I.1.3. Les différentes périodes de
transition
La transition démocratique est un processus politique
caractérisé par le passage progressif d'un régime non
démocratique, par exemple une dictature, à une
démocratie.
a. La transition sous MOBUTU
(1990-1997)
Elle a été régie par trois textes
constitutionnel successifs dont le premier est la loi N°50-002 du 5
juillet 1990 portant révision de certaines dispositions de la
constitution, le deuxième texte fut la loi N°93-001 du 02 avril
1993 portant acte constitutionnel harmonisé, relatif à la
période de transition, et enfin le troisième texte est l'acte
constitutionnel de la transition.
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Ce qui est en commun entre ces trois textes est que, ils
avaient maintenu une structure unitaire en principe décentralisé
mais qui dans l'application était une structure unitaire
centralisée assortie d'une déconcentration.
Ces textes prévoyaient comme institution : le
Président de la république, le Haut Conseil de la
république, le Gouvernement, les Cours et Tribunaux.
Le président représentait la nation, nommait le
premier ministre et les autres membres du Gouvernement sur proposition de
celui-ci, le Parlement avait une chambre unique, il contrôlait
l'exécutif et votait les lois ; par contre le gouvernement était
chapoté par un premier ministre qui conduisait la politique de la nation
et la concertation se faisait au préalable et l'initiative des lois.
b. La transition sous Laurent
KABILA
Fut régi par le décret-loi N°003 du 27 mai
1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en
république démocratique du Congo tel que modifié et
complété par le décret-loi constitutionnel N°074 du
25 mai 1998 et N°096/2000 du premier juillet 2000.
L'organisation et l'exercice du pouvoir au terme de l'article
3 du dernier décret prévoyait 4 institutions notamment le
président de la république, l'assemblée constituante et
législative de transition, le gouvernement ainsi que le cours et
tribunaux.
c. La transition sous Joseph KABILA
KABANGE
Etait régi par la constitution du 4 avril 2003 dite la
constitution souscrit par l'accord de Pretoria du 06 décembre 2003.
Ici on reconnait les institutions comme le président de
la république, le gouvernement, l'assemblée national, le
sénat ainsi que les cours et tribunaux.
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Section II. Cadre géographique de
RDC
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