Analyse critiques sur le basculements en OHADA d'une entreprise publique transformée en société commerciale.

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INTRODUCTION GENERALE

1. CHOIX ET INTERET DU SUJET

1.1 CHOIX DU SUJET

La RDC s'est résolument engagée dans un processus de libération économique pour une intégration progressive dans l'économie mondiale.

Conscient de ce que le développement économique ne peut se réaliser que dans un environnement juridique et judiciaire sécurisé, les dirigeants politiques de 16 états africains y compris la République Démocratique du Congo, ont accepté l'idée d'uniformisation et de modernisation des législations que les juristes africains et acteurs économiques ont toujours voulu promouvoir.

L'application du système comptable OHADA en RDC a permis d'assurer, une certaine harmonisation avec les normes du Plan Comptable Générale Congolais et cela dans le but d'améliorer la qualité de présentation de l'information financière divulguée par les entreprises et de permettre la comparaison.

Le choix de ce sujet « l'analyse critique sur le basculement en OHADA d'une entreprise publique transformée en société commerciale » (cas de la Gécamines), repose dans le souci de maitriser ce nouveau référentiel (SYSCOHADA) Par rapport au P.C.G.C.

Le présent travail formalise les principaux points qui ont corroboré au basculement de l'ancien plan comptable de la Gécamines en SYSCOHADA. Il a pour objectifs de :

- Fournir la méthodologie adoptée par la société pour la mise en place du nouveau plan comptable en SYSCOHADA;

- Commenter explicitement les comptes qui revêtent un caractère spécial et formaliser leur fonctionnement;

- Décrire et expliquer les comptes PCGC qui ont été scindée, fusionner et qui ont un seul compte de correspondance;

- Décrire les comptes spécifiques « SYSCOHADA » prévus dans le journal officiel, mais non prise en compte, présentement, par la Gécamines et les raisons essentielles s'y rapportant ;

- Ressortir les comptes crées en SYSCOHADA mais sans correspondance en PCGC ;

- Expliquer le bienfondé de l'éclatement et/ou de l'ouverture de nouveau compte dans le nouveau système comptable ;

- Détailler les comptes de paramétrage du système informatique ouvert par la Gécamines pour assurer l'interface entre le Général leader et les différents modules auxiliaires;

2

- Donner les détails de basculement des comptes.

1.2 INTERET DU SUJET

Ce présent travail aura comme intérêt :

> Sur le plan personnel, ce travail, nous a permis de comprendre et de maitriser des modifications apportées par le nouveau référentiel par rapport à l'ancien.

> Sur le plan scientifique, ce travail constitue un document de référence pour les autres chercheurs qui viendront approfondir les recherches dans ce domaine.

> Sur le plan social, l'administration des entreprises et les autres personnes intéressées trouveront dans ce travail, une aide au basculement de compte en SYSCOHADA comparativement au P.C.G.C.

2. ETAT DE LA QUESTION

Plusieurs analyses ont été faites sur ces deux référentiels comptables, PCGC et SYSCOHADA c'est notamment :

· MOHAMED DEEN TOURE dans son travail de mémoire intitulé : « analyse sur les normes internationales et le SYSCOHADA : convergence et divergence des immobilisations, des stocks, a l'issue de ses recherches, il a conclu que les deux référentiels traitent les stocks » presque de la même manière que ce soit au niveau de définition qu'au niveau de l'évaluation tandis qu'avec les immobilisations incorporelles quelques points de vue divergent.¹

· KASOYA KAMBERE, dans son mémoire intitulé « comparaison du système comptable congolais et l'OHADA », a fait une comparaison entre deux systèmes, elle est arrivée à relever les faiblesses du PCGC. Elle a conclu en son application de limites au niveau national. Le PCGC est seulement congolais, les normes comptables ne peuvent pas s'appliquer à l'extérieur du pays .et cela a comme conséquence la difficulté de les traiter en dehors du pays raison pour laquelle il est un blocage pour les investisseurs étant donné qu'il est incomplet, il faut l'harmonisation.²

· C.P.C.C, dans un ouvrage intitulé « le basculement PCGC par rapport au système OHADA » il illustre que si le droit comptable OHADA entre, en application le 1^er janvier 2012 en RDC, il nous semble impératif d'informer les entreprises, des obligations qui sont les leurs afin qu'elles puissent présenter les états financiers au 31 décembre 2012, conformément au système OHADA.³

1 MOHAMED DEEN .TOURE, «analyse sur les normes internationale et les SYSCOHADA, mémoire de licencié en science économique », P. 74.

2 KASOYA KAMBERE « comparaison de système comptable congolais et LE SYSCOHADA », Mémoire de licence de l'année UNIKIV 2009-2010, P 72.

3 CPCC/AFEC AC, Séminaire sur le basculement du PCGC par rapport au système comptable OHADA P3

3

Dans ce travail, nous allons vous proposer une démarche méthodologique de passage du système comptable congolais au système comptable OHADA comparer les états financiers en OHADA par rapport au PCGC de manière explicite.

3. PROBLEMATIQUE

Elle est la question principale autour de laquelle doit tourner le travail. Elle peut être posée de façon affirmative ou interrogative.⁴

GASTON BACHELARD, RYMOAND ARON et J.BACHELER, affirment que dans la recherche scientifique, la difficulté n'est pas de trouver les réponses mais de poser des questions et construire les axes autour desquels les matériaux viendront s'ordonner.⁵

La ténue de la comptabilité selon les normes, standards permet la comparaison dans le temps et dans l'espace des états financiers qui en découle.

La RDC s'étant engagé au nouveau référentiel, il est alors important de basculer les comptes des états financiers du PCGC par rapport au système comptable OHADA.

Mais aujourd'hui avec le nouveau système comptable, toutes les entreprises congolaises doivent passer par l'étape du basculement de leurs états financiers, des années 2013, du PCGC au SYSCOHADA, pour aboutir à des soldes de réouverture, en Janvier 2013, conformes à ceux du nouveau système comptable. Cette étape permettra le respect du principe de comparabilité des exercices.

Il s'agira dans ce travail de trouver des réponses aux questions suivantes :

? Quels sont les préalables pour le basculement d'une entreprise en OHADA ? ? Quelle analyse pouvons-nous faire sur le basculement de la Gécamines en OHADA ?

4. HYPOTHESE

L'hypothèse est une proposition particulière dont un système d'observation ou d'exploitation a pour but d'établir la vérité .Dans cette acceptation, l'hypothèse est une idée directrice ou une tentative d'explication des faits formulés au début de la recherche ; elle peut être infirmée ou confirmée par les résultats de la recherche.

Les réponses à cette problématique peuvent être diverses, mais dans le cadre de notre étude, nous retenons les hypothèses selon lesquelles :

? Nous supposons que les préalables sur le basculement de la G2camines SARL en OHADDA ont été respecté, Durant notre stage à la GECAMINES,

4 Professeur NGINDU MUSHETE, notes des cours de méthode de recherche scientifique, CUM/UNILU, 20002001.

⁵GASTON BACHELARD, RYMOAND ARON et J.BACHELER, instruction à la recherche en science sociale,

éd. DALLOZ, paris, 1971, p.225.

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nous avons constaté que celle-ci a suivi une démarche rationnelle pour assurer ce passage qui constitue en la formation du personnel concerné, le basculement de la balance 2013 du P.C.G.C au SYSCOHADA et enfin les retraitements qui ont été fait après notre stage.

? Dans ce mémoire nous essayons dans un premier temps, de déterminer les raisons pour lesquelles le PCGC a été remplacé par le SYSCOHADA, ensuite nous entamons la présentation du SYSCOHADA, tout en énumérant certaines normes, pour aborder enfin les démarches à suivre dans le processus de basculement à la lumière de la méthode retenue par notre organisme d'accueil, à savoir la Gécamines et Pour conclure nous donnons une analyse globale, en faisant ressortir l'impact de ce passage des ses objectifs à atteindre dans le temps et dans l'espace en fonction des projets majeurs de l'entité.

La réussite de ce projet a la GECAMINES a fait intervenir les experts comptables, les commissaires aux comptes, contrôleurs de gestion, les comptables, financiers et les dirigeants des entreprises.

5. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

5.1 METHODES

CHEVALIER et LOSCHACK définissent la méthode comme étant un procédé d'analyse susceptible de conduire a une explication des phénomènes observés.⁶

Dans l'élaboration de ce travail, nous avons utilisé la méthode analytique et la méthode comparative :

Méthode analytique

Est définie comme étant celle qui décompose un objet en ses éléments constitutifs afin de mieux les étudier.

Cette méthode nous a permis de parcourir, d'analyser les dispositions légales relatives à l'analyse et au modèle des états financiers en PCGC et en SYSCOHADA en prenant comme référence les données de l'entreprise GECAMINES S.A.

Méthode comparative

Comparer, c'est confronter deux ou plusieurs biens enfin de déceler les ressemblances ou les dissemblances entre les choses comparées, cette méthode nous à permis de faire la comparaison de ces deux référentiels comptables,

6 CHEVALER J., et LOSHARD, L., instruction à la recherche en science sociale, éd. Dalloz, paris, 1971, P.225.

5

d'analyser les données concrètes en vue d'une explication et d'établir un rapport entre les différentes données disponibles et la situation de l'entreprise elle-même. Une simulation peut être entrevue afin de proposer une structure financière raisonnable.⁷

5.2 TECHNIQUES

Par technique, nous entendons des procédés opératoires rigoureux, bien définis susceptibles d'être appliqués à nouveau dans les mêmes conditions et adaptés aux genres de problèmes et des phénomènes en cause .Il s'agit des moyens dont on se sert dans la collecte des faits ou informations .Elles sont donc des outils de collecte des informations nécessaires à la rédaction d'un travail scientifique .8

Pour recueillir les données dont nous avions besoin pour mener notre étude, nous avons utilisé la technique documentaire et la technique d'interview.

5.2.1 LA TECHNIQUE DOCUMENTAIRE

Est l'ensemble des moyens qui permettent une analyse libre de la littérature ou des documents écrits qui peuvent fournir les renseignements sur l'objet étudiée.⁹

Cette technique nous a été utile dans la mesure où elle nous a permis de consulter certains ouvrages, revus, cours relatifs à notre sujet.

5.2.2 LA TECHNIQUE D'INTERVIEW

L'interview consiste en une interrogation orale directe d'une personne par une autre, cette technique est un dialogue, une conversation sur un problème bien déterminé ;10

Elle nous a permis de recueillir les données complémentaires nécessaires dans la réalisation du travail.

6. DELIMITATION DU SUJET

L'analyse effectuée dans ce travail se limite aux normes du SYSCOHADA par rapport au PCGC en prenant comme cadre de référence les états financiers de la société Gécamines de l'exercice 2010 à 2013.

7 GRAWITZ, M, méthodes des sciences sociales, éd, Dalloz, Paris 1986, P351

8 MUYUMBA, étude des modifications introduites par les autorités de la 3èmes république du Congo et leurs impact sur la maximisation de recettes fiscales de l'état, Paris 1971 § 25

9 IDEM, Méthode de science sociale, éd., DALLOZ, Paris, 1971 P 25.

10 KITABA KYA GHOANIS, OP CIT

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7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Ce travail comporte trois chapitres, une introduction et une conclusion

générale.

Le premier chapitre basé sur les généralités définit les concepts de base et donne la théorie sur le plan comptable générale congolais et le SYSCOHADA. Le deuxième chapitre présente la Générale des Carrières et des Mines S.A Le troisième chapitre porte sur « l'analyse critique sur le basculement de la GECAMINES S.A en OHADA.

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CHAPITRE I : GENERALITES

SECTION I : DEFINITION DE CONCEPTS DE BASES

I.1.ANALYSE

Du grec, analyse, qui signifie un examen approfondi de quelques choses pour en identifier les différents éléments qui le compose et en déterminer les pourcentages, la teneur ou la valeur.¹¹

On peut également définir l`analyse comme une opération par laquelle l'esprit décompose un ensemble constitué pour en déceler l'autonomie des parties, pour mieux en apprécier ,éclairer ou expliquer la constitution ou simplement rendre accessible chacun de ses éléments.¹²

I.2 LA COMPTABILITE :

La comptabilité générale est la technique de recensement et d'évaluation des flux générés par des évènements financiers, juridiques et économiques d'une entreprise qui concourent au résultat d'une période, (qui correspond généralement à l'année civile : 365 jours), c'est-à-dire l'accroissement ou la diminution de la valeur d'une entreprise. Elle traduit dans un langage normalisé tous les événements économiques qui se produisent dans celle-ci. Il existe trois types de comptabilités : nationale, publique et de l'entreprise, et c'est cette dernière qu'on va entamer dans notre mémoire. A l'intérieur même du périmètre de la comptabilité de l'entreprise, il y a trois disciplines différentes par leurs rôles et leurs critères, que nous allons récapituler dans ce tableau :

Critères typologie	Comptabilité générale		Comptabilité analytique		Comptabilité budgétaire
Sur le plan légal	obligatoire		facultative		facultative
Règles de fonctionnement	Rigide		Souples		souples
Objectifs	Déterminer résultat global	le	Calcul des analyses de rentabilité	coûts la	Contrôle de gestion
orientation Vers	Vers l'extérieur		Vers l'intérieur l'entreprise	de	Vers l'intérieur de l'entreprise
Mode opératoire	A posteriori		A posteriori		A priori

11 LWANDU Tshilenyo, cours d'analyse des états financiers, I.S.S 63 SCOFI 2012-2013 P.98

12 LWANDU Tshilenyo, Cours de comptabilité générale, I.S.S, 63 SCOFI 2010-2011, P.12.

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Comptabilité

Pour Joseph Antoine et Jean Paul Cornil, la comptabilité est une technique quantitative permettant de saisir et d'enregistrer le plus souvent en unités monétaires, les opérations d'une entreprise, de les classer, de les regrouper, puis de les présenter et d'interpréter les résultats auxquels elles donnent lieu.¹³

La comptabilité est aussi définie comme étant un système d'organisation des données financières d'une entreprise, ou autrement dit une discipline pratique permettant de fournir de manière continue et en temps réel un état de la situation financière de l'entreprise. La comptabilité est une notion très large qui s'entent de la réception des pièces comptables (et leur traitement : classement, comptabilisation c'est-à-dire enregistrement comptable) à la production d'états financiers.¹⁴

Elle peut aussi être présentée comme un système d'information financière qui fournit en bon ordre des données chiffrées pour décrire une situation et son évaluation, pour éclairer des prévisions, pour rapprocher celles-ci des réalisations et pour faciliter la prise de décisions de la part des parties intéressées.

1. types de comptabilités

a) La comptabilité générale¹⁵

C'est celle qui a pour but :

1. D'établir la situation patrimoniale de l'entreprise ;

2. De déterminer le résultat de l'entreprise et ses composantes par nature ;

3. De fournir les informations nécessaires à l'accomplissement de certaines obligations.

Prise au sens large, acceptation qui est normalement accréditée dans les milieux académiques, la comptabilité générale comprend les deux formes de comptabilité appelées traditionnellement à tort ou à raison « comptabilité de société» et comptabilité générale prise au sens strict.

La délimitation des contenus respectifs de ces deux formes de comptabilité est la suivante :

1. La comptabilité générale prise au sens strict :

13 Joseph ANTOINE et Jean-Paul CORNIL, lexique thématique de la comptabilité, 6^eme édition revue, p.75

14 Trouver le bon expert comptable.com, le 18 février 2015 à 10h21'

15 Joseph ANTOINE et Jean-Paul CORNIL, op. cit, p.76

9

Enregistre les relations commerciales et financières de l'entreprise avec les tiers autres que les associés et les obligations ; ces opérations concernent :

a. Les achats biens et de services ;

b. Les ventes des marchandises et de produits ;

c. Les prestations de services ;

d. Les relations avec le personnel ;

e. La naissance et l'extinction des dettes et des créances résultant des opérations sur visées : paiements, encaissement, opérations de crédit, engagements de charger etc. ;

2. La comptabilité des sociétés enregistre les relations financières de l'entreprise avec ses associés et ses obligataires ; ces opérations concernant les différentes phases de l'existence de la société :

a. Naissance : constitution (et opérations connexes)

b. Vie :

? Mouvement du capital : augmentation,

réduction, et amortissement.

? Affectation du résultat

? Relations financières avec les associes,

? Administrateurs (ou gérants, commissaires,

entreprises apparentes.

c. Mort= liquidation (et opérations connexes) b) La comptabilité analytique de gestion 16

Est celle qui a pour objet :

1) De déterminer les couts des biens et services acquis et/ou produits par l'entreprise et de permettre ainsi :

16 Delphin KAKUDJI NGOY, cours de comptabilité analytique d'exploitation, ISS, inédit, 2011-2012

10

· L'évaluation des stocks et des immobilisations produites par l'entreprise ;

· La détermination des résultats par produits ou services, groupe de produits ou de service, activité etc.

2) De fournir les informations nécessaires :

· A l'analyse et au contrôle de coûts et

· A la prise de décisions

Elle est parfois appelée comptabilité de coûts. 1. Rôle de la comptabilité générale¹⁷

La comptabilité générale ou financière est à la fois :

> Un outil de contrôle des opérations ;

> Un moyen de preuve juridique en cas de litige ;

> Une obligation légale (toute entreprise doit tenir une comptabilité) ;

> Moyen de calcul de l'assiette d'impôts (base) ;

> Une source d'information d'ordre financier sur la situation et l'évaluation de

l'entreprise ;

> Une aide à la prise de décisions sur le plan financier

Etats Financiers

Ce sont des documents comptables synthétisant l'état du patrimoine de l'entreprise et de ses résultats à un moment donné, principalement à la clôture de chaque exercice.

Ils comprennent : le bilan, le compte de résultat, tableau financier des ressources et emplois et l'état annexé.

I.2.2.1 Le bilan

Le bilan ou le patrimoine est la traduction comptable de l'ensemble des

ressources d'une entreprise et leur emploi. Etabli à un instant donné, il se présente techniquement sous la forme d'un tableau diptyque dont la partie de droite est appelée « passif » ou ressources et la partie de gauche est appelée `'actif» ou emplois.¹⁸

17 Beatrice et Francis GRAND-GUILLOT, GUALINO éditeur, comptabilité générale : principes généraux, opérations courantes et opérations de fin d'exercice, 8èmeEdition, EJA-Paris 2004, P.22

18 Albert CORHAY et Mapapa MBANGALA, fondement de gestion financière, manuel et application, Bruxelles, université de liège 2007, p.13

11

Selon André CIBERT « le bilan est la description de la situation de l'entreprise à un moment donné.¹⁹

Le bilan établi à une date donnée, est un état du patrimoine de l'entreprise qui permet aux tiers d'apprécier la pérennité de l'entreprise, sa capacité de remboursement de ses dettes et de connaitre le résultat de l'exercice.²⁰

Le bilan c'est aussi un tableau qui synthétise le patrimoine de l'entreprise, c'est-à-dire l'ensemble de ses avoirs et dettes. Il est la photographie de sa situation à un instant donné (généralement la fin de l'exercice). Il se présente sous forme d'un T et ayant deux parties : la partie « gauche » s'appelle Actif (emploi) et celle de droite s'appelle passif (origine des ressources).

A. Types de bilans

La situation que l'on représente dans le bilan dépend de circonstances

dans lesquelles l'entreprise se trouve. C'est donc d'après ces circonstances qu'un bilan peut être établi. Voici quelques types rencontrés dans la pratique :21

1. Bilan de fondation

Ce bilan est établi au premier moment d'existence de l'entreprise. Il prétend toujours soin d'indiquer l'importance du capital souscrit en montrant la part qui est déjà à la disposition de l'entreprise et celle à appeler, de même qu'il décrit les engagements de propriétaires.

2. Bilan prévisionnel

Ce bilan ne représente pas une situation réelle présente. Il exprime plutôt

une situation estimée en fonction des contingences du présent qui prévaudrait à un moment donné du futur. Il est plus un document de travail qu'un document économique, financier encore moins juridique.

3. Bilan intermédiaire

La loi comptable congolaise exige qu'un bilan soit établi à la fin de

chaque exercice. Pour des raisons de gestion, il peut être utile qu'un ou plusieurs bilans soient dressés avant le 31 décembre. Ces bilans confectionnés en cours de période sont des bilans intermédiaires.

19 André CIBERT, comptabilité générale,1980 , 5^eme éd. P.5

²⁰Beatrice et Francis GRAND-GUILLOT, GUALINO éditeur, op.cit., P.23

21 KINZONZI, M, N, cité par John LWANDU, cours de comptabilité Générale, ISS, 2010-2011 inédit

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4. Bilan de fusion

Lorsque deux ou plusieurs sociétés voudraient fusionner pour former un organisme économique et juridique, elles établissent des bilans de cession de leur ancienne situation. Ces bilans doivent faire apparaitre des plus-values ou des moins-values que les comptabilités n'ont pas enregistrées en vue de mieux évaluer les parts sociales dans la nouvelle société. Ces bilans de cession sont appelés bilan de fusion.

