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Analyse critiques sur le basculements en OHADA d'une entreprise publique transformée en société commerciale.

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par Jean du ciel Kasongo katshunga
institut supérieur de statistique Lubumbashi - Licence en sciences commerciales et financières. Options comptabilité 2015
  

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Section 3 : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DE CLOTURE 2013

III.1 LE BILAN SELON LE SYSCOHADA

Apres le basculement de comptes des états financiers du PCGC vers l'OHADA, nous passons aux états financiers selon le système comptable OHADA.

BILAN SELON LE SYSCOHADA AU 31/12/2013:L'ACTIF

ACTIF BILAN COMPTABLE SELON LE SYSCOHADA AU 31/12/2013

Réf

ACTIF IMMOBILISEE

V.B

A&P

V.N.C

AA

 

IMMOBILISATION INCORPORELLE

 
 
 

AX

21301

Concession

214000000

 

214000000

 
 

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

 
 
 

AD

22200

Terrain

27697545

 

27697545

AI

24410

Autres actif immobilisée

1787474866

757225604

1030249262

 

23950

Actif immobilisée en cours

48180925

962081

47218844

AM

25900

Avance sur actif immobilisée

16842935

869465

15973470

 
 

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

 
 
 
 

26800

Titres de participation

1943418380

18805103

1924613277

AN

27260

Prêts et créances non

commerciale

38725563

 

38725563

 

27200

A moins d'un an 33272117

 
 
 

AQ

 

TOTAL ACTIF IMMOBILISE (I)

4076340214

777862253

3298477961

AR

 

ACTIF CIRCULANTS H.A.O

 
 
 

AS

 

Créances sur cessions

d'immobilisation

 
 
 

AZ

 

STOCKS

 
 
 

BA

32100

matières premières

128138553

63124782

65013771

 

35000

Production intermédiaire

100033209

 

100033209

BB

36100

Produits finis

29313533

 

29313533

BC

37100

produit en cours

2554827

 

2554827

BD

38100

Stocks en cours de route

3064412

1516945

1547467

 
 

TOTAL STOCKS

263104534

64641727

198462807

 

40900

Fournisseurs Avances versées

8317385

3766858

4550527

 

4111

clients Commercial

92233472

52726429

39507043

 

4112

Autres Clients

81564144

16353013

65211131

BF

42190

Personnels Avances

37957666

 

37957666

BI

44130

Etat

112086850

 

112086850

 

4650

Associés dividende à payé

 
 
 
 

47510

Charges constaté d'avances

265567941

15682657

249885284

 
 

TOTAL CREANCES

597727458

88528957

509198501

 
 

TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)

860831992

153170684

707661308

87

 
 

TRESORERIE-ACTIF

 
 
 

BK

52110

Banques

17916794

17916794

17916794

BS

53100

Caisse, Siège social

687961

687961

687961

BT

 

TOTAL TRESORERIE - ACTIF (III)

18604755

18604755

18604755

BU

 

TOTAL GENERAL

4955776961

931032937

4024744024

Source : tableau fait par nous-mêmes PASSIF

 
 

PASSIF

MONTANT

Réf

CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES

 
 

10130

Capital Souscrit, appelé, versés, non amorti

2905389378

 

1061

Ecarts de réévaluations

309737571

 

12900

Report à Nouveau

-530074803

 

13100

Résultât Net

-181941164

 
 

AUTRES CAPITAUX PROPRES

 
 

14110

Subventions d'investissement

 
 

15110

Provisions réglementées et Fonds ass

23311488

 
 

TOTAL CAPITAUX PROPRES (I)

2526422470

 
 

DETTES FINANCIERES ET ASSIMILEES

 
 

16100

Emprunts et dettes assimilées

323695596

 
 

A moins d'un an 12805524

 
 

19209

Provisions Financières pour Risques&ch.

154028682

 

19210

A moins d'un an 30851223

 
 
 

TOTAL DETTES FINANCIERES (II)

477724278

 
 

TOTAL RESSSOURCES STABLES (I+II)

3004146748

 
 

PASSIF CIRCULANTS

 
 

40100

Fournisseur ordinaire

390275481

 

40210

Fournisseur Effet à Payé

7069000

 

41900

Clients acomptes versé

2663092

 

42200

Personnel due

54395194

 

43210

Organismes sociaux

376838338

 

44101

Etat

23311488

 

47210

Versements restant à effectuer

111784239

 
 

TOTAL PASSIF CIRCULANT (III)

943025344

 
 

TRESORERIE-PASSIF

 
 

52600

Banques (S.C)

64292867

 

56100

Banques, Crédit de Trésorerie et d'escompte

13279065

 
 

TOTAL TRESORERIE - PASSIF (IV)

77571932

 
 

TOTAL-ECART DE CONVERSION PASSIF

 
 
 

TOTAL GENERAL

4024744024

88

SOURCE : Tableau fait par nous-mêmes

FINALITES DU BASCULEMENT DU BILAN

Notre finalité dans le basculement du bilan de la Gécamines SARL est d'élabores :

? Le bilan comptable en syscohada, généralement détaillé, utilisé par les responsables de l'entreprise pour différentes analyses internes.

