2.2. EVOLUTION DE LA POLITIQUE TARIFAIRE DE LA RDC
La politique tarifaire de la R.D. Congo est le résultat
de la politique douanière en général de la R.D. Congo car
c'est elle qui définit les orientations en se référant aux
recommandations de la politique générale du gouvernement sur le
commerce extérieur. C'est pourquoi, avant de parler de cette
évolution, nous jugeons nécessaire de faire un aperçu
historique de la Douane.
Déjà par le passé il s'agissait là
du type même du faux problème, rôle fiscal et rôle
économique que l'on opposait n'était le plus souvent
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1) Historique
Avant de parler de la politique douanière de la R.D.
Congo, nous allons d'abord parler de la politique douanière en
général et partant, donner un aperçu de la politique
douanière de la R.D. Congo afin de mieux cerner les deux notions.
L'historique de la Douane date de l'époque romaine avec
l'impôt douanier « Quadragesima galliorum
» qui fut prélevé par le fisc romain aux
frontières des provinces conquises par le 1/40ème de
la valeur des marchandises.
Tout au long des siècles, la douane servit comme
instrument de la politique protectionniste. Imprégné des
conceptions mercantilistes de l'époque du moyen âge, le
système douanier fut destiné à entraver par ses droits
protecteurs l'importation des produits fabriqués étrangers et
à faciliter l'introduction des matières premières
nécessaires à fabriquer et exporter les produits
manufacturés.
Avec l'apparition de la révolution industrielle du
19è siècle, la politique douanière se met au service de
l'économie qui se signale par diverses mesures d'accomplissement et par
l'instauration des « ports francs » qui sont à l'origine du
droit douanier contemporain.
La crise économique de 1929 avait marqué un
recul des techniques douanières traditionnelles, lesquelles furent
insuffisantes pour lutter contre les importations
déréglées des pays à changes
dépréciés.
La politique douanière d'aujourd'hui s'oriente vers les
nouvelles missions inspirées davantage que par le passé par les
problèmes économiques.
Administration fiscale ou administration économique ?
Telle donc fut l'alternative qui, pendant longtemps, alimenta les controverses
à propos de la douane.
Mettant l'accent sur l'aspect fiscal des techniques qu'elle
utilise et soulignant son appartenance au service des Finances, certains ne
voulaient voir en elle qu'un collecteur d'impôts, tandis que d'autres,
aux yeux desquels le droit de douane apparaissait avant tout comme l'instrument
de la protection, reconnaissaient à cette administration une vocation
essentiellement économique.
Dans le cadre de l'exercice de la politique douanière,
la DGDA assure des missions aussi diverses que variées et principalement
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que les deux composantes d'une même activité
orientée vers le même but. Cette querelle est aujourd'hui
dépassée.
L'accroissement et la diversification de ses tâches au
sein de ces deux secteurs parallèles de la fiscalité et de
l'économie, sont tels que nul ne conteste plus à la douane une
double mission économique et fiscale. On serait même plutôt
tenté de parler de polyvalence à propos de cette administration,
lorsqu'on observe la diversité des secteurs de l'action administrative
auxquels s'étendent ses attributions.
L'histoire de la Douane ainsi décrite, se
caractérise par des successions désordonnées des phases
protectionnistes et libérales.
Quelle est, dans le contexte de cette historique, la politique
douanière de la R.D. Congo ?
La politique douanière de la R.D. Congo est
assurée aujourd'hui par la Direction Générale des Douanes
et Accises, en abrégé, DGDA, en fonction des orientations de la
politique générale du gouvernement de la République et en
collaboration avec les autres services publics intéressés.
La DGDA est une Direction Générale du
Ministère des Finances qui vient d'être créée par le
décret n° 09/43 du 03/12/2009 succédant ainsi à
l'Office des Douanes et Accises qui fut créé en 1975 par
Ordonnance n° 79-114 du 15 mai 1979 en tant qu'entreprise publique qui,
elle aussi, s'était substituée à l'ancienne Administration
des Douanes et Accises.
Il ressort clairement de ce qui précède que la
douane de la R.D. Congo a connu trois grandes étapes qui sont :
? La douane de la période précoloniale ou la
période de l'Etat Indépendant du Congo (EIC) ;
? La douane de la période coloniale ou la
période du Congo Belge et ;
? La douane de la période post-coloniale ou la
période du Congo indépendant.
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