5. Bilan de liquidation

Est celui établi lors de la cessation d'activités. Il sert de base pour réalisation de l'actif et le paiement du passif.

6. Bilan fiscal

Bilan fiscal est généralement établi en fin d'exercice. Mais il a pour objet de montrer l'état de fortune de l'entreprise ainsi que ses variations (augmentation correspondant au bénéfice ou diminution correspondant à la perte réalisée pendant l'exercice) en vue de permettre à l'Administration fiscale de calculer l'assiette de l'impôt sur les revenus à payer.

7. bilan de fin d'exercice

Il se confond souvent en pratique avec le bilan fiscal qui est dressé pour l'administration des impôts et devant se conformer strictement à certaines dispositions, le bilan de fin d'exercice est un bilan interne à l'entreprise. Il a le souci de détailler toute la situation et cela avec rigueur et précision

8. bilan consolidé

Il s'agit d'un bilan établi par un groupe de sociétés ou sont éliminées les

dettes et les créances de sociétés apparentées.

B. signification du bilan

Le bilan revêt une double signification, à savoir : juridique et

économique

? du point de vue juridique

Le bilan s'interprète comme l'ensemble de droit et obligation de

l'entreprise en tant que personne juridique (morale) distincte.

Actif=droits= avoir de l'entreprise

Passif=obligations=dettes

? du point de vue économique

Le bilan s'interprète comme un emploi et de ressources de l'entreprise.

Les emplois comprennent :

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? les emplois durables : leurs durées dans l'entreprise est supérieur à un an. Ils

sont généralement constitués des biens acquis par l'entreprise, pour assurer son fonctionnement. Plusieurs termes servent à le designer : actif acyclique ou actif immobilisé, emploi acyclique ou emploi immobilisé, valeurs immobilisées.

? Les emplois non durables : ils sont constitués des emplois ou valeurs
d'exploitation (stocks), des créances (réalisations) et les avoir en banque et en caisse (disponibles). On les désigne aussi indifféremment par actif circulant, actif cyclique, valeurs circulantes, emploi cyclique.

Les ressources comprennent :

? Les ressources propres : ensemble des fonds mis à la disposition de
l'entreprise par les propriétaires ;

Les ressources étrangères : fonds acquis auprès de tiers et qui sont remboursable à court terme, moyen terme ou long terme.

I.1.1 NALYSE CRITIQUE

L'analyse porte sur les données recueillies des comptes du PCGC et qu'il s'agit soit de reclasser, soit de retraiter. Les documents de référence, selon les cas, seront soit le bilan, soit la balance générale.

L'analyse des comptes, réalisée pour définir les travaux de reclassement et de retraitement des soldes de la balance générale de clôture PCGC peut être un bon aiguillon pour identifier les comptes nécessaires à l'entreprise.²²

Pour l'établissement du plan des comptes spécifique, à l'entreprise, il y a des exigences incontournables. Il s'agit :

- De la codification : l'OHADA a prévu une codification décimale avec un minimum de 4 chiffres, pour chaque compte. Cette structure peut être étendue pour tenir compte des problèmes de nomenclature : on admet, de plus en plus, que les codes des comptes OHADA peuvent avoir jusqu'à 8 chiffres. Cette codification doit permettre de subdiviser tout compte, de regrouper les opérations relativement informatique des opérations et du passage aux états financiers ;

- Ensuite des différences observées entre le plan PCGC et le plan OHADA.

22 CPCC, le basculement PCGC par rapport au système comptable OHADA, éd. Août 2011, P6.

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I.1.2 CHANGEMENT DE METHODES COMPTABLES

- Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité lors de l'établissement et de la présentation de ses états financiers.

- Une entité ne doit changer de méthodes comptables que si le changement :

- Est imposé par une norme ou une interprétation ; ou a pour résultat que les états financiers fournissent des informations fiables et plus pertinentes sur les effets des transactions, autres événements ou conditions sur la situation financière, la performance financière ou les flux de trésorerie de l'entité.

- Lorsqu'un changement de méthodes comptables est appliqué de manière rétrospective, l'entité doit ajuster le solde d'ouverture de chaque élément affecté des capitaux propres pour la première période antérieure présentée, ainsi que les autres montants comparatifs fournis pour chaque période antérieure présentée comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée.

I.1.3 LE BASCULEMENT

- · Elaboration et validation du plan comptable

- · Elaboration et validation du tableau de correspondance des comptes du PCGC au SYSCOHADA

- · Choix du logiciel informatique de la configuration des modèles des états financiers

- PHASE I : ASSISTER ET TRANSFERER LES DONNEES DES COMPTES PCGC AU SYSCOHADA DU NOUVEAU REFERENTIEL.

Commencer par le transfert des données de la balance 2013 PCGC de l'EXCEL vers l'ORACLE où l'opération de conversion se fera automatiquement des comptes PCGC aux comptes SYSCOHADA, c'est une translation faite grâce à la table de transcodification.

Le résultat est une balance transcodifiée PCGC 2013

Sauvegardée, sur une longue période des opérations effectuées, lors du basculement.²³

23 André Foko Le basculement PCGC au système comptable OHADA ed.2011, P6

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SECTION II : APPROCHE THEORIQUE SUR LE PCGC ET L'OHADA

Dans le cadre du présent travail, nous allons faire la démonstration théorique du basculement du PCGC vers le nouveau référentiel SYSCOHADA et nous avons reparti les travaux en trois catégories à savoir :

· . Les comptes PCGC qui subissent un transfert pur et simple de PCGC au SYSCOHADA ;

· . Les comptes PCGC qui sont fusionné en SYSCOHADA,

· . En fin, les compte PCGC qui est scindé en SYSCOHADA.

- Les comptes PCGC qui ont uniquement un seul compte de correspondance en syscohada;

- Les comptes qui fusionnent et;

- Les comptes PCGC qui sont éclaté.

Pour la première catégorie, le problème ne se pose pas, car au regard du compte SYSCOHADA est rattaché son correspondant PCGC.

Les comptes qui fusionnent sont repris deux fois ou trois fois au compte ou ils vont déverser leur solde.

Les comptes qui ont été éclatés au regard des comptes correspondants en SYSCOHADA.

II.1.1CONVERGENCES ENTRE LE PCGC ET LE SYSCOHADA

Les deux référentiels présentent quelques traits de ressemblances

suivantes :

· . Ils affirment les principes comptables généralement admis, à l'exceptions du principe de Prééminence de la réalité sur la forme dont quelques applications seulement sont exploitées par le SYSCOHADA ;

· . Ils préconisent l'analyse et le classement des charges et produits par nature ;

· . Ils séparent la comptabilité générale à la comptabilité analytique ;

· . Ils préconisent la tenue d'une comptabilité d'engagement ;

· . Les modélisations rigoureuses des états financiers ;

· . La tenue de la comptabilité suivant les méthodes dite « à partie double » ;

· . La conservation pendant dix ans au moins des livres ou documents comptables et des pièces justificatives ;

· . L'évaluation de biens est fondée sur la conversion du cout historique et le principe de prudence comptable ainsi que celui de continuité de l'exploitation ;

· . Le cadre de comptes retient la codification décimale : les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan, la classe 6 est réservée aux charges et la classe 7 aux produits ;

· . Suis les modèles des états financiers qui sont retenus ;?bilan, compte de résultat etc...?

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La détermination du résultat se fait par palier : la marge brute sur marchandises, la valeur ajoutée et le résultat net sont prévus dans les deux référentiels comptables.²⁴

II.1.2 DIVERGENCES ENTRE LE PCGC ET LE SYSCOHADA

Les divergences sont regroupées selon les aspects ci-après : contenu, caractéristiques, tenue de la comptabilité, principes comptables, règles d'évaluation, cadre de comptes, fiches de comptes, états financiers, traitement des Operations et problèmes spécifiques. Le tableau suivant illustre les points de divergences :

ELEMENTS		PCGC			OHADA		·
CONTENU	·	Dispositions générales et techniques n'incluant pas les comptes consolidés.	·		Obligations liées aux comptes personnels des entreprises et celles liées aux comptes consolidés et aux comptes combinés ainsi que les dispositions pénales.	·
CARACTERISTI QUES	·	Enregistrement des éléments patrimoniaux par degré de disponibilité ou d'exigibilité ;	·		Enregistrement des éléments patrimoniaux par fonction économique (financement, investissement, exploitation).	· TENUE DE LA COMPTABILITE
·		Distinction du compte « propriétaire »d u compte « capital »	·		Enregistrements dans les comptes « capital »de toutes les opérations effectuées entre exploitant et son entreprise.	·
PRINCIPES COMPTABLES	·	Inscription des charges à étaler au passif dans la situation nette	·		Les charges à étaler figurant à l'actif dans la rubrique de l'actif immobilisé sous l'appellation « charges immobilisées »

24 ANDRE FOKO TOMENA, du système comptable congolais au système comptable OHADA éd.2012P184

· Les achats et frais accessoires d'achat sont enregistrés dans les comptes charges (classe 6)

· Prééminence de la diminution économique.

· Toute correction d'erreur s'effectue par inscription en négatif des éléments erronée, l'écriture exacte est ensuite passée.

· L'exercice comptable peut être inferieur ou supérieur à douze mois dans certains cas.

· Obligation pour toute

entreprise d'établirons
document décrivant les

procédures et
l'organisation comptable.

· Les états financiers sont arrêtés au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de la clôture de l'exercice.

· Importance significative

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· REGLES

D'EVALUATION

· CADRES DE COMPTES

· ETATS FINANCIERS

· Distinction du long et moyen terme en ce qui concerne les dettes et créances ; · Enregistrement des achats et frais accessoires d'achat dans les comptes de passage 39 achats et 37 frais accessoires d'achat ; · La dimension juridique prend le pas sur la dimension économique. · En cas d'erreur, une écriture est contre-passée ; l'écriture primitive reste intouchée, · L'exercice comptable peut être inferieur à douze mois dans certains cas. · Les états de la synthèse tiennent compte de la décision de l'organe délibérant quant à l'affectation du résultat. · Les états financiers sont arrêtés au plus tard dans le trois mois qui suivent

· Prééminence de la substance économique sur l'apparence juridique.

· Le SYSCOHADA
privilégie au plus haut point la finalité d'image finale tout en autorisant

par conséquent la
dérogation à certains

règles et principes
comptables.

· En inventaire permanent, la valorisation des sorties de stocks n'opère pas de distinction entre biens fongibles et corps certains et exclut la

méthodes « dernière entrée, première sortie »

· Neuf classes retenues (de 1 à 9)

· En dehors du contenu et

18

· ETAS FINANCIERS (SUITE)		la date de la clôture de l'exercice. · En inventaire permanent, la valorisation des sortie s'effectue selon qu'il s'agit des biens fongibles ou corps certains · Dix classées retenues (de 0 à 10). · Ils comprennent le bilan, leTFR, letableau de financement, le tableau économique, fiscal et financier · Bilan présenté selon le degré croissant de liquidité et d'exigibilité reprenant : - A l'actif : les valeurs immobilis ée, les valeurs circulante s (valeurs d'exploitat ion, valeurs

du fonctionnement, les commentaires explicatifs, les exclusions et les éléments de contrôle sont ajoutées.

? Ils comprennent le bilan, le compte derésultat, le tableau financier des ressources et des emplois

de l'exercice, l'Etat
annexé, l'étatsupplémentaire statistique.

? Bilan présenté en fonction du cycle (financement, investissement, exploitation).on trouve :

- A l'actif : l'actif
immobilisée, l'actif circulant, l'actif de trésorerie et l'écart de conversion.

- Au passif : les
capitaux propres et ressources

19

? TRAITEMENT DES OPERATIONS ET PROBLEMATIQ UE

réalisable s et les valeurs disponible s)

- Au

passif : la situation nette, autres capitaux à plus d'un an et les dettes à court terme

? Trois niveaux de détermination du résultat :

- Opération d'exploitat ions

- Opération hors exploitatio ns

- Autres Operation s.

? trente-trois sous-tableaux

constituent le
TEFF

assimilées, les

dettes financières

et ressources

assimilées, les

passifs circulant, le passif de trésorerie

et l'écart de
conversion.

? Quatre niveaux d'analyse de la formation du résultat :

- Opérationd'exploita tion

- Opération hors

activité ordinaire

- Opération financière

- Autres Operations.

? onze tableaux constituent l'etat annexé

? certaines informations ne sont pas reprises dans des tableaux.

? Les informations à produire sont rangées en : - Informations obligatoires

- Informations spécifiques

- Informations d'importance significative.

20

? Toutes les

informations sont à fournir dans les tableaux

21

?

Ces aspects ont été abordés à travers les NIT et lors de différents séminaires malheureuseme nt ces NIT n'ont pas été coulées en textes légaux.

?

Ces Operations ont été traitées dans le journal officiel N°4^èmeannée, du 20 novembre 2000 de l'OHADA.

II.1.3 REGLEMENTATION COMPTABLE

Par rapport au droit comptable congolais, l'acte d'uniformisation du système comptable OHADA comporte des innovations majeures ci-après :

- L'application du système comptable OHADA implique, de la part de gestionnaire et des responsables des comptes, la mise en place des procédures indispensables de contrôle interne avec comme corollaire l'obligation d'élaborer un manuel des procédures internes techniques, financières et comptables.

En PCGC, aucune disposition ne rend obligatoire l'élaboration par le gestionnaire de l'entreprise d'un manuel des procédures internes techniques, financières et comptables. L'absence de ce document d'une grande importance dans beaucoup de sociétés congolaises est de nature à compliquer le travail des professionnels comptables, surtout lorsqu'il s'agit de sonder la fiabilité des dispositifs de système de contrôle interne mis en place au sein de la société.

- conformément a l'article 7 de l'acte uniforme comptable, le SYSCOHADA met un accent particulier sur le concept « état financier » en insistant sur :

? Le calcul de résultat financier dont le compte du résultat par la juxtaposition entre les produits financiers et les charges financières.

? La distinction au bilan de l'entreprise entre dettes financières (dettes contractées pour une durée supérieure à un an) et les dettes d'exploitations (dettes nées à l'occasion des opérations liées au cycle d'exploitation).

? L'identification au bilan des immobilisations dites financières.

25 ANDRE FOKO TOMENA, op cit P187

22

? Soulignons que l'immobilisation financière est une catégorie d'immobilisations constituées par les titres de participation, les autres titres immobilisés et les créances liées à ces participations.

? Le calcul des soldes financiers dans le tableau financier des ressources et emplois (TAFIRE).

? La comptabilisation des pertes ou profits de change comme frais financier ou revenu financier.

. Introduction d'une nomenclature des opérations financières en sus de celle des activités des biens et services.

Par contre le PCGC insiste sur le concept « tableau de synthèse » en privilégient la nature purement comptable de synthèse élaborée par l'entreprise.

Donc, le bilan et TFR établis suivant les normes de ce plan constituent plus des états comptables, que des états financiers comme tel. C'est pour cela, pour amener une étude sur la santé financière de l'entreprise, ce bilan comptable va subir quelque modification c'est-à-dire il faut quitter du bilan comptable vers le bilan financier.

La conséquence est que pour un travail d'analyse financière à partir des données comptables de l'entreprise, les travaux préliminaires à effectuer sont plus nombreux et harassants en PCGC qu'en SYSCOHADA.

Conformément aux articles 7, 10, 11, 13, 22 (alinéa 1 et 7), 68, 111, 31, 74 et 103 de l'acte uniforme comptable, il ressort ce qui suit :

- L'article 7 de l'Acte uniforme comptable OHADA stipule que la durée d'un exercice comptable peut être supérieure à douze mois lorsque le premier exercice commence au cours du second semestre de l'année civile. L'entreprise n'est pas tenue dans ce cas de clôturer ses comptes au 31 décembre.

En PCGC, la durée d'un exercice ne peut pas dépasser l'année civile. Quel que soit la date du début du premier exercice, les comptes de l'entreprise doivent être obligatoirement clôturés le 31 décembre.

Selon l'article 10 de l'Acte uniforme comptable, lorsque l'application d'une prescription comptable se révèle insuffisante ou inadaptée pour donner l'image fidèle de la situation de l'entreprise et de ses opérations, des informations complémentaires ou des justifications nécessaires doivent être fournies en sus des renseignements contenus dans le document appelé « Etat annexé », l'équivalent du Tableau économique, fiscal et financier du Plan comptable.

Dans le PCGC, il n'existe aucune disposition obligeant le gestionnaire ou le comité de Direction de l'entreprise à fournir, en sus des renseignements requis dans les différents documents du « Tableau Economique, fiscal et Financier », des informations qu'ils jugent significatives pour une bonne compréhension des états financiers publiés.

23

L'acte uniforme comptable OHADA a réglementé en son article 22, alinéa 1 à 7, le recours par l'entreprise à un outil de traitement informatique des données comptables.

En ce qui concerne le recours à des procédés électroniques, le PCGC se limite à recommander l'utilisation d'une table de correspondance au cas où la codification adoptée par l'entreprise pour l'exploitation mécanographique ou électronique des comptes entrait en contradiction avec la codification du plan.²⁶

Il existe dans la réglementation comptable de l'OHADA une disposition claire selon laquelle une comptabilité tenue en violation des normes prescrites ne peut être admise en justice comme preuve ni être invoquée par son auteur à son profit.

Ce qui sous-entend que les magistrats devront aussi avoir des connaissances sur les normes comptables, étant donné qu'ils devront d'abord apprécier la conformité aux normes des documents comptables présentés par les justiciables avant de les accepter comme preuves en justice, en dépit du fait qu'ils ont la liberté de se faire assister par un Expert assermenté de leur choix pour les aider dans cette analyse de conformité.

Des sanctions pénales sont prévues pour les entrepreneurs individuels ou pour les dirigeants sociaux ou les gestionnaires qui n'auront pas, pour chaque exercice social, dressé l'inventaire et établi les états financiers annuels ou qui auront sciemment établi et communiqué des états financiers ne délivrant pas une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'exercice. Le défaut de l'inventaire ainsi que la tenue d'une comptabilité irrégulière ou ne répondant pas aux normes prescrites devront être donc sanctionnés sur le plan pénal, conformément aux peines définies par la législation de chaque pays. En SYSCOHADA, la responsabilité pénale des comptables, des gestionnaires d'entreprise, des signataires des états financiers et des commissaires aux comptes sont clairement soulignée.

En PCGC, aucune allusion n'est faite à une sanction pénale pour non tenue de l'inventaire ou à la suite de l'établissement des états financiers irréguliers ou ne répond pas aux normes comptables prescrites avec comme conséquence que plusieurs gestionnaires ou Comités de Direction ne se soucient ni de la prise régulière des inventaires, ni de la tenue d'une comptabilité régulière, ni de l'établissement des états financiers conformes à la Réglementation comptable dans le pays.

Par rapport au PCGC, le SYSCOHADA met l'accent sur la distinction entre les activités ordinaires et hors activités ordinaires. En SYSCOHADA, les activités ordinaires sont des activités qui sont liées à l'objectif principal de l'entreprise

l²⁶MWALABA KASANGANA, la codification du plan, éd. UNILU, l'shi2010, P42.

24

tandis que hors activités ordinaires sont des activités qui sont liées à l'objectif secondaire de l'entreprise.

II.2 DISPOSITION GENERALE ET TECHNIQUE DU PLAN COMPTABLE.

En ce qui concerne la disposition générale et technique du plan comptable, le SYSCOHADA se distingue du PCGC d'éléments ci-après :

Chaque poste des états financiers annuels (bilan, compte de résultat et tableau financier des ressources et emplois) doit comporter des références en lettres majuscules qui permettent d'identifier clairement à partir d'un tableau dit « tableau de correspondance postes/comptes » les comptes incorporés dans chaque poste des états financiers.

Le tableau de correspondance oriente l'analyse des comptes. C'est grâce à celui-ci qu'on va retraiter la comptabilité de PCGC (N - 1) pour pouvoir obtenir des états financiers comparatifs du premier exercice OHADA.

Cette obligation n'existe pas en Plan Comptable Général Congolais.

En SYSCOHADA, obligation est faite de présenter conjointement le deux états financiers successifs (exercice clos et précédent). Toute absence de comptabilité entre les postes de ces deux exercices doit être obligatoirement signalée dans l'Etat annexé.

Les organes d'administration et de gestion d'une entreprise sont tenus de mettre en place un bon contrôle interne et d'établir un manuel de procédures internes, comptable et financière, ainsi qu'un document appelé ETAT ANNEXE qui fournit des informations complémentaires sur les contenus d'autres états financiers en vue de l'obtention d'une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Cette Obligation est également faite aux entreprises d'établir une documentation décrivant les procédures et l'organisation comptables.

Le PCGC ne rend pas obligatoire l'établissement d'un manuel des procédures internes comptables et financières. Ce qui complique la tâche de beaucoup d'auditeurs lorsqu'ils sont appelés à se prononcer sur la qualité du contrôle interne existant dans l'entreprise.

