Memoire Online - La désignation du premier ministre en positif congolais.

Au Créateur du ciel et de la terre, le Dieu tout puissant, immortel et invisible, qui est la source de toute chose pour nous avoir inspiré à réaliser ce travail,

A vous mon très chers père Roger YALALA KYATENDA MUKUMBUKUA, pour tant de sacrifices et d'infatigables encouragements, pour nous avoir témoigné constamment de votre amour paternel et pour avoir veillé à notre savoir, à notre savoir-faire et à notre savoir-être.

A ma très chère et tendre mère Marie Immaculée MIYA MBILIZI, qui ouvrit mes yeux, conduit mes premiers pas et supporta mes caprices.

A vous mes frères et soeurs : Victor KATENDA, Bruno LUKABYA, Julienne WABIGWA, Zita Jessica BYEZYE et à toute la famille élargie, pour votre sens profond d'une fraternité véritable, trouvez dans cette plume l'expression de ma gratitude.

Il est juste pour un auteur au seuil d'une oeuvre scientifique de reconnaitre que bien peu de ce qu'il écrit lui appartient en propres, tant il est redevable aux autres du meilleur de ses idées.

Ainsi, disons-nous que la présentation de ce travail serait un mythe ou une illusion si nous n'avions pas rencontré la bienveillance du Professeur Jean-Louis ESAMBO KANGASHE qui, en dépit de ses multiples occupations tant facultaires qu'extra-académiques, a daigné accepter de présider avec compétence et sérieux notre travail ; qu'il trouve à travers ces lignes l'expression de notre gratitude.

Nous exprimons nos sentiments de gratitudes à toutes les autorités académiques de l'Université Catholique du Congo en général et en particulier celles de notre faculté de Droit, pour l'aide scientifique manifestée à notre endroit.

Nous pensons également à notre encadreur Claude KOMBA pour sa disponibilité et ses orientations, qui ont été indispensables pour la réalisation de ce travail.

Nos sentiments de gratitude se veulent au couple KIBONGE KINENE pour ses encouragements et soutiens.

Nous gardons un souvenir reconnaissant vis-à-vis des camarades : Clovis OMBA, Gédéon MANDJA, Josué NDAMUKIA et LOLEKOLA Modeste.

Que tous ceux qui, nombreux dans le silence, n'ont jamais cessé de nous témoigner leur affection trouvent ici l'expression de notre reconnaissance.

·	AGI	: Accord global et inclusif
·	CENCO	: Conférence épiscopale nationale du Congo
·	CNS	: Conférence nationale souveraine
·	Ed	: Editions
·	HCR	: Haut conseil de la République
·	MLC	: Mouvement de libération du Congo
·	MPR	: Mouvement populaire de la révolution
·	OP.CIT	: Opus citatum
·	OUA	: Organisation de l'unité africaine
·	P	: Page
·	RCD	: Rassemblement congolais pour la démocratie
·	RCD/ML	: Rassemblement congolais pour la démocratie/Mouvement de libération
·	RCD/N	: Rassemblement congolais pour la démocratie/National
·	RDC	: République démocratique du Congo
·	UA	: Union africaine
·	UCB	: Université catholique de Bukavu
·	UCC	: Université catholique du Congo
·	UDPS	: Union pour la démocratie et le progrès social

Cette introduction présente la position du problème (I), une justification du choix de l'étude (II) et de la délimitation de la recherche (III), des hypothèses (IV), de l'identification des méthodes et techniques de recherche (V), ainsi que de la subdivision du travail (VI) avant l'annonce du plan détaillé (VII).

Si en droit constitutionnel congolais la nomination du premier ministre a toujours été une compétence du président de la République, sa désignation quant à elle, n'a jamais été automatique¹. En effet, la pratique constitutionnelle congolaise a ses particularités par rapport au droit constitutionnel en général en ce sens qu'elle consacre la différence entre la désignation, la présentation et la nomination du premier ministre ainsi que son investiture par le président de la République.

La présentation du premier ministre au président de la République constitue la dernière étape de la procédure de sa désignation, qui a varié selon les Constitutions² ; et l'étape finale va de sa nomination à son investiture par le président de la République.

Cette longue procédure, semble s'expliquer, outre la théorie de la séparation des pouvoirs et la diversité des régimes politiques, par le fait que le souci qui a toujours animé le constituant congolais, à savoir la participation des forces politiques et des représentants du peuple dans la formation du gouvernement ; afin d'éviter l'arbitraire

¹ Cela s'explique par le fait que l'histoire constitutionnelle congolaise fait état de plusieurs modalités de désignation du premier ministre, qui précède sa nomination par le président de la République ; entre autres l'élection du premier ministre par la CNS, sa désignation par les forces politiques nationales, sa désignation au sein de la majorité parlementaire et sa nomination par le choix volontaire du président de la République.

