricte application de l'embargo sur les armes établi par les paragraphes 9 et 10 de la résolution 1970 (2011), de faire inspecter sur leur territoire, y compris dans leurs ports maritimes et aéroports et en haute mer, les navires et aéronefs en provenance ou à destination de la Jamahiriya arabe libyenne, si l'État concerné dispose d'informations autorisant raisonnablement à penser que tel chargement contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert et l'exportation sont interdits par les paragraphes 9 ou 10 de la résolution 1970 (2011), telle que modifiée par la présente résolution; s'agissant notamment de Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 142 mercenaires armés, prie tous les États de pavillon ou d'immatriculation de ces navires et aéronefs de coopérer à toutes inspections et autorise les États Membres à prendre toutes mesures dictées par la situation existante pour procéder à ces inspections »;
Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 143 Gel des avoirs
Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 144 Groupe d'experts 24. Prie le Secrétaire général de créer, pour une période initiale d'un an, en consultation avec le Comité créé par la résolution 1970 (2011) (le « Comité »), un groupe de huit experts au maximum (le « Groupe d'experts ») qui sera placé sous la direction du Comité et s'acquittera des tâches suivantes :
25. Engage instamment tous les États, les organismes compétents des Nations Unies et les autres parties intéressées à coopérer pleinement avec le Comité et avec le Groupe d'experts, notamment en leur communiquant toutes informations à leur disposition sur l'application des mesures édictées par la résolution 1970 (2011) et par la présente résolution, en particulier les violations de leurs dispositions; 26. Décide que le mandat du Comité, tel que défini au paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011), s'étendra aux mesures prévues par la présente résolution; 27. Décide que tous les États, y compris la Jamahiriya arabe libyenne, prendront les mesures nécessaires pour s'assurer qu'aucune réclamation ne soit instruite à l'initiative des autorités libyennes ou de toute personne ou entité de la Jamahiriya arabe libyenne ou par toute personne déclarant agir par leur intermédiaire ou pour leur compte en liaison avec tout contrat ou autre transaction dont la réalisation aura été affectée en raison des mesures imposées par sa résolution 1970 (2011), par la présente résolution ou par d'autres résolutions connexes; 28. Réaffirme qu'il entend continuer de suivre les agissements des autorités libyennes et souligne qu'il est disposé à revoir à tout moment les mesures imposées par la présente Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 145 résolution et par la résolution 1970 (2011), y compris à les renforcer, les suspendre ou les lever, selon que les autorités libyennes respectent les dispositions de la présente résolution et de la résolution 1970 (2011); 29. Décide de rester activement saisi de la question. Jamahiriya arabe libyenne : désignations proposées par le Conseil de sécurité de l'ONU
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Déclaration avant le vote M. ALAIN JUPPÉ, Ministre des affaires étrangères de la France, a déclaré avant le vote que « le monde était en train de vivre une de ces révolutions qui changent le cours de l'histoire ». Estimant que les peuples arabes clament leur désir de démocratie, les transitions en Tunisie et en Égypte étant menées dans un esprit de maturité, il a estimé que « ce nouveau printemps arabe était pour nous tous une bonne nouvelle ». Le Ministre français des affaires étrangères a ensuite invité le Conseil à accompagner cette évolution avec confiance pour aider chaque peuple à construire son avenir. Poursuivant, il a déploré que pendant ce temps, en Libye, « hélas, la volonté populaire est foulée au pied par le régime de Qadhafi ». Après avoir rappelé les mesures prises par la communauté internationale pour ramener à la raison ce régime, il a constaté qu'elles n'avaient pas été suffisantes, les violences n'ayant