En SYSCOHADA, la durée de l'exercice peut être supérieure à 12 mois pour le premier exercice commencé au cours du deuxième semestre de l'année Conformément au même article, en cas de cessation d'activités, pour quel que motif que ce soit la durée des opérations de liquidation est comptée pour un seul exercice, sous réserve de l'établissement des situations annuelles provisoires.²⁷

²⁷L'Acte uniforme de la comptable, alinéa1 Art 7

25

En PCGC, la durée de l'exercice ne peut en aucun cas être supérieure à 12 mois. Toutefois, elle peut être inférieure à 12 mois lorsque le début ou la fin de l'activité ont lieu à n'importe quel moment au cours de l'exercice. L'établissement des situations annuelles provisoires n'y est pas prévu, même en cas des opérations de liquidation.

En SYSCOHADA, toute correction d'erreur dans la passation d'une écriture comptable s'effectue exclusivement par inscription en négatif des éléments erronés, en lieu et place d'une écriture inverse (article 20 de l'Acte uniforme comptable). Le SYSCOHADA est donc plus précis que le PCGC qui préconise tout simplement la passation d'une écriture de rectification en cas d'erreur de comptabilisation. Actuellement, en République Démocratique du Congo, c'est l'écriture d'extourne qui est généralement passée en cas d'erreur de comptabilisation, avec comme conséquence le gonflement erroné dans les comptes concernés des cumuls des mouvements débiteurs et créditeurs.

- La balance des comptes établie par l'entreprise assujettie au SYSCOHADA devra obligatoirement comprendre 6 colonnes, à savoir : les soldes d'ouvertures de l'exercice, débiteurs et créditeurs, les mouvements débiteurs et créditeurs, les soldes débiteurs et créditeurs en fin d'exercice.²⁸

Le PCGC rend également obligatoire l'établissement d'une balance des comptes, mais sans souligner qu'elle devra contenir obligatoirement six colonnes ; avec comme conséquence que certaines entreprises se limitent à établir des balances des comptes à 4 colonnes, diluant ainsi les soldes d'ouverture dans les mouvements de l'exercice.

Le SYSCOHADA énonce des conditions à remplir pour qu'une comptabilité informatisée réponde aux exigences de régularité et de sincérité requises Le PCGC recommande seulement l'utilisation pour les comptes de l'entreprise d'une table de correspondance au cas ou la codification adoptée par l'entreprise pour l'exploitation électronique des dits comptes entrait en contradiction avec la codification du plan. En dehors de cet aspect, ce plan comptable ne réglemente pas l'utilisation de l'outil informatique par l'entreprise.

En SYSCOHADA, les états financiers doivent être établis au plus tard dans le quatre mois qui suivent la date de clôture de l'exercice.²⁹

Dans la législation fiscale congolaise, les comptes de l'entreprise doivent être arrêtés au plus tard le 31 mars qui suit la clôture de l'exercice. Le SYSCOHADA

²⁰L'Acte uniforme de la comptable article. Article 19 22 et 67 ²¹L'Acte uniforme De la comptable Art.23.

26

donne donc un mois supplémentaire aux gestionnaires d'entreprise pour l'arrêt des comptes annuels.

II.2.1 METHODES D'EVALUATION.

En ce qui concerne les méthodes d'évaluation, le système comptable OHADA est différent du Plan Général Congolais dans les aspects ci-dessous :

La valeur d'entrée des titres de participation est le prix d'acquisition majoré des frais accessoires d'achat, à l'instar des droits de souscription achetés. Mais en PCGC, les frais dits d'acquisition tels que les droits de mutation, les honoraires des conseils, les commissions, les frais de courtage ne rentrent pas dans le coût d'entré de ces titres de participation.

Contrairement au SYSCOHADA, aucune distinction n'est faite en PCGC entre les frais accessoires d'achat et les frais dits d'acquisition, lors de la détermination de la valeur d'entrée des titres de participation. Néanmoins, dans tous les deux systèmes, les frais accessoires d'achat des titres de placement (titres à court terme) n'entrent pas dans la valeur d'entrée des dits titres.

Par rapport au PCGC, le SYSCOHADA a introduit deux éléments nouveaux constitutifs du coût historique d'un bien, à savoir : la valeur actuelle ou la juste valeur, pour les biens reçus à titre gracieux, ainsi que la valeur de celui de deux éléments dont l'estimation est la plus sûre pour les biens provenant d'un échange.

En ce qui concerne l'évaluation des sorties des stocks, le SYSCOHADA n'a pas contrairement au PCGC, prescrit l'utilisation des méthodes de LIFO et FIFO car il estime que seuls le Coût Moyen Pondéré et le FIFO permettent d'assurer réellement un lien logique entre les entrées et les sorties du stock.

Le SYSCOHADA recommande la conversion à la clôture de l'exercice des créances et dettes en devises et l'inscription au bilan sur une ligne distincte des écarts de conversion à l'actif et/ou passif dégagés.

Le PCGC n'énonce aucune règle quant à la conversion à la clôture de l'exercice des dettes et créances libellées en devises. Il préconise tout simplement la constitution des provisions sur les créances en cas des dépréciations à condition de bien identifier la créance concernée et de justifier les motifs qui rendent les créances litigieuses ou douteuses.

Le SYSCOHADA a défini la méthode d'évaluation en fin d'exercice des disponibilités en devises, alors que le PCGC n'énonce aucune règle à ce sujet.

27

A l'opposé du PCGC, le SYSCOHADA opère une distinction entre les provisions d'exploitation (dépréciations des immobilisations, par exemple) et les provisions à caractère financier (pertes de change probables, par exemple).³⁰

II.2.3 RESENTATION DE PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS ET DU PLAN CMPTABLE OHADA.

A)PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS

Classe 1. FONDS PROPRES, DL et MT (PCGC)

10. Capital

11. Réserves

12. Report à nouveau

13. Résultat à conserver

14. Plus-value de réévaluation et provision réglementée

15. Subvention d'équipement

16. Emprunt et dettes à LT

17. Emprunt et dettes à MT

18. Provision pour charges et pertes

19. Comptes des liaisons

Classe 2. VALEURS IMMOBILISEES

20. Valeurs incorporelles immobilisées

21. Terrain

22. Autres immobilisations corporelles

23. Immobilisations corporelles en cours

24. Avance et acompte

25. Titres valeurs engagées à plus d'un an

³⁰Plan comptable Général Congolais VERHULST 1996 .P 206 - 207.

28

26. Prêts et créances à LT

27. Prêts et créances à MT

28. Amortissement et provision de la classe 2

29. Compte d'attente de la classe 2 Classe 3. VALEURES D'EXPLOITATIONS

30. Marchandises

31. Matières premier

32. Emballages commerciaux

33. Produits semi ouvrés

34. Produits finis

35. Produits et travaux en cours

36. Stocks à l'extérieur

37. Frais accessoire d'achat

38. Provision pour amortissement et dépréciation de la classe 3

39. Achat

Classe 4.VALEURES REALISABLES

40. Fournisseur

41. client

42. Personnel

43. Etat

44. Propriété et Associé

45. Société apparenté

46. Débiteurs et Créditeurs divers

47. Régularisation Active et Passive

29

48. Provision pour les comptes de la classe 4

49. comptes d'attente et régularisée Classe 5. VALEURESDISPONIBLES

50. Emprunts à moins d'un an

51. Prêt à moins d'un an

52. Titre à CT

53. Effets et warrant à payer

54. Effets et warrant à recevoir

55. Chèque et coupons encaissé

56. Banque

57. Caisse

58. Provision pour de comptes de la classe 5

59. Mouvement de fonds et virement internes Classe 6. CHARGES ET PERTES DIVERSES

60. Stocks vendus

61. Matières et fournitures consommés

62. Transport consommés

63. Autres services consommés

64. Charges et pertes divers

65. Charges de personnel

66. Impôt et taxe

67. Intérêt payé

68. Dotations aux amortissements

69. Produits et services reçus à d'autres Etablissements

30

Classe 7. PRODUITS ET PROFITS DIVERS

70. Ventes marchandises

71. Production vendue

72. Production stockée

73. Travaux fait par l'entreprise elle-même

74. Produits et profits divers

76. Subvention d'exploitation

77. Intérêt reçus

78. Reprise sur provision et dépréciation

79. Produits et services cédés à d'autres Etablissements Classe 8. COMPTES DE GESTIONS

80. Marge brute

81. Valeur Ajoutée

82. Résultat brut d'exploitation

83. Résultat net d'exploitation

84. Résultat sur cession d'immobilisation et titre a court terme

85. Résultat net avant impôt

86. impôt sur revenu professionnel

87. Résultat net de la période

Classe 9 : COMPTES ANALYTIQUES D'EXPLOITATIONS

90 stocks Réfléchie

91 comptes de reclassement de charges

92 frais de section

93 comptes d'inventaire permanent

94 comptes des couts

31

96 écarts sur couts préétablies

97 différences d'incorporation

98resultrat analytique

99 comptes de liaisons internes

les comptes de la classe 9 sont réservés à l'élaboration de la comptabilité analytique.

Classe 0 : COMPTES SPECIAUX.

Les comptes spéciaux sont des comptes qui enregistrent des opérations particulières dans leur nature et ne figurant pas dans les classes 1 à 9.

b) Plan comptable OHADA

Classe 1. COMPTES DES RESSOURCES DURABLES

10. Capital

11. Réserves

12. Report à nouveau

13. Résultat net de l'exercice

14. Subvention d'investissement

15. Provision réglementées et fonds assimilés

16. Emprunt et dettes assimilés

17. Dettes de crédit-bail et contrat assimilés

18. Dettes liées à des participations et compte de liaisons des Etablissements ...

19. Provisions financières pour risques et charges Classe 2. ACTIFS IMMOBILISES

20. Charges immobilisées

21. Immobilisées incorporelles

22. Terrains

23. Bâtiments, installation technique et agencements

24. Matériels

32

25. Avances et acomptes versés sur immobilisation

26. Titres de participations

27. Autres immobilisations financières

28. Amortissement

29. Provision pour dépréciation Classe 3. COMPTE DES STOCKS

31. Marchandises

32. Matières et fournitures

33. Autres approvisionnements

34. Produits en cours

35. Services en cours

36. Produits finis

37. Produits intermédiaires et résiduels

38. Stocks en cours de route

39. Dépréciation des stocks Classe 4. COMPTES DE TIERS

40. Fournisseur et comptes rattachés

41. clients et comptes rattachés

42. Personnel

43. Organisme sociaux

44. Etat et collectivités publiques

45. Organismes internationaux

46. Associés -groupe

47. Débiteurs et créditeurs divers

33

48. Créances et dettes hors activités ordinaires

49. Dépréciations et risques provisionnés. Classe 5. COMPTES DE TRESORERIE

50. Titres de placement

51. Valeur à encaisser

52. Banques

53. Etablissements financiers et assimilés

54. Instruments de trésorerie

56. Banques, crédits de trésorerie et d'escompte

57. Caisse

58. Régies d'avances, accréditifs et virements internes

59. Dépréciations et risques provisionnés

Classe 6. COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES

60. Achats et variations de stocks

61. Transports

62. Services extérieurs A

63. Services extérieurs B

64. Impôt et Taxes

65. Autres charges

66. Charges de personnel

67. Frais financiers et charges assimilées

68. Dotations aux amortissements

69. Dotations aux provisions

34

Classe 7. COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES

70. Ventes

71. Subventions d'exploitation

72. Production immobilisée

73. Variations de stocks de biens et de services produits 75. Autres produits

77. Revenus financiers et assimilés

78. Transferts de charges

79. Reprise de provisions

Classe 8. COMPTES DES AUTRES CHARGES ET DES AUTRES PRODUITS

81. Valeurs comptables des cessions d'immobilisations

82. Produits des cessions d'immobilisations

83. Charges hors activités ordinaires

84. Produits hors activités ordinaires

85. Dotations hors activités ordinaires

86. Reprises hors activités ordinaires

87. Participation des travailleurs 88 Subvention d'équilibre

89. Impôts sur le résultat

Classe 9. COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN ET COMPTES DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE DE GESTION.

90. Engagements obtenus et accordés

91. Contreparties des engagements

92. Comptes réfléchies

93. Comptes de reclassements

35

94. Comptes de coûts

95. Comptes de stocks

96. Comptes d'écarts sur coûts préétablis

97. Comptes de différences de traitement comptable

98. Comptes de résultat

99. Comptes de liaisons internes.

Concernant ce point, il est nécessaire de dégager les divergences entre les deux systèmes comptables que sur le cadre des comptes ; toutefois sans être trop prolifiques dans les explications.

En effet, le cadre des comptes du SYSCOHADA comporte d'importantes nouveautés par rapport au PCGC.

Il s'agit de :

La réduction du nombre de classes des comptes (de 10 à 9) et l'adoption d'un plan comptable normalisé codifié à 4 chiffres au lieu de 2 comme c'est le cas au PCGC.

Signalons que le PCGC utilisait les comptes principaux à deux chiffres, quand il atteint le troisième devient le compte de division. Le SYSCOHADA aussi utilise les comptes à deux chiffres, le troisième devient le sous compte et le quatrième compte de division.

L'analyse des opérations en SYSCOHADA est plus poussée, le nombre des comptes dont le respect de codification (numéro et intitulé) est obligatoire étant plus important en SYSCOHADA.

Les comptes sont plus analytiques et fournissent des renseignements beaucoup plus détaillés.

- Les comptes en SYSCOHADA sont plus détaillés par rapport à celui de PCGC.

- L'exigibilité des comptes de la classe 1 n'est plus prise en compte comme en PCGC.

En SYSCOHADA, les charges et les produits ne sont pas classifiés par nature comme c?était le cas avec le PCGC, mais plutôt selon qu'il s'agit des charges et des produits liés à l'activité ordinaire ou extraordinaire de l'entreprise.

36

Les comptes des engagements hors bilan du PCGC (classe 0) sont en SYSCOHADA reversés dans la classe 9 qui contient également les comptes de la comptabilité Analytique de Gestion.

En SYSCOHADA, le regroupement des comptes est fait en fonction des catégories économiques d'opérations. D'où l'introduction du concept « comptes rattachés ». Le compte 40 « fournisseur et comptes rattachés » par exemple est destiné à savoir toutes les opérations en rapport avec les fournisseurs indépendamment de leurs natures : factures des fournisseurs, effets à payer, facture non parvenue, intérêts courus et intérêts dus, charges à payer.

Le concept « comptes rattachés » signifie que toutes les opérations se rapportent à un même opérateur économique (client, fournisseur etc...) seront regroupés dans un compte unique de client ou du fournisseur.

Il faudra noter toutefois que plusieurs comptes du PCGC ont en SYSCOHADA, gardé le même numéro et presque le même intitulé, mais le contenu et le fonctionnement sont parfois différents.

Ces comptes sont les suivants :

.10 capital

.11 Réserves

.12 reports à nouveau

.13 résultat net .16 emprunt .42 personnel

.56 banque

.57 caisse .70 ventes

Le compte banque est scindé à deux en SYSCOHADA 52 et 56. Le compte 52 représente les avoirs de l'opération économique de l'entreprise et se place à l'actif du bilan et le compte 56 représente les engagements de l'entreprise vis-à-vis de l'institution bancaire ; il se place au passif du bilan.

Les contenus de plusieurs comptes du PCGC ont été éclatés en SYSCOHADA en deux ou plusieurs comptes avec changement des intitulés et des contenus. Nous pouvons citer, par exemple les comptes :

37

Le compte 68 Dotations aux amortissements et provisions qui en SYSCOHADA, est éclaté en deux compte principaux : compte 68 qui enregistre aussi les dotations aux amortissements à caractère financier (charges à étaler ou à répartir) et compte 69 « Dotations aux provisions » qui n'enregistre que les provisions à long et moyen termes. Les provisions sur les risques et charges d'exploitations à court terme constituent des « charges provisionnées » saisies dans le compte 659 « charges provisionnées d'exploitations ».

Plusieurs numéros des comptes du PCGC ont été purement et simplement supprimés en SYSCOHADA et les contenus reversés dans d'autres comptes. Il s'agit des numéros des comptes inexistants en SYSCOHADA.

Nous citons :

. Le compte 30 basculé en SYSCOHADA dans 31 « marchandises »

. Le compte 35 basculé dans 37 production intermédiaire.

. Le compte 76 reversé dans le compte 71 « subvention d'exploitation »

. Le compte 80 reversé dans le compte 132. « Marge brute ».

II.2.4 Masse bilantaires

A) BILAN SELON LE PLAN COMPTABLE GENERALE CONGOLAIS

Le bilan est présenté sous forme de tableau composé de deux parties égales en valeur.

ACTIF BILAN PASSIF

Valeurs immobilisées	a) Fonds propres et capitaux à long et moyen terme * Capitaux propres * Dettes à long et Moyen terme
b) Valeurs circulantes * Valeurs d'Exploitation	b) Dettes à court terme

38

* Valeurs Réalisables * Valeurs Disponibles

31

B) LE BILAN SELON OHADA.

Le bilan OHADA peut se présenter sous forme des grandes masses suivantes : ACTIF PASSIF

Actif immobilisé		Ressources stables
Actif circulant		Passif circulant
Trésorerie actif	Trésorerie passif

32

En PCGC, nous avons quatre masses bilantaires par contre en SYSCOHADA nous en avons six et en plus de celle -ci, il Ya la huitième qui s'ajoute.

En OHADA, on ajoute ensuite au bas du bilan (non dans les grandes masses) les écarts de conversion actif si il s'agit de pertes probables de change (compte 478) et les écarts de conversion passif si il s'agit de gains probables de change (compte 479).

Les écarts de conversion active et passive ne sont pas des masses supplémentaires, mais c'est le résultat de la conversion de créances et de dettes en devises au cours de change du jour de l'inventaire.

Les écarts de conversion sont classés en dehors des grandes masses en raison de leur caractère probable c'st à dire ils peuvent ou pas exister lors de l'inventaire.

31 MAPAPA MBANGALA, analyse de gestion financiere,ed.pari 2012,P18.

³²André Foko, Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo 2011 P. 5

39

II.2.5 Détermination des résultats.

En PCGC, le résultat s'obtient dans le tableau de formation du résultat en procédant par étapes, par paliers successifs en appliquant la formule de gestion. Par contre en SYSCOHADA le résultat s'obtient dans le compte de résultat en procédant par étapes de paliers successifs jusqu'au quatrième palier. Les autres résultats se calculent en extra c'est-à-dire sans suivre la norme de palier car le hors activité ordinaire s'obtient à partir de la classe 8.

Les deux systèmes comptables n'ont pas que les points de divergence dégagés ci-dessus. Ils se rallient dans certains points qu'il requiert que nous relevons dans les lignes qui suivent.

II.2.6 Dispositions générales et techniques du plan comptable.

Il ressort que les deux systèmes comptables se ressemblent dans certaines dispositions comptables générales :

- l'enregistrement exhaustif des opérations ;

- l'établissement obligatoire des documents de synthèse selon les normes prescrites ;

- la tenue d'une comptabilité en partie double, en français et en monnaie nationale ; - le caractère authentique des pièces justificatives des écritures comptables ;

- la tenue obligatoire des livres et documents comptables légaux et réglementaires tels que journal, livre d'inventaire, livre de paie...

- l'établissement obligatoire d'une balance des comptes ;

- la sincérité, l'exactitude et la régularité des écritures comptables ; - l'intangibilité des écritures comptables ;

- la conservation des livres et documents comptables pendant dix ans au moins à partir de la fin de l'exercice concerné.

Ils se ressemblent également dans certains principes généraux tels que :

- l'intangibilité du bilan de clôture qui doit correspondre au bilan d'ouverture de l'exercice suivant ;

- l'interdiction des compensations entre les éléments de l'actif et du passif qui doivent être évalués séparément ;

- la spécialisation de l'exercice comptable ;

40

- l'application du principe de prudence ;

II.2.7 PRINCIPES COMPTABLES RETENUS PAR LE PCGC

Les principes comptables sont considérés comme de garde-fous dans la tenue de la comptabilité dont le respect conditionne la production d'une information financière sincère et régulière. Le PCGC retient les principes comptables-ci-après :

> Indépendance des exercices ou spécialisation ;

> Couts historiques ;

> Prudence ;

> Non compensation des éléments d'actif et de passif ;

> Permanence des méthodes comptables ;

> Régularité et sincérité ;

> Continuité d'exploitation ou d'activité ;

> Importance relative.

II.2.8 CADRE DES COMPTES

Le cadre des comptes regroupe les comptes de mouvements et de situation de la période (comptes patrimoniaux), les comptes d'exploitation et hors exploitation (comptes de gestion) et sa lecture de haut en bas et de gauche à droite.

II.2.9 CLASSES DES COMPTES

Le cadre des comptes est divisé en dix classes numérotées de 0 à 9, chaque classe étant elle-même divisée en dix comptes principaux (comptes à deux chiffres). Les comptes principaux peuvent être subdivisés en autant des comptes divisionnaires (comptes à trois chiffres) ou de sous-comptes (comptes à plus de trois chiffres) qu'il est nécessaire pour les besoins de l'agent économique.