² Pour l'Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de transition, le premier ministre est élu par la Conférence Nationale Souveraine ; Pour la Loi n°93-001 du 02 avril 1993 portant Acte Constitutionnel harmonisé relatif à la période de transition, c'est au président de la République qu'il revient de nommer le premier ministre après consultation des forces politiques de la nation ; Pour la Constitution de la RDC du 24 juin 1967 et le Décret-loi constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation du pouvoir en RDC, le Président est lui-même le Chef du Gouvernement ; Pour la Constitution du 18 février 2006, le Premier ministre est issu de la majorité parlementaire.

que peut user le président de la République dans la nomination du chef du gouvernement.

En effet, Dans les jeunes Etats africains et asiatiques, le président de la République jouit non seulement de pouvoirs considérables, mais aussi, très souvent, d'un prestige immense au près de la population qui l'entoure parfois d'un véritable culte.³

D'où le souci du constituant congolais d'écarter toute tentative d'abus du pouvoir dans le chef du président de la République, à la lumière des faits qui se sont déroulés dans l'histoire politique congolaise⁴ ; mais aussi puisque la tendance est que les gouvernants ne souhaitent pas être placés sous l'autorité de la nation et contrôlés par ses représentants.⁵

C'est pourquoi, le constituant congolais a toujours consacré une procédure spéciale en cette matière, allant de la désignation⁶ jusqu'à la présentation au président de la République d'un premier ministre qu'il sera appelé à nommer.

Dans la même veine, quelques questionnements présideront notre étude, d'abord celui de savoir s'il existe une différence entre la désignation et la nomination du Premier ministre. En d'autres termes, le président de la République est constitutionnellement obligé de suivre le choix lui présenté ; ensuite la question du contenu de l'article 78 de la Constitution du 18 février 2006 concernant la nomination d'un premier ministre issu de la majorité parlementaire et enfin la problématique du non respect des prévisions constitutionnelles concernant la nomination du premier ministre.

³ CHANTEBOUT B., Droit constitutionnel et science politique, Paris, 14^ème édition, Armand Colin, 1991, 1997, p. 307.

⁴ Nous faisons ici allusion à la crise politique institutionnelle qui a prévalu sous l'emprise de la Loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo où le chef de l'État et le premier ministre se sont réciproquement révoqués.

⁵ GICQUEL J. et GICQUEL J-E., Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, 23^ème édition, Montchrestien, 2009, p. 388.

⁶ Cela a été surtout une réalité en RDC dans la deuxième République avec le Marechal MOBUTU, qui devenait de plus en incontrôlable ; sans négliger certaines traces de la dictature observées aussi dans la troisième République.

Telle est l'économie générale des réflexions qui portent sur cette étude et à ce stade, il convient d'annoncer la raison d'être et du choix par nous de ce sujet.

Comme tout travail scientifique, cette étude présente un double intérêt à la fois théorique et pratique.

Sur le plan théorique, la recherche a vocation de contribuer à la vulgarisation de la Constitution en ce qui concerne la procédure de nomination du premier ministre, principalement les dispositions organisant les attributs du Chef de l'Etat dans ce domaine.

En effet, il est hors de doute que ces notions échappent à la majorité des intellectuels, voire une partie des juristes en formation ; d'où l'intérêt théorique de cette étude, celui de ressusciter l'histoire politique congolaise dans ce domaine précis.

Sur le plan pratique, l'étude se propose de faire une analyse critique des causes et des conséquences de la pratique politique consistant à passer outre les prévisions constitutionnelles dans la nomination du premier ministre, pratique ayant revêtu la casquette d'une coutume constitutionnelle.

Dans ce cadre, la recherche portera la marque d'une contribution aux prochaines études sur la même question, car nous estimons que l'effort conjugué est de mettre à la disposition de la communauté scientifique certaines informations relatives à cette question.

Cette étude, ne pouvant être menée sans limite sur le plan temporel et spatial, une délimitation s'impose.

A ce niveau, nous envisageons de répondre hypothétiquement aux questionnements soulevés dans la problématique par une hypothèse, qui sera bien approfondie au cours de cette étude.

En effet, la pratique de la désignation et de la nomination du premier ministre en droit positif congolais semble toujours être inconstitutionnelle, dans la mesure où elle n'a que très peu obéit aux procédures consacrées par la Constitution dont les causes explicatives seront exposées dans cette étude.⁷ Et aussi aux nominations politiques, qui obéissent aux clauses issues des accords politiques qu'à la Constitution en vigueur.⁸

De ce fait, il nous semble que la procédure de désignation et la nomination du premier ministre peut être qualifiée dans une certaine mesure, de coutume

⁷ L'histoire politique de la RDC fait état d'une part des contestations dans la désignation et la présentation du premier ministre au président de la République, appelé à le nommer. Ce qui donnait l'occasion à cette autorité de passer parfois outre les prévisions constitutionnelles.