fait que redoubler. « La situation sur place est plus alarmante que jamais, marquée par la reconquête violente des villes qui avaient été libérées », a souligné M. Juppé, qui a estimé que le Conseil de sécurité ne pouvait pas laisser faire « les fauteurs de guerre et laisser bafouer la morale et la légalité internationale ». Commentant la résolution présentée par son pays et le Royaume-Uni, il a affirmé qu'elle donnait les moyens de protéger la population civile. « Outre l'instauration de la zone d'exclusion aérienne, la résolution appelle tous les États à protéger les civils, elle Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 148 renforce les sanctions déjà adoptées, notamment l'embargo sur les armes et le gel des avoirs du clan Qadhafi et de ses affidés ». Avant de conclure, M. Juppé a estimé qu'adopter cette résolution serait l'honneur du Conseil de sécurité qui, ce faisant, ferait prévaloir la loi sur la force. « C'est une question de jours, c'est peut-être une question d'heures. Chaque jour, chaque heure qui passe, resserre l'étau des forces de la répression autour des populations civiles éprises de liberté, et notamment de la population de Benghazi », a-t-il martelé. « Chaque jour, chaque heure qui passe, alourdit le poids de la responsabilité qui pèse sur nos épaules », a-t-il encore déclaré. Explications de vote M. NAWAF SALAM (Liban), soulignant les violences qui se produisent actuellement en Libye, s'est réjoui que les membres du Conseil ne soient pas restés les bras croisés. Le 26 février dernier, le Conseil avait adopté la résolution 1970 qui demandait la cessation immédiate de la violence, a-t-il rappelé. À son tour, l'Assemblée générale avait suspendu la participation de la Libye au Conseil des droits de l'homme, a-t-il ajouté. Le représentant a également rappelé que le Liban avait lancé un appel au Conseil de sécurité sur la base de la résolution de la Ligue des États arabes du 12 mars 2011, qui demande au Conseil de sécurité d'assumer ses responsabilités face à la situation en Libye et de prendre les mesures nécessaires pour imposer une zone d'exclusion aérienne et pour garantir la protection du peuple libyen et de tous les ressortissants étrangers. La résolution que le Conseil de sécurité vient d'adopter n'aura pas pour conséquence l'occupation d'une quelconque partie de la Libye, a-t-il affirmé. Le Liban, qui a vécu les atrocités de la guerre, ne peut appuyer le recours à la force dans aucun pays et surtout pas en Libye, « ce pays frère », a-t-il tenu à préciser. Mais, a-t-il espéré, la présente résolution aura un rôle dissuasif et permettra d'éviter tout recours à la force. Il a appelé à respecter la souveraineté territoriale de la Libye et a réaffirmé l'importance de parvenir à une solution pacifique. Il a aussi appuyé la mission de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Libye, M. Abdul Ilah Khatib. M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a estimé que le régime libyen a perdu toute légitimité. Ce régime a agi en violation des résolutions du Conseil et il est sur le point de prendre d'assaut la ville de Benghazi, a-t-il fait remarquer. C'est pourquoi, a-t-il dit, sa délégation a plaidé en faveur d'une adoption rapide de la résolution d'aujourd'hui. Les partenaires de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et de la Ligue des États arabes sont maintenant prêts à soutenir ce texte, a-t-il assuré. M. PETER WITTIG (Allemagne) a souhaité que le colonel Qadhafi renonce immédiatement au pouvoir, soulignant que son régime a perdu toute légitimité. L'objectif est maintenant de promouvoir la transformation politique de la Libye, a-t-il insisté. Dans ce processus, les Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 149 Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 150 Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 151 fondations de la démocratie doivent être jetées, a-t-il dit, estimant que le Conseil national de transition est pour cela un interlocuteur important. Il a aussi salué la mission de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Libye, M. Abdul