Tous procédés techniques de distinction entre, d'une part, les comptes de situation patrimoniale et comptes de mouvements patrimoniaux et, d'autre part, comptes d'exploitation et hors exploitation, sont autorisés pourvu que les documents de synthèse soient présentés conformément à l'esprit et au modèle du plan.

Toute liberté est laissée à l'intérieur des rubriques du cadre des comptes pour comptabiliser les opérations à condition que les rubriques et les règles du plan soient respectées et les renseignements susceptibles d'être réclamés à l'intérieur de ce cadre puissent être fournis aisément.

II.3 PARTICULARITES DU CADRE DES COMPTES

Le cadre des comptes présente les particularités suivantes :

En fin de période, les comptes de mouvements patrimoniaux sont virés pour solde rubrique par rubrique, aux comptes de situation dont la structure est identique compte tenu du procédé technique retenu par l'agent économique, à celle des comptes de mouvements patrimoniaux. Le compte 88 lorsqu'il est utilisé, se déverse dans les comptes 18 à 58 pour régulariser les amortissements et les

41

provisions : ces comptes enregistrent alors en fin d'exercice les amortissements et provisions de comptes des classes dont ils font partie, dans ce cas, ce sont des comptes de situation patrimoniale. Les comptes principaux se terminant par 9 (19 à 99) sont réservés à l'enregistrement d'opérations internes à l'agent économique et sont toujours soldés en de période. Le compte de gestion 87 résultat de la période à affecter est viré en fin de période au compte 13 résultat net. La situation patrimoniale est de ce fait équilibrée.

Le compte de mouvement 13 enregistre les écritures de répartition ou d'affectation du résultat. Il est viré, pour solde, lors des écritures de clôture, au compte de situation 13 dont le montant identique mais de sens inverse, se trouve ainsi annulé.

Dans la mesure où l'exploitation est mécanographique ou électronique des comptes utilisés pour la gestion est contrariée par la codification adoptée, les agents économiques peuvent lui apporter les modifications qui leur paraissent nécessaires, sous réserve d'une présentation des documents conformes aux modèles du plan et de l'établissement d'une table de correspondance permettant le passage d'une codification à l'autre.

II.3.1 METHODES D'EVALUATION.

Il faudrait noter également que comme en PCGC, les méthodes d'évaluations en SYSCOHADA devront rester constates d'un exercice à un autre afin de garantir la comptabilité des états financiers de l'entreprise.

II.3.2. Evaluation des stocks.

Concernant les deux systèmes comptables la comptabilité de stocks est en principe tenue suivant l'inventaire permanent et intermittent.

II.3.3. Evaluations des créances et dettes en monnaie étrangère.

A la clôture de l'exercice, les deux systèmes comptables recommandent presque les mêmes règles de conversions.

II.3.4. Comptes du plan comptable.

Plusieurs comptes du PCGC ont en SYSCOHADA gardé le même numéro et presque le même intitulé. Il s'agit des comptes ci-après :

. 10 Capital

. 11 Réserves

. 12 Report à nouveau

. 13 Résultat net

42

. 16 Emprunts . 42 Personnel

. 56 Banque

. 57 Caisse . 70 Ventes

L'intitulé de la classe diffère selon le plan ,pour l'OHADA il s'agit des comptes de ressources stables, alors que pour le PCGC se sont des de comptes de capitaux à long et moyen terme, mais dans aucun des plans ne definissentpas la compréhension, c'est-à-dire par une propriété caractéristique ,le mots « ressources ,et capitaux »il semble que l'expression « ressource » a été préférée à l'expression « capitaux » il semble que a cause de sa signification plus économique que juridique. A notre avis, ce changement de dénomination permet de justifier l'inclusion au passif durable des éléments qui y étaient absents dans LE PCGC, à savoir : les « dettes de crédit-bail et contrant assimilés »le « résultat net de l'exercice ».

Il justifie aussi le remplacement du poste « subvention d'équipement » par le poste « subvention d'investissement »,la notion d'investissement étant plus large que celle d'équipement, qui ne comprend pas des investissements incorporels.

Le poste « provisions règlementées »n'existe pas dans le PCGC. Et PCGC inclut en classe 1 toutes les « provision pour charges et pertes », alors que le Plan OHADA n'y inclut que les « provisions financières pour risques et charges » ne comprenant que les risques et charges à survenance estimée à plus d'un an.

Les dettes liées à des participations sont isolées dans le plan des comptes OHADA alors que, apparemment, elles sont incluses dans les « autres emprunts et dettes à long et moyen terme »dans le PCGC. Les emprunts-obligations sont logés dans un poste propre dans le PCGC, tandis que le plan des comptes OHADA ne les distingue pas des autres emprunts.

Les comptes de la classe 2 change suivant les deux plans : « comptes d'actifs immobilisées »dans l'OHADA et « comptes de valeurs immobilisées »dans le PCGC.

A notre avis, l'intitulé OHADA cadre mieux avec le contenu de la classe qui comprend, non seulement les valeurs immobilisées, mais aussi les charges immobilisées. Le plan des comptes OHADA préfère parler de « charges immobilisées. »Alors que le PCGC utilise l'expression « frais immobilisée ».le mot « charges »nous semble préférable, parce qu'il s'agit d'un actif que l'on subit et non d'un actif qu'on peut activer : c'est un actif fictif. C'est un actif consommé, mais que l'on refuse d'avance du bilan afin de le faire supporter par plusieurs exercices.

43

Le poste »valeurs incorporelles immobilisées »du PCGC est remplacé par le poste « immobilisations incorporelles » dans le plan OHADA, expression du reste utilisée par le PCGC dans les commentaires sur ce poste. Toutes les immobilisations corporelles sont regroupées dans les plan OCAM tandis qu'elles sont ventilées dans quatre postes diffèrent dans les cadres comptables OHADA, à savoir : terrains, bâtiment, l'installation et agencements matériels.

Les comptes de la classe 3 ; le poste « 39 achats » du PCGC n'existe pas dans le plan OHADA. Ceci se justifie par le fait que les achats sont débités directement dans les comptes de charges dans le plan des comptes OHADA, alors qu'ils transitent par le compte de mouvement »achats », pour se solder en fin d'exercice, dans le PCGC.

Le PCGC interdit la fusion des « stocks en cours de route à réceptionner » avec les stocks en consignation ou en dépôt.

A notre avis, la distinction du plan des comptes OHADA est plus rationnelle .s'agissant des stocks, le PCGC privilégie le système de l'inventaire permanent sur celui de l'inventaire intermittent que préfère le plan des comptes OHADA. Le plan de comptes OHADA prévoit expressément les « services en cours », alors que le PCGC ignore ce genre de stocks .par contre, le poste « travaux en cours » du PCGC, poste concernant les travaux d'équipement, est inclus dans le poste « produits en cours » dans le plan des comptes OHADA.

Les catégories OHADA nous semblent refléter mieux les réalités actuelles ou les services prennent de plus en plus d'importance. Les « déchets et rebuts »du PCGC sont appelés « produits résiduels »dans le plan OHADA, dénomination qui nous semble plus rationnelle. Le «semi-ouvré » du PCGC sont inclus au poste « produits intermédiaires et résiduels »du plan des comptes OHADA .mais nous ne comprenons pas la justification du regroupement des produits intermédiaires avec les produits résiduels qui sont, eux, finis.

Les comptes de la classe 4 change, suivant les deux plans : « comptes de tiers »,pour le plan OHADA et « comptes de tiers et régularisation »,pour le PCGC ce changement de dénomination est du au fait que, dans le plan des comptes OHADA , les comptes de régularisation font désormais partie intégrante de cheque compte de tiers concerné alors que, dans le PCGC , ils étaient traités comme une catégorie à part. Dans le plan des comptes OHADA, les charges constatés d'avance figurent dans le compte « 47 débiteurs et créditeurs divers », dans le sous compte « 476 charges constatée d'avance », alors que le PCGC les aurait incluses, dans le poste « 47 compte de régularisation-actif ».

Ainsi, à l'actif, dans le plan OHADA, le compte « 476 charges constatées d'avance »représente une espèce de créance sur l'exercice suivant. S'agissant du poste des charges à payer, « lorsque apparaissent en fin d'exercice »des charges certaines le concernant, mais qui n'ont pas encore été enregistrées, faute de paiement ou de pièce comptable, elles doivent être évaluées et enregistrées :

44

? Au débit des comtes des charges intéressées,

? Au crédit des comptes de la catégorie de tiers auxquels elles sont dues, dans un compte divisionnaire à terminaison 8 :

408 « fournisseurs, factures non parvenues », s'il s'agit d'achats de biens et de services livrés, mais non encore connus sur factures.

II.4 NOMENCLATURES

Généralement, une nomenclature est un outil conceptuel qui permet le découpage d'un domaine donné. Elle permet de classer les informations relatives à ce domaine, de repérer et d'identifier les éléments qui le composent .ainsi, la rémunération des positions les plus détailler constitue une description complète du domaine considéré, une nomenclature de présente alors comme une suite de catégories homogènes selon les critères choisis. Chaque catégorie d'un certain niveau se décompose en catégories plus fines.

II.5 APPORTS DU SYSCOHADA

L'objectif des états financiers est de fournir des informations sur :

II.5.1 LE BILAN

Le bilan est une présentation privilégiée de la situation patrimoniale de l'agent économique ou la dimension juridique prend le pas sur la dimension économique, il est dresse à partir de la balance après inventaire,

L établissement du bilan est fonde sur deux grands principes :

? Le principe de prudence, selon lequel toute moins value simplement probable doit être constatée alors que les plus values ne le sont qu'une fois réalisées,

? Le principe de continuité dont l'objectif est d'assurer :

- Une continuité dans le temps par identité de la situation à la clôture d'une période comptable avec la situation au début de la période suivante

- Une continuité dans la structure des comptes et les méthodes d'évaluation, nécessaire à l'obtention de comparaison d une période à l'autre, ou d'un agent économique à l'autre.

La présentation du bilan se caractérise par un certain nombre de disposition dont les principales sont les suivantes :

? Les différentes rubriques sont classées à l actif par ordre de liquidité croissante et au passif par ordre d'exigibilité croissante,

? La partie des dettes ou des créances contractées ou consenties a plus d un an et devenant exigible ou remboursable a moins d un an, doit être maintenue

45

au bilan dans les dettes ou les créances a plus d un an, avec indication en avant colonne de la somme correspondante,

· . Les amortissements ainsi que les provisions pour dépréciation sont inscrit à l'actif en déduction de la valeur brute de chaque élément concerne,

Distinction est faite au passif :

( Dans le capital propre, entre le capital (valeur nominale des parts ou

d'actions) et les primes d'émission ;

( Dans les réserves, entre les réserves réglementaires et les réserves libres,

( Pour permettre le calcul direct de la situation nette au passif du bilan

( Les charges à étaler sont portées en déduction des capitaux propres,

( La partie du résultat de l'exercice à conserver par l'agent économique est

portes en augmentation des capitaux propres

( Le résultat déficitaire (solde débiteur) ne figure pas à l'actif du bilan ; il est

porté en déduction (au passif) de la situation nette.

46

PRESENTATION DU BILAN ACTIF

	ACTIF	Montant brut	Amorti sseme nts et provisi ons pour dépréci	Monta nt net
Valeurs immobilisées	20 valeurs incorporelles immobilisées IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 Terrains 22 Autres immobilisations corporelles 23 Immobilisations corporelles en cours AUTRES VALEURS IMMOBILISEES 24 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations en cours 25 Titres et valeurs engagés à plus d'un an. 26 Prêts et autres créances à long terme.... 27 Prêts et autres créances à moyen terme Dont partie à encaisser à moins d'un an
Valeurs circulantes
	Total Fonds de roulement (positif)
	VALEURS D'EXPLOITATION 30 Marchandises 31 Matières et fournitures 32 emballages commerciaux 33 Produits semi- ouvrés 34 Produits finis 35 Produits et travaux en cours 36Stocksà

47

	l'extérieur Total VALEURS REALISABLES 40 fournisseurs, avances et acomptes versés 41Clients
	....
	42
	Personnel
	43
	Etat
	44 Propriétaires et associés
	45 Sociétés apparentées
	46 Débiteurs divers
	47 Comptes de régularisation d'actif
	51 Prêts à moins d'un an
	52 Titres à court terme
	54 Effets et Warrants à recevoir
	55 Chèques et coupons à encaisser
	Total
	VALEURS DISPONIBLES
	56 Banques et institutions financiers
	57Caisses
	Total
		Total
	General

SOURCE : CPCC

48

PASSIF

Dettes à court terme Fonds propres et autres capitaux à long et à	Passif	Montan t net
	10 capital - Capital - Primes d'émission
	11 réserves - Reserve légale - Autres réserves
	12 reports à nouveau
	13 résultat à conserver par l'agent économique
	14 plus-value et provisions réglementées
	47 charges à étaler (à déduire)
	Total : situation nette ermemoyen 15 subventions d'équipement
	16 emprunts et dettes à long terme
	17 emprunts et dettes à moyen terme dont partie à moins d'un
	an
	18 provisions pour pertes et charges
	Total
	Fonds de roulement (négatif)
	DETTES A COURT TERME
	13 résultats netsdistribuer
	40 fournisseurs
	41clients, avances et acomptes reçus
	42personnels
	.
	43 Etat
	44 propriétaires et associés
	45 sociétés apparentées
	46 créditeurs divers
	47 comptes de régularisation de passif
	50 emprunts à moins d'un an
	53 effets et warrants à payer
	56 banques (découvert)
	Total
	Total général

SOURCE : CPCC

II.5.2 PRESENTATION DU TABLEAU DE FORMATION DE RESULTAT

49

N° des comptes	Désignation	Exploitation		Hors exploitation
		Débit	crédit	Débit	Crédit
70	Vente des marchandises	---	X
60	Stocks vendus	X
80	Marge brute	---	XXX
80	Marge brute	---	XXX
71	Production vendue	---	XXX
72	Production stockée	XXX	XXX
73	Travaux faits par l'entreprise	---	XXX
61	Matières et fournitures cons.	XXX	---
62	Transport consommé	XXX	---
63	Autres services consommés	XXX	---
81	Valeur ajoutée	---	XXX
81	Valeur ajoutée	---	XXX
74	Produits et profits divers	---	XXX
76	Subvention d'exploitation	---	XXX
77	Intérêts et dividendes reçus	---	XXX
78	Reprise sur provision exigible	---	XXX
64	Charges et pertes diverses	XXX	---
65	Charges de personnel	XXX	---
66	Impôts et taxes	XXX	---
67	Intérêts payés	XXX	---
68	Dotation aux provisions exigibles	XXX	---
82 et 82*	Résultat brut d'exploitation et hors exploitation	XXX	XXX	XXX	XXX
82	Résultat brut d'exploitation	XXX	XXX
82*	Résultat brut H.E	---	---
78	Reprise sur amortissement	---	XXX
68	N.E	XXX	---
	Dotation aux amortissements
	N.E
83 et 83*	Résultat net d'exploitation et	XXX	XXX	XXX	XXX
	H.E
-	Prix de cession d' immo.et	---	XXX
-	titres	---	XXX
-	Amortis. des éléments cédés	XXX	---
	Valeur d'acquisition des
-	éléments cédés	XXX	---
	Frais annexes de cession
84	Résultat sur cession d'immobilisation.	XXX	XXX
84	Résultat sur cession	XXX	XXX
83	d'immobile.	XXX	XXX
83*	Résultat net d'exploitation	XXX	XXX
	Résultat net H.E
85	Résultat net avant impôt	XXX	XXX
85	Résultat net avant impôt	XXX	XXX
86	Impôt sur le revenu	XXX	---
87	Résultat de la période	XXX	XXX
82	Résultat brut d'exploitation	XXX	XXX

50

82*	Résultat brut H.E	XXX	XXX
86	Impôt sur le revenu	XXX	---
-	CASH FLOW	XXX	XXX

Source : CPCC

51

SECTION III : ETAPES DE BASCULEMENT DU BILAN DU PCGC AU
SYSCOHADA

III.1 BASCULEMENT DES ETATS FINANCIERS DU PCGC AU SYSCOHADA :

Les normes comptables internationales sont nécessaires pour les investisseurs internationaux (les multinationales) qui, bien que décriées quelque part, constituent un outil de stratégie économique dans les différents pays du monde.

Car des normes internationalement reconnues, permettent entre autres, l'obtention des informations ayant la qualité de comparabilité avec des entreprises présentant des bilans selon des référentiels nationaux différents et enfin, et surtout, le NORMES du SYSCOHADA qui est le nouvelle référentiel garantissent, quand elles sont adoptées, une information fiable et proche de la réalité économique et financière de l'entreprise (par le biais notamment du concept de juste valeur).

Pour appliquer les normes du SYSCOHADA en 2014, il faudrait d'abord passer par le basculement du bilan de l'année 2013 du PCGC au SYSCOHADA à l'ouverture du bilan de 2014 et cela d'une manière rétrospective et faire en sorte comme si les nouvelles normes ont toujours été appliquées.

Cependant le SYSCOHADA ne prévoit pas de mesure de transition vers le nouveau système comptable, et considère ce passage comme étant un changement de méthodes comptables.

A cet effet les professionnels se trouvent obligés de recourir à cette norme(IAS/IFRS ou changement de méthodes comptable et d'estimation et correction d'erreurs énoncée par le CPCC d'une part , et à l'instruction n°2 publiée par le ministère des finances du 12 octobre 2012 portant sur les « modalités et procédures à mettre en oeuvre pour le passage du plan comptable national PCGC au nouveau système comptable financier SYSCOHADA » d'autre part, et enfin la norme IFRS1 « première adoption des normes IFRS », publiée par l'IASB considérée comme un référentiel de choix pour réussir le basculement .

III.2. LES COMPTES DE LA CLASSE 1

Les différences entre le PCGC et le plan OHADA

L'intitulé de la classe diffère selon le plan. Pour l'OHADA, il s'agit des comptes de ressources durables, alors que, pour le PCGC, se sont des comptes de capitaux à long et moyen terme. Mais, dans aucun des plans ne sont définis, en compréhension, c'est-à-dire par une propriété caractéristique, les mots « ressources, et « capitaux ». il semble que l'expression « ressources » a été préférée à l'expression « capitaux » à cause de sa signification plus économique que juridique. A notre avis ce changement de dénomination permettre de justifier l'inclusion au passif durable des éléments qui y étaient absents dans le PCGC à savoir : les » dettes de crédit-bail et contrat s'assimilés » les résultats net de l'exercice ».

52

Il justifie aussi le remplacement du poste « subvention d'équipement » par le poste « subvention d'investissement », la notion d'investissement étant plus large que celle d'équipement, qui ne comprend pas des investissements incorporels, par exemple.

Le poste « provisions réglementées » n'existe pas dans le PCGC ;

Le PCGC inclut en classe 1 toutes les « provisions pour charges et pertes »,alors que le plan OHADA n'y inclut que les « provisions financières pour risques et charges » ne comprenant que les risques et charges à survenance estimée à plus d'un an.

Les « dettes liées à des participations » sont isolées dans le plan des comptes OHADA alors que, apparemment, elles sont incluses dans les « autres emprunts et dettes à long et moyen terme » dans le PCGC.

Les emprunts-obligations ont logés dans un poste propre dans le PCGC, tandis que le plan des comptes OHADA ne les distingue pas des autres emprunts.

Il ya lieu de noter que, dans le plan OHADA, le compte « 10 capital » comprend un sous-compte débiteur, le compte « 109 actionnaires, capital souscrit, non appelé ». Dans le PCGC, c'est un compte de la classe 4 qui est utilisé pour cette situation.

b) les constantes dans les deux plans

Le postes suivant n'ont pas changé d'intitulé ni de numéro :

- Capital

- Réserves

- Report à nouveau.

III. 3. LES COMPTES DE LA CLASSE 2

L'intitulé de l a classe change suivant les deux plans : « comptes d'actifs immobilisées » dans l'OHADA et « comptes de valeurs immobilisées » dans le PCGC.

A notre avis, l'intitulé OHADA cadre mieux avec le contenu de la classe qui comprend, non seulement les valeurs immobilisées, mais aussi les charges immobilisées. Le plan des comptes OHADA préfère parler de « charges immobilisées. »Alors que le PCGC utilise l'expression »frais immobilisés ».le mot « charges » nous semble préférable, parce qu'il s'agit d»un actif que l'on subit et non d'un actif qu'on peut activer : c'est un actif fictif. C'est un actif consommé, mais que l'on refuse d'évacuer du bilan afin de le faire supporter par plusieurs exercices.

53

Le poste « valeur incorporelles immobilisées » du PCGC est remplacé par le poste « immobilisations incorporelles » dans le plan OHADA, expression du reste utilisée par le PCGC dans les commentaires sur ce poste.

