II.4.2. Caution électorale
Une des exigences fondamentales d'une élection libre,
juste et crédible et qu'elle soit compétitive. Il faut donc qu'il
y est assez des candidats à se faire la lutte pour offrir un choix aux
électeurs. Les exigences pour être candidat peuvent influencer le
nombre des candidats. En générale, plus ces conditions sont
faciles, plus il y a des candidats enregistrés. Mais il convient de se
poser la question de savoir combien des candidats peut-on avoir lors d'un
scrutin ? Avoir trop ou peu des candidats cela limite le choix des
électeurs.
Cependant, plus le nombre des candidats sont
élevé, moins la population éprouve des difficultés
à se faire un meilleur choix. En République démocratique
du Congo, la CENI a exigé qu'une preuve de versement d'une caution
figure dans le dossier des candidats aux différentes
échéances électorales.
Cette caution est définie comme la comme versée
pour garantir l'exécution d'une obligation. En d'autres termes elle
désigne la somme versée pour servir des garanties
électorales de chaque candidat.
Conformément à la nouvelle loi portant
organisation des élections présidentielles, législatives,
provinciales, urbaines, municipales et locales sur toute l'étendue de la
RDC, la caution est non remboursable. Elle est versée dans un compte du
trésor public.
La loi électorale est claire à ce sujet, le
montant de la caution varie selon les différents échelons
électoraux.
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l'ensemble du territoire national, les partis ou les
regroupements politiques doivent donc verser 500.000$ en frais de
dépôt pour ses 500 candidats (500 sièges à pourvoir
à l'assemblée nationale).
Pour la députation provinciale, le montant à
payer est de 1.000.000Fc soit 625 USD par candidat présenté sur
la base du chiffre de 711 députés provinciaux élus en 2006
(le total des députés provinciaux est de 780 dans lequel il faut
prendre en compte une septantaine des chefs coutumiers), le parti ou le
regroupement politique devra réunir au moins 444.375 USD pour
présenter des listes aux élections provinciales dans l'ensemble
du pays.
Au total, pour la députation nationale et provinciale,
les partis ou les regroupements politiques qui désirent
représenter les candidats dans toutes les circonscriptions doivent
réunir la somme de 944.375$ arrondit à mille dollars au moins.
Dans ce contexte, les alliances étaient vitales pour
des nombreux partis qui mutualiseront ainsi leur moyen pour limiter le
coût et couvrir l'ensemble du pays.
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- Quelle est la pertinence des regroupements politiques dans
l'organisation des élections ?
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