Ilah Khatib. Pour l'Allemagne, il est important d'empêcher le dirigeant libyen d'avoir accès aux moyens financiers qui lui ont permis de rester au pouvoir. L'Allemagne soutient donc pleinement les sanctions économiques et financières imposées en vertu de la présente résolution, a assuré le représentant. Cependant, a-t-il expliqué, l'Allemagne s'est abstenue de voter en faveur de la résolution parce qu'elle ne souhaite pas s'engager dans une confrontation militaire, ce qui est envisagé par certains paragraphes. Mme SUSAN RICE (États-Unis) a déclaré que la résolution que le Conseil de sécurité vient d'adopter répond à l'appel à l'aide lancé par le peuple libyen. Elle a indiqué que la première série de sanctions ciblant les dirigeants libyens n'avait pas été suffisante, le colonel Qadhafi ayant continué de violer les droits fondamentaux du peuple libyen. Mme Rice a ensuite souligné que la présente résolution était également une réponse à la demande de la Ligue des États arabes d'établir une zone d'exclusion aérienne. « Par ce texte, nous nous dotons des moyens de mettre fin à la violence, le recours à la force en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies n'ayant pour seul objectif que de protéger les civils dans les zones ciblées par le régime en place. » M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a expliqué que son pays s'était abstenu lors du vote sur le projet de résolution, convaincu qu'il « n'existait pratiquement aucune information crédible sur la situation sur place » qui puisse justifier la décision d'établir une zone d'exclusion aérienne. « Nous ne savons pas plus comment les mesures prises seront appliquées », a-t-il fait remarquer, avant d'ajouter: « Nous demandons donc aux autorités libyennes de cessez-le-feu et de répondre aux aspirations légitimes du peuple libyen ». Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a demandé que le vote exprimé aujourd'hui par sa délégation ne soit pas interprété comme une tolérance du comportement des autorités libyennes ni comme une indifférence par rapport à la protection des civils et au respect de leurs droits. Le Brésil est solidaire de tous les mouvements de la région qui expriment des demandes légitimes en vue d'une meilleure gouvernance, d'une plus grande participation politique et d'une justice sociale, a-t-elle précisé. Mme Ribeiro Viotti a condamné le non-respect par les autorités libyennes de leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Elle a cependant estimé que le texte présenté aujourd'hui envisage des mesures qui vont bien au-delà de l'appel de la Ligue des États arabes qui demandait des mesures fortes pour faire cesser la violence. « Nous ne sommes pas convaincus que l'utilisation de la force, telle que prévue au paragraphe 4 du dispositif, permettra d'atteindre l'objectif commun qui est de mettre un terme à la violence et de protéger les civils », a-t-elle fait remarquer. M. IVAN BARBALIÆ (Bosnie-Herzégovine) a réitéré que sa délégation était très préoccupée par les pertes en vies humaines en Libye. Il a souligné la nécessité d'assurer l'assistance humanitaire à la population civile sans entrave. Tout en appuyant pleinement le respect de l'intégrité territoriale de la Libye, il a cependant insisté sur l'importance de protéger de la population civile. M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a expliqué que sa délégation avait voté en faveur de la résolution qui, a-t-il dit, « permettra de protéger la population civile d'un régime qui a perdu toute légitimité ». « Cette nouvelle résolution s'inscrit dans l'application de mesures graduelles conformes à la Charte des Nations Unies », a-t-il souligné. M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a indiqué que son pays s'était abstenu lors du vote « pour des raisons de principe ». Il a ainsi déploré que le travail sur le document n'ait pas été conforme à la pratique du Conseil de sécurité. M. Churkin a notamment indiqué que son pays n'avait pas obtenu de réponses sur les moyens permettant de mettre en place le régime d'exclusion aérienne. « Non seulement, nous