Toutes les immobilisations corporelles sont regroupées dans le plan OCAM tandis qu'elles sont ventilées dans quatre postes différents dans le cadre comptable OHADA, à savoir : terrains, bâtiments, l'installation et agencements, matériel.

La liste des comptes du plan OHADA montre que ce poste comprend non seulement du matériel, mais aussi du mobilier, de l'outillage, des immobilisation animales, des agencements et aménagements. On peut donc affirmer que l'intitulé du poste ne « colle » pas à son contenu.

Le plan des comptes OHADA isole les titres de participations dans un poste propre, et inclut les autres titres immobilisés dans le poste « autres immobilisation financières » alors que le PCGC inclut tous les titres immobilisés dans le poste « titres et valeurs engagées à plus d'un an ».

Le plan OHADA inclut aussi les « prêts et créances à plus d'un an » dans les autres immobilisations financières, alors que PCGC l'isole dans un poste propre.

Il ya a lieu de notre que le plan des comptes OHADA amortit directement les charges immobilisées, sans faires jouer le compte « amortissements » comme le fait le PCGC ; le compte des charges immobilisées est crédité directement, par le débit du compte de dotations aux amortissements.

b) Les constantes des deux plans

Il ya qu'une seule constante d'intitulé de compte dans les deux plans ; elle concerne le poste « terrains ».

III.2.5. LES COMPTES DE LA CLASSE 3

a) les différences entre le PCGC et le plan OHADA

Le poste « 39 achats » du PCGC n'existe pas dans le plan OHADA. Ceci se justifie par le fait que les achats sont débités directement dans les comptes de charges dans le plan des comptes OHADA, alors qu'ils transitent par le compte de mouvement « achats » pour se solder en fin d'exercice, dans le PCGC.

Le plan des comptes OHADA utilise un seul poste pour loger tous les stocks de l'entreprise se trouvant encore hors de l'entreprise en fin d'exercice ».

Le PCGC interdit la fusion des « stocks en cours de route à réceptionner » avec les stocks en consignation ou en dépôt.

Notre avis, la distinction du plan des comptes OHADA est plus rationnelle.

Dans le plan des comptes OHADA, les charges constatés d'avance figurent dans le compte 47 débiteurs et créditeurs divers » dans le sous compte

54

S'agissant des stocks, le PCGC privilégier le système de l'inventaire permanent sur celui l'inventaire intermittent que préfère le plan des comptes OHADA.

Le plan des comptes OHADA prévoit expressément les « services en cours » lors que le PCGC ignore ce genre de stock. Par contre, le poste « travaux en cours » du PCGC, poste concernant les travaux d'équipement, est inclus dans le poste « produits en cours » dans le plan des comptes OHADA.

Les catégories OHADA nous semblent refléter mieux les réalités actuelles où les services prennent de plus en plus d'importance.

Les déchets et rebut » du PCGC sont appelés « produits résiduels » dans le plan HADA, dénomination qui nous semble plus rationnelle.

Les « Produits semi-ouvrés » du PCGC sont inclus au poste « produits intermédiaires et résiduels » du plan des comptes OHADA. Mais nous ne comprenons pas la justification du regroupement des produits intermédiaires avec les produits résiduels qui sont eux, finis.

Nous ne comprenons pas pourquoi le plan OHADA n'a pas affecté la codification « 30 ».

Dans le plan des comptes OHADA les dépréciations des stocks sont crédités ou crédités aux postes 39 » par le débit du poste « 6593 charges provisionnées d'exploitation sur stocks », alors que dans le PCGC, on débité le compte « 68 dotation aux provisions pour dépréciation » par le crédit de « 38 provision pour dépréciation des comptes de la classe 3 ». via le compte 88.

b. les constate des deux plans

on relève les constates d'intitulés suivantes : Marchandises, Produits en cours, Produits finis.

III.2.6. LES COMPTES DES LA CLASSE 4 a. les Différences entre le PCGC et le plan OHADA

L'intitulé de la classe 4 change, suivant les deux plans : « comptes de tiers »,pour le plan OHADA et « comptes de tiers et régularisation »,pour le PCGC ce changement de domination est du au fait que, dans le plan des comptes OHADA , les comptes de régularisation fond désormais partie intégrante de chaque compte de tiers concerné alors que , dans le PCGC, ils étaient traités comme une catégorie à part.

55

« 476 charges constatées d'avance », alors que le PCGC les aurait incluses, dans le poste « 47 compte de régularisation - actif ».

S'agissant du poste des charges à payer « lorsqu'elles apparaissent en fin l'exercice » des charges certaines le concernant, mais qui n'ont pas encore été enregistrées. Faute de paiement ou de pièce comptable, a elles doivent être évaluées et enregistrées :

? Au débit des comptes de charges intéressées.

? Au crédit des comptes de la catégorie de tiers aux quels elles sont :

Dues, dans un compte divisionnaire à terminaison 8 :

- 408 « fournisseur, factures non parvenues «s'il s'agi d'achats de bines et de services livrés, mais non encore connus sur factures,

- 4848 « Fournisseurs d'investissement, facture non prévenues, s'il s'agit d'achats d'immobilisations livrées, mais non encore connus sur factures.

- 4281 et 4286 « Personnel, charges à payer «, s'il s'agit de congés payés, de rappels de salaires, de droit à participation.

- 4381 à 4386 « Organismes sociaux, charges à payer «, s'il s'agit de rappels de cotisations assises sur les droits à congé, ou à participation s'ils sont imposables,

- 4486 « Etat, charges à payer », s'il s'agit d'impositions certaines, mais non encore exactement connues, ou de droits de douanes dont l'échéance est retardée par obligation cautionnée » (SYSCOHADA, Guide d'application)

Dans le plan des comptes OHADA, les comptes de régularisation disparaissent au profit des autres comptes de tiers. Il en est de même pour le compte « 49 compte d'attente à régulariser « du PCGC.

Les intitulés des comptes « clients » et « fournisseur » du PCGC changent ,dans le Plan des comptes OHADA, en « 40 Fournisseurs et compte rattachés « et « 41 Client et compte rattachés » , notamment par ce que les « effets à payer « et les « effets à recevoir » ,inclus en classe 5 dans le PCGC, figurent désormais en classe 4 dans le plan es comptes OHADA, parmi les poste « Fournisseurs « et « Clients ».

Il faut noter que le Plan comptable OHADA, s'agissant des provisions, intitulé « Provision pour dépréciation des comptes de la classe 4 », qu'utilise le PCGC, ceci signifie que les dépréciations des comptes de tiers ( à l'actif) et les risques provisionnés sont constatés désormais , soit dans les charges d'exploitation, compte « 659 charges provisionnées d'exploitation », soit dans les charges financières, compte « 679 Charges provisionnées financières « , soit dans les charges hors activité ordinaire , compte « 839 Charge provisionnées HAO » , au lieu de l'utilisation des comptes « 68 dotations aux provisions « , du PCGC. Les contreparties au crédit sont des comptes de dépréciation : 391 à 398 (stocks), 490 à 499(tiers), 590 à 599 (trésorerie).

56

b) Les constantes dans les deux plans

Seul le compte « Personnel » garde un intitulé et un numéro à deux chiffres constants dans les deux plans.

III.2.7. LES COMPTES DE LA CLASSE 5

a) les différences entre les deux plans

L'intitulé de la classe 5 diffère dans les deux plans : PCGC parle de « comptes financières » alors que l'OHADA parle de « comptes de trésorerie ».

le PCGC précise : les comptes financiers « enregistrement au cours de la période les opérations relatives aux espèces, chèques, effets de commerce coupons et les opérations faites avec les institutions financières : banque ou autres établissements spécialisés, chèques postaux, agents de change, etc. par extension la classe 5 retrace aussi les mouvements relatifs aux titres à court terme, aux emprunts et aux prêts à moins d'un an ».

Le plan des comptes OHADA, lui, précises que « les comptes de la classe 5 enregistrent les opérations relatives aux valeurs en espèces, aux chèques, aux effets de commerce, aux titres de placement, aux coupons ainsi qu'aux opérations faites avec les établissements de crédit ».

Il résulte de ces deux précisions que le plan OHADA exclut de la classe 5 les emprunts et prêts à moins d'un an ; d'où probablement l'utilisation de l'expression « comptes de trésorerie » à la place de « compte financiers ».

Le plan des comptes OHADA prévoit le poste « Instruments de trésorerie, poste qui n'existe pas dans le PCGC. Ce poste enregistre les opérations relatives aux options, aux instruments de marché à terme et aux avoirs d'or « autres métaux précieux. Mais le Plan OHADA reporte à plus tard les indications sur e fonctionnement de ce poste.

Les effets à payer et les effets à recevoir figurent dans le Plans des comptes OHADA en classe 4 (comptes « fournisseurs » « Clients ») alors que le Plan OCAM les inclut dans la classe 5.

Le poste « dépréciation et risques provisionnés » du Plan OHADA fonctionne différemment du poste « Provisions pour dépréciations des comptes financières » du PCGC.

b) Les constantes dans les deux Plans

Seul le poste « caisse » constitue une constante du numéro et d'intitulé dans les deux plans.

III.2.8. LES COMPTES DE LA CLASSE 6

57

a) Les différences entre les deux plans

Les deux plans donnent des intitulés de classe différents : dans le Plan des comptes OHADA, il s'agit de « comptes de charges des activités ordinaires » alors que, dans le PCGC, la classe porte le nom « comptes de charges et perte par nature ».

Le Plan des comptes OHADA définit les activités ordinaires comme étant des « opérations assumées par l'entreprise correspondant à son objet social dans les conditions normales d'exploitation qui se reproduisent de manière récurrente à structure et qualité de gestion similaires ». le plan des comptes OHADA inclut en classe 8 les charges non occasionnées par les activités ordinaire(HAO).

Il y a lieu de noter que le Plan des comptes OHADA n'a pas retenu la distinction « exploitation « et « hors exploitation » du PCGC, des charges hors exploitation au sens du PCGC pouvant constituer, dans le plan OHADA, des charges d'activités ordinaires. Il faut signaler aussi que les charges hors exploitation étaient maintenus en classe 6 dans le PCGC.

S'agissant du coût des marchandises vendues, le PCGC le loge au poste « 60 : Achats et variations des stocks » .cette appellation du Plan OHADA est dû au fait que tous les achats de marchandises passent d'bord au compte de charges « Achat «, comme si lesdites marchandises étaient immédiatement entendues. C'est après qu'on corrige cette hypothèse en imputant au poste de charges, « Achats », le montant des variations nettes des stocks des marchandises concernées. On applique l'exemple : fournitures de bureau) : enregistrement des achats en consommation et correction enfin d'exercice après l'inventaire des stocks non encore consommés.

Le Plan des comptes OHADA a crée deux postes de « services extérieurs », l'un appelé « services extérieurs A » et l'autre « service extérieurs B » - distincts des services de transport ; malheureusement, il n'est précisé nulle part, les critères ayant justifié ce regroupement en deux postes.

Certaines charges que le PCGC inclut dans le poste « 64 charges et pertes diverses » ne sont pas incluses par le Plan des comptes OHADA dans le poste « 65 Autres charges «, mais se trouvent plutôt dans les postes « services extérieurs « ; tel le cas, des primes d'assurance et des redevances pour brevet et licences.

La valeur nette comptable des cessions courantes d'immobilisation figure dan les « autres charges « du Plan des comptes OHADA, alors que le PCGC l'inclut dans un compte de la classe 8, le compte « 84 compte de résultat sur cessions d'immobilisations et de titres à court terme «. le poste « 64 Frais financiers et charges assimilées « du Plan des comptes OHADA inclut les intérêts incorporés dans les redevances de crédit-bail, alors que dans le PCGC, il figurent dans les « autres services consommés ».

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Le poste « 69 dotations aux provisions » du Plan des comptes OHADA ne comprend pas les charges de dépréciation des stocks, des comptes de tiers et des comptes de trésorerie, incluses plutôt dans comptes « 659 charges provisionnées d'exploitation » et « 679 charges provisionnées financières ».

b) Les constantesdans les deux plans

Le poste « 64 Impôt et taxes « du plan des comptes OHADA porte un autre intitulé dans le PCGC « 66 compte de contributions et taxes ».

III.2.9. LES COMPTES DE LA CLASSE 7

a) Les différences entre les deux plans

L'intitulé de la classe change, suivant les deux plans : « compte de produits des activités ordinaires » dans le Plan OHADA et « comptes de produits et profits par nature « dans le PCGC.

On peut reproduire ici ce qu'on a développé, à propos des activités ordinaires, à l'occasion de l'examen de la classe 6 .

Il y a lieu de noter que les postes le 70 : Ventes de marchandises », « 71 Production vendue » et « 72 : Production stockée » du PCGC sont remplacés par le poste « 70 : Ventes » et « 73 : Variation des stocks de biens et services produits « du Plan des comptes OHADA.

Les reprises d'amortissement figurent dans le Plan des comptes OHADA dans le poste « 86 : Reprise hors activité ordinaire « d la classe 8, et les reprises sur provisions », soit au poste « 86 Reprises hors activités ordinaires ». Or, toutes les reprises sur amortissement et provisions sont enregistrées dans un seul poste de la classe 7, compte « 78 Reprises sur amortissement et provisions » du PCGC.

b) Les constantes dans les deux plan Il n'y en a pas.

III.2.10 LES COMPTES DE LA CLASSE 8 a) Les différences dans les deux plans

D'abord, au niveau de l'intitulé de la classe, le Plan OHADA parle des « autres charges et produits » alors que le PCGC parle plût des Soldes de gestion ».

Ces différences dans les intitulés se justifient par les différences fondamentales dans les contenus de la classe. En effet, le PCGC a réservé la classe 8, essentiellement, à la détermination des résultats intermédiaires et du

59

résultat final de l'exercice, alors que le plan des comptes OHADA a réservé cette classe à l'enregistrement des charges et produits hors activité ordinaire.

Les constantes dans les deux plans

Il n'en existe aucune.

III.2.11 LES COMPTES DE LA CLASSE 9

Dans le Plan des comptes OHADA, la classe 9 est utilisée à la fois pour enregistrer les engagements hors bilan et les opérations de comptabilité analytique alors que, dans le PCGC, la classe est réservée uniquement à la comptabilité analytique d'exploitation. Même pour ce qui est de la comptabilité analytique, les postes diffèrent suivant les deux plans.

Suivant l'analyse comparative de différents points caractéristique ou spécifique du SYSCOHADA, tels que précités, s'ensuit que les éléments ci-après constituent des points forts constituant ainsi une réponse aux faiblesses du Plan Comptable général Congolais ou au silence du référentiel comptable congolais, de ce qui concerne certains aspects de la vie économique des entreprise. Ces apports sont les suivants :

· Les dispositions sur les comptes consolidés et combinés ;

· La prise en compte du principe de prééminence de la substance économique sur l'apparence juridique ;

· Les dispositions sur la mise en place et en oeuvre des procédures de contrôle interne ;

· Les principes ci-après sont clairement exposés dans le SYCHOADA : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes, importance relative ;

· Tout en prônant le principe de la permanence des méthodes, le SYSCOHADA insiste sur le fait que toute exception à ce principe doit être justifiée par la recherche d'une meilleure information ;

· En ce qui concerne les amortissements, la base de calcul d'amortissement est dégagée par la différence entre le coût d'entré du bien et sa valeur résiduelle prévisionnelle ;

· La possibilité de la révision du plan d'amortissement suite à a modification des conditions d'utilisation d'un bien ;

· La distinction des actifs et des passifs en activités ordinaires et en hors activité ordinaires permettant de calculer aisément le besoin en fonds de roulement d'exploitation et le besoin en fonds de roulement hors exploitation ;

60

· Le traitement comptable sur la conversion à la date de clôture en unité monétaire légale du pays des dettes et créances ainsi que des disponibilités libellées en monnaies étrangères ;

· Le traitement comptable à la clôture de l'exercice de la perte ou du gain résultant d'un emprunt contracté ou d'un prêt consenti à l'étranger pour une période supérieure à un an, prévoyant l'étalement de cette perte ou de ce gain sur la durée restant à courir jusqu'au dernier remboursement ou encaissement ;

· La prise en compte du bénéfice partiel en fin d'exercice seulement, si le contrat pluriannuel global est prévisionnelle ment bénéficiaire ;

· La mention dans les états financiers (annexes) des événements intervenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d'arrêté définitive des comptes ;

· L'évaluation à la valeur vénale des biens acquis à titre gratuit ;

· Les biens utilisés par l'entreprise mais qui ne lui appartiennent pas ne doivent pas, en principe, fureur à l'actif sauf : le bien de réserve de propriété et les biens acquis dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ou de lease-back ;

· Le recours aux comptes rattachés, en lieu et place, des comptes de régularisation ;

· L'intégration dans les comptes annuels de certaines opérations actées en hors bilan en PCGC. exemple : le crédit-bail, les effets escomptés et non encore échus ;

· L'extension des provisions réglementées aux stocks ;

· L'inscription à l'actif des primes de remboursement des obligations ;

· L'inclusion dans les comptes annuels des instruments de trésorerie ;

· La prise en compte de l'amortissement dérogatoire inscrit au passif du bilan dans les capitaux propres ;

· L'instauration d'un dynamisme comptable qui consiste à privilégier la finalité d'image fidèle, même au détriment des principes ou règles comptables ;

· La détermination de la marge brute sur matières, de l'excédent brut d'exploitation, du résultat d'exploitation, du résultat financier... dans le compte de résultat ;

· Les fiches de comptes mettent en évidence les commentaires explicatifs, les exclusions et les éléments de contrôle ;

· La catégorisation de la nature des informations à fournir lors de l'établissement des états financiers en informations obligatoires, informations spécifiques et informations d'importance significative ;

· La mise en exergue de la trésorerie (actif et passif), permettant d'obtenir par lecture quasi-directe la trésorerie nette de l'entreprise ;

61

· La disparition du bilan de la masse des provisions pour charges et pertes, désormais incluses dans les dettes financières pour les provisions à plus d'un an et dans le passif circulant pour les provisions à moins d'un an ;

· La disparition de la notion de « situation nette «, remplacée par le concept de « capitaux propres « incluant le résultat net de l'exercice et les « Autres capitaux propres » ;

· Les états financiers doivent être établis au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de clôture de l'exercice ;

· Toute correction d'erreur dans la passation d'une écriture des éléments erronés, en lieu et place, d'une écriture inverse ;

· L'introduction dans les comptes de charges d'une nuance entre les charges provisionnées et les dotations aux provisions pour dépréciations ;

· La réévaluation peut être également pratiquée sur les éléments d'actifs autres que les immobilisations corporelles et incorporelles, à l'exception des éléments dits monétaires. Elle peut être globale, libre ou légale ;

· La plus- value de réévaluation est comptabilisée soit dans le compte 106 « Ecart de réévaluation »soit, 154 « Provision effectuée en franchise d'impôts ou en neutralité fiscale ;

· Le résultat net de l'exercice est repris globalement au passif du bilan ;

· Subdivision des titres de participation en fonction du degré de contrôle exercé par l'entreprise détentrice (contrôle exclusif, contrôle conjoint, influence notable) ;

· La valeur d'entrée dans le patrimoine des titres de participation est constituée du prix d'acquisition majoré des frais accessoires d'achat (droit de souscription) : ce dernier n'étant pas à confondre au frais d'achat ou frais d'acquisition non incorporables au coût d'achat :

· L'introduction du concept de « marchandises hors activités ordinaires ».

· La prise en compte du niveau d'activité de l'entreprise dans le calcul du coût de production' imputation rationnelle des charge de structure).

· En ce qui concerne la réévaluation, la valeur réévaluée d'un élément ne peut en aucun cas dépasser sa juste valeur ; ce qui peut impacter sur le montant de l'écart de réévaluation si la valeur brute réévaluée s'avère supérieure à la

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juste valeur. En outre, cet écart est directement inscrit dans un compte divisionnaire du compte capital (10.6. écart de réévaluation).

? Enregistrement et activation des coûts d'emprunts dans le coût de production ou d'acquisition des actifs éligibles (actifs immobilisés, stocks...) ;

? La détermination de la valeur ajoutée inclut d'une part les impôts et taxes ainsi que les autres charges ( pertes sur créances client et autres débiteurs ,quote-part de résultat sur opérations faite en commun, quotte - part de résultat annulée sur exécution partielle de contrats pluri-exercices, valeur comptable des cessions courantes d'immobilisations, jetons de présence, dons, charge provisionnées d'exploitation) et d'autre part les subventions d'exploitation et les autre produits ( quote-part de résultat sur opérations faites en commun, quote-part des résultat sur exécution partielle de contrats pluri-exercices, produits des cessions courantes d'immobilisations, jetons de présence, indemnités d'assurances reçues, reprise de charges très remarquable dans le calcul de la valeur ajoutée en PCGC et en SYSOHADA ;

? La partie du capital souscrit non appelé apparait en diminution des capitaux propres, contrairement au Plan comptable Général Congolais qui la reprend dans les valeurs réalisables ;

? La trésorerie - actif inclut les titres de placement et les valeurs à encaisser, éléments que le PCGC exclut de valeurs disponibles.

