B. La Division de l'Informatique et Exploitation
La division de l'informatique et exploitation compte deux
bureaux
a. Le Bureau Etude et Développement
Ce bureau s'occupe de la saisie des données de la
DGE.
b. Le Bureau Exploitation
Il est chargé de résoudre les problèmes
techniques notamment de la maintenance des équipements alloués
à la DGE.
C. La Division de l'Information et des Liaisons
C'est le miroir de la DGE. Elle est composée de deux
bureaux.
a. Le Bureau Accueil et Information
Il s'occupe de l'organisation de l'accueil des contribuables
et du public en vue de leur fournir les renseignements adéquats et de
les orienter. Il s'occupe également de la réception de courriers,
des documents fiscaux, des imprimés, etc.
b. Le Bureau Liaisons
Il assure non seulement les contacts entre la DGE et les
autres services de la DGI ; mais aussi et surtout avec les grandes
entreprises et d'autres institutions. Il s'occupe à priori de
l'acheminement ou dépôt des courriers et documents fiscaux contre
accusé réception. Il s'occupe également de la
centralisation et de la rédaction des rapports mensuels et annuels du
bureau, de la Division et de la DGE ; en collaboration avec la Division
Appoint et contentieux.
D. La Division Gestion des comptes
Cette division compte deux bureaux :
a. Le Bureau Immatriculation
Est chargé de l'archive et de la tenue des dossiers
uniques des contribuables relevant de la DGE. Il émet aussi des
propositions de transfert des dossiers ne répondant plus aux
critères de la DGE.
b. Le Bureau Gestion des Comptes des Comptes des Contribuables
Le bureau Gestion a pour rôle, le suivi des obligations
déclaratives des contribuables, l'examen des déclarations
souscrites ; c'est-à-dire vérifier si elles sont conformes
à la loi et de conseiller les contribuables.
Il s'occupe ponctuellement du tri et classement des
déclarations par grandes catégories, de l'élaboration des
projets de dégrèvement d'office en cas d'erreurs, et opère
la liaison avec la Direction des Etudes, de la législation et du
contentieux en matière d'entreprise bénéficiaires des
régimes fiscaux d'exception.
E. La Division Recouvrement
La division recouvrement applique les stratégies et
procédures nécessaires pour recouvrer la créance fiscale.
Elle analyse aussi les recettes présentes et à venir de la DGE et
initie enfin les procédures contraignantes pour le recouvrement
forcé. Cette Division compte trois bureaux.
a. Le Bureau Paiement
Ce bureau organise le processus de recouvrement qui se
résume comme suit :
Ø La remise au contribuable d'un
récépissé accompagné de la déclaration et/ou
d'un AMR ;
Ø Le suivi des statistiques des recettes grâce
aux relevés recueillis auprès de la Banque centrale ;
Ø L'Analyse des paiements c'est-à-dire
l'identification des contribuables en règle et des
défaillants.
b. Le Bureau Centre de Traitement du Recouvrement et de Saisie
(STRS)
Le Bureau CTRS est chargé de :
Ø La saisie des déclarations accompagnée
d'un reçu de paiement bancaire.
Ø L'établissement d'un MED de payer pour absence
de paiement. En cas de retard au paiement, on notifie alors des
pénalités au contribuable pour retard de paiement dans une fiche
de prise en charge (FPC) approuvée par le receveur principal des
impôts. Si le contribuable ne les conteste pas, la FPC est donc
validée et donne lieu à un AMR (A et B).
L'AMR est transmis au contribuable et doit échoir
quinze jours après son dépôt.
v Remarque
Le contribuable a le droit de demander un étalement ou
un sursis auprès du fisc en cas de nécessité. Il doit
à ce propos s'adresser au Bureau CTRS.
c. Le bureau Poursuites
Le bureau poursuite est chargé de :
Ø Traitement des mises en demeure de payer (M.E.D)
échus provenant du Bureau C.T.R.S. ;
Ø Analyse des comptes courants des
contribuables ;
Ø Exécution de toute opération de
recouvrement à la requête du Receveur des impôts ;
Ø Calcul des frais de poursuites ; etc.
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