SECTION III : ETAPES DE BASCULEMENT DU BILAN DU PCGC
AU
SYSCOHADA
III.1 BASCULEMENT DES ETATS FINANCIERS DU PCGC AU SYSCOHADA
:
Les normes comptables internationales sont nécessaires
pour les investisseurs internationaux (les multinationales) qui, bien que
décriées quelque part, constituent un outil de stratégie
économique dans les différents pays du monde.
Car des normes internationalement reconnues, permettent entre
autres, l'obtention des informations ayant la qualité de
comparabilité avec des entreprises présentant des bilans selon
des référentiels nationaux différents et enfin, et
surtout, le NORMES du SYSCOHADA qui est le nouvelle référentiel
garantissent, quand elles sont adoptées, une information fiable et
proche de la réalité économique et financière de
l'entreprise (par le biais notamment du concept de juste valeur).
Pour appliquer les normes du SYSCOHADA en 2014, il faudrait
d'abord passer par le basculement du bilan de l'année 2013 du PCGC au
SYSCOHADA à l'ouverture du bilan de 2014 et cela d'une manière
rétrospective et faire en sorte comme si les nouvelles normes ont
toujours été appliquées.
Cependant le SYSCOHADA ne prévoit pas de mesure de
transition vers le nouveau système comptable, et considère ce
passage comme étant un changement de méthodes comptables.
A cet effet les professionnels se trouvent obligés de
recourir à cette norme(IAS/IFRS ou changement de méthodes
comptable et d'estimation et correction d'erreurs énoncée par le
CPCC d'une part , et à l'instruction n°2 publiée par le
ministère des finances du 12 octobre 2012 portant sur les «
modalités et procédures à mettre en oeuvre pour le passage
du plan comptable national PCGC au nouveau système comptable financier
SYSCOHADA » d'autre part, et enfin la norme IFRS1 « première
adoption des normes IFRS », publiée par l'IASB
considérée comme un référentiel de choix pour
réussir le basculement .
III.2. LES COMPTES DE LA CLASSE 1
Les différences entre le PCGC et le plan OHADA
L'intitulé de la classe diffère selon le plan.
Pour l'OHADA, il s'agit des comptes de ressources durables, alors que, pour le
PCGC, se sont des comptes de capitaux à long et moyen terme. Mais, dans
aucun des plans ne sont définis, en compréhension,
c'est-à-dire par une propriété caractéristique, les
mots « ressources, et « capitaux ». il semble que l'expression
« ressources » a été préférée
à l'expression « capitaux » à cause de sa signification
plus économique que juridique. A notre avis ce changement de
dénomination permettre de justifier l'inclusion au passif durable des
éléments qui y étaient absents dans le PCGC à
savoir : les » dettes de crédit-bail et contrat s'assimilés
» les résultats net de l'exercice ».
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Il justifie aussi le remplacement du poste « subvention
d'équipement » par le poste « subvention d'investissement
», la notion d'investissement étant plus large que celle
d'équipement, qui ne comprend pas des investissements incorporels, par
exemple.
Le poste « provisions réglementées »
n'existe pas dans le PCGC ;
Le PCGC inclut en classe 1 toutes les « provisions pour
charges et pertes »,alors que le plan OHADA n'y inclut que les «
provisions financières pour risques et charges » ne comprenant que
les risques et charges à survenance estimée à plus d'un
an.
Les « dettes liées à des participations
» sont isolées dans le plan des comptes OHADA alors que,
apparemment, elles sont incluses dans les « autres emprunts et dettes
à long et moyen terme » dans le PCGC.
Les emprunts-obligations ont logés dans un poste propre
dans le PCGC, tandis que le plan des comptes OHADA ne les distingue pas des
autres emprunts.
Il ya lieu de noter que, dans le plan OHADA, le compte «
10 capital » comprend un sous-compte débiteur, le compte « 109
actionnaires, capital souscrit, non appelé ». Dans le PCGC, c'est
un compte de la classe 4 qui est utilisé pour cette situation.
b) les constantes dans les deux plans
Le postes suivant n'ont pas changé d'intitulé ni de
numéro :
- Capital
- Réserves
- Report à nouveau.
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