Dans le plan des comptes OHADA, les comptes de régularisation disparaissent au profit des autres comptes de tiers. Il en est de même pour le compte « 49 compte d'attente à régulariser « du PCGC.

Les intitulés des comptes « clients » et « fournisseur » du PCGC changent ,dans le Plan des comptes OHADA, en « 40 Fournisseurs et compte rattachés « et « 41 Client et compte rattachés » , notamment par ce que les « effets à payer « et les « effets à recevoir » ,inclus en classe 5 dans le PCGC, figurent désormais en classe 4 dans le plan es comptes OHADA, parmi les poste « Fournisseurs « et « Clients ».

Il faut noter que le Plan des comptes OHADA, s'agissant des provisions, intitulé « Provision pour dépréciation des comptes de la classe 4 », qu'utilise le PCGC, ceci signifie que les dépréciations des comptes de tiers ( à l'actif) et les risques provisionnés sont constatés désormais , soit dans les charges d'exploitation, compte « 659 charges provisionnées d'exploitation », soit dans les charges financières, compte « 679 Charges provisionnées financières « , soit dans les charges hors activité ordinaire , compte « 839 Charge provisionnées HAO » , au lieu de l'utilisation des comptes « 68 dotations aux provisions « , du PCGC. Les contreparties au crédit sont des comptes de dépréciation : 391 à 398 (stocks), 490 à 499(tiers), 590 à 599 (trésorerie).

63

b) Les constantes dans les deux plans

Seul le compte « Personnel » garde un intitulé et un numéro à deux chiffres constants dans les deux plans.

BASCULEMENT
PCGC/OHADA

Trois grandes phrases et trois
dossiers techniques



1 2 3





Dossier PCGC
utilisation données
PCGC en hors
comptable

DOCAM

- Diagnostic - Pré-comptabilisation - Traçabilité - Découpages des exercices (6 mois, 12mois, 18mois)

Dossier passage : ouverture dossier informatique de passage

DOPASS

- Programmation des taches - Traçabilité - Saisie informatique - Livres de passage - Tests - Migration (exportation vers DOHADEX)

Dossier
exploitant
normale OHADA
informatique

DOHADEX

- Migration informatique (importation de DOPASS)

- Traçabilité

- Formation

Exploitation évaluation

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CHAPITRE II : PRESENTATION DU CHAMP D'INVESTIGATION PRESENTATION DE LA GECAMINES SARL

1.1. Aperçu Historique

Créée le 28 octobre 1996, la Générale des carrières et des mines est une oeuvre de l'Union Minière du Haut Katanga, une association formée entre les détenteurs des Droits de concessions des gisements de cuivre ( l'Etats indépendant du Congo) avec la compagnie du Katanga.

A sa création, l'UMHK était buté à plusieurs difficultés dues à l'éloignement des marchés, aux problèmes d'approvisionnement en combustibles, aux problèmes techniques, aux difficultés financières, et à la rareté de la main d'oeuvre. A cet effet, on note une prééminence des anglais dans la direction d'exploitation, qui suscite des conflits.

En 1909, il y a eu construction d'une usine ayant pour mission de traiter les minerais riches en oxydés par fusion déductive, pour garantir une certaine viabilité de l'union minière, une ligne de chemin de fer reliera en 1910 Elisabeth Ville (Katanga) au port Beira au Mozambique en passant par la Rhodésie du Nord (Zambie).

En 1912, il y a eu signature d'un contrat de l'union minière avec le charbonnage de WANKIE en Rhodésie du sud (Zimbabwe), pour la simple raison que pendant longtemps, la coque provenait de l'Europe.

Les fours de l'usine de Lubumbashi ont été mis en service pour la toute première fois en juin 1911. La production de cuivre, de cobalt et de zinc va évoluer progressivement et deviendra plus stable à partir de 1923.

Au cours de la même année, l'union minière deviendra premier producteur mondiale de l'uranium. Ce qui jouera le rôle non négligeable dans la victoire des alliées lors de la deuxième guerre mondiale. C'est pour cette raison que le président américain Henry Trumanvaoctroyer une récompense à l'UMHK.

En 1939, l'UMHK, diversifie ses produits ; elle produit du manganèse, du Plon et des concentrés de zinc. La main d'oeuvre passe de 8500 à 17500 agents. Étant donné que l'importance de la main d'oeuvre de l'UMHK se verra obligée d'aller chercher en dehors de la province du KATANGA une main d'oeuvre pour renforcer l'effectif. Elle a commencé par la Rhodésie, puis dans l'autre région de l'Etat indépendant du Congo (LOMAMI, Kasaï et Maniema), au RWANDA et BURUNDI.

De 1945 à 1959, l'entreprise produit 280043 TONNES de cuivre, 8431 TONNES de cobalt, 1778 TONNES de concentrés de Zinc 2110 TONNES de l'Uranium, 13643 Kg de germanium et 148 tonnes d'argent cette production va beaucoup influencer la croissance de l'économie Belge.

65

De 1960, année de l'accession du pays à l'indépendance, la production du cuivre varie entre 450.000 et 500.000 tonnes grâce aux plans d'exposions successifs.

C'est plus tard, dans le cadre de la lutte pour l'indépendance économique, que le feu président MOBUTU créa le 02 janvier 1967, suite à la nationalisation de l'UMHK, une société chargée de succéder cette dernière, « LA GECAMONES ».

Par l'ordonnance loi n° 72-050 du 14 septembre 1972, des Nouveaux statuts de la GECAMONES, sont signés, et celle-ci devient la GECAMIN (la générale des carrières et des mines). Par l'ordonnance loi n° 84-221 du 02 Novembre 1984 il est crée une société HOLDING d'état sous la dénomination de la générale des carrières et des mines HOLDING (GECAMINES HOLDING).

Les nouveaux statuts du groupe Gécamines soit signés et la GECAMINES ancienne devient la Générale de Carrière et des Mines d'exploitation (Gécamines d'exploitation). Une filiale à caractère industriel de ce holding, dotée de la personnalité juridique. Les deux autresfiliales de la Gécamines HOLDING sont la Gécamines Commerciales la Gécamines développement.

A partir du 10 mai 1995, ses statuts et sa dénomination ont été modifiés par les décrets loi n° 00320, 0021,002 et 0023, portant dissolution de la Gécamines Holding, de carrières et des mines (Gécamines, en sigle).

En résumé, l'histoire de la Gécamines est très dynamiques, et les différentes étapes qui l'ont marquée peuvent se résumer dans les dénominations et les dates de création ci- après : l'UMHK (UnionMinièredu Haut Katanga) en 1906.

- Gécomines (Générale Congolaise des Mines) en 1970.

- Gécamines (Générale des carrières et des mines) en 1972

- Gécamines Holding en 1984 avec ses filiales qui sont :

? Gécamines exploitation ;

? Gécamines commerciales ;

? Gécamines développement ;

- Gécamines en 1995

- Gécamines SARL en 2009.

1.2. Object social

La Gécamines à pour objet :

- La recherche et exploitation des gisements miniers ;

- Le traitement des substances minérales provenant des ces gisements ;

- La vente et commercialisation de ces substances quant à l'Etat brut qu'après

le traitement ;

- Les activités de développement notamment dans le secteur de l'élevage et de

l'agriculture, dans l'intérêt de la Gécamines et de ses environs.

66

1.3. Présentation géographique

La Gécamines a son siège social à Lubumbashi dans la commune de Lubumbashi, à l'angle des avenues Kamanyola et Moero, ces activités sont reparties graphiquement dans trois groupes suivants :

- Le groupe sud : Lubumbashi et Kipushi - Le groupe centre : Likasi et Kambove - Le groupe Ouest : Kolwezi

DIFFERENTES REPRESENTATIONS DE LA GECAMINES SA

La Gécamines a plusieurs représentations :

? La Représentation de Kinshasa

? La Représentation de Ndola

? La Représentation de Johannesburg

? La Représentation de Bruxelles

? La Représentation de londrès

Avant l'application du nouveau code minier, les s gisements de cuivre de cobalt et Zinc, étaient étendus sur une concession de plus au moins 18900 Km² de cuivre et autres produits associés, et de 14000 Km² d'étain et tous les produits qui accompagnent les trois métaux.

Actuellement, l'exploitation reste organisée autour de ces trois groupes.

1.4. Structure organisationnelle et fonctionnelle

1.4.1. Structure organisationnelle

Sur proposition de la Direction Générale, le conseil d'administration, réuni en séance extraordinaire le mercredi 07 mars 2012, a décidé de restructurer l'organigramme de la société et de mettre en place un nouvel organigramme. Ainsi, il a été procédé à :

1. La création des Directions et entités suivantes placées sous la dépendance hiérarchique du Directeur Général :

- Directeur général adjoint (ADG)

- La direction de la recherche et de la planification (DRP) ;

- La cellule de communication (COMM).

2. La suppression des Directions et entités suivantes : - La Direction des Mines et carrières (DT)

- La direction de la métallurgie (DMT) ;

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- Les représentations de la Direction Générale aux groupes centres, Ouest et

Sud (RDG/GO-S)

- La Direction de l'Agro- Industriel (AGI) ;

- Le Bureau de Gécamines SARL à DAR-ES-SALAAM (GCM/DAR) ;

- Les départements et sièges non repris sur le nouveau organigramme.

1.4.2. Structure fonctionnelle

Sur proposition de la Direction Générale, le conseil d'Administration, réuni en séance extraordinaire le mercredi 07 mars 2012, a décidé de restructurer l'organigramme de la société qui comprend désormais la direction et entité reprises ci-après :

1. Département informatique (DIF)

o Siège de Kambove (KVE)

o Siège des usines shituru(US)

o Division des services Administratifs du groupe centre (DSA/C)

o Division de gestion des stocks centre (GSC)

o Direction de production Groupe Ouest (DPO) - Direction exécutive groupe ouest (DPO)

o Siège du concentrateur de Kolwezi (KZC)

o Siège des usines à cuivre de Kolwezi (ULK)

o Division technique du groupe Ouest (DTG/O)

o Division de gestion des stocks Ouest (GSO) - Direction exécutive groupe sud (DPS)

o Divisionminedu groupe sud (MGS)

o Division thermique (DTH)

o Division technique du groupe sud (DTG/S)

o Division des services administratifs du groupe sud (DSA/S)

o Division de gestion des stocks sud (GSS)

o Division hygiène et sécurité du travail (HST)

- Division hygiène et sécurité du travail (HST) - Division de l'énergie (ENE)

2. Secrétariat général (SG)

- Département juridique (JUR)

- Division bureau d'études de la direction générale (BED)

- Divisons de gestion des contrats (GC)

- Division des relations publiques(RP)

- Division centre d'information et de documentation (CID)

- Division inspection générale de la garde industrielle (IGI)

3. Direction financière (DFI)

o Département de la trésorerie (TRG)

o Département de la comptabilité (CPT)

o Département de contrôle général (CTG)

o Département fiscalité et assurances (FA)

4. Direction de la recherche et de la planification (DRP)

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- Département de la recherche et développement (RD)

o Division des études minières (EMI)

o Division des études géologiques (GEO)

o Division de génie minier et sondages (GMS)

o Division des études métallurgiques (EMP)

o Département de planification et gestion des programmes (PGP)

o Division des études de la maintenance et du matériel (BMM)

o Division des études construction et architecture (EC)

5. Direction commerciale

- Département marketing et suivi commercial (MSC) - Département de ventes (VTS)

- Département livraison et gestion des stocks (LST)

6. Direction nés approvisionnements et transport

- Département de gestion des stocks (GES)

- Département des transports (TRP)

- Département des achats (ACH)

- Division Fallot Up (Fup)

- Divisons des approvisionnements du personnel (APL)

7. Direction des centres de profits

- Siege de calcaire, chaux et ciment (CCC)

- Siège de laminoirs et câbleries (LC)

- Siège de l'atelier central de Panda (ACP)

- Siège de Luena (LNA)

- Siège des ateliers de l'ouest (AO)

- Département de l'Agro- Pastoral (AGP)

- Département des minoteries (MNT)

- Division projet Katonto (KTTO)

8. Direction des participations (DPA)

- Département de développement des partenariats (DDP)

- Département de suivi et évaluation des partenariats ( DSP)

9. Direction des ressources humaines (DRH)

- Département de l'administration centrale des ressources humaines (ADC)

- Département de gestion, qualification et développements des ressources

humaines (ADC)

- Département des stratégies de l'enseignement général et technique (EGT)

- Département des programmes Médio- Sociaux (PMS)

10. Direction de l'audit interne

- Département des audits de l'exploitation (DAX)

- Département des audits de l'administration centrale (DAD)

11. Représentations de la Direction générale et bureau de Gécamines SARL

- Représentation de la Direction générale à Kinshasa (RDGK)

- Représentation de la Direction générale à Bruxelles (RDGB)

- Représentation de la Direction générale à Johannesburg (RDGJ)

- Bureau de Gécamines Sarl à Ndola (GCM/NDL)

Cellule de communication (COM)*

1.5. Situation actuelle de l'entreprise

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Actuellement, vue les multiples difficultés que connait l'entreprise, l'Etat Congolais a décidé de faire de la Gécamines une entreprise commerciale, parce que depuis la nationalisation de cette entreprise, l'Etat était le seul propriétaire de la Gécamines. Le passage de l'entreprise publique à l'entreprise commerciale donne la possibilité aux particuliers de participer au capital de la Gécamines.

En effet, la production moyenne de la Gécamines était au tour de 450.000 tonnes cuivre, 10.000 tonnes de cobalt et 5000 tonnes de zinc, avec 36000 agents, cadre européens et africains qui formaient trois catégories de la main d'oeuvre à savoir :

- MOCE : Main d'oeuvre des cadres Européens ; - MOCA : Main d'oeuvre des cadres africains - MOE : Main d'oeuvre d'exploitation

Cette configuration (MOCE et MOCA) donne lieu aux :

1. Directeurs des grandes Directions

2. Directeurs des divisions

3. Directeurs des sièges d'exploitation ;

4. Cadres de soutient.

La MOE a deux classes, il s'agit de la classe de non qualifiés et des semi - qualifiés au moment où la Gécamines était en plein production, seul l'exploitation du cuivre pouvait couvrir les charges d'exploitation, mais aujourd'hui, l'effectif des agents est d'environ 10.000. L'entreprise dispose d'une usine Hydro Métallurgique d'une capacité de 135.000 tonnes de cuivre et 8000 tonnes de cobalt, à Likasi (Usines de SHITURU). De 175.000 tonnes de cuivre à 9000 tonnes de cobalt par an à Kolwezi (Usine de LUILU) et 65000 tonnes de zinc (usine de Zinc de Kolwezi UZK). A côté de ces usines, figurent d'autres installations axillaires (usine de production d'acide et des chaux à Likasi). Le miroir et câbleries à Lubumbashi, l'atelier central à Likasi et Kolwezi.

Il ressort que, par le passé le coût du personnel était de 15% alors que pour le moment le personnel avoisine 28 à 30%. Ce qui semble impossible à l'entreprise de supporter ce coût. Cette situation inacceptable de la Gécamines a des récupérations sur lavée de l'entreprise. Elle est incapable de renouveler les actifs d'exploitation. On fait recours à la sous traitante. Pendant que l'entreprise à son personnel, ensuite, la société ne sait plus honorer ses dettes. Ces dernières sont évaluées à environ un milliard cinq million de dollars américains.

Par rapport aux autres entreprises minières entreprises les agents Gécamines sont mal payés, Ce qui occasionne une fuite de cerveaux vers les autres sociétés et un découragement de la part de ceux qui restent dans l'entreprise par amour du pays. En gros, la baisse de la production influence négativement le chiffre d'affaires. Et par conséquent on ne sait plus renouveler l'outil de production et supporter certaines charges. C'est pour cette raison que la Gécamines a décidée de réduire l'effectif de son personnel à part les partants volontaires. Pour éviter de tomber en faillite, la Gécamines a fait recours aux bailleurs de fonds par des partenariats pour permettre à l'entreprise de relancer ses activités. Mais il se pose un problème sérieux parce que dans beaucoup de contrat signé entre l'Etat Congolais et les partenaires, il n'y a pas équilibre dans le partage du revenu.

70

					DIRECTION GENERALE
RDK		RDGJ	RDGB	NDL		Directeur att. DG



Dépt.Informat.

Cellule

Communication

Div.EMT

Div.GESS

Div. GESC

Div.GESO

DCO

Dépt.MSC

Dépt.VTS

Dépt.LST

Div.Energ.

D.P.C.

Opt. KV

Div.TGi

Div.SA/C

D.P.O.

Dépt. KZC

Dépt.UCK

Div.TG/O

Div.SA/O

D.P.S.

Div.MGS

Div.Therm.

Div.TG/S

Div.SA/S

Dépt. RD

Div.EMI

Div.GEO

Div.GMS

S.G.

Dept.Jur

Dept.BET

Div.GC

Div.RP

Div.CID

D.A.T.

Dept.GES

Dept.TRP

Dept.ACH

Div.FUP

Div.APL

D.C.P.

Dept.LC

Dept.ACP

Dept.LNA

Dept.AO

Dept.MNT

Dept.AGP

Div.KTTO

DFI

Dept.TRG

Dept.CPT

Dept.CTG

Dept.FA

D.R.H.

Dept.ADC

Dept.GDR

Dept.PMS

A.I.

Dept.AX

Dept.DAC

D.R.P.

Div.Hyg.Séc.

Dépt.POP

Div.EMH

Div.EC

Div.IGI

Source : Direction générale de la Gécamines SARL

Dépt. UL

Shit

71

CHAPITRE III : ANALYSE CRITIQUE DU BASCULEMENT DE LA COMPTABILITE GECAMINES EN OHADA

Ce troisième chapitre sera consacré au procéder du basculement de la comptabilité de la société Gécamines SARL au 31/12/2013 du PCGC au système comptable OHADA.

Les travaux réalisées consistaient à :

· :
· Préparer tous les dossiers qui permettront d'envisager le basculement ;

· :
· Analyser tous les comptes et justifier leurs soldes ;

· :
· Etablir le tableau de passage du PCGC au système comptable OHADA ;

· :
· Produire le balance définitive générale PCGC avant basculement ;

· :
· Produire le bilan et le compte de résultat au 31/12/2013 en PCGC ;

· :
· Produire le bilan et le compte de résultat au 31/12/2013, selon le système comptable OHADA sur base de la balance définitive avant basculement et conforme aux états financiers générés selon le PCGC au 31/12/2013 et certifiés par le reviseur comptable de la société.