n'avons obtenu de réponses à nos questions aux cours des délibérations, mais nous avons aussi vu passer sous nos yeux un texte dont le libellé n'a cessé de changer, suggérant même par endroit la possibilité d'une intervention militaire d'envergure », a-t-il expliqué. « La voie la plus rapide pour assurer la sécurité du peuple libyen est l'instauration d'un cessez-le-feu immédiat, ce que, précisément, souhaitait obtenir mon pays par le biais d'u projet de résolution présenté hier », a souligné M. Churkin. M. JOSE FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a condamné le recours à la force par un régime qui a perdu toute légitimité. « Nous avons appelé à la cessation de la violence et à la mise en place d'un cessez-le-feu, et c'est dans ce contexte que nous avions voté en faveur de la résolution 1970, le 26 février dernier », a-t-il rappelé. Le représentant a regretté que les autorités de Tripoli n'en aient tenu aucun compte. Pour la communauté internationale, le régime en place est arrivé à son terme et il doit se réformer. Il a estimé que la résolution adoptée aujourd'hui par le Conseil de sécurité répond aux objectifs essentiels d'un cessez-le-feu, d'une cessation des violences et de l'acheminement sans entrave de l'aide humanitaire afin qu'elle parvienne à la population civile. « Nous appuyons aussi la mission de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Libye », a-t-il ajouté. Mme JOY OGWU (Nigéria) a constaté que les autorités libyennes ont continué à violer les termes de la résolution 1970, adoptée le 26 février dernier par le Conseil de sécurité, et les dispositions du droit international. L'ampleur de la catastrophe humanitaire explique la raison pour laquelle le Nigéria a voté en faveur de ce texte, a-t-elle expliqué. Le texte met l'accent sur la protection des civils et sur l'assistance humanitaire, ce qui répond à beaucoup de nos préoccupations, a-t-elle dit. Le Nigéria continue à penser que l'occupation étrangère n'est pas un moyen qui permet d'assurer la paix en Libye. « En outre, nous aspirons à respecter l'unité et l'intégrité territoriale de la Libye. Nous sommes également encouragés par le fait que la voie politique est bien précisée dans la résolution adoptée ». Mme Ogwu a estimé que cette résolution envoie le message sans équivoque au peuple libyen que la dignité et la sécurité de la population sont essentielles. M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a souhaité que la situation en Libye puisse se résoudre de façon pacifique, en trouvant une solution politique d'ensemble. Il faut aussi préserver l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Libye, a-t-il demandé. Il a apprécié qu'un Envoyé spécial pour la Libye ait été désigné. M. Sangqu a rappelé que la résolution 1970 n'avait pas été suivie d'effet, les autorités libyennes ayant agi au mépris de ce texte. « Nous pensions donc que le Conseil de sécurité ne pouvait rester silencieux face à de telles violences », a-t-il expliqué. Le représentant a estimé que le texte adopté aujourd'hui répond aux attentes des populations de la région. « Pour le principe, nous avons donc appuyé cette résolution avec les mises en garde nécessaires sur le respect de l'intégrité et de la souveraineté territoriale », a-t-il dit, en rejetant toute occupation ou intervention étrangère qui se ferait sous prétexte de la protection des civils. M. LI BAODONG (Chine) a rappelé que son pays s'était toujours opposé au recours à la force dans les relations internationales. « La Chine, même si elle reconnaît la légitimité de la demande de la Ligue des États arabes que soit établie une zone d'exclusion aérienne, éprouve toujours de grandes difficultés à l'égard de plusieurs dispositions importantes du texte de la résolution ». « C'est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus », a-t-il ajouté. Avant de conclure, le représentant de la Chine a noté que son pays appuyait le mandat de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Libye, dont il attend « avec impatience qu'il fasse le point aux membres du Conseil de la situation sur le terrain ». Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 152 ANNEXE V. LA COALITION INTERNATIONALE EN LIBYE (FORCES ENGAGEES) Source : « Coalition internationale en Libye : quelles forces engagées ?, édicté sur le http://fr.euronews.com/2011/03/19/coalition-internationale-en-libye-quelles-forces-engagees/, publié le 19/03/2011 à 18 :25 et consulté le 03/05/2011. L'Europe est en première ligne pour faire appliquer la résolution 1973 de l'ONU, et notamment faire respecter la zone d'exclusion aérienne. C'est la France et la Grande-Bretagne qui assureront le leadership. Voici l`état des lieux ce samedi 22 mars à 13h00 CET: Royaume Uni : Londres a envoyé sur place un sous-marin de classe Trafalgar d'où elle a pu tirer des missiles des Tomahawk. Deux de ses frégates sont toujours en Méditerranée, le Westminster et le Cumberland. Des avions de chasse Typhoon sont arrivés en Italie. Ils s'ajoutent aux chasseurs Tornado. En support, les britanniques disposent d'avions ravitailleurs VC10, Nimrod R1 et Sentinel ainsi que des C-17 et C-130. France : Paris, dont les avions de chasse Rafale étaient les premiers entrés en action, en a maintenu 6 auxquels elle a ajouté 4 Mirage 2000D et des avions ravitailleurs dont un Awacs. Le porte-avions Charles de Gaulle est en route vers la zone des opérations avec à son bord 1800 hommes et une quinzaine d'avions de chasse. Son groupe aéronaval comprend trois frégates, un navire de ravitaillement et un sous-marin d'attaque Il a été précédé par 4 autres frégates et le pétrolier ravitailleur Meuse. Italie : Du côté de Rome, le Premier ministre Silvio Berlusconi a confirmé que les bases militaires italiennes étaient à disposition de la coalition. La base de l'Otan à Naples pourrait par exemple servir de plateforme de coordination des opérations. Rome a aussi déployé des dizaines d'avions de combat sur sa base de Trapani, dont huit Tornado prêts à intervenir, des F-16 et des Eurofighter transférés depuis leurs bases respectives. Espagne : Madrid a déployé quatre chasseurs F-18, un Boeing 707 ravitailleur, une frégate F-100, un sous-marin S-74 le Tramontana, et un avion de patrouille maritime 35. Deux bases espagnoles - Rota à Cadiz et Moron de la Frontera à Séville - sont également à disposition de l'alliance. Idées politiques et révolutions au Maghreb arabe. 153 Belgique : Bruxelles a envoyé quatre de ses six F-16. Ils étaient jusqu'ici stationnés dans le sud de la Grèce. Ils n'ont pour le moment mené que des opérations de surveillance. Danemark : Copenhague a envoyé quatre avions de chasse F-16. Norvège : Lundi, six chasseurs F-16 norvégiens ont atterri sur la base de l'OTAN située en Crète, prêts à être déployés. Grèce : Athènes a autorisé les alliés à utiliser trois bases l'OTAN. Un set situé en Crète, les deux autres dans l'ouest du pays. La Grèce a fait savoir qu'elle ne participerait pas activement aux opérations. Pays-Bas : Le ministre des Affaires étrangères hollandais a fait savoir lundi que les Pays-Bas ne prendraient part aux opérations à moins que l'OTAN ne leur demande officiellement. En dehors des européens, le Canada a fourni à la coalition six de ses chasseurs-bombardiers CF-18 à long rayon d'action et deux avions de transport et ravitailleurs 2CC-150 Polaris. Quatre des CF-18 ont participé à une opération militaire ce lundi mais sans ouvrir le feu. Les avions sont basés à Trapani en Italie. Etats-Unis Les Etats-Unis auraient mis à contribution plusieurs sous-marins d'attaque et des destroyers (USS Providence,USS Scranton, USS Florida, USS Stout et USS Barry). Ceux-ci transportent des missiles de croisière et des missiles Tomahawk dont certains ont déjà été tirés sur des cibles libyennes. Le navire de commandement USSMount Whitney patrouille aussi en Mer Méditerranée afin de superviser les opérations. Les autres moyens fournis par les Etats-Unis sont : un avion de surveillance aérienne RC-135, et un E-3 Sentry (AWACS), 42 F-16 basés à Aviano en Italie et des bombardiers furtifs B2 qui ont été utilisé lors des frappes de ce week-end. |
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