⁸ La mise en place des gouvernements issus des accords politiques a toujours été une solution en cas de crise politique en RDC. Cela peut expliquer certains non respect des prévisions constitutionnelles dans ce cas d'espèce.

constitutionnelle dans ce sens qu'elle se présente comme une règle de droit non écrite résultant de précédents concordants auxquels les pouvoirs publics se soumettent ou acquiescent.⁹ A cela s'ajoute le fait que cette pratique a été répétée pendant une assez longue durée (depuis l'indépendance) au point de donner le sentiment que cette pratique semble devenir obligatoire.¹⁰

En effet, il est évident que la Constitution trouve sa souplesse dans l'habitude de son adaptation aux situations nouvelles à ses prévisions ; dans ce cas précis, on fait référence aux dialogues organisés en vue de solutionner des crises politiques. De ce fait, cette coutume constitutionnelle trouve son importance dans sa résolution des lacunes posées par l'application de la Constitution.

Les hypothèses étant proposées, il serait convenable que nous identifiions les méthodes et les techniques d'approches.

Dans le souci de bien mener nos investigations, nous allons recourir à deux approches, à savoir l'approche juridique qui, dans le cadre de ce travail ne se bordera que sur la méthode exégétique, et l'approche de science politique, qui ne fera appel qu'à la méthode empirique.

Etant donné que nos recherches se pencheront plus à l'analyse des textes juridiques (les Constitutions congolaises et certains accords politiques), nous optons pour la méthode juridique, qui s'intéresse à la manière dont le droit positif entend solutionner une question soulevée.¹¹

Cette méthode nous permettra de faire une analyse comparative des différentes Constitutions congolaises en rapport avec la désignation du premier ministre depuis

⁹ NTUMBA-LUABA LUMU A., Droit constitutionnel général, Kinshasa, éditions universitaires africaines, 2007, p. 124.

¹⁰ HAMON F. et TROPER M., Droit constitutionnel, Paris, 32^ème édition, Lextenso éditions, 2011, p. 59.

¹¹ Cette méthode concerne aussi l'interprétation philologique ou doctrinale d'un texte juridique dont le sens parait obscur.

l'indépendance jusqu'à ce jour ; pour aboutir à une conclusion selon laquelle soit il y a toujours eu violation de la constitution à chaque nomination du premier ministre ; soit encore le contraire dans la mesure du possible.

Pour ce faire, la technique qui nous semble la meilleure est celle documentaire, elle trouvera sa consistance dans la lecture d'un nombre important d'ouvrages, articles et les constitutions congolaises, pour atteindre notre finalité scientifique, à savoir celle de découvrir les causes et les conséquences de cette pratique politique contredisant toutes les lois fondamentales connues par la République démocratique du Congo.

Cette méthode, qui ne s'appui que sur l'expérience et l'observation de la réalité politique en se passant des théories et raisonnements, va nous permettre de confronter les prévisions constitutionnelles concernant la mise en place de l'exécutif avec les différentes nominations du premier ministre depuis l'indépendance, ainsi que les raisons politiques de toutes ces nominations dans la pratique politique congolaise.

Dans le sens de spécifier les matières ainsi que la nature des données qui seront traitées dans notre étude, il nous est indéniable de subdiviser notre travail.

? Le premier chapitre traitera le régime juridique de la désignation du premier ministre par l'analyse de la question tant en régime présidentiel que parlementaire ;

? Le second portera sur l'examen des modalités pratiques de désignation du premier ministre aussi bien en régime présidentiel que parlementaire.

Et notre étude sera bouclée par une conclusion, qui déterminera si la pratique de désignation du premier ministre est du domaine constitutionnel ou de la coutume constitutionnelle en droit positif congolais.

Pour mener cette étude, qui porte sur la désignation du premier ministre en droit positif congolais, nous nous sommes à bien des difficultés, notamment :

- L'accessibilité difficile à certains textes juridiques et constitutionnels, ainsi qu'aux accords politiques ;

- Un autre problème est celui de la documentation nécessaire, du fait que les éléments nécessaires à cette étude sont éparpillés.

Du moins, les éléments et textes constitutionnels trouvés nous ont permis de réaliser cette modeste étude, dont nous pensons être une contribution considérable en ce qui concerne l'histoire politique

Introduction

Chapitre I : Le régime juridique de la désignation du premier ministre Section I : Désignation du premier ministre en régime présidentiel

Section II : Désignation du premier ministre en régime parlementaire

Chapitre II : Des modalités pratiques de la désignation du premier ministre en droit positif congolais