72

SECTION 1 : PRESENTATION DE DONNEES DE LA GECAMINES SARL

ACTIFBILAN au 31/12/2013 en USD

BILAN AU 31 DECEMBRE 2013 (Exprimés en Dollars Américains)
N°CPTE	ACTIF	V.B	A&P	V.N
	VALEURS IMMOBILISEE
20	Concessions miniers	214000000		214000000
21	Terrains	27697545		27697545
22	autres immobilisations corporelles	1787474866	757225604	958139566
23	immobilisations corporelles en cours	48180925	962081	47218844
24	avances sur commandes immobilisations en cours	16842935	869465	15973470
25	Titres et valeurs engagées à plus d'un an	1943418380	18805103	1924613277
26	Prêts et autres créances à long Terme	5451020		5451020
27	Prêts et autres créances à moyen Terme
	à moins d'un an : 33272117	33274543		33274543
	Total des valeurs immobilisées	4076340214	777862253	3298477961
	VALEURS CIRCULANTES
	Valeurs d'exploitation
31	Matières premières	128138553	63124782	65013771
32	Emballages
33	Produits semi-ouvrés	100033209		100033209
34	Produits finis	29313533		29313533
35	Produits et travaux en cours	2554827		2554827
36	Stocks à l'extérieur	3064412	1516945	1547467
	Total des valeurs d'exploitation	263104534	64641727	198462807
	Valeurs Réalisables
40	Fournisseurs-avances et acomptes versés	8317385	3766858	4550527
41	clients :
	Commercialisation	92233472	52726429	39507043
	autres	81564144	16353013	65211131
42	Personnel	37957666		37957666
43	Etat	112086850		112086850
44	état ses dividendes
46	débiteurs divers	68629779	15682657	52947122
47	comptes de régularisation d'actif	196832900		196832900
51	prêts à moins d'un an	105262		105262
55	chèques et coupons à encaisser
	Total Valeurs Réalisables	597727458	88528957	509198501
	Valeurs disponibles
56	Banques et institutions financières	17916794		17916794
57	Caisses	687961		687961
	Total Valeurs disponibles	18604755		18604755
	TOTAL GENERAL	4955776961	931032937	4024744024

73

Source : Direction Financière de la Gécamines S A

PASSIF

N°CPTE	FONDS PROPRES ET AUTRES CAPITAUX A LONG ET MOYEN TERMES
	Fonds Propres
10	Capital Social	2905389378
11	Réserve légale
11	Autres réserves
12	Report à Nouveau	-530074803
13	Résultat à conserver par la société	-181941164
14	Plus- values et provisions réglementées	309737571
14	Plus-values d'évaluation
	Total des fonds propres (situation nette)	2503110982
	autres capitaux à long et moyen termes
16	emprunts et dettes à long termes	39369324
17	emprunts et dettes à moyen terme	284326272
	dont à moins d'un an : 12805524
18	provisions pour charges et pertes	154028682
	dont à moins d'un an : 30851223
	total Des autres capitaux à long et moyen termes	477724278
	TOTAL DES FONDS PROPRES ET AUTRES CAPITAUX A LONG ET MT	2980835260
	DETTES A COURT TERME
40	Fournisseurs	390275481
41	Clients-avances et acomptes reçus	2663092
42	Personnel	54395194
43	Etat	23311488
46	créditeurs divers	376838338
47	comptes de régularisations d'actif	111784239
50	Emprunts à moins d'un an	13279065
53	effets et warrants à payer	7069000
56	banques et institution financières	64292867
	Total des dettes a court terme	1043908764
	TOTAL GENERAL	4024744024

Source : Direction Financière de la Gécamines SARL

74

TABLEAU DE FORMATION DES RESULTAT au 31/12/2013 en USD

N°CPTE	TABLEAUX DE FORMATION DES RESULTAT	MONTANT
71	Production vendue	336188323
72	production stockée	-6560994
73	travaux faits par la société pour elle-même	49810745
61	matières et fournitures consommées	-93832466
62	transports consommées	-10062243
63	autres services consommés	- 209544139
81	VALEUR AJOUTEE	65999226
81	Valeur ajoutée	65999226
74	produits et profits divers	242490511
77	intérêt et dividendes reçus	123889
78	reprises s/provisions pour dépréciation exigibles	12345833
64	charges et pertes diverses	- 101790397
65	charges de personnel	- 115619844
66	imports et taxes	-38715628
67	intérêts	-28335525
68	dotations aux provisions pour dépréciation exigibles	-33211517
82	RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	3286548
82	Résultat brut d'exploitation	3286548
78	reprises sur amortissements et provision on exigible	1685858
68	dotation aux amortissements et provisions non exigibles	- 193375418
83	RESULTAT NET D'EXPLOITATION	- 188403012
83	Résultat net d'exploitation	- 188403012
84	Résultat sur cessions d'immobilisations et titres à CT plus value	7125053
85	RESULTAT NET AVANT IMPOT	-663205
86	Impôt sur les revenus professionnels et locatifs	-663205
87	RESULTAT DE LA PERIODE	- 181941164
	CASH FLOW	2623343

Source : Direction Financière de la Gécamines SARL

75

BALANCE DE VERIFICATION DE L'EXERCICE 2013

BALANCE DE VERIFICATION DE L'EXERCICE 2013
N°		DESIGNATION	SITUATION
104	101	Capital social		2905389378
110	115	Autres réserves
120	129	Report à Nouveau	-530074803
1300	139	Résultat : perte	-181941164
141	151	Plus- values et provisions réglementées		309737571
142	106	Plus-values d'évaluation
16	161	emprunts et dettes assimilée		39369324
17	161	emprunts et dettes assimilée		284326272
18	191	provisions pour charges et pertes		154028682
20	21	Concessions minières	214000000
21	22	Terrains	27697545
22	24	autres Actif corporelles	1787474866
23	249	Actif corporelles en cours	48180925
24	25	avances sur commandes Actif en cours	16842935
25	26	Titres de participation	1943418380
26	27	Prêts et créances non commerciales	5451020
27	27	Prêts et créances non commerciales	33274543
28	28	Amortissement		757225604
28	28	Amortissement		962081
28	28	Amortissement		869465
28	28	Amortissement		18805103
31	32	Matières premières et fournitures liées	128138553
32	33	autres Approvisionnement Emballages	0	0
33	35	Produits semi-ouvrés	100033209
34	36	Produits finis	29313533
35	34	Produits et travaux en cours	2554827
36	38	Stocks à l'extérieur	3064412
38	39	provisions pour dépréciation		63124782
38	39	provisions pour dépréciation		1516945
40	406	Fournisseurs-avances et acomptes versés	8317385
40	40	Fournisseurs		390275481
41	41	clients :
	41	Commercialisation	92233472
	41	autres	81564144
41	416	Clients-avances et acomptes reçus		2663092
42	42	Personnel	37957666
42	42	Personnel		54395194

76

43	44	Etat	112086850
43	44	Etat		23311488
44	442	état et autres collectivité publique	1248750910
46	47	débiteurs divers	68629779
46	47	créditeurs divers		376838338
47	47	débiteurs divers	196832900
47	47	créditeurs divers		111784239
48	49	Provisions su fouisseurs		3766858
48	49	provisions sur clients commerciales		52726429
48	49	provisions sur autres clients		16353013
48	49	provisions sur débiteurs divers		15682657
50	16	emprunts et dettes assimilée		13279065
51	47	débiteurs divers
53	402	Fournisseur effet à payer		7069000
55	51	valeurs encaissé	105262
56	52	Banques et institutions financières		64292867
56	52	banques et institution financières	17916794
57	57	Caisses	687961
61	604	matière consommables	93832466
62	61	transports	10062243
63	62	services extérieurs A	209544139
64	65	autres charges	101790397
65	66	charges de personnel	115619844
66	64	impôts et taxes	38715628
67	67	Intérêts	28335525
68	68	dotations aux Provisions	33211517
68	69	dotation aux amortissements	193375418
71	702	vente de produits finis		336188323
72	73	production stockée	-6560994
73	72	production immobilisée		49810745
74	75	autres produits		242490511
77	77	Revenu financiers et produits assimilée		123889
78	79	Reprises des provisions		12345833
78	79	Reprises des provisions		1685858
		TOTAL GENERAL	6310438087	6310438087

Source : tableau fait par nous-mêmes sur base des états financiers Gécamines.

77

SECTION 1 : PRESENTATION DE TABLEAU DE CORRESPONDANCE DE

COMPTE

TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE GENERALE COMNGOLAIS AU SYSCOHADA
P.C.G.C		SYCOHADA
N°CPTE	CLASSE 1	N°CPTE	CLASSE 1
101	Fonds de dotation	102	Capital par dotation
102	capital d'entreprise individuelle	103	captal personnel
104	capital social	101	Capital social
105	prime d'émission	1051	primes d'émission
106	prime d'apport	1052	primes d'apport
107	prime de fusion et de scission	1053	primes de fusion
108	Dons et legs en capital		non prévus
110	Réserve légale	111	réserve légale
111	Réserves statutaires		Réserves statutaires ou contractuelles
112	Réserves contractuelle
113	Reserve Réglementées	113	réserve réglementées
12	Report à nouveau	12	report à nouveau
130	bénéfice net	131	résultat net: bénéfice
131	perte nette	139	résultat net : perte
14	plus valus de réévaluations et provisions réglementé.	106	Ecarts de Réévaluation
		15	Provisions réglementées et fonds assimilées
15	Subvention d'équipement	14	subvention d'investissement
16	Emprunts et dettes à long terme	16	emprunts et dettes assimilées
17	emprunts et dettes à Moyen Terme
18	Provisions pour charges et pertes	19	provisions financières pour risques & charges
	no prévu	17	crédit-bail
	CLASSE 2		CLASSE 2
20	immobilisations incorporelles	21	immobilisation incorporelles
21	Terrains	22	terrains
22	Autres immobilisations corporelles	23	Bâtiments, installations, techniques et agencements
23	Autres immobilisations corporelles en cours	239	Bâtiments, installation, techniques en cours
		249	Matériels en cours
24	Avances et acomptes sur demandes d'immobile.	25	Avance et acompte versés sur immobilisation
25	titres et valeurs engagées à plus d'un an	26	titres de participation
26	prêts et Autres créances longs terme	27	Autres immobilisations financières
27	prêts et autres créances à moyen terme
28	Amortissements et provisions pour d	28	Amortissements
	dépréciation de comptes de la classe 2	29	Provisions pour dépréciation
	CLASSE 3		CLASSE 3

78

30	Marchandises	31	Marchandises
31	Matières et fourniture	32	Matières premières et fournitures liées
32	Emballage Commerciaux	335	Emballages
33	Produits semi-ouvrés	37	Produits intermédiaires et résiduels
34	Produits finis	36	produits finis
35	Produits et travaux en cours	34	produits en cours
36	Stocks à l'extérieur	38	stocks en cours de route, en consignation ou en dépôt
37 38 39	Frais accessoires d'achat Provisions pour dépréciation des comptes Achats	61	transports
		62	services extérieurs A
		39	Dépréciations des stocks
		601	Achats de Marchandises
		602	Achats de Matières Premiers
		608	Achats d'emballages
	CLASSE 4		CLASSE 4
40 41	Fournisseurs Clients	40	fournisseurs et comptes rattachés
		481	fournisseurs d'investissements
		41	clients et comptes rattachés
		485	créances sur cessions d'immobilisation
42	Personnels	42	personnel
43	Etat	44	Etat et collectivités Publiques
44	propriétaires et associes	46 104 109	Associés et groupe
			compte de l'exploitant
			actionnaires, capital souscrit, non appelé
45	sociétés Apparentées	181	Dettes liées à des participations
46	créditeurs et débiteurs divers	43	organismes sociaux
47 48	Régularisations Provisions pour dépréciation de compte	47 47 49	Débiteurs et créditeurs divers Débiteurs et créditeurs divers Dépréciations et Risques provisionnés de tiers
	CLASSE 5		CLASSE 5
50	Emprunts a moins d'un an	56	Banques, crédits de trésorerie et d'escompte
51	Effets a moins d'un an	47	Débiteurs et créditeurs divers
52	Titres a court terme	50	Titres de placement
53	effets et Warrants à payer	402	Fournisseurs, Effets à payer
54	Effets et Warrants à recevoir	412	Clients, effet à recevoir en portefeuille
55	Chèques, coupons à encaisser	51	Valeurs à encaisser
56	Banques et institution financières	52	Banques
		53	Etablissements financiers et assimilés
		56	Banques, crédit de trésorerie et d'escompte

79

57 58	Caisse	57	Caisse
		58	Régie d'avances accréditifs et virements internes
	Provisions pour dépréciation de comptes de la classe5	59	Dépréciations et Risques provisionnés
	CLASSE 6		CLASSE 6
60	stocks vendus	6031	variation des stocks de Marchandises
61	Matières et fournitures consommées	6032	Variation de stocks matière première
		604	Achats stockés de matières et fourniture
		605	Autres Achats
62	Transport consommées	61	transports
63 64	Autres services consommée	62	Service extérieur A
		63	Service extérieur B
	Charges et perte Divers	625	primes d'assurance
		635	Cotisations
		647	pénalités et amendes fiscales
		65	Autres charges
		83	Charges H.A.O
65	charges du personnel	66	Charges de personnel
66	Contributions et taxes	64	Impôts et taxes
67	Intérêts à payer	67	Frais financiers et charges assimilées
68 69	Dotations aux provisions et Amortissement produits et services reçus d'autres établissements	659	Charges provisionnées d'exploitation
		679	Charges Provisionnées financières
		68	Dotations aux amortissements
		69	Dotations aux provisions
			non prévus
	CLASSE 7		CLASSE 7
70 71 72 73	Vente de Marchandises	701	Ventes de Marchandises
		704	Ventes de produits Résiduels
	Production Vendues	702 73 72 78 75 84 71	Ventes de produits finis
	productions stockées		Variations des stocks de biens et services produits.
	Tavaux faits par l'agent économique		Productions immobilisées
	pour lui-même, charges étalée et transfert de charges		Transferts de charges
74	Produits et profit Divers		Autres produits
			produits H.A.O
76	subvention d'exploitation et hors exploitation		subvention d'exploitation
77	Intérêts et dividendes Reçus	77	Revenus Financiers et produits assimilées
		779	Reprises de charges provisionnées financiers

80

		791	Reprises de charges provisionnées d'exploitation
		797	Reprises de provisions financières
		798	Reprises d'amortissements
79	produits et services céder à d'autres ETS		no prévu
	CLASSE 8		CLASSE 8
80	Marge brute	1321 1322	Marge brute sur marchandises Marge brute sur Matières Première
81	Valeur Ajoutée	133	Valeur ajoutée
82	Résultat brute d'exploitation &H.E		non prévus
83	Résultat net d'exploitation & H.E	135 136	Résultat 'exploitation
			Résultat financier
84	Résultat sur cession d'immobilisation	812 654 82 754	Immobilisation corporelles
			Valeur comptable des cessions courantes d'immobile.
			Produits des cessions d'immobilisation
			produits des cessions courantes d'immobilisation
85	Résultats avant contribution sur les résultats	137	Résultats des activités ordinaires
	professionnels et locatifs	138	Résultat H.A.O
86	contributions sur les résultats professionnelles et locatifs	89	Impôts sur le Résultat
87	Résultat net de la période		non prévus
88	mouvements des amortissements		non prévus

Source : tableau fait par nous-mêmes

81

SECTION 2 : BASCULEMENT DE COMPTABILITE GECAMINES DU PCGC AU
SYSCOHADA AU 31/12/2013).

La GECAMINES est parmi les premières sociétés Congolais qui ont initié des programmes de formation pour préparer une meilleure mise en place du nouveau système. Selon M. André foko, membre de la CPCC, la Gécamines qui signe des contrats de partenariat avec des entreprises étrangères, appliquant évidemment ce processus, procède à la transformation de leur plan en IFRS. Pourquoi donc ne pas en tenir directement compte et se soumettre aux IFRS sans avoir à repasser la manière de gérer». Effectivement, la GECAMINES, qui se charge exclusivement de l'exploitation minière dont les revenus contribue favorablement, a déjà été confrontée à ces normes à l'occasion de ses transactions avec des entreprises étrangères

Toutes les entreprises congolaises doivent passer par l'étape du basculement de leurs états financiers, de l'année 2013 du PCGC au SYSCOHADA, pour aboutir à des soldes de réouverture, en Janvier 2014, conformes à ceux du nouveau système comptable. Cette étape permettra le respect du principe de comparabilité des exercices.

Le basculement assure une meilleure comparabilité dans le temps et dans l'espace des situations financières.

Il est nécessaire de faire des arbitrages comptables, pour des raisons de non concordances des nouveaux concepts apportés par les nouvelles normes internationales avec les considérations commerciales ou fiscales.

Ainsi, nous disons que le PCGC avait émis une réserve relativement mineure sur deux faiblesses du système de contrôle interne et la mise à jour de manuel de procédures comptables.

Ces autres observations portent sur :

? Les schémas de comptabilisation des opérations de production, de ventes et d'achats ;

? Le traitement des opérations spécifiques au Plan Comptable Général Congolais,

? La migration informatique.

? Procéder au test du nouveau système comptable OHADA mis en place ;

Cette balance doit être adapté sur base d'un logiciel multi système ou plutôt multi-plan, on procède à l'enregistrement des écritures de transfert des comptes du Plan Comptable Générale Congolais à ceux du système comptable OHADA d'où les écritures suivantes montre le basculement du PCGC vers l'OHADA.

82

JOURNALISATION DU BASCULEMENT DES COMPTES DU PCGC VERS

L'OHADA

N°CPTE	COMPTES		LIBELLE	MONTANT
	DEBIT	CREDIT		DEBIT	CREDIT
1	104000		Capital appelé à	2905389378	2905389378
		101300	capital souscrit appelé versé
2	129000		Report à nouveau	530074803	530074803
		121000	à Report à nouveau
3	13900		Résultat net : perte	181941164	181941164
		1309	à Résultat de l'exercice
4	140000		Plus value de réévaluation	309737571	309737571
		1061	à écarts de réévaluation
5	166100		Emprunt et dette à CT	39369324
		165200	à Emprunt et dette assimilée		39369324
6	176101		Garantie locative	284326272
		165200	à cautionnement reçu		284326272
7	17900		partie d'emprunt à moins d'un an	12805524
		16200	à Emprunt et dette auprès des ETS		12805524
8	181001		Provisions pour charges et perte	154028682
		197100	à provisions pour risque et change		154028682
9	18900		Partie de provision à moins d'un an	30851223
		19200	à provisions a moins d'un an		30851223
10	21301		concessions miniers	214000000
		20101	à concessions miniers		214000000
11	22301		Terrains	27697545
		211301	à Terrains		27697545
12	231345		Autres actifs immobilisée	1030249262
		221301	à autres immobilisation Corp.		1030249262
13	2395520		Actifs immobilisée en cours	47218844
		23000	à immob. en cours		47218844
14	25900		avance sur commande d'immob.	15973470
		24000	à avance sur actif immob.		15973470
15	26800		titres de participations	1924613277
		25100	à titre de participation		1924613277
16	27260		Immobilisation financières	5451020
		26000	A prêts à LT		5451020
17	27200		Prêts et créance à moins	33274543

83

			d'un an
		27900	à prêts à moins d'un an		33274543
18	275100		Prêts et créance non commerciale	33272117
		27610	à prêts à MT		33272117
19	283103		amort.des autres immobilisée	757225604
		281003	à Amort.des actifs immob.		757225604
20	283103		amort.des autres immobilisée	962081
		281003	à amort.des actifs immob. Encours		962081
21	32100		Matières premières	128138553
		31100	à Matières première		128138553
22	35000		production intermédiaire	100033209
		33000	à produit semi-ouvrée		100033209
23	36100		produit fini	29313533
		34000	à produits finis		29313533
24	37100		production en cours	2554827
		35000	à produits et travaux en cours		2554827
25	381000		Stocks en cours de route	1516945
		36000	à stocks à l'extérieur		1516945
26	38100		Prov. pour dépréciation de stocks	1516945
		39200	à dépréciation de stocks		1516945
27	40100		Fournisseur	390275481
		401100	à Fournisseurs		390275481
28	40900		fournisseur acompte versé	8317385
		40900	à fournisseurs acompte		8317385
29	4111		Clients commerciale	92233472
		41101	à client commerciale		92233472
30	4112		autres clients	81564144
		41102	à autres clients		81564144
31	4130		Clients avances	2663092
		41910	à clients acomptes		2663092
32	4210		personnel due	54395194
		42200	à personnel acompte		54395194
33	4260		Personnel avances	37957666
		4290	à personnel acompte		37957666
34	43		ETAT	376838338
		44	à ETAT		376838338
35	4650		Associés dividendes à payé	68629779
		44500	à Etat ses dividendes		68629779

84

36	46400		Créditeurs divers	111784239
		43180	à organisme national		111784239
37	47110		Débiteurs divers	196832900
		47130	à autres régularisations d'actif		196832900
38	47120		produit à recevoir	111784238
		47600	à charges constaté d'avance		111784238
39	50300		Emprunt et dette à CT	13279065
		56100	à crédit de trésorerie		13279065
40	53300		Effets et warrant à payer	7069000
		40200	à Fournisseurs effet à payer		7069000
41	47700		Produits constaté d'avance	196832900
		47010	à produits constaté d'avance		196832900
42	272800		Prêts et créances non commerciale	105262
		51600	à prêts à moins d'un an		105262
43	52110		Banque et institution financière	17916794
		56200	à banque		17916794
44	562001		Banque de crédit	64292867
		521101	à banque et créditfinancière		64292867
45	57110		caisse principale	687961
		57000	à caisse siège sociale		687961
46	602100		Consommation MP	93832466
		61000	à matières et fourniture cons.		93832466
47	618100		Transport	10062243
		62300	à transport consommée		10062243
48	62280		Service extérieur B	209544139
		63000	à autres services consommées		209544139
49	65110		Autres charges	101790397
		64700	à charges et perte divers		101790397
50	646400		impôt& taxes	115619844
		661100	à contribution et taxe		115619844
51	66110		Appointement salaire et commis	38715628
		65100	à rémunération et appointement		38715628
52	67450		Intérêts bancaires	28335525
		67300	à intérêt payer		28335525
53	68130		Dotation aux	33211517

85

			amortissements
		68000	à dotation aux amortissements		33211517
54	68120		Dotation aux provisions et amorti.	193375418
		69001	à dotation aux provisions		193375418
55	71000		Production vendu	336188323
		70200	à vente de produits finis		336188323
56	73600		variation de stocks produits fini	6560994
		724	à production stockées		6560994
57	73100		Travaux fait par l'agent économiques	49810745
		72200	à production immobilisée		49810745
58	7491		Produits et profit divers	242490511
		758200	à autres produits		242490511
59	77000		Intérêts de prêts	123889
		77100	à revenu financière		123889
60	78200		Reprises sur provision	12345833
		79700	à Reprise sur provisions		12345833
61	78200		Reprises sur provision	1685858
		79700	à Reprise sur provisions		1685858
62	84000		Résultat sur cession d'immobilisation	7125053
		82000	à valeurs comptable des immobs.		7125053
63	81000		Valeur comptable d'immobilisation	181277958
		84000	à Résultat s/cession d'immob.		181277958
	D	C	TOTAL GENERAL	12297091834	12297091834

Source : tableau fait par nous-mêmes sur base de la balance.