? Le bilan comptable officiel, destiné aux contrôleurs de la comptabilité (auditeurs et commissaires aux comptes) et aux actionnaires (et plus généralement aux tiers);

? Le bilan fiscal, qui sert à déterminer le bénéfice imposable.

Pour limiter le coût administratif, les entreprises cherchent à faire converger le bilan fiscal et comptable mais c'est de moins en moins possible. L'optimisation fiscale ne recherche pas en effet à obtenir automatiquement une représentation juste aux yeux des tiers de la valeur et du résultat de l'entreprise. Le bilan est constitué du cumul des écritures réalisées depuis la création de l'entreprise.

89

COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2013 : LES CHARGES

Réf

I.

ACTIVITE D'EXPLOITATION

MONTANT

RA

60200

Achats de Marchandises

93832466

RB

60320

Variation de stocks de M.P

354937909

 
 
 
 
 
 
 

448770375

RH

60330

Variation des stocks des Autre

Approvisionnement.

0

RE

60410

Achats stockées de Matières & F.cons

0

 

60510

Autres Achats

0

RI

61100

Transports

10062243

RJ

62100

service extérieur A

209544139

RJ

63110

Service extérieur B

4140607

RK

64410

Impôts et Taxes

38715628

RL

65100

Autres Charges

101790397

RP

66200

Charges de personnels

115619844

RS

68200

Dotation aux amortissements

33211517

RS

69100

Dotation aux Provisions

193375418

RW

 

TOTAL DES CHARGES

D'EXPLOITATION

1155230168

 

II.

ACTIVITE FINANCIERE

 

SC

67600

Intérêt d'emprunt

28335525

SD

67900

Dotation & Provision Financière

 

SF

 

TOTAL DES CHARGES FINANCIERES

28335525

 
 
 
 

SH

 

TOTAL DES CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES

 
 

III.

HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O)

 
 

SL

81000

Valeur comptable d'immobilisation

181277958

SO

 

TOTA DES C.H.O

181277958

 

87420

Participation de travailleurs

 

SQ

89410

Impôts sur le Résultat

663205

SR

13100

RESULTAT:BENEFICE

 

ST

 

TOTAL GENERAL DES CHARGES

1365506856

Tableau fait par nous-mêmes

Pour déterminer l'impôt sur le résultat, il faut de déterminer, de prime à bord, le résultat fiscal sur lequel on applique le taux de 40.

90

COMPTE DE RESULTAT : LES PRODUITS

Réf

I.

ACTIVITE D'EXPLOITATION

MONTANT

TA

70200

Ventes de Produits finis

336188323

TB

72200

Production immobilisée

49810745

TD

73600

variations de stocks produits finis

-6560994

 
 

1322 M.B/M/P

-69332301

 

13220

M.B sur Matières Première

-69332301

TL

75200

Autres produits

242490511

 
 

13310 V.A

-191094804

RQ

13410

Excédent brute d'exploitation

-306714648

RQ

13410

Excédent brute d'exploitation

-306714648

TT

78700

Transfert de charges

12345833

TS

79100

Reprises de Provisions

1685858

 
 

135 RESULTAT D'EXPLOITATION

-132519056

 
 

TOTAL PRODUIT D'EXPLOITATION

635960276

 

II.

ACTIVITE FINANCIERE

 

UC

77100

Intérêt de prêts

123889

UF

 

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS

123889

UG

 

136 RESULTAT FINANCIERS

-28211636

UH

 

TOTAL DES PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES

636084165

UI

 

RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES

-160730692

 

III.

HORS ACTIVITES ORDINAIRES

 

UL

82200

valeurs comptables des immobilisations

7125053

 

88440

Subvention d'équilibre

 

UO

 

TOTAL DES PRODUITS H.A.O

7125053

UP

 

138 R.H.A.O

-21210472

 
 

RESULTAT NET AVANT IMPOT

-181941164

 

13900

RESULTAT : Perte

-181941164

 
 

TOTAL GENERAL DES PRODUITS

1365506856

Source : tableau fait par nous-mêmes sur base de Tableau de basculement Nous disons que le résultat net avant impôt correspond à :

Résultat d'exploitation (RE) +résultat financier(RF) + résultat HAO (RHAO). Il convient de rappeler que le résultat liés aux activités ordinaires (RAO) correspond à :

Résultat d'exploitation + Résultat financier ainsi, le RAO généré au cours de l'exercice a une perte net d'exploitation là il n'ya pas moyen de calculée l'impôt.

91

Nous avons basculée le tableau de formation de résultat enfin de le transposée en compte de résultat selon le système comptable OHADA ainsi donc« C'est un tableau qui constitue l'historique de l'activité de l'entreprise au cours d'un exercice donnée »

Le compte de résultat est l'image de la performance de l'entreprise. Il répertorie les charges et les produits des opérations : d'exploitation, financières et hors activité ordinaire et sert à déterminer le résultat de l'année en comparant les charges et les produits d'un exercice ou d'une période donnée.

a. Les charges et les produits :

Les produits sont les ressources générées par l'activité de l'entreprise, essentiellement ses ventes en état, productions vendus et prestations de services.

Les charges d'un exercice sont les consommations nécessaires pour réaliser l'activité, à ne pas confondre avec dépenses décaissées.

92

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite