Problématique de l'industrialisation du secteur minier en R.D. du Congo sous l'extraversion.

SECTION 3. LE CADRE ORGANISATIONNEL DU SECTEUR MINIER

En République Démocratique du Congo notre pays, le secteur minier est régi par le Ministère des mines et parfois le Ministère des Hydrocarbures. Dans le cadre de cette étude nous nous baserons spécialement sur le Ministère des mines.

Le ministère des Mines est alors organisé comme suit 51:

> Le cabinet du ministre des Mines ;

> L'Administration des mines (Secrétariat général avec des

différentes Directions) au niveau central et provincial ;

> Les Services spécialisés personnalisés et non Services spécialisés non personnalisés (voir tableau n°01) ;

> Des entreprises minières publiques et privées et leurs
exploitations.

La dimension organisationnelle du secteur des mines en RDC, est caractérisée par certaines situations ou conditions rendant cette organisation incapable de pourvoir assurer un développement industriel sur l'ensemble du territoire national.

Pour ce, nous pouvons énumérer quelques-unes de ces conditions :

· La faiblesse dans la gestion des ressources humaines qui se traduit par : l'insuffisance d'un personnel qualifié dans les domaines de la géologie, des mines et de la métallurgie ;

· le manque de planification et d'anticipation dans le remplacement du personnel ; la lourdeur administrative dans la mécanisation et la reconnaissance des grades au ministère du Budget ;

⁵¹ CTCPM, Plan stratégique de développement du secteur minier (2016 - 2021), Rapport final R-2, Kinshasa, 2016, p.8.

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? Les conflits de compétence entre la Cellule technique de

coordination et de planification minière (CTCPM) et la Direction des études et planification (DEP) relevant de l'Administration des mines

? La faiblesse du système de contrôle interne ;

? La centralisation des tâches et des décisions ;

? Le manque des moyens financiers et logistiques⁵².

Tableau n°02 : Services étatiques du Secteur minier

SIGLE			SIGNIFICATION
C.T.C.P.M.		Cellule Technique de Coordination et Planification des activités Minières (Services spécialisés non personnalisés)
CAMI		Cadastre Minier (Services spécialisés personnalisés)
CEEC		Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (Services spécialisés personnalisés)
PROMINES		Projet de bonne Gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance en RDC
SAESSCAM		Service d'Assistance et d'Encadrement des Small Scale Mining (Services spécialisés non personnalisés)
CRGM		Centre de Recherche Géologique et Minière
SNG		Service National de Géologie (Services spécialisés personnalisés pas encore mis en place)
ZEA		Zone d'Exploitation Artisanale

Source : Ministère des Mines - Unité d'Exécution du Projet « PROMINES ». Audit du Cadre Institutionnel et Organisationnel régissant le Secteur des Mines. Projet de rapport final : Proposition de Plan d'Action 2001-2017 du Secteur Minier, p.5

3.1 Structure organisationnelle

PROMINES propose la mise en place de la structure organisationnelle ci-

dessous avec notamment le regroupement des fonctions principales du Secrétariat Général par métiers/fonctions de sorte que le nombre des directions soit limité.

⁵² CTCPM, Plan stratégique de développement du secteur minier (2016 - 2021), Rapport final R-2, Kinshasa, 2016, P.6

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Par référence à la structure organisationnelle des Ministères en charge des Mines de l'Afrique du Sud, du Maroc et de la Zambie⁵³ :

Schéma N°1 : Structure organisationnelle du secteur minier

Cabinet

SAESSCAM

C.T.C.P.M.

Ministère

Audit interne