86

Section 3 : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DE CLOTURE 2013

III.1 LE BILAN SELON LE SYSCOHADA

Apres le basculement de comptes des états financiers du PCGC vers l'OHADA, nous passons aux états financiers selon le système comptable OHADA.

BILAN SELON LE SYSCOHADA AU 31/12/2013:L'ACTIF

ACTIF BILAN COMPTABLE SELON LE SYSCOHADA AU 31/12/2013
Réf	N°	ACTIF IMMOBILISEE	V.B	A&P	V.N.C
AA		IMMOBILISATION INCORPORELLE
AX	21301	Concession	214000000		214000000
		IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AD	22200	Terrain	27697545		27697545
AI	24410	Autres actif immobilisée	1787474866	757225604	1030249262
	23950	Actif immobilisée en cours	48180925	962081	47218844
AM	25900	Avance sur actif immobilisée	16842935	869465	15973470
		IMMOBILISATIONS FINANCIERES
	26800	Titres de participation	1943418380	18805103	1924613277
AN	27260	Prêts et créances non commerciale	38725563		38725563
	27200	A moins d'un an 33272117
AQ		TOTAL ACTIF IMMOBILISE (I)	4076340214	777862253	3298477961
AR		ACTIF CIRCULANTS H.A.O
AS		Créances sur cessions d'immobilisation
AZ		STOCKS
BA	32100	matières premières	128138553	63124782	65013771
	35000	Production intermédiaire	100033209		100033209
BB	36100	Produits finis	29313533		29313533
BC	37100	produit en cours	2554827		2554827
BD	38100	Stocks en cours de route	3064412	1516945	1547467
		TOTAL STOCKS	263104534	64641727	198462807
	40900	Fournisseurs Avances versées	8317385	3766858	4550527
	4111	clients Commercial	92233472	52726429	39507043
	4112	Autres Clients	81564144	16353013	65211131
BF	42190	Personnels Avances	37957666		37957666
BI	44130	Etat	112086850		112086850
	4650	Associés dividende à payé
	47510	Charges constaté d'avances	265567941	15682657	249885284
		TOTAL CREANCES	597727458	88528957	509198501
		TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)	860831992	153170684	707661308

87

		TRESORERIE-ACTIF
BK	52110	Banques	17916794	17916794	17916794
BS	53100	Caisse, Siège social	687961	687961	687961
BT		TOTAL TRESORERIE - ACTIF (III)	18604755	18604755	18604755
BU		TOTAL GENERAL	4955776961	931032937	4024744024

Source : tableau fait par nous-mêmes PASSIF

		PASSIF	MONTANT
Réf	N°	CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES
	10130	Capital Souscrit, appelé, versés, non amorti	2905389378
	1061	Ecarts de réévaluations	309737571
	12900	Report à Nouveau	-530074803
	13100	Résultât Net	-181941164
		AUTRES CAPITAUX PROPRES
	14110	Subventions d'investissement
	15110	Provisions réglementées et Fonds ass	23311488
		TOTAL CAPITAUX PROPRES (I)	2526422470
		DETTES FINANCIERES ET ASSIMILEES
	16100	Emprunts et dettes assimilées	323695596
		A moins d'un an 12805524
	19209	Provisions Financières pour Risques&ch.	154028682
	19210	A moins d'un an 30851223
		TOTAL DETTES FINANCIERES (II)	477724278
		TOTAL RESSSOURCES STABLES (I+II)	3004146748
		PASSIF CIRCULANTS
	40100	Fournisseur ordinaire	390275481
	40210	Fournisseur Effet à Payé	7069000
	41900	Clients acomptes versé	2663092
	42200	Personnel due	54395194
	43210	Organismes sociaux	376838338
	44101	Etat	23311488
	47210	Versements restant à effectuer	111784239
		TOTAL PASSIF CIRCULANT (III)	943025344
		TRESORERIE-PASSIF
	52600	Banques (S.C)	64292867
	56100	Banques, Crédit de Trésorerie et d'escompte	13279065
		TOTAL TRESORERIE - PASSIF (IV)	77571932
		TOTAL-ECART DE CONVERSION PASSIF
		TOTAL GENERAL	4024744024

88

SOURCE : Tableau fait par nous-mêmes

FINALITES DU BASCULEMENT DU BILAN

Notre finalité dans le basculement du bilan de la Gécamines SARL est d'élabores :

? Le bilan comptable en syscohada, généralement détaillé, utilisé par les responsables de l'entreprise pour différentes analyses internes.

? Le bilan comptable officiel, destiné aux contrôleurs de la comptabilité (auditeurs et commissaires aux comptes) et aux actionnaires (et plus généralement aux tiers);

? Le bilan fiscal, qui sert à déterminer le bénéfice imposable.

Pour limiter le coût administratif, les entreprises cherchent à faire converger le bilan fiscal et comptable mais c'est de moins en moins possible. L'optimisation fiscale ne recherche pas en effet à obtenir automatiquement une représentation juste aux yeux des tiers de la valeur et du résultat de l'entreprise. Le bilan est constitué du cumul des écritures réalisées depuis la création de l'entreprise.

89

COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2013 : LES CHARGES

Réf	I.	ACTIVITE D'EXPLOITATION		MONTANT	RA
60200	Achats de Marchandises	93832466		RB
60320	Variation de stocks de M.P	354937909
		448770375		RH
60330	Variation des stocks des Autre Approvisionnement.	0		RE
60410	Achats stockées de Matières & F.cons	0
60510	Autres Achats	0		RI
61100	Transports	10062243		RJ
62100	service extérieur A	209544139		RJ
63110	Service extérieur B	4140607		RK
64410	Impôts et Taxes	38715628		RL
65100	Autres Charges	101790397		RP
66200	Charges de personnels	115619844		RS
68200	Dotation aux amortissements	33211517		RS
69100	Dotation aux Provisions	193375418		RW
	TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION	1155230168
II.	ACTIVITE FINANCIERE			SC
67600	Intérêt d'emprunt	28335525		SD
67900	Dotation & Provision Financière			SF
	TOTAL DES CHARGES FINANCIERES	28335525
				SH
	TOTAL DES CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES
III.	HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O)
SL	81000	Valeur comptable d'immobilisation		181277958
SO		TOTA DES C.H.O		181277958
	87420	Participation de travailleurs
SQ	89410	Impôts sur le Résultat		663205
SR	13100	RESULTAT:BENEFICE
ST		TOTAL GENERAL DES CHARGES		1365506856

Tableau fait par nous-mêmes

Pour déterminer l'impôt sur le résultat, il faut de déterminer, de prime à bord, le résultat fiscal sur lequel on applique le taux de 40.

90

COMPTE DE RESULTAT : LES PRODUITS

Réf	I.	ACTIVITE D'EXPLOITATION	MONTANT
TA	70200	Ventes de Produits finis	336188323
TB	72200	Production immobilisée	49810745
TD	73600	variations de stocks produits finis	-6560994
		1322 M.B/M/P	-69332301
	13220	M.B sur Matières Première	-69332301
TL	75200	Autres produits	242490511
		13310 V.A	-191094804
RQ	13410	Excédent brute d'exploitation	-306714648
RQ	13410	Excédent brute d'exploitation	-306714648
TT	78700	Transfert de charges	12345833
TS	79100	Reprises de Provisions	1685858
		135 RESULTAT D'EXPLOITATION	-132519056
		TOTAL PRODUIT D'EXPLOITATION	635960276
	II.	ACTIVITE FINANCIERE
UC	77100	Intérêt de prêts	123889
UF		TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS	123889
UG		136 RESULTAT FINANCIERS	-28211636
UH		TOTAL DES PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES	636084165
UI		RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES	-160730692
	III.	HORS ACTIVITES ORDINAIRES
UL	82200	valeurs comptables des immobilisations	7125053
	88440	Subvention d'équilibre
UO		TOTAL DES PRODUITS H.A.O	7125053
UP		138 R.H.A.O	-21210472
		RESULTAT NET AVANT IMPOT	-181941164
	13900	RESULTAT : Perte	-181941164
		TOTAL GENERAL DES PRODUITS	1365506856

Source : tableau fait par nous-mêmes sur base de Tableau de basculement Nous disons que le résultat net avant impôt correspond à :

Résultat d'exploitation (RE) +résultat financier(RF) + résultat HAO (RHAO). Il convient de rappeler que le résultat liés aux activités ordinaires (RAO) correspond à :

Résultat d'exploitation + Résultat financier ainsi, le RAO généré au cours de l'exercice a une perte net d'exploitation là il n'ya pas moyen de calculée l'impôt.

91

Nous avons basculée le tableau de formation de résultat enfin de le transposée en compte de résultat selon le système comptable OHADA ainsi donc« C'est un tableau qui constitue l'historique de l'activité de l'entreprise au cours d'un exercice donnée »

Le compte de résultat est l'image de la performance de l'entreprise. Il répertorie les charges et les produits des opérations : d'exploitation, financières et hors activité ordinaire et sert à déterminer le résultat de l'année en comparant les charges et les produits d'un exercice ou d'une période donnée.

a. Les charges et les produits :

Les produits sont les ressources générées par l'activité de l'entreprise, essentiellement ses ventes en état, productions vendus et prestations de services.

Les charges d'un exercice sont les consommations nécessaires pour réaliser l'activité, à ne pas confondre avec dépenses décaissées.

92

CRITIQUE ET SUGGESTION

CRITIQUE

Pour soulever les obstacles prévus dans cette démarches, comme, les difficultés dans l'application de certaines normes, la complexité du référentiel des normes, l'identification des différences, il est recommandé d'adopter une approche méthodologique sur deux étapes ; l'accompagnement et le basculement.

Pour cela la GECAMINES SARL a préconisée une démarche rationnelle en terme de ce passage, constitué par :

1. la formation des ses personnels mais les autres ne sont pas encore adapté à la nouvelle référentiel.

2. la mise en place d'une application sur le logiciel Oracle qui peut s'adapter plus facilement au changement dans le système informatique.

3. les retraitements, mais qui ne se feront qu'une fois les tableaux assurant les passages PCGC vers le SYSCOHADA, ne présentent plus d'incohérences de fond et de forme.

Durant mes 30 jours de stage pratique à la GECAMINES SA, je me suis aperçue que celle-ci était une unité très active et que l'ensemble du personnel concerné par le basculement, a été mis à jours avec le nouveau système depuis déjà deux ans et qu'il n'attendait que son adoption pour prouver ses compétences et sa capacité d'agir pour affronter ce changement.

SUGGESTION

? FAIRE VITE : ça implique le retraitement dés maintenant du bilan d'ouverture 2013, avec l'application des règles de comparabilité et le déposer avant le 30 AVRIL

? FAIRE BIEN : c`est à dire soit on a les compétences à notre niveau si non on a recours aux compétences extérieures existantes sur le marché ; ceci par la formation du personnel, à commencer par les dirigeants pour la prise de conscience des difficultés que vont rencontrer les entreprise.

Pour cela je conseillerai l'ensemble des entreprises de la République démocratique du Congo à prendre en exemple la GECAMINES SARL et la suivre dans sa démarche dans la cadre de l'adoption du nouveau Système Comptable Financier

93

CONCLUSION GENERALE

Nous voici arrivée au terme de notre travail intitulé « L'analyse critique sur le basculement en OHADA d'une entreprise publique transformée en société commerciale » (cas de la Gécamines), repose dans le souci de maitriser ce nouveau référentiel (SYSCOHADA) Par rapport au P.C.G.C.

Hormis, l'introduction et conclusion générale Ce travail comporte trois chapitres :

? Le premier chapitre définit les concepts de base et donne la théorie sur le plan comptable générale congolais et le SYSCOHADA.

? Le deuxième chapitre présente la générale de carrières et des mines GECAMINES S.A en sigle.

? Le troisième chapitre porte sur l'analyse critique de basculement de la GECAMINES S.A en OHADA.

Dans ce chapitre nous trouvons que le métier de comptable évolue, on parle aujourd'hui de traitement de l'information financière et non plus seulement de débit/crédit, tout en conservant les mécanismes comptables et financiers de bases qui en demeurent.

L'installation du nouveau système comptable financier constitue un véritable défit pour la RDC qui doit agir vite et bien pour réussir le passage du PCGC au SYSCOHADA.

I FAIRE VITE : ça implique le retraitement dès maintenant du bilan d'ouverture 2013, avec l'application des règles de comparabilité et le déposer avant le 30 AVRIL.

II FAIRE BIEN : c`est à dire soit on a les compétences à notre niveau si non on a recours aux compétences extérieures existantes sur le marché ; ceci par la formation du personnel, à commencer par les dirigeants pour la prise de conscience des difficultés que vont rencontrer les entreprise.

Pour soulever les obstacles prévus dans cette démarches, comme, les difficultés dans l'application de certaines normes, la complexité du référentiel des normes, l'identification des différences, il est recommandé d'adopter une approche méthodologique sur deux étapes ; l'accompagnement et le basculement.

Pour cela la GECAMINES a préconisée une démarche rationnelle en terme de ce passage, constitué par :

1. la formation.

2. la mise en place d'une application sur environnement Oracle qui peut s'adapter plus facilement au changement dans le système.

3. les retraitements, mais qui ne se feront qu'une fois les tableaux assurant les passages PCGC vers L'OHADA, ne présentent plus d'incohérences de fond et de forme.

94

Durant mes 30 jours de stage pratique à la GECAMINES SARL, je me suis aperçue que celle-ci était une unité très active et que l'ensemble du personnel concerné par le basculement, a été mis à jours avec le nouveau système depuis déjà deux ans et qu'il n'attendait que son adoption pour prouver ses compétences et sa capacité d'agir pour affronter ce changement.

Pour cela je conseillerai l'ensemble des entreprises congolais a prendre en exemple la GECAMINES SA et la suivre dans sa démarche dans le cadre de l'adoption du nouveau Système Comptable Financier.

Ce travail, étant une oeuvre humaine, comporte cependant certaines imperfections raison pour laquelle toutes les remarques seront les bienvenues pour sa perfection.

95

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGE

1. CHEVALER J., et LOSHARRD, L., instruction à la recherche en science sociale, éd. DALLOZ, paris,

2. GRAWITZ, M, méthodes des sciences sociales, éd, Dalloz, Paris 1986

3. MUYUMBA, étude des modifications introduites par les autorités de la 3èmes république du Congo et leurs impact sur la maximisation de recettes fiscales de l'état, Paris 1971 § 25

4. CPCC, le basculement PCGC par rapport au système comptable OHADA éd. Août 2011

5. Le basculement PCGC au système comptable OHADA

6. ANDRE FOKO TOMENA, du système comptable congolais au système comptable OHADA éd.2012

7. MWALABA KASANGANA la codification du plan éd. UNILU L'shi 2010

8. L'Acte uniforme de la comptable article.

9. Plan comptable Général Congolais VERHULST 1996

10. P. Alphonse VERHULST, comptabilité élémentaire, éd.1996

11 .Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo 2011

NOTE DE COURS

12 Professeur NGINDU MUSHETE, notes des cours de méthode de recherche scientifique, CUM/UNILU, 2000-2001.

13 LWANDU Tshilenyo, cours d'analyse des états financiers, I.S.S G3 SCOFI 2012-2013

14 LWANDU Tshilenyo, Cours de comptabilité générale, I.S.S, G3 SCOFI 20102011

MEMOIRE ET T.F.C

15. MOHAMED DEEN .TOURE, (( normes internationale et les SYSCOHADA, mémoire de licencié en science économique ».

16. KASOYA KAMBERE (( comparaison de système comptable congolais et LE SYSCOHADA », Mémoire de licence de l'année 2009-2010

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TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE 1

1. CHOIX ET INTERET DU SUJET 1

2. ETAT DE LA QUESTION 2

3. PROBLEMATIQUE 3

4. HYPOTHESE 3

5. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 4

5.1 METHODES 4

Méthode analytique 4

Méthode comparative 4

5.2 TECHNIQUES 5

6. DELIMITATION DU SUJET 5

7. DIVISION DU TRAVAIL 6

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES 7

SECTION I : DEFINITION DE CONCEPTS DE BASES 7

I.1.ANALYSE 7

II. LA COMPTABILITE : 7

ANALYSE CRITIQUE 13

CHANGEMENT DE METHODES COMPTABLES : 14

II. Le basculement : 14

SECTION II : APPROCHE THEORIQUE SUR LE PCGC ET L'OHADA 15

CONVERGENCES ENTRE LE PCGC ET LE SYSCOHADA 15

DIVERGENCES ENTRE LE PCGC ET LE SYSCOHADA 16

REGLEMENTATION COMPTABLE 21

DISPOSITION GENERALE ET TECHNIQUE DU PLAN COMPTABLE. 24

METHODES D'EVALUATION. 26

PLAN COMPTABLE. Erreur ! Signet non défini.

PRESENTATION DE PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS ET DU PLAN

COMPTABLE OHADA. 27

Classe 1. FONDS PROPRES DL et MT (PCGC 27

Classe 2. VALEURES IMMOBILISEES 27

Classe 3. VALEURES D'EXPLOITATIONS 28

Classe 4.VALEURES REALISABLES 28

Classe 5. VALEURESDISPONIBLES 29

Classe 6. CHARGES ET PERTES DIVERSES 29

Classe 7. PRODUITS ET PROFITS DIVERS 30

97

Classe 8. COMPTES DE GESTIONS 30

Classe 9 : COMPTES ANALYTIQUES D'EXPLOITATIONS 30

Classe 0 : COMPTES SPECIAUX. 31

b) Plan comptable OHADA 31

Classe 1. COMPTES DES RESSOURCES DURABLES 31

Classe 2. ACTIF IMMOBILISEES 31

Classe 3. COMPTE DES STOCKS 32

Classe 4. COMPTES DE TIERS 32

Classe 5. COMPTES DE TRESORERIE 33

Classe 6. COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES 33

Classe 7. COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES 34

Classe 8. COMPTES DES AUTRES CHARGES ET DES AUTRES PRODUITS 34

Classe 9. COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN ET COMPTES DE LA

COMPTABILITE ANALYTIQUE DE GESTION. 34

Masse bilantaires 37

A) BILAN SELON LE PLAN COMPTABLE GENERALE CONGOLAIS 37

ACTIFBILAN PASSIF 37

B) LE BILAN SELON OHADA. 38

Détermination des résultats. 39

Dispositions générales et techniques du plan comptable. 39

METHODES D'EVALUATIONS. 41

1. Evaluation des stocks. 41

Comptes du plan comptable. 41

NOMENCLATURES 44

SECTION I : Etapes de basculement du bilan du PCGC au SYSCOHADA 51

I. Basculement des états financiers du PCGC au SYSCOHADA : 51

CHAPITRE II : PRESENTATION DU CHAMP D'INVESTIGATION 64

PRESENTATION DE LA GECAMINES SARL 64

1.1. Aperçu Historique 64

1.2. Object social 65

1.3. Présentation géographique 66

DIFFERENTES REPRESENTATIONS DE LA GECAMINES SA 66

1.4. Structure organisationnelle et fonctionnelle 66

1.4.1. Structure organisationnelle 66

1.4.2. Structure fonctionnelle 67

ORGANIGRAMME DE LA GECAMINES S.A Erreur ! Signet non défini.

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CHAPITRE III : ANALYSE CRITIQUE SUR LE BASCULEMENT DE LA COMPTABILITE

GECAMINES EN OHADA 71

Section 1 : présentation de donnée de la Gécamines SARL 72

TABLEAU DE FORMATION DES RESULTAT au 31/12/2013 en USD 74

SECTION 1 : PRESENTATION DE TABLEAU DE CORRESPONDANCE DE COMPTE 77

SECTION 2 : CAS D'APPLICATION RELATIF AU BASCULEMENT D'UNE COMPTABILITE DU PCGC AU SYSCOHADA (SOCIETE PAR ACTION A

RESPONSABILITE LIMITEE AU 31/12/2013). 81

JOURNALISATION DU BASCULEMENT DES COMPTES DU PCGC VERS L'OHADA 82

Section 3 : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DE CLOTURE 2013 EN SYSTEME

COMPTABLE OHADA APRE LE BASCULEMENTS DE COMPTES 86

III.1 LE BILAN SELON LE SYSCOHADA 86

BILAN SELON LE SYSCOHADA AU 31/12/2013:L'ACTIF 86

Finalités du basculement du bilan 88

COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2013 : LES CHARGES 89

COMPTE DE RERULTAT : LES PRODUITS 90

a. Les charges et les produits : 91

CRITIQUE ET SUGGESTION 92

CRITIQUE 92

SUGGESTION 92

CONCLUSION GENERALE 93

BIBLIOGRAPHIE 95

OUVRAGE 95

NOTE DE COURS 95

MEMOIRE ET T.F.C 95

99

100