Organisation des élections et regroupements politiques en RDC. Cas des élections de 2018.

Section II. Le seuil électoral et les regroupements politiques

II.1. Les regroupements politiques

Le CNSA s'est réuni le lundi 15 mai 2018 en séance plénière extraordinaire pour prendre connaissance de la liste des partis et regroupements politiques publiés au journal officiel sous signature du vice-premier ministre de l'intérieur, ayant constaté des nombreuses incohérences et contradiction contenues dans la liste par rapport à l'accord du 31 décembre et aux recommandations du CNSA. Ce dernier s'engage à rechercher les corrections nécessaires.

La publication de la liste des partis et des regroupements politiques en vue des élections du 30 décembre 2018 ne trouve pas un écho favorable au conseil national de suivis de l'accord (CNSA).

Au cours d'une séance plénière extraordinaire, Joseph OLENGHANKOY, président de cette institution et ses paires considèrent tout simplement que la liste déposée par le ministre de l'intérieur et publié dans le journal officiel contient plusieurs incohérences et contradictions.

La liste des formations et regroupements politiques légalement reconnues en RDC a été publiés le 11 mai 2018 au journal officiel. Il ressort de cette liste que seulement 599 partis et 77 regroupements politiques enregistrés au ministère de l'intérieur vont participer aux élections de décembre 2018. La plupart ont été pour des raisons d'irrégularités radiés de la liste.

II.2. Le seuil électoral

Le seuil électoral est le résultat minimal qu'un candidat ou une liste des candidats concourant à une élection doit obtenir afin d'être inclus dans la répartition des sièges³².

³¹ www.ceni/ rdc.org

³² Article 83 des mesures d'application de la loi électorale

Selon Augustin NTAITUNDA, expert en matière électorale au sein de l'ONG Américain freedon house, les partis politiques devaient au départ

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La loi électorale a fixé le seuil de représentativité au niveau national à 1% du nombre total des suffrages exprimés, et de 3% au niveau provincial, ainsi que 10% au niveau municipale et local. En clair, pour bénéficier de l'attribution de sièges, il faudra atteindre ou dépasser ce seuil. Pour comprendre le seuil de représentativité de 1%, 3% et 10%, il faut considérer ces partis ou regroupements ou partis qui sont appelés à recueillir au moins un 1s% des suffrages au niveau national, 3% de suffrage au niveau provincial et 10% des suffrages au niveau municipale et local.

La raison principale avancée pour justifier ces modifications qui affecte substantiellement le paysage politique RD Congolais : est réduire le coût excessif des élections aussi bien que la prolifération excessive des partis politiques en RD Congo. Ce qui contribue à paralyser littéralement la machine de l'administration électorale.

Plusieurs candidats députés nationaux et provinciaux ont échoué aux élections du 30 décembre dernier car leurs partis politiques n'ont pas atteint le seuil électoral pourtant très populaire dans leur communauté.

Selon un constat fait au lendemain de la proclamation des résultats du vote, nombreux sont les candidats qui ont postulé sans savoir que remplir le seuil électoral était une condition légale pour qu'une liste des candidats puisse participer à la distribution des sièges dans une circonscription.

Cette ignorance a pour conséquence, d'un côté plusieurs candidats se sont retrouvés élus avec des milliers des voix mais ont échoué par ce que leurs partis ou regroupements politique, n'ont pas atteint le seuil électoral alors de l'autre côté, les candidats qui ont postulé dans les partis ou regroupement politiques remplissant le seuil ont arraché les sièges même avec moins des voix.

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instruire leurs candidats afin que ces derniers se confrontent à ce jeu électoral³³.

Plusieurs candidats devraient être populaires dans leur circonscription, mais quand on prend par exemple la province du Haut-Katanga, l'on trouvera un parti qui n'est populaire que dans un territoire ou dans une ville. Alors, lorsqu'on totalise les voix de tout le parti pour calculer le seuil, puisque c'est une condition pour l'éligibilité, on ne se retrouve nulle part puisque le parti n'a pas obtenu plusieurs voix.

L'introduction du seuil de représentativité exige, par conséquent les regroupements des partis politiques pour accroitre leurs chances de participer à l'attribution des sièges et d'en gagner plus dans le cadre des coalitions électorales. Dans le contexte actuel, pas évident qu'un parti politique seul atteigne aisément le seuil de représentativité nationale. Une dizaine des partis ou plus peuvent prétendre à ce résultat sur base des chiffres des voix unis.

Beaucoup considèrent que le seuil va les faire disparaitre au profit du PPRD partis de KABILA et principal formation politique de la majorité présidentielle. Et ils ne veulent pas être sous la coupe des dirigeants du PPRD.

Les électeurs attendus pour ce rendez-vous sont évalués à plus de 40.287.387. Ces derniers sont appelés à élire un président de la république dans les 21 candidats. L'élection présidentielle a une seule circonscription électorale sans application du seuil. Celui-ci n'intervient qu'aux élections législatives nationales, provinciales ainsi que locales.

Beaucoup des partis et regroupements politiques se sont mobilisés dans le recrutement des candidats, parfois sans profil, pour remplir leur liste avec espoir de faire face efficacement au seuil, c'est dans cette optique qu'au législatif national sur les 500 sièges à l'assemblée nationale la CENI a publié une liste définitive de 15.444 candidats et au

³³ Augustin NTAYITNDA, expert en matière électorale, ONG Améciane Freedon house

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provincial 19.640 sur les 715 à élire dans les assemblées provinciales sur un total de 780, les 65 à copter dont les chefs coutumiers y compris.

Les leçons tirées de cette opération des candidatures démontrent à suffisance que les formations politiques dont la plupart n'ont pas compris cette migration actuelle du système électoral Congolais. Les candidats, les partis et regroupements politiques, les témoins ainsi que les observateurs doivent à tout prix mieux comprendre les nouvelles règles du jeu pour éviter au pays les violences et guerres inutiles.

Nécessité de rappeler que le seuil s'est ajouté aux 4 modes de scrutions en vigueur en RDC, ces modes de scrutin sont :

- Le scrutin direct majoritaire simple à un tour pour les circonscriptions à un siège (cas de l'élection présidentielle et les élections législatives, provinciales, municipales et locales directes dans les circonscriptions à un siège) ;

- Scrutin direct proportionnelle des listes ouvertes, à une seule voix préférentielle avec l'application de la règle du plus fort reste pour les circonscriptions à plus d'un siège (cas des élections législatives nationales, provinciales, municipales et locales directes dans les circonscriptions à plus d'un siège) ;

- Scrutin indirect majoritaire absolu de liste à deux tours (cas des élections du gouverneur, maire, bourgmestre et chef de secteur) ;

- Scrutin indirect majoritaire absolu des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec l'application de la règle du plus fort reste (cas des élections des sénateurs et des conseillers urbains).

Il ressort de ces paragraphes que le seuil ne concerne pas les élections indirectes. Et de toutes les élections universelles directes ils ne s'appliquent pas à l'élection présidentielle.

L'expérience électorale a montré que le système électoral tel qu'appliqué en RDC avait entrainé une série des faits perverses et paradoxaux : l'émiettement de la classe politique, l'augmentation spectaculaire du nombre des partis politiques, la dégradation de l'indice de

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représentation des grands partis et surreprésentation des petits partis au niveau national, la représentation disproportionnelle, 92% des listes gagnantes n'ont pas atteint le quotient électoral, le vote de moins à moins politique, la disproportionalité, grande différence entre gagnant, les candidatures fantaisistes, l'émiettement de la classe politique.

Loin pour nous de défendre cette cause, le seuil tel que conçu n'est pas une invention Congolaise. Il est très tôt de lui en évaluer son impact, mais déjà les résultats des dépôts des candidatures montrent qu'un des objectifs fixés de réduire les candidatures fantaisistes n'a pas été atteint plutôt le dépassement de nombre des candidats de 2011.

En 2011, la RDC avait enregistré 11 candidats à l'élection présidentielle avec une caution de 50.000$, mais malgré le double de 100.000$ par candidat, elle a enregistré en septembre 2018, 21 candidats. Aux législatives, le seuil comme la caution n'ont pas pu réduire les candidats fantaisistes encore moins la transhumance politique.

L'on assiste par contre, à une augmentation spectaculaire du nombre des partis et regroupements politiques. Le nombre des partis et regroupements politiques a progressé de 232 en 2006 à 431 en 2011 et à 599 en 2016. Et en 2018 la RDC compte 603 partis et 69 regroupements politiques légalement inscrits. Les candidatures des élections de 2018 étaient inscrites au nom du regroupement politique, il y a donc eu réduction de 599 partis en 2016 à 69 regroupements politiques. Il y a ainsi réduction du coût de l'impression des bulletins de vote³⁴.